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Dissertations / Theses on the topic 'Abus de marché'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 29 March 2025

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1

Bel-Ramon, Roxanne. "La répression duale des abus de marché." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0035.

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Abstract:

Les infractions d'abus de marché, peu enseignées au sein des amphithéâtres des facultés de droit, peuvent apparaître comme des infractions très spécifiques, particulièrement opaques et réservées à une classe sociale particulière, voire une élite. Se rapportant à la finance, elles peuvent, ainsi, donner l'impression de ne pas être à la portée de tous. Pourtant, leur étude démontre l'inverse, non seulement toute personne peut en être l'auteur, mais en plus de cela, elles font l'objet d'un contentieux très fertile, au sein duquel les progrès sont remarquables. Ces constituent même le laboratoire

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2

Rangeard, Romain. "Les mutations du modèle coopératif confronté au marché." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10005/document.

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Abstract:

Disposée par la loi du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération, la coopérative est une « société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires ». Le précepte « l'union fait la force » est bien souvent avancé par les promoteurs de la coopération, la négociation quant aux conditions d'achat et de vente semblant effectivement quelque peu rééquilibrée face à de puissants cocontractants. Ainsi que le rappelle le rapport d'information enregistré par la

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3

Bellezza, Amélie. "Analyse comparative des systèmes français et italien de lutte contre les abus de marché." Thesis, Université de Lorraine, 2015. http://www.theses.fr/2015LORR0319/document.

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Abstract:

Les scandales financiers se sont multipliés depuis les quarante dernières années et les réactions des médias et de l’opinion publique démontrent l’intolérance toujours plus manifeste à l’égard de ces infractions particulières. En témoignent également l’intérêt porté par les autorités européennes pour ces questions. Les règlements et directives en la matière n’ont cessé de se multiplier : d’une part, pour renforcer la prévention des infractions boursières par une augmentation des obligations d’information du public à charge des émetteurs d’instruments financiers ; d’autre part, pour accroître l

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4

Darmon, Kestenberg Géraldine. "La refonte de l'abus de marché en droit financier européen." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010323.

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Abstract:

À la suite de scandales financiers notoires, et au vu de l’évolution des marchés financiers et des nouvelles technologies, l’Union européenne vient renforcer le cadre législatif européen des abus de marché, au nom de l’intégrité des marchés. Loin de constituer un simple regroupement d’infractions boursières, le concept d’abus de marché pourrait être analysé comme une véritable notion juridique. Dès lors, l’essai d’une définition générique de l’abus de marché permettrait d’en clarifier le domaine et d’en guider sa mise en œuvre. L’étude du sens de la notion d’abus de marché permettrait d’éviter

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5

Bardeleben, Emilia Von. "Le choix de loi au sein du marché intérieur : libertés économiques de circulation et pluralité juridique étatique." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100170/document.

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Abstract:

Les libertés économiques de circulation et la pluralité juridique au sein du marché intérieur sont-elles conciliables ? À cet égard, les positions doctrinales les plus antagonistes ont été soutenues. Il convenait donc s’en départir et de réfléchir à cette question en s’appuyant directement sur la jurisprudence de la Cour de justice. Celle-ci révèle une absence d’hostilité à l’égard de la diversité juridique, mais une défiance à l’encontre de certaines réglementations impératives dans un contexte de multiplicité juridique. Aussi, pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, la Cour

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6

Gansou, Mariel. "Le financement par le marché : essai en droit de l'OHADA à l'aune du droit français." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1007.

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Abstract:

Dans le cadre d’une comparaison avec les règles en vigueur en France, cette thèse propose d’étudier le droit applicable au financement par les marchés boursiers au sein de l’espace OHADA à l’aune des systèmes juridiques qui ont influencé sa formation et ses « Actes uniformes ». L’étude suggère que les paramètres juridiques qui affectent l’OHADA depuis sa création sont bien plus variés que la simple mention du droit français. Ils sont africains, européens et internationaux. De même, l’on met en exergue les réponses méritoires de l’OHADA à des problématiques de régulation dont pourrait s’inspire

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7

Bahbouhi, Soror. "Le conflit d'intérêts du banquier." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090060.

