Dissertations / Theses: 'Administration municipale'

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Thérien, Michel. "L'informatisation du travail dans une administration municipale cas : ville de Joliette /." Thèse, Chicoutimi : Université du Québec à Chicoutimi, 1990. http://theses.uqac.ca.

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Nicoud, Marie-Odile. "La première naissance de l'administration municipale moderne : 1750-1837." Lyon 2, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO22012.

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Abstract:

Phenomene de mouvement, l'histoire de l'administration francaise ne commence pas en 1789. L'administration n'est pas nee, en effet, sur une "table rase" ; pour comprendre l'evolution des structures et des regles administratives, il ne faut pas oublier la tradition juridique issue de l'ancien regime. Dans le meme sens, l'administration municipale moderne n'est pas nee en 1884, ni meme en 1789 : les principes essentiels sur lesquelles reposent les structures communales, les competences municipales et le controle exerce sur les autorietes municipales ont ete decouverts des le milieu du xviiie siecle, appliques sous differentes formes pendant la periode revolutionnaire et systematises dans la premiere moitie du xixe siecle. Resultat d'une sedimentation progressive, l'entite communale que nous connaissons aujourd'hui est le produit d'une evolution continue, evolution a laquelle des textes donnent un rythme : 1764, 1787, 1789 et 1800 representent les cesures de cette evolution, comprise entre 1750 et 1837, qui constitue la premiere naissance de l'administration municipale moderne. La loi du 5 avril 1884, codification precise et complete de regles eparses, n'en est que la seconde naissance Constantly on the move, the history of french administration does not start in 1789. Indeed, our administration was not born on a tabula rasa, and if the evolution of its structures and that of administrative rules are to be understood, one has to bear in mind the legal tradition originating from the ancien regime. Likewise, modern local administration was born neither in 1884 nor even in 1789 : the basic tenets on which local structures are established, local competences, and the control exercised over local authorities were all discovered as early as the mid-18th century, applied under various forms during the revolutionary era, and becaume the rule during the first half of the 19th century. The result of a gradual accumulation, today's local entity is the byproduct of an unbroken evolution, the pace of which is set by statutes : 1764, 1787, 1789 and 1800 are the milestones in this evolution, ranging from 1750 to 1837, which consitutes the first birth of modern local administration. The act of april 5th, 1884, which codifies sundry rules in a precise and extensive way, only marks its second birth

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Simon, Carl. "La performance dans les administrations municipales et les variables organisationnelles qui y sont associées /." Thèse, Chicoutimi : Université du Québec à Chicoutimi, 1994. http://theses.uqac.ca.

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Borricand, André. "L'organisation municipale de Carpentras aux XVIIe et XVIIIe siècles." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/borricand_a.

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Kadet, Gahie Bertin. "Dynamique spatiale et gestion municipale de Guiglo, dans l'Ouest ivoirien." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100168.

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Abstract:

Depuis sa creation, l'agglomeration urbaine de guiglo (dans l'ouest ivoirien) est l'objet d'un interet croissant de la part du pouvoir d'etat tres tot investie des fonctions de commandement des 1912 en qualite de poste militaire, cette ville n'a cesse de beneficier de promotions administratives et politiques regulieres : en temoigne son statut actuel de chef-lieu de departement et de commune. Au plan economique, l'hinterland de l'agglomeration a un cursus anime par divers produits agricoles et sa region est associee a plusieurs projets de developpement finance par l'etat ivoirien. L'interventionnisme etatique en faveur de guiglo est responsable d'une dynamique demographique et spatiale. Ainsi la population urbaine a triple passant de 10000 a 30 000 habitants entre 1965 et 1994, et l'espace urbain de 55 a 355 hectares entre 1958 et 1991. Mais la ville n'a pas les moyens pour prendre en charge et gerer cette double dynamique : insuffisance des disponibilites de la ville en equipements sociaux (logement, services publics, voirie, alimentation en eau potable, eclairage public, etc. ), absence d'industrie, proliferation d'activites informelles. La politique des ediles locaux ne permet pas non plus de repondre aux attentes des collectifs citadins, les choix urbanistiques de la municipalite privilegiant des actions d'amenagements touristiques, alors que la ville n'a pas de dispensaire urbain et l'hopital local n'a pas de morgue. L'emprise des autorites locales sur le foncier rend inutilement onereux le bornage des terrains urbains et la fiscalite locale est loin d'etre maitrisee. En l'absence de ressources financieres propres suffisamment consistantes, le financement des projets municipaux repose sur l'aide publique, de plus en plus rare. En definitive, l'agonie relative de guiglo est une consequence de la politique urbaine et d'amenagement du territoire, par l'etat ivoirien. Il est urgent que les procedures de decentralisation soient suffisamment renforcees pour garantirune participation effective des communautes de base a la vie de leur cite.

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Diatta, Pierre. "Le droit à l'information des administrés sur l'action municipale." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1001.

