Dissertations / Theses on the topic 'Accord de Cotonou'

Signé entre l’UE et le bloc ACP en 2000, l’Accord de Cotonou arrive à son terme en fin 2020 et de fait soulève inévitablement de nombreuses interrogations du fait qu’après 20 ans, les intérêts des parties sont de plus en plus divergents. L’UE par exemple envisage aujourd’hui de traiter directement avec les pays africains séparément du bloc ACP et vice versa. Alors, quelle structure doit avoir le nouvel accord ? Quelles sont les modifications à apporter ? Quels facteurs doivent être pris en compte ? En essai de réponse à ces questions, cette étude se propose de réaliser une évaluation des piliers fondateurs de l’Accord de Cotonou (Aide, Coopération Commerciale et Coopération Politique) sur ses 20 années d’exercice dans le but de déterminer l’écart réel entre les objectifs fixés et ceux atteints. Mais aussi d’examiner les facteurs qui l’ont influencé pour parvenir à souligner les défis à relever dans le cadre futur de la coopération UE-ACP; Abstract: Signed between the EU and the ACP bloc in 2000, the Cotonou Agreement expires by the end of 2020 and indeed inevitably raises many questions because after 20 years, the interests of the parties are increasingly divergent. The EU, for example, is now considering dealing directly with African countries separately from the ACP bloc and vice versa. So, what structure should the new agreement have? What changes need to be made? What factors need to be taken into account? In an attempt to answer these questions, this study attempts to carry out an evaluation of the founding pillars of the Cotonou Agreement (Aid, Trade Cooperation and Political Cooperation) over its 20 years of operation in order to determine the real gap between the objectives set and those achieved. But also to examine external factors that have influenced it in order to highlight the challenges to be met in the future framework of EU-ACP cooperation; Resumo: Assinado entre a UE e o bloco ACP em 2000, o Acordo de Cotonou expira no final de 2020 e, de facto, levanta inevitavelmente muitas questões porque, passados 20 anos, os interesses das partes são cada vez mais divergentes. A UE, por exemplo, está agora a considerar tratar diretamente com os países africanos separadamente do bloco ACP e vice-versa. Que estrutura deverá ter o novo acordo? Que mudanças precisam de ser feitas? Que fatores devem ser tidos em conta? Numa tentativa de responder a estas questões, este estudo propõe a realização de uma avaliação dos pilares fundadores do Acordo de Cotonou (Ajuda, Cooperação Comercial e Cooperação Política) ao longo dos seus 20 anos de funcionamento, a fim de determinar o verdadeiro fosso entre os objetivos estabelecidos e os atingidos. Mas também para examinar os fatores que a influenciaram a fim de realçar os desafios a enfrentar no futuro quadro de cooperação UE-ACP.

L'objectif principal de l'Accord de partenariat économique (APE) est la mise en conformité des arrangements commerciaux entre les États ou groupes d'États avec les dispositions de l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC)notamment l'introduction de la réciprocité dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).La signature de l'Accord de partenariat économique par certains pays ACP, suscite encore à l'heure actuelle des critiques sur les effets de la suppression des préférences commerciales dont dépendent de nombreux pays ACP
The main purpose of te economic partnership agreement (EPA) is to make the commercial settlements between states or groupe of states cumply with the clauses of the World Trade Organization (WTO) namely the introduction of the principle of the reciprocity in the commercial relations between the European Union (EU)and the African, Caribbean and Pacifique states (ACP).The signing of the economic partnership agreement by some ACP countries,still currently sparks of critisims upon the consequences deriving from the revocation of trade preferences, of wich numerous countries are dependent on

