Academic literature on the topic 'Administration de quartier – Cameroun'

RésuméLe Décret N°2007/115 du 23 avril 2007 portant création de nouveaux Arrondissements au sein de certains Départements du Cameroun traduit a priori la volonté du Gouvernement d’insuffler une dynamique nouvelle à son processus de décentralisation. À partir du cas de la ville de Garoua, ce travail traite des défis et enjeux de la gouvernance locale dans un contexte d’accélération du processus de décentralisation en vue d’un développement maîtrisé. Pour ce faire, des échanges avec vingt-six informateurs issus de l’administration publique et privée, douze chefs de quartier et trente des plus anciens habitants de Garoua ont été mené. En plus, on a eu recours à une centaine d’informateurs et guides, qui ont permis de caractériser trois cent cinquante-cinq marqueurs spatiaux de la dynamique urbaine de la localité. Les résultats de cette étude révèlent que les défis et enjeux actuels de la gouvernance locale sont de trois ordres : règlementaire, financier et fonctionnel. Pour ce qui est du premier ordre, le problème des villes camerounaises, est le non-respect de la règlementation en vigueur, et surtout l’omniprésence de la corruption. Le deuxième ordre est celui de l’incapacité des municipalités à collecter les recettes ce qui ne limite leur investissement qu’à des ouvrages de très faible impact social et économique. Sur le plan fonctionnel, la décentralisation a favorisé la multiplication d’acteurs aux aspirations très souvent divergentes, mais aussi une confusion voire une ignorance des rôles. Au terme de cette étude, avec l’adoption de comportements légaux, il est recommandé aux administrations locales de s’ouvrir au Système d’Information Géographique (SIG) qui dispose des méthodes, techniques et outils permettant de gérer efficacement la donnée spatiale et par conséquent le territoire. De plus, le processus de création de ce système utilisé pour la collecte, le stockage, l’analyse, la modélisation, la gestion, l’affichage et la représentation de l’information spatiale, est une excellente aubaine pour la mise en oeuvre d’un cadre de concertation qui intègre à différentes échelles, la représentativité, les compétences et les objectifs respectifs de toutes les parties prenantes à la gouvernance locale.
 AbstractDecree N°2007/115 of April 23, 2007 creating new subdivisions within some Divisions of Cameroon demonstrates the will of the Government to improve its decentralization process. Based on the case of the city of Garoua, this work deals with the challenges and issues of local governance, in a context of accelerating the decentralization process with a view to controlled development. To this end, exchanges with twenty-six informants from the public and private administration, twelve chiefdom leaders and thirty of the oldest inhabitants of Garoua were conducted. In addition, about one hundred informants and guides were used, who allowed to characterize three hundred and fifty-five spatial markers of the dynamics of the city. The results revealed that the current challenges and issues of local governance are threefold: regulatory, financial and functional. As for the first, the problem of Cameroonian cities is the non-compliance with the regulations in force, and especially the pervasiveness of corruption. The second order is the inability of municipalities to collect revenue, which limits their investment to works of very low social and economic impact. From a functional point of view, decentralization has favored the multiplication of actors with very divergent aspirations, but also confusion and ignorance of roles. Based on these results, we recommend that local governments open up to Geographic Information System (GIS), which has the methods, techniques and tools to effectively better manage the spatial data and consequently the territory. In addition, the process of creating this system, used for the collection, storage, analysis, modelling, management, display and representation of spatial information, is an important opportunity towards the implementation of a consultation framework that integrates, at different levels, the representativeness, skills and objectives of all stakeholders of local governance on the field.

