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Journal articles on the topic 'Administrateurs de sociétés – Droit – France'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 19 July 2025

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1

Allemand, Isabelle, and Bénédicte Brullebaut. "Le capital humain des femmes récemment nommées dans les conseils d’administration des sociétés françaises cotées à Paris." Management international 18, no. 3 (2014): 20–31. http://dx.doi.org/10.7202/1025087ar.

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Abstract:

La France a voté en 2011 une loi obligeant les sociétés cotées en bourse ou dépassant certains seuils à nommer des femmes dans leurs conseils d’administration. L’objectif de cet article est de mieux connaître le capital humain des femmes et des hommes administrateurs nommés dans un contexte de loi et de vérifier si les exigences de recrutement sont les mêmes indépendamment du genre. Notre étude, portant sur 112 sociétés, conclut que les critères de sélection des administrateurs sont en majorité les mêmes pour les hommes et les femmes nommés depuis la promulgation de la loi Copé Zimmermann.

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2

Maati, Jérôme, and Christine Maati-Sauvez. "Influence de la diversité d’âge et des valeurs des administrateurs sur la performance des sociétés." Recherches en Sciences de Gestion N° 157, no. 4 (2023): 173–97. http://dx.doi.org/10.3917/resg.157.0173.

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Abstract:

Cet article analyse l’effet de la diversité d’âge des administrateurs sur la performance et le risque des sociétés non financières cotées en France. Il est négatif sur la performance financière et positif sur la volatilité boursière et le risque de défaillance. Afin d’expliquer ces relations, la diversité d’âge est décomposée en diversité des valeurs personnelles des administrateurs estimée à partir de l’Enquête Sociale Européenne. La diversité de certaines valeurs peut susciter des conflits, nuire à l’efficience du conseil d’administration, donc réduire la rentabilité et accroître le risque.

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Tchotourian, Ivan. "Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes. Éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales." Revue générale de droit 43, no. 1 (2013): 175–236. http://dx.doi.org/10.7202/1020842ar.

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Abstract:

Les actionnaires sont au coeur des discussions et des réformes entreprises dans de nombreux pays à la suite de la crise économique et financière. En effet, la question du renforcement de leur droit de vote et de la facilitation de leur prise de pouvoir dans les sociétés par actions est au centre des réflexions menées par les régulateurs et les spécialistes du droit des sociétés. Dans le cadre de cette étude, nous analysons les deux aspects d’une telle prise de pouvoir actionnariale: sa finalité et ses modalités. En nous servant des illustrations canadiennes et québécoises, nous démontrons que

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4

Toé, Mamadou. "Les déterminants individuels du plafond de verre : cas de la composition des instances de gouvernance des entreprises françaises cotées." Management international 18, no. 4 (2014): 48–67. http://dx.doi.org/10.7202/1026028ar.

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Abstract:

La recherche porte sur l’intégration des femmes dans les instances de gouvernance d’entreprise en France. Ses objectifs sont d’analyser les facteurs participant à la promotion des femmes dans ces instances et d’examiner si la position qui leur est réservée permet de valoriser leurs compétences dans le processus de décision du conseil. L’étude empirique porte sur un échantillon de 1741 administrateurs dont 140 femmes et concerne 147 sociétés de l’indice SBF250. Les résultats montrent que les femmes apportent des ressources distinctives au conseil d’administration. La diversité du genre parait a

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5

Crête, Raymonde. "Le raisonnement judiciaire fondé sur l’équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés : l’éclairage d’une approche consensuelle." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (2005): 33–87. http://dx.doi.org/10.7202/043880ar.

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Abstract:

En droit canadien des sociétés par actions, le recours en cas d’iniquité, appelé communément « recours pour oppression », est un terrain fertile pour résoudre les confits entre les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires des sociétés. Ce recours permet d’apprécier le caractère juste des actes d’une société en tenant compte non seulement des droits explicitement reconnus mais également des intérêts implicites des personnes protégées. Dans l’hypothèse où ils concluent à l’existence d’un acte abusif ou injuste, les juges disposent d’une discrétion étendue pour rendre l’ordonnance qu’i

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6

Maati, Jérôme, and Christine Maati-Sauvez. "Influence de la diversité des valeurs personnelles des administrateurs sur la gestion comptable et réelle des résultats des sociétés cotées en France." Management & Avenir N° 140, no. 2 (2024): 41–65. http://dx.doi.org/10.3917/mav.140.0041.

