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Dissertations / Theses on the topic 'Administrateurs de sociétés – Droit – France'

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Iqbal, Tauseef. "Comparative Study of Director's Duties and Liabilities in US, England, France : Guidance for Pakistan." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10041.

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Abstract:
Dans une économie mondialisée, le conseil d'administration des grandes entreprises a pris une importance considérable en raison de son rôle dans l’orientation de la société vers ses objectifs. Récemment, le comportement des administrateurs demeure l'un des points focal dans les débats législatifs et académique. Ce travail cherche à contribuer à ce débat en proposant des solutions pragmatiques pour réglementer la conduite des administrateurs. Après avoir fait une étude comparative des obligations et des responsabilités des administrateurs dans les pays des deux familles juridiques, Common Law e
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Grévain-Lemercier, Karine. "Le devoir de loyauté en droit des sociétés." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G017.

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Abstract:
La première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d’en dégager la conception et d’envisager son extension. De source jurisprudentielle, le devoir de loyauté impose au dirigeant une obligation d’information sur les négociations en cours envers l’associé et une obligation de non-concurrence envers l’entreprise. Ces deux expressions du devoir trouvent leur fondement dans le pouvoir du dirigeant d’agir dans l’intérêt de l’associé ou de l’entreprise ; le manquement au devoir de loyauté étant caractérisé lorsqu’il viole l’une de ces obligations afin de privi
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3

Redenius-Hoevermann, Julia. "La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020016.

Full text
Abstract:
La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans
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Mansoor, Taher. "La situation des dirigeants des entreprises publiques : analyse et remise en cause de certaines notions acquises (France, Irak)." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10028.

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Abstract:
Cette recherche a pour but l'analyse de la situation des dirigeants des entreprises publiques, a travers quatre elements majeurs. Tout d'abord, l'etat des connaissances et de la pratique du management. Dans le domaine theorique, certaines insuffisances ont ete observees chez les dirigeants. Dans celui de la pratique manageriale, les modeles appliques, tant en france qu'en irak, nous semblent incapables de repondre aux exigences de l'environnement interne et externe de l'entreprise. Puis, la maniere dont les dirigeants concoivent la notion economique de l'entreprise. Le debat sur les criteres d
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Rahmatyar, Nourollah. "L'activité de la société en formation." Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON10027.

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6

Scholastique, Estelle. "Le devoir de diligence des membres du conseil d'administration et du board of directors en droit français et en droit anglais." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010294.

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Abstract:
Jusqu'en 1986, il était impossible de comparer le devoir de diligence des administrateurs français de sociétés et celui de leurs homologues anglais. Traditionnellement, en effet, les tribunaux anglais se refusaient à juger la gestion des sociétés commerciales, tandis que le droit français prévoyait la responsabilité des administrateurs pour leur faute de gestion. Cependant, en 1986, le droit anglais à été réformé et il est désormais possible de le comparer, sur le terrain de la responsabilité des directeurs, au droit français. Cette analyse est fructueuse mais insuffisante. à son temps on s'ap
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Murat, Claire. "La rémunération des dirigeants de sociétés anonymes : comparaison France / Royaume-Uni / Etats-Unis." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010280.

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Abstract:
L'évolution globale de la sphère économique et financière révèle les carences du droit face aux dérives des rémunérations des dirigeants. Ce contexte met en exergue la complexité d'encadrer juridiquement et fiscalement les différentes formes de rémunération qu'il est possible d'octroyer aux dirigeants. La mise en évidence des influences du droit des sociétés et du droit fiscal sur les systèmes de rémunérations des dirigeants de sociétés en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, permet de constater les différences et les similitudes entre ces trois systèmes, de comprendre leurs avantages et
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Kongatoua-Kossonzo, Augustin. "L'intervention des actionnaires dans le fonctionnement des sociétés anonymes." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010271.

