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Relevant bibliographies by topics / Accès à la justice – Gabon

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Academic literature on the topic 'Accès à la justice – Gabon'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 13 February 2022

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Journal articles on the topic "Accès à la justice – Gabon"

1

Betaille, Julien. "Accès à la justice." Revue Juridique de l'Environnement 37, no. 4 (2012): 735. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2012.6099.

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2

Betaille, Julien. "Accès à la justice." Revue Juridique de l'Environnement 36, no. 3 (2011): 459–60. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2011.5564.

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3

Betaille, Julien. "Accès à la justice." Revue Juridique de l'Environnement 36, no. 4 (2011): 653–54. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2011.6017.

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4

Betaille, Julien. "Accès à la justice." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 3 (2013): 545–46. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.6170.

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5

Castano, Aurore. "Justice et accès aux soins." Soins 63, no. 824 (April 2018): 38–40. http://dx.doi.org/10.1016/j.soin.2018.02.008.

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6

Dutheil de la Rochère, Jacqueline. "Droit au juge, accès à la justice européenne." Pouvoirs 96, no. 1 (2001): 123. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.096.0123.

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7

Degni-Segui, René. "L´accès à la justice et ses obstacles." Verfassung in Recht und Übersee 28, no. 4 (1995): 449–67. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-1995-4-449.

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8

Betaille, Julien. "Evaluation environnementale - Accès à la justice - Natura 2000." Revue Juridique de l'Environnement 37, no. 3 (2012): 584–87. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2012.5701.

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9

Betaille, Julien. "Participation du public et accès à la justice." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 2 (2013): 374–76. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.5852.

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10

Konde, Kéfing, Camille Kuyu Mwissa, and Étienne Le Roy. "Demandes de justice et accès au droit en Guinée." Droit et société 51-52, no. 2 (2002): 383. http://dx.doi.org/10.3917/drs.051.0383.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Accès à la justice – Gabon"

1

Bikeye-Bi-Ndong, Ludmilia. "L'évolution générale de la justice gabonaise : entre le poids du passé et les difficultés actuelles." Rouen, 2016. http://www.theses.fr/2016ROUED003.

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2

Ngoli, Mouckoda Nancy. "Le droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC046.

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Abstract:

Le droit à la justice au Gabon qui s’est présenté sous diverses formes à travers le temps et l’espace, ne se perçoit pas toujours comme le droit pour un individu qui estime avoir été lésé, de porter les allégations de sa prétention devant un juge d’instance. En effet, certains individus notamment dans l’environnement familial du couple s’érigent juge et partie au mépris du principe légal de justice équitable qui habilite exclusivement le juge compétent au cours d’une instance à déterminer le bien fondé d’une prétention. C’est dans ce cadre et compte tenu de l’attachement des prétendus justiciables à une coutume déviée, qu’un intérêt a suscité l’attention sur la question du droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume notamment dans les rapports du couple et leurs familles. A travers cette réalité qui laisse entrevoir un décalage entre ce que la loi prévoit, sa perception par les populations et l’usage que ces dernières en font, une discussion a été menée afin de rechercher, comment parvenir à susciter une véritable crainte sociale du droit positif ? Ce qui a conduit d’une part, à appréhender les dérives de la coutume au stade des évènements marquants de la vie du couple, et d’autre part à rechercher ce que dit la justice au Gabon sur ces phénomènes. Ainsi et après analyse de ces données, des suggestions ont été émises au terme du présent travail de thèse afin de réfléchir sur la nécessité d’un droit en adéquation entre sa théorie et sa pratique
The right to justice in Gabon, which has taken various forms over time and space, is not always perceived as the right of an individual who believes that he has been wronged, to bring the allegations of his claim before a trial judge. In fact, some individuals, particularly in the family environment of the couple, stand up as judge and party in disregard of the legal principle of fair justice which exclusively empowers the competent judge in the course of a proceeding to determine the validity of a claim. It is in this context and given the attachment of the alleged litigants to a deviated custom, that an interest has attracted the attention to the question of the right to justice in Gabon in the face of customary abuses, particularly in the relationship of the couple and their families. Through this reality which suggests a gap between what the law provides, its perception by the populations and the use that they make of it, a discussion was conducted to find out how to achieve a real social fear of the positive law?This led on the one hand, to apprehend the drifts of the custom at the stage of the important events of the life of the couple. And on the other hand, to search for what the justice in Gabon says about these phenomena. Thus, after analysis of these data, suggestions were made at the end of this thesis work to reflect on the need for a right in adequacy between its theory and its practice

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3

Wora, Huguette Sylvianne. "La justice constitutionnelle au Gabon." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111016.

