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Dissertations / Theses on the topic 'Actionnariat du personnel – Droit – France'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Bruder, Amélie. "Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20002.

Full text
Abstract:
Comment traduire juridiquement l’association de l’actionnaire et du salarié sur une même tête, ces deux réalités étant opposées par nature ? L’actionnaire salarié n’est pas un actionnaire ordinaire, son existence est le fruit de mécanismes financièrement incitatifs visant à faire acquérir par les salariés des titres de leur entreprise On compte parmi ces mécanismes des rabais sur le prix des titres mais également la possibilité d’acquérir ces titres au moyen des sommes versées dans le cadre des mécanismes de l’épargne salariale. Ces derniers supposent de nombreux avantages fiscaux en contrepar
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2

Pellissier, Mélody. "Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0077.

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Abstract:
Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendr
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3

Volosevici, Dana. "Analyse multi-facettes de l'intégration des salariés dans les sociétés commerciales, en France et en Roumanie." Lorient, 2012. http://www.theses.fr/2012LORIL263.

Full text
Abstract:
Bien que la définition classique de la société commerciale se fonde sur la notion de profit, le contenu éthique intrinsèque que Weber identifie dans tous les comportements économiques a imposé une approche morale des affaires. Cette approche a conduit à la création d’une responsabilité de type nouveau - de la société envers les parties prenantes et même à une évolution du concept de société commerciale, de la société-contrat vers la société-entreprise. Suite à ce processus, les salariés dépassent le rôle de main-d’œuvre et tendent à s’intégrer dans la logique même de la société. Cette quête d’
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4

Hoffmann, Nicolas. "Les dispositifs de l’actionnariat salarié : réflexions sur les objectifs du législateur." Electronic Thesis or Diss., Le Mans, 2024. http://www.theses.fr/2024LEMA2002.

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Abstract:
Le postulat qui sous-tend l’actionnariat salarié, jusqu’à récemment assez peu contesté, est que celui-ci agirait comme un « facteur de pacification ». Toutefois, il existe plusieurs méthodes pour mettre en place une telle stratégie. D’une part, une vision « associationniste » consiste à répartir le capital plus ou moins égalitairement entre les salariés, afin notamment qu’ils participent légitimement aux instances de gouvernance. D’autre part, une approche plus financière voit dans l’actionnariat salarié uniquement un outil de rémunération adapté à la situation de chaque salarié. L’analyse du
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5

Dondi, Jean. "Contribution à la connaissance de l'actionnariat des salariés dans les entreprises françaises." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D015.

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Abstract:
L'actionnariat des salariés en France connait depuis quelques années un développement tel qu'il dépasse le simple effet de mode, pourtant les travaux sur ce thème sont rares. Cette recherche présente, dans la première partie les formes et changements de l'actionnariat des salariés, d'une part dans une perspective historique et en comparaison du modèle américain ESOP, d'autre part au vu des textes légaux. Enfin une recherche empirique met en évidence les grandes caractéristiques de l'actionnariat des salariés montrant que de la diversité des formules nait la variété dans les applications. Dans
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6

Abdelkefi, Drira Mariem. "Les Augmentations de capital réservées aux salariés en France." Cergy-Pontoise, 2010. http://www.theses.fr/2010CERG0439.

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Abstract:
Le travail de cette thèse de doctorat se focalise sur plusieurs aspects des augmentations de capital réservées aux salariés réalisées par les entreprises françaises cotées. Les études empiriques menées dans le cadre de ce travail de recherche ont abouti à apporter des éléments de réponse à des questions relatives aux facteurs expliquant d’une part la probabilité d’émettre ce type d’actions et d’autre part le niveau de l’offre ainsi qu’aux effets de ces opérations sur les performances des émetteurs à court et à long terme. En premier lieu, cette recherche montre que le recours aux augmentations
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7

Bruder, Amélie Dekeuwer-Défossez Françoise. "Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions." Villeurbane : TEL, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00154990.

