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Dissertations / Theses on the topic 'Actionnaires – Droits'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 2 February 2022

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1

Honoré. "Nationalisations et droits des actionnaires." Lyon 3, 1987. http://www.theses.fr/1987LYO33005.

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Abstract:
Au-dela des considerations purement politiques et economiques des mesures de nationalisations se posent des problemes juridiques. Ceux-ci interessent essentiellement les actionnaires capitalistes qui se voient prives de leurs biens et, ensuite, les actionnaires du secteur public, notamment l'etat, lequel est le beneficiaire direct des biens transferes. Chacune de ces deux categories d'actionnaires pose des questions juridiques specifiques qui se rapportent, somme toute, aux droits des actionnaires et des societes. Pour les premiers, qui sont, au plan societaire, des proprietaires originaux, il
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2

Grosclaude, Xavier. "Les droits des actionnaires dans les opérations de fusion." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30005.

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Abstract:
Trop longtemps le législateur français n'a appréhende la fusion des sociétés par actions par voie d'apport que comme une institution permettant la réalisation d'opérations de restructuration et de concentration souhaitables pour l'économie nationale. De fait, la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales s'était contentée d'un dispositif relativement peu contraignant. Pourtant, il est bien évident que la fusion peut porter en germe une atteinte aux droits des actionnaires lorsque la parité d'échange ne présente pas tous les gages d'équité. Ce risque est particulièrement sensible lors
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3

Laachrate, Mohamed. "La participation des minoritaires à la vie sociale d’une société anonyme : droits et protection : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Paris 9, 2011. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2011PA090076.

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Abstract:
Face à l’omnipotence des majoritaires au sein des sociétés anonymes, le législateur n'a pas laissé les minoritaires désarmés. De nombreuses dispositions ont pour objet de leur garantir une protection spéciale. Mais il ne suffit pas de multiplier et de renforcer les droits des minoritaires, il faut aussi que ces derniers assument leurs fonctions en activant leurs droits de participation et en émettant une réelle volonté de s’impliquer dans la vie sociale. Ma démarche intellectuelle consiste à présenter les deux dimensions de l’exercice des droits de participation des minoritaires : légale et co
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4

Maamo, Gulli. "Les droits des actionnaires dans la société anonyme : étude comparative des droits français, libanais et syrien." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32027.

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Abstract:
Cette étude est consacrée aux droits des actionnaires dans la société anonyme en droit français, libanais et syrien. Elle s’articule autour deux points : Tout d’abord, une étude de la parenté des trois droits qui provient des origines. L’exposé des évolutions historiques de la société anonyme montre les raisons historiques de la parenté des textes actuels régissant cette société dans les trois systèmes juridiques étudiés, ainsi l’évolution juridique de la conception de la société anonyme. Quelques illustrations actuelles de la convergence entre les trois droits à étudier en matière des droits
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5

Huynh, Quôc Thai. "L'influence de l'activisme des actionnaires minoritaires sur la gouvernance des entreprises françaises cotées." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40009.

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Abstract:
A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marché n'ont pas jugé nécessaire de la imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leur adoption selon le principe de "respecter ou justifier". La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des socié
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6

Maatouk, Mohammed Jamal. "L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0412.

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Abstract:
La loi 17/95 relative aux sociétés anonymes en droit marocain a apporté plusieurs innovations en matière d'information des actionnaires. En effet, l'actionnaire va, en vertu de cette loi, bénéficier d'un droit permanent à l'information et un autre occasionnel prévu la veille de l'assemblée générale. L'expertise de minorité constitue également un apport très important dans l'information des actionnaires.
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7

Makni, Zouari Sonia. "Multicotation, protection des actionnaires minoritaires et valorisation des entreprises." Reims, 2010. http://theses.univ-reims.fr/droit_lettres/2010REIME002.pdf.

