Relevant bibliographies by topics / Administraţia publică / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Administraţia publică.

Dissertations / Theses on the topic 'Administraţia publică'

Author: Grafiati
Published: 5 June 2025
Last updated: 2 August 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Administraţia publică.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Nguewo, nono youta Ferdi. "L'ordre public contractuel en droit administratif." Electronic Thesis or Diss., Université de Montpellier (2022-....), 2022. http://scd-proxy.univ-brest.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247234509.

Full text
Abstract:
L'étude de l'ordre public contractuel en droit administratif, qui était nécessaire compte tenu de l'absence de recherche doctorale sur ce thème majeur du droit des contrats, permet d'aboutir à plusieurs conclusions qui sont intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion ne peut être définie, mais seulement identifiée, le critère permettant d'effectuer cette identification étant l'automaticité de la sanction attachée à la règle. S'agissant ensuite du droit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Abdelfattah, Eddahbi. "Les biens publics en droit administratif marocain." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D009.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Akoun, Emilie. "Les moyens d'ordre public en contentieux administratif." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GREND012.

Full text
Abstract:
L'élaboration du moyen d'ordre public par le juge est une quête constante d'équilibre. Ce dernier est, en effet, soumis à deux impératifs potentiellement contradictoires. Il lui faut assurer la préservation du corpus de valeurs composant l'ordre public contentieux. L'obligation de relever d'office et d'autoriser son invocation à tout instant du procès, après l'avoir soumis à la contradiction, lui permet d'atteindre pleinement cet objectif. Cependant ce régime coercitif est susceptible de mettre à mal la bonne administration de la justice. Les sujétions que le juge s'impose peuvent alourdir con
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Vaz, Rogério Morina. "Autorização de polícia administrativa." Pontifícia Universidade Católica de São Paulo, 2008. https://tede2.pucsp.br/handle/handle/8413.

Full text
Abstract:
Made available in DSpace on 2016-04-26T20:28:20Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Rogerio Morina Vaz.pdf: 887921 bytes, checksum: 98a949726a13045cdd9c5e55851490d6 (MD5) Previous issue date: 2008-12-18<br>Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico<br>The objective was to examine the normative, jurisprudencial and doctrinal treatment that is seen in Brazil in regards to the administrative act named authorization of administrative policy. The study departed from the Federal Constitution and went through legal texts, doctrinal jurisprudence and works. It was pointed out that in ess
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

McLaverty, Lauren. "Public administration research in South Africa : an assessment of journal articles in Journal of Public Administration & Administratio Publica from 1994-2006." Master's thesis, University of Cape Town, 2007. http://hdl.handle.net/11427/14710.

Full text
Abstract:
Includes bibliographical references (leaves 163-172).<br>This dissertation is a study on Public Administration research in South Africa. It explores the current nature of Public Administration research in the country by analysing and categorising journal articles extending over a thirteen year time period from 1994-2006. The hypothesis guiding this dissertation is that South African Public Administration research focuses too heavily on practitioner-orientated research (applied research) rather than enhancing basic, theory-generating research. The methodology used is a content analysis of two p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Fouilleul, Nicolas. "Le contrat administratif électronique : l'exemple des marchés publics." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32006.

Full text
Abstract:
La volontaire participation de l’administration française au développement de la société de l’information va nécessairement provoquer de nombreuses perturbations dans les subtils équilibres lentement organisés par notre droit administratif. À ce titre, l’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics, a déjà subi de puissants ajustements qui conduisent à s’interroger sur cet objet juridique encore en construction qu’est le contrat administratif électronique. La « dernière » version du Code des marchés publics a indiscutablement élargi le domaine de la dématérialisat
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Brenet, François. "Recherches sur l'évolution du contrat administratif." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3019.