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8

Delcenserie, Sophie. "Les biens à caractère personnel." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020058.

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Abstract:
Le droit des biens subit une évolution qui affecte l'assise même de la relation entre la personne et les choses. Elle se traduit par une "patrimonialisation" croissante des éléments de la personnalité et une personnalisation de certains biens du patrimoine. Les choses à caractère personnel participent du second mouvement. Elles se distinguent des autres biens du patrimoine par leur utilisation exclusivement personnelle à laquelle s'ajoute un autre critère tiré, soit de l'utilité de la chose, soit de ce qu'elle représente. Le critère de l'utilité apparaît avec acuité pour les biens nécessaires
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9

Cohen, Patrice. "Le droit à l'information : un droit fondamental vecteur de dérives éthiques en odontologie ?" Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA082845.

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Abstract:
En France, depuis une vingtaine d'années, le champ de la responsabilité médicale nous apparaît fortement teinté d'une féroce logique indemnitaire. Le droit à l'information médicale, incontestable pilier préalable à la délivrance du consentement éclairé s'est métamorphosé pour accompagner, de concert, cette évolution du droit positif, tant législatif que jurisprudentiel. Peu ou prou, il est devenu un véritable outil juridique qui contribue à alourdir les devoirs de l'ensemble des praticiens de santé. Après avoir analysé les spécificités et les contradictions de toute phase d'information, sous l
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10

Desgranges, Marc. "L'obligation de confidentialité dans le droit de la représentation du personnel." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020038.

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11

Landot, Éric. "L'intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020087.

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Abstract:
En matiere d'interet personnel des elus locaux francais, nombre de regles administratives s'appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prevaloir une acception large de la notion d'elu personnellement interesse. Mais, longtemps, il n'a sanctionne un conflit d'interets qu'en cas d'atteinte potentielle a la primaute de l'interet general. La position du juge penal etait inverse : sa definition de l'interet personnel etait plus restrictive. Mais il reprimait, selon la maxime de portalis, << jusqu'au soupcon de meler des vues d'interet prive avec les grands interets publics confie
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Bernard, Marie-Luce. "Droit du travail et gestion du personnel : recherche sur des interferences." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR1D015.

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Abstract:
Lorsqu'il s'agit de rechercher des interferences entre droit du travail et gestion du personnel, deux mouvements, qui constituent les deux parties de la these, peuvent etre reperes. Dans un premier temps, le droit dutravail a ete recu, percu comme une contrainte puisque une des fonctions de celui-ci est de retablir l'equilibre employeur salarie. L'arrivee des juristes dans l'entreprise a transforme cette vision primitive et le droit est devenu un instrument au service de la gestion du personnel. Cette instrumentalisation du droit a donne naissance a de nouvelles pratiques auxquelles le legisla
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13

Tournaux, Sébastien. "L'essai en droit privé." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40040.

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Abstract:
L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain. Il s'est très nettement développé au cours du XXe siècle en droit du travail, mais on en trouve également des illustrations en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés. Il constitue en outre, depuis quelques décennies, un mode particulier de légifération par l'intermédiaire des lois expérimentales. Malgré cette vivacité, les tentatives de systématisation de la notion juridique d'essai sont demeurées peu nombreuses. Le plus souvent, elles ont abordé l'essai d'un point de vue fonctionn
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Ipcar, Myriam. "Le nouveau droit du licenciement pour motif économique." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10003.

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Abstract:
Le droit actuel du licenciement pour motif economique est le fruit de reglementations successives d'origine communautaire et nationale. Il presente des aspects nouveaux quant a son domaine et sa mise en oeuvre, et constitue un ensemble coherent par ses dispositions relatives au licenciement lui-meme mais aussi a son encadrement<br>The present law concerning the dismissal for economic reason is the result of successive rules of national and communal origin. The law presents new aspects as for its domain and application, and its dispositions, not only relative to them dismissal itself but also t
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Barrière, Louis-Augustin. "Le statut personnel des musulmans d'Algérie de 1834 à 1962." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO33017.