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Abstract:
Cette thèse traite la question de la multicotation sous le prisme du gouvernement des entreprises. L'objectif est double. En premier lieu, elle vise à tester l'effet des mécanismes de gouvernement d'entreprise sur la décision de multicotation. En second lieu, elle étudie l'impact du chok du mode de multicotation sur la valorisation des entreprises multicotées. La problématique de notre étude ne se limite pas à la vérification de l'impact de la décision de multicotation sur la valorisation des entreprises, mais intègre aussi la question de l'appartenance juridique des entreprises multicotées. E
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8

Zogo, Nkada Simon Pierre Désiré. "L'etat actionnaire : ses droits, ses obligations, son impact dans la vie des societes exemples camerounais et francais." Paris 11, 1997. http://www.theses.fr/1997PA111002.

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Abstract:
La tendance actuelle d'un retour au "dogme liberal" de la gestion economique observee dans de nombreux pays depuis la fin des annees 80, a amene l'etat a s'engager, dans un processus de mutations structurelles en ce qui concerne son role d'acteur de la vie economique. Aussi bien dans les pays de tendance economique liberale tel que la france depuis plus d'une decennie -et ce malgre la forte tradition interventionniste ou encore de jeunes etats engages dans la voie du progres economique tel que le cameroun depuis plusieurs decennies, l'actionnaire public - l'etat en l'occurrence- reste encore l
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9

Adas, Ala'. "L'information des actionnaires dans les sociétés anonymes : étude comparative des droits français et jordanien : propositions pour un renforcement en droit jordanien." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32044.

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Abstract:
Les récents scandales financiers qui ont touché de nombreuses sociétés anonymes à travers le monde, ont révélé la nécessité de renforcer le droit d’information des actionnaires sur la situation de leur société. La France ainsi que la Jordanie, furent parmi les pays concernés par ces scandales. Si le droit français a réagi à ces affaires en renforçant le droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, le droit jordanien, n’a pas, jusqu’à présent, pris de mesure dans ce sens.La comparaison faite entre le droit français et jordanien, au sujet du droit d’information des actionnaires de
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10

Muhi, Husam Abdulateef. "La protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes : étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD007/document.

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Abstract:
Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu’en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points fo
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11

Boughanmi, Afef. "Droit, gouvernance d'entreprise et structure du système financier : analyse économétrique du cas français." Thesis, Nancy 2, 2007. http://www.theses.fr/2007NAN20008.

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Abstract:
The World Bank reports "Doing business" (2004, 2005 and 2006), referring to the main assumptions and findings of the "law and finance" theory, predict that the common law system provides better for financial development and economic growth than French origin civil law. This thesis challenges the "law and finance" theory supported by La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer and Vishny (LLSV). Thus, it undergoes an empirical investigation of the role of corporate governance in financial development and in shaping the financial structure of firms. We focus on French corporate governance reforms in or
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12

Champetier, de Ribes-Justeau Anne-Laure. "Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et nord-américain des sociétés." Paris 1, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5632%26nu%3D30.

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Abstract:
Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation, au sein du groupement, de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto, à des fins personnelles et contraires à l'intérêt social. Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent leur solution ni dans la loi, ni dans le contrat. Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions. Guidé par une vision institutionnelle de la société et un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés -comme en France- ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuel
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Li, Xiaoshan. "La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020021.

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Abstract:
La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les disposit
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Kircher, Tobias. "Le contrôle judiciaire des compensations de la perte des droits des actionnaires en droit allemand et français : Une analyse comparative avec égard spécial à la procédure dite SpruchVerfahren et au recours devant la Cour d'Appel de Paris." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020079.

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Abstract:
La thèse compare les instruments de compensation pour les actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes en cas de restructuration en droit allemand et français. L'effort est concentré sur l'aspect de l'évaluation des prestations compensatrices et sur le contrôle judiciaire de celles-ci dans les deux pays. La thèse comporte une introduction et huit chapitres pour les différentes mesures de restructuration. Dans l'introduction, l'histoire juridique du sujet et le cadre constitutionnel sont analysés, particulièrement l'aspect de la protection de la propriété, de la proximité à l'expropriat
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Tran, Quoc Trung. "Trois essais de la politique de distribution de dividendes." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20006/document.

