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Journal articles on the topic 'Actes de l'État civil'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Bouchard, Gérard, Mario Bourque, Jeannette Larouche, and Lise Bergeron. "Recensement décennal de la population active à l’aide d’un fichier de population. Présentation d’une méthodologie." Articles 26, no. 2 (March 25, 2004): 247–76. http://dx.doi.org/10.7202/010233ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Ce texte décrit une méthodologie permettant d'utiliser le fichier de population BALSAC (pour la région du Saguenay) afin de simuler des recensements décennaux de la population active masculine à l'échelle d'une région. La méthode présentée tient compte des différents biais et lacunes reliés au sous-enregistrement des événements et à la sousdéclaration des professions dans les registres de l'état civil (dans sa plus grande partie, le fichier BALSAC est fondé sur la reconstitution automatique des familles à l'aide des actes de naissance, mariage et sépulture). La méthode comporte aussi des mécanismes d'ajustement ou de correction établis à la suite de diverses validations. Il devient ainsi possible d'étudier la structure des emplois masculins et son évolution à l'échelle régionale et subrégionale entre 1851 et 1961 en utilisant des critères et une grille de classement uniformes, ce que les recensements du gouvernement canadien ne permettent pas de faire à cause de nombreux changements méthodologiques d'une décennie à l'autre et parce que les données n'y sont pas toujours disponibles à l'échelle des comtés.

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2

Levasseur, Carol. "Gouverner l’insécurité sociale. La centralité du politique dans la construction de l’État-providence contemporain." Lien social et Politiques, no. 33 (October 2, 2002): 47–60. http://dx.doi.org/10.7202/005146ar.

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Abstract:

RÉSUMÉLe gouvernement de l'insécurité sociale est au cœur des actes de l'État-providence contemporain. Or il n'y pas un État providentiel, mais des États providentiels. L'article tente de cerner ce qui fait varier ainsi les trajectoires de l'État-providence entre 1930 et 1975. Deux types d'approche sont examinés. D'une part, l'approche sociocentri-que, qui fait de la question sociale le nœud organisateur de l'État-providence. On aborde ainsi le problème central de l'insécurité sociale associée à la généralisation du salariat. D'autre part, une approche politico-institutionnelle qui place le pouvoir et la gouvernementalité au cœur des processus qui font advenir l'État-providence. Cette seconde approche, privilégiée par l'auteur, conduit à loger le politique au carrefour de l'institution des régimes de protection sociale.

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3

Vindt, Gérard. "L'état d'urgence, un régime civil d'exception." Alternatives Économiques N° 353, no. 1 (January 1, 2016): 94. http://dx.doi.org/10.3917/ae.353.0094.

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4

Brière, Germain. "Le futur système d’état civil." Revue générale de droit 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 371–89. http://dx.doi.org/10.7202/1059335ar.

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Abstract:

Un projet de loi, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec, a notamment pour but d’effectuer une réforme d’envergure du système de l’état civil. Le système actuel y fait l’objet d’une révision systématique en ce qui concerne non seulement le rôle des actes de l’état civil et la nature des mentions pertinentes, mais aussi et surtout la confection et la conservation des actes; on espère ainsi atteindre l’efficacité administrative que peuvent offrir les moyens techniques dont on dispose maintenant. La constatation des problèmes que pose le morcellement du système actuel a conduit à proposer la création d’un registre central, où seraient regroupés tous les actes de l’état civil. Ce registre unique serait sous le contrôle d’un directeur de l’état civil, qui deviendrait ainsi l’unique officier de l’état civil. On analyse d’abord dans cette étude le rôle capital du directeur de l’état civil, puis la réglementation proposée pour chacun des actes de l’état civil. On s’interroge enfin, de façon brève, sur les dispositions transitoires qu’il faudra prendre ainsi que sur l’organisation administrative à mettre en place.

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5

Legras, Claire. "L'état civil des enfants nés sans vie." Laennec 56, no. 2 (2008): 26. http://dx.doi.org/10.3917/lae.082.0026.

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6

Bertin, Anne, and Cindy Drogue. "Haïti : le casse-tête de l'état civil." Plein droit 94, no. 3 (2012): 27. http://dx.doi.org/10.3917/pld.094.0027.

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7

Momtaz, Djamchid. "Les règles humanitaires minimales applicables en période de troubles et de tensions internes." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 487–95. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056033.

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Abstract:

Nombreux sont les États qui ont eu à faire face, au cours de leur histoire, à des situations de troubles et de tensions internes, parfois d'une gravité telle que leurs intérêts essentiels se sont trouvés menacés. Ces situations, qui se caractérisent par des actes de révolte et de violence émanant de factions plus ou moins organisées contre les autorités, ou entre elles, se distinguent de celles qualifiées de conflits armés non internationaux, où ces actes revêtent une plus grande intensité. Pour mettre un terme à ces affrontements et rétablir l'ordre troublé, les autorités font souvent appel à d'importantes forces de police, voire aux forces armées. Il en résulte nécessairement une altération de l'état du droit, qui se caractérise par de graves violations des droits de l'homme sur une grande échelle, origine de souffrances généralisées parmi la population.

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8

Dufour, Dany-Robert. "Sur l'état civil des enfants du mariage homosexuel." Le Débat 183, no. 1 (2015): 136. http://dx.doi.org/10.3917/deba.183.0136.

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9

Noiriel, Gérard. "L'identification des citoyens. Naissance de l'état civil républicain." Genèses 13, no. 1 (1993): 3–28. http://dx.doi.org/10.3406/genes.1993.1196.

