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Academic literature on the topic 'Administrateurs de sociétés – Droit – France'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 19 July 2025

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Journal articles on the topic "Administrateurs de sociétés – Droit – France"

1

Allemand, Isabelle, and Bénédicte Brullebaut. "Le capital humain des femmes récemment nommées dans les conseils d’administration des sociétés françaises cotées à Paris." Management international 18, no. 3 (2014): 20–31. http://dx.doi.org/10.7202/1025087ar.

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Abstract:
La France a voté en 2011 une loi obligeant les sociétés cotées en bourse ou dépassant certains seuils à nommer des femmes dans leurs conseils d’administration. L’objectif de cet article est de mieux connaître le capital humain des femmes et des hommes administrateurs nommés dans un contexte de loi et de vérifier si les exigences de recrutement sont les mêmes indépendamment du genre. Notre étude, portant sur 112 sociétés, conclut que les critères de sélection des administrateurs sont en majorité les mêmes pour les hommes et les femmes nommés depuis la promulgation de la loi Copé Zimmermann.
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Maati, Jérôme, and Christine Maati-Sauvez. "Influence de la diversité d’âge et des valeurs des administrateurs sur la performance des sociétés." Recherches en Sciences de Gestion N° 157, no. 4 (2023): 173–97. http://dx.doi.org/10.3917/resg.157.0173.

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Abstract:
Cet article analyse l’effet de la diversité d’âge des administrateurs sur la performance et le risque des sociétés non financières cotées en France. Il est négatif sur la performance financière et positif sur la volatilité boursière et le risque de défaillance. Afin d’expliquer ces relations, la diversité d’âge est décomposée en diversité des valeurs personnelles des administrateurs estimée à partir de l’Enquête Sociale Européenne. La diversité de certaines valeurs peut susciter des conflits, nuire à l’efficience du conseil d’administration, donc réduire la rentabilité et accroître le risque.
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3

Tchotourian, Ivan. "Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes. Éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales." Revue générale de droit 43, no. 1 (2013): 175–236. http://dx.doi.org/10.7202/1020842ar.

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Abstract:
Les actionnaires sont au coeur des discussions et des réformes entreprises dans de nombreux pays à la suite de la crise économique et financière. En effet, la question du renforcement de leur droit de vote et de la facilitation de leur prise de pouvoir dans les sociétés par actions est au centre des réflexions menées par les régulateurs et les spécialistes du droit des sociétés. Dans le cadre de cette étude, nous analysons les deux aspects d’une telle prise de pouvoir actionnariale: sa finalité et ses modalités. En nous servant des illustrations canadiennes et québécoises, nous démontrons que
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4

Toé, Mamadou. "Les déterminants individuels du plafond de verre : cas de la composition des instances de gouvernance des entreprises françaises cotées." Management international 18, no. 4 (2014): 48–67. http://dx.doi.org/10.7202/1026028ar.

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Abstract:
La recherche porte sur l’intégration des femmes dans les instances de gouvernance d’entreprise en France. Ses objectifs sont d’analyser les facteurs participant à la promotion des femmes dans ces instances et d’examiner si la position qui leur est réservée permet de valoriser leurs compétences dans le processus de décision du conseil. L’étude empirique porte sur un échantillon de 1741 administrateurs dont 140 femmes et concerne 147 sociétés de l’indice SBF250. Les résultats montrent que les femmes apportent des ressources distinctives au conseil d’administration. La diversité du genre parait a
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5

Crête, Raymonde. "Le raisonnement judiciaire fondé sur l’équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés : l’éclairage d’une approche consensuelle." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (2005): 33–87. http://dx.doi.org/10.7202/043880ar.

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Abstract:
En droit canadien des sociétés par actions, le recours en cas d’iniquité, appelé communément « recours pour oppression », est un terrain fertile pour résoudre les confits entre les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires des sociétés. Ce recours permet d’apprécier le caractère juste des actes d’une société en tenant compte non seulement des droits explicitement reconnus mais également des intérêts implicites des personnes protégées. Dans l’hypothèse où ils concluent à l’existence d’un acte abusif ou injuste, les juges disposent d’une discrétion étendue pour rendre l’ordonnance qu’i
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Maati, Jérôme, and Christine Maati-Sauvez. "Influence de la diversité des valeurs personnelles des administrateurs sur la gestion comptable et réelle des résultats des sociétés cotées en France." Management & Avenir N° 140, no. 2 (2024): 41–65. http://dx.doi.org/10.3917/mav.140.0041.

