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Journal articles on the topic 'Accès au droit administratif'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 8 June 2024

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1

Garant, Patrice. "La Cour du Québec et la justice administrative." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (2012): 229–56. http://dx.doi.org/10.7202/1009442ar.

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Abstract:

La Cour du Québec est aujourd’hui une juridiction impressionnante par l’ampleur et la diversité de ses attributions en matière tant civile que criminelle et pénale, mais aussi dans des matières de droit administratif ou qui ont un aspect de droit administratif. Quelle est la vocation véritable de cette cour ? Récemment une division administrative et d’appel a été créée. Il y a une controverse au sujet de la signification de l’appel à cette cour civile qui n’est pas une cour supérieure… Il y a eu plusieurs tournants décisifs dans l’histoire contemporaine de cette cour. En 1965, la jurisprudence

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2

Lamarche, Lucie. "Le Processus québécois d'enquête en matière de plaintes de discrimination: Quelques raisons de s'inquiéter." Canadian journal of law and society 12, no. 1 (1997): 35–69. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005202.

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Abstract:

RésuméL'existence, au Québec, d'un tribunal des droits de la personne est unique au Canada. On doit toutefois constater que la création d'un tribunal spécialisé se destinant au respect des droits de la personne ne règle pas en ellemême les déficiences souvent invoquées par les citoyens et les citoyennes au chapitre de l'efficacité des mécanismes de résolution des plaintes de discrimination. Le présent article a pour but d'analyser le processus de traitement des plaintes et, d'autre part, de qualifier la philosophie d'intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la j

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3

Aubriot, Olivia. "Foncier irrigué et accès à l’eau dans les rizières d’Asie du Sud." Cahiers Agricultures 32 (2023): 4. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022032.

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Abstract:

Cet article propose une réflexion à partir d’une relecture de mes données de terrain, au Népal et en Inde du Sud, suscitée par la notion de foncier irrigué. La première partie se penche sur la façon de penser cette notion pour les rizières. Celles-ci occupent en effet en Asie du Sud une place discriminante dans les classifications administrative et vernaculaire des terres, bousculée par l’irrigation par eau souterraine. Certaines rizières, par ailleurs, peuvent être cultivées sans irrigation grâce aux pluies de mousson, ce dont ne rendent pas compte les représentations visuelles classiques des

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4

Sossin, Lorne, and Zimra Yetnikoff. "I CAN SEE CLEARLY NOW: VIDEOCONFERENCE HEARINGS AND THE LEGAL LIMIT ON HOW TRIBUNALS ALLOCATE RESOURCES." Windsor Yearbook of Access to Justice 25, no. 2 (2007): 247. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v25i2.4614.

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Abstract:

Videoconferencing has generated ambivalence in the legal community.Some have heralded its promise of unprecedented access to justice,especially for geographically remote communities. Others, however, havequestioned whether videoconferencing undermines fairness. The authorsexplore the implications of videoconferencing through the case studyof the Ontario Landlord and Tenant Tribunal, which is one of thebusiest adjudicative bodies in Canada. This analysis highlights concernsboth with videoconferencing in principle and in practice. While suchconcerns traditionally have been the province of public

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5

Edel, Frédéric. "Les instruments juridiques de l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois publics : depuis le droit à l'égalité jusqu'aux politiques d'égalité." Revue française d'administration publique 145, no. 1 (2013): 109. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.145.0109.

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6

Woehrling, Jean-Marie. "Droit administratif." Société, droit et religion Numéro 1, no. 1 (2011): 89. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.001.0087.

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7

Degoffe, Michel. "Droit administratif." Société, droit et religion Numéro4, no. 1 (2014): 123. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.004.0123.

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8

Devers, Gilles. "Droit administratif." Droit, Déontologie & Soin 17, no. 4 (2017): 511. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2017.10.001.

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9

Frangi, Marc. "Droit constitutionnel et droit administratif." Revue française de droit constitutionnel 54, no. 2 (2003): 391. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.054.0391.

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10

Guillaumont, Olivier. "Droit constitutionnel et droit administratif." Revue française de droit constitutionnel 63, no. 3 (2005): 631. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.063.0631.

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11

Bertile, Véronique. "Droit constitutionnel et droit administratif." Revue française de droit constitutionnel 68, no. 4 (2006): 825. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.068.0825.

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12

Neidhardt, S. "Droit administratif europeen." European Journal of International Law 19, no. 5 (2008): 1120–22. http://dx.doi.org/10.1093/ejil/chn065.

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13

Perroud, Thomas. "Droit comparé et droit administratif européen." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 659–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21117.

