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Dissertations / Theses on the topic 'Action civile'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 May 2024

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1

Troncoso, Maria Isabel. "Le principe de précaution et la responsabilité civile." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020030.

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Abstract:
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétori
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2

Gallois, Julie. "L'exercice de l'action civile par l'associé." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV016.

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Abstract:
Comme toute personne susceptible de subir un préjudice, l'associé se trouve titulaire d'une action civile. Il dispose en effet de la possibilité de demander la réparation à l'auteur de la faute à l'origine de ce préjudice. Cette action civile dite individuelle peut être exercée, ou bien devant les juridictions civiles entendues au sens large, ou bien devant les juridictions répressives dans le cas où la faute ainsi commise serait infractionnelle. Mais en sa qualité de membre d'un groupement sociétaire, l'associé dispose également de la possibilité de demander la réparation du préjudice que sub
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3

Crevani, Riccardo <1980&gt. "Profili critici in materia di transnational group action." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2010. http://amsdottorato.unibo.it/2880/1/crevani_riccardo_tesi.PDF.

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Abstract:
La presente tesi di dottorato ha ad oggetto l’analisi dei profili critici emersi nella prassi in relazione alle transnational damages group actions. All’interno di tale esteso ambito di ricerca, senza pretese di esaustività, si affronteranno determinati aspetti, tenendo in considerazione quanto accaduto negli ordinamenti che, sebbene in modo assai limitato, hanno già conosciuto tali problematiche. A seguito di una prima parte meramente introduttiva, nel secondo capitolo, si inquadreranno brevemente gli strumenti di tutela collettiva risarcitoria, indicando in che cosa consistano, a quali esi
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Crevani, Riccardo <1980&gt. "Profili critici in materia di transnational group action." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2010. http://amsdottorato.unibo.it/2880/.

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Abstract:
La presente tesi di dottorato ha ad oggetto l’analisi dei profili critici emersi nella prassi in relazione alle transnational damages group actions. All’interno di tale esteso ambito di ricerca, senza pretese di esaustività, si affronteranno determinati aspetti, tenendo in considerazione quanto accaduto negli ordinamenti che, sebbene in modo assai limitato, hanno già conosciuto tali problematiche. A seguito di una prima parte meramente introduttiva, nel secondo capitolo, si inquadreranno brevemente gli strumenti di tutela collettiva risarcitoria, indicando in che cosa consistano, a quali esi
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Lemasson, Aurélien-Thibault. "La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale." Limoges, 2010. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/58395a7d-6425-4b79-b895-b439ec08cef0/blobholder:0/2010LIMO1006.pdf.

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Abstract:
La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s’affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l’ouverture du procès jusqu’au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats converge
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6

Weber, Valentin. "La pluralité de victimes en droit pénal." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2021. http://www.theses.fr/2021BORD0312.

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Abstract:
La pluralité de victimes est une situation plutôt fréquente. Elle est pourtant souvent ignorée par le droit pénal qui a globalement été construit selon un schéma simple dans lequel la victime est unique. Il en découle que la pluralité de victimes constitue un élément de complexité qui invite à se demander si le droit pénal est suffisamment adapté à cette circonstance ou s’il peut l’être davantage. La question se pose alors essentiellement dans le cas où la pluralité de victimes est causée par un seul fait ce qui conduit à placer l’analyse sous l’égide de la règle ne bis in idem qui comprend de
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7

Seifert, Emmanuel. "L' action oblique ou la responsabilité du débiteur inactif." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010260.

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Abstract:
Née au cours de l'ancien droit, consacrée par les rédacteurs du Code civil et remaniée dans le Projet de réforme en cours, l'action oblique n'est définitivement pas un acte conservatoire, une voie d'exécution ou une hypothèse de représentation du débiteur passif, en raison d'incompatibilités techniques rédhibitoires avec l'une de ces qualifications juridiques traditionnelles. Le prisme de la responsabilité civile permet en revanche d'expliquer les caractéristiques de cette institution ainsi que les phénomènes dont elle est l'objet, tout en respectant son régime juridique et la catégorie de rat
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8

CURTI, ADRIANO. "CLASS ACTION WAIVER CLAUSE." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano, 2020. http://hdl.handle.net/2434/702173.