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Abstract:

Le conflit d’intérêts du banquier, terminologie galvaudée à force d’être invoquée à chaque nouvelle crise, sans pour autant que le droit puisse pleinement s’en saisir, est une notion particulière, autonome et originale qui aspire pourtant instamment à une existence juridique.Il est d'abord le résultat d’une incompatibilité d’un pouvoir et d’un devoir se trouvant concomitamment entre les mains du banquier. Autrement dit, c’est l’état de fait où le banquier détient le pouvoir d’affecter un intérêt, prédéfini comme supérieur, qu’il est tenu de protéger par devoir. S'il se trouve ainsi au cœur du

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8

Chacornac, Jérôme. "Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020019.

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Abstract:

L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer

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9

Hlaleh, Roustom. "La cession de contrôle en droit français et syrien : aspects de droit des sociétés et droit de la concurrence." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G020.

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Abstract:

Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement de l’opération de cession de contrôle dans le monde des affaires. La cession de contrôle, qui a pour objet de changer le pouvoir décisionnel dans l’entreprise, est non seulement un mode de transmission de l’entreprise, mais est également un moyen de concentration économique. Cette identification de la nature de la cession du contrôle soulève plusieurs questions juridiques dans notre étude comparative de droit français et syrien. En effet, dans la mesure où elle est une décision personnelle de l’actionnaire ou de l’associé d’aban

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10

Baalbaki, Shibly Fatima. "Three essays on the effects of the simultaneous adoption of IFRS (International Financial Reporting Standards) and MAD (Market Abuse Directive) in Europe." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GRENG011.

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Abstract:

Bien que les recherches sur l'adoption obligatoire des IFRS ne montrent pas une amélioration claire de la qualité de l'information financière (augmentation de la transparence et/ou de la comparabilité des états financiers), elles mettent quasiment toutes en évidence des impacts bénéfiques pour ce qui concerne la liquidité, l'asymétrie d'information ou le coût du capital des entreprises qui les ont adoptées. Dans l'Union Européenne (UE), l'adoption obligatoire des IFRS a coïncidé avec l'adoption de la directive sur les abus de marché (MAD). Tandis que l'adoption obligatoire des IFRS a eu lieu e

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11

Ida, Nicolas. "La preuve devant l'Autorité des marchés financiers." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2019. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218295.

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Abstract:

Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l’objet d’une répression efficace. Or les opérations d’initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l’opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l’Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. A

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12

Nguyen, Huu Huyen. "L' influence du droit français et communautaire de la concurrence sur le droit vietnamien de la concurrence." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10058.

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13

Koray, Zoé Zeynep Can. "Le préjudice de l'actionnaire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020072.

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Abstract:

Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (non réparable). Pourtant, cette distinction n'est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préj

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14

Costa, Sofia Alexandra Lima Silva. "Estudo de marcas de mordida em abuso de crianças e jovens." Master's thesis, Faculdade de Medicina Dentária da Universidade do Porto, 2010. http://hdl.handle.net/10216/63739.

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15

Costa, Sofia Alexandra Lima Silva. "Estudo de marcas de mordida em abuso de crianças e jovens." Dissertação, Faculdade de Medicina Dentária da Universidade do Porto, 2010. http://hdl.handle.net/10216/63739.

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16

Giacobone, Roberta Vial. "O sujeito e as drogas: marcas identitárias e contemporaneidade." Pontifícia Universidade Católica do Rio Grande do Sul, 2012. http://hdl.handle.net/10923/4964.

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Abstract:

Made available in DSpace on 2013-08-07T19:09:01Z (GMT). No. of bitstreams: 1 000437811-Texto+Completo-0.pdf: 702708 bytes, checksum: 917d8863860d2beb8126697b6e7274c3 (MD5) Previous issue date: 2012<br>Every day, we are told about the problematic effects that unbridled drug consumption causes not only in drug addicts, but also in the Brazilian society. However, it is known that the existence of narcotics with de history of mankind. Thus, the motivating concern for this investigation is the research of which aspects are involved in this modern epidemic drug reality. In this study, it seemed im

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17

Barazi, Mervan. "La particularité de l'application du droit de la concurrence dans le secteur des assurances." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD002/document.