Full text
Abstract:
La notion du contrat administratif remplit traditionnellement deux fonctions dans notre droit. Elle entraîne la compétence administrative et déclenche l'application d'un régime juridique exorbitant du droit privé. Si cette conception, forgée entre la toute fin du XIXe et la première moitié du XXe siècle, est encore celle à laquelle on se réfère volontiers aujourd'hui, c'est davantage pour ses vertus pédagogiques que pour sa force probante. En effet, le contrat administratif a connu, au fil des années, une double évolution qui a conduit à une modification progressive de ses contours et à une tr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Sartor, Vicente Volnei de Bona. "Reforma administrativa do aparelho estatal." reponame:Repositório Institucional da UFSC, 1996. http://repositorio.ufsc.br/xmlui/handle/123456789/76511.

Full text
Abstract:
Dissertação (mestrado) - Universidade Federal de Santa Catarina, Centro Socio-Economico<br>Made available in DSpace on 2012-10-16T11:02:06Z (GMT). No. of bitstreams: 0Bitstream added on 2016-01-08T20:59:18Z : No. of bitstreams: 1 105095.pdf: 8988655 bytes, checksum: da4e8904572e1ad4b709d04a740da987 (MD5)<br>Análise histórica do processo de reforma administrativa. O conceito de Administração Pública. O papel do Estado no Brasil. Relação entre desenvolvimento e reforma administrativa. Algumas críticas às reformas brasileiras. A reforma no mundo. As características das reformas no mundo e no Bras
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Sourzat, Lucie. "Le contrat administratif résilient." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10037.

Full text
Abstract:
La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l’adversité. Que serait aujourd’hui le fonctionnement du secteur de l’économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu’ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l’objet ? Et comment pourrait-on l’affirmer si l’on n’avait pris toutes les précautions qu’une telle situation requière dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l’objet de la présente th
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Ferré, Robin. "L'identification du contrat administratif." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSES063.

Full text
Abstract:
L’identification du contrat administratif est connue pour être une notion bâtie par la jurisprudence. Les critères d’identification de la notion ont été certes apportés par le Conseil d’État au début du XXe siècle, et la jurisprudence conserve encore aujourd’hui une importance indéniable dans la matière. La multiplication des qualifications légales, depuis le début du nouveau millénaire, pose cependant question. Il serait tentant de voir dans cet essor un bouleversement de la notion de contrat administratif. Ces changements auraient toutefois pour conséquence une perte de sens qui ne pourrait
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Murgue-Varoclier, Paul-Maxence. "Le critère organique en droit administratif français." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3061.

Full text
Abstract:
Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sur la présence d’une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXème siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l’Etat est investi et l’admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées. Confondu avec le critère du service public au début du XXème siècle, le critère organique acquiert son autonomie à l’heure de la « crise » de la notion juridique de service public dans les années 1930-1940. Le crit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Bouju, Serge. "La concession de service public : critique d'une banalisation annoncée." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100027.

Full text
Abstract:
La banalisation qui impregne la concession de service public, qu'elle decoule d'une approche financiere du contrat ou resulte d'une vision concurrentielle de l'activite exercee, a le merite de montrer que la concession de service public constitue avant tout un mode de gestion du service public, que le concessionnaire n'est pas un entrepreneur ordinaire. Des lors qu'elle met a mal les fondements memes d'une construction juridique originale et equilibree, l'accentuation de la <<privatisation>> du service public doit etre temperee. C'est dire le role fondamental du juge dans la preservation de l'
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Amilhat, Mathias. "Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10006.

Full text
Abstract:
A l’image d’un certain nombre de constructions juridiques, la notion française de contrat administratif est directement soumise à l’influence du droit de l’Union européenne. Les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français. Ce n’est que depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990 que le schéma s’est inversé : désormais la notion française de contrat administratif évolue sous l’influence du droit de l’Union. Néanmoins, pour mesurer les changements rencontrés par le droit français – et pour les anticiper – la notion de contrat a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Jamais, Gauthier. "Le contrat au sein de l’emploi public administratif territorial." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20004/document.

Full text
Abstract:
L’emploi public administratif territorial regroupe l’ensemble des agents publics travaillant pour le compte d’un service public administratif relevant de la compétence d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements publics. Cet emploi, initialement conçu afin d’être majoritairement pourvu par des fonctionnaires, est en réalité occupé au cinquième par des agents contractuels dont la présence constante et incompressible déstabilise profondément l’édifice statutaire. L’emploi du contrat y est en effet révélateur de l’inadaptation du statut de la fonction publique à l’ensemble des m
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Sibra, Bénédicte. "Recherche sur l'ordre public local en droit administratif français." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10082.

