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Dissertations / Theses on the topic 'Accession à la propriété'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 31 January 2023

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1

Dross, William. "Le mécanisme de l'accession : élements pour une théorie de la revendication en valeur." Nancy 2, 2000. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00457621.

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Abstract:

L’accession est une union de deux biens provoquant l'éviction du propriétaire de l'accessoire au profit du propriétaire du principal, cela à charge d'indemnisation. L’objet de ce travail est d'expliciter le mécanisme juridique conduisant à de tels effets. La doctrine en propose une analyse éclatée. L’acquisition / extinction de propriété serait le résultat nécessaire et automatique de l'union matérielle de deux biens corporels. Dans un second temps, ce déséquilibre patrimonial imposé par les choses serait compensé par un rétablissement construit par le droit sur le fondement de l'enrichissemen

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Lam, To Trang. "L’acquisition de la propriété par accession des biens en droit vietnamien : comparaison avec la France." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40041/document.

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Abstract:

La propriété est respectée comme un droit inviolable et sacré en France depuis 1789 en vertu de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, au Vietnam, par effet de la colonisation, la législation civile avant 1980 n’a pas obtenu des résultats remarquables, particulièrement en matière de la propriété. Actuellement, après le Code Napoléon de 1804 en France ou le Code civil de 1995 au Vietnam, les biens et la propriété jouent un rôle important dans les deux systèmes juridiques. Le Code civil français déclare que l’accession est une mode d’acquisition originaire

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3

Ducasse, Emmanuel. "L'application du droit commun des sociétés aux groupements d'accession à la propriéte." Paris 13, 1986. http://www.theses.fr/1986PA131000.

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4

Lefebvre, Bruno. "Endettement des menages et financement du logement." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100134.

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Abstract:

Depuis le début des années 1980, les comportements financiers des ménages, en France, se sont profondément modifies et l'on assiste notamment a une forte progression de leur endettement. Les schémas retenus jusqu'à présent par les économistes pour expliquer les comportements d'endettement des ménages sont trop simplistes pour analyser les mutations auxquelles nous assistons. Aussi avons-nous cherche à construire un modèle explicatif des comportements d'endettement des ménages en ne nous intéressant toutefois à celui-ci que dans le seul cadre de leurs opérations d'accession à la propriété. L’an

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5

Cherkaoui, Taoufiq. "Élaboration d'un modèle de mesure de la solvabilité des ménages face au marché du logement." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010003.

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Abstract:

Le but de cette thèse est de tenter d'élaborer un modèle économétrique de mesure de la solvabilité des ménages lors de leur opération d'accession à la propriété. Cette thèse se décompose en trois parties : la première est consacrée à la présentation du marché du logement en France en insistant plus particulièrement sur l'évolution depuis 1971 de l'offre et de la législation en matière de logement. Une analyse détaillée de la demande en logement des ménages constitue le principal chapitre de cette partie. La deuxieme partie est essentiellement consacrée à la présentation de la variable taux d'e

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6

Redon, Patrick. "La location - vente depuis la loi du 12 juillet 1984 relative à la location - accession." Paris 13, 1989. http://www.theses.fr/1989PA131012.

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Abstract:

La location-vente constitue un contrat original combinant jeux conventions normalement antithetiques, le bail et la vente. Elle confere au preneur-acquereur un droit a la jouissance d'une chose appartenant a autrui et s'analyse en une promesse synallagmatique de vente s'ordonnant autour d'une novation objective<br>This study concerns the hide-purhhase which is an original agreement combining two contracts basi cally different = lense and sale. It confers on the lesser-purchaser a 1 2 right to enjoy a thing which belongs to others and consists in a bilateral promised sale whose axis is an objec

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7

Becquet, Samuel. "La spécification : essai sur le bien industriel." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33031.