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Abstract:
Cet article analyse les effets de la diversité des valeurs personnelles des administrateurs sur la gestion comptable et réelle des résultats des sociétés françaises cotées. Cette diversité impacte marginalement la gestion comptable des firmes gérant à la hausse leur résultat. Son impact est plus marqué sur la gestion réelle car la diversité de plusieurs valeurs personnelles la réduise. Ces résultats valident la théorie des échelons supérieurs. Ils confirment la perspective disciplinaire de la théorie de l’agence et l’impact favorable de la diversité des valeurs personnelles sur la qualité des
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7

Isvi, Marion. "Le REF : 20 années d’expérience de mise en réseau de la société civile française engagée en Méditerranée." Mondes & Migrations 1350 (2025): 191–97. https://doi.org/10.4000/14bc0.

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Abstract:
Le REF - Réseau Euromed France rassemble des associations, des collectifs, des syndicats et des adhérent.e.s individuel.le.s engagé.e.s dans les pays du pourtour méditerranéen. Face aux tensions croissantes autour des migrations entre les sociétés civiles régionales et les institutions dans l’espace euro-méditerranéen, le REF défend une approche fondée sur la solidarité et le droit à la mobilité au sein des politiques publiques.
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Guinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux, and Jean-Laurent Rosenthal. "Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 1 (2008): 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.

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Abstract:
RésuméUne longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit civil. Cet article remet en cause ces deux idées. Il s’intéresse à l’introduction des sociétés à responsabilité limitée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Ces sociétés combinent les avantages de la personnalité juridique et de la société par actions avec des règles de gouvernance in
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9

Cumyn, Michelle, and Julien Tricart. "Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme." Revue générale de droit 40, no. 2 (2014): 337–411. http://dx.doi.org/10.7202/1026956ar.

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Abstract:
La présente étude fait suite aux travaux du groupe de travail conjoint formé par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, la Uniform Law Conference des États-Unis et le Mexican Center for Uniform Law, qui a proposé en 2008 un nouveau cadre légal pour les associations contractuelles. Elle s’intéresse également à la réforme en cours du droit des associations incorporées au Québec. Dans la première partie du texte, les auteurs explorent les fondements du droit des associations à travers la consécration progressive de la liberté d’association. L’association étant trop souvent définie
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10

Rousseau, Stéphane. "La nature du devoir de prudence et diligence des administrateurs de sociétés par actions canadiennes et québécoises : droit et économie." Assurances et gestion des risques 73, no. 3 (2005): 255. http://dx.doi.org/10.7202/1092476ar.

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Dissertations / Theses on the topic "Administrateurs de sociétés – Droit – France"

1

Iqbal, Tauseef. "Comparative Study of Director's Duties and Liabilities in US, England, France : Guidance for Pakistan." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10041.

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Abstract:
Dans une économie mondialisée, le conseil d'administration des grandes entreprises a pris une importance considérable en raison de son rôle dans l’orientation de la société vers ses objectifs. Récemment, le comportement des administrateurs demeure l'un des points focal dans les débats législatifs et académique. Ce travail cherche à contribuer à ce débat en proposant des solutions pragmatiques pour réglementer la conduite des administrateurs. Après avoir fait une étude comparative des obligations et des responsabilités des administrateurs dans les pays des deux familles juridiques, Common Law e
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2

Grévain-Lemercier, Karine. "Le devoir de loyauté en droit des sociétés." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G017.

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Abstract:
La première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d’en dégager la conception et d’envisager son extension. De source jurisprudentielle, le devoir de loyauté impose au dirigeant une obligation d’information sur les négociations en cours envers l’associé et une obligation de non-concurrence envers l’entreprise. Ces deux expressions du devoir trouvent leur fondement dans le pouvoir du dirigeant d’agir dans l’intérêt de l’associé ou de l’entreprise ; le manquement au devoir de loyauté étant caractérisé lorsqu’il viole l’une de ces obligations afin de privi
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Redenius-Hoevermann, Julia. "La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020016.

