Academic literature on the topic 'Accidents nucléaires – France – Hérault (France)'

Le droit de la responsabilité civile nucléaire occupe une place originale au cœur des nombreux régimes spéciaux de responsabilité, existant en droit français. En effet, le droit nucléaire renvoie à un ensemble de normes juridiques spéciales formulées en vue de règlementer la conduite des personnes morales ou physiques menant des activités se rapportant aux matières fissiles, aux rayonnements ionisants et à l'exploitation des sources naturelles de rayonnements. Il paraît intéressant de comparer ce régime de responsabilité avec d'autres régimes spéciaux, afin de souligner sa singularité. Doit-il y avoir un antagonisme permanent entre le droit nucléaire et le droit de l'environnement? On peut avoir cette impression au premier abord. Le souvenir de la catastrophe de Tchernobyl (l'accident nucléaire le plus grave jamais survenu dans l'histoire), comme l'archétype d'une catastrophe environnementale majeure, y est sûrement pour beaucoup. Pourtant, il semble que cette conception soit inexacte d'un point de vue factuel et conceptuel, puisque l'intention même du droit national et international concernant l'énergie nucléaire, est de s'assurer que les diverses applications de cette énergie soient conduites de manière aussi sécuritaire pour le public, autant que pour l'environnement. En étudiant le droit nucléaire, on est naturellement conduit à en faire la comparaison avec l'influence croissante du droit de l'environnement. La finalité de ces deux branches du droit parait identique, toutefois la promotion des valeurs de transparence et de participation du public sont encore insuffisantes en matière nucléaire, ce qui est un défi majeur pour l'avenir, à une époque où l'on évoque précisément une ''renaissance nucléaire''<br>Etymologically, the accident - from the Latin accidens - refers to the idea of unpredictability. Indeed, the accident is precisely a harmful unexcepted event. The specificity of a nuclear accident is apparently there in the very low probability of occurring, but also in the extreme seriousness of possible harmful consequences (injury long tail, large number of claims, all intervention economic agents, governments and media, transboundary damages property damages and consequential large-scale contamination, pollution. . . ). The accidents at Chernobyl, and more recently at Fukushima, are unfortunately obvious illustrations. Echoing the specificity of the nuclear risk, a special regime of responsibility channeled on the nuclear operator was devised after the Second World War, at the international level, before being transposed into French law in 1968. This regime is characterized by its originality and its largely derogatory character. The risk of nuclear liability insurance is complex and the insurers are particularly ill at ease with its volatility. As a result, the state often has to supplement the gaps in providing insurance itself its own security in case of accident. In fact, compensation for victims of a nuclear accident as it was under French law, lacks of legitibility. But France, who is sometimes presented as "the most nuclearized country in the world", should consider setting up a coherent system of victim compensation, if a nuclear accident would occur on its territory

Cette thèse retrace l'histoire de la maîtrise du risque présenté par les installations nucléaires civiles en France, ce qu'on appellera à partir de 1960 la "sûreté nucléaire". Au cours de la cinquantaine d'années qui séparent la découverte de la fission de son application industrielle sur une vaste échelle, la thèse montre que les moyens techniques ont été mis en œuvre au fil du temps par les ingénieurs afin de gérer ce risque réputé colossal, quel processus d'expertise et de décision ont été élaborés pour en apprécier l'acceptabilité, en relation avec les perceptions et les réactions de la société. Au-delà des conflits entre partisans et opposants à l'énergie nucléaire, ce travail montre comment au sein même de la communauté des ingénieurs du nucléaire, la distinction croissante des rôles entre promoteurs, experts et autorité de contrôle, mais aussi les différences de métiers entre concepteurs, constructeurs et exploitants, ont suscité des appréciations différentes quant aux modalités d'obtention d'une bonne sûreté. Celle-ci s'est progressivement perfectionnée grâce aux progrès des connaissances dûs aux programmes de recherches, grâce aux enseignements tirés du fonctionnement et des dysfonctionnements des installations, au renforcement des exigences réglementaires reflétant plus ou moins l'état de l'opinion à l'égard de cette industrie. Une telle histoire est ainsi multiple, histoire technique des techniques, histoire d'organisations scientifiques, industrielles, administratives, histoire sociale, histoire internationale et comparative enfin, car l'histoire de l'énergie atomique se déroule très tôt dans un cadre qui dépasse les frontières nationales<br>This doctoral dissertation relates the history of the mastery of risks in civil nuclear plants in France. Since 1960, it's known as the sûreté nucléaireʺ. Over a fifty-year period separating the discovery or the atomic fission and its industrial application on a large scale this PhD shows which technical means were used over the years by engineers to handle this risk which is said to be huge. It also studies the various processes in expert evaluation and in decision making elaborated to evaluate if the risk was acceptableor not. Beyond the conflicts between nuclear advocates and opponents, this thesis shows how ever among nuclear engineer the growing distinction between roles (promoters, experts and controlling authorities) and the various jobs (designers, builders and plant operators) triggered different estimations as far as the methods to obtain a satisfactory safety. Thanks to the progress of knowledge through research programs, thanks to the lessons drawn from the functioning or dysfunctioning of nuclear plants, thanks to the reinforcement of regulations (which more or less reflects the public's opinion concerning this industry) the safety has progressively improved. Thus, this historical study is multiple: a technical history of technology, a history of scientific, industrial and administrative organization, a social history and finally an international and comparative history since the nuclear energy history quickly developped beyond national boundaries