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Abstract:

La spécification est l'objet des articles 570 à 571 du Code civil, qui règlent le sort d'une chose fabriquée par un ouvrier à partir d'une chose appartenant à autrui. En réalité, la problématique dépasse ce dispositif. Elle met en évidence les biens industriels, choses nouvelles de texture matérielle ou informationnelle, et dont l'origine est située non dans ce qui préexistait, mais dans l'industrie. D'où la nécessité d'une réflexion sur les formes modernes de la notion de chose, et sur le rôle de l'industrie dans la production des biens et leur appropriation. À travers le conflit opposant le

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8

Balanger, Laurent. "Etude de l'accession artificielle en droit romain." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661386.

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Abstract:

Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est

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9

Lasserre-Bigorry, Vincent. "Consommation de logement, parcours résidentiels et accession à la propriété en Île-de-France : une approche par la modélisation." Thesis, Paris Est, 2020. http://www.theses.fr/2020PESC1017.

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Abstract:

Cette thèse vise à mieux comprendre le fonctionnement du marché du logement à travers l’étude des trajectoires résidentielles et des arbitrages économiques des ménages en Île-de-France. Nous cherchons à analyser la consommation de service logement et le choix du statut d’occupation, et comment ceux-ci évoluent en fonction de la situation démographique (avancée dans le cycle de vie, génération) et économique (revenu, niveau des prix) du ménage. Ce double prisme d’étude – démographique et économique – nous amène à développer une analyse sur le temps long, de 30 à 50 ans selon les données disponi

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10

Vinit, Charles. "Les aspects règlementaires de la loi du 3 janvier 1977 portant réforme à l'aide au logement : l'accession à la propriété." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10019.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet l'analyse des modalités de l'intervention de l'Etat dans le domaine spécifique de l'accession à la propriété. Elle constitue une étude détaillée des mécanismes réglementaires de la réforme de l'aide au logement de 1977 et de sa loi du 3 janvier 1977. Cette réforme, étape marquante dans l'accession à la propriété sociale, modifie d'une part le délicat dosage existant entre l'aide à la pierre et l'aide à la personne et développe d'autre part toute une démarche nouvelle au niveau de la qualité du logement produit. Originalité, précision voire efficacité, sont les termes q

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11

Rougé, Lionel. "Accession à la propriété et modes de vie en maison individuelle des familles modestes installées en périurbain lointain toulousain. Les "captifs" du périurbain?" Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00012157.

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Abstract:

Ce travail de thèse interroge, à partir d'une enquête compréhensive, les modes de vie des pavillonnaires toulousains et plus particulièrement ceux dont l'installation s'avère fortement contrainte par les conditions du marché immobilier et foncier. Si l'espace périurbain demeure le lieu de vie des couches moyennes, il s'est socialement diversifié, en particulier sous l'effet de la diffusion de l'accession sociale. Alors que pour bon nombre de périurbains, vivre en maison individuelle en périurbain correspond à une volonté de maîtrise de son environnement, pour les familles modestes rencontrées,

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12

Njoya, Ibrahim. "Le comportement d'investissement en logement des ménages : une étude appliquée sur les données françaises." Paris, Institut d'études politiques, 1995. http://www.theses.fr/1995IEPP0032.

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Abstract:

Cette thèse porte sur le comportement d'investissement en logements neufs des ménages français. Une modélisation est réalisée entre 1970 et 1988 sur données trimestrielles. Au préalable, nous avons présenté le cadre institutionnel du secteur du logement en France (chapitre 1), puis effectué une analyse des données statistiques sur le logement et les ménages acquéreurs (chapitre 2) et enfin, recherché les solutions adoptées sur le plan théorique pour modéliser le comportement de demande de logements (chapitre 3). Au terme de ce bilan sur le logement et les ménages, le modèle de détention d'acti

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13

Steinmetz, Hélène. "Produire des petits propriétaires ? Les HLM et l’accession à la propriété, 1953-2010." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO20099.

