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Academic literature on the topic 'Administration de souveraineté'

Author: Grafiati
Published: 7 June 2025
Last updated: 2 August 2025

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Journal articles on the topic "Administration de souveraineté"

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Bondaruk, T. І. "Pré-souveraineté: Ukrainian content." ACTUAL PROBLEMS OF THE LEGAL DEVELOPMENT IN THE CONDITIONS OF WAR AND THE POST-WAR RECONSTRUCTION OF THE STATE, no. 13 (October 1, 2022): 194–98. http://dx.doi.org/10.33663/2524-017x-2022-13-31.

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Abstract:
The article attempts to single out key ideas that preceded the modern vision of sovereignty and to analyze their development in the context of state-legal development on Ukrainian lands. In particular, attention is drawn to such of them as the idea of “own production”, independence and self-sufficiency (J. Boden), the idea of social solidarity and the rule of law (L. Dyugy), the idea of a sovereign people in the state (St. Dnistryanskyi). In particular, their formalization in the privileges of the Union of Lublin is analyzed, according to which Kyiv, Volyn and Bratslav Voivodeships received: g
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Landry, Alain. "La souveraineté culturelle face à la mondialisation des échanges économiques." Revue française d'administration publique 77, no. 1 (1996): 119–21. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1996.3515.

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Abstract:
Canadian external cultural activities are considered to make a contribution to the pursuit of Canada’s strategic interests abroad. The international market is indispensable in making Canadian cultural products profitable. A further important aspect of foreign affairs is the area of higher education in which international collaboration must be strengthened in years to come.
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Harris, Lane J. "“The Comity of Nations”: The Chinese Post Office, the Universal Postal Union, and the Abolition of the “Alien Post Offices”, 1843-1923." Monde(s) N° 26, no. 2 (2024): 93–111. http://dx.doi.org/10.3917/mond1.226.0093.

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Abstract:
Au lendemain de la guerre de l’opium (1839-1842), les puissances impérialistes commencent à établir des bureaux de poste étrangers dans les ports ouverts par le traité de Nankin. En 1896, l’empereur Guangxu autorise Sir Robert Hart, inspecteur général du service impérial des douanes maritimes, à créer une administration postale impériale. Au cours des 25 années suivantes, Hart et ses successeurs développent une série de stratégies pour concurrencer les bureaux de poste étrangers et obtenir leur fermeture. Face à l’échec de ces stratégies, la poste chinoise décide de rejoindre l'Union postale u
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Dejoux, Marie. "Gouvernement et pénitence." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 04 (2014): 849–74. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2014.0196.

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Abstract:
RésuméEn 1247, avant la croisade, et jusqu’à sa mort en 1270, Louis IX fit recueillir les plaintes de ses sujets afin de réparer les torts de son administration. Pénitentielles, ces enquêtes étaient aussi des instruments de gouvernement, comme en attestent les enquêtes de restitution des usures juives. Les saisies générales des biens des créanciers juifs avaient rendu Louis IX coupable d’un recel d’autant plus peccamineux qu’il provenait d’une activité condamnée par l’Église et par le roi en personne : l’usure. Au nom de sa souveraineté sursesjuifs – les « juifs du roi » – et pour le salut de
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Sarr, Serigne Momar. "Souveraineté, prospective décolonisée et futurs administratifs en Afrique: attitude, galbe et horizon." Wirapuru 10 (December 12, 2024): 1–10. https://doi.org/10.5281/zenodo.14418037.

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Abstract:
Cette contribution vise à analyser les contours d’une prospective décolonisée pour l’administration publique en Afrique afin de doter cette dernière d’une souveraineté entachée par la colonialité qui perdure. L’examen des possibilités de la décolonisation de la prospective à partir des administrations publiques africaines part d’un présupposé qui, en soi, demeure problématique : celui des modèles de développement fondés et englués dans une mu
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Berton, Vincent. "Saint-Martin, la frontière impossible ?" Administration N° 279, no. 3 (2023): 51–53. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0051.

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Abstract:
La binationalité de Saint-Martin est le résultat d’une histoire singulière et méconnue depuis la découverte de l’île par Christophe Collomb en 1493. L’absence de frontière physique de fait entre les deux parties de l’île est le fruit d’une construction très pragmatique de la souveraineté entre la France et les Pays-Bas mais également le reflet d’une certaine sous-administration de l’île. Le traité de Concordia en 1648 qui institue le principe de libre circulation des biens et des personnes a ainsi une valeur emblématique fortement ancrée dans l’identité saint-martinoise. En signant en mai 2023
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Bigot, Grégoire. "Pierre DARDOT et Christian LAVAL, Dominer. Enquête sur la souveraineté de l’État en Occident, Paris, La Découverte, 2020, 730 p." Revue française d'administration publique N° 178, no. 2 (2021): 493–501. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.178.0237.