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Abstract:

Cet article analyse les effets de la diversité des valeurs personnelles des administrateurs sur la gestion comptable et réelle des résultats des sociétés françaises cotées. Cette diversité impacte marginalement la gestion comptable des firmes gérant à la hausse leur résultat. Son impact est plus marqué sur la gestion réelle car la diversité de plusieurs valeurs personnelles la réduise. Ces résultats valident la théorie des échelons supérieurs. Ils confirment la perspective disciplinaire de la théorie de l’agence et l’impact favorable de la diversité des valeurs personnelles sur la qualité des

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7

Isvi, Marion. "Le REF : 20 années d’expérience de mise en réseau de la société civile française engagée en Méditerranée." Mondes & Migrations 1350 (2025): 191–97. https://doi.org/10.4000/14bc0.

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Abstract:

Le REF - Réseau Euromed France rassemble des associations, des collectifs, des syndicats et des adhérent.e.s individuel.le.s engagé.e.s dans les pays du pourtour méditerranéen. Face aux tensions croissantes autour des migrations entre les sociétés civiles régionales et les institutions dans l’espace euro-méditerranéen, le REF défend une approche fondée sur la solidarité et le droit à la mobilité au sein des politiques publiques.

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8

Guinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux, and Jean-Laurent Rosenthal. "Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 1 (2008): 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.

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Abstract:

RésuméUne longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit civil. Cet article remet en cause ces deux idées. Il s’intéresse à l’introduction des sociétés à responsabilité limitée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Ces sociétés combinent les avantages de la personnalité juridique et de la société par actions avec des règles de gouvernance in

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9

Cumyn, Michelle, and Julien Tricart. "Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme." Revue générale de droit 40, no. 2 (2014): 337–411. http://dx.doi.org/10.7202/1026956ar.

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Abstract:

La présente étude fait suite aux travaux du groupe de travail conjoint formé par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, la Uniform Law Conference des États-Unis et le Mexican Center for Uniform Law, qui a proposé en 2008 un nouveau cadre légal pour les associations contractuelles. Elle s’intéresse également à la réforme en cours du droit des associations incorporées au Québec. Dans la première partie du texte, les auteurs explorent les fondements du droit des associations à travers la consécration progressive de la liberté d’association. L’association étant trop souvent définie

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Rousseau, Stéphane. "La nature du devoir de prudence et diligence des administrateurs de sociétés par actions canadiennes et québécoises : droit et économie." Assurances et gestion des risques 73, no. 3 (2005): 255. http://dx.doi.org/10.7202/1092476ar.

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11

Biron, Julie, and Géraldine Goffaux Callebaut. "La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés : regards croisés Québec-France." Les Cahiers de droit 57, no. 3 (2016): 457–96. http://dx.doi.org/10.7202/1037541ar.

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Abstract:

L’adoption de codes de conduite et de gouvernance est devenue une pratique courante pour les sociétés. Malgré les avantages de l’approche volontaire que traduisent ces codes se pose la question de la force de ces engagements pris unilatéralement. En effet, ceux-ci peuvent sembler d’une utilité limitée pour les juristes qui les considèrent souvent comme des gestes de relations publiques et non telle une divulgation comportant des obligations réelles et contraignantes. Or, ces engagements ont une véritable force normative qui peut être révélée par l’entremise de différents outils. Au Québec comm

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Tomasi, Cédric, Alessandra Ciani, Christelle Sauvage, and Pierre Verhaegen. "Droit des sociétés et gouvernance familiale : regards croisés entre Luxembourg, Belgique et France." Revue internationale du patrimoine N° 3, no. 2 (2019): 24–44. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.003.0024.

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Comte, Jean. "Le lobbying à Bruxelles : des activités multiples, une transparence insuffisante." Questions internationales 113-114, no. 3 (2022): 139–45. http://dx.doi.org/10.3917/quin.113.0139.