Après plusieurs années de relations commerciales fondées sur des préférences non réciproques, l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont décidé de rompre avec ce système. L'abandon de ce système que prévoyait les successives conventions conclues dans le cadre de Lomé a été consacré par l'Accord de Cotonou qui prévoit la libéralisation des échanges commerciaux par le biais des Accords de Partenariat Economique (APE). Eneffet, les préférences commerciales accordées unilatéralement aux pays ACP n'ont pas apporté les résultats escomptés. Sur le plan économique par exemple, le système de Lomé a eu un bilan globalement décevant. L'émiettement du système préférentiel a vidé de sa substance le dispositif qui garantissait la croissance économique et le développement des Etats ACP. Par ailleurs, les incompatibilités du système de Lomé avec la règlementation commerciale instaurée par le système du GATT-OMC rendaient en effet inéligibles les principes fondamentaux des conventions de Lomé. C'est donc à ce titre que l'UE et les pays ACP, parties à l'accord de Cotonou ont convenu de mettre en place des nouveaux instruments commerciaux en conformité avec les règles de l'OMC. Actuellement en cours de conclusion, on peut d'ores et déjà s'interroger sur leurs impacts. Excepté l'unique APE complet conclu entre l'UE et le CARIFORUM, le reste des APE paraphés à ce jour sont des accords intérimaires conclus dans un processus éclaté (de manière bilatérale). Ainsi donc, on peut à bon droit penser que l'impact des APE reste entaché de beaucoup d'incertitudes
After several years of commercial relationships based on non-reciprocal preferences, The European Union (EU) and a number of African, Caribbean and Pacific (ACP) countries have agreed to break with this system. The abandonment of this system, which envisaged successive agreements signed within the framework of the Lomé Convention, was sanctioned with the creation of the Cotonou Agreement, allowing the liberalization of commercial exchanges through Economic Partnership Agreements (EPA). Indeed, the commercial preferences granted unilaterally to ACP countries have not brought about the expected outcomes. On an economic level, for example, the results of the Lomé Convention have been on the whole disappointing. The gradual break up of this preferential system meant it could no longer guarantee the economic growth and development of ACP states. Furthermore, the incompatibilities of the Lomé system with the commercial regulations set up by the GATT-WTO render the fundamental principles of the Lomé Convention ineligible. It is for this reason that the EU and the ACP countries, parties in the Cotonou Agreement, have decided to put in place new commercial tools which comply with OMC regulations. With this project now underway, we are already position to conjecture ont its potential impacts. With the exception of the unique EPA between the EU and CARIFORUM, all of the EPA signed to date are intermediate and bilateral agreements, drawn up within a piecemeal process. We can believe therefore, with good reason, that the impact of EPA remains marked by numerous incertainties

La problématique dans cette dissertation doctorale est celle que suggère ana yse un espace, un instrument et un procédé juridico-communautaires africains confrontés à l'archétype plus ou moins réussi que constitue l'Union européenne. Cette réflexion présente l'intérêt scientifique d'évaluer les sociétés africaines perpétuellement écartelées entre une logique d'adaptation et une logique d'innovation. La première, réaliste, paraît une évolution dans une voie sans issue. La seconde que résume notre apport est celle de l'exploration par une démarche intellectuelle éprouvée de la définition d'un Etat africain type qui garantirait l'avènement de l'intégration nationale dans un premier temps, et l'intégration régionale de l'Afrique centrale dans un second temps. Notre démarche, particulière, part de la famille, cellule initiale de la société, pour établir entre cette dernière et l'Etat (en passant par l'ethnie, la nation) et le niveau supranational la dynamique communautaire. Notre démarche anthropologique issue de deux cosmogonies européenne et africaine permet d'établir le déterminisme de celles-ci sur l'intégration nationale, d'abord, et sur l'intégration régionale en fin, de manière à infirmer la thèse de la théorie monolinéaire de l'intégration régionale. Ceci nous donne, en conséquence, la latitude de proposer particulièrement aux Etats africains concernés d'abord, et aussi à la communauté internationale aussi, une autre démarche pour promouvoir au sein et parmi tous la culture de la paix et du développement.

L'objectif principal de l'Accord de partenariat économique (APE) est la mise en conformité des arrangements commerciaux entre les États ou groupes d'États avec les dispositions de l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC)notamment l'introduction de la réciprocité dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).La signature de l'Accord de partenariat économique par certains pays ACP, suscite encore à l'heure actuelle des critiques sur les effets de la suppression des préférences commerciales dont dépendent de nombreux pays ACP.