Cet article présente une analyse du service d’eau non conventionnel (service n’ayant fait l’objet d’aucune convention (cahier de charge, contrat, norme ou règlement, etc.), et donc organisé de façon intuitive par les utilisateurs) d’un quartier à habitat spontané de la périphérie de Yaoundé (EBA’A). L’étude aura consisté à : identifier les caractéristiques de ce service, relever les contraintes auxquelles ses usagers sont soumis, identifier les principaux déterminants de satisfaction de la clientèle et définir les perspectives d’amélioration de ce service. Pour cela, une enquête ménage a été effectuée dans le quartier sur un échantillon représentatif de la population étudiée. Cette enquête fut complétée par des observations et mesures faites sur le terrain. L’analyse des données collectées révèle que les services d’eau locaux non conventionnels s’appuient sur des ouvrages de desserte autonomes qui sont considérablement éloignés des usagers. Ce type de service semble contraignant pour les ménages d’EBA’A, et ce, plus sur le plan des conditions d’approvisionnement que du coût du service. C’est pourquoi, en guise d’amélioration, les ménages souhaitent avoir un service d’eau potable proche et permanent, même si son coût demeure élevé. Cependant, il existe un seuil de 2,10 $•m-3 pour ces populations. Dans ces conditions, un délai de paiement des factures d’au moins dix jours, avec des interruptions de service n’excédant pas trois jours, semble tolérable pour ces ménages. Ainsi, les services d’eau potable non conventionnels pourraient s’avérer être des alternatives d’accès à l’eau potable satisfaisantes dans les quartiers défavorisés, à condition qu’ils soient proches des usagers, permanents, et qu’ils aient un coût supportable par les ménages.

This article examines international reactions and actions on militancy and insurgency in Nigeria since 1999. It employs historical method of data collection and adopts descriptive and analytical approaches of analysis. It has utilised various sources, mainly secondary literature which include journal articles, books, newspaper reports, reports of international organisations and agencies. The article reveals the nature, trends and dynamics of insecurity in Nigeria; especially, the emergence and rise of militancy in the Niger Delta and Boko Haram insurgency in the north-east have not only affected the unity, territoriality, sovereignty, economy, political environment, government income and institutions, infrastructure and wanton deaths but also attracted international reactions and concerns from different quarters of the global community, especially Nigeria’s immediate neighbours which have affected her external image and international relations. The article concludes that, while her image has improved, Nigeria should continue to embrace progressive dialogue and improve on the multilateral collaborative counter-insurgency approach (i.e., The Joint Multinational Tasks Force involving Chad, Cameroon, Niger and Nigeria and Benin Republic) which has proved very efficient and effective since the advent of this present administration in May 2015.

Cet article présente les résultats d'une recherche descriptive de type empirique selon l'approche qualitative, menée au Cameroun, sur la contribution des femmes gestionnaires à l'évolution des services sociaux dans ce pays. Après une brève référence aux principaux courants de recherche utilisés par les chercheurs pour étudier la question de la sous-représentation des femmes en gestion, les auteures présentent un nouveau type de recherche qui s'intéresse au style de gestion des femmes et à leur apport en administration. Les auteures exposent le déroulement de l'étude ainsi que la méthode de travail utilisée. Elles tracent ensuite le profil démographique des participantes, leur profil scolaire et leur cheminement de carrière. Les principaux résultats de l'étude portent sur la contribution des femmes gestionnaires à l'évolution de la culture organisationnelle, au style de gestion et au développement des services sociaux. Enfin, des liens pertinents sont établis avec le contexte des services sociaux au Québec.

The Christianization of the uplands of West Cameroon was interwoven with its economic evolution. The Dehonian missionaries allocated certain economic activities to Bamileke farmers in order to provide for particular needs of the mission. Disputes over these activities opposed the missionaries to their Christian workers. Compromises were regulated. Through this regulation, the missionaries tried to take almost complete control of the workers: in addition to salaries, they granted them benefits in kind. They helped the workers to fit into the new life-style resulting from colonization. In this way they differed from the French colonial administration, which, in its compromises and regulations, gave more overt priority to return on capital investment than to the indigenous people’s working conditions.

Au Cameroun, les communautés locales font face à des défis de gouvernance forestière et de propriété des forêts communautaires. Les déterminants du succès de la gouvernance forestière ont été étudiés dans douze forêts communautaires (FC) de l’Est-Cameroun. Des groupes de discussion et des entrevues individuelles ont permis de réaliser la cartographie des acteurs d’appui, de documenter la perception de la gouvernance des forêts communautaires et d’en identifier les déterminants, pour ensuite proposer une échelle de gouvernance des forêts communautaires. Les résultats montrent que les acteurs d’appui influencent grandement la création des forêts communautaires. L’exception de la FC A3 montre qu’une communauté peut créer une forêt communautaire sous la seule impulsion du chef traditionnel, sans soutien extérieur. La perception de la gouvernance forestière par les communautés était positive lorsque l’appui à la création de la forêt communautaire provenait d’acteurs tournés vers la communauté (organisations non gouvernementales, administration des forêts et Église) et négative lorsque l’appui provenait d’acteurs tournés vers la ressource ligneuse (élites et opérateurs forestiers privés). Le diagramme des déterminants relationnels entre communautés et acteurs d’appui, basé sur la cohésion entre les principes de gouvernance (participation, transparence, légitimité, équité, intégration, imputabilité, capacité et adaptabilité), met en évidence les actions correctives possibles pour mieux tenir compte des besoins des communautés afin d’atteindre la dévolution sur l’échelle de la gouvernance.