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Abstract:

Depuis les années 1970, des réformes très intéressantes ont été entreprises dans le domaine de l'information municipale. Elles se sont poursuivies jusqu'à nos jours et une trêve n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Face à cette multitude de textes, un état des lieux s'impose afin de faire le point sur l'existant et d'apprécier les apports et limites intrinsèques du dispositif mis en place par le législateur. Il convient également de s'intéresser à la façon dont le juge met en œuvre ledit dispositif sachant que son attitude peut selon les cas, ouvrir ou restreindre la portée du droit à l'information des administrés. L'appréciation des textes et de la jurisprudence permettra ainsi si besoin en est, de faire des propositions d'amélioration pour une meilleure information des administrés. L'information municipale doit faire l'objet d'une attention toute particulière d'autant plus qu'elle permet de vivifier la démocratie locale tout en contribuant à l'efficacité de la gestion de la cité. En effet, les citoyens s'identifient plus facilement par rapport à un cadre administratif restreint. Ce n'est pas un hasard, si " l'horizon traditionnel des français, c'est la mairie ". Pour mesurer le degré d'effectivité du droit à l'information, il était possible de procéder à une analyse des lois existantes, mais aussi à celle de la jurisprudence et de la doctrine des deux commissions (CADA et CNIL). Cette démarche n'a pas été retenue car elle constitue une approche contentieuse du droit à l'information, ce qui ne nous paraît pas conforme à l'esprit du législateur qui a voulu faire du droit à l'information un instrument au profit de la démocratie et de la transparence administratives et ce, en dehors de tout contentieux. En définitive, nous avons opté pour une démarche qui consiste à apprécier l'effectivité du droit à l'information au regard certes des textes de loi, de la jurisprudence et de la doctrine des deux commissions mais aussi à travers une enquête menée auprès de certaines collectivités locales et des directions d'Archives départementales. Dans certaines communes et direction d'Archives départementales, des entretiens ont été effectués au lieu et place des questionnaires.

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Blanc-Ronot, Jocelyne. "Administration municipale à Aix-en-Provence sous le Consulat et l'Empire, 1799-1814." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32019.

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Abstract:

Les nouvelles institutions nees a l'issu du coup d'etat du 18 brumaire, ne laisserent que peu d'autonomie aux municipalites. La municipalite aixoise, sous le consulat et l'empire disposait donc de pouvoirs tres reduits. Cependant, elle adhera au nouveau regime et praticipa, autant que faire se peut, a son assise. Pour cela, elle s'appliqua a maintenir l'ordre, utilisant ses attributions de police, pour surveiller les individus et certaines de leurs activites, et collaborant, de son mieux, avec l'armee pour en faciliter le recrutement et l'entretien. Toujours pour lutter contre les adversaires potentiels du regime, les administrateurs aixois s'attacherent a controler l'esprit public, tant au travers de l'enseignement que de la culture et des pratiques religieuses. (1ere partie) par ailleurs, la municipalite aixoise aida au fonctionnement du nouveau regime, en faisant appliquer, toujours dans la limite de son pouvoir, les nouvelles dispositions gouvernementales prises dans les domaines economiques, sociaux et financiers. (2eme partie) mais en fait, ce ralliement a l'empire ne fut que de surface et les aixois se rallierent avec enthousiasme a la restauration The new institutions stemming from the coup d'etat that took place on 18 brumaire left the municipalities little room for manoeuvre. Thus in aix the municipality had restricted powers in hand under the consulate and the empire. However it joined the new regime and participated in its establishment to the best of its ability. With this aim in view , it applied itself to maintaining order, using the powers at its disposal to keep an eye on individuals and some of their activities and collaborating to the best of its ability with the army in order to facilitate its recrutement and maintenance. And to fight against the potential enemies of the regime the aix administrators applied themselves to the control of the public spirit through education, culture and religion. (first part) moreover the aix municipality participated in the working of the new regime by applying the new laws in the economic, social and financial field. (second part) but in fact this association with the empire was only superficial for, most aix inhabitants joined the "restauration" with enthusiasm

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Bellanger, Emmanuel. "Administrer la "banlieue municipale" : activité municipale, intercommunalité, pouvoir mayoral, personnel communal et tutelle préfectorale en Seine banlieue des années 1880 aux années 1950." Paris 8, 2004. http://www.theses.fr/2004PA083699.