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Abstract:

Aujourd’hui, le terme de logement social est généralement associé en France à l’activité de construction et de gestion locative réalisée par les organismes HLM. Depuis l’invention des Habitations à Bon Marché à la fin du 19ème siècle, le contenu de cette catégorie n’a cependant cessé d’évoluer. La diversité des acteurs qui sont à l’origine de l’émergence du logement social et la multiplicité des causes qu’ils défendent ont été étudiées par les travaux portant sur les « réformateurs sociaux » au tournant du 20ème siècle. Mais ces questions sont peu traitées par les recherches historiques et soc

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14

Riché, Caroline. "Vers une meilleure compréhension de l'anxiété ressentie lors d'une décision risquée prise en couple : Une application à l'achat d'un logement." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010054.

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Abstract:

L'approche des réactions affectives au travers du concept d'anxiété constitue un élément central d'une meilleure compréhension du processus de décision sous-jacent à un achat risqué. Au confluent de la littérature en psychologie et en comportement du consommateur, la présente recherche vise à comprendre ce sentiment d'appréhension et de tension qui apparaît lors d'une décision risquée prise par un couple. L'achat d'un logement, terrain privilégié, représente une acquisition stratégique et réfléchie mais possède également une facette symbolique et émotionnelle. Au-delà d'une perspective cogniti

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15

Auclair, Christine. "La privatisation du secteur du logement en Inde : étude prospective dans le contexte de Madras." Paris 8, 1993. http://www.theses.fr/1993PA080760.

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Abstract:

La privatisation du secteur du logement s'est progressivement imposee en inde, a partir du debut des annees 1980, davantage sous la pression des contraintes economiques que par un choix explicite du gouvernement indien. La nouvelle politique de l'habitat implique la mise en place d'un nouveau dispositif de traitement social par le logement, qui pose un certain nombre de problemes politiques et sociaux. Madras, contexte ou le passage a la privatisation est particulierement avance, du fait de l'influence de la banque mondiale dans les projets urbains, illustre la mise en oeuvre des logiques de m

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Zu, Quanbi. "La question du logement dans la ville chinoise au coeur des mutations urbaines : une sociologie des nouveaux modes d'habiter entre héritage et modernité : le cas de Pékin." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA083948.

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Abstract:

S'appuyant sur des expériences de recherche et des théories issues de la sociologie urbaine occidentale, états-unienne et chinoise, la thèse contribue à la compréhension des mutations de la société urbaine chinoise à travers l'observation de la question du logement à Pékin vu du côté des accédants à la propriété. Favorisé par les réformes, l'expansion et la privatisation du secteur immobilier semble répondre à l'enthousiasme de ménages de plus en plus nombreux pour accéder à ces nouveaux espaces privés de prospérité. En quête de "bonne existence" et de distinction sociale, disposées à changer

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17

Le, Rouzic Vincent. "Essais sur la post-propriété : les organismes de foncier solidaire face au défi du logement abordable." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01H075.

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Abstract:

Depuis le début des années 2000, la France est devenue un terrain d’expérimentation majeur en matière de statuts intermédiaires d'occupation entre la location et l'accession visant à relever le défi du logement abordable. En particulier, le dispositif des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS) constitue une alternative pérenne aux formes dominantes de propriété, publique ou privée. S’inscrivant dans le sillage de l’économie institutionnaliste, cette thèse emprunte les outils d'analyse façonnés par Elinor Ostrom pour étudier la naissance de ce nouveau régime de pr

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18

Gobillon, Laurent. "Mobilité résidentielle et marchés locaux de l'emploi." Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHES0077.

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Abstract:

Le droit au logement constitue une valeur essentielle de notre société. Il a pour objet d'aider les plus défavorisés à bénéficier d'un logement offrant un minimum de confort. Des politiques économiques ont été mises en place pour implémenter ce droit, comme les HLM ou les Prêts Aidés favorisant l'accès à la propriété. Cette thèse a pour objectif de contribuer à en évaluer l'efficacité. Elle détermine d'abord dans quelles mesures les politiques économiques ont influencé les choix de logement des ménages défavorisés afin de leur garantir des conditions de vie décentes. Elle s'interroge ensuite s

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19

Dross, William. "Le mécanisme de l'accession. Eléments pour une théorie de la revendication en valeur." Phd thesis, Université Nancy II, 2000. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00457621.