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Abstract:
This paper deals with arbitration clauses and class action waiver clauses inserted in consumer contract forms. Both clauses are deemed to be valid and enforceable in the Italian law system, although the decisions of the Corte di Cassazione consider the arbitration clause an unfair term, therefore null and void. Arbitration clause, indeed, is not an unfair term since it does not prevent the exercise of the jurisdiction according to article 33, section 2, letter t) of the Italian Consumer Code. Further, arbitration clause does not lead to a material unbalance of the contract according to article
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9

Martinelle, Mathieu. "L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0236.

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Abstract:
La victime en col blanc est mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l’empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l’associé. Alors qu’une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l’associé est susceptible d’être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d’une infraction au droit pénal des sociét
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10

Tadrous, Saoussane. "La place de la victime dans le procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10042/document.

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Abstract:
Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal,
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Balazard, Hélène. "Quand la société civile s’organise : L’expérience démocratique de London Citizens." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO20125/document.

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Abstract:
Trois jours avant les élections nationales de 2010 au Royaume-Uni, l’association London Citizens réunit les trois principaux prétendants à la fonction de Premier Ministre. Parmi les 2 200 personnes présentes dans la salle, certaines défilent sur scène et confrontent les candidats à des revendications (portant sur le salaire minimum, les droits des immigrés, les logements abordables et l’accès au crédit), tout en les enjoignant à reconnaître et à promouvoir le rôle de la « société civile » dans la gouvernance londonienne. À la pointe de ce combat, London Citizens représente un très large éventa
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Hashemi, Seyed Abdol Jabbar. "Analyse des liens entre l'action civile et l'action publique en droit iranien à la lumière de l'expérience française." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1025.

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Abstract:
L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exer
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Wrzesniak, Daniela. "Connection systems in multi storey timber buildings under seismic action." Doctoral thesis, Università degli studi di Trieste, 2014. http://hdl.handle.net/10077/10121.

Full text
Abstract:
2012/2013<br>Timber structures are currently experiencing a significant upturn. Reason for this are their distinct advantages concerning environmental and seismic aspects compared to steel and concrete structures. “Open space” and “multi-story” are no longer attributes which are exclusively used in connection with concrete and steel structures. Key aspects are the connection systems. Finding a high strength and ductile connection solution is especially challenging when seismic loads are considered. Designing a connection which does not undergo damage in a seismic event is another characteris
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Badjaga, Boubacar. "L' action juridictionnelle judiciaire au Mali : Une institution au service des droits humains." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0850.

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Abstract:
La présente étude distingue l'action juridictionnelle judiciaire en droit moderne (partie 1), inspirée largement du droit français, de l'action juridictionnelle judiciaire en droit traditionnel (partie 2). Il résulte qu'au Mali ces pluralismes juridique et institutionnel portent atteinte aux droits des femmes. Il convient nécessairement de refonder le droit Etatique et l'organisation judiciaire sur les expériences locales afin de respecter et de protéger les droits humains.
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VITELLA, FRANCESCO. "L’impugnazione del licenziamento illegittimo tra il diritto sostanziale e la tutela giurisdizionale." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano-Bicocca, 2016. http://hdl.handle.net/10281/138123.

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Abstract:
The present essay focuses on the exam of the challenge to the dismissal, which is a phenomenon very common by its very nature and capable of attracting the attention of the lawmakers of the recent years, which have repeatedly innovated the relevant substantive and procedural laws, most recently in 2012 and in 2015, in view of its suitability, commonly recognized, to affect the dynamics of the labor market and consequently of the economy. This investigation moves from the analysis of the institution of dismissal, in its many forms, with particular reference to the evolution of the rules govern
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Ung, Sreida. "Essai sur la transmission de l'action en justice." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. http://www.theses.fr/2023UPASH006.

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Abstract:
Chacun est libre de disposer de son patrimoine comme il l'entend, dans le respect de l'ordre public. Il est donc libre de transférer tout ou partie de son patrimoine. Il est traditionnellement admis que l'action en justice suit le droit subjectif substantiel auquel elle est liée, tel un satellite. L'intérêt de la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel peut être difficile à appréhender, comme il est difficile de concevoir l'utilité d'un satellite qui ne graviterait autour d'aucune planète. La difficulté liée à la compréhension d'une transmission de l'
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Zoungrana, Mamounata Agnès. "La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA006/document.

