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Dissertations / Theses on the topic 'Accidents de la route – Indemnisation – Koweït'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

AL, Deraiei Sami A. "Le recours de la victime d'un accident de la circulation a l'encontre de l'assureur du vehicule ayant provoque l'accident (etude du droit francais et du droit koweitien)." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/1999NANT4004.

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Abstract:

Le principe, en droit francais et koweitien ,est que le conducteur est tenu, en cas d'accident de la circulation, de reparer les dommages subis par la victime. Mais la jurisprudence francaise et koweitienne ont permis a telle victime de se retourner directement contre l'assureur du responsable. La promulgation de la loi badinter a remis en cause toutes les justifications proposees par la doctrine qui reposent sur la theories classique de droit civil. D'un autre cote, en france, a la difference de ce qui se passe au koweit, les compagnies d'assurance estiment qu'il est necessaire de regler aima

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2

Rajaa, Adil. "Responsabilité civile et indemnisation en matière d'accident de la circulation au Maroc." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0602.

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Abstract:

Tout le monde s‘accorde à reconnaître que les accidents de la circulation ne constituent pas une fatalité. Il n'empêche que leur importance en nombre et en gravité ainsi que leur implication économique et social en font un véritable fléau pour la communauté. Pour ce qui est de la réparation des dommages, elle s'insère dans le cadre de la responsabilité qu'assume toute personne qui par sa faute ou son fait, cause un dommage a autrui selon l'article 88 du droit des obligations et des contrats. La publication en 1984 d'une loi spéciale en matière d'indemnisation des victimes de ces accidents renf

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3

Fiume, Marie Marguerite. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0053.

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Abstract:

La sinistralité sans cesse croissante en matière de circulation routière remet à l'ordre du jour, l'épineux problème de la réparation des dommages consécutifs. Dans la recherche de solutions adaptées, douze Etats africains de la zone franc, inspirés par le modèle français, vont, dans le cadre du traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances, organiser le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En effet, il y est question de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur mise en jeu par la seule participation ma

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4

Tadili, Fatima Ezzahra. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation au Maroc." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0768.

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Abstract:

Au Maroc, il n'existait pas de loi relative aux accidents de la circulation. Les indemnités des victimes relevaient du pouvoir souverain des tribunaux, pouvoir affirme à chaque occasion par la cour suprême. Dans un tel système de générosité et d 'indulgence qui s'étendent d 'ailleurs à l'appréciation de la responsabilité, le législateur a mis fin à cette générosité en imposant aux magistrats un barème d'indemnisation dans le cadre du dahir du 2 octobre 1984. Ce dahir a été promulgué pour déterminer et plafonner les préjudices indemnisables en laissant aux tribunaux le pouvoir d'appréciation de

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5

Diouf, Pierre. "Le fonds de garantie automobile sénégalais et l'indemnisation des préjudices corporels consécutifs aux accidents de la circulation." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100188.

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Abstract:

Cette thèse est consacrée à l'étude de l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation par le Fonds de garantie automobile sénégalais lorsque : les auteurs ne sont pas connus, parce qu'ayant pris la fuite ; les auteurs ne sont pas assurés ou assurés par une fausse compagnie d'assurance. Elle s'articule autour de deux points. L'organisation administrative et financière (1ère partie). Le fonctionnement du Fonds de garantie (deuxième partie). Cependant dans la partie introductive, il a été fait cas des problèmes liés aux réseaux routiers sénégalais, aux transports urbains et interurbain

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6

Milet, Laurent. "La protection juridique des victimes d'accidents de trajet." Perpignan, 1998. http://www.theses.fr/1998PERP0312.

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Abstract:

Cette thèse s'articule autour de trois axes. Le livre préliminaire traite de l'originalité de l'accident de trajet qui n'a été reconnu que par la loi de 1946 ayant confie à la sécurité sociale la gestion de risques professionnels. Depuis lors, cette catégorie juridique a essaime dans d'autres législations de droit interne ou étrangères. L'étude de la qualification de l'accident de trajet en droit positif fait l'objet du livre premier. La jurisprudence atteint des sommets de complexité en raison des problèmes de frontières avec l'accident de travail proprement dit et l'accident de droit commun.

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7

Fatmi, Yamna. "La réparation du dommage corporel en matière d'accident de la circulation : étude comparative des droits français et marocain." Paris 12, 2003. http://www.theses.fr/2003PA122006.

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Abstract:

Le régime de la réparation du dommage corporel en matière d'accidents de la circulation a fait l'objet de réformes : en droit marocain par le Dahir du 2 octobre 1984 et en droit français par la Loi du 5 juillet 1985. Au Maroc, le fondement juridique de la réparation demeure inscrit dans les dispositions du Dahir des obligations et des contrats - le D. O. C. - datant de 1913 notamment ses articles 77, 78 et 88. Le Dahir du 2 octobre 1984 n'a pas modifié les conditions de la responsabilité civile de l'automobiliste. Il a en revanche établi des bases forfaitaires d'indemnisation. Le bilan de l'ap

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8

Elabd, Reda Mahmoud. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Analyse en droit egyptien a la lumiere du droit francais." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4013.