La suspension de la coopération européenne avec le Togo était fondée sur la cause avancée de "déficit démocratique". Celle-ci résulterait non seulement de la nature du régime politique du pays à laquelle le Constituant togolais devra remédier mais également de la pratique inconstitutionnelle caractérisée par des institutions politiques aux fondements démocratiques fragiles parce que contestées. Or la base juridique de cette suspension de la coopération ne pouvait se reposer sur un tel fondement dans les relations bilatérales entre la Communauté européenne et le Togo. Elle découlerait de la violation par ce pays de l'article 5 de la quatrième convention de Lomé relatif au respect des droits de l'Homme. L'impact de la suspension de la coopération européenne fut négatif tant pour le développement économique que celui social et humain du Togo. Ce pays se trouvait dès lors face à la nécessité et à la difficulté de reprendre la coopération avec les pays européens. Après les consultations engagées avec la Communauté européenne sur le fondement de l'article 96 de l'Accord de Cotonou, le gouvernement togolais devait mettre en œuvre les vingt-deux engagements pris à Bruxelles en avril 2004 et surtout organiser des élections législatives "libres, démocratiques et transparentes". Des résultats de ces élections, dépendront ou non la reprise pérenne de la coopération européenne et l'établissement de la démocratie dans le pays
The suspension of European Community (EC)'s relationship with Togo was founded on its' "democracy deficit". This would result not only from the nature of this country's regime but also from the unconstitutional practises which founded its' political institutions on light democracy. Futhermore, the juridical basis of this breaking off relationship was founded on Article 5 of the fourth Lome Agreement. The impact of this situation was severe for the economical, human and social country's development. Togo might renew its relationship with EC. After discussions at Brussels in April 2004 based on Article 96 of Cotonou Agreement, European Community has to measure the effectiveness of the 22 Togo's government undertakings. The important one is "free, democratic and fair" legislative elections which was also the ultimate condition of renewal European cooperation with Togo and democracy establishment in this country

L'Accord de Cotonou établit un cadre stratégique pour les relations entre l'U. E. Et les pays A. C. P. (d'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique). Il a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou au Bénin et révisé le 25 juin 2005 au Luxembourg. Les nouvelles dispositions couvrent un large éventail de sujets, comme le renforcement du dialogue politique, la rationalisation des instruments financiers d'aide au développement et une coopération économique et commerciale plus étroite dans l'optique de la mise en place progressive des Accords de partenariat hnornique régionaux. Ce nouvel accord met l'accent sur cinq points stratégiques majeurs. D'abord le renforcement des relations politiques entres les Etats A. C. P. Et l'Union européenne, autrement dit instaurer un dialogue régulier favorisant la cohérence et la pertinence des stratégies de coopération A. C. P. -U. E. La politique de consoIidation de la paix et de prévention des conflits ou des migrations est intégrée dans le nouvel accord. Un dialogue régulier sera entretenu avec les organisations régionales, sous-régionales et les représentants de la société civile sur le respect des droits humains, des principes démocratiques et la bonne gestion des affaires publiques
The Cotonou Agreement establishes a strategic framework for relations between the EU and countries A. C. P. (African, Caribbean and Pacific). It was signed on 23 June 2000 at Cotonou in Benin and revised on 25 June 2005 in Luxembourg. The new rules cover a wide range of topics as the strengthening of political dialogue, streamlining of financial instruments of development assistance and economic and trade cooperation closer in line with the gradual establishment of Economic Partnership Agreements regional. This new agreement focuses on five key strategic points. First, strengthening political relations between the ACP States and the European Union, that establishing a regular dialogue promoting the coherence and relevance of the strategies of ACP-EU cooperation. The policy of peace building and conflict prevention or migration is incorporated in the new agreement. Regular dialogue will be maintained with regional, subregional and representatives of civil society on human rights, democratic principles and good governance