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Abstract:
Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à être entendu dans la procédure. Le droit international recommande en outre, aux États de prendre des mesures pour assurer la protection des victimes et leur prise en charge. Au plan international, la création de la Cour pénale internationale et des juridictions communautaires participent,considérablemen
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Zambrano, Guillaume. "L'inefficacité de l'action civile en réparation des infractions au droit de la concurrence : étude du contentieux français devant le Tribunal de Commerce de Paris (2000-2012)." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10057/document.

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Abstract:
Le Livre Vert et le Livre Blanc de la Commission Européenne sur les actions en dommages-intérêts en cas d'infraction au droit communautaire de la concurrence ont constaté « le sous-développement total » de l'action en réparation des infractions au droit de la concurrence et proposé certaines réformes afin de remédier aux obstacles identifiés. L'étude empirique remet toutefois partiellement en cause ce constat, car il convient de distinguer réparation des concurrents (contentieux horizontal) et réparation des consommateurs (contentieux collectif). Les actions en réparation du préjudice d'évicti
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Faidherbe, Julien. "Contribution à l’analyse de la justice restaurative." Thesis, Lille, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL2D006.

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Abstract:
L’idée centrale de notre paradigme juridique est qu’une peine juste devrait être celle qui régénère les liens sociaux blessés par le crime. Si l’édifice de la justice des hommes a connu de nombreuses transformations, les éclairages historiques et philosophiques demeurent indispensables pour étudier la délicate question du sens de la peine. Les sciences criminelles doivent ainsi prendre en compte les intérêts de la société, de l’auteur de l’infraction ainsi que ceux de la victime. En ce sens, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctio
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Adergal, Anaïs. "Le Contentieux civil en anesthésie-réanimation." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30060.

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Abstract:
L’anesthésie-réanimation est une discipline qui n’a acquis son autonomie que récemment. Jadis sous la direction du chirurgien, l’anesthésiste-réanimateur est, comme son nom l’indique, au cœur d’une profession multidisciplinaire. Si l’acte anesthésique suppose, en aval, l’application de techniques de réanimation, l’inverse n’est pas systématiquement le cas. En effet, l’anesthésiste-réanimateur peut être confronté, dans sa fonction de réanimateur, à la problématique du prélèvement d’organes dont la pratique fait appel à la définition de la mort, définition nécessairement sujette à discussion. Pa
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Fos, Elodie. "Les catastrophes sanitaires sérielles et la recherche judiciaire des responsabilités." Thesis, Mulhouse, 2017. http://www.theses.fr/2017MULH6271.

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Abstract:
Les catastrophes sanitaires sérielles rythment désormais l'histoire des dommages. Face à de tels risques, les avancées de ces dernières années ont été marquées par une volonté de prévention, de traitement en amont, à travers la mise en place d'un véritable arsenal législatif à visée préventive. Mais on ne peut oublier que l'ensemble de cet arsenal législatif « d'évitement » ne saurait être effectif sans un véritable dispositif « sanctionnateur ». Pourtant, le constat est ici celui de la difficulté dans laquelle se trouve notre droit de la responsabilité classique à se saisir de tels événements
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Pappalardo, Giusy. "Starting from the River Again. Community Processes to Regenerate Spoiled Ecosystems." Doctoral thesis, Università di Catania, 2014. http://hdl.handle.net/10761/1630.

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Abstract:
Rivers and their ecosystems are a vital core of human societies: not only do they provide resources, in particular for rural economies, they also generate symbolic meanings in different cultures around the world. The Dissertation focuses on how watershed planning and management can be enhanced with the purpose of improving the relationship of human communities and natural ecosystems. This work is located within the growing debate, in the field of environmental planning, focused on the necessity to integrate scientific knowledge with a broader understanding of how social-ecological system works
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Garzia, Eleonora. "Action, subjectivation, autonomie : le cas exemplaire du contre-espace public de Bure." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2020. http://www.theses.fr/2020UNIP7209.

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Abstract:
Cette thèse analyse un mouvement d'opposition, qui, à travers une action antagoniste et conflictuelle, produit son agir et son « sens » de l'action. L'enjeu principal consiste à observer le phénomène de Bure à partir de l'agir et des visions du monde des acteurs, notamment à partir de membres de « la commune de Bure » qui s'opposent à la construction de Cigéo, le projet français d'enfouissement des déchets nucléaires. L'étude, qui s'efforce d'analyser les représentations et les pratiques qui alimentent tant objectivement que subjectivement l'action des individus, s'appuie sur une enquête quali
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Donaud, Flora. "Les acteurs du procès civil en contrefaçon." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV120.