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Abstract:
La première rédaction enquête sur la politique de dividende récemment établie sur le marché boursier vietnamien et expérimente les périodes condensées de forte croissance et chute brutale avec une approche en deux étapes. Les résultats de la recherche montrent : (1) Les investisseurs sont d’avantage expropriés dans les entreprises dont la part de détention d’actions des initiés est plus élevée ; (2) Les investisseurs tendent à percevoir le versement de plus faibles dividendes comme un signal relatif à la rentabilité espérée dès lors que l’asymétrie d’information est réduite ; (3) Les investiss
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16

Ledoux, Patrick. "Le droit de vote des actionnaires." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38887555v.

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Ledoux, Patrick. "Le droit de vote des actionnaires." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020103.

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Abstract:
L'attribution du droit de vote aux assemblees des societes anonymes est gouvernee par un principe de proportionnalite a l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnee par les hypotheses de privation du droit de vote : loin d'annoncer l'existence d'un principe d'interdiction du vote de celui qui se trouve en conflit d'interets avec la societe, le caractere limitatif des hypotheses de privation edictees par le legislateur demontre la validite de principe du vote << interesse >>. Les elements de qualification tires de l'exercice du droit ne
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Debrut, Valérie. "Le banquier actionnaire." Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3015.

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Abstract:
Parce qu'elle suppose un apport de fonds, la prise d'une participation bancaire est un mode de financement des sociétés possible. Elle est également un mode de financement particulier : elle fait prendre au banquier un risque d'actionnaire, à la fois spécifique et conséquent, et lui confère le droit de participer au fonctionnement de la société financée. Mais la prise de risque s'avère mal maîtrisée et l'intervention dans les affaires sociales se traduit parfois par une immixtion dans l'économie toute entière. Or, les banques comportent la double singularité d'être dépositaires de l'épargne pu
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Forgues, Frédéric. "L' actionnaire indirect." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010334.

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Abstract:
Un tel intitulé n'est pas étranger à des nombreuses oreilles mêmes profanes car évoque le contrôle d'une société par une autre. La présente étude ne se limite cependant pas à cette hypothèse de travail. Il s'est d'abord agi de démontrer l'existence de l'actionnaire indirect. Il se définit comme la personne qui, en vertu d'un lien de droit, est en mesure d'exercer par le biais d'un intermédiaire tout ou partie des droits attachés à la qualité d'actionnaire, sans pour autant jouir de cette qualité. Il n'est pas actionnaire au sens traditionnel car n'est pas titulaire des actions. Comment, alors,
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Constantin, Alexis. "Les rapports de pouvoir entre actionnaires." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010267.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est d'abord de montrer l'effectivité de rapports de pouvoir entre actionnaires. Il existe ainsi une réalité politique du fonctionnement de la société anonyme, différente de sa conception juridique. Les règles qui régissent celle-ci subissent en pratique des altérations, provoquant une omnipotence du pouvoir majoritaire (le contrôle) et un nécessaire renforcement des prérogatives des minoritaires. Les théories juridiques et économiques modernes partagent ce constat. Ces actionnaires ont des intérêts divergents. Il sont conduits, pour les satisfaire, a tenter d'imposer leu
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Elhammoumi, Abdeljalil. "La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain : étude de droit comparé." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0034.

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Abstract:
La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence. Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement. Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur. Le risque est de voir les fonds sociaux utilisés à des fins qui ne servent pas l'intérêt et la communauté des actionnaires. La protection juridique de ces derniers devient, alors, un impératif. Dans le cadre de cet objectif, ce travail revient sur le
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Hauptmann, Jean-Marc. "Le droit de vote de l'actionnaire en droit français et en droit allemand." Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN20007.

Full text
Abstract:
Parmi les droits attaches a l'action, le droit de vote, en ce qu'il symbolise le pouvoir de decision dans la structure capitaliste de la societe anonyme, occupe une place centrale. Aussi n'est-il pas etonnant que le legislateur lui prete tant d'importance a l'occasion des reformes successives du droit des societes. La presente etude a precisement pour objet de recenser toutes les dispositions interessant le droit de vote, en vue d'une analyse approfondie de son regime juridique. Les resultats auxquels elle aboutit, temoignent du choix politique opere dans les economies de type liberal: le pouv
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Casimir, Etienne. "Les catégories d'actionnaires." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020078.

