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Academic literature on the topic 'Accès à la justice – Gabon'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

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Journal articles on the topic "Accès à la justice – Gabon"

1

Betaille, Julien. "Accès à la justice." Revue Juridique de l'Environnement 37, no. 4 (2012): 735. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2012.6099.

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2

Betaille, Julien. "Accès à la justice." Revue Juridique de l'Environnement 36, no. 3 (2011): 459–60. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2011.5564.

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3

Betaille, Julien. "Accès à la justice." Revue Juridique de l'Environnement 36, no. 4 (2011): 653–54. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2011.6017.

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4

Betaille, Julien. "Accès à la justice." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 3 (2013): 545–46. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.6170.

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5

Castano, Aurore. "Justice et accès aux soins." Soins 63, no. 824 (2018): 38–40. http://dx.doi.org/10.1016/j.soin.2018.02.008.

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6

Dutheil de la Rochère, Jacqueline. "Droit au juge, accès à la justice européenne." Pouvoirs 96, no. 1 (2001): 123. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.096.0123.

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7

Degni-Segui, René. "L´accès à la justice et ses obstacles." Verfassung in Recht und Übersee 28, no. 4 (1995): 449–67. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-1995-4-449.

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8

Betaille, Julien. "Evaluation environnementale - Accès à la justice - Natura 2000." Revue Juridique de l'Environnement 37, no. 3 (2012): 584–87. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2012.5701.

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9

Betaille, Julien. "Participation du public et accès à la justice." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 2 (2013): 374–76. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.5852.

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10

Konde, Kéfing, Camille Kuyu Mwissa, and Étienne Le Roy. "Demandes de justice et accès au droit en Guinée." Droit et société 51-52, no. 2 (2002): 383. http://dx.doi.org/10.3917/drs.051.0383.

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Dissertations / Theses on the topic "Accès à la justice – Gabon"

1

Bikeye-Bi-Ndong, Ludmilia. "L'évolution générale de la justice gabonaise : entre le poids du passé et les difficultés actuelles." Rouen, 2016. http://www.theses.fr/2016ROUED003.

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2

Ngoli, Mouckoda Nancy. "Le droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC046.

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Abstract:
Le droit à la justice au Gabon qui s’est présenté sous diverses formes à travers le temps et l’espace, ne se perçoit pas toujours comme le droit pour un individu qui estime avoir été lésé, de porter les allégations de sa prétention devant un juge d’instance. En effet, certains individus notamment dans l’environnement familial du couple s’érigent juge et partie au mépris du principe légal de justice équitable qui habilite exclusivement le juge compétent au cours d’une instance à déterminer le bien fondé d’une prétention. C’est dans ce cadre et compte tenu de l’attachement des prétendus justicia
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3

Wora, Huguette Sylvianne. "La justice constitutionnelle au Gabon." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111016.

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4

Nguia, Banda Alfred. "Justice étatique et justice coutumière en matière pénale au Gabon : existence, réalités et perspectives." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10074.

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Abstract:
La justice constitue l'une des institutions de base de toute societe. Elle est l'indice resultant d'un processus historique etant donne ce qu'elle represente la somme des experiences vecues, accumulees et consolidees par un peuple tout au long de son parcours. Apanage de la raison humaine, elle se compose d'un corpus de regles organisees et agencees en un tout coherent constituant, en terme sociologique, la personnalite de base de la societe. L'instillation des regles exterieures au compromis constitue une atteinte a l'integrite morale et psychologique des justiciables et une profonde destabil
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5

Manganguéla, Bertille. "L' Etat, la justice et les justiciables au Gabon." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010329.

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Abstract:
Les enjeux actuels, de taille dans la perspective d'un futur et sain développement appellent au Gabon la transparence et la continuité de l'institution judiciaire dans les conditions les plus sereines possibles. Cependant, pour qu'il y ait continuité de celle-ci, il faut, nécessairement, qu'un droit nouveau y soit appliqué, un droit que nous avons qualifié d'utile, traduisant davantage la réalité sociologique des. Justiciables, au risque de faire de l'institution judiciaire une institution en désuétude. La justice d'Etat n'étant cependant pas ]a panacée, il s'agira, désormais, de penser ]a jus
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6

Thiam, Chouaibou. "L'accès à la justice en Mauritanie." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0727.

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Abstract:
La proclamation des droits de l'homme, fondement essentiel de la démocratie et de l'Etat de droit ne peut être effective si l'égal accès à la justice n'est pas réellement assuré. Les engagements internationaux de la Mauritanie lui fixent d'ailleurs des objectifs semblables. En effet tout le monde ressent au moins confusément, l'importance du rôle de la justice dans la société et plus particulièrement dans un Etat de droit. De tout les droits et libertés affirmés, celui relatif à l'accès à la justice revêt une importance particulière. Pour que le justiciable retrouve une confiance dans la justi
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7

Nze-Biteghe, Jean-Christophe. "Le système gabonais de justice constitutionnelle : l'exemple de la Cour Constitutionnelle." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10030.