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Abstract:

En France, la presse et les politiques dénoncent fréquemment l’influence des groupes d’intérêt privé auprès des institutions européennes. Il est vrai que de nombreuses sociétés et fédérations d’entreprises, de multiples consultants et ONG travaillent à influencer en amont le droit et les politiques de l’Union européenne. En retour, les institutions européennes utilisent les nombreux lobbyistes comme des sources d’information et d’expertise. Le fonctionnement de ce système est néanmoins encore peu régulé, ce qui nuit à la transparence de la prise de décision communautaire .

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Février, Fabrice, and Alain Levy. "Administrateurs salariés de sociétés anonymes : respect du droit à l’information et lutte contre les conflits d’intérêts, deux facettes de la mission." Le Droit Ouvrier N° 832, no. 11 (2017): 677–82. http://dx.doi.org/10.3917/drou.832.0677.

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Le Coz, Pierre. "La bioéthique à l’heure de la transition individualiste." Études Mai, no. 5 (2018): 59–70. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4249.0059.

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Abstract:

La bioéthique, dont la loi sera bientôt révisée, porte la marque d’une transition individualiste vers le primat de la liberté individuelle. Ce phénomène n’est pas propre à la France : il est perceptible dans la plupart des sociétés occidentales. À ce jour, le droit à la liberté a été un facteur de progrès éthique. Cependant, l’autonomie ne peut pas s’imposer sans limites ; en certains contextes, d’autres valeurs peuvent lui être préférées. C’est ce que l’on peut voir à travers plusieurs avis du Comité consultatif national d’éthique qui ont jalonné son histoire.

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Lemasson, Aurélien. "À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 621–44. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0621.

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Abstract:

Les personnes morales, en particulier les entreprises, peuvent-elles être tenues autrices ou même complices de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ? Ces quatre grands crimes internationaux par nature, que l’on nomme parfois encore les crimes contre la paix et la sécurité du monde, relèvent de la compétence de la justice internationale pénale, qui est complémentaire des juridictions pénales étatiques. Le sujet est d’actualité avec les informations judiciaires ouvertes actuellement en France contre plusieurs sociétés commerciales. La loi présume bien

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PENOT, Jean-Luc. "LES ORGANISATIONS MUTUALISTES FRANÇAISES AU REGARD DE LA CONSTANCE DU DROIT. QUAND LES CHANGEMENTS RÈGLEMENTAIRES CONDUISENT À DES RISQUES FINANCIERS ET JURIDIQUES." Curentul Juridic/Juridical Current 99, no. 4 (2025): 26–38. https://doi.org/10.62838/cjjc-2024-0025.

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Abstract:

Les mutuelles en France sont des constructions historiques de solidarité. Le propos de cet article est d’expliquer les changements réglementaires auxquels les mutuelles font face quand l’incertitude juridique semble être devenue la norme. Les mutuelles françaises régies par le code de la mutualité s’adaptent depuis une vingtaine d’année à des lois et règlements qui les banalisent et les rapprochent des compagnies d’assurance régies par le code des assurances. On trouvera dans cet article les principales préoccupations juridiques qui conduisent les mutuelles (sociétés de personnes) à se profess

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Siranyan, V. "L’officine de pharmacie : un lieu d’accueil et d’accompagnement pour les mineurs." Droit, Santé et Société N° 5-6, no. 5 (2018): 45–52. https://doi.org/10.3917/dsso.045.0045.

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Abstract:

La mise en œuvre en officine, de soins pharmaceutiques orientés vers les personnes mineures, résulte notamment de la conjonction de l’évolution des exercices professionnels et de la modification de la place des mineurs au sein du système de santé. L’influence réciproque du droit, de la pratique ou encore de l’éthique forme le terreau d’une recherche juridique et clinique pour un accompagnement approprié des mineurs, par les pharmaciens d’officine. La réflexion pour l’optimisation des soins et services proposés aux adolescents conduit à anticiper les difficultés pratiques et juridiques liées à

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Boisson, Marine. "Qui peut toucher aux cadavres ? Un conflit de modernisation dans les hôpitaux français." Revista Internacional de Organizaciones, no. 30 (May 19, 2023): 49–77. http://dx.doi.org/10.17345/rio30.49-77.