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Abstract:
Les assemblées d'actionnaires, cadre idéal de leur intervention dans le fonctionnement des sociétés anonymes n'ont pas manqué de subir une évolution depuis la loi du 24 juillet 1966. Celle-ci est non seulement le fait du législateur, mais aussi et surtout le de la jurisprudence qui n'a cessé d'intervenir là où la loi n'a pu le faire afin de permettre aux actionnaires d'exercer les droits qui leur sont reconnus. Il en est ainsi notamment en cas de crise grave entre les différents organes sociaux et qui entraine un blocage ou une paralysie dans le fonctionnement de la société. La "corporate gove
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Nemedeu, Robert. "Le contrôle des dirigeants de la société anonyme." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30024.

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Abstract:
Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de directi
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Pagnucco, Jean-Christophe. "L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40026.

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Abstract:
Au coeur de la question très actuelle de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrir un droit méconnu de l'associé. Mandants des mandataires sociaux , les associés peuvent, individuellement, par l'action sociale ut singuli, ou collectivement représentés, par l'action ut universi, engager la responsabilité civile du mandataire à l'origine d'un préjudice social. Prérogative essentielle du mandant , le droit d'exercer l'acti
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Messaï, Soraya. "La responsabilité civile des dirigeants sociaux." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010271.

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Abstract:
Loin d'être une science exacte, la gestion d'une société commande de prendre certains risques. Or, les associés et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent être pris en considération pour élaborer un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. La recherche de cet équilibre concerne tant la détermination des comportements condamnables des dirigeants sociaux, que les réponses devant leur être apportées. Les fonctions dirigeantes commandent d'agir avec prudence, diligence, compétence et d
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Polidoro, Giovanna. "Le gouvernement du conseil d'administration des sociétés cotées : étude comparée du droit francais et italien des sociétés." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020038.

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Abstract:
La gouvernance d’entreprise peut être définie comme l’ensemble de mécanismes et de processus à travers lesquels les entreprises sont contrôlées et dirigées. Ceux-ci sont indispensables pour garantir la répartition des droits, des rôles et des responsabilités au sein d’une société cotée. La question principale concerne l’équilibre des pouvoirs et les mesures prises pour éviter et gérer les conflits d’intérêts entre les administrateurs et les actionnaires. Les entreprises sont gérées par un conseil d’administration (CA), nommé par les actionnaires pour diriger la société en leur nom. Le conseil
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Midy, Carole. "Pour une réhabilitation de l'article L. 182 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985." Paris 5, 2001. http://www.theses.fr/2001PA05D016.

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Abstract:
L'article L. 182 de la loi sur les procédures collectives du 25 janvier 1985 est une disposition souvent méconnue et diversement appréciée. Ce texte organise un mécanisme de répression d'actes considérés comme illicites, commis par les dirigeants sociaux dans l'exercice de leurs fonctions, au sein d'une ou plusieurs entreprises. L'article L. 182 trouve sa richesse en ce qu'il regroupe les notions essentielles du droit des procédures collectives, puisqu'il a pour vocation première d'étendre au dirigeant fautif la procédure de redressement (ou de liquidation) judiciaire prononcée à l'encontre de
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Pellissier, Mélody. "Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0077.

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Abstract:
Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendr
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Ben, Hadj Mbarek Mohamed Karim. "Influence des réseaux d'administrateurs sur la stratégie de la firme : application au cadre des partenariats stratégiques." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOE006.

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Abstract:
L'objet de cette recherche est l'étude de l'impact de l'activité relationnelle des administrateurs sur le management stratégique des entreprises. L'encastrement relationnel et cognitif des administrateurs leur permet d'apporter des ressources pertinentes pour la réflexion, la prise de décision et la mise en œuvre des choix stratégiques. Pour appréhender cet encastrement et ses conséquences en matière de choix stratégiques, nous avons mobilisé le concept du capital social. Ce concept explique comment l'information, l'influence et les connaissances circulent entre les membres d'un réseau. Nos hy
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Gareche, Boudjémâa. "La qualification de quelques avantages financiers accordés aux dirigeants de sociétés en droit français." Paris 13, 2009. http://www.theses.fr/2009PA131008.