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Abstract:

Des années 1880 aux années 1950, la France urbaine connaît une mutation profonde de son tissu sociodémographique et économique. La Seine banlieue, territoire encerclant Paris, est le théâtre de l'entrée en politique de nouveaux acteurs constitutionnels : le maire "bâtisseur", le secrétaire de mairie et leurs auxilliaires, les agents communaux. Des politiques publiques, élaborées en collaboration avec la tutelle préfectorale, accompagnent ces transformations urbaines et encadrent les populations. Cette recherche et les différentes contributions annexées soumettent à critique trois champs entremêlés d'enquête : le premier recouvre la formation d'une catégorie sociale, le personnel communal, interface entre les administrateurs et les usagers ; le second interpelle les modes d'administration d'un espace suburbain par l'entremise notamment de l'intercommunalité, et enfin, le troisième terrain d'investigation interroge le rapport que cette nébuleuse municipale entretient avec la politique, entendue ici dans son acception la plus large From the 1880's to the 1950's, urban France underwent a profound change in its sociodemographic and economic fabric. The Seine suburb surrounding Paris was the theater where new institutional players entered politics: the "builder" mayor, the mayor's secretary and their auxiliaries, the community officers. These urban changes were accompanied by government policies developed in collaboration with the "Préfet" of the region to provide a framework of laws for the populations. This research and the various attached contributions review three closely linked areas of enquiry: the first one concerns the formation of a social category, community personnel, the interface between the administrators and the users; the second one focuses on the methods of administration of a suburban space through the medium in particular of intercommunity cooperation; and finally, the third line of enquiry questions the relationship that this vague municipal conglomerate maintains with politics, understood here in its broadest interpretation

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Bochaca, Michel. "La banlieue de Bordeaux : formation d'une juridiction municipale suburbaine, vers 1250-vers 1550 /." Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36963469s.

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Eun, Eun-Gi. "L'action municipale à Boulogne-Billancourt de 1949 à 1976." Paris 4, 2002. http://www.theses.fr/2002PA040111.

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Abstract:

Cette thèse porte sur l'action municipale dans la commune de la proche banlieue parisienne, Boulogne-Billancourt. Nous procédons à une étude comparative sur les réalisations des cinq municipalités de profil politique différent, qui se succédèrent à Boulogne-Billancourt entre 1949 et 1976. Nous réaliserons également une étude comparative entre Boulogne-Billancourt et les autres communes de couleur politique différente telles que Saint-Denis, Neuilly-sur-Seine, Suresnes et Lille. Dans l'ensemble de la gestion, les cinq municipalités boulonnaises font preuve de continuité plutôt que de rupture en accordant plus de poids à l'efficacité qu'à l'effet de redistribution dans l'action municipale malgré la contribution financière provenant de la Régie Renault. Les municipalités du centre et de la droite de Boulogne-Billancourt municipalisent les équipements culturels, augmentant ainsi les dépenses culturelles, contrairement aux trois équipes municipales socialistes antérieures. Cette action ne résulte pas de la volonté de renforcer l'effet de redistribution mais de la volonté d'empêcher un exode culturel vers Paris.

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Lafi, Nora. "Tripoli de Barbarie (1795-1911) : genèse et pérennité de l'institution municipale." Aix-Marseille 1, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX10103.

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Abstract:

Cette thèse est consacrée à l'histoire urbaine de Tripoli, en Libye actuelle, de la fin du XVIIIe s. Au début du XXe siècle. Il s'agit d'étudier les formes locales des pouvoirs urbains. La thèse a pu montrer l'existence d'une institution traditionnelle, la machikha al-bilad, composée d'une assemblée des notables, la jama'a al-bilad, et dirigée par le Cheikh Al-Bilad. Figure centrale dans la vie de la cité, le Cheikh Al-Bilad était le dépositaire de ce qui apparaît comme une préfiguration de l'autorité municipale. Il avait de nombreuses compétences urbaines et était au coeur des affaires de la ville. Dans cette thèse, l'histoire urbaine de Tripoli est abordée sous l'angle d'une analyse de l'évolution de ces institutions du pouvoir local, à partir surtout d'un corpus d'archives en arabe et de l'étude de diverses autres sources, par exemple de chroniques en arabe. Il a ainsi été possible de montrer l'importance de ces institutions, puis d'analyser leur devenir au cours de la période des réformes municipales ottomanes des années 1860 et 1870. L'étude des institutions locales traditionnelles dans une ville qui échappe plus longtemps que d'autres tant à la tutelle du pouvoir central ottoman qu'à l'emprise des puissances coloniales et impérialistes a ainsi permis de réfléchir à la confrontation de la ville arabe à la modernité et de montrer que cette modernité ne passe pas forcément par des relais ottomans ou européens, mais peut émaner de la société locale elle-même. Autour du thème de la municipalité, de ses racines locales et des dynamiques qui ont suscité son évolution, les problématiques de la modernité et de la modernisation sont donc étudiées dans le but de comprendre comment l'élite locale, les pouvoirs dans lesquels elle s'incarne et les différents pouvoirs extérieurs se sont confrontés. Il en ressort une vision de la ville arabe qui montre la grande continuité entre des pouvoirs locaux en cours de modernisation et une municipalité moderne imposée de l'extérieur.

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Abbas, Ahmed. "La loi municipale du 5 avril 1884 et l'Algérie." Lille 2, 1990. http://www.theses.fr/1990LIL20006.