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Abstract:

Le fleau des accidents de la circulation pose avec force la question de l'indemnisation des victimes. Or, le regime juridique auquel cette question est soumise en droit egyptien souffre d'un bon nombre de lacunes. Apres les avoir fait apparaitre l'accent est mis sur les remedes appropries. Sans negliger les solutions des autres systemes juridiques, la comparaison avec le droit francais, institue par la loi du 5 juillet 1985, nous a permis d'identifier les traits d'un systeme d'indemnisation a la fois efficace et equitable pouvant pallier les carences du droit egyptien. Ceci est le fruit d'une

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9

Vincent, Kangulumba Mbambi M. "Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile: étude de droit comparé belge et congolais." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1999. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211911.

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Abstract:

L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.<p>Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé congolais à cette particularité d'être dualiste, tout au moins en ce qui est du droit des obligations et du droit de la réparation.<p>C'est pourquoi,il est indispensable, pour la compréhension du système juridique congolais, de recourir à l'examen des mécanismes de droit coutumier traditionnel qui continuent, très souvent, si pas dans la percep

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10

Sirhan, Adnan. "L'individualisation de la réparation du dommage corporel dans la responsabilité civile extra-contractuelle : étude comparée en droits français et irakiens." Nantes, 1994. http://www.theses.fr/1994NANT4004.

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Abstract:

Le but de cette thèse est d'étudier les différentes manifestations de l'individualisation de la réparation du dommage corporel en droits français et irakien. Suite au mouvement d'objectivisation et de collectivisation de la responsabilité civile, l'individualisation de la réparation peut s'effectuer selon deux procédés : la réalité du dommage subi et le comportement des parties. La première partie veut faire le point sur l'individualisation selon la réalité du dommage subi en étudiant les différents aspects du principe de la réparation intégrale : sa portée, ses conséquences, sa mise en œuvre,

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11

Achit, Hamza. "Analyse économique des préjudices et des indemnisations des accidents de la circulation routière : une approche par la victime." Thesis, Paris Est, 2015. http://www.theses.fr/2015PESC0049.

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Abstract:

Cette thèse analyse les répercussions économiques des accidents de la route sur les victimes blessées. Nous étudions les conséquences en termes de dépenses de santé et en termes d’arrêt de travail. Les analyses s’appuient sur une base de données originale issue d’une procédure d’extraction spécifique du système d’information de l’Assurance Maladie. Ce système d’information constitue une base de données quasi exhaustive des victimes des accidents de la route.Différentes analyses descriptives et économétriques sont menées. Dans un premier temps, nous utilisons des modèles d’équations estimantes

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12

Sellier, Laetitia. "Les fonds d'indemnisation : essai d'une approche transversale." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_sellier-guillet_l.pdf.

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Abstract:

Les premiers fonds d'indemnisation ou de garantie ont été créés par le législateur au gré des circonstances et des besoins sociaux. Ils ont été mis en place pour pallier deux types de défaillances. D'abord la défaillance de la responsabilité civile lorsque les responsables des dommages sont insolvables ou non identifiables. Cette considération a conduit à la mise en place des fonds les plus anciens, tel que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Ensuite la défaillance de 1'Etat à conditionné la mise en place des fonds les plus récents, comme le fonds de garantie des vict

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13

Al, Otoum Naeem. "L'indemnisation des victimes des accidents de la circulation : analyse du droit jordanien à la lumière du droit français." Thesis, Tours, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUR1007.

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Abstract:

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation était régie en France par le principe général de responsabilité du fait des choses développé par la jurisprudence française sur la base de l’article 1384, alinéa 1er , Code civil. Le Code civil jordanien de 1976 comprend un principe de responsabilité du fait des choses inspiré de celui qui existe en France. Toutefois, la jurisprudence jordanienne n’applique pas ce principe dans le domaine des accidents de la circulation, en dépit de l’inexistence en Jordanie d’une loi

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14

Ciron, Nicolas. "L'assurance responsabilité civile automobile : approche de droit international privé et de droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010335.

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Abstract:

Les enjeux liés à la circulation automobile internationale concernent le développement du commerce international ainsi que la libre circulation des personnes. Ce développement des échanges s'est fait malgré les divergences de leur législation respective. La circulation internationale va en effet engendrer des conflits de lois qu'il faudra résoudre par des mesures de coordination. Elle va également provoquer des conflits de juridictions impliquant la détermination du juge compétent pour trancher les réclamations. L'existence de cette circulation routière internationale a donc engendré une régle

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15

Arafat, Nadine. "L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : plaidoyer pour un régime spécifique de responsabilité en droit libanais à la lumière de l’expérience française." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0015.

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Abstract:

L’importance accrue de la réparation intégrale a contribué au bouleversement des règles du droit commun de la responsabilité civile et a préparé la voie à l’émergence des régimes spécifiques de responsabilité civile et d’indemnisation. C’est au terme de cette évolution qu’un régime spécifique de responsabilité civile d'accidents de la circulation a été mis en place en droit français. Il a pour objectif principal le renforcement des droits des victimes par le biais de deux processus principaux. Le premier consiste en une amélioration de la situation des victimes tout en ménageant les conditions

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