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Abstract:

En France, alors que les morgues hospitalières sont critiquées dès le xixe siècle, les décès vont se concentrer dans les établissements de santé. Plus encore, un défunt sur deux passe aujourd’hui dans les chambres mortuaires des hôpitaux scientifiques. Expliquer cet apparent paradoxe exige de comprendre le travail de légitimation réalisé par des médecins et administrateurs d’hôpitaux pour conserver un contrôle sur le corps des malades tout en reconnaissant aux familles un droit de participation pour les rituels funéraires. Il devient nécessaire de rappeler les résistances qui ont fait de ces l

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Usunier, Laurence. "Compétence internationale des juridictions françaises en matière d’action en contrefaçon d’un brevet européen." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2023): 395–407. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0395.

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Abstract:

Viole l’article 8, point 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale la cour d’appel qui déclare les juridictions françaises incompétentes pour connaître des actes de contrefaçon commis par une société britannique en dehors du territoire français faute d’identité de situation de droit et de fait dans les demandes formées à l’encontre de cette société et de deux sociétés françaises codéfenderesses, alors que le demandeur invoquait les atteintes portées par les sociétés

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Fine, Agnès. "Unifiliation ou double filiation dans l'adoption française." Anthropologie et Sociétés 24, no. 3 (2003): 21–38. http://dx.doi.org/10.7202/015669ar.

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Abstract:

Résumé RÉSUMÉ Unifiliation ou double filiation dans l'adoption française L'analyse de l'adoption permet de saisir de manière privilégiée la manière dont une société pense la filiation, l'enfant et la famille. Dans les sociétés occidentales, en particulier en France, la légalité de l'adoption par une personne seule, redécouverte à propos de la revendication de l'homoparentalité, semble à beaucoup contradictoire avec l'interdiction de la procréation médicalement assistée pour les célibataires et de l'adoption pour les couples concubins. Comment comprendre la signification d'une filiation uniliné

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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9, no. 1 (1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.243.

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Abstract:

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin

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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.243.

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Abstract:

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin

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Mendoza, María Teresa, and Rafael Perales. "Educación y contingencia. El desplazamiento del mundo universitario." GACETA DE PEDAGOGÍA, no. 39 (December 1, 2020): 49–59. http://dx.doi.org/10.56219/rgp.vi39.805.

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Abstract:

Este articulo considera migraciones y desplazamientos desde el punto de vista de los maestros y administradores de educación que se enfrentan a la realidad y diversidad de las aulas, patios de recreo, comunidades, mercados laborales y sociedades. Los sistemas educativos del mundo entero están unidos en su compromiso por “garantizar una educación inclusiva, equitativa y de calidad y promover oportunidades de aprendizaje durante toda la vida para todos” y “no dejar a nadie atrás”. La metódica utilizada fue la sistematización de experiencias, para concluir que todos los educandos puedan realizar

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Meister, Albert, Anna-Maria Levi, and Frédéric Lesemann. "D’une série à l’autre..." International Review of Community Development, no. 1 (January 28, 2016): i—vii. http://dx.doi.org/10.7202/1034814ar.

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Abstract:

La Revue Internationale d’Action communautaire prend dès le printemps 1979 la relève de l’International Review of Community Development créée il y a une vingtaine d’années par le sociologue Albert Meister. La RIAC devient désormais une revue principalement francophone, caractérisée par une attention privilégiée aux pratiques novatrices, qu’elles soient professionnelles ou « militantes », institutionnelles ou « de base », dans les domaines de l’action communautaire ou collective reliés aux champs des services sociaux, de la santé publique et de l’éducation des adultes. Elle s’intéresse particul

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RUSCH, E. "Soutenir l’accès à la santé pour les réfugiés et les migrants." EXERCER 34, no. 198 (2023): 435. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.198.435.