Full text
Abstract:
L'expression "ordre public local", en droit administratif français, est susceptible de deux acceptions. D'une part, elle signifie que l'ordre public a un lieu. Dans cette perspective, l'ordre public local est la projection sur le territoire de la commune de l'ordre public national. D'autre part, cette expression signifie que l'ordre public est l'ordre d' un lieu, son ordre propre. L'ordre public local est à la fois le même et autre que l'ordre public national<br>In French public law, "local public order" have two meanings. On the one hand, it means that local public order exists on a given ter
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Sekkat, Abdelrhani. "La Concession de service public en droit administratif français." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376098629.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Sekkat, Abdelrhani. "La concession de service public en droit administratif français." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR10019.

Full text
Abstract:
De tous les contrats administratifs, le plus important et peut-etre le plus usite, celui qui provoque le plus de conflits et suscite le plus d'interet voire de passion, le contrat que la doctrine et la jurisprudence qualifient de concession de service public est sans conteste le plus problematique et, a certains egards, le plus mal delimite. Et pourtant, il importerait que ses caracteres essentiels fussent definis. C'est lui qui exprime le plus haut degre de collaboration entre l'administration et des tiers; ce sont ses contractants qui, a l'occasion de litiges les opposant, ont fait en sorte
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

HABKA, YOUSSEF. "Le controle des etablissements publics au liban." Paris 8, 1987. http://www.theses.fr/1988PA080206.

Full text
Abstract:
L'administration libanaise se caracterise a la fois par la centralisation et la concentration. Les actes des etablissements publics actuels sont soumis a une serie de controles ; on renforce les pouvoirs de controle en exigeant l'approbation du pouvoir central pour presque toutes les decisions prises par les etablissements. La capacite d'autodetermination de l'organe serait depourvue de tout effet<br>The lebanese administration is caracterized by both centralisation and concentration. Administration deeds are subject to a series of controls. Control powers are enforced by the need of central g
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Blaquière, Benjamin. "La théorie de l’accessoire en droit administratif." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020084.

Full text
Abstract:
Comme en droit privé, la théorie de l’accessoire s’exprime en droit administratif par l’adage "accessorium sequitur principale", selon lequel "l’accessoire suit le principal". Son utilisation dans cette matière est, si ce n’est croissante, tout du moins de plus en plus consciente. Tant le juge que la doctrine s’y réfèrent aujourd’hui volontiers pour justifier diverses solutions, appliquées le plus souvent de longue date – par exemple pour étendre la qualification de "contrat administratif" ou l’application du régime de la domanialité publique –, mais pour lesquelles on avait jusqu’alors omis d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Ajjoub, Muhannad. "La notion de liberté contractuelle en droit administratif français." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020016.

Full text
Abstract:
Conclure sur le sujet de la liberté contractuelle en droit administratif français n’est pas chose aisée. Cela dépend, essentiellement, de la façon de poser la problématique. Ainsi, si la question est de savoir si les personnes publiques disposent, à l’instar des particuliers, d’une liberté contractuelle, la réponse, dans le meilleur des cas, est qu’il s’agit d’une liberté à caractère particulier. En effet, en pratique, cette liberté est très restreinte, ses manifestations sont marginales, ce qui empêche véritablement de parler de « liberté heureuse ». Mais si la question est de savoir si le dr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Amilhat, Mathias. "Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10006.

Full text
Abstract:
A l’image d’un certain nombre de constructions juridiques, la notion française de contrat administratif est directement soumise à l’influence du droit de l’Union européenne. Les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français. Ce n’est que depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990 que le schéma s’est inversé : désormais la notion française de contrat administratif évolue sous l’influence du droit de l’Union. Néanmoins, pour mesurer les changements rencontrés par le droit français – et pour les anticiper – la notion de contrat a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Chateau-Grine, Manon. "La motivation des décisions du juge administratif." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT3011/document.

