Dissertations / Theses on the topic 'Accord adpic'
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Edou, Edou Paulin. "Les incidences de l'Accord ADPIC sur la protection de la propriété industrielle au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30016.
Full textPham, Thuy duong. "L'accord sur les ADPIC : les perspectives du droit vietnamien de la propriété intellectuelle." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020043.
Full textFadika, Madia. "Le droit des marques des États membres de l'OAPI à la lumière de l'accord sur les ADPIC." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3010.
Full textRamphort, Dobrina. "La mise en application de l'accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l'Inde et le Brésil." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10003.
Full textManai, Sarah. "L'adhésion de la Chine à l'OMC et le régime de protection de la propriété intellectuelle." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32078.
Full textChéron, Constance. "La brevetabilité des médicaments : de la dimension économique à la dimension éthique : Illustration à travers les flexibilités juridiques visant à favoriser l'accès aux médicaments des pays en développement." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA114826.
Full textGollock, Aboubakry. "Les implications de l'Accord de l'OMC sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) sur l'accès aux médicaments en Afrique subsaharienne." Phd thesis, Grenoble 2, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00267310.
Full textFranjus-Guigues, Dorothée. "Nature et protection juridiques des indications géographiques : l'avènement d'un droit à l'épreuve de sa mise en oeuvre." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1017/document.
Full textCao, Peng. "Les limites du mécanisme de règlement des différends de l'OMC à l'égard de la mise en oeuvre de l'accord sur les ADPIC en Chine." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32059.
Full textBriatta, Marion. "Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d’une désunion." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0035.
Full textBen, Merad Nadia. "Le règlement des différends relatifs a la propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0020.
Full textKang, Su-Ju. "L'action extérieure de l'Union Européenne en faveur du renforcement du regime des droits de propriété intellectuelle en Chine." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G011.
Full textObertan, Paméla. "Les stratégies de contestation des pays en voie de développement face à l'universalisation des brevets sur le vivant." Thesis, Antilles-Guyane, 2013. http://www.theses.fr/2013AGUY0642/document.
Full textLoum-Neeser, N'deye fatou. "Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA034/document.
Full textRuzek, Vincent. "Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G009.
Full textAbdou, Mohamed. "L'incidence sur les pays en développement du lien entre propriété intellectuelle et droit du commerce international." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D059.
Full textGentile, Susanna. "Le piratage des droits de propriété intellectuelle : une réelle nécessité pour les pays en développement." Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/7765.
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