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Abstract:
Pendant la periode francaise de l'algerie, meme si le champ d'application du droit metropolitain s'etendit considerablement, certaines regles du droit local subsisterent, surtout en droit de la famille musulman. Le legiscateur et le juge francais tenterent pourtant de reduire ce particularisme. En premier lieu, ils essayerent de reduire le champ d'apllication du droit local quant aux personnes, par des regles de conflit interne inegalitaires, et le procede de l'option de ligislation -speciale ou generale, (cette derniere liee pendant un temps a l'acces a la citoyennete). Dans cette optique, on
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Mosquera, Claudia. "La responsabilité du fait de la prestation des services de santé : analyse comparative du droit colombien et du droit français." Nantes, 2015. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=93d4a8be-e8d1-47a8-937a-0650b2ba9d33.

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Abstract:
L’acte médical, de plus en plus complexe et technique, a vocation à guérir mais il peut aussi léser, sans qu’il y ait parfois une faute de son auteur ou du service qui a pris en charge le patient. Alors, lorsque le patient ou ses ayants droit subissent un dommage matériel ou moral du fait d’un acte médical, le droit, par les biais de mécanismes de réparation et d’indemnisation, judiciaire ou extra-judiciaire, tente d’apporter des solutions. Le droit français avant-gardiste en matière de responsabilité médicale et hospitalière et en réparation de dommages médicaux, s’interroge depuis déjà quelq
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Poulain-Rehm, Thierry. "Contribution à la connaissance de la politique de stock-options des entreprises françaises cotées : approche quantitative et qualitative." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40012.

Full text
Abstract:
La politique de stock-options des entreprises francaises cotees, en plein essor, est au coeur d'une controverse recurrente depuis le milieu des annees 1980. Loin d'etre un systeme d'interessement du personnel a la vie de l'entreprise, conformement aux intentions du legislateur, les stock-options conduiraient en fait a allouer un complement salarial aux plus hauts dirigeants de l'entreprise, a desconditions fiscales amenagees. Afin d'eclaircir cette problematique, la recherche s'appuie sur un double cadre conceptuel, celui de la theorie financiere de l'agence, qui assigne aux stock-options un r
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Gabellieri, Bruno. "Le régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres, institution du droit économique." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0015.

Full text
Abstract:
En situant le régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres par rapport au droit économique cette thèse veut contribuer à une meilleure connaissance de la nature juridique de cette institution. Le droit économique envisage comme méthode d'analyse, et la retraite et la prévoyance des cadres analysée comme question de droit économique, permettent, dès l'introduction, de confronter le régime des cadres avec les caractères fondamentaux du droit économique. Le caractère essentiellement instrumentaliste du droit économique va alors supporter toute l'étude. Dans une première partie, c
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Alibert, Anne-Claire. "Les Cadres quasi-indépendants : du contrat de travail au contrat d’activité dépendante." Clermont-Ferrand 1, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/66/31/80/PDF/2005CLF10288.pdf.

Full text
Abstract:
A défaut de définition légale du cadre, la notion est fonctionnelle et s’applique à des modes de fonctionnement, allant du salariat traditionnel au quasi-entrepeneuriat. Aujourd’hui, les cadres exerçant un pouvoir de commandement s’effacent devant les cadres experts mettant en oeuvre une compétence technique. Leur mode de fonctionnement professionnel est de moins en moins en adéquation avec le droit du travail : le contrat de travail classique devient incongru pour le cadre quasi – indépendant qui dispose d’autonomie, s’affranchit du lien de subordination et participe au pouvoir de direction.
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Perrier, Guillaume. "La participation des salariés à la gestion de l'entreprise : Réflexion sur les rapports entre le droit du travail et des affaires." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020054.