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Abstract:
La « rémunération » des dirigeants sociaux est un sujet sensible qui intéresse particulièrement les systèmes juridiques français et étrangers. En effet, le principe de révocation ad nutum instaure une précarité de leurs fonctions, puisqu’elle peut intervenir à tout moment, sans qu’il y ait besoin d’en apporter une justification ou de verser une indemnité au dirigeant révoqué. Les dirigeants ont donc commencé à chercher une compensation financière, notamment en cumulant leur mandat social avec un contrat de travail, pour bénéficier de la législation protectrice du salarié. D’origine anglo-saxon
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Ferhaoui, Boualem. "Le dirigeant de société : statut et responsabilité. Droit français et droit algérien." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0093.

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Abstract:
La loi n’a pas défini d’une manière explicite la notion du dirigeant de société. Afin d’identifier les personnes au sein de la société ayant la qualité du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence se sont saisis de la question, et deux critères d’identification sont adoptés, à savoir l’exercice de deux pouvoirs de gestion et de représentation dans la société. Ces deux critères permettent également de distinguer la notion du dirigeant de société de quelques notions voisine à l’image du chef d’entreprise et de l’employeur.Le mutisme législatif quant à la définition de la notion du di
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Chardin, Pâquerette, and Jean-François Roux. "Les paradoxes de l'action en comblement de passif sous la loi de 1985." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020047.

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Abstract:
L'action en comblement de passif visée par la loi de 1985 présente un caractère paradoxal car elle hésite entre action en responsabilité et sanction. Le préjudice qui y est réparé n'est pas celui du bénéficiaire de l'indemnité. Les personnes ayant reçu pouvoir d'engager l'action ne le représentent pas nécessairement. Contrairement aux déclarations du législateur de 1985 la faute y est présumée dans un certain nombre de cas. Le pouvoir discrétionnaire du juge de fixer le quantum de la condamnation paraît particulièrement exotique en droit français de la responsabilité. L'action en comblement de
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Feyel, Olivia. "La garantie de la responsabilité civile des dirigeants sociaux." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020064.

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Abstract:
Les situations dans lesquelles la responsabilité des dirigeants sociaux peut être recherchée sont nombreuses. La garantie de leur responsabilité civile est une préoccupation majeure. Ils ressentent le besoin de protéger leur patrimoine et recourent à l’assurance, appelée assurance RCMS. Un autre mécanisme de transfert des risques tout aussi efficace pour limiter l’impact de la mise en œuvre de leur responsabilité est envisageable. Ainsi, on pourrait admettre que la société puisse prendre en charge les frais de défense et les dommages-intérêts mis à la charge de leurs dirigeants. Cela étant, ce
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Cely, Rodriguez Adriana Maria. "Les fondements de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés : étude franco-colombienne." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020039/document.

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Abstract:
Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l’état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l’actuel ordre juridique colombien. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit français touché par de commentaires en droit colombien ? L’objectif de cette approche est purement académique. Il s’agit d’informer le juriste colombien sur les aspects individuels existants dans un ordre juridique étranger qui est, depuis la fondation de l’Etat Nation colombien, un guide et une ba
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Hawari, Ahmad. "Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1077.

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Abstract:
Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts ca
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Arnaud-Grossi, Isabelle. "Les devoirs des dirigeants sociaux : bilan et perspectives." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32034.

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Abstract:
Quels sont les devoirs des dirigeants sociaux ? Cette question est aujourd'hui d'une particulière actualité. Nombreux sont, en effet, les arrêts qui retiennent la responsabilité des dirigeants de sociétés. Il est alors primordial de connaître le contenu du comportement que l'on exige d'eux, la faute étant définie comme le manquement à un devoir. L'analyse des textes et de la jurisprudence nous a conduit à dégager une double tendance en la matière. D'un côté les dirigeants voient leur devoir essentiel de bien gérer la société étendue et, d'un autre côté, un devoir supplémentaire de réserve est
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Harouna, Abdoul-Aziz Idrissa. "La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des societes commerciales : une construction juridique empruntée à l'histoire du droit français." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0961.