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Abstract:
De toutes les judiciarisations, le procès civil en contrefaçon est l’un de ceux qui durant ces dernières années a pris le plus d’ampleur, car au-delà de l’atteinte que le fléau de la contrefaçon porte aux monopoles d’exploitation, il rejaillit aussi sur tous les secteurs de notre économie, à savoir les emplois, la santé, la sécurité des consommateurs ou bien encore l’investissement. C’est par l’analyse du rôle que les acteurs ont à tenir dans le procès civil en contrefaçon, que l’on se propose d’étudier la singularité de ce procès au regard du droit commun procédural et d’envisager une possibl
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Sintez, Cyril. "La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes." Thèse, Orléans, 2009. http://hdl.handle.net/1866/3748.

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Abstract:
Menée pour la première fois, l’étude des différentes dimensions de la prévention (la précaution, la cessation et la dissuasion) est rendue possible par la découverte des sanctions préventives en droit de la responsabilité civile. Les sanctions préventives sont nombreuses en jurisprudence en vue de prévenir le dommage à différents stades : avant la réalisation du fait dommageable (mesure de prévention et de précaution), au cours de sa réalisation (mesure de cessation), après sa réalisation (dommages et intérêts provisionnels) et après sa reconnaissance juridique (dommages et intérêts punitifs)
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Allard, Baptiste. "L'action de groupe : étude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d'autrui." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB128.

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Abstract:
Le débat maintenant ancien que mènent les juristes français autour de l'action de groupe est marqué par une contradiction importante : alors que les class actions américaines, systématiquement évoquées, semblent exercer une influence déterminante sur leurs réflexions, elles restent largement méconnues. Suscitant l'espoir autant que la crainte, l'exemple des class actions peut expliquer à la fois l'arrivée de l'action de groupe dans l'ordre juridique français, les hésitations législatives et doctrinales qui l'ont précédée et les défauts qui affectent tant les textes entrés en vigueur que ceux e
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Rammelt, Henry. "La mobilisation sociale en Europe de l'Est depuis la crise financière de 2008 : une analyse comparative de l’évolution des réseaux militants en Hongrie et en Roumanie." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2168/document.

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Abstract:
La crise financière a démystifié le système capitaliste aux yeux de larges segments de la population d’Europe de l'Est, exacerbant le décalage entre les attentes suscitées par le processus de démocratisation et la situation, souvent difficile, d’un nombre important de citoyens. Dans ce contexte, l'indignation que certains d’entre eux expriment s'est dirigée contre la classe politique, donnant naissance à de nouvelles formes de mobilisation. Cette thèse analyse ces mobilisations dans un cadre comparatif incluant des réseaux militants en Hongrie et en Roumanie, sur la période 2008 - 2014. Quelle
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Candido, Sara. "The effects of the vehicle cab in a low-cost simulator: an affordance-based study." Master's thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2019.

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Abstract:
Il presente lavoro ha come obiettivo quello di studiare in che modo la rappresentazione della scocca e del cruscotto del veicolo influenzano i risultati ottenuti durante test eseguiti in un simulatore di basso costo. Questo studio vuole evidenziare un’importante linea guida nel design e nella realizzazione della simulazione di guida, che, dato l’ampio utilizzo di questi ultimi nell’ambito dell’ingegneria civile, può portare a miglioramenti nella ricerca dedita alla sicurezza stradale. La tesi è stata sviluppata nel dipartimento LEPSIS del centro di ricerca per la sicurezza stradale IFSTTAR, s
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Koray, Zoé Zeynep Can. "Le préjudice de l'actionnaire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020072.

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Abstract:
Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (non réparable). Pourtant, cette distinction n'est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préj
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Lehaire, Benjamin. "L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.fr/2014LAROD002/document.

