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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Accès au droit et à la justice'

Author: Grafiati

Published: 14 October 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Accès au droit et à la justice"

1

Ngoumbango, Kohetto Jocelyn. "L'accès au droit et à la justice des citoyens en République centrafricaine." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00987518.

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Abstract:

Située au centre de l'Afrique, l'Oubangui Chari, ex colonie française a accédé à l'indépendance le 13 Août 1960 et est devenue la République centrafricaine. Le droit applicable et l'organisation judiciaire sont restés fortement influencés par la culture juridique de la France certains n'hésitant pas à parler de véritable mimétisme. En dehors d'une tendance à utiliser la technique du " copier-coller ", il est important de souligner que le droit français reste applicable sur le territoire centrafricain en vertu de l'ordonnance PLANTEY du 06 octobre 1958 qui accordait survie, dans les nouveaux Ét

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2

Brero, Noël. "L'assurance et l'accès à la justice : approche critique." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0019.

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Abstract:

L'institution judiciaire rebute la majorité des citoyens lorsqu'ils sont confrontés à un litige. Ceux-ci devraient trouver dans la personne de l'assureur un allié efficace : la prise en charge de leurs intérêts sera souvent possible grâce au contrat d'assurance. En premier lieu, de clauses contractuelles, tant en assurance-dommages qu'en assurance protection juridique, vont permettre à l'assureur d'être maître de la procédure diligentée contre l'assuré lui-même ou son adversaire, qu'ils soient responsables ou victimes. Il privilegiera donc la solution amiable en utilisant le cadre juridique de

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3

Vieu, Jean-Baptiste. "Les Maisons de Justice et du Droit : une perspective de rénovation de la Justice ?" Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10001.

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Abstract:

Les Maisons de Justice et du Droit (M. J. D) puisent leurs origines dans les initiatives empiriques de différents acteurs, issus non seulement de l'institution judiciaire mais également de l'Administration et du secteur privé. Leur encadrement normatif par la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 les intègre à l'organisation judiciaire française et contribue à leur expansion sur le territoire. Ces structures œuvrent tout d'abord sur le terrain de la prévention de la délinquance, de l'aide aux victimes et surtout de l'accès au droit, en offrant notamment des consultations juridiques gratuites à leu

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4

Wade, Mame Ndiaga. "Accès au juge constitutionnel et constitutionnalisation du droit : approche comparée avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1071/document.

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Abstract:

L'accès direct des individus à la justice constitutionnelle a tendance en Allemagne et Espagne, contrairement à la France et à Italie où il n’est pas prévu, à modifier la nature classiquement objective de la mission de constitutionnalisation du juge constitutionnel par les buts subjectifs poursuivis par les recours individuels directs. Il déclenche, le cas échéant, chez le juge constitutionnel une fonction autre que la simple constitutionnalisation du droit, qui demeure objective dans le cadre de l’accès indirect et l'entraîne sur le terrain de la fondamentalisation du droit, qui revêt des car

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5

Bétaille, Julien. "Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement." Limoges, 2012. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/7c336217-f53e-44c5-9992-3021ecc2374d/blobholder:0/2012LIMO1007.pdf.

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Abstract:

La norme juridique ne peut exercer sa fonction de direction des conduites humaines que si elle produit des effets sur le réel. L’effectivité de la norme est influencée par plusieurs éléments du système juridique. L’identification des conditions juridiques de cette effectivité en droit public interne conduit à souligner le rôle classique exercé par la cohérence de l’ordre juridique et par la sanction. Cependant, ces conditions ne sont pas exclusives. D’autres éléments du système juridique sont de nature à amplifier l’effectivité de la norme. D’une part, la conception de la norme influence son e

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6

Bideau, Cécile. "L'accès de l'enfant à la justice : en droit français et en droit québécois." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_bideau_c.pdf.

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Abstract:

Un examen comparatif entre le droit français et le droit québécois montre que le droit français n'accorde pas autant d'importance à la protection de l'enfant qu'à ses droits. Les possibilités du mineur d'accéder à la justice, en dehors des procédures spécifiques telles que l'assistance éducative ou les procédures pénales, sont encore limitées. Il ne peut que très exceptionnellement saisir seul le juge et le droit d'être entendu consacré par la loi du 8 janvier 1993 est encore mal appliqué. Le droit québécois a su trouver un équilibre entre la protection dont l'enfant a besoin et l'exercice de

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7

Cseke, Nóra. "Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA004.

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Abstract:

L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables à celui-ci et définies au niveau européen, ce qui suppose toutefois une relation équilibrée entre le droit conventionnel et le droit de l’Union, construite dans un esprit de dialogue. Dans l’établissement de ce dialogue, le législateur de l’Union, tout comme la Cour européenne des droits de l’Homme e

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8

Lejeune, Aude. "Nul n'est censé être ignoré par le(s) droit(s) : politiques d'accès au droit et à la justice en Belgique et en France." Cachan, Ecole normale supérieure, 2010. http://www.theses.fr/2010DENS0014.

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Abstract:

L'accès au droit et à l'exercice des droits constitue l'un des fondements de nos sociétés démocratiques et permet à chaque individu d'accéder à la citoyenneté sociale et politique. Dans un contexte caractérisé par l'apparition de « nouvelles formes de pauvreté » qui témoignent de la diversification des processus d'exclusion et mettent en cause les modes traditionnels de gestion et d'appréhension de ces problèmes, ce n'est pas seulement l'accès à l'institution judiciaire qui est placé au centre du débat démocratique mais aussi l'accès aux droits et la possibilité d'exercer et de faire valoir ce

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9

Désy, Alexandre. "Les coûts et les délais judiciaires de la médiation judiciaire : les discours théoriques et pratiques sous le regard de l'analyse économique du droit." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2013. http://hdl.handle.net/11143/6105.

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Abstract:

Le mémoire de maîtrise aborde les considérations économiques entourant la conférence de règlement à I ‘amiable (CRA). L'émergence de la CRA se fait dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec d’importants problèmes administratifs. Dans les discours recensé, le principal objectif de cette mesure est de diminuer les coûts et les délais de l'accès à la justice. Un constat initial, menant à notre problématique, a cependant été fait : aucun cadre scientifique économique n'est mobilisé dans les différents discours pour justifier le potentiel de la CRA de faire baisser les coûts judiciaire

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10

Njupouen, Isaac Bolivar René. "Dynamiques alternatives pour l'accès au droit et à la justice dans un contexte de pauvreté : enjeux de l'état de droit, de la gouvernance et du développement durable." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090036/document.

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Abstract:

Cette recherche porte sur des dynamiques plurielles d’accès au droit et à la justice chez les plus pauvres. Dans le contexte actuel marqué par la mondialisation du capitalisme, on assiste à la judiciarisation galopante de la société qui semble induite par la première; les individus aspirent de plus en plus à être des sujets de droit et tout ou presque se réfère à la justice. Dans le même temps, l’enrichissement démesuré des uns et l’appauvrissement des autres n’a pas réduit le fossé et les tensions entre riches et pauvres, forts et faibles. Si la justice est un besoin fondamental inné chez tou

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