Depuis l'accident de tmi-2, les programmes de recherche et developpement dans le domaine de la surete nucleaire ont pris une importance considerable. Ces programmes comprennent d'une part des etudes experimentales visant a accroitre les connaissances sur la phenomenologie de differents scenarios accidentels, et d'autre part le developpement de logiciels de simulation de ces scenarios visant a transposer les resultats experimentaux a l'echelle du reacteur. Le principal objectif est de minimiser le risque de contamination de l'atmosphere, par rupture de la derniere barriere de protection, c'est a dire l'enceinte de confinement. Le risque hydrogene est considere comme l'un des principaux risques susceptibles de conduire a la rupture de la derniere barriere. En effet, lors d'un scenario accidentel, apres decouvrement du coeur, en presence de vapeur et a temperature elevee, la reaction d'oxydation des differents materiaux dans la cuve peut conduire a un degagement important d'hydrogene et de chaleur. Afin de pouvoir concevoir des recombineurs (ou igniteurs) suffisants pour eviter une surpression de l'enceinte et des risques d'explosion mais non sur dimensionnes, il est necessaire de connaitre la cinetique d'oxydation et la quantite totale d'hydrogene susceptible d'etre produite. Le logiciel integre maap4 est l'un des outils de calcul contribuant a l'estimation de ces deux parametres. Le travail de these presente ici a eu pour objectif une evaluation de la validite des modeles de production d'hydrogene en cuve de ce logiciel. Une partie des travaux a ete consacree a l'etude des phases de decouvrement, fusion et degradation, et une deuxieme partie a l'etude de la phase de renoyage. Tout d'abord, une analyse critique des modeles du logiciel maap4 a ete realisee en s'appuyant a la fois sur les connaissances experimentales ainsi que sur les modeles simplifies et mecanistes existants. Ces analyses critiques ont ete completees par une qualification du logiciel maap4 sur l'essai cora. 13 effectue hors-pile sur une grappe de crayons rep. Le calcul de reference mettant en evidence des ecarts non negligeables sur les temperatures de la grappe et du boitier par rapport a l'essai, des ameliorations ont alors ete apportees a la representation. Ces travaux ont conduit d'une part a une meilleure connaissance de la validite de l'evaluation du terme source hydrogene par le logiciel maap4, et d'autre part a des propositions d'amelioration de modeles du logiciel, susceptibles d'influer sur le calcul du degagement d'hydrogene tels : les modeles de renoyage, de fragilisation des gaines combustibles lors d'une trempe, et de representation du phenomene de retention des materiaux par les grilles de maintien.