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Abstract:
Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ?D’où, l’intérêt de la présente étude qui a pour thème : La responsabilité des dirigeants sociaux
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Calbiac, Jean de. "Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020074.

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Abstract:
Depuis la fin du XXème siècle, les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au cœur d’un débat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontières de l’hexagone. Les passions humaines soulevées par quelques cas fortement médiatisés éclipsent généralement l’importance des enjeux économiques et la spécificité juridique présentée par les éléments de rémunération du dirigeant. Pour la société, l’avantage constitue un mode de rétribution de l’homme qui préside à sa destinée. Le droit du travail s’estompe logiquement devant les règles issues du droit des sociétés. Celles-ci s’attac
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Yeo, Heejung. "Organization and effectiveness of boards of directors : role and independence of directors in French large firms." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10062.

Full text
Abstract:
La thèse se consacre aux analyses théoriques et empiriques d'organisation et efficacité de conseil d'administration, et le rôle et indépendance des administrateurs dans les grandes entreprises françaises. Tout d'abord, elle examine comment les grands actionnaires influent sur la composiition des administrateurs externes dans le conseil d'administration des firmes cotées. Nous trouvons que le 2ème grand actionnaire est négativement lié à la présence des administrateurs indépendants, et positivement lié à la présence des administrateurs affiliés. Ensuite, les échanges réciproques des directeurs
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Goffaux-Callebaut, Géraldine. "Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0035.

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Abstract:
Le phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés. Les manifestations de la volonté des associes de se soumettre à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat sur la nature de la société. Mais elles posent la question du rôle du contrat en droit des sociétés et de la manière dont le contrat est utilisé. L'utilisation du contrat peut avoir deux finalités. Il s'agit soit d'adapter les règles de fonctionnement d'une structure, soit d'aménager la condition d'associé. A chaque objectif correspondent une conception spécifique du contrat
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Jullien, Laurent. "Le gouvernement des sociétés par actions." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010257.

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Abstract:
Le gouvernement des sociétés par actions constitue un thème à la fois permanent et actuel. Ces sociétés gèrent la majeure partie des activités industrielles et commerciales. Le terme gouvernement, dans cette thèse, recouvre l'action de diriger, et notamment la façon dont le gouvernement effectif procède des actionnaires. Pour définir ce qu'est le gouvernement de la société par actions, l'environnement législatif présente une pluralité d'orientations, de même que les conceptions théoriques sur la nature de la société par actions. C' est pourquoi la première partie de la thèse approfondit la not
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Cordelier, Emmanuel. "L'abus en droit des sociétés." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10028.

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Abstract:
L' abus se manifeste en droit des sociétés par la présence d' un conflit d' intérêts : celui qui abuse du pouvoir sociétaire recherche son intérêt personnel en portant atteinte à l' intérêt social. Le juge contrôle largement le contenu de l' abus et son régime. La notion d' abus permet d' apaiser les crises sociétaires et de moraliser le comportement des acteurs sociétaires<br>In Company Law, abuse of rights occurs when conflicting interests are stake, e. G. A person who abuses his/her shareholders' right does so with the intent of satisfying personal interest to the detriment of the Companny'
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Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain. "Les sociétés d'économie mixte locales et le droit des sociétés." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32022.

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Abstract:
Les societes d'economie mixte locales sont, conformement a l'article premier de la loi du 7 juillet 1983, constituees sous la forme de la societe anonyme. Elles sont donc, sauf derogation, soumises aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 modifiee sur le societes commerciales, et plus particulierement au droit commun des societes. Or la participation, au sein de ces societes, des collectivites locales, pose des difficulte quant a l'application du droit commun des societes. En effet, en precisant tout simplement a l'article premier de la loi de 1983 qu'une societe d'economie mixte local re
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Mignon-Colombet, Astrid. "L'exécution forcée en droit des sociétés." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010294.

