Log in

Relevant bibliographies by topics / Accord de délégation

Contents

Journal articles
Dissertations / Theses
Book chapters

Academic literature on the topic 'Accord de délégation'

Author: Grafiati

Published: 22 June 2024

Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Accord de délégation.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Accord de délégation"

1

Béroud, Sophie, and Cristina Nizzoli. "Par-delà le clivage privé-public, une représentation syndicale déstabilisée par le passage au CSE." Entreprises et histoire 113, no. 4 (2024): 107–19. http://dx.doi.org/10.3917/eh.113.0107.

Full text

Abstract:

Cet article interroge les conditions de mise en place et surtout les modalités d’appropriation de la nouvelle instance de représentation fusionnée que constitue le comité social et économique (CSE). Il propose une approche comparée entre deux entreprises de transport urbain de voyageurs, l’une de statut public et l’autre de statut privé, qui ont cependant connu des évolutions comparables sur le plan managérial. Dans les deux cas, les syndicats ont bénéficié par le passé d’une assise forte rendue possible par une présence au quotidien sur le terrain et à une capacité à faire remonter des problè

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Marino, Brigitte. "Se mobiliser pour préserver son cadre de vie. La voix des habitants de Damas dans les actes juridiques de l'époque ottomane ( xviii e siècle)." Histoire urbaine N° 66, no. 2 (2023): 77–93. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.066.0079.

Full text

Abstract:

Certains actes consignés dans les registres du principal tribunal de Damas à l'époque ottomane relatent des expertises réalisées dans quelques bâtiments de la ville affectés à des fondations pieuses ( waqf ). L'autorisation de se déplacer, que le juge accorde à une délégation composée de représentants du tribunal et de professionnels du bâtiment, est en général sollicitée par les administrateurs de ces fondations, parfois les locataires des biens qui leur sont affectés. À travers une cinquantaine d'actes établis à la fin du xvii e siècle et dans la première moitié du xviii e siècle, nous retra

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Fischer, Karin. "Quand le politique se dessaisit de l’école ? Un paradoxe irlandais persistant." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 38, no. 2 (2023): 107–22. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.038.0107.

Full text

Abstract:

Le propos de cet article est de mettre en évidence deux tendances historiques contradictoires depuis la création de l’État irlandais en 1922, entre une volonté nette du politique de façonner l’école et les futurs citoyens et travailleurs irlandais d’une part, et des formes de délégation de pouvoir voire d’autocensure persistantes en termes de politiques éducatives nationales d’autre part, avec un rôle prépondérant toujours accordé à l’Église catholique. Du point de vue des contenus et objectifs assignés à l’école par l’État, l’examen historique donne à voir différentes phases depuis la créatio

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Hémeury, Lucie. "Les sportifs argentins, « meilleurs ambassadeurs de la Nueva Argentina » (1946-1955)." Relations internationales 195, no. 3 (2023): 69–84. http://dx.doi.org/10.3917/ri.195.0069.

Full text

Abstract:

Dès 1948, le président de la République argentine, Juan Perón, proclame que les sportifs sont les « meilleurs ambassadeurs du pays ». Cette déclaration devient un argument privilégié pour justifier le soutien gouvernemental accordé aux athlètes de haut niveau sous le péronisme. Cet article examine l’intégration progressive des sportifs au programme diplomatique du régime. Face à l’hostilité généralisée de la part de la communauté internationale, le gouvernement péroniste a recours au sport pour tenter de rompre son isolement et de redorer son image à l’extérieur. À travers l’exemple des déléga

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Accord de délégation"

1

Ibrahim, Abdelbasset. "La délégation de compétences des organisations internationales." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2022. http://www.theses.fr/2022PA01D011.

Full text

Abstract:

La délégation est familière au chercheur tant en droit interne qu’en droit international. C’est une notion omniprésente à la fois en droit public et en droit privé. Elle constitue un moyen par lequel une personne ou une entité confie à une autre l’exercice d’une partie de ses compétences permettant ainsi à cette dernière d’agir au nom et/ou pour le compte de la première. La délégation de compétences des organisations internationales, tout en s’inscrivant dans cette définition, présente des traits qui lui sont propres et qui sont liés à la nature spécifique des organisations internationales, et

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Cantin, Marie-Hélène. "Entre droit et politique : le concept de délégation internationale et le règlement des différends commerciaux canado-américains en matière de droits antidumping et compensateurs sous le chapitre 19 de l'ALÉ et de l'ALÉNA." Doctoral thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24609.

Full text

Abstract:

Cette thèse s’intéresse aux mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux, plus particulièrement à celui du Chapitre 19 de l’ALÉ et de l’ALÉNA. Combinant les approches du droit et de la science politique, nous nous intéressons plus particulièrement au concept de délégation en Relations internationales. Dans cette optique, cette recherche se demande si la délégation juridique qui est accordée au Chapitre 19 de l’ALÉ et de l’ALÉNA inclut, en pratique, le pouvoir d’interpréter les règles de façon à créer de nouvelles obligations pour les États. Cette création de nouvelles obli

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Book chapters on the topic "Accord de délégation"

1

"No. 28574. Accord entre le Gouvernement de l’Australie et le Gouvernement de Hong-Kong (en vertu d’une délégation de pouvoirs de la part du Gouvernement du Royaume-Uni) relatif aux enquêtes concernant le trafic de stupéfiants et la confiscation du produit du trafic de stupéfiants. Signé à Hong-Kong le 22 Avril 1991." In Treaty Series 1771. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/3dc83072-fr.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!