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Academic literature on the topic 'Acte de délégation'

Author: Grafiati
Published: 22 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Acte de délégation"

1

Gartau, Nadine. "5/10 Délégation d’un acte technique hospitalier." Soins 60, no. 796 (2015): 63–64. http://dx.doi.org/10.1016/j.soin.2015.04.018.

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2

Barreau, Pascal. "La délégation est un acte managérial particulier." Soins Cadres 23, no. 89 (2014): S9. http://dx.doi.org/10.1016/j.scad.2014.01.005.

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3

Marino, Brigitte. "Se mobiliser pour préserver son cadre de vie. La voix des habitants de Damas dans les actes juridiques de l'époque ottomane ( xviii e siècle)." Histoire urbaine N° 66, no. 2 (2023): 77–93. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.066.0079.

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Abstract:
Certains actes consignés dans les registres du principal tribunal de Damas à l'époque ottomane relatent des expertises réalisées dans quelques bâtiments de la ville affectés à des fondations pieuses ( waqf ). L'autorisation de se déplacer, que le juge accorde à une délégation composée de représentants du tribunal et de professionnels du bâtiment, est en général sollicitée par les administrateurs de ces fondations, parfois les locataires des biens qui leur sont affectés. À travers une cinquantaine d'actes établis à la fin du xvii e siècle et dans la première moitié du xviii e siècle, nous retra
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4

Gervais, Gaétan. "L’Ontario français et les « États généraux du Canada français » (1966-1969)." Cahiers Charlevoix 3 (April 12, 2017): 231–364. http://dx.doi.org/10.7202/1039397ar.

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Abstract:
Gaétan Gervais analyse ce qu’il nomme « le dernier acte » de l’histoire du nationalisme canadien-français : les États généraux du Canada français qui eurent lieu à Montréal entre les années 1966 et 1969. Considérant le point de vue de la délégation franco-ontarienne, organisée par l’Acféo dont il a minutieusement dépouillé les archives, il montre le faible intérêt de l’Ontario français pour les débats qui s’y tinrent. Puis, scrutant le déroulement de ces assises, Gervais expose l’ambiguïté fondamentale du projet et rend apparent le noyautage des délégués « représentatifs » du Québec en vue du
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5

Sambo, Alessandra. "Les délégations de la Seigneurie (XVIe-XVIIIe siècle)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 70, no. 04 (2015): 819–47. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2015.0191.

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Abstract:
Résumé À l’époque moderne, l’État vénitien – composé d’une ville (la Dominante), des domaines de Terre ferme et de possessions maritimes – se présente comme une réalité complexe dans laquelle coexistent des cultures, mais surtout des systèmes juridiques profondément différents. Cet article analyse un type particulier de suppliques, fréquemment utilisé par les sujets et destiné à suspendre le procès et à obtenir son transfert (delegazione) à une autre cour locale ou vénitienne. Les principes et les modalités qui inspirent le recours à ces suppliques sont abordés à partir des catégories interpré
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6

Pasek, Andrzej. "Dekret PKWN z 31 sierpnia 1944 r. (sierpniówka). Próba analizy historycznoprawnej." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 319–46. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.15.

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Abstract:
Dans le Manifeste du CPLN du 22 juillet 1944 le camp de la gauche qui disposait depuis peu des pouvoirs en Pologne et soutenu par l’Union Soviétique, annonçait une prompte punition des criminels de guerre nazis et des traîtres à la nation. Le gouvernement de Londres et sa Délégation dans le pays ont été qualifiés dans ce document de pouvoir usurpateur et illegal. Ainsi l’annonce d’un châtiment des criminels de guerre et des traitres ne pouvait pas être réalisé selon la législation du gouvernement de Londres. Pour cette raison le CPLN proclama le 31 aiût 1944 un acte normatif qui servit de fond
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7

Pelletier, Marie-Louise, and Gilles Rousseau. "La responsabilité relative au permis de construction en droit québécois." Revue générale de droit 36, no. 3 (2014): 315–80. http://dx.doi.org/10.7202/1027114ar.

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Abstract:
Au cours des dernières années les règles juridiques applicables en matière de responsabilité municipale ont fait l’objet de bouleversements importants. Plus particulièrement, cet article concerne la responsabilité municipale applicable en matière de permis de construction. Ce sujet soulève de multiples questions fondamentales auxquelles l’auteure tente de répondre. De plus, le permis de construction affectant à maints égards la vie quotidienne des administrés, il est pertinent de se questionner précisément à ce sujet. Dans un premier temps, l’auteure aborde la question des règles applicables à
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8

Cognet, Marguerite, and Laurent Raigneau. "Le genre et l’ethnicité : les critères voilés de la délégation des actes en santé." Les Cahiers du Gres 3, no. 1 (2002): 25. http://dx.doi.org/10.7202/009428ar.

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9

Boissonneault, Audrey. "Policy Forum : Analyse critique de l'impôt foncier sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations comme outil d'autonomie gouvernementale." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 69, no. 3 (2021): 813–27. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2021.69.3.pf.boissonneault.f.