L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’autre part. En effet, la politique de développement mise en place par l’Europe au profit des États ACP a vu le jour avec le Traité de Rome et la création du Fonds européen de développement au profit des ces pays. Pendant longtemps, le partenariat, essentiellement économique, a octroyé d’énormes avantages aux pays ACP en vue d’assurer leur développement. Depuis bientôt deux décennies que les normes politiques ont été insérées dans ce partenariat, force est de constater que quelques pays, dont le Togo, demeurent toujours réticents quant à l’instauration de réelles réformes démocratiques en vue d’assurer une véritable alternance politique. En dépit des sanctions infligées çà et là par l’Union européenne, ces pays trouvent un appui auprès de la Chine qui mène, avec les pays d’Afrique, un partenariat en toute exclusion de la société civile
Cotonou agreement, signed in June 2000, between the EU and African, Caribbean and Pacific (ACP) Countries, is characterized by the respect of Human Rights, Democratic standards and Rule of Law in one side, and the quest for compliance with the standards principles of World trade Organization (WTO) in the other side. Since then the development policy implemented by Europe for ACP Countries was created with the Treaty of Rome which established European Development Funds, in favor of these countries. For many years, this partnership, mainly economic, has given huge benefits to ACP countries to ensure their development. For almost two decades that the political standards rules were introduced into this partnership, no doubt to notice that some countries, including Togo, are still reluctant to introduce real democratic reforms to ensure effective political changes. Despite sanctions here and there from the European Union, these countries find support from China who treats with African countries, a specific partnership excluding any Civil Society

La coopération financière entre l'Union européenne et les Pays ACP, établie avec le traité de Rome en 1957 trouve sa justification dans des considérations, historiques et politiques, notamment la domination coloniale, mais aussi économiques, par l'approvisionnement des pays européens en matières premières. Les objectifs qui ont toujours été visés par cette coopération n'ont jamais variés et s'inscrivent dans la philosophie d'un Plan Marshall par un apport financier considérable, à travers le Fonds Européen de Développement (FED), afin d'aider ces pays (anciennes colonies) à amorcer un développement économique. Dans un premier temps, du traité de Rome en 1957 (1er FED) jusqu'aux accords de Lomé IV bis en 1995 (8ème FED), la stratégie d'intervention employée par l'Europe, s'est illustrée dans une forme de coopération linéaire. Elle était conçue par la Commission et exécutée au niveau local sans véritablement prendre en compte des spécificités propres aux partenaires, avec comme seul interlocuteur : les Etats. Au Mali cette allocation mécanique des fonds s'est avérée très difficile eu égard à des procédures inadaptées et à la faiblesse des capacités de gestion de l'Etat. Quarante ans après, des réformes s'imposaient pour la Commission eu égard au bilan mitigé qu'a pu dresser le livre vert -COM(96)0570 - C4-0639/96- sur la gestion de la coopération EU-ACP. Ainsi en 2000, à la faveur des nouveaux accords de Cotonou, la commission a entrepris des réformes pertinentes notamment la rationalisation de la coopération financière et la liaison de l'aide aux performances des pays ACP ainsi que l'implication des acteurs non étatiques dans la gestion du FED.

L’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme est singulièrement conduite vers l’Afrique subsaharienne, qui bénéficie d’une position particulière. Il s’agit ici d’analyser les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne sous l’angle de la recherche constante de l’équilibre. Il s’agit alors de déterminer si les droits de l’homme sont un facteur de progrès dans ces relations, d’un point de vue internationaliste. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis de dégager une définition instrumentale des droits de l’homme et d’examiner les différentes formes d’ingénierie juridique dans ces relations. Dans un premier temps, la thèse met en évidence la spécificité de l’intégration des droits de l’homme, c’est-à-dire le processus de création des droits de l’homme qui est dominé par les institutions européennes, et les instruments de promotion et de protection de ces droits qui s’inspirent du droit de l’Union. Le processus juridique de production et le produit des droits de l’homme dans ces relations pose la question de la cohérence des différentes politiques de l’Union en matière de coopération au développement. Dans un second temps, la recherche se penche sur le degré de réalisation des règles de droit dans les faits, par le seuil d’effectivité et d’ineffectivité. Cette appréciation permet de s’interroger sur les incidences et les causes de l’effectivité et de l’ineffectivité des droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne. Il en ressort une pratique mitigée du mécanisme de garantie de ces droits au regard d’une application à géométrie variable de ce régime juridique et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Des interventions tierces dans ces relations d’organisations internationales (ONU, UA) ou d’États (Chine) tentent de compléter ou de réexaminer la conditionnalité de la coopération au développement au respect des droits de l’homme
The European Union’s external action as far as human rights are concerned is specially geared toward sub-Saharan Africa, which benefits of a particular position. The purpose here is to analyze human rights in relations between the European Union and the sub-Saharan African states in terms of a search of a constant equilibrium. It is actually a matter of determining whether human rights are a factor of progress in these relations from an internationalist point of view. Through a critical and pragmatic approach, the research allowed to deliver an instrumental definition of human rights and examine the different forms of legal work in these relations. First the thesis will highlight the specificity of the integration of human rights, the creative process of human rights that is dominated by the institutions of the European Union and the instruments of promotion and protection of these laws, which are inspired by the law of the Union. The legal process of production and the product of human rights in these relations raise the question of the consistency of the various policies of the European Union in matters of development cooperation. Second, the research looks at the degree of realization of the rules of law in effects through a threshold of effectiveness and ineffectiveness. This assessment will raise the question of the incidences and the causes of effectiveness and ineffectiveness of human rights in the relations between the European Union and the sub-Saharan African states. It appears a moderate practice from the guarnanteeing mechanism of these laws, albeit through an application that varies from country to country of this legal system and of the permanence of extra legal issues. Third-party interventions in these international organizations relations (UN, AU) or of States (China) try to complete or reconsider the conditionality of the development cooperation for human rights

