Academic literature on the topic 'Accords Bâle II'

Les modes de fonctionnement des établissements bancaires ont profondément évolué ces dernières années, sous l'effet de la libéralisation financière et des innovations technologiques. Le développement de nouveaux instruments financiers et la globalisation du marché des capitaux ont généré de nouveaux risques et contraint les autorités prudentielles à faire évoluer les exigences réglementaires pour garantir la résilience du système financier. Avec l'entrée en vigueur, en décembre 2006, de la réforme "Bâle II", les banques ont dû adapter leurs outils de sélection et de mesure du risque de crédit et prendre en compte les risques opérationnels dans le calcul d'exigences de fonds propres. Cette thèse s'intéresse au passage des accords de Bâle I à Bâle II et explique les évolutions prudentielles qui fondent cette réforme. Le passage du ratio Cooke au ratio Mac Donough, est présenté et analysé pour illustrer la "montée en puissance" de l'autocontrôle et démontrer que contrôle interne apparaît désormais comme la pierre angulaire du nouveau dispositif. Une étude du dispositif de contrôle interne en vigueur en France, notamment via le réglement n° 97-02 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, est présentée. Puis, à partir d'une étude qualitative menée au sein d'une banque coopérative française, nous proposons des grilles de lecture des contrôles clés, en terme de gouvernance et par typologie de risques<br>The operations of banks have profundly changed in recent years, due to financial liberalization and technological innovations. The development of new financial instruments and globalization of capital markets has generated new risks and forced supervisors to changing regulatory requirements to ensure the resilience of the financial system. With the entry into force in December 2006 of the reform of Basel II, banks have had to adapt their tools for selecting and measuring credit risk and taking into account operational risks in computing requirements equity. This thesis focuses on the passage of agreements Basel I to Basel II and explains the development of prudential based reform. The shift between the ratio Cooke and the ratio Mac Donough, is presented and analyzed to illustrate the "rise" of the self and demonstrate that internal control emerged as the cornerstone of the new device. A study of the internal control in force in France, particulary via regulation No. 97-02 modified of Comittee on Banking and Financial Regulation, is conducted. Then, from a qualitative study conducted in a french cooperative bank, we offer guides to key controls, in terms of governance and by type of risk

Les modes de fonctionnement des établissements bancaires ont profondément évolué ces dernières années, sous l'effet de la libéralisation financière et des innovations technologiques. Le développement de nouveaux instruments financiers et la globalisation du marché des capitaux ont généré de nouveaux risques et contraint les autorités prudentielles à faire évoluer les exigences réglementaires pour garantir la résilience du système financier. Avec l'entrée en vigueur, en décembre 2006, de la réforme "Bâle II", les banques ont dû adapter leurs outils de sélection et de mesure du risque de crédit et prendre en compte les risques opérationnels dans le calcul d'exigences de fonds propres. Cette thèse s'intéresse au passage des Accords de Bâle I à Bâle II et explique les évolutions prudentielles qui fondent cette réforme. Le passage du ratio Cooke au ratio Mac Donough, est présenté et analysé pour illustrer la "montée en puissance" de l'autocontrôle et démontrer que contrôle interne apparaît désormais comme la pierre angulaire du nouveau dispositif. Une étude du dispositif de contrôle interne en vigueur en France, notamment via le réglement n° 97-02 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, est présentée. Puis, à partir d'une étude qualitative menée au sein d'une banque coopérative française, nous proposons des grilles de lecture des contrôles clés, en terme de gouvernance et par typologie de risques.

La mise en place du nouvel accord de Bâle II représente un grand défi pour les pays émergents, et nécessite de leur part des efforts importants. Parmi ces défis figurent ceux relatifs aux limites des agences de notations, qui jouent un rôle primordial dans l’application de Bâle II, surtout dans ces pays. L’étude de ces limites et la vérification de la capacité des agences de notation à jouer un rôle efficace dans la réglementation prudentielle dans les pays émergents constituent l’objet principal de cette thèse. Dans cet objectif, nous menons deux études empiriques. La première porte sur la pratique du « seuil souverain » des agences de notation, qui pose un problème dans l’utilisation des notations externes dans le cadre de l’approche standardisée dans les pays émergents. La méthodologie adoptée dans cette étude consiste à estimer un modèle à correction d’erreur (ECM) sur les notations Fitch des entreprises bancaires et non bancaires des pays développés et émergents, pour la période (1997-2006). La deuxième étude vise à vérifier, en testant la cohérence des notations d’agence (Moody’s et S&amp;P) avec la probabilité de défaillance bancaire dans les pays émergents, si ces notations transmettent effectivement au marché une information fiable au sujet des banques, et jouent ainsi un rôle efficace dans la discipline de marché dans ces pays. Dans cet objectif, la méthodologie de scoring et de mapping proposée par Carey et Hrycay (2001) est adoptée<br>The establishment of the new agreement of Basel II presents a great challenge for the emergent countries and require important efforts of their part. Among these challenges are those relating to the limits of the rating agencies, which play a primordial role in the application of Basel II, especially in these countries. The study of these insufficiencies and the verification on the capacity of the rating agencies to play an efficient role in prudential regulation in the emergent countries are the main objective of this thesis. In this target, we propose two empirical studies. The first refers to the practice of the “Sovereign Ceilings” of the rating agencies, which poses a problem in the use of external notations as part of the standardized approach in the emergent countries. The methodology adopted in this study consists in estimating an Error Correction Model (ECM) on the Fitch notations of the nonbanking and banking firms in the developed and emergent countries for the period (1997-2006). The second study aims at proving, by testing the coherence between the agency notations (Moody’s and S&amp;P) and the probability of default of banks in the emergent countries, if these notations really transmit to the market a reliable information on banks, and play an efficient role in the market discipline in these countries. In this objective, the methodology of scoring and of mapping offered by Carey and Hrycay (2001) is adopted