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Abstract:
Il est acquis qu’il n’existe pas une, mais plusieurs figures de l’actionnaire. Le fait est aujourd’hui largement acté en droit : on ne compte plus les règles, dans l’ensemble des disciplines du droit des affaires, qui ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’actionnaires plutôt qu’à tout actionnaire. Une étude d’ensemble des catégories d’actionnaires permet dès lors de déterminer, pour chacune de ces règles, quelle est la catégorie d’actionnaires « pertinente ». Une telle démarche commande en premier lieu de s’interroger sur les critères des catégories d’actionnaires. Un premier critère, su
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Florescu, Antoanela. "Etude comparative sur les conventions des actionnaires des sociétés commerciales en droit français et en droit roumain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30006.

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Abstract:
Dans la vie des sociétés, les pactes constituent un instrument de domination mais aussi de protection, tant pour les actionnaires majoritaires que pour les minoritaires. Cette thèse constitue un essai d'analyse du contenu des conventions des actionnaires, de leur validité et efficacité dans les deux systèmes juridiques : français et roumain. Elle comporte deux parties : la première, qui constitue une étude analytique des conventions des actionnaires et la deuxième, qui est consacrée à l'étude des conditions générales de validité et d'efficacité des pactes. On a essayé d'analyser les dispositio
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Alaoui, Faiza. "La protection des actionnaires des sociétés anonymes dans le droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0514.

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Abstract:
Partant du concept: protection, mot clé de notre recherche, nous nous sommes demandés síil y à effectivement protection. Si oui, pour quelles sortes d'actions? quels actionnaires? par quels moyens? dans quelles limites? c'est ce qui a générer notre problématique étayée par 2 hypothèses vérifiées par l'analyse de deux approches:l'une théorique divisée en 3 chapitres qui ont trait aux droits politiques attachés aux actionnaires , aux droits financiers et aux droits patrimoniaux. L'autre approche est d'ordre pratique, elle a cadré le renforcement du droit d'initiative des actionnaires par la prot
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Remy-Goutard, Axelle. "La communication entre actionnaires en droit américain : réglementation fédérale de 1992." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010258.

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Abstract:
Les réformes du 16 octobre 1992 entreprises par la SEC ont modifié la nature des communications entre les actionnaires et le management, ainsi que les règles touchant au processus de l'assemblée générale annuelle. Cependant, les actionnaires ne peuvent toujours pas solliciter un mandat sans un "proxy statement" définitif. Ainsi, il est peu probable que les nouvelles règles sur les mandats conduisent les investisseurs institutionnels à contester activement l'élection des "directors" au conseil. La possibilité de commercer une sollicitation avant la délivrance d'un proxy statement, un meilleur a
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Joly-Descamps, Agathe. "La protection des actionnaires dans les sociétés cotées." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010334.

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Abstract:
La succession des crises financières et les incertitudes que reflète le débat récurrent sur la pertinence des nonnes comptables, ou encore la recherche du mode idéal de gouvernance des sociétés, placent la protection de l'actionnaire au centre d'un débat économique et juridique fondamental. L'actionnaire dans une société cotée, est en effet en droit de savoir de quelles protections il dispose lorsqu'il investit. Ce qui n'est pas toujours le cas, compte tenu de la complexité croissante du droit applicable. A l'issue d'un rapide survol historique de l'évolution de la réglementation boursière, de
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El, Zahr Sarwat Nawaf. "Le principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes : étude comparée du droit français et du droit libanais." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32089.

Full text
Abstract:
L'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes est un principe fondamental en matière de sociétés commerciales. Cette étude du droit comparé français et libanais montre la parenté d'origine des deux droits, ainsi que les divergences causées par l'évolution juridique de la conception de la société anonyme dans les deux pays. Ce principe a été souligné par une actualité récente. Il a été évoqué à propos des actions de priorité, des avantages particuliers, d'intérêt social et d'abus. Notre thèse montre un double visage du principe d'égalité. D'une part, c'est un principe au service de la
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Allaoui, Abdelkader. "L information des actionnaires dans les sociétés par actions en droit algérien." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0976.

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Berto, Katia. "Les pactes d'actionnaires dans les sociétés en droit français et en droit italien." Orléans, 2002. http://www.theses.fr/2002ORLE0001.

