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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Actes juridiques – Europe'

Author: Grafiati
Published: 6 July 2023
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Actes juridiques – Europe"

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Sauer, Christof. "Religious Freedom and Pluralistic Europe. Challenges for Christians." European Journal of Theology 29, no. 1 (2020): 49–61. http://dx.doi.org/10.5117/ejt2020.1.006.saue.

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Abstract:
SUMMARY Christians in Europe face challenges regarding freedom of religion or belief which differ in magnitude or character from those facing Christians elsewhere. The 51 states associated with geographical Europe are predominantly Christian but denominationally diverse and in part highly secularised. Those which cause highest concern in global religious freedom surveys are on the fringe of Europe: populous Russia and Turkey and less populous Azerbaijan and Kazakhstan. Yet numerous western countries also give cause for concern. Problems identified are stereotyping, vilification and hate speech
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Sauer, Christof. "Religious Freedom and Pluralistic Europe. Challenges for Christians." European Journal of Theology 29, no. 1 (2020): 49–61. http://dx.doi.org/10.5117/ejt2020.1.006.saue.

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Abstract:
SUMMARYChristians in Europe face challenges regarding freedom of religion or belief which differ in magnitude or character from those facing Christians elsewhere. The 51 states associated with geographical Europe are predominantly Christian but denominationally diverse and in part highly secularised. Those which cause highest concern in global religious freedom surveys are on the fringe of Europe: populous Russia and Turkey and less populous Azerbaijan and Kazakhstan. Yet numerous western countries also give cause for concern. Problems identified are stereotyping, vilification and hate speech;
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3

Mar, Mbodj. "ACCES ET UTILISATION DU MATERIEL PEDAGOGIQUE NUMERIQUE OU NON NUMERIQUE DU POINT DE VUE DU DROIT DAUTEUR AU SENEGAL." International Journal of Advanced Research 13, no. 01 (2025): 188–220. https://doi.org/10.21474/ijar01/20182.

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Abstract:
Le droit dauteur-e accorde aux auteur-e-s un controle exclusif sur leurs euvres, mais dans leducation, lequilibre entre lacces a linformation et le respect des droits dauteur-e est un defi majeur. Il est essentiel de garantir un acces equitable aux savoirs proteges tout en preservant les droits des artistes et auteur-e-s. Cest dans ce contexte que nous avons mene une etude concluant a une necessaire adaptation de la legislation senegalaise dans le but de faciliter lexercice des activites denseignement et de recherche. Au Senegal, la SODAV (Societe Senegalaise du Droit dAuteur et des droits Voi
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Dissertations / Theses on the topic "Actes juridiques – Europe"

1

Robert, Anne-Cécile. "La hiérarchie des normes en droit communautaire." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20026.

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2

Faintrenie, Nicolas. "L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0111.

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Abstract:
Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a fait une entrée remarquée dans le contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés. Tenante d’une conception réaliste du droit, elle a élaboré des Principes européens d’interprétation qui sont autant d’obligations qui pèsent sur le juge national. La CJUE partage en grande partie ces principes, mais possède ses particularités et hésite encore à s’aligner sur le contrôle du juge de Strasbourg. Le juge français est quant à lui confronté à des directives d’interprétation qui sont de s
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3

David, Jules. "Le rapport de concrétisation entre actes juridiques : étude de droit public." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0187.

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Abstract:
Omniprésente dans le discours juridique, la question de « l’application » ou de la« concrétisation » du droit n’est que rarement considérée comme un objet d’étude à partentière. C’est pourtant peu dire qu’elle recouvre un phénomène multiforme, sinon confus.Cette thèse vise à l’étudier en lui-même et pour lui-même, du point de vue du rapport deconcrétisation entre actes juridiques. Mais, tout en s’inscrivant dans son sillage, l’étudeentendra dépasser la représentation classique de ce rapport livrée par l’École normativiste, àtravers la célèbre théorie de la formation du droit par degrés et de l
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4

Xefteri, Stamatina. "Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020022.

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Abstract:
Les directives européennes ont toujours été considérées comme un instrument juridique à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits des justiciables. Contrairement à cette perspective, la présente étude vise à démontrer que la directive devient un moyen juridique d’intervention dans l’ordre juridique interne, dans la mesure où les autorités nationales l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L’appariti
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5

Bilyachenko, Alexey. "La circulation internationale des situations juridiques." Thesis, La Rochelle, 2016. http://www.theses.fr/2016LAROD001/document.