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8

Mariot, Nicolas. "«Propagande par la vue». Souveraineté régalienne et gestion du nombre dans les voyages en province de Carnot (1888-1894)." Genèses 20, no. 1 (1995): 24–47. http://dx.doi.org/10.3406/genes.1995.1306.

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Maziau, Nicolas. "La mise en tutelle par la Communauté internationale du pouvoir constituant national : les exemples de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo." Civitas Europa 6, no. 1 (2001): 161–84. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2001.952.

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Abstract:
La Bosnie-Herzégovine n'est plus en guerre depuis cinq ans. La signature du traité de Dayton-Paris le 14 décembre 1995 a contribué à une amélioration très significative de la situation. Pourtant les problèmes de mise en œuvre de cet accord demeurent nombreux. Pour répondre aux défis posés par la situation locale , la communauté internationale a adopté une approche très ambitieuse d'occupation civile et militaire de la Bosnie-Herzégovine (BiH). Elle vise à rétablir durablement la paix, mais également à consolider les nouvelles institutions mises en place, au besoin par un interventionnisme très
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10

Zawadzka, Barbara. "Les Formes de la participation des citoyens au fonctionnement de la République Populaire de Pologne." Contemporary Central and East European Law 1987 73-76 (December 31, 1987): 5–25. https://doi.org/10.5281/zenodo.4293523.

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Abstract:
This article was published in „Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law” 1987 nr 73-76. The article presents the forms of the citizens’ participation in governing the state in socialist countries. As it is highlighted at the beginning of the article, this participation is much more intensive than in democratic countries of Europe. This is because, in socialist countries, participation is not limited to election of the citizens’ representatives every few years, but is, in different forms, realised constantly. These different forms of participation are analys
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Administration de souveraineté"

1

Lacaze, Arnaud. "La police de souveraineté : un clergé de l'Etat." Phd thesis, Ecole Polytechnique X, 2007. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00003256.

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Abstract:
« Faire la police », c'est d'abord protéger les personnes et garantir la paix publique ; il y a donc dans la mission et le fonctionnement même de la force publique quelque chose qui touche à la chair et au sacré. Au-delà du thème récurrent, politicien ou journalistique, de l'insécurité, les ressorts spécifiques du management de la police font l'objet d'un nombre réduit de travaux de recherche. Pourtant, la police de l'ordre française est un modèle de stabilité et d'efficacité. Des baillis et sénéchaux d'hier, aux CRS et gendarmes mobiles d'aujourd'hui, la police de souveraineté a permis pendan
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2

Moulin, Paul. "Le principe de mutabilité en droit administratif." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0076.

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Abstract:
Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. Pour
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3

Vianès, Emmanuel. "Entre guerre et paix : les Administrations Internationales Post-Belligérantes." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30075.

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Abstract:
La notion d’administration internationale post-belligérante est spécifique au sein des administrations de territoire en relations internationales, au côté des opérations de paix. Lors de situations exceptionnelles, une Autorité internationale est instaurée lors de périodes transitoires, qui oscillent entre la guerre et la paix, pour remédier à des différends territoriaux et/ou à des problèmes de gouvernance. Cette institution politique repose sur le fait qu’un acteur international est responsable de l’administration d’un territoire de manière temporaire dans une situation de post-belligérance,
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Mortier, Pauline. "Les métamorphoses de la souveraineté." Phd thesis, Université d'Angers, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00689320.

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Abstract:
Depuis Jean Bodin, la souveraineté a été théorisée comme un pouvoir absolu appartenant à l'Etat et au pouvoir royal. La souveraineté en droit français est exercée par l'Etat-Nation en raison du lien indéfectible et historique imposé entre la Nation et l'Etat. Aujourd'hui, ce constat est modifié puisque l'exercice de la souveraineté nationale ne passe plus seulement par la souveraineté de l'Etat. La Nation et l'Etat s'intègrent dans un monde fragmenté, sur fond de mondialisation, de difficultés économiques, et environnementales. La Nation perdure malgré les crises, les tensions et les communaut
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5

Vergara, Juan Camilo. "La Grande Société des Chemins de Fer Russes (1856-1862) : coopération ferroviaire franco-russe, administration de l'espace impérial et réformes de l'Etat en Russie au XIXe siècle." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0029.