La coopération entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) n’a pas permis aux Pays ACP d’atteindre leurs objectifs de développement et la fin des Accords de Cotonou prévue pour 2020 arrive à grand pas. Cette thèse s’est donné pour ambition d’aller au-delà de l’analyse des programmes européens de développement pour montrer les logiques, les processus, les contradictions en oeuvre dans le champ de la coopération ainsi que les représentations des acteurs. Ce travail s’inscrit dans une perspective d’anthropologie politique pour apporter de nouveaux éléments à la compréhension de la coopération entre l’Union européenne et les pays ACP
The cooperation between European Union and the African, Caribbean and the Pacific (ACP) countries did not allow the ACP countries to reach their development goals and the end of Cotonou agreements in 2020 is fast approaching. The aim of this thesis is to go beyond the analysis of European development programs to show the logics, processes, contradictions at play in the field of cooperation as well as the representations of the actors. This work falls within the framework of a political anthropology perspective in order to bring forth new elements for a better understanding of the cooperation between European Union and the ACP countries

L'étude de l'évolution des comportements matrimoniaux s'inscrit dans la recherche des signes précurseurs de la transition de la fécondité dans les pays en Afrique de l'Ouest et plus particulièrement dans les villes de Cotonou, d'accra et de Lomé capitales respectives du Benin, du Ghana et du Togo. Les données utilisées pour cette analyse sont les recensements effectués dans ces trois pays depuis 1960, l'enquête mondiale fécondité du Benin en 1982 et les enquêtes démographiques et de sante du Ghana et du Togo en 1988. Les résultats obtenus peuvent se résumer comme : - on note un rajeunissement de l'âge dans la vie sexuelle à travers les générations et un recul récent de l'âge d'entrée en première union dans les jeunes générations dans les trois villes. - les premières unions sont plus stables à Cotonou qu’à Lomé. - il y a plus d'hommes en union polygame à Cotonou que dans les deux autres villes, mais on recense plus de femmes en union polygame à Lomé qu’à Cotonou. Mais quel que soit le pays, on remarque une tendance à la diminution de la polygamie
The study of the evolution of matrimonial behaviours is in kipping with the research of forwarnings of fertility transition in West African countries and specially in Cotonou, Accra and Lome. The data for the study are mainly the census taken in three countries since 1960, the world fertility survey made in Benin in 1982 and the demographic and healt surveys made in Ghana and Togo in 1988. The results obtained can be summarised as follows : - in the towns we notice in age at first in age at first sexual experience through generation and a recent increase in age at first marriage among young genetation. - first marriages are more stable in Cotonou than in Lome. - in Cotonou there are more men in polygamous marriage than in the two other towns, but women in polygamous marriage are more numerous in Lome than in Cotonou. Nevertheless, in all these countries there is a tendancy of regression of polygamy