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Abstract:

L'accession est une union de deux biens provoquant l'éviction du propriétaire de l'accessoire au profit du propriétaire du principal, cela à charge d'indemnisation. L'objet de ce travail est d'expliciter le mécanisme juridique conduisant à de tels effets. La doctrine en propose une analyse éclatée. L'acquisition / extinction de propriété serait le résultat nécessaire et automatique de l'union matérielle de deux biens corporels. Dans un second temps, ce déséquilibre patrimonial imposé par les choses serait compensé par un rétablissement construit par le droit sur le fondement de l'enrichissemen

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Mevoungou, Nsana Roger. "La protection des accedants de maisons individuelles au cameroun et en france." Paris 12, 1990. http://www.theses.fr/1990PA122003.

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Barrangou-Poueys, Charles. "La periode d'occupation dans la location-accession a la propriete immobiliere (recherche en vue d'une eventuelle reforme de la loi no 84-595 du 12 juillet 1984)." Paris 12, 1987. http://www.theses.fr/1987PA122012.

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Abstract:

- enchevetrement de la promesse unilaterale de vente et du bail, le contrat de location-accession, tel qu'il est defini par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984, est destine a permettre l'accession a la propriete aux personnes ne disposant pas de fonds propres. - l'etude de la periode d'occupation, laps de temps pendant lequel l'accedant, beneficiaire de l'option, reunit les conditions du transfert de propriete, tout en ayant la jouissance de l'immeuble, revele que la loi n'assure pas de veritable equilibre entre les droits et obligations des contractants. De meme l'equilibre economique du cont

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Amestoy, Isabelle. "La politique de l'habitat en Russie, de la gestion socialiste administrée à la reformation des relations dans l'habitat : la valorisation du parc stalinien de Saint-Pétersbourg." Lyon 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO20089.

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Abstract:

La valorisation marchande du parc stalinien de Saint-Pétersbourg procède de la reconnaissance d'un patrimoine architectural et social, hérité de la politique socialiste de l'habitat. Le système administré adopté au lendemain de la Révolution d'Octobre 1917 se basait en effet sur une égalité de principe. Si les outils de maîtrise publique visaient un développement urbain harmonieux et une juste répartition des biens, les modalités de production ou de gestion de l'habitat stalinien soulignaient dès l'origine l'existence d'urbanités différenciées. Or, la réforme systémique impulsée à la chute du

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Gijsbers, Charles. "Sûretés réelles et droit des biens." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020088.

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Abstract:

Propriété, droit réel sur la chose d’autrui, opposabilité, droit de suite, droit de préférence, exclusivité, meubles, immeubles, accession, accessoire, subrogation réelle, fongibilité, universalité, etc. la liste est longue des concepts forgés par le droit des biens que sollicitent les sûretés réelles, non parfois sans les malmener, afin d’atteindre leur finalité propre qu’est la garantie du paiement des créances de somme d’argent. Après plusieurs thèses, articles et monographies consacrés à tel ou tel aspect de ces interactions, la présente thèse livre une étude globale des rapports noués ent

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Paillat-Jarousseau, Hélène. "La Renaissance, mutation d'une localité de La Réunion : dynamiques familiales et rapport à la terre vers de nouvelles formes d'intégration." Paris, EHESS, 1997. http://www.theses.fr/1997EHES0090.

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Abstract:

"À la Réunion, la vente de grands domaines produisant de la canne à sucre à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural a conduit à la création d'exploitations agricoles fondées sur le groupe domestique. Cette mutation est le sujet de la présente étude qui prend pour objet les familles d'agriculteurs et plus globalement les habitants de la Renaissance, ancienne plantation devenue "lotissement S. A. F. E. R. Renaissance". Pour comprendre les processus sociaux à l'œuvre depuis la mutation, un retour dans le passe s'est avèré nécessaire. Les informations historiques recueillies mont

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Richard, Helene. "Comment les Russes sont-ils devenus (co)propriétaires ? : illégalismes administratifs et socialisation au droit en Russie postcommuniste." Thesis, Lyon 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO20054/document.