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Abstract:

Le secteur des assurances est protéiforme : il comprend plusieurs opérateurs dont l’intégration dans le paysage économique et juridique s’est accentuée ces dernières années et ne cesse de s’imposer. Les compagnies d'assurance déploient elles-mêmes des activités d’assurance multiples. Depuis les années cinquante les différents régimes d’assurances maladie, vieillesse, chômage – obligatoires, complémentaires – sont exploités par certains organismes assureurs (mutuelles et institutions de prévoyance). Ces organismes développent leurs activités sur des marchés dont le caractère économique n’est pa

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Giacobone, Roberta Vial. "O sujeito e as drogas: marcas identit?rias e contemporaneidade." Pontif?cia Universidade Cat?lica do Rio Grande do Sul, 2012. http://tede2.pucrs.br/tede2/handle/tede/782.

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Abstract:

Made available in DSpace on 2015-04-14T13:22:02Z (GMT). No. of bitstreams: 1 437811.pdf: 702708 bytes, checksum: 917d8863860d2beb8126697b6e7274c3 (MD5) Previous issue date: 2012-03-06<br>Every day, we are told about the problematic effects that unbridled drug consumption causes not only in drug addicts, but also in the Brazilian society. However, it is known that the existence of narcotics with de history of mankind. Thus, the motivating concern for this investigation is the research of which aspects are involved in this modern epidemic drug reality. In this study, it seemed important to pre

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19

Ramirez, Starr Downey, and Debbie Vega. "Child sexual abuse as a factor in adolescent pregnancy." CSUSB ScholarWorks, 1996. https://scholarworks.lib.csusb.edu/etd-project/1154.

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20

Marceau-Welschinger, Béatrice. "L'abus de position dominante en droit communautaire." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010275.

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Abstract:

L'abus de position dominante est un concept juridique, a savoir l'abus de droit, applique a la notion economique de position dominante detenue par une entreprise sur un marche. Dans le cadre de l'article 86 cee, le concept d'abus de position dominante doit, en outre, permettre d'atteindre les objectifs particuliers du traite de rome<br>The abuse of a dominant position is a legal concept (the abuse of rights) applied to the economic concept of the dominant position enjoyed by an enterprise on a market. Within the meaning of article 86 eec treaty, the concept of abuse of a dominant position shou

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21

Séché, Marcel [Verfasser]. "Der Rechtsschutz des privaten Abfallentsorgers gegen öffentliche Konkurrenz aus Art. 12 Abs. 1 Grundgesetz / Marcel Séché." Aachen : Shaker, 2004. http://d-nb.info/118160642X/34.

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Ferrari, Ursula. "The Microsoft Case : A reflection on the tying of Windows Media Player and the Commission Decision of 24 March 2004 (Case-COMP/C-3/37.792)." Thesis, Jönköping University, Jönköping International Business School, 2005. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:hj:diva-104.

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Abstract:

<p>Master’s Thesis in Competition Policy Title: ”The Microsoft Case – A reflection on the tying of Windows Media Player and the Commission Decision of 24 March 2004 (Case COMP/C- 3/37.792)” Author: Ursula Ferrari Tutor: Göran Wahlgren Date: [2005-05-23] Subject terms: Competition Policy, EU law, Abuse of dominance, tying Abstract This Master’s thesis is an analysis of the European Commission Decision in the Microsoft Case-COMP/C-3/37.792 and the tying as an abusive practice prohibited by Article 82 of the EC Treaty. In this case the European Commission (Commission) applied a rule-of-reason app

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Lederer, Caroline Diandra Verfasser], and Marcel [Akademischer Betreuer] [Krumm. "Die erbschaftsteuerliche Verschonung von familiengeführten (Groß-)Unternehmen durch den Vorab-Abschlag nach § 13a Abs. 9 ErbStG / Caroline Diandra Lederer ; Betreuer: Marcel Krumm." Münster : readbox unipress in der readbox publishing GmbH, 2021. http://d-nb.info/1233736507/34.

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24

Sok, Bovy. "Commerce équitable, développement durable : approche juridique." Phd thesis, Université Montpellier I, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00853402.