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Cantwell, Philip. "L'action municipale en matière de développement économique : droit québécois et comparé." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33433.

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Abstract:

Les municipalités québécoises manifestent une volonté claire d’agir dans le but de favoriser le développement économique de leur territoire et leurs interventions dans la sphère économique sont nombreuses et variées. Le présent mémoire porte sur l’action municipale en matière de développement économique et présente le cadre juridique de cette action en mettant en opposition l’autonomie municipale et le contrôle centralisé. En premier lieu, il expose certains fondements conceptuels, historiques, juridiques et sociopolitiques de l’action municipale en matière de développement économique. Par la suite, il examine les moyens dont disposent les municipalités ainsi que les limites qui sont imposées à leur action, et ce, par une analyse approfondie de la législation municipale et de la jurisprudence. Enfin, il s’intéresse au droit applicable dans la province de l’Ontario et dans l’État américain de l’Ohio. Il établit certains parallèles avec ces droits étrangers, lesquels permettent de voir apparaître à la fois des fortes similitudes et des différences fondamentales. Cet exercice de comparaison permet d’alimenter l’analyse critique du droit québécois, laquelle mène à certains constats au sujet de l’approche retenue jusqu’à présent par les autorités législatives québécoises, ainsi qu’à un début de réflexion sur des nouvelles manières d’encadrer l’action municipale en matière de développement économique.

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Béraldin, Céline. "Sécurité, droit et territoire : étude de l'émergence d'un droit de l'action publique territoriale de la sécurité." Grenoble 2, 2006. http://www.theses.fr/2006GRE21025.

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Abstract:

Cette thèse s’appuie sur l'analyse de l'élaboration d’un corps de règles, législatives et réglementaires, relatif à la sécurité depuis 1995. Ce corpus est placé sous l'égide du droit fondamental à la sécurité inconnu jusqu'alors. Ces règles s'attachent à réorienter l'organisation et les missions des forces de police nationales vers la lutte contre l'insécurité et la délinquance en milieu urbain. Dans le même temps, des décrets et des circulaires créent de nouveaux instruments au profit des collectivités territoriales, notamment au profit des maires, afin de gérer localement la sécurité. Parmi ces instruments, les contrats locaux de sécurité et les conseils locaux de sécurité et prévention de la délinquance constituent une forme originale de gestion partenariale de la sécurité au niveau local. La thèse conduit, dès lors, à s'interroger sur le sens de ces évolutions. Il apparaît ainsi que le droit à la sécurité, tel que reconnu par le législateur, est fondé sur une conception de la sécurité distincte de notions classiques d'ordre public, de sécurité publique et de sûreté. Elle désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre par l'Etat afin de protéger les personnes et les biens contre les atteintes physiques et, ce qui est nouveau, contre le sentiment d'insécurité. Cependant ces moyens existent bien avant la reconnaissance du droit à la sécurité. Des politiques locales de sécurité sont mises en œuvre depuis 1983 incitant les services de l'Etat et les élus locaux à échanger des informations et à coordonner leurs moyens respectifs, en particulier la police nationale et les polices municipales. Cette coordination s’opère au sein d'instances collectives situées le plus souvent au niveau des communes. Il existe cependant une corrélation entre l'évolution des politiques locales de sécurité et le renforcement de l'encadrement juridique de la sécurité. Ce double mouvement se traduit par une reconnaissance légale du rôle des collectivités territoriales, mais aussi des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en matière de sécurité. Cela donne dès lors une base juridique permettant d'approfondir le partenariat local en matière de sécurité. La thèse consiste, enfin, à rendre compte de la montée en puissance des collectivités territoriales en matière de sécurité puis à tirer les conséquences de leur rôle. L'association des collectivités territoriales et des EPCI par l'Etat à la lutte contre l'insécurité et contre la délinquance amène à développer un encadrement juridique du partenariat relativement élaboré, lequel repose sur la définition de normes de fonctionnement des contrats locaux de sécurité et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La sécurité fait ainsi l'objet d'une contractualisation et d'une institutionnalisation au niveau local alors même que la nature juridique de ces instruments pose question. Le partenariat constitue cependant le principe indispensable à la collaboration de l'Etat, des collectivités territoriales et des EPCI. Le partenariat est également un principe permettant de justifier la participation du secteur privé à la sécurité (associations et secteur privé de la sécurité). L'observation de ces évolutions permet de mettre en évidence des normes du partenariat de la sécurité. L'encadrement juridique de la sécurité révèle ainsi un mode de gestion d'une compétence régalienne de l'Etat originale caractérisé par le pragmatisme des moyens mis en œuvre The PHD thesis is based on the analysis of the security rule of law developments since 1995. This period of time is the starting point for the recognition of a new law admitting the individual right for security. The government has created a partnership between local and national authorities in order to administrate the local security. Local security councils and local security contracts become the essential mechanisms for the local security administration. In this context, this evolution confirms the difference between the term of security and the terms of order and safety. Security refers not only to individual protection means against physical attacks, but also against individual insecurity feelings. This thesis demonstrates the relationship between local security policies and security legal control. The emergence of local authority implication in the security field, allows the development of partnership control rules. Security, which was the exclusive intervention field of the government, is now the object of a realist administration and a particular legal control

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Rogers, Manon. "Les perceptions d'employeurs du secteur municipal au Québec au sujet des examens médicaux au moment de l'embauche." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/34953.

