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Academic literature on the topic 'Accès au droit administratif'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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Journal articles on the topic "Accès au droit administratif"

1

Garant, Patrice. "La Cour du Québec et la justice administrative." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (2012): 229–56. http://dx.doi.org/10.7202/1009442ar.

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Abstract:
La Cour du Québec est aujourd’hui une juridiction impressionnante par l’ampleur et la diversité de ses attributions en matière tant civile que criminelle et pénale, mais aussi dans des matières de droit administratif ou qui ont un aspect de droit administratif. Quelle est la vocation véritable de cette cour ? Récemment une division administrative et d’appel a été créée. Il y a une controverse au sujet de la signification de l’appel à cette cour civile qui n’est pas une cour supérieure… Il y a eu plusieurs tournants décisifs dans l’histoire contemporaine de cette cour. En 1965, la jurisprudence
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2

Lamarche, Lucie. "Le Processus québécois d'enquête en matière de plaintes de discrimination: Quelques raisons de s'inquiéter." Canadian journal of law and society 12, no. 1 (1997): 35–69. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005202.

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Abstract:
RésuméL'existence, au Québec, d'un tribunal des droits de la personne est unique au Canada. On doit toutefois constater que la création d'un tribunal spécialisé se destinant au respect des droits de la personne ne règle pas en ellemême les déficiences souvent invoquées par les citoyens et les citoyennes au chapitre de l'efficacité des mécanismes de résolution des plaintes de discrimination. Le présent article a pour but d'analyser le processus de traitement des plaintes et, d'autre part, de qualifier la philosophie d'intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la j
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3

Aubriot, Olivia. "Foncier irrigué et accès à l’eau dans les rizières d’Asie du Sud." Cahiers Agricultures 32 (2023): 4. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022032.

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Abstract:
Cet article propose une réflexion à partir d’une relecture de mes données de terrain, au Népal et en Inde du Sud, suscitée par la notion de foncier irrigué. La première partie se penche sur la façon de penser cette notion pour les rizières. Celles-ci occupent en effet en Asie du Sud une place discriminante dans les classifications administrative et vernaculaire des terres, bousculée par l’irrigation par eau souterraine. Certaines rizières, par ailleurs, peuvent être cultivées sans irrigation grâce aux pluies de mousson, ce dont ne rendent pas compte les représentations visuelles classiques des
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4

Sossin, Lorne, and Zimra Yetnikoff. "I CAN SEE CLEARLY NOW: VIDEOCONFERENCE HEARINGS AND THE LEGAL LIMIT ON HOW TRIBUNALS ALLOCATE RESOURCES." Windsor Yearbook of Access to Justice 25, no. 2 (2007): 247. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v25i2.4614.

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Abstract:
Videoconferencing has generated ambivalence in the legal community.Some have heralded its promise of unprecedented access to justice,especially for geographically remote communities. Others, however, havequestioned whether videoconferencing undermines fairness. The authorsexplore the implications of videoconferencing through the case studyof the Ontario Landlord and Tenant Tribunal, which is one of thebusiest adjudicative bodies in Canada. This analysis highlights concernsboth with videoconferencing in principle and in practice. While suchconcerns traditionally have been the province of public
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5

Edel, Frédéric. "Les instruments juridiques de l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois publics : depuis le droit à l'égalité jusqu'aux politiques d'égalité." Revue française d'administration publique 145, no. 1 (2013): 109. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.145.0109.

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6

Woehrling, Jean-Marie. "Droit administratif." Société, droit et religion Numéro 1, no. 1 (2011): 89. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.001.0087.

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7

Degoffe, Michel. "Droit administratif." Société, droit et religion Numéro4, no. 1 (2014): 123. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.004.0123.

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8

Devers, Gilles. "Droit administratif." Droit, Déontologie & Soin 17, no. 4 (2017): 511. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2017.10.001.

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9

Frangi, Marc. "Droit constitutionnel et droit administratif." Revue française de droit constitutionnel 54, no. 2 (2003): 391. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.054.0391.

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10

Guillaumont, Olivier. "Droit constitutionnel et droit administratif." Revue française de droit constitutionnel 63, no. 3 (2005): 631. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.063.0631.

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Dissertations / Theses on the topic "Accès au droit administratif"

1

Bétaille, Julien. "Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement." Limoges, 2012. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/7c336217-f53e-44c5-9992-3021ecc2374d/blobholder:0/2012LIMO1007.pdf.