Full text
Abstract:
La participation des salariés à la gestion de l'entreprise naît de dispositions relevant du droit du travail et du droit des affaires. L'étude des rapports qu'entretiennent (ou non) ces deux corps de règles permet d'éclairer l'exigence inscrite à l'alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946. L'existence et la consistance de l'entreprise sont au coeur du débat. Les controverses qu'elle suscite rejaillissent sur l'articulation des règles qui la gouvernent. Les discordances normatives ne manquent pas, singulièrement dans le domaine de la participation des salariés à la gestion. Mais l'entre
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Roebben, Jean-Dominique. "Gestion des ressources humaines et Brevets." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020081.

Full text
Abstract:
L'ambition de cette thèse est de montrer comment les politiques de gestion des Ressources Humaines sont une des clés de l'arbitrage des entreprises face aux décisions qu'elles doivent prendre sur les différentes stratégies possibles d'appropriation technologique. En s'appuyant sur les trois étapes majeures de la vie du brevet, le choix entre le dépôt et le secret, le succès d'obtention et la durée de vie du brevet, et à partir de plusieurs bases de données constituées autour de la base exhaustive des brevets déposés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, les travaux présen
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Montravers, Béatrice. "Essai sur l'intérêt personnel des époux dans le régime de la communauté." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2001. http://www.theses.fr/2001STR30001.

Full text
Abstract:
Selon des études sociologiques, les membres du couple contemporain aspirent à conserver leur singularité et revendiquent un épanouissement personnel. Largement concurrencée par le concubinage, l'institution du mariage doit, pour demeurer attractive, répondre à l'attente du couple d'aujourd'hui. Dans le cadre des régimes matrimoniaux, il convient de traduire en termes juridiques la volonté de chacun des membres du couple de préserver son identité propre. En ce qui concerne la répartition des pouvoirs et des richesses, il s'agit donc de rechercher la meilleure façon d'assurer l'intérêt personnel
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Salou, Eugène. "La prevention du risque conflictuel en droit du travail." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11006.

Full text
Abstract:
Le droit du travail devrait contribuer a la mise en oeuvre d'un systeme juridique propre a diminuer les discordes. L'entreprise doit organiser une coexistence pacifique pour eviter que des actions brutales du personnel ne viennent a bout de sa volonte de ne pas aller au-dela de ce qu'elle juge compatible avec ses imperatifs economiques. L'employeur doit s'adapter aux actions syndicales en sachant qu'entre le syndicalisme et la politique il existe une necessite logique obligeant d'agir en consequence. La crise economique entraine une mobilisation syndicale sur les problemes de l'emploi. L'emplo
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N'doye, N'deye. "Le licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal : [étude de droit comparé]." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00766980.

Full text
Abstract:
Le licenciement pour motif personnel, à la différence du licenciement pour motif économique, est intimement lié à la personne du salarié. Il constitue une notion essentielle en droit du travail, qu'on retrouve dans la plupart des États au monde, mais souvent, sous une terminologie différente. Face à ce constat, on serait tenté de se demander si laréglementation du licenciement pour motif personnel est réellement variable d'un pays à un autre. La réponse à cette question suppose une analyse comparée des législations de certains États. À ce titre, seuls la France et le Sénégal, deux États qui so
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Nobili, Anne. "La qualification du personnel de l'officine pharmaceutique." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32036.

Full text
Abstract:
Les pharmaciens d'officine sont assujettis, en contrepartie du monopole de dispensation au detail des medicaments qui leur est consenti dans l'interet de la sante publique, a de nombreuses obligations. Celles-ci s'illustrent notamment dans la qualification requise des differents personnels de l'officine. Elles concernent, tout d'abord, les pharmaciens, dont la formation universitaire longue et de haut niveau, est une garantie de competence et de qualite de l'acte pharmaceutique (partie i). Elles s'appliquent egalement aux autres membres de l'equipe officinale. Seuls les preparateurs brevetes p
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Chanal, Danièle. "Les cadres : contribution à l'étude des contradictions et de la pertinence d'un statut en droit du travail." Lyon 3, 1995. http://www.theses.fr/1995LYO33002.