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Abstract:

Cette étude a pour objet de connaître les croyances des employeurs en rapport avec le recours aux examens médicaux avant l’embauche, dans le milieu municipal. Pour ce faire, des entrevues dirigées ont été effectuées auprès de représentants d’employeurs. Les questions étaient en relation avec leurs croyances personnelles à propos de cette pratique. Elles touchaient également leurs croyances au sujet de ce que pense la CNESST et autres acteurs sur le sujet, ceci pouvant exercer une influence sur leur choix de procéder ou non à ce type d’évaluation. Ils ont également été interrogés quant aux aspects éthiques et légaux à considérer dans la décision de procéder à de l’évaluation médicale pré embauche. Les répondants se sont divisés en deux groupes. Un premier groupe d’employeurs favorisant la pratique des examens médicaux lors de l’embauche et un second ne procédant pas à cette pratique. Au total, 32 représentants d’employeurs ont accepté de répondre aux questions sur un total de 55 répondants potentiels. Les 14 responsables de municipalités pratiquant l’évaluation médicale à l’embauche indiquent que par l’existence de cette pratique, ils s’assurent que les futurs employés sont en mesure d’effectuer leurs tâches avec efficacité, tout en évitant les blessures au travail. De façon générale, ils sont convaincus que les coûts élevés des honoraires des médecins examinateurs valent l’investissement et se traduisent par une diminution d’accidents de travail. Les 18 autres répondants ne demandent pas aux candidats à l’embauche de se soumettre à ces examens. Ces employeurs sont déterminés à maintenir leur processus d’engagement intact, c’est-à-dire sans évaluation médicale. Plusieurs de ces employeurs affichent un faible taux de roulement et peu de blessures au travail. Ces employeurs ne voient donc pas l’utilité d’instaurer un processus d’évaluation médicale à l’embauche. De plus, pour la plupart de ces employeurs, on observe un petit nombre d’employés et ceux-ci demeurent longtemps en emploi.

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Ferran, Nicolas. "La démocratie de proximité dans les exécutifs municipaux montpelliérains (1977-2011) : (Re)configurations clientélaires d’une offre municipale." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD053/document.

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Abstract:

La question posée par cette thèse est de savoir dans quelle mesure les adjoints en charge de la démocratie de proximité peuvent être considérés comme des acteurs engagés dans un travail de notabilisation politique faisant de leur délégation des espaces de recrutement et de mobilisation de soutiens. En posant cette interrogation, nous souhaitons questionner les rôles de ces adjoints et les usages qu'ils font de leur délégation en lien avec les pratiques clientélaires de l'activité politique. C'est le projet de cette thèse qui vise à éclairer la transformation de l'économie des délégations dédiées à la démocratie de proximité, de leur fondement symbolique et matériel et de leurs usages en relation avec la transformation des configurations politico-administratives dans lesquelles évoluent les adjoints. Nous montrerons ainsi qu'un enjeu central de la prise de rôle des adjoints en charge de la démocratie de proximité réside dans leur capacité à mobiliser les ressources de leur délégation en biens de fidélisation politique, de satisfaction matérielle transmise sur la base d'échanges personnalisés. Aussi, loin des objectifs normatifs affichés par les promoteurs de la participation citoyenne, cette offre municipale fait l'objet d'usages clientélaires. De ce point du vue, la réactivation de l'offre participative observée dans le gouvernement municipal d'Hélène Mandroux traduit une tentative de reconfiguration des échanges clientélaires institutionnalisés depuis plus de trente ans et portés par des coalitions d'acteurs dans lesquelles adjoints et représentants associatifs partagent des intérêts autrement plus déterminants que des principes moraux ou idéologiques The question treated by this thesis is to know to what extent mayor's councilors in charge of participatory projects use their executive position to build political leadership by recruitment and mobilization of supports among local society. By putting this interrogation, we analyze the role of these councilors and the use of their institutional resources in connection with clientelist practices of political activity. The demonstration aims at enlightening the transformation of executive positions dedicated to participatory democracy, their symbolic and material foundation and their uses in relation with the transformation of municipalities' political and administrative configurations. We demonstrate that those councilors convert their executive resources into material satisfaction transmitted on the basis of personalized exchanges with citizens. Far from the normative objectives promoted by political actors, participatory tools are in fact clientelist tools. Form this point of view, the reactivation of participatory offer observed in Montpellier in 2008 is an attempt lead by new political actors to reconfigure clientelist exchanges institutionalized over the past twenty years

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Coste, Laurent. "La difficile gestion municipale d'une grande ville sous l'Empire : Bordeaux de 1805 à 1815." Bordeaux 3, 1990. http://www.theses.fr/1990BOR30040.