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Abstract:
Quasi-absente du droit des sociétés jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur les nouvelles régulations économiques, l'exécution forcée semble pourtant être une sanction très utile pour faire respecter les pactes d'actionnaires et les obligations légales. Mieux que les sanctions a posteriori - dommages et intérêts, nullités, sanctions pénales -l'exécution forcée est une sanction parfaite, procurant au bénéficiaire l' objet exact de la prestation inexécutée. Mais la transposition du droit commun de l'exécution forcée au droit des sociétés n'est ni toujours possible, ni toujours suffisante. D'un
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Dom, Jean-Philippe. "Les montages en droit des sociétés." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D029.

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Abstract:
Les montages sont une des conséquences de l'ingénierie juridique. Ils existent dans la pratique du droit des affaires. Un montage est une superposition ordonnée d'actes juridiques destinée à atteindre des objets économiques spécifiques. Ces objectifs portent tantôt sur le patrimoine, tantôt sur le pouvoir. Pour conceptualiser cette notion, la réalité pratique du montage a été étudiée avant son régime juridique<br>Assembling contracts is one of the consequences of juridical engineering. They exist in the practice of business law. Assembling contracts consist in the superposition of contracts in
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Duran, Jean-François. "Entre liberté contractuelle et intérêt social : le statut conventionnel des dirigeants de sociétés anonymes." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32076.

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Abstract:
La société anonyme n'a pas echappé au phénomène de contractualisation du droit des sociétés. Déjà démontrée sur le terrain des relations entre actionnaires, cette tendance existe au regard de la situation des dirigeants de SA. Ces derniers sont en effet amenés à conclure un certain nombre de contrats avec la société ou avec des tiers, mais aussi à bénéficier de certains accords conclus entre la société et des tiers, dont le nombre et l'importance permettent de conclure à l'existence d'un véritable statut conventionnel des dirigeants de sociétés anonymes. Même au sein de la forme sociétaire la
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Duvaud, Anne-Laure. "La forme en droit des sociétés." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122003.

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Abstract:
La forme a une place grandissante en droit des sociétés. La naissance d'êtres moraux est classiquement soumise à des formalités. Leur existence devient ponctuée d'obligations d'information qui se multiplient pour assurer une transparence présentée comme l'idéal en droit des affaires. On est alors forcé de constater la diversité des formes qui se fédèrent, autour d'un fondement classique, la sécurité juridique et d'un fondement plus récent, la bonne gouvernance. Ce mouvement démontre une nouvelle philosophie de la société où, à travers la multiplication des formes, on vise à encadrer les pouvoi
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Losfeld, Benoît. "Droit des obligations et droits des sociétés." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20025.

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Abstract:
L'étude du droit des obligations et du droit des sociétés se heurte aux mouvements à la fois convergents et contraires qui animent les deux branches. Cette difficulté justifie qu'il soit examiné les relations entre ces matières sous le prisme de la logique dialectique. La comparaison des deux branches autorise ainsi l'admission d'un principe dialectique. Si la spécificité tant du droit des sociétés que du contrat de société témoigne d'une revendication d'indépendance du droit spécial, le mouvement est contrebalancé par le maintien de liens étroits d'interdépendance avec le droit des obligation
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Medawar, Naji. "Le mandataire social-salarié." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40004.

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Abstract:
L'evolution de la reglementation , au cours des dix dernieres annees , induit une reconnaissance du mandataire social salarie. Cette reconnaissance s'est faite sous l'angle quantitatif , la pluriactivite , mais surtout sous l'angle qualitatif , une biactivite specifique. Elle s'est aussi realisee tant au niveau de la fonction que du statut juridique du mandataire social salarie. Elle prend la forme , en l'etat actuel du droit positif , d'un cumul de fonctions et d'un cumul de statuts. L'evolution s'est faite a deux niveaux : d'une part , une evolution generale consistant en la modernisation (c
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Zouhry, Leila. "La société en formation "en droit français et en droit marocain"." Paris 13, 1987. http://www.theses.fr/1987PA131003.

