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Journal articles on the topic 'Acte de délégation'

Author: Grafiati

Published: 22 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Gartau, Nadine. "5/10 Délégation d’un acte technique hospitalier." Soins 60, no. 796 (2015): 63–64. http://dx.doi.org/10.1016/j.soin.2015.04.018.

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2

Barreau, Pascal. "La délégation est un acte managérial particulier." Soins Cadres 23, no. 89 (2014): S9. http://dx.doi.org/10.1016/j.scad.2014.01.005.

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3

Marino, Brigitte. "Se mobiliser pour préserver son cadre de vie. La voix des habitants de Damas dans les actes juridiques de l'époque ottomane ( xviii e siècle)." Histoire urbaine N° 66, no. 2 (2023): 77–93. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.066.0079.

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Abstract:

Certains actes consignés dans les registres du principal tribunal de Damas à l'époque ottomane relatent des expertises réalisées dans quelques bâtiments de la ville affectés à des fondations pieuses ( waqf ). L'autorisation de se déplacer, que le juge accorde à une délégation composée de représentants du tribunal et de professionnels du bâtiment, est en général sollicitée par les administrateurs de ces fondations, parfois les locataires des biens qui leur sont affectés. À travers une cinquantaine d'actes établis à la fin du xvii e siècle et dans la première moitié du xviii e siècle, nous retra

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4

Gervais, Gaétan. "L’Ontario français et les « États généraux du Canada français » (1966-1969)." Cahiers Charlevoix 3 (April 12, 2017): 231–364. http://dx.doi.org/10.7202/1039397ar.

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Abstract:

Gaétan Gervais analyse ce qu’il nomme « le dernier acte » de l’histoire du nationalisme canadien-français : les États généraux du Canada français qui eurent lieu à Montréal entre les années 1966 et 1969. Considérant le point de vue de la délégation franco-ontarienne, organisée par l’Acféo dont il a minutieusement dépouillé les archives, il montre le faible intérêt de l’Ontario français pour les débats qui s’y tinrent. Puis, scrutant le déroulement de ces assises, Gervais expose l’ambiguïté fondamentale du projet et rend apparent le noyautage des délégués « représentatifs » du Québec en vue du

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5

Sambo, Alessandra. "Les délégations de la Seigneurie (XVIe-XVIIIe siècle)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 70, no. 04 (2015): 819–47. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2015.0191.

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Abstract:

Résumé À l’époque moderne, l’État vénitien – composé d’une ville (la Dominante), des domaines de Terre ferme et de possessions maritimes – se présente comme une réalité complexe dans laquelle coexistent des cultures, mais surtout des systèmes juridiques profondément différents. Cet article analyse un type particulier de suppliques, fréquemment utilisé par les sujets et destiné à suspendre le procès et à obtenir son transfert (delegazione) à une autre cour locale ou vénitienne. Les principes et les modalités qui inspirent le recours à ces suppliques sont abordés à partir des catégories interpré

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6

Pasek, Andrzej. "Dekret PKWN z 31 sierpnia 1944 r. (sierpniówka). Próba analizy historycznoprawnej." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 319–46. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.15.

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Abstract:

Dans le Manifeste du CPLN du 22 juillet 1944 le camp de la gauche qui disposait depuis peu des pouvoirs en Pologne et soutenu par l’Union Soviétique, annonçait une prompte punition des criminels de guerre nazis et des traîtres à la nation. Le gouvernement de Londres et sa Délégation dans le pays ont été qualifiés dans ce document de pouvoir usurpateur et illegal. Ainsi l’annonce d’un châtiment des criminels de guerre et des traitres ne pouvait pas être réalisé selon la législation du gouvernement de Londres. Pour cette raison le CPLN proclama le 31 aiût 1944 un acte normatif qui servit de fond

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7

Pelletier, Marie-Louise, and Gilles Rousseau. "La responsabilité relative au permis de construction en droit québécois." Revue générale de droit 36, no. 3 (2014): 315–80. http://dx.doi.org/10.7202/1027114ar.

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Abstract:

Au cours des dernières années les règles juridiques applicables en matière de responsabilité municipale ont fait l’objet de bouleversements importants. Plus particulièrement, cet article concerne la responsabilité municipale applicable en matière de permis de construction. Ce sujet soulève de multiples questions fondamentales auxquelles l’auteure tente de répondre. De plus, le permis de construction affectant à maints égards la vie quotidienne des administrés, il est pertinent de se questionner précisément à ce sujet. Dans un premier temps, l’auteure aborde la question des règles applicables à

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8

Cognet, Marguerite, and Laurent Raigneau. "Le genre et l’ethnicité : les critères voilés de la délégation des actes en santé." Les Cahiers du Gres 3, no. 1 (2002): 25. http://dx.doi.org/10.7202/009428ar.

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9

Boissonneault, Audrey. "Policy Forum : Analyse critique de l'impôt foncier sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations comme outil d'autonomie gouvernementale." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 69, no. 3 (2021): 813–27. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2021.69.3.pf.boissonneault.f.