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Abstract:

Apres des annees de division, les trois mairies bordelaises etaient reunifiees par napoleon en 1805. Le gouvernement, qui choisissait le maire, les six adjoints et les 30 conseillers, associa notables moderes de la revolution et elites de l'ancien regime. Apres lafaurie de monbadon (1805-1809), lynch (1809-1815) fut avant tout la cheville apres des annees de division, les trois mairies bordelaises etaient reunifiees par napoleon en 1805. Le gouvernement, qui choisissait le maire, les six adjoints et les 30 conseillers, associa notables moderes de la revolution et elites de l'ancien regime. Apres lafaurie de monbadon (1805-0809), lynch (1809-1815) fut avant tout la cheville ouvriere du ralliement de bordeaux aux bourbons, le 12 mars 1814. Ce revirement politique est du avant tout a la situation financiere de la ville. Les dubgets furent certes equilibres, mais de facon precaire : les trois quarts des ressources provenaient en effet de l'octroi, taxe a ouvriere du ralliement de bordeaux aux bourbons, le 12 mars 1814. Ce revirement politique du avant tout a la situation financiere de la ville. Les budgets furent certes equilibres, mais de facon precaire : les trois quarts des ressources provenaient en effet de l'octroi, taxe a la consommation sensible a la conjoncture (depopulation et marasme economique). Les autorites locales n'accepterent donc jamais avec plaisir les prelevements de l'etat sur le budget communal. Apres dix ans de revolution, la situation de la ville n'etait guere brillante, dans des domaines aussi varies que l'assainissement, la la consommation sensible a la conjoncture (depopulation et marasme economique). Les autorites locales n'accepterent donc jamais avec plai -sir les evenements de l'etat sur le budget communal. Apres dix ans de revolution, la situation de la ville n'etait guere brillante, dans des domaines aussi varies que l'assainissement, la culture, l'assistance publique ou le maintien de l'ordre. La mairie presenta quelques projets mais l'evenement capital fut le decret du 25 avril 1808 qui ordonna de multiples travaux d'urbanisme. Faute de temps et d'argent, ces ouvrages ne furent qu'ebauches. Ces difficultes renforcerent la cause des bourbons a bordeaux. Culture, l'assistance publique ou le maintien de l'ordre. La mairie presenta quelques projets mais l'evenement capital fut le decret du 25 avril 1808 qui ordonna de pultiples travaux d'urbanisme. Faute de temps et d'argent, ces ouvrages ne furent qu'ebauches. Ces difficultes renforcerent la cause des bourbons a bordeaux.

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Lefebvre, Rémi. "Le socialisme saisi par l'institution municipale : des années 1880 aux années 1980 : jeux d'échelles." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20004.

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Abstract:

La thèse se donne un double objectif. Elle vise d'abord à jeter un regard nouveau sur un objet historique (le socialisme municipal) le plus souvent appréhendé dans sa dimension juridique. Il s'agit de donner toute leur place aux réalités municipales dans l'histoire du socialisme français. Qu'est-ce que le socialisme a fait de l'institution municipale et quel socialisme a-telle produit en retour ? Une des hypothèses qui sous-tend l'étude est que la forme singulière prise historiquement par le socialisme en France (faible structuration, liens relâchés avec << la société civile >>, extériorité par rapport au << pouvoir >>. . . ) résulte pour partie de son très fort ancrage municipal. En cherchant à transformer les règles du jeu municipal, les socialistes sont transformés par elles et doivent en intérioriser les normes. L'étude entend d'autre part contribuer à une sociogénèse de l'institution municipale en France. Dans un même mouvement, elle cherche donc à analyser la manière dont les socialistes se sont appropriés ou ont mis en cause les règles du jeu municipal et les processus historiques qui ont établi la figure de l'institution et ont conféré du sens aux pratiques qui en relèvent. Pour se faire, le travail s'appuie sur deux terrains d'enquête historique qui correspondent à deux échelles d'analyse : une étude centrée sur les sites d'interaction nationaux du parti socialiste et une monographie de Roubaix, ville-bastion du socialisme, presque sans interruption de 1892 à 1983. Le choix de roubaix s'est imposé non pour sa représentativité mais pour son exemplarité. Notre monographie montre que les socialistes sont progressivement prisonniers d'une institution dont ils visaient à subvertir les usages. Alors que le socialisme municipal ne revêt principiellement aucune valeur intrinsèque dans cette ville de tradition guesdiste et ouvrière, il constitue un élément essentiel de << la réalité partisane >> et de l'implantation locale.

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Essogo-Ba-Mintsa, Gabin. "Décentralisation municipale et modes de gestion de l'espace urbain : l'exemple des villes de la province de l'estuaire au Gabon." Grenoble 2, 2005. http://www.theses.fr/2005GRE29027.