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Abstract:

L’Aide médical d’état (AME) est « un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. L’AME n’est pas applicable à Mayotte ». Depuis sa création par la loi du 27 juillet 1999, le dispositif d’AME est régulièrement remis en cause lors de débats et travaux au Parlement. Cela a encore été le cas lors de l’examen du « projet de loi pour contrôl

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Daigneault, Patrice, Alain-François Bisson, Louise Nadeau, and Stéphane Cosentino. "Claude Bergeron, Jean Théberge, Sociétés de placements dans l’entreprise québécoise, 2 édition, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 143 pages, ISBN 2-89073-662-8 Mireille Delmas-Marty, Le flou du droit, Du code pénal aux droits de l’homme, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 332 pages, ISBN 213 039602X Formation permanente du Barreau du Québec, Droit pénal — Orientations nouvelles, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 302 pages, ISBN 2-89073-640-7 Georges Durry, La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délituelle, Montréal, Collection de droit comparé de McGill, 1986, 187 pages, ISBN 0-7717-0151-0 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Contrats et vente, vol. 3, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 264 pages, ISBN 2-89073-650-4 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit du travail, vol. 6, série Droit public et administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 307 pages, ISBN 2-89073-653-9 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Faillite, vol. 9, série Droit commercial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 207 pages, ISBN 2-89073-656-3 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Sûretés, vol. 4, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 258 pages, ISBN 2-89073-651-2 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition du revenu du Canada, 5 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1988, 570 pages, ISBN 2-920376-25-X La revue juridique des étudiants de l’Université Laval, (1988) 2 R.J.E.I., 152 pages, ISBN 0832-848X." Revue générale de droit 20, no. 1 (1989): 171. http://dx.doi.org/10.7202/1058521ar.

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Lavigne, Manon, Virginie Chan Sui Hing, Julie Boulanger, et al. "Renée M. Goyette, Interprétation de la convention collective 1982-1992, tome I, Collection Atout Maître, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1993, 632 pages, ISBN 2-89032-622-5 Alain-Serge Mescheriakoff, Droit public économique, Paris, Presses Universitaires de France, Collection Droit fondamental, 1994, 283 pages, ISBN 2-13-046202-2 Ouvrage collectif, Le nouveau Code civil : interprétation et application, Les journées Maximilien-Caron 1992, Montréal, Les éditions Thémis Inc., 1993, 326 pages, ISBN 2-89400-018-9 Henri Pac, Droit et politiques nucléaires, Paris, Presses Universitaires de France, 1994, 364 pages, ISBN 2-13-045930-7 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Collection lois et règlements, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 760 pages, ISBN 2-920831-42-9 Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 137 pages, ISSN 0832-848X Maurice Tancelin, Source des obligations : L’acte juridique légitime, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1993, 291 pages, ISBN 2-89127-271-4 Maurice Tancelin, Des obligations, les techniques d’exécution et d’extinction, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 255 pages, ISBN 2-89127-292-7." Revue générale de droit 25, no. 4 (1994): 655. http://dx.doi.org/10.7202/1056278ar.

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Maldavsky, Aliocha. "Financiar la cristiandad hispanoamericana. Inversiones laicas en las instituciones religiosas en los Andes (s. XVI y XVII)." Vínculos de Historia. Revista del Departamento de Historia de la Universidad de Castilla-La Mancha, no. 8 (June 20, 2019): 114. http://dx.doi.org/10.18239/vdh_2019.08.06.

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Abstract:

RESUMENEl objetivo de este artículo es reflexionar sobre los mecanismos de financiación y de control de las instituciones religiosas por los laicos en las primeras décadas de la conquista y colonización de Hispanoamérica. Investigar sobre la inversión laica en lo sagrado supone en un primer lugar aclarar la historiografía sobre laicos, religión y dinero en las sociedades de Antiguo Régimen y su trasposición en América, planteando una mirada desde el punto de vista de las motivaciones múltiples de los actores seglares. A través del ejemplo de restituciones, donaciones y legados en losAndes, se