Cette thèse se penche sur la rationalité sécuritaire qui organise les villes de Douala et Yaoundé. En effet, l’insécurité urbaine devient une question très préoccupante, encore plus dans les villes des pays du Sud notamment les villes camerounaises où la recrudescence de la criminalité et de la violence ont donné lieu à des initiatives de sécurisation de la part de l’État et de la population. Sur le plan de la théorie, plusieurs approches nous permettent de nous projeter dans l’environnement sécuritaire des villes à l’étude. Nous considérons les villes de Douala et Yaoundé comme des lieux de production culturelle où se construisent à la faveur des migrations, à partir de diverses cultures et de comportements issus des villages d’origine, des formes d’identités hybrides et des territoires urbains diversifiés. Cela donne donc à réfléchir sur les modes de gouvernance locale, à l’échelle des quartiers, dans le but de comprendre les modalités d’encadrement de cette dynamique culturelle urbaine. Dans le même ordre d’idées, la gouvernance locale fait appel aux acteurs, dans leurs rôles et leurs logiques. Ces logiques s’observent dans leurs dimensions cognitives et leurs rapports avec l’espace. Les dimensions cognitives évoquent les perceptions, le vécu et les représentations subjectives qui sont associées à l’insécurité. Ainsi, le sentiment d’insécurité, la peur, la marginalisation, la violence et la criminalisation sont des phénomènes qui laissent entrevoir des populations défavorisées, victimes d’insécurité. C’est à côté de ces dernières que se manifestent les logiques d’acteurs associées à l’espace, qui ouvrent l’observation sur l’informalité et la ségrégation non seulement comme instruments de contrôle de l’espace urbain, mais également comme cadres de production d’espaces sécurisés. L’informalité et la ségrégation sont aussi favorables au développement des identités, à la construction d’utopies, ces visions mélioratives qui motivent et transforment les acteurs. Ce sont ces logiques d’acteurs dans leurs rapports avec l’espace qui justifient les initiatives de sécurisation. Finalement, c’est dans cette dynamique de transformation que les acteurs entrent en processus de subjectivation pour se produire comme sujets. Sur le plan méthodologique, cette thèse repose sur une ethnographie critique et comparative de la sécurité et sur l'approche de l’action sociale, qui invite à s'attarder aux interactions sociales, pour rendre compte de la rationalité sécuritaire. Étudier la sécurité requiert de s'attarder à l'échelle des quartiers, objets principaux de la sécurisation et espaces d’expression de l'informalité. Les quartiers sont encadrés par les chefferies urbaines, dont les systèmes de gestion constituent la gouvernance locale. Face à la question de la sécurité, cette gouvernance se prononce entre autres en fonction de son identité, de sa culture et de ses représentations. Elle côtoie les logiques étatiques dont les techniques et les stratégies d’organisation matérialisent les politiques de sécurité. Douala et Yaoundé présentent des approches populaires de sécurisation qui diffèrent sur le plan de l’organisation locale des quartiers et du tempérament populaire. Elles se rapprochent par les logiques d’acteurs et la motivation que ces derniers ont à se produire en sujets. La recherche a permis de constater qu'une forme de rationalité régit l’ensemble des dynamiques et des stratégies de production de la sécurité qui ont cours à Douala et Yaoundé. Cette rationalité passe par une pluralité de logiques de sécurité, elles-mêmes tributaires de nombreux phénomènes qui contribuent à la production de l'insécurité, mais aussi à celle de la sécurité. En effet, les migrations de la campagne vers la ville, l’informalité, la ségrégation et la présence de gangs locaux sont des réalités urbaines qui donnent une forme particulière à l’insécurité, mais invitent également à une réadaptation des techniques et des groupes d’acteurs impliqués dans la production de la sécurité. Il ressort que la rationalité sécuritaire, cette intelligence de gouvernement qui s’organise dans les dispositifs de l’offre publique de sécurité, suscite aussi dans les procédés des acteurs populaires, des techniques d’identification aux forces de l’ordre. Dans son processus, elle aboutit à la production de sujets sécurisés et de sécurité. En saisissant les productions humaines comme des activités innovantes, nous comprenons que la sécurisation procède par rapprochement entre les forces de l’ordre et les populations, par la mise en oeuvre de mécanismes mis en place pour répondre à la menace mais aussi par la « confiscation de la sécurité » pour les besoins d’une élite. Ensuite, elle représente une instance de subjectivation où l’innovation se matérialise et où les acteurs se réalisent, créent la sécurité et recréent la ville. Finalement, cette thèse révèle une pluralité de logiques de sécurité construites autour d’une même rationalité sécuritaire.