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10

Mockle, Daniel. "Gouverner sans le droit ? Mutation des normes et nouveaux modes de régulation." Les Cahiers de droit 43, no. 2 (April 12, 2005): 143–211. http://dx.doi.org/10.7202/043706ar.

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Abstract:

« Gouverner sans le droit » découle du simple constat de l'utilisation croissante de mécanismes qui sont exclus de la catégorie des actes réglementaires dans plusieurs champs de l'action administrative. Par des solutions de rechange, les autorités administratives peuvent désormais élaborer des règles en marge du droit officiel. Si ces nouveaux instruments de pouvoir entretiennent des rapports complexes et nuancés avec le droit positif, ils introduisent néanmoins un effet de rupture dans le but de faire prévaloir les exigences de l'efficacité et de l'effectivité, ce qui relègue au second plan la légalité et la validité qui ont pour seule fonction d'en permettre l'utilisation. Ces transformations menées afin de répondre aux attentes des gestionnaires sont visibles dans la réorganisation des modes de gestion (le nouveau management public), ainsi que dans la recherche de solutions de rechange à la réglementation (réforme de la réglementation). Par l'expérimentation de nouveaux procédés—plans stratégiques, chartes d'usagers, normes de substitution, normes intégrées par renvoi, codes de conduite, — la formulation des règles déborde largement les modes traditionnels de la loi et des actes réglementaires. Cette logique de dépassement du droit accentue l'évolution entamée par le recours sans cesse accru aux directives et aux règles infraréglementaires. Comme ces procédés sont ou pourraient être autorisés explicitement par la loi, l'hypothèse d'une gouverne sans le droit peut sembler étonnante. En dépit des apparences, l'État peut désormais gouverner sur un double registre, celui du droit officiel et celui d'un droit en mutation, sorte de droit invisible qui accentue ses possibilités d'intervention en vue de repenser l'élaboration des choix stratégiques et des politiques publiques. Un clivage progresse entre la régulation en sa forme proprement juridique (lois et règlements) et une régulation technicienne où l'État administratif cherche à investir de nouveaux champs par des règles « déjuridicisées » (apparence de non-droit). Au-delà des enjeux politiques, ces transformations réactualisent plusieurs questions classiques pour la théorie juridique de l'État et le droit public.

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11

Coulmont, Baptiste. "Changer de prénom : un usage narratif de l'état civil." Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (2013): 87. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1304.0089.

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12

Villard, Madeleine. "Du sacrement à l'état civil : une mutation sans révolution." La Gazette des archives 146, no. 1 (1989): 290–300. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.1989.4150.

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13

Kalic, Jovanka. "L'État et l'Église en Serbie au XIIIe siècle." Zbornik radova Vizantoloskog instituta, no. 46 (2009): 129–37. http://dx.doi.org/10.2298/zrvi0946129k.

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Abstract:

(francuski) Ce texte reprend l'introduction d'une communication pr?sent?e lors de la Conf?rence international organis?e a Belgrad en 2008, sous l'intitule 'La r?ciprocit? serbo-bulgare dans le monde byzantin du XIIIe si?cle'. L'auteur de cette communication observe les rapports entre l'Etat et l'Eglise au sein de la Serbie dans le cadre plus large de la sc?ne internationale au lendemain de la prise de Constantinople (1204) lors de la IVe croisade et durant la longue ?clipse de l'Empire grec byzantin qui se solda par une profonde modification de l'espace des Balkans. Sans avoir jou? un r?le significatif dans l'av?nement m?me de cette politique ? leurs fronti?res, la Serbie et la Bulgarie ont ?t? contraintes de s'y adapter. C'est alors que ces Etats ?tablissent d'intenses relations avec le monde occidental. L'un comme l'autre acc?dent au rang de monarchie gr?ce aux couronnes royales respectivement envoy?es par le pape Innocent III pour la Bulgarie, et Honorius III pour la Serbie (1217). Selon des conceptions de l'?poque, un tel acte ?quivalait ? une reconnaissance politique internationale. S'agissant de la Serbie l'auteur montre toutefois que l'?tablissement de relations soutenues avec le monde occidental, et ce avant tout avec les pays d'Europe centrale (Hongrie, Moravie, Allemagne, Pologne) ?tait d?j? ant?rieur ? 1204. Puis, il en vient a l'observation des rapports entre l'Etat et l'Eglise dans les terres serbes sur les bases des listes recensant les ?v?ch?s de Eglise orthodoxe serbe. Une place importante revient ici aux Notitiae episcopatuum du XIIIe si?cle. Datant de l'?poque de Saint Sava, la plus ancienne liste est conserv?e dans la Collection des actes juridiques du monast?re de Krusedol, alors que la seconde remonte ? l'?poque du roi Stefan Milutin et de l'?v?que Nikodim, soit au debut du XIVe si?cle. Ces listes des ?v?ch?s montrent que l'organisation de l'Eglise suivait le d?veloppement de l'Etat.

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14

Peyrard, Georges. "Persistance de l'influence de notre Code civil : Le Code civil de l'État de Bahreïn." Revue internationale de droit comparé 53, no. 4 (2001): 927–44. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17903.

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Bauer, Julien. "La question de l'État. Actes du XXIXe Colloque des intellectuels juifs de langue françhiseParis: Denoël, 1989, 244 p." Canadian Journal of Political Science 26, no. 3 (September 1993): 590–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900003656.