Cette thèse traite de la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé. Le droit de la santé y est entendu dans son acception large, en tant que discipline juridique régissant la santé environnementale, soit la santé de l'homme dans son environnement naturel et de travail. Le droit nucléaire et le droit de la santé partageant le même objectif de protection de la santé de l'homme dans son environnement, le premier est nécessairement influencé par le second. La démonstration s'attache en particulier à caractériser cette relation évidente du droit nucléaire et du droit de la santé en matière de protection comme de responsabilité sanitaires liées aux risques nucléaires. De ce point de vue, elle oppose à la symbiose de ces deux droits en matière de protection sanitaire contre les risques nucléaires leur scission en matière de responsabilité sanitaire. La relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé est en effet caractérisée par une symbiose parfaite en matière de protection sanitaire contre le risque nucléaire, quelle qu'en soit l'origine ; les différentes composantes du droit nucléaire, cristallisées autour du noyau dur de la radioprotection, se complétant afin de protéger la santé environnementale. Or, cette symbiose cède le pas à une véritable scission en matière de responsabilité sanitaire consécutive aux risques nucléaires ; cette dernière étant marquée par des régimes pluriels tributaires de l'origine médicale, professionnelle, civile ou bien encore militaire du risque nucléaire. Le dommage sanitaire radiologique est en effet appréhendé tantôt communément par le droit de la santé, tantôt spécialement par le droit nucléaire<br>This PhD thesis deals with the relationship between nuclear law and health law. Health law is understood in its wide sense, as a legal discipline governing environmental health, i.e. the health of man in his natural and work environment. Nuclear law and health law sharing the same objective of protecting the health of man in his environment, the former is necessarily influenced by the latter. My demonstration focuses in particular on how to characterize this obvious relationship between nuclear law and health law regarding health protection as well as liability for nuclear risks. From this point of view, it opposes the symbiosis of these two fields of the law with regard to health protection against nuclear risks and their split with regard to health liability. The relationship between nuclear law and health law is indeed characterized by a perfect symbiosis regarding health protection against nuclear risk, whichever its origin; the various components of nuclear law, crystallized around the core of radiation protection, complementing one another in order to protect environmental health. However, this symbiosis gives way to a real split regarding health liability for nuclear risks; this one being marked by plural regimes which depend on the professional, medical, civil or military origin of the nuclear risk. The radiological health damage is indeed apprehended sometimes commonly by health law, sometimes specially by nuclear law

Plusieurs accidents nucléaires majeurs ont montré la dangerosité de l’industrie nucléaire civile. En droit, les efforts de l’AIEA ont consisté depuis l’origine à développer la sûreté nucléaire. L’objectif est d’assurer le fonctionnement des installations dans de bonnes conditions. La sécurité qui vise à protéger les installations contre des actes malveillants est plus récente. La police et les forces de sécurité en général, sont en charge de la protection des installations contre les menaces criminelles. Si les installations fixes constituent la partie la mieux identifiée du problème, la circulation des sources radioactives dans le monde est le point faible du dispositif industriel. Les règlementations de plus en plus complexes doivent être appréciées en fonction d’une réalité simple : les forces de police ne sont pas mieux protégées que le reste de la population en cas d’accident majeur. Ce constat oblige à déployer des moyens importants dans le domaine de la prévention et de la planification. Les effets massifs d’une urgence radiologique ne reconnaissent pas les frontières des États. La dimension internationale de cette menace est incontestable. Les forces de police préparent les plans d’évacuation des populations. Mais les rayonnements invisibles mortels constituent des défis pour leur mise en œuvre. En réalité, les évacuations pratiquées ces dernières années ont toutes présentées des différences sensibles par rapport aux prévisions. Il ne s’agit pas d’une réflexion théorique sur le droit et les faits. Dans la perspective future d’une attaque terroriste sur une centrale, les moyens de la réponse sécuritaire sont devenus essentiels à la survie des sociétés modernes<br>Several major nuclear accidents have shown the dangerousness of the civilian nuclear industry. In law, the IAEA's efforts have been, since the beginning, to develop nuclear safety. The objective is to ensure the operation of the facilities in good conditions. Security which aims to protect facilities against malicious acts is more recent. Police and security forces in general are in charge of protecting the facilities against criminal threats. If fixed installations are the best identified part of the problem, the circulation of radioactive sources in the world is the weak point of the industrial device. Increasingly complex regulations must be assessed according to a simple reality: police forces are not better protected than the rest of the population in the event of a major accident. This observation requires to deploy significant resources in the area of prevention and planning. The massive effects of a radiological emergency do not recognize the borders of states. The international dimension of this threat is indisputable. Police forces prepare evacuation plans for the population. But deadly invisible radiation constitutes a challenge for their implementation. In fact, the evacuations carried out in recent years have all presented significant differences compared to the forecasts. It is not a theoretical reflection on the law and the facts. In the future prospect of a terrorist attack on a power station, the safety response means have become essential to the survival of modern societies