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Abstract:

Instauré en 1991, le droit à la privatisation gratuite de son logement a favorisé l'accession des anciens locataires soviétiques au statut de propriétaire, transformant du même coup les immeubles collectifs en copropriétés. Sur la base d'une enquête ethnographique, cette thèse étudie la mise en œuvre du nouveau Code du logement (2005) à Moscou, qui réorganise la gestion publique de l'habitat collectif autour de l'assemblée générale des copropriétaires. Contribution à l'analyse du changement social postcommuniste, cette recherche examine comment la copropriété passe du statut de texte abstrai

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Ray-Lambert, Anne. "« Tous propriétaires ! » : politiques urbaines et parcours d'accédants dans les lotissements périurbains (1970-2010)." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0034.

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Abstract:

Les lotissements périurbains font aujourd'hui l’objet de nombreux discours critiques et de représentations le plus souvent négatives. Alliant matériaux ethnographiques recueillis dans le Nord de l’Isère et la région parisienne, et données statistiques de l’enquête Logement de l’INSEE, la thèse remet en cause plusieurs de ces idées répandues : celle du périurbain comme espace de ségrégation, lieu de « séparatisme social et politique » destiné à des ménages modestes dits « blancs ». Au contraire, elle montre que, loin d’être homogènes, les lotissements périurbains sont au cœur de la recompositio

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Basra, Hardeep K. "The Caribbean and WTO accession." Thesis, University of Manchester, 2008. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.496774.

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Abstract:

An important task the WTO faces in pursuit of universality is the integration of nonmembers. Yet, becoming a member of the multilateral trade system is not easy. Accession to the WTO is a complicated and cumbersome process, which on average takes 10 years to complete. For a small state the task of joining the WTO is further protracted because its size poses certain development challenges when acquiring membership. Yet, accession for small states has not always been problematic.Accession jnder the GATT was far easier but under the WTO, accession ha come much more difficult. This thesis explores

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Le, Goascoz Marie-Hélène. "La demande en logements : quels choix pour les acquéreurs de logements neufs : étude sur Rennes et son district urbain." Rennes 2, 1991. http://www.theses.fr/1991REN20008.

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Abstract:

L'analyse de l'expression de la demande en logements neufs à Rennes et dans le district urbain s'inscrit dans le cadre du droit au logement. Il s'agit effectivement de s'intéresser aux accédants à la propriété qui souhaitent acquérir une résidence principale pour occupation personnelle. Sur le plan méthodologique, pour pallier au manque d'outils existants, la mise en place d'un questionnaire est indispensable. Les objectifs essentiels sont la connaissance des profils et motivations d'achat des acquéreurs, pour définir les attentes et comportements des habitants de Rennes et du district urbain.

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29

Laubé, Eric. "Le rôle du locatif privé dans l'habitat populaire : pour un renouveau des politiques du logement (Peshawar, N'Djamena, Cotonou, Calcutta, Dhaka, Conakry, Abidjan)." Paris 8, 1994. http://www.theses.fr/1994PA080948.

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Abstract:

Le role du locatif prive est encore peu etudie. Il represente pourtant un moyen essentiel de logement pour les populations pauvres des villes. L'objectif de la recherche est de montrer l'importance de cette location, les raisons de son importance et de proposer des actions "sociales" integrant la dynamique des bailleurs prives. A partir d'observations realisees dans plusieurs villes d'asie et d'afrique, l'auteur montre que la production publique d'habitat social est reduite et generalement attribuee a des classes clientes du pouvoir. Le logement locatif prive accueille un eventail tres large d

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Ghulam, Faisal. "Accession to the World Trade Organization : factors shaping the case of Saudi Arabia's accession (1985-2005)." Thesis, London School of Economics and Political Science (University of London), 2012. http://etheses.lse.ac.uk/555/.