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ΓΟΥΝΑΡΙΔΗΣ, Πάρις. "Σημείωμα για ένα (;) έγγραφο της Λεμβιώτισσας." BYZANTINA SYMMEIKTA 11 (September 29, 1997): 83. http://dx.doi.org/10.12681/byzsym.825.

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Abstract:

<p>P. Gounaridis </p><p>Note sur un (?) acte de Lembiôtissa</p><p>L'auteur montre que l'un des deux actes du Xllème siècle des archives de Lembiôtissa, le n° 105 de l'édition Miklosich-Müller, est constitué de fragments compilés de deux actes distincts. Il s'agit de deux actes qui concernent un conflit entre le monastère du Pantokrator de Constantinople et la veuve de Konstomyrès. Le premier est l'acte d'un moine envoyé par le monastère du Pantokrator dans la région de Smyrne, tandis que le second est l'acte d'un fonctionnaire civil. L'auteur essaie d'établir les circonstances et les dates de l'émission de ces deux actes. En annexe, édition de l'«acte».</p><p> </p>

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Borgetto, Michel, and Robert Lafore. "L'État-providence, le droit social et la responsabilité." Lien social et Politiques, no. 46 (September 6, 2002): 31–42. http://dx.doi.org/10.7202/000321ar.

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Abstract:

Résumé Le droit social, forme juridique prise en France par l'État-providence, est apparu lors de sa fondation comme une alternative globale aux impasses du droit issu de la Révolution. Dans un contexte de développement de la société industrielle, les principes individualistes, égalitaires et consensualistes du modèle civiliste étaient en effet inopérants pour encadrer la situation faite aux travailleurs salariés. Le droit social a entendu substituer une logique distributive à la justice commutative du contrat et de la responsabilité. Aux mécanismes interindividuels, il a préféré un cadre collectif. En lieu et place de la logique formelle et descendante du droit civil, il a imposé une prise en compte concrète et matérielle des rapports sociaux pour en dégager des normes et des institutions praticables. Mais, loin de supplanter intégralement les cadres civilistes du droit, le droit social et ses institutions d'essence solidariste ont en réalité composé avec eux : certaines techniques du droit de la responsabilité ont été maintenues à la périphérie des institutions collectives du droit social. Le droit civil a même reconquis peu à peu une partie du terrain perdu au fur et à mesure qu'il se perfectionnait en liaison avec l'évolution de la société. Cette reconquête permet, en dernière analyse, de mieux saisir la place et la nature exactes du droit social au sein du système juridique français.

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Nolutshungu, Sam C. "L'État face au conflit civil : réflexions sur l'Angola, l'Éthiopie et le Tchad." Revue française de science politique 38, no. 4 (1988): 533–54. http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.1988.411151.

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Joyal, Renée. "L’enfant et les lois : à la recherche d’un statut." Articles 23, no. 2 (March 25, 2004): 243–56. http://dx.doi.org/10.7202/010172ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ La notion de puissance paternelle héritée de la Coutume de Paris et fondée sur le mariage est intégrée au Code civil de 1866. Elle fait place, en 1977, à celle d'autorité parentale, fondée sur la filiation et susceptible de déchéance. Les bouleversements que connaît la société québécoise entre ces deux dates transforment la perception sociale de l'enfant et les modes de contrôle des comportements parentaux. L'État, à travers l'appareil judiciaire et administatif, prend à cet égard le relais de l'Église, autrefois omniprésente. L'intérêt de l'enfant et plus tard ses droits fondent et orientent les interventions de l'État à son égard.

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Barbe, Raoul P. "La connaissance judiciaire des actes réglementaires." Les Cahiers de droit 21, no. 2 (April 12, 2005): 427–46. http://dx.doi.org/10.7202/042391ar.

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Abstract:

This paper describes the state of federal and Québec law as regards judicial notice of statutory instruments. The position in respect of federal instruments is first surveyed by reference to the provisions of the Canada Evidence Act and Canadian and British cases on the subject ; mention is then made of the now superseded Regulations Act of 1950 and the questions of interpretation that arose from it; and finally the impact of s. 23 of the Statutory Instruments Act of 1971 is evaluated in the light of the Supreme Court ruling in R. v. The « Evgenia Chandris ». The position in Québec law appears to be somewhat more confused. While the rule that regulations should be a matter for judicial notice seems well secured by s. 105 of the Summary Proceedings Act, this obviously only settles the point as regards penal proceedings under provincial statutes. In civil litigation, in the absence of any clear statement that regulations are to be judicially noticed, caution would seem to advise litigants to specifically plead and evidence the existence of regulations they intend to rely on. The author concludes by calling on the Québec Legislature to state explicitly the rule that regulations are a matter for judicial notice in any kind of proceedings.

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Bidaud, Christine. "La transcription des actes de l’état civil étrangers sur les registres français." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (September 29, 2020): 247–65. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.202.0247.

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Fitzgerald, Gerald F. "Aviation Terrorism and the International Civil Aviation Organization." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 219–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003180.