Full text
Abstract:
La réalisation des pactes d'actionnaires dans les relations sociétaires est complexe. La gestion du risque financier des investisseurs, la maîtrise du pouvoir sont tant de questions que les parties doivent prendre en compte dans la rédaction de ces accords. La pratique des affaires devance la loi, par l'adaptation de formules juridiques se modulant au fur et à mesure de l'évolution de la complexité du monde économique et financier. Le besoin de déterminer des accords plus adaptés au contexte dans lequel vivent les actionnaires ne trouve pas de réponses tout à fait adaptées dans la loi. La légi
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Kaddouch, Renée. "Le droit de vote de l'associé." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32046.

Full text
Abstract:
Parce que la société est avant tout un contrat, l'associé se définit comme celui qui apporte un bien, a vocation aux bénéfices et aux pertes et est animé de l'affectio societatis. L'associé se présente donc avant tout comme un contractant. Le droit de vote est octroyé à l'associé du seul fait de sa participation au contrat. L'article 1844 du code civil qui attribue le droit de vote à chaque associé est donc une trace de la nature contractuelle de la société. En cela, le droit de suffrage subit l'emprise du droit des contrats et peut être envisagé comme une prérogative de l'associé, pris en sa
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Yanisselly, Yanela. "La représentation des actionnaires dans les assemblées ordinaires des sociétés anonymes." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020060.

Full text
Abstract:
Le droit de vote est un des droits fondamentaux des actionnaires. Ce droit lui permet de s'exprimer lors des assemblees generales. Les assemblees generales ont ete toujours considerees comme l'organe supreme de la societe. Mais pour que les decisions prises en assemblees soient valables il faut qu'un minimum d'actionnaires ( ou plutot d'actions) soient presents ou representes. Cependant, nous pouvons constater que, dans la pratique, l'actionnaire, surtout dans les grandes societes, a une tendance a ne pas assister aux assemblees et a "abandonner" son droit de vote. Ainsi, aujourd'hui, la repre
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Maze, Sylvie. "Les Devoirs des actionnaires prépondérants en droit comparé (français, anglais et nord-américain)." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37607809c.

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Maze, Sylvie. "Les devoirs des actionnaires préponderants en droit comparé (francais, anglais et nord-americain)." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010278.

Full text
Abstract:
La reconnaissance de devoirs à la charge des actionnaires prépondérants pose le problème préliminaire de la nature du droit de vote : est-ce un droit prive que l'actionnaire peut légitimement exercer dans son strict intérêt personnel? Ou bien doit-il être exercé dans une certaine finalité qui serait l'intérêt général de la société? A l'heure actuelle, il semble admis en France comme aux Etats-Unis, et dans une moindre mesure en Angleterre, que l'actionnaire prépondérant ne peut pas méconnaitre l'intérêt social. Mais les moyens et raisonnements employés pour mettre en œuvre ce principe sont dif
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Kongatoua-Kossonzo, Augustin. "L'intervention des actionnaires dans le fonctionnement des sociétés anonymes." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010271.

Full text
Abstract:
Les assemblées d'actionnaires, cadre idéal de leur intervention dans le fonctionnement des sociétés anonymes n'ont pas manqué de subir une évolution depuis la loi du 24 juillet 1966. Celle-ci est non seulement le fait du législateur, mais aussi et surtout le de la jurisprudence qui n'a cessé d'intervenir là où la loi n'a pu le faire afin de permettre aux actionnaires d'exercer les droits qui leur sont reconnus. Il en est ainsi notamment en cas de crise grave entre les différents organes sociaux et qui entraine un blocage ou une paralysie dans le fonctionnement de la société. La "corporate gove
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Hage, Zeinab. "Le droit préférentiel de souscription." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1018.