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Abstract:

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) délègue aux conseils de bande le pouvoir de prélever l'impôt foncier. Le présent article décrit et analyse l'efficacité de la délégation de pouvoir comme outil d'autonomie gouvernementale. L'article 5(1) de la LGFPN permet aux conseils de bande de prélever l'impôt foncier afin d'améliorer leur situation économique — en leur fournissant une source de revenus — et d'améliorer leur autonomie gouvernementale. Toutefois, il comporte de nombreuses restrictions. Celles-ci incluent l'obligation de se conformer aux normes de gestions financ

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10

Skinner, Alexander. "A. BÉRENGER and F. LACHAUD (EDS), HIÉRARCHIE DES POUVOIRS, DÉLÉGATION DE POUVOIR ET RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS DANS L'ANTIQUITÉ ET AU MOYEN ÂGE: ACTES DU COLLOQUE DE METZ, 16–18 JUIN 2011 (Centre de recherche universitaire lorrain d'histoire, Université de Lorraine, Site de Metz 46). Metz: Centre de recherche universitaire lorrain d'histoire, 2012. Pp. 427, illus. isbn2857300530. €22.00." Journal of Roman Studies 105 (March 17, 2015): 394–95. http://dx.doi.org/10.1017/s0075435815000416.

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11

Šileikienė, Rasa Marija. "Henri de Valois and the Occasional Poetry at the Time of the Royal Election of 1573: Jean de La Gessée’s Henrias." Senoji Lietuvos literatūra 57 (December 26, 2024): 72–106. https://doi.org/10.51554/sll.24.57.02.

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Abstract:

The subject of this article is a collection of occasional poems in Latin entitled Henriade (Henrias), attributed to Jean de La Gessée, a French poet of the second half of the sixteenth century. The collection is dedicated to Henri de Valois, Duke of Anjou, the elected ruler of the Polish-Lithuanian Commonwealth. This article is part of a series of publications dealing with different aspects of the text. It examines the circumstances and context of the creation of this little-studied collection, as well as its structure and dedicatees, including the members of the Polish and Lithuanian delegati

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12

Milleville, Sébastien. "L’indication de paiement ne permet pas d’être payé…" BACAGe, no. 04 (June 16, 2025). https://doi.org/10.35562/bacage.1129.

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Abstract:

Lorsque dans un acte nommé « délégation », le « délégué » stipule n’être pas engagé contractuellement à l’égard du délégataire, l’opération constitue une simple indication de paiement, ce qui place le délégataire putatif dans une situation particulièrement incertaine.

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13

Anquetil, Sophie. "Genre, multimédiation et effacement énonciatif." Pratiques 203-204 (2024). https://doi.org/10.4000/12ye3.

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Abstract:

L’objectif de cet article est de montrer que le genre du rapport d’information parlementaire, par la multimédiation qu’il instaure entre différents espaces énonciatifs, conditionne un effacement énonciatif du sujet parlant et provoque ainsi une délégation de la performativité à des voix énonciatives externes au rapport. En nous appuyant sur le rapport de la mission commune d’information du Sénat no 595 « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble », nous dégagerons une typologie des actes de langage rapportés propres à ce genre et contribuant à la réalisation d’un macro-acte de l

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BERKCHI, Soukaina. "L'acte électronique au Maroc : Etude de Cas de l'acte notarié électronique." September 12, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.5501995.

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Abstract:

Le droit des contrats connait ces derniers temps un changement majeur avec l’arrivée conjuguée de la signature électronique et du contrat dématérialisé. L’entrée en vigueur du cadre législatif au Maroc reconnaissant la validité et la force probante de l’écrit sous forme électronique et de la signature électronique est aujourd’hui de mise dans la mesure où elle a instauré des conditions rendant équivalentes la signature sur support papier et la signature dématérialisée. Toutefois la concrétisation de l’acte authentique électronique est retardée, en raison de la spé

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Ngoie Tshibambe, Germain, and Janvier Lemere Kiyombo Makonga. "L’EMPIETEMENT DE FONCTION ET SES DIFFERENTES PERIPETIES DANS LA GESTION DES PROVINCES EN RDC : CAS DE L’INTERIM DU GOUVERNEUR DE PROVINCE - DOI: 10.12818/P.0304-2340.2024v84p171." Revista da Faculdade de Direito da UFMG, no. 84 (September 10, 2024). http://dx.doi.org/10.12818/p.0304-2340.2024v84p171.

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Abstract:

Cette étude se propose de démontrer qu’à chaque autorité correspond une compétence définie par les textes en fonction d’une spécialité déterminée. Et donc une autorité administrative ne peut agir que dans une matière pour laquelle elle est investie. Quelle que soit par ailleurs la liberté dont elle peut disposer dans l’appréciation des faits, l’Administration ne peut ignorer les conditions juridiques que les textes établissent pour qu’elle exerce son pouvoir. Lorsqu’un acte administratif unilatéral, tel qu’un arrêté individuel, est élaboré en violation de cette règle, la notion d’incompétence

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"Agnès Bérenger and Frédérique Lachaud, eds., Hiérarchie des pouvoirs, délégation de pouvoir et responsabilité des administrateurs dans l'Antiquité et au Moyen Âge: Actes du Colloque de Metz, 16–18 juin 2011. (Centre de recherche universitaire Lorrain d'Histoire, site de Metz 46.) Metz, France: Centre de recherche universitaire Lorrain d'Histoire, site de Metz, 2012. Paper. Pp. 427. €22. ISBN: 9782857300533." Speculum 88, no. 2 (2013): 604–5. http://dx.doi.org/10.1017/s0038713413001735.

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