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Abstract:

SommaireL'acceptation quasi-universelle des Conventions de Tokyo, de La Haye et de Montréal constitue un élément important de la lutte contre le terrorisme aérien. L'OACI met l'accent sur la mise en oeuvre plus étendue de ces Conventions, soit par la soumission des États aux obligations prévues par leurs dispositions, soit par l'adoption et l'application de législations nationales appropriées. Le développement d'un protocole portant sur la répression des actes illicites dans les aéroports desservant l'aviation civile internationale comblera un vide grave dans la Convention de Montréal, laquelle ne vise pas les actes de terrorisme commis dans les aires d'attente.L'OACI s'occupe activement du développement des politiques en matières de protection de l'aviation civile internationale contre les attaques terroristes. Lors de son Assemblée de ig86, elle a adopté par consensus unanime une résolution consolidée à cet égard.L'amendement récent de l'Annexe ij de la Convention de Chicago a élevé un bon nombre de Pratiques Recommandées au niveau de Normes et a introduit de nouvelles dispositions sur la sécurité.En juin 1986, le Conseil de l'OACI a adopté une clause-type sur la sécurité de l'aviation qui pourrait être incorporée dans les accords bilatéraux de transport aérien régissant l'échange mutuel de droits de trafic. Une telle clause aidera à l'application des conventions portant sur la sécurité aérienne aussi bien qu'à l'application des Normes et Pratiques Recommandées de l'OACI relatives à ce sujet.L'enjeu de la lutte contre le terrorisme aérien exige rien de moins qu'une vigilance suivie de la part des forces de l'ordre. L'OACI joue un rôle très important dans cette lutte.

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Velasco-Graciet, Hélène. "La frontière vue au prisme des actes d'état civil à Larrau (Pays Basque)." Hommes et Terres du Nord 1, no. 1 (1998): 11–15. http://dx.doi.org/10.3406/htn.1998.2605.

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Pujol i Hamelink, Marcel. "Festes, banquets i rituals en la construcció naval catalana de la Baixa Edat Mitjana." Anuario de Estudios Medievales 48, no. 2 (December 13, 2018): 871. http://dx.doi.org/10.3989/aem.2018.48.2.12.

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Abstract:

En el procés de construcció d’una embarcació el ritual més conegut és el de la benedicció. En el nostre estudi volem fer palès que existiren altres cerimònies i actes de caire civil, públic i privat, relacionades amb les diverses etapes prèvies a la seva varada. A partir del moment que es redacta el contracte de construcció fins que s’acaba de construir el buc i es posa a l’aigua es poden arribar a celebrar més de cinc actes, dels quals són molt habituals la festa del romball i la dels anaps. La quantitat d’actes té relació amb la importància del vaixell, ja sigui a causa de les seves dimensions o per qui n’és l’armador.

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Rubel, Nathalie. "Ce que l'état civil fait aux individus. Exclusives et assignations sexuelles dans une République laïque." Raison présente 169, no. 1 (2009): 19–26. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.2009.4137.

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Higgs, Edward. "A cuckoo in the nest? The origins of civil registration and state medical statistics in England and Wales." Continuity and Change 11, no. 1 (May 1996): 115–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003118.

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Abstract:

On constate une certaine tendance à écrire en termes de religion et de médecine l'histoire de l'instauration de l'état civil ainsi que celle duGeneral Register Officeen Angleterre et Galles en application duRegistration Actde 1836. Nous soutenons dans cet article qu'il est plus fécond d'analyser ces mesures essentiellement en termes d'enregistrement de droits de propriéte; d'autre part les grands débats du XIXe siècle commençant, relatifs à l'assistance aux pauvres, jouèrent aussi un rôle essentiel. On comprend mieux ainsi quelques traits essentiels des données demographiques et médicales publiées dans lesAnnual Reports of the Registrar General.

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Magnusson, Warren. "Protecting the Right of Local Self-Government." Canadian Journal of Political Science 38, no. 4 (December 2005): 897–922. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423905040436.

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Abstract:

Abstract.Many people in Canada are frightened by the right of local self-government, because they are afraid of the privatization of public authority. This article suggests that municipalities can be otherwise conceived, and that a right of local self-government can be vindicated without impairing the capacity of the state or encouraging a debilitating privatism. The key is to understand that municipalities can be non-exclusive public authorities, on a different register from the state or civil society.Résumé.La crainte de la privatisation des pouvoirs publics mène de nombreux Canadiens et Canadiennes à redouter le droit à l'autonomie gouvernementale locale. Cet article suggère qu'il est possible d'envisager les municipalités autrement, et qu'on peut justifier le droit à l'autonomie gouvernementale locale sans faire entrave aux compétences de l'État et sans encourager un privatisme débilitant. L'important est de comprendre que les municipalités peuvent exercer un pouvoir public non exclusif dans leur propre zone de compétence, jouant sur un registre différent de celui de l'État ou de la société civile.

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Webster, Jeffrey Dean. "Attachment Style and Well-being in Elderly Adults: A Preliminary Investigation." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 16, no. 1 (1997): 101–11. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800014185.

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Abstract:

RÉSUMÉL'étude examine la relation entre les styles d'attachement et le bien-être subjectif dans la fin de la vie d'adulte. Soixante-seize aînés âgés en moyenne de 67,9 ans ont rempli un questionnaire servant à mesurer les styles d'attachement (Relationship Questionnaire) et le MUNSH, un questionnaire servant à mesurer le bien-être subjectif, le tout ayant été évalué en fonction de L'état de santé perçu et de l'état civil. Les résultats indiquent que la santé et le style d'attachement ont des effets importants, sans réciprocité cependant, sur le bien-être. Plus précisément, les personnes en santé sont plus heureuses que celles qui sont en mauvaise santé; les personnes interrogées dont les styles d'attachement étaient solides et dégagés étaient remarquablement plus heureuses que celles qui vivaient des attachements empreints de peur. La répartition des styles d'attachement entre les catégories <solide, tendu, centré sur la peur et dégagé> présentait des différences par rapport aux recherches précédentes effectuées chez les jeunes adultes.