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Abstract:

Cette thèse consacrée au Gabon examine la double problématique de la viabilité du processus de décentralisation en tant que logique de gestion administrative de proximité et de l'implication réelle des élus locaux et autres forces sociales dans ce mode de gestion municipale. Le cadre géographique d'étude est restreint aux villes de l'Estuaire : Libreville, Owendo, Ntoum, Cocobeach et Kango. Dans le contexte d'une démocratie liée à la gouvernance locale, et où les partenariats font part des mécanismes d'encadrement publics, ce réseau urbain, fortement déséquilibré, sert d'exemple à l'analyse du rôle des municipalités, notamment à partir des pratiques employées par des élites locales dans la gestion urbaine. L'exploration de cet objet montre que les sénateurs, députés et maires forment une configuration relationnelle de type fusionnelle dans laquelle les maires sont en position défavorable. Ils sont contrôlés et devancés par des logiques qui leur exigent des actions collectives. Cependant, une analyse comparative de leurs rôles permet de distinguer deux modes de gestion urbaine : une gestion municipale et une gestion politique. Les liens entre ces modes de gestion démontrent que la dimension contraignante de la forme de décentralisation ne disparaît pas, même lorsque les aptitudes des maires évoluent vers un comportement autonome. En l'espèce, il est inféré que la délégation représente l'une des composantes structurelles de la forme de décentralisation à travers une économie de la déconcentration : sur le choix des politiques municipales et leurs rapports au territoire, l'influence des élites et des agents de l'Etat limite l'exercice de la libre gestion municipale.

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Fournier, Georges. "Démocratie et vie municipale en Languedoc : du milieu du XVIIIe au début du XIXe siècle /." Toulouse : Association les Amis des archives de la Haute-Garonne, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366826450.

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Dournes, Anne-Sophie. "Pouvoir et citoyenneté dans l’action politique municipale : monographie d’Épinay-sur-Seine autour de son basculement électoral, 1999-2004." Paris 9, 2005. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2005PA090061.

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Abstract:

Cette thèse dessine une monographie d’Épinay-sur-Seine, commune moyenne de Seine-Saint-Denis, traversant durant la période étudiée des mutations dues à son basculement électoral (en mars 2001 passant de « gauche » à « droite ») ; cette monographie a pour objectif théorique d’interroger les positions, rôles et pouvoirs des divers acteurs de la scène politique municipale, en premier lieu le maire. La méthodologie déployée conjugue analyse de politiques publiques et approche anthropologique, la prise de décision étant analysée et mise en récits afin de décrypter les logiques et mécanismes du pouvoir au niveau municipal. La première partie a pour objectif de clarifier le positionnement théorique et le méthodologique de la recherche. La seconde partie analyse trois moments de la vie démocratique communal e, les élections, le conseil municipal et les réunions publiques. La troisième partie analyse trois politiques publiques municipales, la sécurité, la culture et la « vie locale ». La quatrième partie débouche sur une typologie des acteurs intervenant dans le jeu décisionnel municipal, et la démonstration de la centralité du maire dans ce jeu d’acteurs multiples permet in fine d’analyser la place occupée par le citoyen This doctoral thesis presents a monograph of Epinay-sur-Seine, a medium-sized town in the Department of Seine-Saint-Denis which, during the period surveyed, underwent massive changes due to its political swing in March 2001. This monograph has a theoretical aim, namely, to examine the positions, roles and powers of the various actors of the local political scene, and in the first place, of the mayor himself. The method used combines an analysis of public politics and an anthropological approach. The first part will clarify the theoretical positioning and the method. The second part : ‘The town and its moments” will analyse thr ee moments of the local democratic, elections, town council meetings and public meetings. The third part will analyse three local policies : law and order, culture and “local life. The forth part will lead on to a typology of the various actors taking part in the local political game and its decision-making process. The demonstration of the pivotal position of the mayor in this political game where many actors are involved will permit in fine to analyse the place of the citizens and thus, to examine the democratic dimension of the local political life

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Viollet-Besançon, Marie-Claire. "La presse municipale et les enjeux de la communication institutionnelle dans l'espace public." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33024.

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Abstract:

La communication municipale en tant que processus de circulation de l'information entre l'institution et les habitants de la commune s'est fortement développée en France depuis les années 70 ; phénomène amplifié depuis la décentralisation. Dans cet état d'une intense communication municipale, singulièrement dans les agglomérations urbaines, la montée de l'apathie démocratique apparaît comme paradoxale. L'hypothèse de recherche est de postuler que la communication municipale, loin de juguler le désengagement démocratique, contribue à celui-ci, dans sa forme actuelle, alors qu'elle détient une fonction déterminante dans la crise de la représentation qui traverse l'institution. L'euphémisation du discours et des choix politiques, la marchandisation des pratiques communicationnelles, en l'absence de règles instituant le discours de l'institution, caractérisent la publi-information municipale. Les pratiques de la communication municipale sont, tout d'abord, confrontées à un ensemble de contributions issu de la science politique et plus généralement des sciences humaines. La première partie détermine donc les fondements théoriques de la participation à la vie démocratique locale qui conditionnent les pratiques de communication. Dans une seconde partie, les pratiques communicationnelles municipales, dont le principal moyen est la revue destinée aux habitants, sont analysées en fonction d'un état des savoirs en sciences de l'information et de la communication. Le contenu, la forme et les effets observés de ces pratiques font l'objet d'un diagnostic en vue de la restauration d'un espace public local.