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Sauvageau, Rose-Andrée, Jason Evans, Jean-Paul Lacasse, and Jean-Daniel Tardif. "Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 10 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 1060 pages, ISBN 2-89127-410-5 The International Institute for Democracy, Transition to Democracy: Constitutions of the New Independent States and Mongolia, Strasbourg, Council of Europe Publishing, 1997, 508 pages, ISBN 92-871-3356-5 Andrée Lajoie, Jugements de valeurs. Le discours judiciaire et le droit, Paris, France, Presses Universitaires de France, 1997, 217 pages, ISBN 2-13-048818-8 Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 11 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 728 pages, ISBN 2-89127-411-3 Denys-Claude Lamontagne, Le droit minier, Collection CDACI, Montréal, Les Éditions Thémis, 1998, 140 pages, ISBN 2-89400-102-9 Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 910 pages, ISBN 2-89127-422-9 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, volume 1, Montréal, Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1997, 1002.1 pages, ISBN 2-920831-67-4 François Ouellette, L’accès des caméras de télévision aux audiences des tribunaux, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 266 pages, ISBN 2-89400-085-5 Viviane Primeau, Marie Riendeau, Adoption québécoise et internationale. Guide pratique, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 298 pages, ISBN 2-89127-400-8 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 13 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 922 pages, ISBN 0839-7724 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions 1997-98, Montréal, Judico Wilson & Lafleur Ltée, 1997, pagination par sections, ISBN 2-920831-68-2 Michel Sansfaçon, L’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Aspects juridiques en droit québécois, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 328 pages, ISBN 2-89127-389-3 Christine Veilleux, Aux origines du Barreau québécois 1779-1849, Montréal, Les éditions du Septentrion, 1997, 110 pages, ISBN 2-89448-072-5." Revue générale de droit 29, no. 1 (1998): 111. http://dx.doi.org/10.7202/1035699ar.

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Laliberté, Josée, Gina Lévesque, Michèle Lafontaine, and Marcel Lacoursière. "Henri Brun, Chartes des droits des la personne; Législation, Jurisprudence et Doctrine, 5 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 737 pages, ISBN 2-89127-221-8 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 1991, n° 1, Montréal, Chambre des notaires du Québec et SOQUIJ, 1991, 207 pages, ISSN 0316-1234 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 1991, n° 2, Montréal, Chambre des notaires du Québec et SOQUIJ, 1991, 508 pages, ISSN 0316-1234 Jean Girard, Laval Morais, Johanne Pilote, Aide-mémoire 213 — Donations et testaments, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 129 pages, ISBN 2-89127-212-9 G. Létourneau, P. Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 2 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 603 pages, ISBN 2-89127-233-1 Gaston Meloche (directeur de collection), Collection HEC, Législation sur le commerce et les affaires, Droit civil et commercial et Compagnies, sociétés par actions et faillites, 3 édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1991, 390 pages, ISBN 2-920831-21-6 Yves Morier, Catherine Bluteau, Guy Bruneau, Claire Lessard, Pierre Beaudet, Intervention sociojudiciaire en violence conjugale, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 245 pages, ISBN 2-7617-0932-2 Elisabeth Zoller, Droit des relations extérieures, l édition, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, 368 pages, ISBN 2-13-044849-6." Revue générale de droit 24, no. 2 (1993): 293. http://dx.doi.org/10.7202/1056957ar.

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Lavigne, Manon, Mélanie Méthot, Julie Boulanger, et al. "Jacques J. Anctil, Code de procédure civile du Québec 1994 (texte intégral en tableaux), Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 543 pages, ISBN 2-89073-869-8 Charles Caza, Loi sur les normes du travail — Législation, jurisprudence et doctrine, 1 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1993, 430 pages, ISBN 2-89127-272-2 Yves Chaput, Droit des sociétés, collection « Droit fondamental », Paris, Presses universitaires de France, 1993, 411 pages, ISBN 2-13-045739-8 Raymond, Côté, Dawn Russell, David Vanderzwaag (sous la direction de), Law and the Environment Problems of Risk and Uncertainty / Le droit de l’environnement ses problèmes et ses incertitudes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 329 pages, ISBN 2-89400-023-5 Claude LeCorre, Embauche et préembauche : guide de rédaction, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 128 pages, ISBN 2-89127-277-3 Sylvie Grégoire, La problématique du sida en milieu de travail, pour l’employé, l’employeur et les tiers, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 196 pages, ISBN 2-89127-291-9 Pierre Laporte Code du travail du Québec; Législation, jurisprudence et doctrine, 7 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 574 pages, ISBN 2-89127-253-6 Gilles Létourneau, Guide d’information sur l’arrestation, la perquisition, l’inspection et la confiscation, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 82 pages, ISBN 2-89127-270-6 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes d’imposition au Canada, 9 et 10 éditions, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 563 pages, ISBN 2-89217-219-6; 1993, 613 pages, ISBN 2-89127-261-7 Revue d’études juridiques (Université de Montréal), vol. 1, n° 1, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 179 pages, ISSN 2293-8859 La Revue juridique Thémis, 28 (1994) Études juridiques en l’honneur de Jean Beetz, 305-1115, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1994, ISSN 0556-7963 Claude Samson, Jeremy McBride (sous la direction de), Solutions de Rechange au Règlement des Conflits — Alternative Dispute Resolution, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993, 644 pages, ISBN 2-7637-7288-9." Revue générale de droit 26, no. 1 (1995): 183. http://dx.doi.org/10.7202/1035858ar.