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Murat, Pierre. "La réforme de l'inscription à l'état civil de l'enfant prématurément perdu : entre progrès et occasion manquée." Etudes sur la mort 119, no. 1 (2001): 183. http://dx.doi.org/10.3917/eslm.119.0183.

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Dalla, Sam. "Résumé de recherche La mise en oeuvre de la responsabilité de l'État pour les actes de juge administratif "Vers le renforcement de l'Etat de droit"." Journal of Law 13, no. 01 (April 1, 2016): 344–65. http://dx.doi.org/10.12785/law/130110.

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Bouchard, Gérard. "Démographie et société rurale au Saguenay, 1851-1935." Articles 19, no. 1 (April 12, 2005): 7–31. http://dx.doi.org/10.7202/055771ar.

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Abstract:

Cet article vise, en premier lieu, à montrer l'importante contribution que peuvent apporter à l'étude de la société rurale québécoise de nouvelles techniques d'enquêtes appliquées à des sources jusqu'ici peu utilisées. La présente analyse repose sur quelques milliers de dossiers de familles qui ont été reconstituées à l'aide des registres de l'état civil d'une paroisse saguenéenne, puis jumelées avec des recensements nominatifs. En deuxième lieu, cet essai tente d'illustrer par des exemples l'urgence d'une révision de quelques-unes de nos certitudes sur le passé rural québécois.

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Hassaim, M., J. Rhazi, G. Ballivy, and K. Khayat. "Évaluation de l'état du béton par la technique d'analyse spectrale des ondes de Rayleigh." Canadian Journal of Civil Engineering 28, no. 6 (December 1, 2001): 1018–28. http://dx.doi.org/10.1139/l01-062.

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Abstract:

The evaluation of concrete deteriorations is essential to optimize the costs and ensure that the required retrofits are durable. A study undertaken on many experimental concrete specimens has shown that an analysis of the dispersion of Rayleigh waves enables differentiation between concrete of different mechanical properties, description of the evolution of these properties with respect to depth, and detection of defaults in the concrete mass. The study of the different monitoring and processing parameters associated with this technique reveals that the choice of the type of emission source must be accomplished with respect to the thickness of the material under study, and that the distance between the emission source and the sensors as well as the distance between sensors do not have any effect on the Rayleigh wave speed profile. A new monitoring configuration is proposed to improve the experimental procedure.Key words: concrete, deterioration, nondestructive tests, spectral analysis of Rayleigh waves.[Journal translation]

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Emanuelli, Claude. "L’application des traités internationaux et des règles dérivées dans les pays de droit civil et de common law." Revue générale de droit 37, no. 2 (October 23, 2014): 269–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027084ar.

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Abstract:

L’idée voulant que les pays de tradition romano-germanique soient monistes, alors que les pays anglo-saxons sont dualistes est remise en cause dans la présente étude. Celle-ci envisage l’application des traités internationaux et des actes communautaires dans l’ordre juridique d’États appartenant à chacune des deux grandes familles du droit. Elle constate que des facteurs particuliers influencent les solutions retenues par chaque État. Cela dit, les juges nationaux hésitent à appliquer sans réserve le droit international, même dans un cadre communautaire. Toutefois, les solutions adoptées ne sont pas simplement systémiques. Ainsi, certains États de tradition romano-germanique ne donnent pas une application directe aux traités internationaux.

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Bideau, Alain, Guy Brunet, and Henri Plauchu. "La population de Champfromier à la fin de l'Ancien Régime : couplage de deux recensements et de l'état civil." Annales de démographie historique 1989, no. 1 (1989): 269–85. http://dx.doi.org/10.3406/adh.1989.1746.

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Shirdel, Mohammad-Ali. "La Continuité et le Changement dans les Stratégies de Développement Économique en Iran Aprés 1989." Canadian Journal of Political Science 40, no. 3 (September 2007): 685–708. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390707076x.

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Abstract:

Résumé.Cette recherche a pour objectif d'expliquer le changement et la continuité dans les stratégies de développement économique après la révolution islamique en Iran. Le modèle explicatif est le suivant : la configuration et l'interaction particulière de quatre facteurs expliquent le choix et le changement dans les stratégies de développement économique en Iran : l'État, la société civile, le système mondial et les idées. À partir de 1989, la Deuxième République annonce des changements importants dans l'État islamique et dans ses relations avec la société civile islamique, d'un côté, et avec le système international, de l'autre. Ces changements en ont entraîné d'autres dans les stratégies de développement et ont eu pour résultat l'application d'une nouvelle stratégie de développement. Cette nouvelle stratégie a deux volets importants : les programmes de stabilisation économique et les programmes d'ajustement structurel.Abstract.This research aims to explain change and continuity in the strategies of economic development after the Islamic revolution in Iran. The explanatory model is as follows: the particular configuration and interaction of four factors explain the choices and changes in the strategies of economic development in Iran: the state, civil society, the world system and ideas. Starting in 1989, the Second Republic announced important changes in the Islamic State and its relations with civil society on one side, and with the international system on the other. These changes involved other changes in the strategies of development and the application of a new strategy of development. This new strategy has two important facets: programs of economic stabilization and programs of structural adjustment.

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Mailhot, Alain, Sophie Duchesne, Emmanuelle Musso, and Jean-Pierre Villeneuve. "Modélisation de l'évolution de l'état structural des réseaux d'égout : application à une municipalité du Québec." Canadian Journal of Civil Engineering 27, no. 1 (February 15, 2000): 65–72. http://dx.doi.org/10.1139/l99-054.