<br>This thesis focuses on the security rationality, which organizes Douala and Yaoundé cities. In fact, urban insecurity is becoming a serious concern of developing countries cities mainly in Cameroonian cities where the rise of criminality and violence have generated popular and state initiatives of security. Regarding theory, several approaches have been employed in order to display the security environment of the concerned cities. We consider Douala and Yaoundé cities as cultural production places where many forms of hybrid identities and diverse urban territories are constructed through migrations, different cultures and behaviors coming from home villages. Then, one should think about the modes of local governance, in order to understand the framing conditions of this urban cultural dynamics. In the same vein, local governance involves actor roles and logics. Those logics can be observed by considering their cognitive dimension and relation to space. Cognitive dimensions are related to perception, experience and subjective representation associated with insecurity. Thus, insecurity feeling, fear, marginalization, violence and criminalization are phenomena involving disadvantage people, who are victims of insecurity. This context is propitious to the unfolding of actor logics, informality, and segregation not only as tools controlling urban spaces but also as an environment of secure spaces production. Informality and segregation are also favorable for the development of identities, for the construction of utopias, these ameliorative visions that motivate and transform actors. Actor logics justify security initiatives. Finally, actors go through out a subjectivation process to be transformed and to perform as subjects. Methodologically, this thesis is based on a critical and comparative ethnography of security and also on the social action approach, which consider social interactions to explain security rationality. By studying security, we suppose look at neighborhood level, which is the main purpose of securing and expression domain of informality. The neighborhoods are surrounded by urban chiefdoms whose management systems has been identified by the expression of local governance. Faced with the security issue that governance acts with its identity, its culture and its representations. It rubs with the state, whose logics, technical and organizational strategies materialize security policies. Douala and Yaoundé cities have popular security approaches that differ each other in terms of their local organization of neighborhoods and their popular temperament. Those cities are close by their actor logics and motivations used to perform as subjects. This research has found that there is a form of rationality which governs the production of all the dynamics and security strategies that prevail in Douala and Yaoundé. This rationality get through a plurality of security logics related either to security or insecurity. Definitely, migration from the countryside to the city, informality, segregation and the presence of local gangs are urban realities that give a particular form to insecurity, but also invite to a rehabilitation of techniques and actor groups involved in the security production. It appears that the security rationality, this intelligence of government, observed in the public security devices, also creates in the popular actor processes, identification techniques to law enforcement. In its process, this rationality leads to the production of secure and security subjects. By entering human productions as innovative activities, we understand that security proceeds by rapprochement between the police and the people, for the implementation of mechanisms to respond to the threat and also the «confiscation of security» for an elite purposes. Then it represents an instance of subjectivity where innovation is materialized and where the actors perform, create security and recreate the city. Finally, this thesis reveals a plurality of security logics constructed around the same security rationality.

La thèse se propose d'examiner la nature des systèmes de mesure de la performance des services publics municipaux des villes camerounaises. Globalement exploratoire, elle présente un double objectif. Le premier consiste à observer, décrire et analyser les pratiques des municipalités en matière de mesure de la performance. Le second objectif a pour but d'identifier les facteurs susceptibles d'influencer la performance des services publics municipaux. La recherche mobilise un certain nombre de théories parmi lesquelles : la théorie de l'agence, la théorie du choix public et la théorie de la contingence structurelle. Les deux premières ont pour but d'expliquer le comportement des acteurs municipaux par rapport à la gestion des services publics dont ils ont la charge. La dernière sert de référence au cadre théorique de l'étude et fait l'objet par la suite des tests statistiques permettant ainsi de valider/invalider le modèle de la recherche. Elle s'appuie sur une démarche de type hypothético-déductif. Deux questionnaires ont été administrés à la fois aux élus et aux responsables de différents services visités. Ensuite dans une optique de complémentarité à l'enquête quantitative, six études de cas ont été réalisées. Au total, les résultats de la recherche montrent l'existence des facteurs à la fois d'ordre structurel et comportemental influençant la performance des services publics municipaux. L'essai de typologie des outils de gestion utilisés pour le suivi des performances révèle un usage très rudimentaire dans l'ensemble des services visités<br>This thesis intends to examine the ntaure of the systems of measure of the performance of the municipal public services of the Cameroonian cities. Globally exploratory, it presents a double objective. The first consists in observing, to describe and to analyze the practices of the township concerning measure of their performance. The second objective has as goal to identify the factors susceptible to influence the performance of the municipal public services. Research mobilizes a certain number of theories among which : the theory of the agency, the theory of the public choice and the theory of the structural contingency. The two first have for goal to explain the behaviour of the municipal actors in relation to the management of public services of which they are in charge. The last acts as reference to the theoretical framework of the survey and is subject thereafter of statistical tests permitting thus to validate or reject the model of the research. It bears on a hypothetical-deductive approach. Twe questionnaires have been managed at a time to the lected and to the persons responsible for the different services visited. Then in a view of complementarity to the quantitative investigation, six case studies have been made. Totally, the results of research show the existence of factors at the same time of a structural ans a behavioural order, influencing the performance of the municipal public services. The test of typology of the management tools used for the follow-up of performances reveals a very rudimentary use on the whole of the visited services

Pour remédier aux lenteurs de la justice, la jurisprudence et le législateur ont installé les procédures rapides ou procédures d'urgence. Ces procédures donnent-elles satisfaction ? Parviennent-elles à réconcilier le citoyen avec la justice étatique ? L'étude des procédures rapides a révélé qu'elles sont peu crédibles soit parce qu'elles n'admettent pas la contradiction soit parce qu'elles apportent des solutions de surface sans trancher le litige. Pourtant, dans un contexte de globalisation où le temps et l'espace sont réduits à leur plus simple expression, rien n'autorise à envisager la disparition des procédures d'urgence. Il faudrait les repenser. A notre avis, nous pensons que la crédibilité des procédures rapides postule l'instauration de la contradiction dans les procédures de requête, l'accroissement des pouvoirs du juge de l'urgence par la suppression de l'interdiction de préjuger le fond lorsque les parties y consentent, l'attribution automatique de l'autorité de la chose jugée aux décisions du juge de l'urgence. Toutes ces suggestions sont fondées qur différentes approches notamment : la requête conjointe, les ordonnances sur requête contradictoires, la provision, la clause résolutoire attributive de compétence, la compétence du juge de l'urgence pour connaitre du principal de l'exécution. Dès lors, les procédures rapides constituent le point de conjonction de la plénitude et de la finitude du droit<br>Case law and law-makers have institued summary proceedings to remedy delays in justice. Are such proceedings satisfactory ; and do they reconcile the citizen with state justice ? A study on summary proceedings shows that such proceedings are less credible either they do not allow for full arguments on both sides or because they pass surface rulings without hearing in full. Meanwhile, in the context of globalisation where time and space are reduced to their simplest expression, nothing indicates that such proceedings will be repealed. Thus, it is necessary to reconsider them. I believe that the credibility of such proceedings calls for the institution of full arguments from the both sides in ex parte proceedings, giving more powers to the judge for interlocutory matters by lifting the prohibition of judging in advance on the merits attribution of res judicata to decisions. These suggestions are based on different approaches, notably joint motion, deposit, the resolutive jurisdiction clause and jurisdiction of the judge for interlocutory matters to deal with the sustantive matter. Henceforth, symmary proceedings will combine the fullness and completeness of law

La fiscalité locale vue comme l’ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la Puissance mandatrice. Au lendemain de l’indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivité demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but réel d’uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (Anglophone et Francophone) n’apporte en définitive aucune innovation majeure. Les mêmes difficultés persistent et s’empirent même avec la crise économique des années 90. Au-delà des facteurs externes, ces difficultés sont liées d’une part à l’archaïsme du mode d’organisation administrative et d’autre part à la faiblesse de la législation. Un espoir naît avec la réforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun. Cette réforme, malgré ses avancées, reste toutefois en deçà des attentes et les collectivités locales dans leur immense majorité croupissent toujours dans l’extrême pauvreté. De nouveaux processus de recherche de ressources fiscales et non fiscales sont de plus en plus expérimentés, faisant la part belle à des partenariats de tous types et aussi à l’extension plus grande de la matière imposable au niveau local. Ces avancées pour plus d’efficacité auront fortement besoin d’une nouvelle forme d’administration de l’impôt local et d’un renforcement du dispositif législatif et réglementaire en s’efforçant de créer de meilleures relations entre l’Administration et les contribuables et aussi, puiser des expériences réussies ailleurs dans d’autres pays Africains de même niveau de développement. La réforme est possible contrairement à une idée véhiculée par les afro-pessimistes. Pour cela, un diagnostic clair de la situation doit être fait et accepté par l’autorité centrale mais aussi par les autorités locales et ensuite toutes les solutions mises en exergue dans cette étude devraient suffire pour sortir la fiscalité locale au Cameroun de sa torpeur<br>Local taxes as all of the legal mechanisms for the collection of local taxes for the benefit in whole or in part of local communities appear in Cameroon with the formal creation of the cities in 1944. Before this reorientation of the taxation in the territory of Cameroon under trusteeship, it is actually a tool of colonial domination in the service of the interests of the colonial power. In the aftermath of the country's independence in 1960, the local tax system remains unchanged with the predominance of the ACC and a myriad of taxes and fees including productivity remain low. The timid reform of 1974 which has the real purpose of standardize the tax system after the reunification of the two Cameroon (Anglophone and Francophone) does in the end no major innovation. The same difficulties persist and worsen even with the economic crisis of the 1990s. Beyond the external factors, these difficulties are related to the bigotry of the administrative organization mode and on the other hand the weakness of legislation. A hope was born with 2009 reform, fruit of the ongoing decentralization process in Cameroon. This reform, despite its advances, rest however only below expectations and local communities in their vast majority are still in extreme poverty. New resources tax and nontax research processes are more experienced, strong partnerships of all kinds and the greater extension also taxable matter at the local level. These advances for efficiency strongly need a new form of administration of local tax and a strengthening of the legislative and regulatory system in striving to create better relations between the Administration and the taxpayers and also draw successful experiences elsewhere in other African countries at the same level of development. Reform is possible contrary to mediated by the afro-pessimists. For this, a clear diagnosis of the situation must be made and accepted by the central authority, but by local authorities and then all the implemented solutions highlight in this study should be sufficient to leave local taxation in Cameroon from its torpor

L'etude porte sur l'ajustement structurel et la fonction publique en afrique noire francophone, les questions sur lesquelles, nous avons essaye de repondre notamment en droit international economique et financier sont les suivantes : - quelles sont les implications sur le droit de la fonction publique du programme d'ajustement structurel ? apres avoir au prealable degage la nature juridique de l'ajustement structurel. La reponse a cette premiere question nous a entraine dans une analyse prospective du droit de la fonction publique africaine : on assiste progressivement a une mutation du droit administratif de la fonction publique africaine car les conditionnalites liees a l'application du pas (programmes d'ajustement structurel) entrainent dans les statuts generaux la notion de contrat detravail a duree determinee avec le terme poste de travail. Apparition des notions du droit du travail dans le droit de la fonction publique. Avec la reduction de la dimension de la fonction publique, on assiste progressivement a l'emergence de la notion d'emploi dans la fonction publique ; d'une fonction