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Abstract:

Face aux effets néfastes de la croissance économique mondiale, la société civile réclame un autre développement, qui a été dénommé " développement durable " et défini dans le rapport Brundtland de 1987. Engagée dans l'Agenda 21, la France s'efforce d'adopter des textes législatifs et réglementaires pour promouvoir le développement durable. La charte de l'environnement de 2004 a été intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, conférant au développement durable le statut d'objectif à valeur constitutionnelle. Par l'article 60 de la loi du 2 août 2005, le commerce équitable s'inscrit d

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25

Bouaiche-Zekkouti, Naguin. "Droit financier et concurrence : contribution à l'étude d'une spécificité concurrentielle en matière financière." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30090.

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Abstract:

La notion de « concurrence » est traditionnellement associée au droit de la concurrence, entendu, dans sa vocation restrictive et européenne, comme le corpus gouvernant ententes et abus de position dominante. Si le droit de la concurrence a vocation à saisir les marchés financiers en vertu du droit commun, force est toutefois d’observer que, animé par une spécificité concurrentielle, le droit financier s’est investi lui-même de la mission consistant à assurer ses propres intérêts concurrentiels : sur les marchés financiers, modèles archétypique de concurrence « pure et parfaite », la concurren

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Li, Xiaoshan. "La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020021.

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Abstract:

La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les disposit

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Ouedraogo, Wendkouni Adelphe Sabine. "Étude comparée de l’intégration juridique de la tradimédecine dans les systèmes de santé publique en Afrique de l’Ouest : les cas du Ghana et du Burkina Faso." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0009.

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Abstract:

La médecine et la pharmacopée traditionnelles ouest-africaine constituent encore aujourd'hui, l'unique moyen de prise en charge des maladies pour des milliers de personnes vivant en zone rurale et même en zone urbaine. Cette réalité est souvent présentée comme découlant uniquement de la faiblesse du système allopathique de santé, cependant, elle peut être le fruit d'un choix socioculturel. En effet, les conceptions traditionnelles des maladies, c’est-à-dire la distinction entre maladies naturelles et maladies provoquées influencent encore le choix thérapeutique dans les communautés africaines

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28

Kazerouni, Alexandre. "Le miroir des cheikhs : musée et patrimonialisme dans les principautés arabes du golfe Persique." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2013. http://www.theses.fr/2013IEPP0063.

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Abstract:

Cette thèse s’attache à déconstruire, à localiser et à inscrire dans des dynamiques politiques locales d’abord, régionales et internationales ensuite, la perception qui s’est faite jour à compter du milieu des années 2000, que « le Golfe », espace aux contours rarement définis, serait devenu le lieu d’un développement culturel de très grande ampleur. Cette nouvelle image internationale des principautés arabes du golfe Persique, éloignée de leur association traditionnelle aux hydrocarbures et à la guerre, repose sur deux phénomènes distincts, voire opposés : la formation d’un marché de l’art ar

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29

Meng, Maurice. "L'affaire Marché central : description et analyse d'une fraude immobilière de grande envergure." Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/7398.

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30

Huguenin-Vuillemin, Louis-Xavier. "Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international." Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/2460.

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Abstract:

Il nous appartiendra au fin de ce mémoire, d'observer comment les autorités de la concurrence communautaires, américaines et canadiennes assurent la régulation des pratiques anticoncurrentielles prenant leur source ou produisant leur effets au sein de leur marché. Il conviendra donc à cet égard de se pencher sur les spécificités de chacun de ces régimes juridiques, afin d'étudier les similitudes et différences existantes quant à la définition de la notion de marché du marché pertinent, la qualification juridique des différentes infractions (ententes ou cartels - abus de position dominantes ou

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31

Gomes, Sara Cristina Carvalho Soares. "O papel do médico dentista na denúncia de abusos em crianças." Master's thesis, 2018. http://hdl.handle.net/10284/6677.

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Abstract:

A Medicina Dentária Forense, em conjunto com a Odontopediatria e com as outras áreas da saúde, desempenha um papel fundamental na vida das crianças vítimas de abusos. Os maus tratos sexuais, emocionais, físicos e psicológicos são as principais formas de abuso, e quando detetados devem ser sinalizados e/ou denunciados às entidades competentes. Na sociedade atual, o acompanhamento, a proteção e o dever de denúncia, devem ser encarados pelo Médico Dentista como uma “norma regulamentada na sua ética profissional”. No âmbito geral, ao estarem em contacto direto com as vítimas estão em contacto c

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