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Abstract:

Many sanitary and storm sewer networks are old and deteriorating rapidly. Water and sanitation managers are becoming more and more aware of the negative impact of poorly maintained sewer networks, especially since they are asked to comply with stricter environmental standards under already challenging budget constraints. The best way to improve the structural condition of a sewer network is to replace failed pipe sections. Planning replacement works necessitates knowledge of the present structural state of the network and of the evolution of this state in the near future. Towards this goal, a predictive modelling strategy was developed for the structural state of a sewer network. A case study in a Quebec municipality is presented to illustrate how the modelling strategy developed can be used to simulate the evolution, over the next 20 years, of the length of a sewer network in poor state, and to assess the impact of different replacement strategies on the global state of the network. Key words: urban infrastructures, sewers, structural state, modelling.

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Ducharme, Léo. "Le nouveau droit de la preuve en matières civiles selon le Code civil du Québec." Revue générale de droit 23, no. 1 (March 13, 2019): 5–80. http://dx.doi.org/10.7202/1057476ar.

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Abstract:

L’article procède à une analyse détaillée des dispositions du Livre de la preuve dans le Code civil du Québec. Il comporte trois parties : la première consacrée aux principes directeurs du nouveau droit de la preuve, la seconde aux procédés de preuve et la troisième à la recevabilité des moyens de preuve. Au niveau des principes directeurs, l’article traite notamment des nouveaux pouvoirs que le Code attribue au tribunal tant en ce qui concerne la recherche du droit étranger que la connaissance des faits en litige. Sur ce dernier point, l’auteur s’interroge sur le bien-fondé de la règle énoncée à l’article 2810 qui entend conférer au tribunal le pouvoir de prendre connaissance des faits litigieux. Dans la deuxième partie, consacrée aux procédés de preuve, l’article passe d’abord en revue les nouvelles règles proposées en ce qui concerne les procédés traditionnels et aborde ensuite l’étude de la réglementation du nouveau procédé de preuve que le Code consacre sous le nom de « la présentation d’un élément matériel ». Les commentaires concernant les procédés traditionnels portent notamment sur la nouvelle réglementation des actes authentiques; sur les nouvelles exigences très formalistes que le Code impose aux procurations sous seing privé faites à l’étranger; sur le nouveau régime des écrits non instrumentaires; sur l’objet de la réglementation projetée concernant les inscriptions informatisées en vue de démontrer que cette réglementation ne vise que les cas dans lesquels le support électronique a été substitué au support papier pour exprimer un consentement à un acte juridique; et sur la réforme portant sur la force probante de l’aveu extrajudiciaire. L’étude consacrée au nouveau procédé de preuve désigné sous le nom de « présentation d’un élément matériel » vise notamment à contester l’attribution par le Code, à ce nouveau moyen, d’un statut égal à l’écrit, pour la preuve d’un acte juridique et d’un statut égal à la preuve testimoniale, pour la démonstration d’un fait matériel. Dans la troisième partie consacrée à la recevabilité des moyens de preuve, l’article s’emploie à analyser chacune des réformes proposée. Une attention particulière a été apportée à l’étude du régime de preuve des actes d’entreprise, notion nouvelle qui est destinée à remplacer la notion d’acte de commerce du droit actuel.

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Rivard, Étienne. "Ségrégation, Métis et identification ethnique à travers le jumelage du recensement de 1851 et les actes d'état civil." Histoire sociale / Social History 54, no. 110 (2021): 127–43. http://dx.doi.org/10.1353/his.2021.0003.

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Jasilionis, Domantas, Vladimir M. Shkolnikov, Evgueni M. Andreev, Dmitri A. Jdanov, Dalia Ambrozaitiene, Vlada Stankuniene, France Meslé, and Jacques Vallin. "Différences socioculturelles de mortalité en Lituanie : résultats d'un couplage des données de l'état civil et du recensement de 2001." Population 62, no. 4 (2007): 707. http://dx.doi.org/10.3917/popu.704.0707.

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Jasilionis, Domantas, Vladimir M. Shkolnikov, Evgueni M. Andreev, Dmitri A. Jdanov, Dalia Ambrozaitiene, Vlada Stankuniene, France Meslé, and Jacques Vallin. "Différences socioculturelles de mortalité en Lituanie: Résultats d'un couplage des données de l'état civil et du recensement de 2001." Population (French Edition) 62, no. 4 (January 1, 2007): 707. http://dx.doi.org/10.2307/20451052.

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Gervais, Raymond R. "État colonial et savoir démographique en AOF, 1904-1960." Articles 25, no. 1 (March 25, 2004): 101–31. http://dx.doi.org/10.7202/010202ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ L'amnésie entourant les processus de production des estimations de population dans l'Empire colonial français contraste singulièrement avec les efforts de clarification des autorités britanniques dès 1940. Afin de comprendre cet « oubli », il faut bien mesurer le poids des diverses dichotomies à l'oeuvre au sein de l'État colonial : entre les divers échelons de l'administration, entre les tâches administratives et techniques, entre le système colonial et le reste de la communauté internationale. Dans le domaine démographique comme dans beaucoup d'autres, un mimétisme institutionnel et technique fut imposé aux administrateurs outre-mer, avec cette spécificité notable qu'il y eut toujours prééminence accordée à l'acte de compter sur sa crédibilité méthodologique. Puis, après les premières circulaires (celles de 1904 et 1909), les opérations de « recensement » colonial vont implacablement se confondre avec les tâches quotidiennes de l'administration : fiscalité, justice, police, etc. Cette évolution ne sera pas sans conséquence sur la forme et la finalité du savoir démographique produit en AOF. Les catégories classificatoires, les modes d'estimation et la législation (en particulier pour l'état civil) vont subir une dégénération en fonction de ces pressions. L'opposition larvée entre administrateurs et techniciens s'est donc nourrie de l'existence souvent contradictoire de séries de recensements administratifs annuels et des résultats d'enquêtes par échantillonnage, après 1954. On peut conclure à un bilan mitigé des efforts de construction d'un savoir démographique et surtout de son intégration dans les prises de décision concrètes.

