Academic literature on the topic 'Actionnariat du personnel – Droit – France'

Debord, Florence. "GRÈVE. Personnel navigant – Air France – Grève du personnel des entreprises de transport aérien de passagers – Retenue sur salaire supérieure à la durée de la grève – Entrave au droit de grève (non) – Sanction pécuniaire prohibée (oui)." Le Droit Ouvrier N° 903, no. 11 (2023): 599–607. http://dx.doi.org/10.3917/drou.903.0599.

Le Tourneau, Dominique, Michelle Giroux, and Diana-Lynn Perret. "Basile Basile, O.L.M., Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban, Bibliothèque de l’Université Saint-Esprit, vol. XXX, Kaslik, 1993, 487 pages Bernard Dickens, Monique Ouellette (sous la direction de), Health Care Ethics and Law — Soins de santé, éthique et droit, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 398 pages, ISBN 2-89400-025-1 François Lalonde, Juri-Métho 1993-1994 — Guide méthodologique de recherche en Droit, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1994, Feuilles mobiles, numérotation par divisions, ISBN 2-89400-033-2 A. Sériaux, Le droit naturel, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » n° 2806, 1993, 128 pages." Revue générale de droit 25, no. 3 (1994): 463. http://dx.doi.org/10.7202/1056299ar.

Lokiec, Rachel. "DROIT DISCIPLINAIRE (2 arrêts). Garanties procédurales extra-légales – Méconnaissance par l’employeur – Portée – Sanction. 1) Formulation d’un avis par une commission de conciliation à propos d’une sanction – Défaut de signature du procès-verbal consignant l’avis par l’ensemble des membres de la commission et défaut de transmission au salarié – Sanction – Garantie de fond privant le licenciement de cause réelle et sérieuse (non) – Atteinte aux droits de la défense du salarié (non). 2) Interprétation de l’article 4.2 de l’annexe II du règlement intérieur d’Air France – Obligation d’information écrite des représentants du personnel précédant l’entretien préalable à une éventuelle sanction leur permettant de formuler des observations écrites – Étendue de cette obligation d’information – Absence d’information par l’employeur des représentants du personnel sur les faits reprochés au salarié – Portée." Le Droit Ouvrier N° 868, no. 12 (2020): 827–28. http://dx.doi.org/10.3917/drou.868.0827.

Lokiec, Rachel. "DROIT DISCIPLINAIRE (2 arrêts). Garanties procédurales extra-légales – Méconnaissance par l’employeur – Portée – Sanction. 1) Formulation d’un avis par une commission de conciliation à propos d’une sanction – Défaut de signature du procès-verbal consignant l’avis par l’ensemble des membres de la commission et défaut de transmission au salarié – Sanction – Garantie de fond privant le licenciement de cause réelle et sérieuse (non) – Atteinte aux droits de la défense du salarié (non). 2) Interprétation de l’article 4.2 de l’annexe II du règlement intérieur d’Air France – Obligation d’information écrite des représentants du personnel précédant l’entretien préalable à une éventuelle sanction leur permettant de formuler des observations écrites – Étendue de cette obligation d’information – Absence d’information par l’employeur des représentants du personnel sur les faits reprochés au salarié – Portée." Le Droit Ouvrier N° 868, no. 12 (2020): 828–31. http://dx.doi.org/10.3917/drou.868.0828.