Full text
Abstract:
Les cadres constituent, au sein de la population salariee, une categorie a part. Leur definition meme manifeste la difficulte d'apprehender la notion. Bien que le droit conventionnel donne des elements precis de definition. Il en resulte un regime juridique specifique a ces personnels, ou la place du contrat individuel de travail est preeminente par rapport a la norme collective. Les cadres s'en trouvent valorises tant par les contreparties de leurs fonctions que par leur implication dans le fonctionnement et les instances de decision de l'entreprise. En revanche, ils sont, sous d'autres aspec
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Viottolo-Ludmann, Agnès. "Égalité, liberté dans le contrat de travail : évolutions du droit contemporain." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32068.

Full text
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Al-Kandari, Fayez. "Le contrat médical en droit français et koweitien : étude comparative." Strasbourg 3, 1996. http://www.theses.fr/1996STR30018.

Full text
Abstract:
Nul ne conteste qu'un contrat dénommé "contrat médical" puisse être formé entre le patient et le médecin libéral. Mais quand ce contrat existe-il? Et quelles sont ses conséquences?. Par une étude comparative, notre thèse tend à traiter ces questions en droit civil français et koweïtien. Elle est composée en deux parties. Dans le cadre de la 1ere partie, nous avons étudié la formation du contrat médical. Les conditions de validité du contrat relatives à la personne des parties ont fait l'objet d'une premier titre; le patient et le médecin doivent émettre un consentement libre et éclairé (chapit
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Abeille, Etienne. "Le dialogue entre la loi et la jurisprudence dans le droit de la responsabilité médicale." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32016.

Full text
Abstract:
Auparavant, la matière du contentieux médical, hormis quelques textes épars et lacunaires, relevait surtout d’un traitement jurisprudentiel. La jurisprudence, en ces diverses occasions, n’a pas seulement répondu au cas par cas aux attentes des justiciables, elle a aussi fait une véritable œuvre doctrinale, construisant un droit de la responsabilité médicale. Toutefois, le juge n’est pas le législateur et ce dernier a estimé, à un moment donné, devoir intervenir pour gérer une réorganisation générale de cette responsabilité médicale. Ainsi, il a voulu lutter contre certaines évolutions jurispru
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Ndebi, Luc-Robert. "La participation des salariés à la gestion et aux fruits de l'expansion de l'entreprise en droit français : référence ou repoussoir en droit camerounais." Paris 13, 1992. http://www.theses.fr/1992PA131009.

Full text
Abstract:
La participation des salaries a la gestion et aux fruits de l'expansion de l'entreprise par ses differents mecanismes, fait naitre chez les salaries un sentiment de motivation. Ceux-ci ont l'impression de mettre leur outil de travail, leur valeur a l'oeuvre commune. Ceci reste, a notre sens, particulierement vrai dans les pays du tiers monde. L'implications des salaries a la vie de l'entreprise presenterait les avantages socio-economiques pour les entreprises camerounaises encore plus interessants sur le plan social que ceux du principe d'egalite instaure lors de la periode coloniale. Toutefoi
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Moréno, Patricia. "Le régime juridique de l'aléa en matière médicale." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100070.

Full text
Abstract:
Le risque médical est par nature un risque individuel : le patient est informé des risques encourus et peut s'assurer contre les conséquences dommageables de sa décision. Néanmoins, le législateur a socialisé le risque médical en faisant intervenir un fonds public d'indemnisation parce que l'on est dans une socialisation de la relation médicale. L'aléa médical fait alors l'objet d'une dualité de régime d'indemnisation : l'un fondé encore sur une responsabilité quasi-objective du professionnel de santé dans certains domaines et qui permeet d'engager la garantie de son assureur de responsabilité
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Kanga, Bienvenu. "Entreprises en difficulté et droits des salariés : de l'illusion au désespoir." Paris 13, 1993. http://www.theses.fr/1993PA131015.