Full text
Abstract:
Le droit préférentiel de souscription est un droit individuel de l'actionnaire dont le régime d'exercice a été souligné par une actualité récente. Ce droit a été évoqué à propos des actions de préférence, des abus de majorité et des avantages particuliers. Il est expressément consacré par la loi. La comparaison du droit préférentiel de souscription dans les systèmes juridiques libanais et français a dévoilé la parenté d'origine des deux systèmes, ainsi que des failles dans le premier. Des projets de réformes sont proposés pour placer les sociétés libanaises à égalité avec leurs concurrentes ét
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Lhuillier, Jean-Baptiste. "Le cyber-actionnaire : adaptation du droit des sociétés à l’évolution des technologies d’information et de communication. Étude en droits européen, français et allemand comparés." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100142/document.

Full text
Abstract:
Dès la loi NRE de 2001, le législateur français s’est intéressé à l’utilisation de la voie électroniqueen période d’assemblée générale des actionnaires. Il laisse au pouvoir réglementaire la liberté deposer les modalités de toute forme d’interaction à distance entre la société anonyme et sesactionnaires. Le régime juridique allemand relatif aux assemblées générales a quant à lui étémodernisé en profondeur par la seule ARUG de 2009. Cette loi transpose la directiveeuropéenne 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits desactionnaires de sociétés cotées. Ces textes ont
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Ben, Sdira Makram. "La protection des actionnaires minoritaires à l' occasion des fusions de sociétés." Limoges, 2014. http://www.theses.fr/2014LIMO1001.

Full text
Abstract:
Lorsqu’elle met en cause des sociétés indépendantes et de tailles comparables, la fusion fait généralement l’objet d’une négociation entre les sociétés concernées. La protection des actionnaires minoritaires se trouve en grande partie assurée par le caractère équilibré de cette négociation. Les mesures protectrices édictées par le législateur servent alors à garantir le caractère loyal de celle-ci (première partie). La solution est, en revanche, différente s’agissant des fusions imposées, c’est-à dire des fusions qui ne font pas l’objet d’une véritable négociation entre les sociétés concernées
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Barrillon, Clément. "Le critère de la qualité d’associé : étude en droit français des sociétés." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100032/document.

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Abstract:
Confrontée depuis des années à la diversification des techniques d’organisation du patrimoine, la qualité d’associé n’apparaît plus réellement unifiée. Et les critères proposés par la doctrine ne semblent pas permettre d’y remédier, ce qui pose de nombreuses difficultés. L’usufruitier, le fiduciaire, le locataire de parts sociales ou d’actions, ou bien encore l’investisseur et l’empty voter ont-ils la qualité d’associé ? La question est loin d’être théorique puisqu’elle conditionne, en particulier, l’attribution des prérogatives telles que le droit de demander la dissolution de la société, d’e
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Maraud, Olivier. "Les associés dans le droit des entreprises en difficulté." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0067.

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Abstract:
L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés de la société débitrice. La première partie de cette étude se propose de dresser le statut primaire de l’associé, regroupant les règles applicables à tout associé d’une société en difficulté. Il en ressort que ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans la prévention et le traitement de la défaillance de la société. Certaines évolutions permettraient pourtant d’y remédier.
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Müller, Daniel. "La protection de l'actionnaire en droit international." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100137.

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Abstract:
La protection de l’actionnaire est une question classique du droit international car elle touche au cœur de la problématique des relations que l’ordre juridique international entretient avec les ordres juridiques internes.Le point de départ de toute analyse concernant la protection de l’actionnaire en droit international demeure l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice dans l’affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Ltd. (Belgique c. Espagne). Depuis cet arrêt de principe, le droit international a évolué et a affirmé son autonomie par rapport au droit interne. Dans
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Dutour, Benoît. "Institutions de droit canadien des sociétés vues par un juriste français." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010308.

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Abstract:
La common law est souvent opposée au droit romaniste. Le droit canadien, et plus particulièrement le droit québécois, est un véritable laboratoire de droit comparé. Profitant d'une expatriation au Canada, nous avons étudié certaines institutions de droit canadien des sociétés afin d'apprécier la nature et la portée de l'opposition entre ces institutions et leurs équivalents en droit français<br>Common law is frequently opposed to civil law. Canadian law, and more specifically quebec law, is an unique comparative law laboratory. Taking advantage of an expatriation in Canada, i studied several i
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Nawatrakulpisut, Somsak. "Contrôle de droit, contrôle de fait." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_nawatrakulpisut_s.pdf.

