Journal articles on the topic 'Actionnaires – Droits'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 21 journal articles for your research on the topic 'Actionnaires – Droits.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
Crête, Raymonde. "Le raisonnement judiciaire fondé sur l’équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés : l’éclairage d’une approche consensuelle." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (2005): 33–87. http://dx.doi.org/10.7202/043880ar.
Full textAlcouffe, Alain, and Christian Kalweit. "Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne." Revue internationale de droit économique XVII, 2, no. 2 (2003): 159. http://dx.doi.org/10.3917/ride.172.0159.
Full textTchotourian, Ivan. "Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes. Éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales." Revue générale de droit 43, no. 1 (2013): 175–236. http://dx.doi.org/10.7202/1020842ar.
Full textOnguila, François Ndjamono. "Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l’OHADA." Les Cahiers de droit 53, no. 1 (2012): 49–77. http://dx.doi.org/10.7202/1007825ar.
Full textTchotourian, Ivan, and Naomi Koffi. "Renforcer le conseil d’administration et mieux encadrer le vote actionnarial : les réponses possibles du droit à l’activisme dur des hedge funds." Les Cahiers de droit 59, no. 3 (2018): 617–76. http://dx.doi.org/10.7202/1052479ar.
Full textAuvray, Tristan. "Droit des actionnaires et concentration de la propriété en Europe." Revue économique 65, no. 1 (2014): 159. http://dx.doi.org/10.3917/reco.651.0159.
Full textAuvray, Tristan. "Droit des actionnaires et concentration de la propriété en Europe." Revue économique Prépublication, no. 7 (2013): art9_I. http://dx.doi.org/10.3917/reco.pr2.0014.
Full textOuerfelli, Ahmed. "La protection des actionnaires minoritaires En droit tunisien des sociétés." Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law Online 13, no. 1 (2006): 107–33. http://dx.doi.org/10.1163/22112987-91000167.
Full textSerret, Vanessa. "Le droit de vote des actionnaires sur la rémunération de leurs dirigeants." Revue Française de Gestion 43, no. 268 (2017): 77–96. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2017.00178.
Full textMorand-Deviller, Jacqueline. "L’entreprise privée d’intérêt général." A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional 18, no. 74 (2018): 11–24. http://dx.doi.org/10.21056/aec.v19i74.1073.
Full textLatrous, Imen, Marc-André Morency, Salmata Ouedraogo, and Jeanne Simard. "La gouvernance d’entreprise au Canada : un domaine en transition." Revue Organisations & territoires 26, no. 1-2 (2017): 25–43. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v26i1-2.196.
Full textNeuville, Colette, Rachelle Belinga, and Blanche Segrestin. "Un contrat de société sans contrat d’investissement ? Les interrogations des actionnaires minoritaires sur le droit des sociétés." Annales des Mines - Gérer et comprendre N° 132, no. 2 (2018): 33. http://dx.doi.org/10.3917/geco1.132.0033.
Full textLombard, Martine. "Les conséquences juridiques du passage de l'Etat propriétaire à l'Etat actionnaire : les contraintes du droit de la concurrence." Revue française d'administration publique 124, no. 4 (2007): 573. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.124.0573.
Full textBoulanger, Claude. "Les actionnaires minoritaires : entre la « cause légitime » du Code civil et le « juste motif » du droit de la liquidation des compagnies." Revue générale de droit 25, no. 4 (2018): 487–535. http://dx.doi.org/10.7202/1056271ar.
Full textNzohabonayo, Anaclet. "Protection des intérêts des actionnaires et des créanciers de la société anonyme dans la législation burundaise et le droit communautaire OHADA." Revue québécoise de droit international 32, no. 2 (2019): 127. http://dx.doi.org/10.7202/1075172ar.
Full textLaliberté, Josée, Gina Lévesque, Linda Facchin, and Michèle Lafontaine. "André Braën, Le droit maritime au Québec, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 408 pages, ISBN 2-89127-207-2 Yves Chaput, Effets de commerce, chèques et instruments de paiement, Collection Droit fondamental, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, 304 pages, ISBN 2-13-44260-9 Monique Desrosiers, Lina Desbiens, Dominique Loslier, Congédiement 1982-1991, Collection Atout Maître, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1991, 496 pages, ISBN 2-89032-475-3 A. Lajoie, M. Gamache, Droit de l’enseignement supérieur, Montréal, Les Éditions Thémis, 1990, 643 pages, ISBN 2-920376-86-1 Paul Martel, Luc Martel, Les Conventions entre actionnaires, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 350 pages, ISBN 2-920831-26-7." Revue générale de droit 24, no. 1 (1993): 139. http://dx.doi.org/10.7202/1057022ar.