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Abstract:
La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans
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Mansoor, Taher. "La situation des dirigeants des entreprises publiques : analyse et remise en cause de certaines notions acquises (France, Irak)." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10028.

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Abstract:
Cette recherche a pour but l'analyse de la situation des dirigeants des entreprises publiques, a travers quatre elements majeurs. Tout d'abord, l'etat des connaissances et de la pratique du management. Dans le domaine theorique, certaines insuffisances ont ete observees chez les dirigeants. Dans celui de la pratique manageriale, les modeles appliques, tant en france qu'en irak, nous semblent incapables de repondre aux exigences de l'environnement interne et externe de l'entreprise. Puis, la maniere dont les dirigeants concoivent la notion economique de l'entreprise. Le debat sur les criteres d
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Rahmatyar, Nourollah. "L'activité de la société en formation." Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON10027.

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6

Scholastique, Estelle. "Le devoir de diligence des membres du conseil d'administration et du board of directors en droit français et en droit anglais." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010294.

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Abstract:
Jusqu'en 1986, il était impossible de comparer le devoir de diligence des administrateurs français de sociétés et celui de leurs homologues anglais. Traditionnellement, en effet, les tribunaux anglais se refusaient à juger la gestion des sociétés commerciales, tandis que le droit français prévoyait la responsabilité des administrateurs pour leur faute de gestion. Cependant, en 1986, le droit anglais à été réformé et il est désormais possible de le comparer, sur le terrain de la responsabilité des directeurs, au droit français. Cette analyse est fructueuse mais insuffisante. à son temps on s'ap
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7

Murat, Claire. "La rémunération des dirigeants de sociétés anonymes : comparaison France / Royaume-Uni / Etats-Unis." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010280.

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Abstract:
L'évolution globale de la sphère économique et financière révèle les carences du droit face aux dérives des rémunérations des dirigeants. Ce contexte met en exergue la complexité d'encadrer juridiquement et fiscalement les différentes formes de rémunération qu'il est possible d'octroyer aux dirigeants. La mise en évidence des influences du droit des sociétés et du droit fiscal sur les systèmes de rémunérations des dirigeants de sociétés en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, permet de constater les différences et les similitudes entre ces trois systèmes, de comprendre leurs avantages et
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Kongatoua-Kossonzo, Augustin. "L'intervention des actionnaires dans le fonctionnement des sociétés anonymes." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010271.

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Abstract:
Les assemblées d'actionnaires, cadre idéal de leur intervention dans le fonctionnement des sociétés anonymes n'ont pas manqué de subir une évolution depuis la loi du 24 juillet 1966. Celle-ci est non seulement le fait du législateur, mais aussi et surtout le de la jurisprudence qui n'a cessé d'intervenir là où la loi n'a pu le faire afin de permettre aux actionnaires d'exercer les droits qui leur sont reconnus. Il en est ainsi notamment en cas de crise grave entre les différents organes sociaux et qui entraine un blocage ou une paralysie dans le fonctionnement de la société. La "corporate gove
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9

Nemedeu, Robert. "Le contrôle des dirigeants de la société anonyme." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30024.

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Abstract:
Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de directi
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Pagnucco, Jean-Christophe. "L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40026.

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Abstract:
Au coeur de la question très actuelle de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrir un droit méconnu de l'associé. Mandants des mandataires sociaux , les associés peuvent, individuellement, par l'action sociale ut singuli, ou collectivement représentés, par l'action ut universi, engager la responsabilité civile du mandataire à l'origine d'un préjudice social. Prérogative essentielle du mandant , le droit d'exercer l'acti
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Books on the topic "Administrateurs de sociétés – Droit – France"

1

Tchotourian, Ivan. Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE: Approche comparative et prospective. Éditions Yvon Blais, 2014.

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Bourgeois, Donald J. Charities and not-for-profit administration and governance handbook. Butterworths, 2001.

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Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif: [droits, fonctions et pratiques]. Industrie Canada, 2002.