Les relations entre la République islamique de Mauritanie et l’Union européennes’inscrivent dans le cadre de l’Accord de Cotonou signé en 2000, révisé en 2005 auLuxembourg et en 2010 au Burkina Faso. Mais des considérations géostratégiques ontconduit la Mauritanie à ouvrir un nouveau cadre de Coopération avec l’Union européennedans le partenariat Euromed.Historiquement inauguré par le traité de Rome de 1957, ces relations se poursuiventavec les conventions de Yaoundé et Lomé. L’accord de Cotonou qui régit leurs relations àl’heure actuelle repose sur trois piliers : le dialogue politique, les relations commerciales et lacoopération au développement, mis au service d’un objectif ambitieux qui vise à la réductionet, à terme, l’éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développementdurable, et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Dans ce cadrenous examinerons l’évolution de ce partenariat en mettant l’accent sur les changementssurvenus, qui ont affecté tant les pays ACP ainsi que l’Union européenne.Du point de vue juridique, nous verrons comment le partenariat commercial basélongtemps sur une préférence non réciproque va se plier aux règles du droit international.Outre l’élargissement du champ du partenariat aux questions politiques qui était longtemps ledomaine des souverainetés des États en vertu du principe de non-ingérence va être remis encause par une conditionnalité politique.En fin nous verrons qu’avec la multiplication des acteurs au développement dans lemonde en mutation, l’Union européenne n’est plus qu’un partenaire parmi d’autres de laMauritanie. Ceux-ci ayant une vision différente par rapport aux stratégies et Méthodes deCotonou
Relations between the Islamic Republic of Mauritania and the European Union com withinthe framework of the Cotonou Agreement signed in 2000, revised in 2005 in Luxembourg andin 2010 in Burkina Faso. But geostrategic considerations led Mauritania to open a newframework of cooperation with the European Union as part of the Euromed partnership.Historically inaugurated by the Treaty of Rome 1957, these relations were extended by theYaoundé and Lomé Conventions. The Cotonou Agreement that currently governs theirrelationship rests on three pillars: political dialogue, trade relations and developmentcooperation, in the service of an ambitious objective of reducing and, eventually, eradicatingpoverty in line with sustainable development objectives and the gradual integration of ACPcountries into the world economy. In this context we will examine the evolution of thispartnership by focusing on those changes that have affected both the ACP and the EuropeanUnion.From the legal point of view, we will see how the commercial partnership based on anon-reciprocal preference will adapt to rules of international law. Furthermore, the extensionof the scope of the partnership to encompass political issues which had long been the domainof States sovereignty under the principle of non-interference will be challenged by a politicalconditionality.Lastly we will see that with the proliferation of actors in development in the changingworld, the European Union is no more than one amongst many of Mauritania’s, all of whomhave a different vision in relation to strategies and methods under Cotonou Agreement

Nous cherchons dans cette recherche doctorale à connaître l’effet du séjour en contexte francophone sur l’expression de la requête et l’usage des pronoms d’adresse en français L2. A cette fin, nous effectuons une analyse linguistique d'un corpus de 495 requêtes orales formulées par un groupe de 31 apprenants ghanéens et recueillies avant et après neuf mois d'apprentissage formel et informel dans deux villes francophones, Nantes et Cotonou, et une ville anglophone, Accra. Les évolutions sont examinées à la lumière de l'analyse des données en français L1, recueillies auprès de locuteurs nantais et béninois. Nous menons également une analyse sociolinguistique des réseaux de sociabilité langagière que forment les étudiants ghanéens dans ces trois contextes distincts, en examinant la nature de leur réseau francophone, la fréquence du français et de l’anglais dans leur cercle d’amis et le jugement subjectif qu'ils portent sur le séjour en contexte francophone. Les résultats montrent que les séjours à Nantes et Cotonou n’ont pas d’effet sur les préférences de la requête en termes de directivité et d’orientation. Le séjour a cependant un effet sur l’usage des pronoms d’adresse, et sur la configuration de leur réseau francophone et les langues parlées avec le cercle d’amis
This doctoral research seeks to know the effect of the stay in a Francophone environment on the formulation of request and the use of address pronouns in L2 French. A linguistic analysis of 495 oral requests formulated by a group of 31 Ghanaian learners before and after 9 months of formal and informal learning in two Francophone cities, Nantes and Cotonou and one Anglophone city, Accra was done. The differences in use were compared to that of L1 French data collected from native speakers from Nantes and Benin. A sociolinguistic analysis of the social network of friends that the Ghanaian learners formed in these three distinct learning contexts, taking into account the size of their network of Francophone friends, the frequency of French and English use with their circle of friends and the subjective judgment of the learners stay in the Francophone environment. The results show that stay in Nantes and Cotonou has no effect on the expression of request based on its level of directness or orientation. The stay however has an effect on the use of address pronouns and the composition of their network of Francophone friends and the languages spoken with their circle of friends