Full text
Abstract:
La motivation juridictionnelle est une technique juridique devenue centrale dans l’activité du juge. Elle répond à une exigence essentielle de justice en ce qu’elle suppose du juge qu’il formule et expose les raisons de droit et de fait au fondement des décisions qu’il prononce. L’obligation pour les juridictions administratives de droit commun de motiver leurs décisions est désormais inscrite à l’article L. 9 du code de justice administrative. Traditionnellement, le juge administratif motive brièvement ses décisions. Une tendance nouvelle se dessine cependant depuis le tournant des années 200
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Souza, Rafael Soares. "Justiça administrativa: o sistema brasileiro." Universidade de São Paulo, 2014. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2134/tde-09122014-164947/.

Full text
Abstract:
A justiça administrativa é uma necessidade que serve tanto para manter o Poder Público dentro dos limites jurídicos, como para tutelar os direitos subjetivos dos cidadãos. Há três principais modelos: contencioso administrativo, unidade de jurisdição e o misto, os quais são cada vez mais semelhantes entre si. No Brasil, durante a monarquia, existia o contencioso administrativo, que funcionava de forma precária. Proclamada a República, o contencioso administrativo foi substituído pela unidade de jurisdição, que vigora até hoje. Com a Constituição de 1988, o acesso à justiça administrativa foi fa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Serhane, El Houssaine. "Le contentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D010.

Full text
Abstract:
Le travail porte sur la pratique juridictionnelle du contentieux administratif ordinaire, ou de pleine juridiction depuis les origines. Cette donnée a pris en considération l'évolution historique du contentieux en question. Aussi le travail a été divisé en deux parties, l'une se consacrant au processus de formation du contentieux en question, l'autre à la consolidation de celui-ci. La première s'est exclusivement intéressée au contentieux de la responsabilité des services publics ; ce dernier est en effet à l'origine même du contentieux administratif au Maroc. Dans cet intérêt divers points pr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Guénaire, Michel. "La fonction unificatrice du service public dans le droit administratif." Paris 2, 1985. http://www.theses.fr/1985PA020012.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Guénaire, Michel. "La Fonction unificatrice du service public dans le droit administratif." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594787v.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Tifine, Pierre. "L'objectivation de la responsabilité des hôpitaux publics en droit administratif français." Metz, 1997. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1997/Tifine.Pierre.DMZ9703.pdf.

Full text
Abstract:
La responsabilité présente un caractère amphibologique : moyen de réparer les dommages subis par les victimes, elle permet également de sanctionner un comportement. L'objectivation désigne l'évolution des règles de responsabilité dans le sens d'une prise en compte de plus en plus marquée des dommages. Sa mise en œuvre est principalement conditionnée par le type d'activité en cause. Dans le domaine de la responsabilité hospitalière, le rôle de "dépotoir social" dévolu aux hôpitaux a longtemps justifié l'exclusion de l'objectivation. Cette exclusion est également liée à la conception de l'activi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Tifine, Pierre Bent Patrick. "L'OBJECTIVATION DE LA RESPONSABILITE DES HOPITAUX PUBLICS EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS /." [S.l.] : [s.n.], 1997. ftp://ftp.scd.univ-metz.fr/pub/Theses/1997/Tifine.Pierre.DMZ9703.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Mouyabi, Gilbert. "La police judiciaire et le juge administratif (repartition des competences)." Rennes 1, 1986. http://www.theses.fr/1986REN11014.

Full text
Abstract:
Le contentieux de l'activite de la police judiciaire releve de la competence du juge judiciaire, la competence administrative est traditionnellement exclue. C'est la solution admise en doctrine et en jurisprudence. La competence judiciaire est determinee par un critere finaliste, ti re du but de l'activite de police; ce critere presente des insuffisances et nous tentons de l'ameliorer en precisant la notion d'infraction, notion qui constitue le but vise par l'operation de police judiciaire. Mais l'incompetence du juge administratif en ce domaine connait des limites; le juge administratif s'est
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Peerbux, Beaugendre Zoobiah. "La Notion de marché public en droit administratif et l'influence communautaire." Amiens, 2003. http://www.theses.fr/2003AMIE0051.