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Sène, Cheikh. "Le décret de l’émancipation des esclaves de 1848 : une application difficile au Sénégal (1848-1905)." Esclavages & Post-esclavages 10 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/12sh5.

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Abstract:

Cet article examine la difficile application du décret de l’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848 dans les possessions françaises du Sénégal (Saint-Louis, Gorée, Podor et Sédhiou). En s’appuyant sur des rapports et des correspondances d’administrateurs coloniaux conservés aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM) et aux Archives nationales du Sénégal (ANS), il aborde les conflits juridiques et politiques soulevés par l’article 7 dudit décret qui établit que « le sol de France affranchit l’esclave qui le touche » et s’attache aux stratégies adoptées par les esclaves pour s’émanciper. Face

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Gilles, David. "Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain : de l’adaptation à l’appropriation (Canada xviie-xviiie s.)." Chantiers de l’histoire du droit colonial, no. 4 (June 17, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1366.

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Abstract:

Depuis l’entrée de la colonie dans le modèle normatif français (1664) puis britannique (1763), les praticiens du droit « québécois » ont cherché à résister à une application de normes inadaptées au contexte de la colonie. Le discours sur le droit de la Nouvelle-France constitue alors le reflet tour à tour des aspirations et de la culture juridique des juristes locaux et, à d’autres occasions, de la volonté et des attentes de l’administration métropolitaine. Il s’agit alors bien souvent d’une image déformée de la réalité de ce que devrait être, ou pourrait être, le droit colonial. Toutefois, le

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Audren, Frédéric. "L’ethnologie juridique au Collège de France : le cours de Jacques Flach sur les Institutions primitives (1892-1904)." Clio@Themis, no. 15 (March 30, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.552.

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Abstract:

Cette contribution présente le cours sur les institutions primitives dispensé par l’historien du droit Jacques Flach au Collège de France entre 1892 et 1904. Elle insiste sur la singularité de son approche historique et comparative. Soucieux d’étudier les institutions en contexte, il propose une interprétation inédite de la féodalité, ambitionne d’écrire une histoire globale du droit et cherche à restituer l’altérité institutionnelle des sociétés primitives. Flach est ainsi l’un des premiers à enseigner en France l’anthropologie sociale et juridique.

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Abdelhafid, Kiyane, and Lucie Garnier. "La France devant la Cour Européenne des droits de l’Homme." Revue des droits de l’homme, 2025. https://doi.org/10.4000/13s6q.

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Abstract:

Cette chronique examine une dizaine d’arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme entre 2023 et 2024 à l’encontre de la France, illustrant les lignes directrices de sa jurisprudence au regard des dynamiques contemporaines des sociétés européennes et des évolutions du droit. Elle met en évidence la rigueur dont fait preuve la Cour lorsqu’il s’agit de garantir la protection des droits fondamentaux des personnes en situation de vulnérabilité et de contenir l’essor des politiques sécuritaires mises en œuvre par les autorités françaises. Toutefois, elle révèle également une approche

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Darnault, Cécilia. "La charte de l’environnement : un fondement pour la constitutionnalisation des droits des animaux ?" Revue des droits de l’homme 27 (2025). https://doi.org/10.4000/13h57.

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Abstract:

Alors que l'Europe constitutionnalise la protection animale pour une gouvernance plus éthique de nos sociétés contemporaines, la France reste en retrait. Pourtant, la Charte de l'environnement consacrant déjà la protection de la « diversité biologique » au niveau constitutionnel et conçue pour intégrer une écologie humaniste en droit français, pourrait étendre sa portée à une perspective animaliste de la protection de l’environnement. Pour cela, l’article constatera dans un premier temps l’aphasie des outils constitutionnels français en matière de droits fondamentaux des animaux malgré un évei

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Fassin, Didier. "Châtiment." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.103.