Full text
Abstract:
Des qu'elle est definitivement constituee, une societe par actions est une personne juridique, reconnue par la loi comme sujet de droit. Mais quelle forme a-t-elle auparavant ? la societe ne sortira pas toute formee et pourvue de la personnalite morale du dernier acte qui precede son fonctionnement. Elle aussi est un organisme dont les differentes pieces ne se dessinent que peu a peu. Pendant la periode constitutive les fondateurs vont veiller a remplir les differentes formalites auxquelles la loi subordonne la validite de la constitution de la societe. Mais ils sont necessairement amenes a ac
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Quievy, Jean-François. "Anthropologie juridique de la personne morale." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111005.

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Collado, Fabien. "La liquidation amiable des sociétés." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0049.

Full text
Abstract:
Cette thèse est l'occasion de faire le point sur les rôles respectifs de l'ordre public et de la volonté des associés lors de la liquidation amiable des sociétés. En effet, si cette dialectique est présente dans tous les domaines du droit des sociétés et si beaucoup souhaitent un assouplissement ou une contractualisation du droit des personnes morales, c'est peut-être à l'occasion de la liquidation que les enjeux respectifs de l'ordre public et de la liberté contractuelle apparaissent avec le plus d'acuité. Ainsi, la liquidation amiable des sociétés participe d'une double logique. Elle partici
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Grevet, Alexandre. "Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED060/document.

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Abstract:
Le mécanisme de solidarité traverse le droit fiscal. D’essence civile, la solidarité est intimement liée aux moyens de recouvrement dont dispose l’administration. S’agissant du dirigeant de société, sa « responsabilité pécuniaire » ou « solidarité patrimoniale » est actuellement suspendue à la décision du juge. Or, deux textes prévoient la solidarité du dirigeant selon qu’il s’agisse du juge de la responsabilité (LPF, art. L. 267) ou du juge répressif (CGI, art. 1745). Si ces deux dispositions sont indépendantes l’une de l’autre au motif qu’elles n’ont ni la même cause, ni le même objet, ni le
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Convert, Laurent. "L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40008.

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Abstract:
Cette these a pour objet de comparer les obligations qui pesent sur les associes et la liberte dont disposent ceux-ci dans le droit des societes en angleterre, en espagne et en france. Ces trois etats membres connaissent des systemes juridiques distincts, le regime liberal et jurisprudentiel du droit anglais s'opposant aux legislations interventionnistes et codifiees qui existent en france et en espagne. Ces deux droits latins ne sont pas non plus identiques, les lois espagnoles sur les societes ayant ete reformees recemment. Cette etude vise a : - apprecier l'etendue des divergences - permett
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Boulogne-Yang-Ting, Corinne. "Les incapacités et le droit des sociétés." Antilles-Guyane, 2003. http://www.theses.fr/2003AGUY0098.

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Abstract:
Dans un article fondateur publié en 1947, Roger HOUIN a écrit que "le mot incapacité, bien qu'il soit l'un des plus usuels de la langue juridique, présente une telle imprécision que son emploi a soulevé de multiples controverses". La justesse de l'observation n'est pas à souligner. Dans le langage le plus courant, elle exprime une impossibilité de fait ou de droit, ou encore une incompétence. Pourtant toute restriction n'est pas une incapacité. Il importe de faire le départ entre celles qui peuvent recevoir cette qualification et les autres et cela d'autant plus que le législateur multiplie le
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Mansuy, Francine. "Les relations familiales et le droit des sociétés." Nancy 2, 1985. http://www.theses.fr/1985NAN20004.

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Espesson-Vergeat, Béatrice. "Le maintien du contrôle des sociétés commerciales." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33022.

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Abstract:
Le controle de l entreprise capitaliste resulte naturellement de la maitrise des capitaux, c est-a-dire dans l entreprise individuelle de la propriete des moyens de production et dans la societe commerciale, personne morale autonome, de la maitrise du capital social. Lorsque le capital est insuffisant a justifier la domination, certaines techniques juridiques permettent d organiser isolement ou plus efficacement par combinaison, le controle sans capital et le financement sans pouvoir. Le maintien du controle des societes commerciales, fonde sur la dissociation du capital et du pouvoir, peut et
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Margerie, Victoire de. "Organisation de la gouvernance et stratégie de l'entreprise." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020104.

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Abstract:
La question de l'organisation de la gouvernance et de son impact sur la stratégie de l'entreprise est un thème qui a occupé la recherche académique depuis l'article publié par Jensen & Meckling en 1976. Le champ a été réservé aux tenants de la théorie de l'agence et à ceux de la théorie de la dépendance des ressources jusqu'aux débuts des années 1990 où d'autres auteurs ont lancé puis développé les théories de l'intendance et de la démographie. Depuis 2000, la tendance quasi généralisée est celle de la publication d'articles que l'on pourrait qualifier de "multi théoriques". C'est en 2000 auss
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Deplanque, François-Xavier. "Le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10002.

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Abstract:
Le cumul de la qualite de dirigeant de societe et de la qualite de titulaire d'un contrat de travail avec la meme societe est soumis a diverses contraintes d'inspiration tres differente. La presence du droit des societes, au travers de la reglementation du mandat social, et la presence du droit du travail, par l'utilisation du contrat de travail, ne permet pas d'etablir une doctrine unique. Il existe egalement un rapport de force dans la theorie du cumul. La notion de dirigeant et celle de salarie sont opposees. Malgre ces difficultes, la jurisprudence s'est, de tout temps, refusee a admettre
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Djazayeri, Azadeh. "Les contrats d'intermédiaires dans la vie des sociétés." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32069.

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Marion-Teyssier, Léa. "Les sociétés étrangères en France." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0062.

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Coquelet, Marie-Laure. "La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100170.

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Abstract:
À l'initiative de la loi et de la jurisprudence, la transmission universelle s'est echapée de son cadre traditionnel. Conçue hier comme un mode de règlement exclusif des conséquences patrimoniales du fait juridique que constitue le décès d'une personne physique, celle-ci a progressivement conquis le droit des sociétés. En ce domaine, la transmission universelle constitue un mode exceptionnel d'appropriation des biens, obligations et actions d'une personne morale dissoute sans liquidation. En droit des successions, la transmission globale de patrimoine produite par le décès demeure sous tendue
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Salomon, Renaud. "Le particularisme du droit pénal des sociétés." Paris 12, 2006. http://www.theses.fr/2006PA122003.

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Abstract:
Droit situé à la confluence de plusieurs droits - droit pénal et procédure pénale, mais aussi droit commercial et droit des marchés financiers - le droit pénal des affaires présente d’emblée de nombreux traits spécifiques. Outre une autonomie qu’il manifeste classiquement à l’égard du droit civil, le droit pénal des sociétés présente une originalité marquée par rapport au droit des affaires et au droit pénal général. En premier lieu, si le droit des affaires, et plus spécifiquement le droit des sociétés, est un droit essentiellement libéral, le droit pénal des sociétés est un droit dirigiste,
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Zolomian, Matthieu. "La rémunération excessive des dirigeants de sociétés : identification des difficultés et voies de solution." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20572.

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Abstract:
La rémunération des dirigeants de sociétés par actions est un des sujets les plus polémiques actuellement en droit des sociétés. Celle-ci est complexe dans sa construction, et vise ab initia des objectifs favorisant le dirigeant qui la perçoit comme la société qui la verse. Toutefois, cette approche de la rémunération n 'est que peu vérifiée, le dirigeant bénéficiant in fine beaucoup plus de l'octroi de la rémunération que la société qui la verse. Cette dérive peut être expliquée tant par une mauvaise conception de la rémunération que par des dysfonctionnements dans les contrôles internes (act
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