Full text
Abstract:
Notion complexe, le marché public se prête mal à une définition synthétique. Néanmoins, une tentative en ce sens à été faite, notamment à l'article premier du Code des marchés publics issu du décret de mars 2001. Synthèse de la doctrine et de la jurisprudence, cet article rappelle les fondements juridiques du contrat des marchés publics, sa nature ainsi que les critères permettant de le reconnaître. Proche de certains contrats par la similitude du critère matériel, il s'avère nécessaire d'en délimiter les contours avec précision, afin d'éviter toute confusion avec des contrats proches telles l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Mrad, Djamila. "Subjectivisation du contentieux et contrat administratif." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV065.

Full text
Abstract:
Le contentieux du contrat administratif a fait l’objet d’une restructuration qui se traduit par un phénomène de subjectivisation. Celui-ci repose sur une spécialisation des actions. Ce mouvement s’est construit en opposition avec la figure traditionnelle du requérant co-participant à la mise en œuvre du principe de légalité. Cette spécialisation des actions s’exprime d’abord par un renforcement des conditions d’appréciation de l’existence de l’action et se manifeste ensuite, de manière éloquente, au stade de l’examen des moyens. Enfin, le juge administratif a centré son office sur la norme con
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Frayssinet, Marie-Hélène. "La notion d'intérêt en droit administratif." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10067.

Full text
Abstract:
L'intérêt général paraît être, en droit administratif, le seul vecteur de juridicité de la notion d'intérêt. Pourtant, soumis à d'incessantes critiques, tenant pour l'essentiel à son contenu introuvable, une reconstruction s'impose. La généalogie du terme « intérêt » permet de poser les jalons d'une reformulation des postulats idéologiques de l'intérêt général. Son caractère fuyant répond pour l'essentiel d'une dissolution du modèle libéral, établissant une séparation stricte entre une sphère publique et une sphère privée. Un « lieu social » émerge, qui n'a plus l'unité postulée par les libéra
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Akkaraphimarn, Bubpa. "La concession de service public : étude comparative en droit français et en droit thai͏̈landais." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10046.

Full text
Abstract:
En tant que gestion du service public, le droit de la concession se rattache au droit du service public. La concession se différencie du contrat ordinaire. Sa nature s'institutionnalise. C' est la poursuite de l' intérêt général par le procédé de la concession qui justifie la soumission de l' administration à ces règles dérogatoires au droit privé. Ces règles se composent à la fois de la prérogative de l' administration et de contraintes plus rigoureuses que celles qui concernent les particuliers et sont, en France comme en Thai͏̈lande, dominées par de nouvelles exigences (règles international
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Viguier, Jacques. "Recherches sur la notion de régie en droit public français." Toulouse 1, 1989. http://www.theses.fr/1989TOU10022.

Full text
Abstract:
La régie est une notion polymorphe qui comprend trois aspects autrefois confondus et aujourd'hui dissocies : pouvoir, structure, mode de gestion. Le pouvoir de régie est un pouvoir puissant qui s'exerce dans l'administration. La structure en régie est formée des services non personnalises de l'état et des collectivités territoriales. Le mode de gestion en régie est une modalité particulière de prise en charge d'un service public<br>Reggie is a polymorphous concept, covering three distinct aspects that used to be confused: power, structure, mode of administration. As a hierarchical power, it is
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Moretti, Natalia Pasquini. "Solução consensual de conflitos sanitários na esfera administrativa." Universidade de São Paulo, 2014. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2134/tde-11022015-132957/.

Full text
Abstract:
Este trabalho tem por objeto examinar a atuação administrativa consensual, com enfoque na solução de conflitos sobre prestações materiais de saúde na esfera administrativa. A Constituição Federal de 1988 reconhece expressamente a saúde como direito fundamental de todos e determina ser dever do Estado garanti-lo, mediante políticas sociais e econômicas que visem à promoção, proteção e recuperação da saúde. Para alcançar os fins estatuídos pelo constituinte, diversas políticas públicas têm sido elaboradas e executadas. Porém, tendo em vista que grande parte da população não tem acesso às ações e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Noguellou, Rozen. "La transmission des obligations en droit administratif." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020047.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Rihal, Hervé. "Le juge administratif et la securite de l'emploi." Angers, 1991. http://www.theses.fr/1991ANGE0005.

