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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Actes unilatéraux (droit international)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 27 July 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Actes unilatéraux (droit international)"

1

Robin, Denys-Sacha. "Les actes unilatéraux des États comme éléments de formation du droit international." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D077/document.

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Abstract:

Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l’évolution des normes internationales. Cependant, la présente thèse soutient que ces actes unilatéraux ne constituent pas, pris isolément, un mode de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation. Parmi tous les actes adoptés par les États, certains seulement véhiculent des «prétentions normatives stricto sensu». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l’exercice par les États d’un pouvoir d’application d

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2

Lagrange, Évelyne. "Représentation et organisations internationales." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010287.

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Abstract:

Quoique la qualité de personnes morales et de sujets du droit international ne leur soit plus déniée en principe, les organisations internationales sont présentées comme des institutions soit parfaitement transparentes aux états membres soit parfaitement autonomes. Or, pour être juridiquement distincte de la collectivité de ses membres, l'organisation est inséparable d'un système représentatif d'essence intergouvemementale. La représentation des états y obéit à une codification rigoureuse visant à l'attribution de droits de participation différenciés et, correlativement, à la représentation de

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3

Matringe, Jean. "La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les États membres : étude sur la centralisation de l'ordre juridique international." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020015.

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Abstract:

L'organisation internationale est un ordre juridique qui ne presente les caracteristiques ni de l'ordre juridique etatique ni de l'ordre juridique international general, mais connait une structure particuliere. Selon une analyse courante, la specificite du mode legal de fonctionnement de l'organisation constituerait une mutation qualitative fondamentale du droit international classique. La situation d'une interpretation et d'une application intersubjectives du droit disparaitrait dans l'organisation. Celle-ci aurait fait apparaitre un droit centralise du fait, principalement, qu'elle disposera

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4

Mazi, Irénée-Gildas. "Les déclarations interprétatives des traités internationaux." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_mazi_i-g.pdf.

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Abstract:

La pratique internationale montre que les États et les organisations internationales utilisent fréquemment les déclarations interprétatives des traités internationaux. Parfois, le recours à ces déclarations unilatérales est la résultante de l’interdiction des réserves dans les traités ; mais, très souvent, il s’effectue indépendamment de cette prohibition. Formellement, la formulation des déclarations interprétatives des traités est limitée à la précision ou à la clarification du sens ou de la portée d’un traité ou de certaines de ses dispositions considérées comme obscures. Mais, substantiell

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5

Chambas, Estelle. "L’acte administratif unilatéral transnational." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. http://www.theses.fr/2022ASSA0023.

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Abstract:

L’acte administratif unilatéral transnational est un acte unilatéral qualifié d’administratif par son droit national et qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs État(s) de réception. À rebours du principe de territorialité du droit public, le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’actes vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne. L’étude de cette nouvelle notion fonctionnelle conduit à établir une typologie des diffé

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6

Clarenc, Nathalie. "La suspension des engagements internationaux." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020057.

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Abstract:

Il s’agit d’une étude de droit des actes juridiques internationaux (engagements conventionnels et unilatéraux), portant sur un mécanisme largement utilisé dans la pratique conventionnelle mais très peu étudié en doctrine, celui de la suspension, distingué des mécanismes, plus radicaux mais finalement moins intéressants peut-être, d’extinction des engagements. Pour la première fois, est proposée une définition de la suspension, préalablement distinguée des notions voisines avec lesquelles elle a souvent été confondue (dispense, exception d’inexécution, force majeure, contre-mesures, réserve, et

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7

Marie, Alexis. "Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020061.

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Abstract:

Lors des travaux de la Commission du droit international relatifs aux actes unilatéraux des États, le rapporteur spécial a nié que le silence puisse être qualifié de manifestation de la volonté étatique. Rien dans la théorie de l’acte juridique ne justifie pourtant cette position. L’étude de la pratique révèle en outre que, selon les cas, le silence étatique peut être qualifié de refus ou d’acquiescement et qu’il joue un rôle fondamental dans la formation, l’interprétation ou la modification des rapports de droit interétatiques. En effet, dans la mesure où, en droit international, il revient a

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8

Simonian-Gineste, Hélène. "La notion d'exécution des actes administratifs unilatéraux." Toulouse 1, 1987. http://www.theses.fr/1987TOU10009.

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Abstract:

L'exécution est traditionnellement dépendante de l'Acte administratif unilatéral. Elle signifie obéissance et mise en oeuvre de moyens. Mais elle peut être aussi indépendante ; en se fondant sur le Réel et ses lois. Elle signe alors concrétisation et matérialisation<br>Traditionally execution is dependant from as unilateral administrative act. It means obeying and findind the ways and means. But, as reality and its laws makes it, in fact, independant, it then means concretisation and materialisation

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9

Deau, Richard. "Les actes administratifs unilatéraux négociés." Phd thesis, Université d'Angers, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00326535.

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Abstract:

Le droit administratif est traditionnellement caractérisé par l'existence de rapports fondamentalement inégalitaires entre les administrés et l'administration. La supériorité de cette dernière se manifeste principalement par l'édiction d'actes unilatéraux. Mais la puissance publique s'est affaiblie car derrière le qualificatif unilatéral se cachent des actes élaborés par voie de négociation entre leurs destinataires ou leurs représentants et l'administration. Ces actes, que le juge refuse de qualifier de contrats et ce pour diverses raisons, apparaissent notamment dans le domaine de l'administ

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10

Kaloudas, Christos. "Les actes administratifs unilatéraux de régulation." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020057.

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Abstract:

Même si la régulation est associée à l’apparition de nouvelles formes de normativité, les actes administratifs unilatéraux occupent une place importante parmi ses différents outils. Envisagée comme une police spéciale visant la protection de l’ordre public économique, la régulation trouve dans les actes administratifs unilatéraux ses moyens d’exercice naturels. Il y a quatre types d’actes administratifs unilatéraux de régulation : les autorisations d’accès au marché, les actes réglementaires qui fixent les conditions d’exercice de la concurrence en son sein, les actes de règlement des différen

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