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4

Nguia, Banda Alfred. "Justice étatique et justice coutumière en matière pénale au Gabon : existence, réalités et perspectives." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10074.

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Abstract:

La justice constitue l'une des institutions de base de toute societe. Elle est l'indice resultant d'un processus historique etant donne ce qu'elle represente la somme des experiences vecues, accumulees et consolidees par un peuple tout au long de son parcours. Apanage de la raison humaine, elle se compose d'un corpus de regles organisees et agencees en un tout coherent constituant, en terme sociologique, la personnalite de base de la societe. L'instillation des regles exterieures au compromis constitue une atteinte a l'integrite morale et psychologique des justiciables et une profonde destabilisation de la personnalite de base et de la dynamique du groupe. Le fait colonial, marque par une politique criminelle ethnologique, mettra quasiment fin au processus evolutionniste du systeme penal coutumier. Cette fin marquera une rupture quasi epistemologique caracterisee par un dualisme juridique et judiciaire: la justice de droit francais et la justice de droit local qui sera litteralement videe de ses reperes et de sa substance vitale. La societe gabonaise se trouvera desormais prise entre deux modeles penaux diametralement antinomiques correspondant a des logiques differentes. . . La desobeissance judiciaire affichee des populations par l'adoption d'une strategie de contournement des lois penales en vigueur represente une forme de resistance et de protestation non violente a l'egard de la politique criminelle legalement appliquee, d'ou la creation des structures judiciaires paralleles. Cette justice parallele incamee et animee par les personnes agees survivra-t-elle apres leur disparition ? l'exode rural massif qui sevit ne contribue-t-elle pas a l'acceleration de ce processus de disparition amorcee ?. L'elaboration d'un nouveau code dont le contenu serait porte a la fois sur les considerations d'ordre economique moderne et l'integration de certaines valeurs culturelles coutumieres constituerait le positivisme sociologique. Ce positivisme sociologique entraine la synthese de deux modeles penaux et creerait quelque chose d'inedit et de marginal :la production d'un troisieme modele different des deux premiers. Cette nouvelle politique criminelle deviendrait la substance primordiale de la justice penale et la memoire de la jeunesse gabonaise qui perd progressivement ses reperes.

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5

Manganguéla, Bertille. "L' Etat, la justice et les justiciables au Gabon." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010329.

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Abstract:

Les enjeux actuels, de taille dans la perspective d'un futur et sain développement appellent au Gabon la transparence et la continuité de l'institution judiciaire dans les conditions les plus sereines possibles. Cependant, pour qu'il y ait continuité de celle-ci, il faut, nécessairement, qu'un droit nouveau y soit appliqué, un droit que nous avons qualifié d'utile, traduisant davantage la réalité sociologique des. Justiciables, au risque de faire de l'institution judiciaire une institution en désuétude. La justice d'Etat n'étant cependant pas ]a panacée, il s'agira, désormais, de penser ]a justice entre pôle de proximité et d'apaisement (avec les maisons à palabres) et pôle de neutralité et de technicité (avec l'institution judiciaire étatique).

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6

Thiam, Chouaibou. "L'accès à la justice en Mauritanie." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0727.