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Abstract:
La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) délègue aux conseils de bande le pouvoir de prélever l'impôt foncier. Le présent article décrit et analyse l'efficacité de la délégation de pouvoir comme outil d'autonomie gouvernementale. L'article 5(1) de la LGFPN permet aux conseils de bande de prélever l'impôt foncier afin d'améliorer leur situation économique — en leur fournissant une source de revenus — et d'améliorer leur autonomie gouvernementale. Toutefois, il comporte de nombreuses restrictions. Celles-ci incluent l'obligation de se conformer aux normes de gestions financ
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10

Skinner, Alexander. "A. BÉRENGER and F. LACHAUD (EDS), HIÉRARCHIE DES POUVOIRS, DÉLÉGATION DE POUVOIR ET RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS DANS L'ANTIQUITÉ ET AU MOYEN ÂGE: ACTES DU COLLOQUE DE METZ, 16–18 JUIN 2011 (Centre de recherche universitaire lorrain d'histoire, Université de Lorraine, Site de Metz 46). Metz: Centre de recherche universitaire lorrain d'histoire, 2012. Pp. 427, illus. isbn2857300530. €22.00." Journal of Roman Studies 105 (March 17, 2015): 394–95. http://dx.doi.org/10.1017/s0075435815000416.

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Dissertations / Theses on the topic "Acte de délégation"

1

Ibrahim, Abdelbasset. "La délégation de compétences des organisations internationales." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2022. http://www.theses.fr/2022PA01D011.

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Abstract:
La délégation est familière au chercheur tant en droit interne qu’en droit international. C’est une notion omniprésente à la fois en droit public et en droit privé. Elle constitue un moyen par lequel une personne ou une entité confie à une autre l’exercice d’une partie de ses compétences permettant ainsi à cette dernière d’agir au nom et/ou pour le compte de la première. La délégation de compétences des organisations internationales, tout en s’inscrivant dans cette définition, présente des traits qui lui sont propres et qui sont liés à la nature spécifique des organisations internationales, et
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2

Thiery, Sylvain. "Les actes délégués en droit de l'Union Européenne." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G005.

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Abstract:
Les actes délégués ont été introduits en droit de l’Union européenne à la suite de l’adoption du traité de Lisbonne. Définis à l’article 290 TFUE comme des « actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif », les actes délégués apparaissent prima facie comme un instrument d’exécution du droit de l’Union, dans la continuité de la comitologie préexistante au traité de Lisbonne. Ils se distinguent pourtant des actes d’exécution de l’article 291 TFUE, qui sont adoptés « lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes
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3

D'Angela, Grégory. "L' acte de subvention en droit public." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010320.

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Abstract:
En l'assortissant d'un régime juridique spécifique, la loi du 12 avril 2000 a érigé la subvention au rang d'une véritable notion juridique. La subvention s'entend, au sens de ce texte, d'un avantage financier direct non remboursable attribué par une autorité administrative à un organisme de droit privé ne disposant d'aucun droit à son octroi et ayant pour fonction d'assurer le financement, sans contrepartie, d'une activité présentant un caractère d'intérêt général, c'est-à-dire soit un simple caractère d'intérêt général soit un caractère de service public, et ne constituant pas une activité éc
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4

Pétel, Philippe. "Les obligations du mandataire." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10021.

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Abstract:
Malgre la multiplication de reglementations specifiques, le regime du mandat resultant du code civil a conserve toute sa portee. Or le mandat a profondement evolue. Concu par le code civil comme un contrat gratuit par nature, il est devenu aujourd'hui une technique essentiellement professionnelle. Une telle evolution n'a pu manquer de se repercuter sur le regime de ce contrat, et specialement sur les obligations du mandataire. Cette these se propose donc de faire le point de cette evolution par un examen minutieux de l'objet et du regime de ces obligations en droit positif. Elle met notamment
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5

Vitour, Agathe. "Le mandat d’intérêt général : d’un acte condition à une nouvelle logique de l’action publique." Thesis, Angers, 2018. http://www.theses.fr/2018ANGE0069.

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Abstract:
Dès le traité de Rome, le droit primaire organise une dérogation aux règles du Traité pour les entreprises gestionnaires d’un SIEG fondée sur l’actuel article106 § 2 du TFUE sans toutefois en préciser les conditions de mise en oeuvre. Une jurisprudence hétérogène s’est alors développée. La Commission est intervenue au travers des paquets Monti-Kroes et Almunia pour expliciter la mise en oeuvre de cette dérogation. La notion de mandat est alors introduite pour la première fois dans le droit dérivé. Cette notion a été reprise par la suite à l’article 2 point 2 point j de la Directive services 20
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Stanczak, Romain. "Les promesses de payer : essai de théorie générale." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1006.

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Abstract:
Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particulari
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Gozlan, Audi. "BA'S : The practice and law of bankers' acceptance." Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/4362.

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Abstract:
Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l
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Books on the topic "Acte de délégation"

1

Hiérarchie des pouvoirs, délégation de pouvoir et responsabilité des administrateurs dans l'Antiquité et au Moyen Âge: Actes du colloque de Metz, 16-18 juin 2011. Centre de recherche universitaire Lorrain d'Histoire, site de Metz, 2012.

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Les relations franco-américaines dans le domaine spatial, 1957-1975: Actes de la 4e rencontre de l'IFHE sur l'essor des recherches spatiales en France, Paris, France, 8-9 décembre 2005, Délégation générale à l'aviation civile, Paris, France. E-dite, 2008.

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