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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Action civile'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Action civile"

1

Troncoso, Maria Isabel. "Le principe de précaution et la responsabilité civile." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020030.

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Abstract:

Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétori

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2

Gallois, Julie. "L'exercice de l'action civile par l'associé." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV016.

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Abstract:

Comme toute personne susceptible de subir un préjudice, l'associé se trouve titulaire d'une action civile. Il dispose en effet de la possibilité de demander la réparation à l'auteur de la faute à l'origine de ce préjudice. Cette action civile dite individuelle peut être exercée, ou bien devant les juridictions civiles entendues au sens large, ou bien devant les juridictions répressives dans le cas où la faute ainsi commise serait infractionnelle. Mais en sa qualité de membre d'un groupement sociétaire, l'associé dispose également de la possibilité de demander la réparation du préjudice que sub

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3

Crevani, Riccardo <1980&gt. "Profili critici in materia di transnational group action." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2010. http://amsdottorato.unibo.it/2880/1/crevani_riccardo_tesi.PDF.

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Abstract:

La presente tesi di dottorato ha ad oggetto l’analisi dei profili critici emersi nella prassi in relazione alle transnational damages group actions. All’interno di tale esteso ambito di ricerca, senza pretese di esaustività, si affronteranno determinati aspetti, tenendo in considerazione quanto accaduto negli ordinamenti che, sebbene in modo assai limitato, hanno già conosciuto tali problematiche. A seguito di una prima parte meramente introduttiva, nel secondo capitolo, si inquadreranno brevemente gli strumenti di tutela collettiva risarcitoria, indicando in che cosa consistano, a quali esi

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4

Crevani, Riccardo <1980&gt. "Profili critici in materia di transnational group action." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2010. http://amsdottorato.unibo.it/2880/.

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Abstract:

La presente tesi di dottorato ha ad oggetto l’analisi dei profili critici emersi nella prassi in relazione alle transnational damages group actions. All’interno di tale esteso ambito di ricerca, senza pretese di esaustività, si affronteranno determinati aspetti, tenendo in considerazione quanto accaduto negli ordinamenti che, sebbene in modo assai limitato, hanno già conosciuto tali problematiche. A seguito di una prima parte meramente introduttiva, nel secondo capitolo, si inquadreranno brevemente gli strumenti di tutela collettiva risarcitoria, indicando in che cosa consistano, a quali esi

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5

Lemasson, Aurélien-Thibault. "La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale." Limoges, 2010. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/58395a7d-6425-4b79-b895-b439ec08cef0/blobholder:0/2010LIMO1006.pdf.

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Abstract:

La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s’affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l’ouverture du procès jusqu’au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats converge

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6

Weber, Valentin. "La pluralité de victimes en droit pénal." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2021. http://www.theses.fr/2021BORD0312.

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Abstract:

La pluralité de victimes est une situation plutôt fréquente. Elle est pourtant souvent ignorée par le droit pénal qui a globalement été construit selon un schéma simple dans lequel la victime est unique. Il en découle que la pluralité de victimes constitue un élément de complexité qui invite à se demander si le droit pénal est suffisamment adapté à cette circonstance ou s’il peut l’être davantage. La question se pose alors essentiellement dans le cas où la pluralité de victimes est causée par un seul fait ce qui conduit à placer l’analyse sous l’égide de la règle ne bis in idem qui comprend de

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7

Seifert, Emmanuel. "L' action oblique ou la responsabilité du débiteur inactif." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010260.

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Abstract:

Née au cours de l'ancien droit, consacrée par les rédacteurs du Code civil et remaniée dans le Projet de réforme en cours, l'action oblique n'est définitivement pas un acte conservatoire, une voie d'exécution ou une hypothèse de représentation du débiteur passif, en raison d'incompatibilités techniques rédhibitoires avec l'une de ces qualifications juridiques traditionnelles. Le prisme de la responsabilité civile permet en revanche d'expliquer les caractéristiques de cette institution ainsi que les phénomènes dont elle est l'objet, tout en respectant son régime juridique et la catégorie de rat

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8

CURTI, ADRIANO. "CLASS ACTION WAIVER CLAUSE." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano, 2020. http://hdl.handle.net/2434/702173.

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Abstract:

This paper deals with arbitration clauses and class action waiver clauses inserted in consumer contract forms. Both clauses are deemed to be valid and enforceable in the Italian law system, although the decisions of the Corte di Cassazione consider the arbitration clause an unfair term, therefore null and void. Arbitration clause, indeed, is not an unfair term since it does not prevent the exercise of the jurisdiction according to article 33, section 2, letter t) of the Italian Consumer Code. Further, arbitration clause does not lead to a material unbalance of the contract according to article

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9

Martinelle, Mathieu. "L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0236.

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Abstract:

La victime en col blanc est mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l’empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l’associé. Alors qu’une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l’associé est susceptible d’être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d’une infraction au droit pénal des sociét

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10

Tadrous, Saoussane. "La place de la victime dans le procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10042/document.

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Abstract:

Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal,

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