Full textCharlap, Heather, Panagiota Kalantzis, Marie-Luce Fortier, and Natacha Leclerc. "Gérard Aubin, Jacques Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, Paris, Presses universitaires de France, 1995, 318 pages, ISBN 2-13-047095-5 Claude C. Boulanger, Divorce, Collection Aide-Mémoire — 202, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 160 pages, ISBN 2-89127-320-6 Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 8 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 962 pages, ISBN 2-89127-329-X René Côté et Guy Rocher, Entre droit et technique : enjeux normatifs et sociaux, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1994, 425 pages, ISBN 2-89400-038-3 Katherine Lippel, Stéphanie Bernstein et, Marie-Claude Bergeron, Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite : réflexions sur le droit et la médecine, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 224 pages, ISBN 2-89451-047-0 Paul Martel, Luc Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 5 édition, Montréal, Les Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1995, 435 p., ISBN 2-920831-51-8 Ouvrage collectif, Relations entre économies industrialisées et économies en transition ou en développement. Aspects institutionnels et juridiques, Actes du congrès de l’IDEF à Rabat en novembre 1993, Bruxelles, Brulant, 1995, 669 pages, ISBN 2-909536-0205 Adrian Popovici, La couleur du mandat, Les Éditions Thémis Inc., Montréal, 1995, 634 pages, ISBN 2-89400-065-0 André Poupart (textes réunis par), Le défi du droit nouveau pour les professionnels. Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 223 pages, ISBN 2-89400-052-9 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément de jurisprudence et doctrine, 11 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1995, 847 pages, ISBN 2-89127-327-3." Revue générale de droit 27, no. 1 (1996): 111. http://dx.doi.org/10.7202/1035845ar.
Full textLedoux, Jean-Luc, Jason Evans, Jean-Daniel Tardif, and Rose-Andrée Sauvageau. "Jacques Beaulne, Michel Verwilghen (dir.), Points de droit familial — Rencontres universitaires notariales belgo-québécoises, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 318 pages, ISBN 2-89127-396-6 Valérie Demers, Le contrôle des fumeurs. Une étude d’effectivité du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 188 pages, ISBN 2-89400-0082-0 Jacques Gagné, Pierre Rainville, Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 514 pages, ISBN 2-89451-052-7 Isabelle de Lamberterie, Georges Rouhette, Denis Tallon (dir.), Les principes du droit européen du contrat. L’exécution, l’inexécution et ses suites, La documentation française, 1997, 293 pages, ISBN 2-11-003843-8 Paul Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 6 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 450 pages, ISBN 2-920831-65-8." Revue générale de droit 28, no. 4 (1997): 569. http://dx.doi.org/10.7202/1035623ar.
Full textSafourim, Marie-Josée, Marie-Sophie Gauthier, Julie Hotte, and Alexandre Chartrand. "Pierre Ciotola, La suspicion et le droit, Chaire du notariat, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 68 pages, ISBN 978-2-89400-232-2 Karine Gentelet, Alain Bissonnette, Guy Rocher, La sédentarisation : effets et suites chez des Innus et des Atikamekw, Montréal, Éditions Thémis, 2007, ISBN 978-2-89400-233-9 Piero Iannuzzi, L’obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 181 pages, ISBN 2-89127-748-1 Andrée LAJOIE (dir.), Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 246 pages, ISBN 978-2-89400-225-4 Paul Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 9 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2007, 590 pages, ISBN 978-2-923355-09-2 Jean-Louis Navarro, Guy LEFEBVRE (dir.), L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 650 pages, ISBN 978-2-89400-230-8 Nicolas Vermey, Virus informatiques : responsables et responsabilité, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 177 pages, IBSN 2-89400-224-6." Revue générale de droit 39, no. 1 (2009): 247. http://dx.doi.org/10.7202/1026987ar.
Full textBiebuyck, T., A. Chapelle, and A. Szafarz. "Les leviers de contrôle des actionnaires majoritaires." Revue Gouvernance 1, no. 2 (2017). http://dx.doi.org/10.7202/1039153ar.
Full textNzohabonayo, Anaclet. "Cohabitation des intérêts des créanciers et des actionnaires de la société anonyme dans la protection du capital social: quid de la législation burundaise et de l’espace OHADA?" Uniform Law Review, October 17, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unaa023.
Full text