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Abstract:
La régulation de la concurrence est dualiste en France et au Canada. D’un côté, des autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent le cas échéant les pratiques contraires aux dispositions législatives en vigueur, et, d’un autre côté, les victimes de pratiques anticoncurrentielles, c'est-à-dire les consommateurs et les entreprises, peuvent intenter des poursuites privées sur le fondement d’une action en responsabilité civile afin d’obtenir la réparation du préjudice concurrentiel subi. Il s’agit respectivement de l’action publique et de l’action privée en matière de concu
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Kamel, Boumédiène. "La responsabilite professionnelle pour les dommages causes par les produits industriels. Techniques legales et jurisprudentielles de mise en oeuvre de la responsabilite." Rennes 1, 1986. http://www.theses.fr/1986REN11030.

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Lopez, Laëtitia. "L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3052/document.

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Abstract:
L’action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la soft law et la hard law, l’action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu’il s’agit d’agir en justice dans ce domaine. C’est notamment à travers l’intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procéd
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Rabut, Gaëlle. "Le préjudice en droit pénal." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0173/document.

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Abstract:
Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique pa
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Minteu, Kadje Danielle. "L’action publique internationale du codéveloppement : trajectoires franco-malienne et franco-sénégalaise." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40017/document.

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Abstract:
Partant des interrogations légitimes soulevées par l'émergence d'un concept novateur, ce travail de recherche entend analyser plusieurs variables révélatrices d'un Etat en action. Ainsi, penser l'action publique internationale du co-développement sous le prisme des trajectoires franco-malienne et franco-sénégalaise, implique de relever ce qui en constitue son essence (mise en sens) et ses conditions d'existence (mise en action). Il en résulte que cette Policy comme processus a des conséquences intellectuelles et pratiques majeures qui induisent un autre modèle d'action publique. Cet objet de r
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Beuchler, Holger. "Class actions und securities class actions in den Vereinigten Staaten von Amerika /." Baden-Baden : Nomos, 2008. http://d-nb.info/987313282/04.

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Abou, assi Sabbagh Nathalie. "La réparation en droit pénal - Etude comparative." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3047.

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Abstract:
La notion de réparation est de plus en plus présente en droit pénal. Indépendamment de la réparation au sens civil du terme, la réparation évolue au cœur de mesures alternatives, communément appelées « troisième voie », et constitue parfois l’essence de certaines peines. La question de la place de la réparation en droit pénal est ainsi soulevée : la réparation est-elle une alternative à la justice pénale ou une composante de la justice pénale ? L’étude comparative des droits français, anglais et libanais apporte un éclairage intéressant à la question. Elle permettra d’analyser les différentes
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Daupras, France. "Envisager la vigilance crues comme système organisationnel : les conditions de sa robustesse en territoires inondés dans le bassin Adour-Garonne (Sud-Ouest de la France)." Thesis, Toulouse 2, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU20128/document.

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Abstract:
Malgré les améliorations portées à la détection des crues, à leurs prévisions et au perfectionnement des technologies de communication ces vingt dernières années, les systèmes d’alerte aux inondations restent soumis à des vulnérabilités et des incertitudes inhérentes à leur fonctionnement. En s’intéressant plus particulièrement au dispositif de Vigilance crues, ce travail questionne la manière dont les acteurs impliqués dans ce dispositif sociotechnique s’adaptent aux incertitudes et vulnérabilités auxquelles ils sont soumis. Ce travail s’appuie notamment sur le développement d’un modèle centr
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Basséne, Yannick Boniface. "La protection du consommateur par l'action de groupe en droit de la concurrence." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCB147.

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Abstract:
Le 19ème siècle est marqué par la mécanisation des activités humaines issues de la révolution industrielle et accentuée par l'essor du progrès technique. Cette révolution est à l'origine de la prolifération des préjudices subis par les consommateurs du fait de la défaillance des machines. De plus, d'autres dommages sont venus se greffer aux dommages corporels. Il en est par exemple les scandales de l'amiante, des cigarettes ou encore des produits médicamenteux, tels que les antidépresseurs ou le vaccin contre l'hépatite B. Ces dommages corporels qui touchaient jadis à la santé, sont de nature
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Du, Chastel de la Howarderie Antoine. "Les class actions et la procédure civile française." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010310.