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Abstract:

It may be a case unique to the World Trade Organization(WTO) that an aspect of accession to the organization became an issue in itself. Since the WTO came into being in 1995, the process of accession has been a subject of intensive debate. It has been like this because of the extremely complicated nature of the process. The reason for such complexity is dual. On the one hand, an accession issue under consideration will be scrutinised in a manner that exceeds traditional trade concerns such as customs law, tariff schedule and related regulations on imports and exports to include items that migh

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Lehner, William D. "An analysis of Naval Officer accession programs." Thesis, Monterey, Calif. : Naval Postgraduate School, 2008. http://handle.dtic.mil/100.2/ADA479949.

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Abstract:

Thesis (M.S. in Leadership and Human Resources Development)--Naval Postgraduate School, March 2008.<br>Thesis Advisor(s): Horner, Donald H., Jr. ; Mehay, Stephen L. "March 2008." Title from title page of PDF document (viewed on: Jul 3, 2008). Includes bibliographical references (p. 85-98).

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Masson, Florent. "La propriété commune." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D013/document.

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Abstract:

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement se

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Devergranne, Thiébaut. "La propriété informatique." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020035.

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Abstract:

Loin des propriétés intellectuelles, et plus généralement conceptuelles, la propriété informatique a pour objet les richesses matérielles, et intangibles, du monde physique de l'informatique : logiciels, fichiers, systèmes. . . Cette propriété ne repose pas sur la valeur économique, ni les utilités de ces choses, mais fondamentalement sur la nature corporelle de ces biens. Leur étude nous enseigne que ni l'intangibilité de ces richesses, ni l'abstraction nécessaire à leur représentation ne font obstacle à une telle classification : à la différence des droits, ces biens ont une réalité physique

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Crocq, Pierre. "Propriété et garantie." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020010.

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Abstract:

L'analyse et la comparaison des divers mecanismes dans lesquels le droit de propriete est utilise pour garantir le recouvrement d'une creance ( credit-bail, reserve de propriete, cession dailly, "gages" de sommes d'argent, operations de pension, fiducie) conduisent a l'etude de l'influence de la fonction de garantie sur le droit de propriete et de l'influence de l'utilisation du droit de propriete sur le droit du credit. Cette etude montre que si l'utilisation du droit de propriete comme garantie n'a pas pour consequence une modification de celui-ci par un demembrement en une "propriete de la

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Lamure, Charlotte. "Médicaments et propriété." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10021.

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Abstract:

Les travaux de recherche proposent une réflexion sur la notion fondamentale de propriété à travers un bien particulier : le médicament. Peut-on tout s'approprier ? Cette question, déjà posée pour la matière vivante, suscite de vives polémiques pour les médicaments. En effet, la légitimité d'une appropriation de biens en relation directe avec un droit aussi essentiel que le droit de la santé est depuis longtemps contestée. Indissociable de la recherche dont il est le fruit, le médicament nouveau suppose d'importants investissements nécessaires à son élaboration. Pour protéger ces investissement

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Kerr, Guillemette. "EU accession and decentralisation in the Czech Republic." St. Gallen, 2005. http://www.biblio.unisg.ch/org/biblio/edoc.nsf/wwwDisplayIdentifier/04603817001/$FILE/04603817001.pdf.

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Kokajeva, Ingrid. "Influence of Transparency Implications of Russia's WTO Accession /." St. Gallen, 2007. http://www.biblio.unisg.ch/org/biblio/edoc.nsf/wwwDisplayIdentifier/00424986001/$FILE/00424986001.pdf.

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Eromenko, Igor. "Ukraines Accession to the WTO Computable General EquilibriumAnalysis." Thesis, Heriot-Watt University, 2008. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.507313.

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Harvie, Christopher L. "An analysis of Navy Nurse Corps accession sources." Thesis, Monterey, California: Naval Postgraduate School, 2014. http://hdl.handle.net/10945/41387.

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Abstract:

Approved for public release; distribution is unlimited.<br>This study analyzes the various Navy Nurse Corps (NC) accession sources for associated costs and retention rates for cohorts accessed between FY00 and FY13. Individual NC accessions data were obtained from the Bureau of Medicine Information System. A logistical regression model was used to analyze six- and 11-year retention rates. The findings indicate that accessing through the Medical Enlisted Commissioning Program and the Seaman to Admiral-21 (STA-21) have higher rates of retention at six and 11 years while the Naval Reserve Officer

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Williams, Margaret Susan. "Women judges: accession at the state court level." The Ohio State University, 2004. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=osu1092171263.

