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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Accession à la propriété'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 January 2023

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Dissertations / Theses on the topic "Accession à la propriété"

1

Dross, William. "Le mécanisme de l'accession : élements pour une théorie de la revendication en valeur." Nancy 2, 2000. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00457621.

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Abstract:
L’accession est une union de deux biens provoquant l'éviction du propriétaire de l'accessoire au profit du propriétaire du principal, cela à charge d'indemnisation. L’objet de ce travail est d'expliciter le mécanisme juridique conduisant à de tels effets. La doctrine en propose une analyse éclatée. L’acquisition / extinction de propriété serait le résultat nécessaire et automatique de l'union matérielle de deux biens corporels. Dans un second temps, ce déséquilibre patrimonial imposé par les choses serait compensé par un rétablissement construit par le droit sur le fondement de l'enrichissemen
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Lam, To Trang. "L’acquisition de la propriété par accession des biens en droit vietnamien : comparaison avec la France." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40041/document.

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Abstract:
La propriété est respectée comme un droit inviolable et sacré en France depuis 1789 en vertu de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, au Vietnam, par effet de la colonisation, la législation civile avant 1980 n’a pas obtenu des résultats remarquables, particulièrement en matière de la propriété. Actuellement, après le Code Napoléon de 1804 en France ou le Code civil de 1995 au Vietnam, les biens et la propriété jouent un rôle important dans les deux systèmes juridiques. Le Code civil français déclare que l’accession est une mode d’acquisition originaire
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3

Ducasse, Emmanuel. "L'application du droit commun des sociétés aux groupements d'accession à la propriéte." Paris 13, 1986. http://www.theses.fr/1986PA131000.

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4

Lefebvre, Bruno. "Endettement des menages et financement du logement." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100134.

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Abstract:
Depuis le début des années 1980, les comportements financiers des ménages, en France, se sont profondément modifies et l'on assiste notamment a une forte progression de leur endettement. Les schémas retenus jusqu'à présent par les économistes pour expliquer les comportements d'endettement des ménages sont trop simplistes pour analyser les mutations auxquelles nous assistons. Aussi avons-nous cherche à construire un modèle explicatif des comportements d'endettement des ménages en ne nous intéressant toutefois à celui-ci que dans le seul cadre de leurs opérations d'accession à la propriété. L’an
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Cherkaoui, Taoufiq. "Élaboration d'un modèle de mesure de la solvabilité des ménages face au marché du logement." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010003.

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Abstract:
Le but de cette thèse est de tenter d'élaborer un modèle économétrique de mesure de la solvabilité des ménages lors de leur opération d'accession à la propriété. Cette thèse se décompose en trois parties : la première est consacrée à la présentation du marché du logement en France en insistant plus particulièrement sur l'évolution depuis 1971 de l'offre et de la législation en matière de logement. Une analyse détaillée de la demande en logement des ménages constitue le principal chapitre de cette partie. La deuxieme partie est essentiellement consacrée à la présentation de la variable taux d'e
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6

Redon, Patrick. "La location - vente depuis la loi du 12 juillet 1984 relative à la location - accession." Paris 13, 1989. http://www.theses.fr/1989PA131012.

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Abstract:
La location-vente constitue un contrat original combinant jeux conventions normalement antithetiques, le bail et la vente. Elle confere au preneur-acquereur un droit a la jouissance d'une chose appartenant a autrui et s'analyse en une promesse synallagmatique de vente s'ordonnant autour d'une novation objective<br>This study concerns the hide-purhhase which is an original agreement combining two contracts basi cally different = lense and sale. It confers on the lesser-purchaser a 1 2 right to enjoy a thing which belongs to others and consists in a bilateral promised sale whose axis is an objec
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7

Becquet, Samuel. "La spécification : essai sur le bien industriel." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33031.

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Abstract:
La spécification est l'objet des articles 570 à 571 du Code civil, qui règlent le sort d'une chose fabriquée par un ouvrier à partir d'une chose appartenant à autrui. En réalité, la problématique dépasse ce dispositif. Elle met en évidence les biens industriels, choses nouvelles de texture matérielle ou informationnelle, et dont l'origine est située non dans ce qui préexistait, mais dans l'industrie. D'où la nécessité d'une réflexion sur les formes modernes de la notion de chose, et sur le rôle de l'industrie dans la production des biens et leur appropriation. À travers le conflit opposant le
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8

Balanger, Laurent. "Etude de l'accession artificielle en droit romain." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661386.

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Abstract:
Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est
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9

Lasserre-Bigorry, Vincent. "Consommation de logement, parcours résidentiels et accession à la propriété en Île-de-France : une approche par la modélisation." Thesis, Paris Est, 2020. http://www.theses.fr/2020PESC1017.

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Abstract:
Cette thèse vise à mieux comprendre le fonctionnement du marché du logement à travers l’étude des trajectoires résidentielles et des arbitrages économiques des ménages en Île-de-France. Nous cherchons à analyser la consommation de service logement et le choix du statut d’occupation, et comment ceux-ci évoluent en fonction de la situation démographique (avancée dans le cycle de vie, génération) et économique (revenu, niveau des prix) du ménage. Ce double prisme d’étude – démographique et économique – nous amène à développer une analyse sur le temps long, de 30 à 50 ans selon les données disponi
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10

Vinit, Charles. "Les aspects règlementaires de la loi du 3 janvier 1977 portant réforme à l'aide au logement : l'accession à la propriété." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10019.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l'analyse des modalités de l'intervention de l'Etat dans le domaine spécifique de l'accession à la propriété. Elle constitue une étude détaillée des mécanismes réglementaires de la réforme de l'aide au logement de 1977 et de sa loi du 3 janvier 1977. Cette réforme, étape marquante dans l'accession à la propriété sociale, modifie d'une part le délicat dosage existant entre l'aide à la pierre et l'aide à la personne et développe d'autre part toute une démarche nouvelle au niveau de la qualité du logement produit. Originalité, précision voire efficacité, sont les termes q
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