Full text
Abstract:
Dans ce domaine, le juge administratif intervient de deux facons. Il intervient d'abord directement quand il se prononce sur les mesures de licenciement et de revocation des agents publics. Il intervient ou est intervenu indirectement lorsqu'il se prononce sur les autorisations de licenciement donnees par les inspecteurs et le ministre du travail. Tel est le cas pour le licenciement des salaries proteges et pour le licenciement economique. Le controle du juge et son efficacite sont variables. Parfois il n'inflechit pas sa jurisprudence et ne tient pas compte de la presence du salarie ; parfois
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Entiope, Mathias. "Le contrôle des marchés publics." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20006.

Full text
Abstract:
L’intérêt de la présente étude est de montrer que les contrôles auxquels sont soumis les marchés publics, bien qu'étant nombreux et variés, présentent tous une part d'imperfection. Cependant, ces limites ne sauraient accréditer l'idée d'une inefficacité totale des contrôles. Aux différentes étapes de l'existence de l'acte contractuel - la passation, l'exécution et la fin du marché -, des contrôles sont opérés. Parfois, l'intervention limitée de certaines instances peut se révéler judicieuse: tel est le cas, par exemple, du conseil d'état, en sa qualité de juge de cassation. Pour remédier aux i
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Michel, Geoffroy. "La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement." Limoges, 2006. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/ea8ed52d-4aa1-46a5-921b-1a928b8a5e93/blobholder:0/2006LIMO0522.pdf.

Full text
Abstract:
Fondé sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie au contact des enjeux environnementaux. Confrontée à des problématiques nouvelles (précaution, ordre public écologique. . ), l'urgence voit ses fondements théoriques réevalués (au premier rang desquels la notion d'imminence) et le droit positif qui en est issu reconsidère tout particulièrement les outils de traitement de l'urgence tels que
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Eyraud, Christele. "L'incidence du droit communautaire sur le droit administratif des services publics locaux." Clermont-Ferrand 1, 1999. http://www.theses.fr/1999CLF10213.

Full text
Abstract:
L’ensemble de l’étude ci-après consiste à mesurer l’impact que peut avoir la réglementation communautaire, élaborée dans la perspective de la mise en place de l’Union Européenne, sur le droit administratif des services publics locaux. Il a été décidé de mettre en évidence l’opposition qui peut apparaître à première vue entre le service public local et le droit communautaire, dans la perspective, si ce n’est d’approuver, du moins de retranscrire les appréhensions et idées quelque peu préconçues qu’a pu engendrer l’incorporation de la réglementation communautaire dans l’ordre juridique interne.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Trescher, Bruno. "Les activités économiques des entreprises sur le domaine public." Strasbourg 3, 1999. http://www.theses.fr/1999STR30004.

Full text
Abstract:
Si le domaine public se caractérise principalement par son affectation a l'usage direct du public ou a un service public, il n'en demeure pas moins un patrimoine immobilier de premier ordre et une richesse collective dont les propriétaires s'efforcent d'assurer la meilleure exploitation possible. Dans cette optique de valorisation économique, l'implantation d'entreprises privées sur le domaine public présente une importance primordiale. Les parcelles domaniales ont d'ailleurs toujours été le siège de nombreux commerces et industries. Cependant, le régime de la domanialité publique n'est aujour
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Silva, Cláudio Eduardo Regis de Figueiredo e. "Administração gerencial e reforma administrativa no Brasil." Florianópolis, SC, 2001. http://repositorio.ufsc.br/xmlui/handle/123456789/80419.

Full text
Abstract:
Dissertação (mestrado) - Universidade Federal de Santa Catarina, Centro de Ciências Jurídicas.<br>Made available in DSpace on 2012-10-18T13:59:43Z (GMT). No. of bitstreams: 0Bitstream added on 2014-09-25T23:16:27Z : No. of bitstreams: 1 177295.pdf: 5548418 bytes, checksum: f3850b4e24dcd90679bbfe72525f41d4 (MD5)<br>Descrição sobre a atividade administrativa, desenvolvida dentro do modelo burocrático. A partir do modelo [gerencial] de [administração], apresenta o Plano Diretor da Reforma do Estado como documento inicial para a [reforma administrativa] dos anos 90. Das principais modificações ins
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Coste, Philippe. "La régie intéressée." Orléans, 2005. http://www.theses.fr/2005ORLE0002.