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Abstract:
La norme juridique ne peut exercer sa fonction de direction des conduites humaines que si elle produit des effets sur le réel. L’effectivité de la norme est influencée par plusieurs éléments du système juridique. L’identification des conditions juridiques de cette effectivité en droit public interne conduit à souligner le rôle classique exercé par la cohérence de l’ordre juridique et par la sanction. Cependant, ces conditions ne sont pas exclusives. D’autres éléments du système juridique sont de nature à amplifier l’effectivité de la norme. D’une part, la conception de la norme influence son e
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2

Jeannin, Laure. "Le droit au recours juridictionnel des personnes privées en droit public comparé franco-allemand." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010325.

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Abstract:
Pour constitutionnaliser le droit au recours juridictionnel dans sa décision Urbanisme et construction du 21 janvier 1994, le Conseil constitutionnel s'est fondé sur l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789. Cette disposition a toujours servi de maxime à la théorie de la séparation des pouvoirs, mais jamais la " garantie des droits " n'avait été invoquée jusqu'alors par la juridiction suprême pour fonder un droit constitutionnel. Le retard avec lequel la juridiction française a consacré le droit au recours juridictionnel contraste avec l'importance du discours doctr
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3

Beauparland, Colette. "La liberté d'accès aux documents administratifs : la loi du 17 juillet 1978 et sa jurisprudence (1978-1985)." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10002.

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Abstract:
La loi du 17 juillet 1978 a rompu avec la tradition du secret administratif ; elle consacre la liberté d'accès aux documents administratifs. La loi adopte une vision généreuse du nouveau droit à l'information. Cette ouverture se manifeste par une large définition des documents accessibles et des bénéficiaires de ce droit : une liste étendue de documents communicables selon la loi a été interprétée extensivement par la pratique ; toute personne a accès aux documents administratifs. La loi crée pour protéger cette liberté nouvelle, un mécanisme de protection original qui s'articule autour de la
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4

Costa, Thales Morais da. "Les actions collectives en droit brésilien et en droit colombien." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D020.

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Abstract:
Définies comme des procédures juridictionnelles visant à la prévention, à la cessation ou à la réparation des dommages infligés à des individus en nombre indéterminé, les actions collectives ont profondément modifié la place du juge et celle de l'administration dans la concrétisation des normes générales en droit brésilien et en droit colombien. Contrairement à la doctrine pour laquelle ces actions témoigneraient de l'existence d'une catégorie d'intérêt située entre l'intérêt individuel et l'intérêt général, cette recherche révèle que les actions collectives ne peuvent être comprises qu'en pre
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5

Nuchprayool, Bajrawan. "L'accès au juge administratif en Thaïlande." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32004.

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Abstract:
La Constitution du Royaume de Thaïlande de 2007 prévoit une refonte des juridictions administratives avec la séparation de la juridiction judiciaire afin d’assurer la protection des libertés du citoyen face à la puissance publique et de réparer les préjudices causés par l'administration. L’accès au prétoire du juge reste subordonné à un ensemble de règles procédurales. Toutefois, la simplicité des règles semble dominer à première vue, puisque suffit une demande écrite, sans l’obligation d’intervention d’un avocat. Ainsi, la procédure inquisitoire confère au juge l'initiative de la poursuite et
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6

Pohn-Weidinger, Axel. "Écrire dans les plis du droit social : une sociologie du dossier." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA084072.

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Abstract:
De l’Etat-providence à l’Etat social actif, l’accès aux droits sociaux s’est complexifié et individualisé. Depuis les années 1980, la puissance publique, soucieuse de mieux cibler le droit vers les situations singulières et de faire bon usage des deniers publics en sollicitant des contreparties des administrés, a en effet fait surgir de nouveaux dispositifs qui ont tout à la fois multiplié et restreint le profil des bénéficiaires. Et si cette transformation éloignait les populations vulnérables du droit ? Pour analyser comment l’accès aux droits sociaux s’effectue concrètement dans ces circons
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7

Tennah, Mansouria. "La contribution du juge administratif à l'état de droit dans les états d'Afrique francophone : l'exemple de l'Algérie et du Sénégal." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1069.

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Abstract:
Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice, l’État de droit est devenu incontournable. Le concept est passé de la théorie juridique au droit positif et s'est progressivement étendu au champ politique, d'abord à l'échelle européenne, avant d'étendre son rayonnement à l'Afrique, et notamment aux États d'Afrique francophone, parmi lesquels l'Algérie et le Sénégal. L’existence et le bon fonctionnement de l’État de droit, dans lequel l’État en tant que détenteur de la souveraineté accepte de se soumettre au droit, et donc au contrôle du juge
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8

Ngoumbango, Kohetto Jocelyn. "L'accès au droit et à la justice des citoyens en République centrafricaine." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00987518.