publique de carriere heritee de la periode coloniale a une fonction publique de l'emploi autrement dit l'adequation entre le profil du candidat et le profil de l'emploi, y aura-t-il adequation entre la formation et l'emploi ou specialisation des emplois dans la fonction publique. N'assiste-t-on pas un passage de la fonction publique de structure ferme a une fonction publique de structure mi-ouverte ou mi- fermee. Les p. A. S suggerent l'introduction des notions de rentabilite et d'efficacite dans la fonction publique africaine mais l'incertitude sur les missions de la fonction publique demeure. - quels sont les couts reels de la fonction publique sur les finances, car une des conditions du p. A. S impose la maitrise des depenses publiques, nous avons essaye d'analyser la part de la fonction publique dans le budget de l'etat en afrique. Cette maitrise de la depense de la fonction publique passe par une reduction des effectifs qui entrainera une reduction de la masse salariale affectee dans les depenses courantes de l'etat a la fonction publique. Il faut adapter la fonction publique a la crise economique marquee par la baisse drastique des recettes de l'etat ; mais les moyens utilises n'ont-ils pas d'autres consequences socioeconomiques ? de prime abord ce sujet qui se presente

Depuis la fin des années 1980, il souffle un air de transformations sur le système politique et institutionnel camerounais. Celui-ci n'épargne guère l'administration fiscale. En effet, considéré pendant longtemps comme un simple pourvoyeur de recettes budgétaires, le service public de l'impôt doit désormais être mis à contribution en vue de la satisfaction de l'exigence ou de l'atteinte de l'objectif de performance qui est le nouveau paradigme des finances publiques au Cameroun. C'est la raison pour laquelle la présente recherche interroge le modèle camerounais de contrôle fiscal afin de savoir si celui-ci peut être considéré comme un levier de performance des finances publiques. Une interprétation rigoureuse du cadre normatif et une observation minutieuse de la pratique du contrôle fiscal dans ce pays amènent à poser un diagnostic clair. Ce dernier révèle que divers obstacles obèrent la capacité de cette technique juridique à favoriser la performance des finances publiques au Cameroun. Ces obstacles, de nature invariablement juridique et socio-économique sont liés à l'environnement interne et au contexte international des opérations de contrôle.Après cette première constatation, la recherche ambitionne également de suggérer quelques évolutions normatives, institutionnelles et managériales susceptibles de favoriser la rentabilité économique et financière du contrôle fiscal sans remettre en cause la sécurité juridique des contribuables. Dans cette perspective, le législateur camerounais pourrait inscrire l'exigence de performance dans le corpus des normes régissant le contrôle fiscal. Une telle innovation peut être renforcée par l'adaptation des techniques de contrôle aux réalités du tissu économique local et à celles du contexte économique international. Une reconfiguration du système normatif, institutionnel et fonctionnel des services de contrôle pourrait également contribuer, de manière décisive, à transformer cette technique juridique en véritable outil de performance des finances publiques au Cameroun. Cette exigence pourrait demeurer un vœu pieu si l'administration fiscale manque de s'approprier ou d'internaliser l'évaluation critique de ses propres méthodes et procédures de contrôle<br>Since the end of the 1980s, the political and institutional system of Cameroon is performing. This does not spare the tax administration. Indeed, considered for a long time as a simple provider of budgetary revenues, the public tax service must now be used to satisfy. the requirement and the achievement of the performance objective which is the Cameroon's new public finance paradigm. This is the reason why the actual research questions the Cameroonian model of fiscal control in order to know if it can be considered as a lever for the performance of public finances. A rigorous interpretation of the normative framework and a careful observation of the practice of fiscal control in this country lead to a clear diagnosis. The latter reveals that various obstacles obstruct the capacity of this legal technique to promote the performance of public finances in Cameroon. These obstacles, which are invariably legal and socio-economic in nature, are linked to the internal environment and the international context of control operations. After this first observation, the research also aims to suggest some normative, institutional and managerial developments likely to favor the economic and financial profitability of the tax audit without jeopardizing the legal security of taxpayers. In this perspective, Cameroon's legislator could include the performance requirement in the corpus of standards governing tax audits. Such innovation can be enhanced by adapting control techniques to the realities of the local economic fabric and to the international economic context. A reconfiguration of the normative, institutional and functional system of the control services could also make a decisive contribution to transforming this legal technique into a genuine tool for the performance of public finances in Cameroon. This requirement may remain a wish if the tax administration fails to appropriate or internalize the critical assessment of its own control methods and procedures