À l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le Cycle de Doha pour le Développement, lancé en 2001, achoppe sur le volet agricole, en particulier sur le dossier coton. La thèse vise à analyser, catégoriser et évaluer les impacts des positions dans les négociations en cours du Cycle de Doha pour le Développement, émanant des États membres de l'OMC, des organisations non gouvernementales, des universitaires et des institutions internationales. L'originalité de l'évaluation réalisée est accentuée par la prise en compte d'un scénario alternatif qui tient davantage compte du traitement spécial différencié en faveur des pays en développement. Face au scénario de statu quo de l'Accord de l'Uruguay Round, les scénarios actuellement proposés sont ceux du projet de modalités révisé de Falconer de décembre 2008 sans disposition particulière pour le coton, du projet de modalités révisé de Falconer de décembre 2008 avec des dispositions particulières pour le coton (position « C4 »), et des propositions respectives de l'Union Européenne et des États-Unis. Le scénario alternatif que nous proposons intègre l'amélioration de l'accès du coton des pays africains au marché chinois et le renforcement du soutien domestique dans les pays cotonniers d'Afrique de l'Ouest et du Centre. Mais l'originalité de ce scénario additionnel procède de l'affectation des économies réalisées par les pays développés, dans la réduction de leurs soutiens domestiques, pour constituer un fonds de solidarité internationale de soutien à la filière coton des pays en développement. Par souci de comparaison, le scénario de libéralisation totale des échanges est également pris en compte, même s'il relève du domaine purement théorique. Nous avons utilisé le modèle ATPSM (Agricultural Trade Policy Simulation Model) pour mesurer les impacts des sept scénarios en termes de production et d'échanges internationaux. Notre évaluation intègre aussi la mesure de l'équité, en nous appuyant sur l'approche de Stiglitz et Charlton. Nos résultats montrent que le scénario alternatif augmente le prix aux producteurs de coton de 10,8%, mieux que les propositions du C4 (9,0%) et des USA (6,1%). Le scénario alternatif augmente le prix mondial (8,1%) et le volume des exportations de coton (2,3%), certes à un degré moindre que la proposition du C4 mais davantage que celle des États-Unis. Au regard du critère d'équité, le scénario alternatif est aussi favorable que les autres scénarios et mieux que le statu quo de l'Uruguay Round. Le scénario alternatif présente les éléments favorables à un compromis pour conclure le Cycle de Doha, avec des effets bénéfiques pour les pays en développement et l'introduction d'un mécanisme nouveau de solidarité internationale
Agriculture, especially cotton, causes contention in the World Trade Organization's (WTO) Doha Development Agenda (DDA) since 2001. This study analyses and provides quantitative estimates of the likely economics impacts of various scenarios. We propose an alternative scenario further based on the principle of special and differential treatment provided to developing countries. We consider seven key scenarios in this study: (1) the Uruguay Round agreements, (2) Falconer' negotiation draft, revised in December 2008 but without special measures for cotton, (3) Similar Falconer's draft but including special measures for cotton as proposed by the C4 Group, (4) the European Union position, (5) the United States position, (6) our alternative scenario of agreements and (7) the total liberalization even if ambitious in scope. Our alternative scenario lies on the improvement of the access of African cotton into the Chinese market and on the strengthening of domestic support to cotton production in West and Central Africa. This scenario is original by considering the set up of a new fund for international solidarity through the subsidy savings implemented by developed countries. We use the Agricultural trade Policy Simulation Model (ATPSM) to evaluate the economic effect and the Stiglitz and Charlton theory of equity for equity assessment. The results showed that our alternative scenario increases the world cotton price by 8.1%, the producer price by 10.8% which is higher than the Falconer' negotiation draft with special measures for cotton (9.0%) and the United States position (6.1%). With regard to the equity criteria, our alternative scenario is as attractive as the other scenarios in comparison with the Uruguay Round agreements scenario. The alternative scenario can help to conclude the WTO-Doha Development Agenda. This scenario takes into account some key elements of a compromise between major actors of WTO, and provides provisions for and international fund to help the west and central Africa cotton sectors

Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre épistémologique. Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les implications du passage des Conventions de Lomé à l'Accord de Cotonou. Nous examinons les implications de la redéfinition des accords de coopération sur les politiques de développement des Etats ACP, et plus précisément l'évolution des obligations à la charge des deux groupes de pays dans les domaines du commerce international et des droits humains. Dans un premier temps, nous montrons que la non réciprocité des obligations commerciales entre les deux groupes de pays qui caractérisait les Conventions de Lomé est définitivement écartée au profit d'obligations réciproques et identiques pour les deux groupes de pays en conformité des dispositions de l'Organisation mondiale du commerce. Le principe de l'inégalité compensatrice est abandonné au profit de la libéralisation commerciale. Le traitement spécial et différencié, pourtant consacré dans l'Accord instituant l'OMC, apparaît ainsi dépourvu d'une grande partie de son intérêt. Dans un deuxième temps, ce sont les obligations relatives au respect des droits humains qui retiennent notre attention. L'élargissement du champ de la coopération à des questions considérées depuis l'indépendance comme des questions relevant de la compétence interne des Etats, se traduit par une remise en cause de la souveraineté des Etats ACP. Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, héritage de la décolonisation, est ainsi remis en question. Mais surtout, nous établissons que tous les droits humains ne sont pas concernés par cet élargissement. Le deuxième objectif de ce travail est d'ordre épistémologique. Il VIse à démontrer le caractère heuristique d'une analyse constructiviste du droit pour la compréhension de notre objet mais aussi l'intérêt de ce type d'approche au regard des débats qui structurent le champ disciplinaire sur les rapports entre les droits humains et le droit du commerce international. A travers l'étude de l'Accord de Cotonou, nous tentons de mettre en lumière le fait que les droits humains et règles de l'OMC n'évoluent ni de manière complémentaire ni séparément et qu'il ne suffit pas de raisonner en termes de «rattrapage» et de correctifs ponctuels afin d'harmoniser ces deux champs de règles. En conclusion nous constatons que cinq ans ont suffi aux institutions européennes pour réaliser un véritable «exploit» politique. Elles ont réussi à renverser l'ensemble des obligations économiques qui étaient à la charge des deux groupes de pays, à supprimer les protocoles produits en faveur des ACP, à faire adopter un programme de libéralisation commercial qui va au-delà de tout ce qui a été négocié jusqu'ici au niveau multilatéral et ce, sous couvert de mise en conformité avec les dispositions de l'ÜMC. Enfin, l'DE a fragilisé le Groupe ACP en le morcelant en six régions, dont certaines n'ont aucune existence institutionnelle, avec lesquelles elle négocie actuellement un vaste programme de libéralisation commerciale. En ce qui a trait au respect des droits humains on constate qu'à la différence des normes de l'OMC qui font l'objet de négociations permanentes et structurent le cadre institutionnel et le fond de la coopération, le respect des droits humains ne fait pas ou peu l'objet de négociations entre les deux groupes de pays. De plus, s'ils occupent désormais une place centrale dans le discours des institutions communautaires en charge du développement, le seul mécanisme mis en oeuvre pour sanctionner leurs violations est utilisé d'une manière partiale et sélective. Seule l'DE peut l'utiliser et elle ne choisit de le faire que quand la sanction infligée à un pays ACP ne met pas en péril ses propres intérêts. Bref, l'intégration des droits humains dans le cadre de la coopération contribue davantage aujourd'hui à une remise en cause de l'égalité souveraine des Etats qu'à la promotion des Pactes de 1966, au respect des normes de l'OIT ou du droit des réfugiés.
This work pursues two aims. The first one is to seek to understand and to explain the stakes and the implications of the transformation of the Lomé convention into the Cotonou agreement, from a constructive approach of law. It is then a question of contributing to the legal thought concerning the degree of complimentary and coherence between the two fields of the internationallaw, human rights and international trade law. The second aim led us to look into the question of the real integration, which proved to be selective, of the standards coming from these two fields of law into the Cotonou Agreement. In the cooperation, the breach of human rights, as the OMC standards, is appreciated in a subjective and unilateral way by the E.U. Far from contributing to a complementary approach, the cooperation reinforces the dichotomy between these two fields of internationallaw, by treating them on a hierarchical basis.
"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"