Full text
Abstract:
L'objet de cette these est d'etudier les mecanismes de protection des salaries dans les entreprises en difficulte; elle souleve par ce biais le probleme de l'interpenetration du droit du travail dans ls tissus du droit commercial et celui de l'effacement du premier devant les imperatifs du second. Le titre i est consacre a l'etude des droits collectifs des salaries pendant la vie normale de l'entreprise et dans le cadre des procedures collectives. L'accent est particulierement mis sur les problemes que pose le reglement amiable des difficultes de l'entreprise ainsi que sur l'inefficacite et le
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Anahory, Michèle. "Les aspects juridiques du dossier médical personnel." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10025.

Full text
Abstract:
Institué par la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, le dossier médical personnel est un nouvel outil juridique du droit de la Santé. Introduit sur la scène sanitaire et médico-sociale en tant qu'élément de coordination des soins, il présente, en filigrane deux objectifs fondamentaux, à savoir la qualité de la prise en charge des patients et la maîtrise des dépenses. Elaboré de manière à accompagner le patient dans un parcours de soins, il vise également à pouvoir être partagé entre les différents acteurs de santé. Ce faisant, et de manière beaucoup plus poussée que ses prédécesseurs,
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Jean-Amans, Philippe. "Contribution à la connaissance de l'élaboration du programme individuel de formation dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 : l'exemple du secteur aéronautique et spatial en Midi-Pyrénées." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10027.

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Abstract:
Ces travaux de recherche portent sur l'approfondissement des connaissances quant à l'élaboration des programmes individuels de formation depuis la loi de 1971 en passant par le Livre Blanc de Nicole PERY, jusqu'à la loi du 4 mai 2004. Depuis la signature de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 qui a conduit à la promulgation de la loi du 4 mai 2004 portant réforme du dispositif de Formation Professionnelle Continue, de nombreux questionnements ont émergé quant à la mise en oeuvre et à l'utilisation du DIF (Droit Individuel à la Formation) par les entreprises et les salariés, et ce
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Fillette, Jean-Luc. "L'inaptitude physique du salarié : contribution à une conception personnaliste du contrat de travail." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10017.

Full text
Abstract:
Cette these a pour objet d'expliquer le regime juridique applicable au salarite declare inapte par le medecin du travail. Le code du travail, apres s'eetre desinteresse de ce probleme, adopte des solutions qui tendent a porteger le salarite quelle que soit la cause de so incapacite a occuper son emploi : suspension du contrat, reclassement du salarite. Meme le choix contestable de la qualification de licenciement lorsque l'hypothese d'une reprise d'activite n'est plus envisageable participe de ce meme objectif. L'elimination de concepts appartenant au droit des obligations telle que la caducit
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Abdel, Nour Joseph. "The effect of employee ownership on audit fees, auditor independence and earnings management : evidence from France." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2020. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/200407_ABDELNOUR_601e813hbqqyh297jdc660bt_TH.pdf.

Full text
Abstract:
L’Actionnariat Salarié (AS) est une composante de rémunération qui permet de relier le patrimoine personnel du salarié à celui de l’entreprise. Il assure leur représentation dans le conseil d’administration, ce qui génère des effets sur plusieurs niveaux : individuel, organisationnel et macroéconomique. Ce travail doctoral examine les effets de l’AS sur les pratiques de comptabilité et audit en France, pays où l’AS est le plus développé en Europe. Le premier chapitre introduit les plans d’AS et les autres plans de participation des salariés en France et dans le monde. Le second chapitre étudie
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Planche, Maëlle. "De la rue au foyer : une analyse sociologique des trajectoires de mères sans logement personnel." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05H013.