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État de droit et droits de l'homme: Échanges de points de vue France-Iran : actes du colloque organisé par Brigitte Basdevant et Nathalie Goedert (Droit et sociétés religieuses) en collaboration avec l'Institut d'études de droit public de la Faculté Jean Monnet, décembre 2008. Harmattan, 2010.

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5

Directors' Responsibilities to Creditors. Routledge Cavendish, 2006.

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Keay. Directors' Responsibilities to Creditors. Routledge Cavendish, 2006.

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Book chapters on the topic "Administrateurs de sociétés – Droit – France"

1

Kenfack, Hugues. "Responsabilité civile en droit des sociétés en France." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.06.

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Abstract:
Etre une société, c’est précisément être responsable, du moins en droit français? Le raccourci serait trop rapide, même si la société est vraiment le socle de la responsabilité civile. Quelles sont donc les manifestations de la responsabilité civile en droit des sociétés en France ? Il est possible de répondre que ce sont les mêmes qu’en Pologne, ce qui faciliterait la tâche. D’emblée, une limitation du sujet s’impose. D’une part, convient-il de se limiter aux sociétés commerciales ou d’y englober les sociétés civiles? Même dans le cadre de ce débat, et en envisageant uniquement les sociétés commerciales, leur diversité est grande en droit français: sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, société par action simplifiée, sociétés en nom collectif, ou même société européenne…, avec des règles et des responsabilités différentes : laquelle privilégier? Convient-il de n’envisager que les sociétés in bonis ou faut-il y inclure les sociétés en difficult en difficulté?
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Popiołek, Wojciech. "La responsabilité de la société-mère pour la faute de la filiale." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.07.

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Abstract:
La règle d’autonomie juridique des sociétés de capitaux – résultant de la conception de l’essence de la personnalité juridique adoptée en droit polonais – est considérée comme l’une des règles fondamentales du droit des sociétés commerciales. Elle se manifeste par l’autonomie juridique réciproque de la société de capitaux et de ses associés. Il en est de même en ce qui concerne les sociétés fonctionnant dans les groupes de sociétés, où la société dominante (société-mère) est un associé dominant de la société dépendante (filiale). Le rapport de domination ne conduit pas à la suppression de la règle d’autonomie de la société et de son associé.
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Klimaszewska, Anna. "La responsabilité civile des associés des sociétés commerciales dans le droit polonais – les influences de la culture juridique française et les influences des autres cultures." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.09.

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Abstract:
La question de la responsabilité civile des associés des sociétés commerciales et de l’influence de la culture juridique française sur sa forme finale s’inscrit dans une question beaucoup plus large, notamment celle de l’évaluation des influences françaises sur la totalité du système juridique polonais, ce qui n’est pas facile, vu le fait que ce dernier constitue une mosaïque particulière de solutions et d’institutions dont l’origine provient de différentes cultures juridiques. Cette situation est directement liée à l’histoire de notre pays qui, depuis des centaines d’années, est une histoire de convergences et d’interpénétration de différentes cultures juridiques, ce qui mena à la création d’un système original et unique qui puise – à divers niveaux – des solutions et des institutions formées dans d’autres systèmes juridiques.
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Lemonnier, Mariola. "La responsabilité de la société envers les actionnaires minoritaires." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.08.

Full text
Abstract:
Les actionnaires minoritaires sont considérés comme actionnaires, lesquels par le fait du faible apport dans la société ne disposent pas de beaucoup d’impact sur le fonctionnement de l’entreprise. En droit polonais, il n’y a pas de définition légale de la notion de minorités. L’art. 418 du Code des sociétés commerciales ne peut pas être la base de la définition générale car l’acquisition obligatoire des actionnaires minoritaires n’est pas le seul attribut des actions de ce type. Les actionnaires peuvent être divisés en actionnaires majoritaires, minoritaires et petits actionnaires. Le concept d’actionnaire minoritaire est particulièrement nécessaire pour savoir qui le législateur protège comme la partie la plus faible dans les relations. Selon le critère de l’impact sur les actionnaires de la société – on peut distinguer l’actionnariat plein par l’effet contraignant sur la société, ensuite la majorité, la minorité, et l’actionnariat minimal (petit). Un autre classement indique la minorité d’actions de blocage, actions de la majorité qualifiée et actions de la société dominante.
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