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Abstract:
L'actuel système de justice constitutionnelle institué par la Constitution du 26 mars 1991 est l'œuvre de la Cour Constitutionnelle. Nul ne soupçonnait, à sa création, le rôle important qu'allait jouer cette juridiction dans la vie des institutions de la République gabonaise. Des aspects purement institutionnels à la procédure de contrôle, l'organisation de la Cour Constitutionnelle gabonaise se rapproche beaucoup de celle du Conseil Constitutionnel français, et la comparaison ne s'arrête pas là. Les ressemblances jurisprudentielles donnent à l'exégèse sur l'activité juridictionnelle de la cou
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8

Agondjo, Afriquita. "Le juge gabonais face à la coutume." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010300.

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Abstract:
Le Gabon est à l'heure actuelle tiraillé entre deux mondes aux valeurs profondément antinomiques : le monde traditionnel, pétri de sacralité et le monde moderne matérialiste. Cette dualité se retrouve naturellement en matière de justice : la justice de "type occidental" et la justice informelle, reflétant le vécu quotidien des gabonais, coexistent en s'opposant. Ce qui explique que le juge se trouve dans une situation bien inconfortable. Doit-il rendre une justice à l'image de la loi ou à l'image des sociétés gabonaises ? À l'heure où l'on parle tant d'acculturation, de sous-développement, de
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9

Nguiabama-Makaya, Fabrice. "Les espaces carcéraux au Gabon (1887-1959)." Aix-Marseille 1, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX10021.

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Abstract:
Au sortir de son désastre militaire de 1870, la France se trouve totalement affaiblie et ruinée. Pour restaurer sa puissance, elle prône l'expansion outre-mer. Le Gabon, entre autres, connut la première expérience de cette politique grâce à la mise en place d'un établissemnt de travaux forcés. Installé en 1887 à Libreville, chef-lieu de la colonie, le nouveau pénitencier fonctionna comme bagne et reçut pendant plus d'une dizaine d'années des condamnés asiatiques d'origine annamite. Mais très vite, cette entreprise se solde par un échec à cause des conditions climatiques et surtout de l'âpreté
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10

Vieu, Jean-Baptiste. "Les Maisons de Justice et du Droit : une perspective de rénovation de la Justice ?" Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10001.

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Abstract:
Les Maisons de Justice et du Droit (M. J. D) puisent leurs origines dans les initiatives empiriques de différents acteurs, issus non seulement de l'institution judiciaire mais également de l'Administration et du secteur privé. Leur encadrement normatif par la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 les intègre à l'organisation judiciaire française et contribue à leur expansion sur le territoire. Ces structures œuvrent tout d'abord sur le terrain de la prévention de la délinquance, de l'aide aux victimes et surtout de l'accès au droit, en offrant notamment des consultations juridiques gratuites à leu
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Books on the topic "Accès à la justice – Gabon"

1

L' accès à la justice. Presses universitaires de France, 1993.

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2

Moussavou, Bertrand Homa. Prisons africaines: Le cas du Gabon. L'Harmattan, 2011.

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3

Pie, Frédérique. Les politiques pénales en Afrique noire francophone: Le cas du Gabon. Centre d'étude d'Afrique noire, Institut d'études politiques de Bordeaux, Université de Bordeaux I, 1989.

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4

Justice indigène et essor du droit coutumier au Gabon: La contribution de Léon Mba, 1924-1938. Harmattan, 2007.

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5

Colonisation et confiscation de la justice en Afrique: L'administration de la justice au Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari et Tchad : de la création des colonies à l'aube des indépendances. Harmattan, 2001.

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6

Robert, André-Pierre. Itinéraires judiciaires en Afrique noire: Suivis par un magistrat d'Outre-mer à travers la Guinée, la Côte-d'Ivoire, le Burkina-Fasso, le Congo et le Gabon de 1948 à 1964. Editions des écrivains, 1998.

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7

author, Pridal Ondrej, ed. The right to a fair trial: Article 6 of the European Convention on Human Rights. Wolters Kluwer Law & Business : Kluwer Law International, 2014.

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8

Canada. Privacy Commissioner of Canada. Review of the personal information handling practices of the Canadian Firearms Program, Department of Justice Canada and the Royal Canadian Mounted Police. Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2001.

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9

Canada. Privacy Commissioner of Canada. Review of the personal information handling practices of the Canadian Firearms Program, Department of Justice Canada and the Royal Canadian Mounted Police =: Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada et Gendarmerie royale du Canada. Privacy Commissioner of Canada = Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 2001.

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10

Pangou-Taty, Alphonse. La transposition de la justice administrative française dans les pays d'Afrique noire francophone: Congo, Gabon, Côte-d'Ivoire, Sénégal. Thèse pour le doctorat en droit, spécialité droit public, université Paris XII-Val de Marne, présentée et soutenue publiquement le 5 octobre 2004. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2006.

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Book chapters on the topic "Accès à la justice – Gabon"

1

Soleil, Sylvain, and Emmanuel Chevalier. "Accès aux sources et modes de classement : l'exemple du Maine-et-Loire." In Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958). Presses Universitaires de France, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/puf.peti.2003.01.0265.

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2

"Accès des femmes à la justice dans la région MENA – Engagements internationaux et constitutionnels ainsi que l'accès des femmes à la justice." In L'autonomisation économique des femmes dans la région MENA. OECD, 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264280434-6-fr.

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