Full text
Abstract:
L’errance féminine fait l’objet d’un traitement social spécifique induit par leurs maternités et la tension liée à la séparation des responsabilités et des compétences entre l’Etat et le Département. La spécificité du champ des possibles pour le traitement du problème d’hébergement des mères, incitait de s’intéresser de plus près aux procédures de leur prise en charge, depuis l’initialisation et le tri effectué entre les situations, jusqu’à l’accès effectif à un hébergement. Cette thèse adopte une perspective « mésosociologique », à partir de l’analyse d’une partie d’un dispositif de prise en
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Hély, Matthieu. "Le travailleur associatif : un salarié de droit privé au service de l'action publique." Paris, EHESS, 2005. http://www.theses.fr/2005EHES0054.

Full text
Abstract:
Cette contribution repose sur la conviction que le secteur associatif ne peut plus être appréhendé comme une entité se situant hors du système productif. C'est donc pour insister sur la rupture entre ce que l'on identifiait naguère comme le "mouvement" associatif et qui est devenu aujourd'hui un "secteur", que nous proposons de désigner l'ensemble des salariés employés par une association comme relevant d'une seule et même figure : celle du "travailleur associatif". Son unité résidant dans le fait que ces travailleurs incarnent tous, selon des modes spécifiques de socialisation, une forme inéd
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Saïdi, Kamel. "Conflit entre la loi française et le statut personnel des Algériens musulmans : du conflit interpersonnel au conflit international." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100110.

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Abstract:
L’étude porte sur l'influence de la décolonisation sur les relations franco algériennes en matière de statut personnel. Il s'agit d'établir une symétrie entre le droit colonial et le droit international privé. La décolonisation n'a pas constitué une véritable rupture dans les solutions : elle a changé la nature du conflit sans rien changer à la nature du débat. La problématique demeure inchangée puisque la thèse soutenue dans le droit colonial de l'irréductibilité du droit musulman limite sa réception dans l'ordre juridique français. Le recours à la règle de conflit de droit commun marque le p
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Kern, Alexander. "Perspectives on employee stock ownership in France, Germany, and The United States of America." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1105.

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Abstract:
Tout d'abord, cette recherche examine le capitalisme partagé, le développement théorique et historique de la participation des salariés, et les droits de propriété. Deuxièmement, la thèse analyse empirique sur les perspectives de l'actionnariat salarié. Premièrement, la période du 19ème siècle jusqu'au début du 21ème siècle en Allemagne est recherchée. Nous essayons de répondre à la question : "Est-ce que les décideurs politiques en Allemagne veulent créer une société de propriétaires ?" Au cours de la recherche, nous montrons l'hypothèse "L'actionnariat salarié est un critère des pères fondat
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Bugada, Alexis. "L'avantage acquis en droit du travail." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32003.

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Abstract:
L'avantage acquis est une notion ambivalente qui mobilise des techniques complexes. Sa precarite de principe est vivement combattue puisque de nombreux mecanismes favorisent sa creation puis organisent sa conservation. Parmi les mecanismes createurs de l'avantage acquis, l'ordre public social provoque la multiplication des sources d'avantages, notamment au niveau de l'entreprise, ce qui augmente les hypotheses de concours se soldant par l'application de la norme la plus favorable. Le principe de faveur conditionne ainsi l'acquisition des droits et garantit l'emergence de statuts juridiques opt
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Montlaur, Olivier. "La relation entre employabilité et responsabilisation des acteurs : le pari de la réforme de la formation professionnelle continue." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10061.