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Abstract:

L’objet de cette recherche est de montrer comment le juge européen s’est servi depuis l’origine du droit comparé pour améliorer ses techniques, pour dégager de nouveaux principes, mais que cette utilisation est en fait bien une instrumentalisation, qui doit faire l’objet d’une critique. L’objet de cette contribution est donc de mener une analyse critique de l’argument de droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

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14

Meunier, Marc. "Le droit administratif vétérinaire." Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France, no. 3-sup (1996): 73. http://dx.doi.org/10.4267/2042/63875.

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15

Sorbara, Jean-Gabriel. "Droit administratif des biens." Société, droit et religion Numéro 1, no. 1 (2011): 105. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.001.0105.

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16

Degoffe, Michel. "Chronique de droit administratif." Société, droit et religion Numéro5, no. 1 (2015): 59. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.005.0059.

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17

Degoffe, Michel. "Chronique de droit administratif." Société, droit et religion Numéro7, no. 1 (2017): 173. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.007.0173.

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18

Degoffe, Michel. "Chronique de droit administratif." Société, droit et religion Numéro9, no. 1 (2019): 117. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.009.0117.

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19

Stirn, Bernard. "Constitution et droit administratif." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 37, no. 4 (2012): 5. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.037.0005.

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20

Hator, Élysée Kodjo. "Constitution et droit administratif." Revue française de droit constitutionnel N° 136, no. 4 (2023): 1011–21. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.136.1011.

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21

Mockle, Daniel. "Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global." Les Cahiers de droit 53, no. 1 (2012): 3–48. http://dx.doi.org/10.7202/1007824ar.

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Abstract:

Le droit des organisations internationales et le droit international administratif constituent des champs classiques qui relèvent du droit international public. L’essor des travaux sur la mondialisation a mis en lumière de nouvelles dimensions transnationales dans l’élaboration de règles et de standards par des entités hybrides ou privées. Le projet du droit administratif global (global administrative law), lancé à New York en 2005, porte sur un élargissement par l’inclusion de fonctions de contrôle, de normalisation et de régulation qui ne relèvent pas exclusivement des organisations internat

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Innocent, UFINDO MBULIBU. "IMPACT DES CONFLITS DE POUVOIR COUTUMIER SUR LE DEVELOPPEMENT DANS LE TERRITOIRE DE WALIKALE : CAS DU SECTEUR DES WANIANGA." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 9, no. 5 (2023): 1–6. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v9i5.5689.

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Abstract:

La présente étude porte sur « Impact des conflits de pouvoir coutumier sur le développementdans le Territoire de Walikale : cas du Secteur des Wanianga ». Elle se charge d‟identifier les causes et les conséquences de la rivalité autour du pouvoir traditionnel et envisager quelques pistes de solution pour lutter contre cette rivalité royale dans le Secteur des Wanianga en Territoire de Walikale. A l‟issue des enquêtes menées auprès de la population d‟étude, il ressort les résultats qui renseignent que les conflits du pouvoir coutumier en Secteur des Wanianga en Territoire de Walikale sont enreg

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23

Mockle, Daniel. "Les approches critiques du droit administratif." Note 57, no. 3 (2016): 497–526. http://dx.doi.org/10.7202/1037542ar.

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Abstract:

La parution en février 2015 de l’ouvrage intitulé L’État du droit administratif permet de renouer en partie, dans le contexte de la France, avec l’analyse critique du droit, notamment par l’étude de dimensions qui relèvent de la surdétermination. Ce qui serait déterminant en dernière instance, au point de surdéterminer une structure dominante comme celle du droit administratif, relève désormais des sciences économiques, des sciences de la gestion et des théories contemporaines de la nouvelle gouvernance publique. Ces dimensions conditionnent désormais la production du droit administratif, au m

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24

Bigot, Grégoire. "L'Etat de droit selon le droit administratif français." Revue juridique de l'Ouest 17, no. 2 (2004): 221–32. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2004.2771.

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25

Van Lang, Agathe. "Droit répressif de l’environnement : perspectives en droit administratif." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 1 (2014): 33–46. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6195.

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26

DI LASCIO, Francesca. "Espace public et droit administratif." Philonsorbonne, no. 8 (January 1, 2014): 133–43. http://dx.doi.org/10.4000/philonsorbonne.584.

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27

Mestre, Jean-Louis. "Administration, justice et droit administratif." Annales historiques de la Révolution française 328, no. 1 (2002): 61–75. http://dx.doi.org/10.3406/ahrf.2002.2580.

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28

Kingsbury, Benedict, Nico Krisch, and Richard B. Stewart. "L'émergence du droit administratif global." Revue internationale de droit économique (t. XXVII), no. 1 (2013): 37. http://dx.doi.org/10.3917/ride.259.0037.

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29

Quiviger, Pierre-Yves. "Une philosophie du droit administratif." Commentaire Numéro 105, no. 1 (2004): 273–76. http://dx.doi.org/10.3917/comm.105.0273.