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Abstract:

Le châtiment est généralement considéré comme la réponse à une violation des lois ou des normes. Plus spécifiquement, dans le langage juridique, on parle de peine. On se réfère alors à la définition qui en a été donnée par le philosophe du droit britannique H. L. A. Hart (1959), selon lequel il s’agit de l’infliction d’une souffrance ou d’un équivalent à l’auteur réel ou supposé d’une infraction à l’encontre des règles légales, la décision et l’exécution en revenant à des êtres humains autres que le contrevenant qui agissent dans le cadre d’une autorité instituée. Ces cinq critères sont typiqu

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Vibert, Stephane. "Tradition et modernité." Anthropen, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.081.

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Abstract:

« Tradition » et « modernité » sont longtemps apparues, pour les sciences sociales et le sens commun, non seulement comme des notions relatives, initialement définies l’une par rapport à l’autre dans un rapport d’exclusivité mutuelle, mais plus encore, comme des qualificatifs désignant de véritables régimes d’humanité – sociétés traditionnelles et modernes. Pourtant, de l’intérieur même du champ anthropologique, de nombreuses critiques se sont régulièrement élevées à l’encontre de ce découpage trop schématique, appelant à davantage de réflexivité quant à l’usage de ces catégories englobantes.

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Auclair, Isabelle. "Féminismes." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.096.

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Abstract:

« Nous sommes tous féministes » affirmait Chimamanda Ngozi Adichie en 2015. L’argumentaire de cette auteure nigériane met de l’avant l’importance de réfléchir et d’agir collectivement pour enrayer les inégalités qui existent entre les hommes et les femmes, déboulonnant ainsi l’idée que l’égalité serait atteinte et réaffirmant la pertinence du féminisme. Le féminisme peut être défini comme une «prise de conscience d’abord individuelle, puis ensuite collective, suivie d’une révolte contre l’arrangement des rapports de sexe et la position subordonnée que les femmes y occupent dans une société don

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Chamberland, Line. "Hétérosexisme." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.107.

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Abstract:

L’hétérosexisme réfère à l’ensemble des croyances qui valorisent et promeuvent l’hétérosexualité tout en infériorisant les sexualités non hétérosexuelles. Ainsi, l’hétérosexualité apparaît comme la sexualité universelle, allant de soi, naturelle, normale, morale, bref elle est dotée d’une valeur supérieure en référence à des systèmes normatifs religieux, scientifiques, juridiques ou autres, alors que l’homosexualité (ou toute sexualité s’écartant de la norme hétérosexuelle) se voit dépréciée en tant que crime, péché, acte sexuel non naturel, pathologie, déviance sexuelle, etc. Le concept d’hét

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Martig, Alexis. "Esclavage contemporain." Anthropen, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.085.

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Abstract:

Depuis la fin du XXe siècle, on assiste à un usage récurrent et de plus en plus fréquent de la notion d’esclavage moderne par tout un ensemble d’acteurs sociaux et politiques : organisations non gouvernementales, associations, organisations internationales, médias, gouvernements nationaux… Selon l’Organisation internationale du Travail, il s’agit d’un phénomène touchant plus de 25 millions de personnes et qui génère 150 milliards de dollars de profits annuels illégaux. Face à ce constat, un certain nombre de disciplines (sociologie, économie politique, études des migrations, droit, histoire) e

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Moussaoui, Abderrahmane. "Violence extrême." Anthropen, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.134.

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Abstract:

Même si la guerre, comme destruction de masse, a été très tôt au centre des intérêts de la discipline, l’anthropologie ne l’a jamais caractérisée comme une « violence extrême ». Ce qui pose d’emblée la question en termes autres que quantitatifs. L’extrême dans la violence n’est pas forcément dans l’importance du nombre de ses victimes. Il faut y ajouter d’autres dimensions comme l’inanité de l’acte, sa gratuité, son degré de cruauté et le non-respect des règles et normes partagées. Celles de la guerre, par exemple, imposent de ne s’attaquer qu’à l’ennemi armé et d’épargner les civils, de soign

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