Full text
Abstract:
La délégation de service public, apparue en 1993 avec la loi Sapin, est définie par la loi MURCEF de 2001 comme un contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un délégataire, " dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service ". Parmi ces contrats figure traditionnellement la régie intéressée, un mode de gestion original et méconnu qui a pour particularité de faire peser les risques financiers de l'exploitation sur la personne publique. L'analyse de contrats existants permet de dresser une définition autour de quelq
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Campos, Juliano Antonio. "Coação administrativa : limites e responsabilidades /." Franca : [s.n.], 2008. http://hdl.handle.net/11449/89898.

Full text
Abstract:
Orientador: José Carlos de Oliveira<br>Banca: Augusto Martinez Perez<br>Banca: Elisabete Maniglia<br>Resumo: A presente pesquisa aborda o tema da coação administrativa, sob o enfoque da segurança pública. Qualquer ato de compulsão praticado por agente público devidamente autorizado a tal, para condicionar direito ou a liberdade das pessoas, dá-se o nome de coação administrativa. O Estado de Direito é fundado em uma premissa basilar: dar condições para um convívio harmônico entre o exercício do poder político e a liberdade individual do cidadão. Assim, o exercício do poder estatal não pode elim
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Bailleul, David. "L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français /." Paris : [Mont-Saint-Aignan] : LGDJ ; Publications des universités de Rouen et du Havre, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388616825.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Vayrou, Caroline. "Management public et droit administratif : essai sur la juridicité des concepts managériaux." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020113.

Full text
Abstract:
L'integration des concepts manageriaux dans le droit administratif francais resulte d'un jeu combine d'attractions et de repulsions dont les regles remontent aux origines memes du systeme juridique. En effet, des le xixe siecle, le droit administratif entretient avec l'approche gestionnaire des rapports ambivalents : tandis que sa construction et sa perennisation passent par un processus de differenciation et d'opposition aux preoccupations gestionnaires, ces dernieres s'incarnent juridiquement dans les notions d' << administration >> et de << bonne administration >> dont il ne peut s'abstrair
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Orlandini, Jean Philippe. "La dénaturation des critères du domaine public." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10038.

Full text
Abstract:
Le domaine public est une notion centrale en droit des biens publics. Par sa fonction de protection qui découle de son régime, elle focalise l’attention de la doctrine et du législateur depuis son émergence. Au côté du domaine privé, le domaine public constitue l’un des deux sous-ensembles du patrimoine des personnes publiques. Cette dualité domaniale est confirmée en 2006 par le code général de la propriété des personnes publiques. Loin de mettre fin aux débats, l’entrée en vigueur du code met en lumière la fragilité des critères d’identification du domaine public. La confrontation des normes
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Babadji, Ramdane. "Le droit administratif en Algérie : mutations et évolutions." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010292.

Full text
Abstract:
Le droit administratif est l'objet depuis l'indépendance d'un certain nombre de mutations et d'évolutions. Son champ d'application connait une extension importante pour revenir dans un second temps à la configuration initiale. Le droit régissant l'organisation de l'administration se caractérise quant à lui par un infléchissement autoritaire notable. Il est possible de relever enfin un affaiblissement notoire de sa capacité à obliger l'administration. L'étude est menée à partir de l'ensemble du droit produit par l'état algérien de l'année 1962 à l'année 1989<br>The administrative law is subject
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Mazzocchi, Vincent. "Exécution du contrat administratif et comptabilité publique." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100137.

Full text
Abstract:
La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif<br>The thesis makes it possible to demonstrate that pu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Moulin, Paul. "Le principe de mutabilité en droit administratif." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0076.

Full text
Abstract:
Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. Pour
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the bibliographies on the topic 'Administraţia publică' for other source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography