Academic literature on the topic 'Accords bilatéraux'

Canada, Canada Foreign Affairs. Cooperation : agreement on bilateral cooperation in industrial research and development between the Government of Canada and the Government of the State of Israel, Ottawa, 27 March 2006, in force 31 March 2006 =: Coopération : accord sur la coopération bilatérale en recherche et développement industriels entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël, Ottawa, le 27 mars 2006, en vigueur le 31 mars 2006. Public Works and Government Services Canada = Travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2007.

Canada, Canada Foreign Affairs. Defence : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to improve bilateral security through enhanced military cooperation with respect to maritime, land and civil support functions, Ottawa, Washington, 5 December 2002, in force 5 December 2002 =: Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'amélioration de la sécurité bilatérale par une collaboration militaire accrue en ce qui a trait aux fonctions d'appui maritime, terrestre et civil, Ottawa, Washington, le 5 décembre 2002, en vigueur le 5 décembre 2002. Public Works and Government Services Canada = Travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2007.

Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Commerce (bilateral) : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel amending Chapters three and five of the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel, Jerusalem and Ottawa, April 22, 2002, in force July 5, 2002 =: Commerce (bilatéral) : échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël modifiant les chapitres trois et cinq de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël, Jérusalem et Ottawa, le 22 avril 2002, en vigueur le 5 juillet 2002. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2002.

Accords et dialogues oecuméniques: Bilatéraux, multilatéraux, français, européens, internationaux. Bergers et les Mages, 1995.

"Accords bilatéraux d’investissement." In Examen de la politique d'investissement - Côte d'Ivoire. UN, 2020. http://dx.doi.org/10.18356/96f48a69-fr.

"Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements conclus par la Tunisie." In Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Tunisie 2012. OECD, 2012. http://dx.doi.org/10.1787/9789264179431-12-fr.

"ministres de l’éducation technique (ACCT). La charte les secteurs de la culture, de la nationale (CONFEMEN), la créant l’agence est signée par communication et des conférence des ministres de la 21 pays, le 20 mars 1970. Les industries de la langue. jeunesse et des sports années passent sans grands 1987 Deuxième Sommet (CONFEJES) et l’AUPELF bouleversements. Alors qu’elle francophone à Québec (2–4 (association des universités devrait être vivante et septembre) qui établit la partiellement ou entièrement de audacieuse, la coopération se cadence bisannuelle des langue française). limite à une coopération Sommets. A cette occasion, 1965 Signature d’un accord bilatéral technique. ouverture de la première de coopération entre la France 1975 Léopold Sédar Senghor université multilatérale à et le Québec dans le domaine réclame un “sommet l’échelle de 40 pays, de l’enseignement. francophone”. Il ne sera pas l’université des réseaux 1966 Création du haut comité pour la entendu. d’expression française (UREF). défense et l’expansion de la 1977 Au Québec, après l’adoption en De nouveaux champs de langue française. 1977 de la loi 101 qui fait du coopération se développent, 1967 Constitution de l’association français la seule langue notamment en matière internationale des officielle, est créé un conseil de d’agriculture et d’énergie avec parlementaires de langue langue française. la création de l’institut de française (AIPLF). 1979 Création de l’association l’énergie des pays ayant en Création du conseil internationale des maires et commun l’usage du français international de la langue responsables des capitales et (IEPF). française (CILF). métropoles partiellement ou 1969 Création de la fédération entièrement francophones internationale des professeurs (AIMF). de français (FIPF). 1984 Création du haut conseil de la 1970 Lors de la conférence de francophonie. Niamey, création du premier Première diffusion de TV5. organisme intergouvernemental 1986 Premier Sommet francophone à." In Francotheque: A resource for French studies. Routledge, 2014. http://dx.doi.org/10.4324/978020378416-37.