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Pezard, Samuel. "La propriété forestière privée : étude sur l'adaptabilité du droit de propriété." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4005.

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Abstract:

Le droit de propriété est adaptable à la chose à laquelle il s’applique ainsi que le montre l’exemple de la forêt privée. Le régime de la propriété est modifié concernant la forêt afin de permettre la réalisation de sa vocation économique : pour des raisons pragmatiques, les qualifications – comme celle d’immeuble/meubles par anticipation – sont modifiées par la volonté du propriétaire. Répondant à la diversité des besoins qu’elle suscite ou a suscités, le droit de propriété sur la forêt connaît des démembrements de propriété durables (droits d’usage, e. G. ) confirmant que la liste des droits

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Bouchet-Le, Mappian Émilie. "Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits anglais, allemand et français." Nantes, 2009. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=8b1a9bbd-5153-43b9-8939-3f0e85de70fc.

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Abstract:

La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ? Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français du droit commun des biens ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ? Une étude historique de la question montrera que le droit intellectuel s'est construit sur le modèle de la propriété ; non seulement il s'est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais il en a aussi repris bien des traits distinctifs. L'analyse du droit actuel confirmera et approfondira la structure fondamentale commune au droit de propriété et au droit intellectuel : immédiateté du droit sur le bien, exc

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Robin, Agnès. "Propriété intellectuelle et indivision." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10044.

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Abstract:

La confrontation que propose cette étude de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre. La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, non seulement de constater toute la vigueur consacrée par la réforme du 31 juillet 1976 que recèle l'institution mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créati

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Vezirian-François, Valérie. "Propriété industrielle et microorganismes." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05P234.

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Lafaille, Jean-Philippe. "Immobilier de l'entreprise propriété." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0028.

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Danos, Frédéric. "Propriété, possession et opposabilité." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010267.

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Abstract:

L'étude comparée de la propriété, de la possession et de l'opposabilité permet d'appréhender pleinement ces trois notions. Une fois la possession définie comme la jouissance ou la possibilité actuelle de jouissance d'une chose, la propriété apparaît, par soustraction, comme une potentialité de jouissance future, i. E. Un pouvoir de jouissance. Mais la propriété ne saurait se définir uniquement ainsi. La propriété s'analyse comme un rapport complexe qui comporte un aspect subjectif (le pouvoir de jouissance d'une chose), un aspect objectif (la qualité de la chose d'être exclusive) et un aspect

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Laurent, Julien. "La propriété des droits." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010336.

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Abstract:

La définition que donne le Code civil du droit de propriété et le développement de l'économie de l'immatériel suggèrent la possibilité d'une appropriation des droits. Pourtant, une telle perspective continue de se heurter, en doctrine contemporaine, à une série d'objections qui expliquent le faible écho d'une telle analyse alors que maintes règles et solutions de droit positif illustrent l'appropriation des droits. Il n'est que d'évoquer la cession ou l'usufruit de créance, la négociabilité des «droits de polluer» ou la consécration de la fiducie en droit commun laquelle, aux termes de l'artic

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Ghaffar, Uzma. "Estimation of Trade Effects of Sweden´s EU Accession." Thesis, Örebro universitet, Handelshögskolan vid Örebro universitet, 2011. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:oru:diva-20036.

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Dudek, Carolyn Marie. "EU accession and Spanish regional development : winners and losers /." Bruxelles [u.a.] : Lang, 2005. http://www.gbv.de/dms/sub-hamburg/378644718.pdf.

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Bergman, Edward M. "Sustainability of Clusters and Regions at Austria's Accession Edge." WU Vienna University of Economics and Business, 2005. http://epub.wu.ac.at/3007/1/sre%2Ddisc%2D2005_06.pdf.

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