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Abstract:
A l'heure où les Etats-Unis renforcent leur législation sur les class actions, l'on réfléchit en France à l'introduction d'une procédure nouvelle d'action de groupe, destinée à renforcer les droits des consommateurs. Il convient alors de s'interroger sur la capacité de notre procédure civile à répondre à l'immixtion du collectif dans la sphère juridique. Il est avant tout nécessaire, afin de bien mesurer les enjeux et les implications du mécanisme des class actions ou d'en relativiser les excès, de comprendre cette procédure. Il est dès lors indispensable d'étudier la notion, le régime et la p
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Williams, Perry. "Conceptualising Acts of Civil Heroism : An examination of civil heroic action taking." Thesis, Norges teknisk-naturvitenskapelige universitet, Psykologisk institutt, 2013. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:no:ntnu:diva-23531.

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Abstract:
With no duty, training, minimal knowledge and often no direct connection to the victim, civil heroes put themselves at risk of physical harm or even death to save others. According to a number of accepted theories, thought processes, and subsequent action is said to happen in a rational state of mind, with the outcome desirability and probabilities being cognitively processed. However, a recent focus on emotions offers an alternative to such a process and with such, this paper provides an in-depth analysis of how ones emotional intuitions can determine civil heroic action. Whilst it was found
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Inquimbert, Anne-Aurore. "Étude des relations entre haut commandement, société militaire et pouvoir politique à travers la carrière d'Henri Morel (1919-1944)." Paris 4, 2008. http://www.theses.fr/2008PA040051.

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Abstract:
Ancien élève de l'Ecole normale supérieure (promotion "lettres" 1909) engagé dans les cadres de l’armée d'active au cours de la Première Guerre mondiale, Henri Morel apparaît d'emblée comme un personnage paradoxal. Marqué par quatre années passées sur le front, il s'ouvre aux idées de l'Action française et remet en cause le système de la nation armée dans des articles originaux. L'anticonformisme de cet intellectuel "égaré" n’échappe pas à Jean de Lattre de Tassigny qui se lie d’amitié avec lui sans toutefois l’exclure de sa clientèle. "Analyste" au 2e bureau de l’état-major de l'armée puis at
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Beton-Athmani, Laura. "A contre-sens : lorsque les individus et les collectifs transgressent en vue de créer et maintenir du sens dans leur travail : une recherche-action en Centre d’accueil de demandeurs d’asile." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2021. http://www.theses.fr/2021AIXM0643.

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Abstract:
Notre recherche propose d’étudier en quoi les pratiques transgressives permettent aux professionnels en Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) de créer et maintenir du sens dans leur travail. En effet, ces acteurs sont de plus en plus considérés comme des agents des politiques migratoires (Daadouch, 2017), ce qui remet en cause le sens qu’ils accordent à leur travail et qui ne semble pouvoir être retrouvé qu'au prix d'une certaine désobéissance. C'est précisément cette relation que nous étudions dans cette thèse. Le sens dans le travail est une construction sociale qui s’élabore dans l’
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Koveneva, Olga. "Vivre ensemble dans la nature et dans la ville : regards comparés sur les grammaires de la mise en commun en France et en Russie." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0064.

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Abstract:
Essoufflement de la participation citoyenne et crise de la légitimité de l'action politique -tel est le défi auquel font face aujourd'hui les démocraties modernes. La thèse aborde ce problème avec une interrogation sur les dimensions pratiques de l'engagement -désengagement citoyen au regard de la tension inhérente à l'exercice du politique qui confronte l'environnement de proximité, lieu où les personnes habitent, et l'espace public, lieu où se construisent et se débattent les politiques. L'enquête croisée menée auprès des communautés locales en Russie et en France' (2002-2011) prenant appui
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Delecourt, Benoist. "Les contrats civils appliqués aux actions." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00577724.

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Abstract:
Les contrats civils appliqués aux actions ont pour finalité le transfert, souvent provisoire, des différents droits politiques et financiers inhérents à ces titres : les droits politiques convoités sont le droit de vote et la qualité d'actionnaire afin de devenir administrateur, si les statuts l'imposent ; les droits financiers permettent quant à eux de transmettre l'entreprise et d'utiliser les actions comme garantie. Pour opérer ces transferts, les praticiens utilisent des contrats classiques, souvent issus du Code civil, mais aussi des contrats d'inspiration civiliste qui emploient des tech
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McLauchlin, Theodore David. "Desertion, control, and collective action in civil wars." Thesis, McGill University, 2013. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=114144.