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Abstract:
Notion élaborée, en France, dès le milieu des années 1980 par la doctrine et la législation, le contrôle connaît aujourd’hui un important essor dans la plupart des disciplines juridiques françaises, et notamment en droit des sociétés. Malgré le défaut de véritable définition légale, car le législateur se cantonne à une énumération d’indices faisant apparaître son existence, sa présence, le terme « contrôle » a gagné une nouvelle conception contemporaine, celle de la situation de domination d’une société sur une autre. Dans une telle perspective, le législateur du droit des sociétés a donc pris
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Nfissi, Kawtar. "La protection des actionnaires des sociétés anonymes par les commissaires aux comptes." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10039.

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Abstract:
La protection des actionnaires des sociétés anonymes par les commissaires aux comptes se réalise à travers les diverses diligences accomplies par ces professionnels du chiffre et de droit, et qui traduisent leur place particulière au sein de ces entités. Allant des missions concernant des évènements habituels de la vie des sociétés anonymes à des missions résultant de la constation d'évènements que l'on espère exceptionnels, en passant par le contrôle des modifications statutaires et structurelles, les commissaires aux comptes assurent une protection pertinente et efficace des actionnaires, to
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Ruellan, Caroline. "La loi de la majorité dans les sociétés commerciales." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020052.

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Abstract:
La loi de la majorite puise ses origines dans la regle de l'unanimite dont elle constitue un affadissement. Cette genese lui confere une legitimite formelle en vertu de laquelle la soumission de tous est exigee sur le seul fondement de l'observation du critere arithmetique. Le principe majoritaire souffre d'une illegitimite intrinseque, resultant de son indigence a associer le minoritaire a l'elaboration de la decision, tout en se caracterisant par une efficacite precieuse de nature a assurer la cohesion de la collectivite des associes. L'enjeu d'une conception procedurale consiste donc a conc
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Darquey, Philippe. "Les changements fondamentaux dans la société et la protection des actionnaires minoritaires en droit américain." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010292.

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Abstract:
Étude de la règlementation et de la jurisprudence américaines applicables aux changements fondamentaux décidés par les dirigeants et le groupe majoritaire (changements volontaires) : opérations modifiant l'actif ou le capital social (cession partielle d'actifs, recapitalisation et dilution, regroupement d'actions), opération entrainant la disparition de la société (fusion, vente de l'actif, dissolution). Étude des modalités du changement volontaire : amoindrissement de la position minoritaire et ou retrait de la cotation boursière. Étude des changements fondamentaux subis par la société : cess
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Bouabdallah, Farouk. "L' impératif de protection des actionnaires et les variations du capital social." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_bouabdallah_f.pdf.

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Abstract:
Les variations du capital social sont des opérations courantes dont les objectifs peuvent être multiples. L'augmentation, la réduction et l'amortissement peuvent alors constitués des instruments destinés à assurer une gestion cohérente des capitaux propres, permettre la sortie de certains actionnaires qui le désirent ou bien faciliter le redressement de la société par une recapitalisation. Les modifications du capital peuvent aussi être le fait d'opérations financières plus complexes telles que la fusion, la scission, l'émission de stock options ou d'actions de préférence etc. Pour autant, les
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Jobert, Laurent. "L' engagement des associés au-dela de leurs apports." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020021.

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Gaborit, Laetitia. "Le formalisme en droit des sociétés." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0039.

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Abstract:
Dans un système juridique dit formaliste, l'échange des consentements ne saurait être considéré comme satisfactoire. Le formalisme s'analyse comme l'obligation de respecter des formes, prévues préalablement à la conclusion d'actes juridiques, et ce sous peine de sanctions. Le formalisme peut revêtir différents caractères de solennité, de preuve, de publicité ou administratif. Le formalisme est donc une condition essentielle de la validité et de l'opposabilité des actes. Pour autant nous assistons en pratique à une augmentation exponentielle de la réglementation en vigueur, alors que les pratic
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Boughanmi, Afef Deffains Bruno. "Droit, gouvernance d'entreprise et structure du système financier analyse économétrique du cas français /." S. l. : Université Nancy 2, 2007. http://cyberdoc.univ-nancy2.fr.

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