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Abstract:

La proclamation des droits de l'homme, fondement essentiel de la démocratie et de l'Etat de droit ne peut être effective si l'égal accès à la justice n'est pas réellement assuré. Les engagements internationaux de la Mauritanie lui fixent d'ailleurs des objectifs semblables. En effet tout le monde ressent au moins confusément, l'importance du rôle de la justice dans la société et plus particulièrement dans un Etat de droit. De tout les droits et libertés affirmés, celui relatif à l'accès à la justice revêt une importance particulière. Pour que le justiciable retrouve une confiance dans la justice il faut impérativement lever tous les obstacles au fonctionnement des juridictions, faciliter leur accès aux plaideurs et garantir l'égalité devant elles. Cette thèse a pour objectif, de conduire une réflexion globale sur les problèmes relatifs à l'accès à la justice. Notre travail doit servir de base à l'élaboration par le gouvernement d'un projet de loi réformant l'accès à la justice en Mauritanie
The proclamation of the human rights, essential foundation of the democracy and the state of right, cannot be efficient if the equal access to the justice is not really assured. The international engagements of Mauritania fix him similar objectives besides. Indeed everybody feels at least confusedly, the importance of the justice in the society and more especially in a State of right. Of all the rights and liberties affirmed, the one relative to the access to the justice dons a particular importance. So that the person subject to trial recovers a confidence in the justice it is necessary to raise all obstacles imperatively to the working of the jurisdictions, to facilitate their access to the litigants and to guarantee the equality before them. This thesis has for objective, to drive a global reflection on the relative problems in the access to the justice. Our work must act as basis to the development by the government of a law project reforming the access to the justice in Mauritania

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7

Nze-Biteghe, Jean-Christophe. "Le système gabonais de justice constitutionnelle : l'exemple de la Cour Constitutionnelle." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10030.

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Abstract:

L'actuel système de justice constitutionnelle institué par la Constitution du 26 mars 1991 est l'œuvre de la Cour Constitutionnelle. Nul ne soupçonnait, à sa création, le rôle important qu'allait jouer cette juridiction dans la vie des institutions de la République gabonaise. Des aspects purement institutionnels à la procédure de contrôle, l'organisation de la Cour Constitutionnelle gabonaise se rapproche beaucoup de celle du Conseil Constitutionnel français, et la comparaison ne s'arrête pas là. Les ressemblances jurisprudentielles donnent à l'exégèse sur l'activité juridictionnelle de la cour un contenu à la fois riche et profond. De cette activité juridictionnelle, vient l'heureuse surprise, il s'agit de la teneur de la jurisprudence produite. Il convient, pour comprendre ce qui a changé dans le fonctionnement de la justice constitutionnelle gabonaise, de parcourir les décisions rendues par le juge constitutionnel. Celles-ci suscitent désormais par leur qualité un intérêt scientifique certain. Le contrôle de constitutionnalité et celui de la régularité des élections donnent la pleine dimension du travail accompli et du chemin parcouru. Ces deux types de contrôle ont incontestablement contribué à la protection des droits fondamentaux au Gabon, fait sans précédent. Mais cette indéniable évolution de la justice constitutionnelle gabonaise reste encore, à la vérité, assez timide. A travers sa jurisprudence, la cour donne des signes de frilosité, symptôme d'un certain manque de confiance. Toutefois, elle reste, in fine, une juridiction en pleine expansion dans ses fonctions de censeur et de conseil, il n'y a que celle de "juge pédagogue" qui semble être oubliée.

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8

Agondjo, Afriquita. "Le juge gabonais face à la coutume." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010300.

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Abstract:

Le Gabon est à l'heure actuelle tiraillé entre deux mondes aux valeurs profondément antinomiques : le monde traditionnel, pétri de sacralité et le monde moderne matérialiste. Cette dualité se retrouve naturellement en matière de justice : la justice de "type occidental" et la justice informelle, reflétant le vécu quotidien des gabonais, coexistent en s'opposant. Ce qui explique que le juge se trouve dans une situation bien inconfortable. Doit-il rendre une justice à l'image de la loi ou à l'image des sociétés gabonaises ? À l'heure où l'on parle tant d'acculturation, de sous-développement, de crise du système judiciaire mais où l'on assiste également à la revendication d'un état de droit au Gabon, la reconnaissance des droits coutumiers ne relève pas de délectation passéiste. Au contraire, la prise en compte de ses principes généraux peut déboucher sur l'élaboration d'un droit moderne authentiquement gabonais ayant enfin une chance d'être compris, reconnu et respecte, un droit unique et original qui respecte les valeurs culturelles tout en les transcendant pour tenir compte d'une évolution inéluctable. Les juges peuvent être les maitres de demain. Il leur faudra toute la sagesse de leurs ancêtres pour ne pas devenir des adeptes. Mais la solution aux problèmes pour l'élaboration d'un droit nouveau peut aussi se trouver au-delà des frontières, dans les autres pays africains. Cela ne doit pas surprendre s'il est vrai que le droit révèle, au-delà des concepts et des techniques, une certaine manière d'envisager le monde, les rapports sociaux, la justice
The Gabon of todays is caught between two different worlds with strongly antagonist values : the sacred traditional society versus the modern and materialistic world. That duality naturally applies as for as justice is concerned. The western type for justice and the informal type coexist in opposition and reflect the daily experiences of the Gabonese people. For that reason, the situation of the judge is indeed very uncomfortable, his dilemma is in deciding whether to render justice that is rooted in the law or one that is reflection of Gabonese society. At a time when there is a lot of talk about acculturation, underdevelopment, crisis of the judiciary system and when by the same token we are also witnessing the clamoring for a state of law in Gabon, the recognition of customary law does not derive from any dream or love of past. On the contrary, taking into consideration its general principles can lead to the construction of a modern system of law, truly rooted in Gabonese culture with the advantage of being understood, recognized and respected. This unique and original system of law which embraces the cultural values and is able to transcend and is also capable of evolving by integrating modern values. Judges could become tomorrow's masters. It is up to them to follow the wisdom of their ancestors in order not to become despots. The sources for the elaboration of a new law could also be obtained from experience in the African countries i. E. Beyond the frontiers of Gabon. Beyond the concepts and technique the system of law is also a certain way of looking at the world, the social interactions and justice

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9

Nguiabama-Makaya, Fabrice. "Les espaces carcéraux au Gabon (1887-1959)." Aix-Marseille 1, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX10021.

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Abstract:

Au sortir de son désastre militaire de 1870, la France se trouve totalement affaiblie et ruinée. Pour restaurer sa puissance, elle prône l'expansion outre-mer. Le Gabon, entre autres, connut la première expérience de cette politique grâce à la mise en place d'un établissemnt de travaux forcés. Installé en 1887 à Libreville, chef-lieu de la colonie, le nouveau pénitencier fonctionna comme bagne et reçut pendant plus d'une dizaine d'années des condamnés asiatiques d'origine annamite. Mais très vite, cette entreprise se solde par un échec à cause des conditions climatiques et surtout de l'âpreté des premiers travaux de colonisation. Cet établissement qui ferme en 1900, ouvre une autre ère, celle des prisons dites coloniales destinées à accueillir les délinquants "nationaux" : il s'agit d'une rupture majeure au Gabon où les pratiques de punition et de contrôle social reposaient essentiellement sur la réparation. Ces espaces carcéraux qui firent face à la crise de 1914-1918 connurent une accélaration après 1920 grâce à la consolidation du régime colonial qui fit d'eux les principaux pourvoyeurs de main d'oeuvre bon marché. Si après 1945 de timides changements sont notés, c'est surtout après 1957 qu'apparaissent de profondes mutations dans l'organisation et le fonctionnement des prisons et cela jusqu'en 1959. Cet arsenal carcéral est vite récupéré par l'administration de la jeune République en 1960 pour réprimer et maintenir l'ordre social.

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10

Vieu, Jean-Baptiste. "Les Maisons de Justice et du Droit : une perspective de rénovation de la Justice ?" Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10001.

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Abstract:

Les Maisons de Justice et du Droit (M. J. D) puisent leurs origines dans les initiatives empiriques de différents acteurs, issus non seulement de l'institution judiciaire mais également de l'Administration et du secteur privé. Leur encadrement normatif par la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 les intègre à l'organisation judiciaire française et contribue à leur expansion sur le territoire. Ces structures œuvrent tout d'abord sur le terrain de la prévention de la délinquance, de l'aide aux victimes et surtout de l'accès au droit, en offrant notamment des consultations juridiques gratuites à leurs usagers. Elles incarnent ensuite autant de nouveaux lieux de traitement du contentieux, en procédant au règlement de conflits par des modes de résolution alternatifs à l'intervention juridictionnelle. Si elles participent indéniablement à la réalisation du service public de la Justice, leur implantation demeure facultative et limitée à l'échelon local. Le rôle dévolu aux Maisons de Justice et du Droit et ses perspectives de développement bouleversent donc l'approche classique de la Justice. Peuvent-elles répondre de façon cohérente à des objectifs d'envergure nationale de prévention ou de traitement des contentieux ? L'alternative qu'elles proposent obéit-elle aux principes procéduraux garants du respect des droits et libertés de chacun ? Dans quelle mesure l'autorité judiciaire y est-elle associée ? En essayant de répondre à ces questions, le présent travail envisage, modestement, une voie qu'ouvrent les M. J. D vers la rénovation de la Justice
Justice and Law’s Houses are born on empirical initiatives from attorneys, politicians and lawyers. Since 1998, and the 18th december Act (n°98-1163), they are officialy included in the french legal system. That allows their massive spread. First, these houses take place on prevention of delinquency, help for victims, and principaly local access to the law (providing free legal advices). Second, they are new places besides the courts which receive dispute treatment, by using Alternative Dispute Resolution (A. D. R). If they join the Justice civil service, their creation is optional and restricted on a district area. The Justice and Law’s Houses’ role and its expansion opportunities change the Justice’s classical understanding. Can they give an efficient answer to the national scheme concerning disputes prevention or treatment ? Does alternative follow processual guarantees for individual rights ? How can courts be associated ? In order to answer these questions, this work shows modestly how can Justice and Law’s Houses upgrade Justice in France

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Books on the topic "Accès à la justice – Gabon"

1

L' accès à la justice. Paris: Presses universitaires de France, 1993.

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2

Moussavou, Bertrand Homa. Prisons africaines: Le cas du Gabon. Paris: L'Harmattan, 2011.

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3

Pie, Frédérique. Les politiques pénales en Afrique noire francophone: Le cas du Gabon. Talence: Centre d'étude d'Afrique noire, Institut d'études politiques de Bordeaux, Université de Bordeaux I, 1989.

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4

Justice indigène et essor du droit coutumier au Gabon: La contribution de Léon Mba, 1924-1938. Paris: Harmattan, 2007.

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5

Colonisation et confiscation de la justice en Afrique: L'administration de la justice au Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari et Tchad : de la création des colonies à l'aube des indépendances. Paris: Harmattan, 2001.

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6

Robert, André-Pierre. Itinéraires judiciaires en Afrique noire: Suivis par un magistrat d'Outre-mer à travers la Guinée, la Côte-d'Ivoire, le Burkina-Fasso, le Congo et le Gabon de 1948 à 1964. Paris: Editions des écrivains, 1998.

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7

author, Pridal Ondrej, ed. The right to a fair trial: Article 6 of the European Convention on Human Rights. Alphen aan den Rijn, The Netherlands: Wolters Kluwer Law & Business : Kluwer Law International, 2014.

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8

Canada. Privacy Commissioner of Canada. Review of the personal information handling practices of the Canadian Firearms Program, Department of Justice Canada and the Royal Canadian Mounted Police. Ottawa: Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2001.

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9

Canada. Privacy Commissioner of Canada. Review of the personal information handling practices of the Canadian Firearms Program, Department of Justice Canada and the Royal Canadian Mounted Police =: Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada et Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, Ont: Privacy Commissioner of Canada = Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 2001.

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10

Pangou-Taty, Alphonse. La transposition de la justice administrative française dans les pays d'Afrique noire francophone: Congo, Gabon, Côte-d'Ivoire, Sénégal. Thèse pour le doctorat en droit, spécialité droit public, université Paris XII-Val de Marne, présentée et soutenue publiquement le 5 octobre 2004. Lille: ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2006.

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Book chapters on the topic "Accès à la justice – Gabon"

1

Soleil, Sylvain, and Emmanuel Chevalier. "Accès aux sources et modes de classement : l'exemple du Maine-et-Loire." In Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958), 265. Presses Universitaires de France, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/puf.peti.2003.01.0265.

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2

"Accès des femmes à la justice dans la région MENA – Engagements internationaux et constitutionnels ainsi que l'accès des femmes à la justice." In L'autonomisation économique des femmes dans la région MENA, 45–82. OECD, 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264280434-6-fr.

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