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30

Garner, J. F., and Spyridon Flogaitis. "Administrative Law et Droit Administratif." American Journal of Comparative Law 36, no. 3 (1988): 565. http://dx.doi.org/10.2307/840347.

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31

Truchet, Didier. "Chronique de droit administratif général." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 1 (1989): 63–72. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1703.

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32

Truchet, Didier. "Chronique de droit administratif général." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 1 (1990): 51–66. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1802.

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Mestre, Jean-Louis. "Administration, justice et droit administratif." Annales historiques de la Révolution française, no. 328 (June 1, 2002): 61–75. http://dx.doi.org/10.4000/ahrf.608.

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Hourson, Sébastien. "L’enseignement jurisprudentiel du droit administratif." Les Cahiers Portalis N° 10, no. 1 (2023): 45–57. http://dx.doi.org/10.3917/capo.010.0045.

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Ouchia, Nadir. "Quel accès au droit pour les exclus du droit ?" Droit, Déontologie & Soin 14, no. 4 (2014): 527–34. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.10.004.

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Dalphond, Claude Edgar. "L'information administrative : une analyse politique préliminaire." Articles 16, no. 3 (2005): 307–19. http://dx.doi.org/10.7202/055699ar.

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Abstract:

L'information administrative apparaît de plus en plus comme un sujet litigieux. De nombreux observateurs croient que l'État doit faire plus que distribuer des dépliants à droite et à gauche. Plus encore qu'à une information objective, certains souhaitent que le citoyen puisse avoir accès à toute l'information dont il a besoin au moment où il en a besoin. D'autres espèrent une participation plus grande des gens à l'intérieur du, processus de la communication politique. Dans le but de faire le point sur la question, une vaste recherche sur la communication État-citoyen, fut menée, par le Ministè

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37

Pauliat, Hélène. "Les animaux et le droit administratif." Pouvoirs 131, no. 4 (2009): 57. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.131.0057.

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38

Issalys, Pierre. "Regards sur le droit administratif suisse." Les Cahiers de droit 19, no. 3 (2005): 703–79. http://dx.doi.org/10.7202/042262ar.

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Abstract:

Looking at Swiss administrative law from a Quebec perspective, this paper outlines some aspects of the Swiss system that provide useful models or references for the discussion and resolution of current issues in Canadian and Quebec administrative law. These issues are identified as (1) the proliferation of independent administrative agencies, and the means to control or at least systematize the growth of such structures ; (2) the desirability and feasibility of enacting general standards of procedure for administrative action ; (3) the simplification of remedies in the field of judicial review

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Toxé, Philippe. "Recours contentieux administratif et droit pénal." L'Année canonique Tome LVII, no. 1 (2016): 275–83. http://dx.doi.org/10.3917/cano.057.0275.

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40

Doat, Mathieu. "Georges Gurvitch et le droit administratif." Droit et société N° 94, no. 3 (2016): 537. http://dx.doi.org/10.3917/drs.094.0537.

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41

Neframi, Eleftheria. "II. – Principes du droit administratif européen." Revue française d'administration publique N° 181, no. 1 (2022): 305–14. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.181.0307.

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42

Costa, Jean-Paul. "Institutions internationales et droit administratif comparé." Revue internationale de droit comparé 41, no. 4 (1989): 915–18. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1989.1864.

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43

Graveleau, Philippe. "Sommaires de jurisprudence en droit administratif." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 95–104. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1971.

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44

Graveleau, Philippe. "Sommaires de jurisprudence en Droit administratif." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 1 (1994): 119–24. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2132.

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Froment-Maire, Anne. "La notion d’imminence en droit administratif." Civitas Europa N°42, no. 1 (2019): 149. http://dx.doi.org/10.3917/civit.042.0149.

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Goffaux, Patrick. "Le droit administratif belge n’est pas un droit dérogatoire au droit commun." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 85, no. 2 (2020): 205. http://dx.doi.org/10.3917/riej.085.0205.

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Lefebvre-Teillard, Anne. "La difficile distinction droit public / droit privé dans l’ancien droit : l’exemple du droit administratif." Droits 38, no. 2 (2003): 69. http://dx.doi.org/10.3917/droit.038.0069.

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48

Bigot, Grégoire. "La difficile distinction droit public / droit privé dans l’ancien droit : l’exemple du droit administratif." Droits 38, no. 2 (2003): 97. http://dx.doi.org/10.3917/droit.038.0097.

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Auby, Jean-Bernard, and Jacqueline Dutheil de la Rochère. "À propos de la notion de droit administratif européen introduction à l'ouvrage droit administratif européen [à paraître]." Revue française d'administration publique 123, no. 3 (2007): 373. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.123.0373.

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50

Redjimi, Goucem. "Un site pour le droit des jeunes : entre « non-droit » et accès au droit." Débats Jeunesses 7, no. 1 (2001): 147–69. http://dx.doi.org/10.3406/debaj.2001.1095.

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