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Abstract:
La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international
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6

Osman, Ziad. "Les approches juridiques de la lutte antiterroriste : les nouvelles extensions du droit international, la coopération européenne et les règlementations du monde arabe." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20011/document.

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Abstract:
La notion de terrorisme international relève de deux critères, l’un emprunté à des actes qui constituent l’assise de l’action terroriste, l’autre tiré de circonstances particulières, qui tiennent à une relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. La communauté internationale est confrontée depuis la fin de l’effondrement de l’Union soviétique à l’internationalisation d’un mouvement radical extrémiste l’organisation wahhabite Al-Qaïda. Les attaques terroristes organisées par cette mouvance menacent
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7

Elabidi, Abdalla. "L'évaluation de l'Union africaine par rapport à l'Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d'excellence) : étude comparative." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10477/document.

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Abstract:
L’évaluation de l’expérience de l’Unité africaine par rapport à l’Unité européenne dépasse l’aspect conceptuel car orientée vers une philosophie d’intérêt commun. Ainsi, il faut reconnaitre que l’idée d’Union en elle-même, est née d’un ensemble de circonstances historiques, politiques et socio-économiques. Cette évidence met en relief l’originalité de l’Union européenne qui, contrairement à l’Union africaine, a suscité une longue prise de conscience des pays fondateurs, lesquels se sont retrouvés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale face à la nécessité de reconstruire leurs pays à tous les
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Books on the topic "Actes juridiques – Europe"

1

Jean-Philippe, Genet, and European Science Foundation, eds. L' Historiographie médiévale en Europe: Actes du colloque organisé par la Fondation européenne de la science au Centre de recherches historiques et juridiques de l'Université Paris I du 29 mars au 1er avril 1989. Editions du Centre national de la recherche scientifique, 1991.

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2

Seul, Otmar. LA SOLIDARITÉ DANS L'UNION EUROPÉENNE: SOLIDARITÄT IN DER EUROPÄISCHEN UNION : Actes de la 5ème Université d'été franco-germano-lituanienne et européenne en sciences juridiques Vilnius, 3-10 juillet 2008 = Tagungsband der 5. Deutsch-Französisch-Litauischen und Europäischen Sommeruniversität in den Rechtswissenschaften, Vilnius 3.-10-Juli 2008. PETER LANG, 2012.

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3

L'Historiographie medievale en Europe: Actes du colloque organise par la Fondation europeenne de la science au Centre de recherches historiques et juridiques ... Paris I du 29 mars au 1er avril 1989. Presses du CNRS, diffusion, 1991.

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4

Swann, Dennis. Single European Market and Beyond: A Study of the Wider Implications of the Single European Act. Taylor & Francis Group, 1992.

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5

Influence politique et juridique de l'Angleterre en Europe: Actes du colloque international d'Aix-en-Provence, 16-17 septembre 2010. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012.

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6

L'action extérieure de l'Union européenne: Rôle global, dimensions matérielles, aspects juridiques, valeurs : actes de la XIe Chaire AGC-Glaverbel d'études européennes. Academia-Bruylant, 2008.

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7

La réinvention de l'état: Démocratie politique et ordre juridique en Europe centrale et orientale. [Actes du] colloque international, Paris, Sénat, Palais du Luxembourg, 5 et 6 avril 2002. Bruylant, 2003.

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Book chapters on the topic "Actes juridiques – Europe"

1

Voslamber, Dietrich. "Europäische Bürgerinitiative zur sprachlichen Vielfalt in den Institutionen der Europäischen Union." In Plurilinguisme, politique et citoyenneté. Observatoire européen du plurilinguisme, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/oep.herre.2020.01.0186.

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Abstract:
L’article 11 du Traité sur l‘Union européenne prévoit que des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, peuvent demander à la Commission Européenne de soumettre des propositions pour certains actes juridiques. L’Observatoire Européen du Plurilinguisme et le Verein Deutsche Sprache envisagent – ensemble avec d’autres associations défendant les langues – de lancer une initiative citoyenne sur la diversité linguistique dans les institu
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