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Abstract:
L'objet de cette étude est de démontrer comment l'Etat russe cherche à améliorer l'administration de son immense territoire - qui représente son principal atout et son plus sérieux limite. Cette volonté provoque l'apparition de plusieurs groupes d'intérêts qui se disputent leur influence sur la construction des chemins de fer russes entre 1856 et 1870. Ce phénomène montre en quoi la volonté de moderniser l'État se voit limitée par le souci de protéger sa souveraineté. Enjeu soumi a des échanges technologiques et scientifiques au niveau international, la construction ferroviaire témoigne du rôl
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6

Laporte, Cécile. "Le contrôle de conventionnalité par le juge administratif français." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0033.

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Abstract:
Depuis la IVème République, la France est entrée dans un système de droit moniste qui a conduit le juge administratif à faire prévaloir le droit issu des traités internationaux sur les actes administratifs et les lois nationales antérieures. Mais il refusait de reconnaître leur supériorité sur les lois postérieures. Il fallut attendre l'arrêt " Nicolo " de 1989 rendu quinze ans après l'invitation du Conseil constitutionnel et le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation pour que naisse un contrôle de " conventionalité " qui a marqué une profonde rupture avec l'organisation institution
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Demelemestre, Gaëlle. "Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles)." Thesis, Paris Est, 2009. http://www.theses.fr/2009PEST1008/document.

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Abstract:
Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du p
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8

Racine, Maryliz, and Maryliz Racine. "Le passage à l'ère post-westphalienne : les politiques européennes et impériales de la France pendant la IVe République (1944-1958)." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/37881.

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Abstract:
"Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et Aix-Marseille Université, Marseille, France"<br>"Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et Aix-Marseille Université, Marseille, France"<br>Ravagée par la guerre et occupée pendant plusieurs années, la France a été le théâtre de changements majeurs dans la manière dont ses dirigeants ont appréhendé son avenir au sein du Concert des Nations. Ces derniers étaient conscients de l’importance qu’a eue l’empire entre 1940 et 1945 et le rôle central qu’il avait pour le rét
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Duranthon, Arnaud. "Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10039.

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Abstract:
La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l’objet d’un débat doctrinal nourri. Pendant longtemps, la majorité de la doctrine paraît avoir considéré ce concept comme absolument incompatible au droit public français, arguant de la forme unitaire de l’État, qui cantonne l’évolution du rapport de l’État aux collectivités à une décentralisation supposant par nature un mouvement inverse à la subsidiarité. Cette position a été sérieusement entamée par la consécration d’un principe inspiré de cette dernière pa
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Valeyre-Demelemestre, Gaëlle. "Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles)." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00503799.

Full text
Abstract:
Aujourd'hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d'obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l'obéissance absolue et inconditionnée des " francs sujets " à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L'indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du p
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Books on the topic "Administration de souveraineté"

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Brachet, Philippe. Du commandement au management: L'administration française entre souveraineté et service public. Publisud, 1995.

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Violences souveraines au Moyen Âge - Travaux d'une École historique. Presses Universitaires France, 2010.

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Droits de l'homme: Souveraineté et ingérence : actes du colloque organisé par le Centre de recherche sur la coopération internationale pour le développement de la Faculté de droit de Marrakech et Walter-Schückling-Institut für Internationales Recht, Christian-Albrechts-Universität zu Kiel avec le concours de la Fondation Hanns-Siedel les 13-14 mars 2002 à Benslimane. REMALD, 2002.

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Book chapters on the topic "Administration de souveraineté"

1

Krulic, Brigitte. "Intérêt Général, Volonté Générale: La Difficile Articulation Entre La Souveraineté De La Nation et Le Pouvoir Administratif (France, XIXͤ siècle)." In Penser Le Service Public. Les Presses de l’Université de Montréal, 2010. http://dx.doi.org/10.1515/9782763709130-003.

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2

Thomas, Bernard. "Latin ou français : la tenue des actes paroissiaux dans les États pontificaux d’Avignon et du Comtat Venaissin, entre usage canonique, pratique administrative et choix de souveraineté (1768-1792)." In Contacts, conflits et créations linguistiques. Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.cths.1263.

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