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Abstract:
Située au centre de l'Afrique, l'Oubangui Chari, ex colonie française a accédé à l'indépendance le 13 Août 1960 et est devenue la République centrafricaine. Le droit applicable et l'organisation judiciaire sont restés fortement influencés par la culture juridique de la France certains n'hésitant pas à parler de véritable mimétisme. En dehors d'une tendance à utiliser la technique du " copier-coller ", il est important de souligner que le droit français reste applicable sur le territoire centrafricain en vertu de l'ordonnance PLANTEY du 06 octobre 1958 qui accordait survie, dans les nouveaux Ét
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9

Chiu, Victoria. "La protection de l'eau en droit public : Étude comparée des droits espagnol, français et italien." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0081/document.

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Abstract:
L’eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l’Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d’assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s’inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques
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10

Chiu, Victoria. "La protection de l'eau en droit public : Étude comparée des droits espagnol, français et italien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://bu.univ-tln.fr/userfiles/file/intranet/travuniv/theses/droit/2014/2014_Chiu.pdf.

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Abstract:
L’eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l’Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d’assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s’inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques
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Books on the topic "Accès au droit administratif"

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Guide de l'accès aux documents administratifs. 3rd ed. La Documentation française, 1997.

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2

Droit administratif. Paradigme, 2010.

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3

Droit administratif. 3rd ed. Presses universitaires de France, 1985.

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4

Rousset, Michel. Droit administratif. 2nd ed. Presses Universitaires de Grenoble, 2004.

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5

Moor, Pierre. Droit administratif. Stämpfli, 1988.

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6

Lachaume, Jean-Francǫis. Droit administratif. 7th ed. Presses Universitaires de France, 1993.

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7

Rivero, Jean. Droit administratif. Dalloz, 2000.

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8

Droit administratif. Dalloz, 1987.

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9

Debbasch, Charles. Droit administratif. 6th ed. Economica, 2002.

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Ricci, Jean-Claude. Droit administratif. 4th ed. Hachette Supe rieur, 2004.

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Book chapters on the topic "Accès au droit administratif"

1

"Bibliographie." In Droit administratif. Flammarion, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/flam.seill.2018.01.0337.

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"Bibliographie." In Droit administratif. Flammarion, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/flam.seill.2019.01.0359.

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"Bibliographie." In Droit administratif. Flammarion, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/flam.seill.2018.02.0367.

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"Socialisme Juridique Et Droit Administratif." In Droit et gauche. Les Presses de l’Université de Laval, 2003. http://dx.doi.org/10.1515/9782763712475-003.

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"Les États du Droit Administratif." In Perméabilités du système juridique. Les Presses de l’Université de Laval, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9782763731063-002.

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Chauvet, Clément. "Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif." In La faveur et le droit. Presses Universitaires de France, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/puf.chev.2009.01.0335.

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WHITTAKER, SIMON. "Droit Administratif and Liability for Products." In Liability for ProductsEnglish Law, French Law, and European Harmonization. Oxford University Press, 2005. http://dx.doi.org/10.1093/acprof:oso/9780198256137.003.0006.

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Greco, Guido. "L’influence du droit communautaire sur le droit administratif italien." In Bestand und Perspektiven des Europäischen Verwaltungsrechts. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co KG, 2008. http://dx.doi.org/10.5771/9783845209814-167.

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Casellanos, Carles, and Laia Baque. "L’élaboration d’un dictionnaire juridique et administratif, français-catalan." In Droit et langues étrangères. Presses universitaires de Perpignan, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.5897.

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Lombaert, Bruno. "Section 1. L’acte administratif, source du droit ?" In Les sources du droit revisitées - vol. 2. Presses de l'Université Saint-Louis, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.2030.

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Reports on the topic "Accès au droit administratif"

1

Mathieu, Sophie. Accès aux prestations parentales au Canada. The Vanier Institute of the Family, 2023. http://dx.doi.org/10.61959/p210910r.

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Abstract:
Outre les services de garde d’enfants subventionnés, les prestations parentales constituent un outil stratégique important pour aider les parents à concilier leurs responsabilités professionnelles et parentales. Au Canada, seuls les parents en emploi qui répondent à certains critères d’admissibilité ont droit à des prestations. Or, si la naissance ou l’adoption d’un enfant entraîne de nouvelles dépenses pour l’ensemble des familles, seules certaines familles au Canada sont admissibles à de telles prestations. Au Québec, les prestations parentales sont versées par l’entremise du Régime québécoi
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