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Abstract:
Le 7 avril 2004, l’Assemblée nationale adoptait par 339 voix « pour » et 163 voix « contre » le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. La rénovation d’un système vieux de plus de trente ans était devenue indispensable au regard des nouvelles contraintes économiques. En effet, les mutations technologiques et organisationnelles actuelles, la concurrence toujours plus accrue, ont relégué l’idée originelle d’éducation permanente au rang de vieux concept inadapté. Les instances européennes, en promouvant l’idée de formation tout au long de la vie, ont fait la l
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Adam, Patrice. "L'individualisation du droit du travail : essai sur la réhabilitation du salarié-individu." Nancy 2, 2001. http://www.theses.fr/2001NAN20006.

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Jacquelet, Cédric. "La vie privée du salarié à l'épreuve des relations de travail." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020049.

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Abstract:
Le droit au respect de la vie privée est affirmé par le droit civil. Autonome, ce droit devrait en théorie être indifférent au contexte dans lequel est placé l’individu. Cependant, dans le cadre des relations de travail, il entre en conflit avec certaines normes propres à ces relations. Ce phénomène peut être constaté dès la phase de recrutement et se prolonge pendant l’exécution du contrat. Il se traduit notamment par une mise en cause partielle du caractère intuitu personae de ce dernier et de l’obligation de loyauté du salarié. Par ailleurs, le droit du travail a construit une protection sp
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Lhuilier, Gilles. "Essai sur l'acte juridique normatif d'entreprise." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100154.

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Luisin, Bernard. "Action administrative et intérêts privés : étude de jurisprudence." Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN20009.

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Abstract:
Il appartient a l'administration de concilier les exigences de l'interet general avec les droits et libertes des particuliers. Telle est la regle qui, dans la doctrine comme dans la jurisprudence, resume habituellement les rapports entre l'action administrative et les interets prives. L'etude d'ensemble de ces rapports, tels qu'ils apparaissent dans la jurisprudence administrative rendue depuis la fin du siecle dernier, dement ce point de vue. L'interet general apparait, en effet, comme le resultat de l'arbitrage entre divers interets prives. La demarche a consiste a identifier les termes "act
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Morlaas-Courties, Maud. "L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10001.

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Abstract:
Le mode actuel d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, entendus comme les dommages causés par l'activité médicale elle-même, est insatisfaisant. Il repose sur les mécanismes généraux de la responsabilité qui ne sont pas à même de répondre au besoin d'indemnisation des victimes. Le régime de responsabilité des intervenants de la chaîne de santé (médecins, établissements de santé, Etat) demeure largement un régime de responsabilité pour faute. Les cas de responsabilité objective sont rares et lorsqu'il s'agit effectivement du régime de principe (responsabilité des fabricants et produc
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Ben, Abdelhamid Abdelmehdi. "Corporate governance and employee ownership : evidence from France." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2021. http://www.theses.fr/2021UCFAD016.

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Abstract:
Ce travail doctoral s’interroge sur la manière de l’actionnariat salarié à influencer la gouvernance et les choix stratégiques d’une entreprise. Le premier chapitre de la thèse présente un état de lieux de la littérature sur l’actionnariat salarié et la gouvernance des entreprises. Cette recension permet de développer les fondements conceptuels sur les questions de recherche abordées dans la thèse. Le chapitre 2 évalue l’impact de l’actionnariat salarié sur l’enracinement des PDG à leur poste. Les mesures de l'enracinement managérial dans notre recherche sont l'âge, l'ancienneté et le taux de
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Aicardi, Laurence. "Restructurations d' entreprise et relations collectives de travail." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10043.

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Abstract:
L' examen des droits collectifs des salariés en cas de restructurations d' entreprise nécessite d' appréhender les droits des salariés sur les restructurations puis les incidences de celles-ci sur les droits des salariés. Les droits des salariés sur les restructurations sont limités : les représentants du personnel sont seulement informés et consultés sur les opérations envisagées. Les restructurations affectent en revanche notablement les droits des salariés : le droit à la représentation du personnel, les droits financiers de celle-ci et les droits issus des conventions collectives peuvent ê
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Le, Clainche Julien. "L' adaptation du droit des données à caractère personnel aux communications électroniques." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10063.

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