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Abstract:
This dissertation develops and tests a new theoretical synthesis for understanding how armed groups keep their combatants fighting rather than deserting or defecting. It examines two basic methods of limiting desertion: keeping coercive control over combatants, and fostering norms of mutual cooperation among them. It argues that the effectiveness of each approach is conditioned by the degree to which combatants value the common aim of the success of the armed group. Norms of cooperation require a commitment to this common aim to be effective. Control can be effective even when combatants are u
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Jenecourt, Alexia. "La désobéissance politique." Dijon, 2008. https://eu02.alma.exlibrisgroup.com/view/uresolver/33PUDB_IEP/openurl?u.ignore_date_coverage=true&portfolio_pid=5364204460004675&Force_direct=true.

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Abstract:
La notion de désobéissance politique est particulièrement évocatrice, ne serait-ce que du fait de la médiatisation de ses « défenseurs ». On peut penser, entre autres, à Gandhi, à Martin Luther King, ou pour prendre des exemples français, aux cinéastes et réalisateurs s’opposant au projet de loi Debré en 1997, et aux faucheurs volontaires d’organismes génétiquement modifiés coordonnés par José Bové Elle a néanmoins été peu étudiée par les juristes, surtout français. Or, s’il est indéniable qu’elle connote désordre et illégalité, il s’avère pourtant qu’elle entretient des rapports étroits avec
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Audoux, Christine. "Un possible, impossible, la co-production des connaissances entre science et société : étude de recherches collaboratives entre chercheurs et acteurs dans le cadre du dispositif "Partenariat Institutions Citoyens pour la Recherche et l‘Innovation" (PICRI) en Ile de France." Thesis, Paris, CNAM, 2015. http://www.theses.fr/2015CNAM1107/document.

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Abstract:
Un possible, impossible, la coproduction des connaissances entre science et société. La recherche est une activité sociale principalement déléguée aux chercheurs professionnels au sein des laboratoires académiques ou privés, dans une certaine mise à distance du reste de la société. A la faveur du « tournant participatif », des acteurs de la société civile sont invités aux côtés des chercheurs professionnels, par de nouveaux dispositifs de financement de la recherche, à contribuer à la production de connaissances nouvelles dans des domaines d’intérêt sociétal. Que se passe-t-il dans ces recherc
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Rocha, Caio Cesar Vieria. "The "Action of Suspension"." Universidade Federal do CearÃ, 2006. http://www.teses.ufc.br/tde_busca/arquivo.php?codArquivo=4002.

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Abstract:
O trabalho ora apresentado pretendeu investigar o instituto do pedido de suspensÃo à luz dos princÃpios constitucionais do processo, analisando sua constitucionalidade material e formal. Situamos o referido instituto no tempo e espaÃo, atravÃs de anÃlise histÃrica e comparando-o com similares de outros paÃses. Em seguida, justificamo-lo no princÃpio da supremacia do interesse pÃblico sobre o privado, demonstrando que sua criaÃÃo decorreu da aplicaÃÃo do princÃpio da proporcionalidade utilizado pelo legislador para resolver o aparente embate entre aquele e o princÃpio do acesso à justiÃa. Para
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Fournier, de Crouy Nathalie. "La faute lucrative." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015PA05D006.

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Abstract:
Notre étude a pour objectif d'une part de comprendre pourquoi dans notre système juridique, certaines fautes peuvent profiter à leur auteur et d'autre part de les empêcher. Pour ce faire, dans une première partie, nous qualifierons la faute lucrative. Cette étape de qualification nous permettra de mettre en lumière l'unité de la notion de faute lucrative, en dépit de sa diversité de visages ; unité reposant sur des caractéristiques qui lui sont propres. A travers l'examen de chaque composante de la faute lucrative, nous mettrons en exergue les failles du Droit qui alimentent les stratégies spé
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Allal, Amin. "L'autoritarisme participatif : politiques de développement et protestations dans la région minière de Gafsa en Tunisie 2006-2010." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1128.

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Abstract:
L’injonction à la "participation" des populations n’est pas propre aux démocraties. Dans des situations autoritaires comme en Tunisie, des politiques de développement affichent aussi la "participation de la société civile". Cette thèse analyse ces dispositifs participatifs et leurs appropriations à partir d’un matériau ethnographique et proposopographique recueilli dans la région minière de Gafsa entre 2006 et 2010, via une démarche inductive et une "description dense" des rapports ordinaires au politique. Les politiques "participatives" contribuent à la construction des figures symétriques de
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