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Academic literature on the topic 'Actionnaires – Statut juridique'

Author: Grafiati
Published: 4 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Actionnaires – Statut juridique"

1

Fiszleiber, Francis. "Le financement de l’enseignement des sciences à la fin du XVIII e siècle. L’exemple du lycée républicain." Annales historiques de la Révolution française 407, no. 1 (2022): 101–27. https://doi.org/10.3917/ahrf.407.0101.

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Abstract:
Alors que la quasi-totalité des clubs et sociétés disparaissent au cours de la période révolutionnaire, le Lycée républicain est une des rares institutions à avoir continué à fonctionner. Renommé dans l’Europe entière, il présente une grande originalité par son statut juridique et son administration, par la présence de nombreuses femmes dans son public et par son modèle économique fondé sur la souscription. Compte tenu de la grande qualité de ses professeurs et de leurs enseignements, il ambitionne d’être reconnu par la puissance publique comme un établissement supérieur d’enseignement des sci
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2

SENE, Cheikh. "L'admission des conventions extra-statutaires dans le droit de l'OHADA." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, June 9, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.11535228.

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Abstract:
<strong>R&eacute;sum&eacute;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </strong> L&rsquo;acte uniforme r&eacute;vis&eacute; portant droit des soci&eacute;t&eacute;s commerciales et du groupement d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;conomique n&rsquo;a pas cr&eacute;&eacute; les conventions extra-statutaires. Celles-ci existent bien avant son adoption. Le l&eacute;gislateur OHADA, en voulant privil&eacute;gier la s&eacute;curit&eacute; des rapports conventionnels et la promotion des investissements sur le terri
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Dissertations / Theses on the topic "Actionnaires – Statut juridique"

1

Bilendo, Placide. "L'exercice des prérogatives de gouvernement attachées aux actions." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD005.

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Abstract:
La notion d'associé n'a été définie en droit français ni par la loi, ni par la jurisprudence. La doctrine s'est employée à combler cette lacune en se référant essentiellement à l'exercice des droits associant l'actionnaire à la vie sociale. Malgré les mérites de cette approche, la ou les définitions proposées se sont progressivement révélées insatisfaisantes. La raison en est simple : le droit des sociétés est plus que jamais sous l'influence des droits économique et boursier. Ce phénomène n'a pas manqué de bouleverser les mentalités et les comportements des investisseurs. Jadis très actifs, l
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2

Constantin, Alexis. "Les rapports de pouvoir entre actionnaires." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010267.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est d'abord de montrer l'effectivité de rapports de pouvoir entre actionnaires. Il existe ainsi une réalité politique du fonctionnement de la société anonyme, différente de sa conception juridique. Les règles qui régissent celle-ci subissent en pratique des altérations, provoquant une omnipotence du pouvoir majoritaire (le contrôle) et un nécessaire renforcement des prérogatives des minoritaires. Les théories juridiques et économiques modernes partagent ce constat. Ces actionnaires ont des intérêts divergents. Il sont conduits, pour les satisfaire, a tenter d'imposer leu
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3

Joly-Descamps, Agathe. "La protection des actionnaires dans les sociétés cotées." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010334.

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Abstract:
La succession des crises financières et les incertitudes que reflète le débat récurrent sur la pertinence des nonnes comptables, ou encore la recherche du mode idéal de gouvernance des sociétés, placent la protection de l'actionnaire au centre d'un débat économique et juridique fondamental. L'actionnaire dans une société cotée, est en effet en droit de savoir de quelles protections il dispose lorsqu'il investit. Ce qui n'est pas toujours le cas, compte tenu de la complexité croissante du droit applicable. A l'issue d'un rapide survol historique de l'évolution de la réglementation boursière, de
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4

Maamo, Gulli. "Les droits des actionnaires dans la société anonyme : étude comparative des droits français, libanais et syrien." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32027.

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Abstract:
Cette étude est consacrée aux droits des actionnaires dans la société anonyme en droit français, libanais et syrien. Elle s’articule autour deux points : Tout d’abord, une étude de la parenté des trois droits qui provient des origines. L’exposé des évolutions historiques de la société anonyme montre les raisons historiques de la parenté des textes actuels régissant cette société dans les trois systèmes juridiques étudiés, ainsi l’évolution juridique de la conception de la société anonyme. Quelques illustrations actuelles de la convergence entre les trois droits à étudier en matière des droits
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5

Valencia, Franck. "La protection des intérêts de l'actionnaire dans la société anonyme en droit français et espagnol." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20010.

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6

Li, Xiaoshan. "La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020021.

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Abstract:
La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les disposit
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7

Duchesne, Thibaut. "La responsabilité pour faute de l'actionnaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. http://www.theses.fr/2022ASSA0051.

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Abstract:
La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la responsabilité sociale des entreprises impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci rejoignant et concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d’une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l’actionnaire
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8

Coupet, Caroline. "L'attribution du droit de vote dans les sociétés." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020076/document.

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Abstract:
L’article 1844 C. civ. suggère que seuls les associés sont titulaires du droit de vote. Une telle affirmation suscite cependant des interrogations. Elle laisse insatisfait, de prime abord, au vu de l’imprécision des contours de la notion d’associé. Elle invite, en outre, à s’interroger sur sa justification. Une analyse attentive des textes montre que pour déterminer le titulaire du droit de vote, ceux-ci se réfèrent indifféremment, à la qualité d’associé ou à la qualité de propriétaire de parts sociales ou d’actions – les deux étant censées se confondre. Et cela s’explique par le fait que les
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9

Leroy, Caroline. "Le pacte d'actionnaires dans l'environnement sociétaire." Phd thesis, Université Paris-Est, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00675666.

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Abstract:
Le pacte d'actionnaires se place dans une forme de dépendance unilatérale au contrat de société qui n'est pas sans rappeler le rapport juridique d'accessoire à principal.En effet, s'il est fondamentalement distinct du contrat de société qu'il complète, tout pacte conclu par certains actionnaires, en dehors des statuts, afin d'organiser leurs relations interindividuelles d'actionnaires, trouve nécessairement sa matière et puise sa raison d'être dans le pacte social. Ainsi, la dépendance du pacte au contrat de société se manifeste-t-elle, de la manière la plus évidente, par la caducité qu'entraî
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