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Kateb, Kamel. "Polygamie et répudiation dans le marché matrimonial algérien pendant la période coloniale." Articles 29, no. 1 (March 25, 2004): 1–32. http://dx.doi.org/10.7202/010274ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ En Algérie, colonie de peuplement, vivaient deux populations dotées de références fort différentes au plan de la culture, de la religion et de la civilisation, et situées aux antipodes l'une de l'autre pour ce qui est des traditions administrativo-étatiques. En ce qui concerne le mariage, aux institutions des uns — liens sacrés légitimés dans la société par une cérémonie civile et par l'enregistrement a l'état civil — s'opposait chez les autres une conception communautaire du mariage dont la légitimité ne devait rien à l'État. Les deux populations avaient, par conséquent, des pratiques matrimoniales différentes. Il y avait monogamie d'un côté, avec un faible taux de divorce, et polygamie de l'autre, avec un taux de divortialité très élevé; de plus le divorce revêtait chez les Algériens une forme particulière, la répudiation. La nuptialité est étudiée ici sous l'angle du marché matrimonial : la demande est exprimée par les hommes et l'offre est constituée par les femmes; l'existence de la dot et sa monétarisation totale ou partielle établissent un prix relatif qui permet l'accès au marché; tous les hommes qui ne peuvent payer la dot sont momentanément exclus du marché. L'objectif de cette recherche est de construire une explication du fonctionnement du marché matrimonial dans la société algérienne traditionnelle et de mettre en relief les mécanismes démographiques qui sous-tendent ce fonctionnement.

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Morin, Fernand. "Le salarié, nouvelle conception civiliste !" Articles 51, no. 1 (April 12, 2005): 5–39. http://dx.doi.org/10.7202/051073ar.

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Abstract:

Dans quelle mesure le Code civil du Québec de 1994 retient-il une nouvelle conception du salarié ? Les treize dispositions (articles 2085 à 2097 C.c.Q.) qui traitent directement du salarié et de l'employeur sont-elles à ce point différentes qu'il nous faudrait reconsidérer les bases juridiques de la relation de travail ? Pour répondre à de telles questions, l'auteur rappelle la conception du salarié retenue au Code civil du Bas-Canada (1866) de manière à mieux saisir l'importance des modifications apportées en 1994. En un deuxième temps, une analyse critique de ces treize dispositions nouvelles lui permet de distinguer ce qui serait vraiment nouveau et aussi ce qui lui apparaît comme de simples mises en forme de l'état du droit au moment de cette codification. En cette période de changements profonds des «modes d'emploi», il importe de saisir la portée réelle ou virtuelle de toutes les modifications effectuées à la définition du salarié, base fondamentale du droit du travail.

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Gellman-Patucca, Sophie, Catherine Dugué, Elisabeth Belghiti, Elise Charlemaine, Diane de Galembert, Laurence Dreyfus, Catherine Gohaud, Nelly Korchia Valentin, Dominique Vernier, and Micheline Garel. "A propos des décrets du 20 août 2008 ouvrant l'état civil et le livret de famille à tous les foetus." Le Carnet PSY 131, no. 9 (2008): 36. http://dx.doi.org/10.3917/lcp.131.0036.

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Morin, Fernand. "Démission et congédiement : la difficile parité des règles de droit applicables à ces deux actes." Revue générale de droit 43, no. 2 (February 27, 2014): 637–57. http://dx.doi.org/10.7202/1023208ar.

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Abstract:

Selon le Code civil du Québec, le contrat de travail peut être résilié par l’employeur ou par le salarié en respectant un même délai de congé donné à la partie visée (art 2091 CcQ). À défaut de ce préavis donné par l’employeur, le salarié a droit à une indemnité équivalente, et il ne peut renoncer à la recevoir (art 2092 CcQ). Cependant, le même préavis n’est pas exigible si la rupture résulte d’un « motif sérieux » (art 2094 CcQ). Telles sont les principales règles de droit applicables aux deux parties au contrat de travail. La Cour d’appel en fit cependant une application fort différente en cette affaire Asphalte Desjardins inc. Malgré le préavis de démission donné par le salarié conformément à l’article 2091 CcQ, la Cour d’appel reconnut la pleine valeur juridique de la brusque rupture imposée ultérieurement par l’employeur sans préavis ni « motif sérieux »! Tel serait l’intérêt juridique et pratique de l’étude de ce jugement...

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Lavoie, Yolande. "Estimation de la fécondité des Terres-Neuviennes à l’aide des statistiques hospitalières." Cahiers québécois de démographie 7, no. 1 (October 27, 2008): 85–96. http://dx.doi.org/10.7202/600761ar.