L'etude du personnel gouvernemental au cameroun concerne les 268 personnalites qui ont alterne au sein des differentes formations gouvernementales depuis le 16 mai 1957 ; jusqu'au 19 septembre 1996 qui marque la derniere modification de l'equipe gouvernementale. Ce faisant, le recrutement de l'ensemble de ces personnalites (1ere partie), obeit a une selection minutieuse (titre i) qui fait du president de la republique, le maitre de leur nomination (ch. 1). Ceci permet de decouvrir les filieres dominantes de selection du personnel gouvernemental (ch. 2) ainsi que le profil du personnel gouvernemental qui est passe de la mediocrite a l'excellence (ch. 3). Ceci impose par ailleurs des fonctions specifiques au recrutement gouvernemental (titre ii) qui donne une image symbolique de l'integration nationale (ch. 4) et permet la realisation des equilibres politiques (ch. 5). Une fois recrute, le personnel gouvernemental exerce ses fonctions (deuxieme partie) a partir d'une division hierarchique du travail (titre i) avec notamment un sommet de la hierarchie gouvernementale (ch. 6) qui comporte un corps et une base dudit personnel (ch. 7). D'ou un encadrement juridique desdites fonctions (titre ii) fait a la fois de principes de travail et de regles a observer (ch. 8) ainsi que de nombreux pouvoirs d'initiative de la regle de droit, d'administration et de gestion du personnel, et d'exercice surveille de pouvoirs financiers (ch. 9). L'issue de la carriere gouvernementale est sanctionnee par le president de la republique, tandis que la responsabilite dudit personnel devant les tribunaux reste encore au niveau de la seule theorie juridique. (ch. 10)<br>The study on the governmental staff in cameroon deals with the 268 personnalities who have alternated within different governmental teams from may, 16, 1957, when the first cabinet was made up to the last cabinet reshuffle in september 19 st 1996. The recruiting of those personnalities complies with a close selection (part one, title i) that presents the president of the republic as a master of their nomination (ch. I) ; as well as it enables to pick out the government personnal (ch. I). Also, behind an amelioration in quality of the government personnel, we can think of a republic of good students (ch. Iii). But the governmental recruiting cameroon requires specific fonctions (title ii). That lead to the search of national integration (ch. Iv) and of great balances between political forces (ch. V). Theremore, the governmental staff carries out its duties (second part) according to a hierarchical work division (title i) where you find a summit as well as the basis (chap vi + vii). All those categories develop in conditions which are legally protected by execution of their duties (title ii), made of regulations and principles to be respected in accomplishment of their missions (ch. Viii). As such, the governmental team uses its prerogatives for creating the law, for administration of the personnel and for financial engagement in name of the state. That needs support from the president of the republic, and incidentally from the prime minister (ch. Ix). Judged according to their action, each member of government has to take on his responsability at the end of career by a suspension from his functions before the president of the republic, or theoretically in a trial before a court by a sentence (ch. X)

La garantie des administres contre les abus de l'administration s'effectue au cameroun par l'entremise d'un systeme combinant des mecanismes de prevention et des mecanismes de reglement des litiges administratifs. La prevention des litiges est un systeme a double detente comprenant : - une action preventive rapprochee decoulant des regles de la procedure administrative non contentieuse des mesures de dereglementation et des tolerances administratives - une action a effet dissuasif exercee sous la forme de divers controles, interne ou externes. Le systeme camerounais de reglement des litiges administratifs se situe lui, dans le droit fil de la tradition de la palabre africaine pronant la recherche du compromis. On distingue deux types de modes de reglement des litiges : - les modes de reglement par voie juridictionnelle - les modes de reglement par voie non juridictionnelle. Du fait de son organisation et de ses regles de fonctionnement, la justice administrative n'etait accessible qu'a l'elite ; la reforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 permet de la rapprocher davantage de tous les justiciables. Plusieurs litiges sont regles en dehors du juge par le biais des modes dits alternatifs de reglement des litiges que sont : - l'arbitrage - la conciliation - la transaction - les recours administratifs. Le cameroun n'a pas institutionnalise le systeme du mediateur ou de l'ombudsman. Des pratiques de mediation telles que celle du type de "l'arbre a palabres" ou de la "mediation" hierarchique" permettent de regler les litiges administratifs mineurs, respectivement en zone rurale et au sein des services en zone urbaine. En conclusion, s'il n'est pas possible aujourd'hui de quantifier l'efficience des mecanismes de reglement des litiges administratifs, on peut par contre relever une diminution sensible des tensions entre l'administration et les administres, sous l'effet des mesures de prevention signalees dans notre etude.