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Abstract:

Terre-Neuve est la seule province canadienne pour laquelle l’âge de la mère (ou sa date de naissance) n’est pas recueilli lors de l’enregistrement de la naissance à l’état civil. A cause de cette lacune, on ne peut pas construire de table de fécondité pour cette province. Toutefois, depuis 1966, on dispose de statistiques hospitalières où les actes médicaux, dont les accouchements, sont enregistrés suivant l’âge du patient. On ne peut faire une équivalence parfaite entre accouchement en milieu hospitalier et naissance vivante bien que les écarts soient minces. Toutefois, en appliquant aux naissances vivantes telles que publiées par l’état civil la distribution par âge des mères à l’accouchement provenant des statistiques hospitalières, on obtient un numérateur acceptable pour le calcul des taux de fécondité par âge. Ce sont les résultats de l’application de cette méthode pour la période 1966-1974 qu’on présente dans cette note.

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Gómez Coutouly, Yan Axel. "Avant-propos au volume La notion de « chaîne opératoire » dans le monde : 50 ans d'études technologiques en Préhistoire." Journal of Lithic Studies 4, no. 2 (September 15, 2017): 1–2. http://dx.doi.org/10.2218/jls.v4i2.2537.

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Abstract:

En 1964 s'est tenu aux Eyzies un symposium franco-américain auquel participèrent notamment Fr. Bordes, D. E. Crabtree et J. Tixier, décrit ensuite comme « une pierre de fondation de l’approche technologique » par C. Perlès en 1991. Un quart de siècle plus tard, faisant écho à cette rencontre, sont publiés les actes du colloque d'Antibes « 25 ans d’études technologiques en Préhistoire. Bilan et perspectives », confirmant la maturité de cette nouvelle démarche. Développée par l'école française (cf. les travaux de P. Bodu, M.-L. Inizan, J. Pelegrin, C. Perlès, N. Pigeot, J. Tixier et B. Valentin entre autres), il s'agit d'une approche qui met en œuvre diverses notions, dont celle de chaîne opératoire (initialement introduite par M. Mauss et A. Leroi-Gourhan), de remontage mental, d'économie des matières premières et d'économie du débitage. Cette démarche analytique et systémique vise à isoler les variations ayant peu ou pas de valeur techno-culturelle telles que les accidents de taille, les pièces déviantes, le rôle du support, l'état technique de la pièce ou l'influence de la matière première. Un demi-siècle plus tard, où en est cette approche ? Le présent volume, en illustrant la pérennité de cette école de pensée, se veut un début de réponse. Au sein de ce numéro sont ainsi rassemblés divers cas d’étude où cette méthodologie est appliquée à différentes productions (sur galet, sur éclat, bifaciales, laminaires et lamellaires) provenant d’Europe, du Proche-Orient, d’Asie, d’Océanie et d'Amérique. En présentant les recherches d’auteurs issus d’équipes et de pays variés, l'ensemble met en évidence comment cette démarche a su s’intégrer aux problématiques de diverses équipes en France et à l’international.

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Choinière, Robert, and Norbert Robitaille. "Description et utilisation du registre de population des Inuit du Nouveau-Québec." Articles 11, no. 1 (October 27, 2008): 69–99. http://dx.doi.org/10.7202/600869ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Des chercheurs du Département de démographie de l’Université de Montréal, en collaboration avec le ministère des Affaires Sociales du Québec, ont constitué, depuis 10 ans un registre des actes d’état civil (naissances, mariages, décès) concernant les Inuit du Nouveau-Québec. Ce registre doit permettre l’étude du comportement démographique de la population couverte. A ce registre on a intégré les informations tirées de la liste des bénéficiaires établie au premier juillet 1977 en vue de l’application de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Cet article décrit les étapes suivies dans l’élaboration du registre, sa structure et son utilisation actuelle, ainsi que son exploitation future une fois terminée l’informatisation des données.

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Coffin, Armelle. "Réflexions autour de la loi du 12 octobre 2016 portant sur le changement de la mention du sexe à l'état civil." Revue juridique de l'Ouest 29, no. 4 (2016): 81–84. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2016.4888.

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Bilodeau, Anne-Marie. "Quelques aspects de l’influence religieuse sur le droit de la personne et de la famille au Québec." Revue générale de droit 15, no. 3 (May 9, 2019): 573–88. http://dx.doi.org/10.7202/1059525ar.

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Abstract:

L’église, surtout l’Église catholique, a exercé au Québec une influence primordiale sur l’ensemble de nos institutions et notamment sur le droit civil. Cette influence s’est manifestée dès l’origine au Québec où s’appliquaient, en matière d’état civil et de mariage, les ordonnances royales françaises ayant leur source dans le droit canon. Après la cession du Canada à l’Angleterre, en 1760, les règles juridiques françaises relatives à l’état civil et au mariage, de même que celles qu’établissait la loi anglaise de 1795 sur la tenue des registres de l’état civil, ont été codifiées dans le premier Code civil de 1866. Ce Code civil fait des ministres des différentes congrégations religieuses des fonctionnaires de l’état civil, chargés de la garde et de la tenue des registres. Ce Code n’institue que le mariage religieux et renvoie aux empêchements religieux au mariage établis par les diverses sociétés religieuses, notamment ceux du droit canon. Il consacre le principe de l’indissolubilité du lien matrimonial. Le nouveau Code civil du Québec portant réforme du droit de la famille supprime ces empêchements religieux, reconnaît le mariage à la fois religieux et civil et établit la règle de la dissolution du mariage par le divorce. Une proposition législative portant réforme du droit des personnes a pour effet de séculariser le système d’enregistrement des actes de l’état civil par la mise sur pied d’un système administré par l’État. Ce nouveau Code civil, adopté par étapes, indique la décroissance de l’influence religieuse sur le droit civil. Il se fonde sur les principes fondamentaux de liberté et d’égalité, principes établis dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

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