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Limam, Latifa. "La bibliothèque municipale face aux fluctuations financières : l'impensé managérial dans les bibliothèques françaises des villes moyennes." Lyon 2, 2004. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2004/limam_l.

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Abstract:

Le secteur culturel est connu pour sa fragilité économique. Ainsi les bibliothèques, souvent les premières sacrifiées au nom de la contrainte budgétaire, rencontrent régulièrement des problèmes financiers avec lesquels elles doivent composer. Elles sont alors amenées à introduire des changements, à adopter de nouvelles approches et méthodes de gestion. Nombreux sont les choix et les modes de gestion alternatifs qui se présentent aux décideurs. Ils peuvent opérer un repli et tenter de faire face aux changements budgétaires par des remaniements internes. Ils peuvent décider de tarifer les services pour assurer des rentrées financières. Ils peuvent aussi préférer se tourner vers l'extérieur : pour rechercher des aides, de nature financière ou autre ; pour mettre en commun certains services et ressources avec d'autres organisations et donc pour coopérer ; ou encore pour confier en sous-traitance certaines tâches à une entité indépendante publique ou privée. Notre enquête sur les bibliothèques françaises des villes moyennes montre que l'ensemble de ces choix gestionnaires est mis en oeuvre. Les raisons sont multiples et varient d'une bibliothèque à une autre. Mais les décisions reposent rarement sur un raisonnement gestionnaire. Les outils et les démarches de management restent encore des concepts ambigus pour les professionnels. Pour nombre d'entre eux, il subsiste une inadéquation entre la culture et l'économie. Dès lors la façon de gérer leur établissement relève plus de l'intuition, du parti-pris, que d'une véritable rationalisation économique. Sur la base de ce constat, ce travail se conclut sur la proposition de construction d'un outil d'aide à la décision qui permettrait aux décideurs de juger de l'opportunité réelle des choix qui s'offrent à eux dans le domaine de la gestion des bibliothèques The cultural sector is known for its economic fragility. Thus, being the first sacrificed because of the budgetary constraint, the libraries are regularly face financial problems with which they must adapt. Librairies have therefore to introduce changes, to adopt new approaches and methods of management. Decision makers have many alternative choices and methods of management. They can either drawback and try to face the budgetary changes by internal rehandlings or they can decide to tariff the services to ensure of the financial re-entries. They can also prefer to seek financial and other kinds of assistance from outside ; to share certain services and resources with other organisations and thus to cooperate ; or to entrust in subcontracting certain tasks to a public or private independent entity. Our investigation into the French libraries of the average cities (of 20 000 to 100 000 inhabitants) shows that all of these administrative choices are implemented. The reasons are multiple and vary from one library to another. But the decisions seldom depend on managerial reasoning. Managerial tools and actions still remain ambiguous concepts for the professionals. For a number of them, there remains an inadequacy between culture and economy. Consequently, the way of managing their establishment relies more on intuition, bias, than on a true economic rationalisation. On the basis of this report, this work concludes on the proposal of the construction of a decision-making aid tool which would allow the decision makers to consider the real opportunity of the choices they have in the field of library management

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Coste, Laurent. "Les lys et le chaperon : les oligarchies municipales en France de la Renaissance à la Révolution : (milieu XVIe siècle-1789) /." Bordeaux : PUB, Presses universitaires de Bordeaux, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41123291m.

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Baron, Bruno. "Élites, pouvoirs et vie municipale à Brest, 1750-1820." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00724666.

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Abstract:

Brest, ville portuaire et arsenal militaire, est une cité où quelques individus mènent de front une carrière publique et privée en s'appuyant parfois sur les circonstances politiques.Sous l'Ancien Régime, négociants et hommes de loi contrôlent la sphère municipale mais sont dominés par les élites sociales (officiers de marine, intendants de marine, noblesse de l'armée de terre) qui constituent l'essence du pouvoir dans la ville.Avec la Révolution, un nouveau personnel politique se met en place, on assiste alors à un renouvellement des élites. La noblesse militaire perd ses positions, les anciens notables se trouvent relégués à un rôle subalterne et une nouvelle génération de notabilités issue des changements révolutionnaires est toujours bien présente quand la monarchie fait son retour en 1815.Le rapprochement des évolutions institutionnelles et des parcours politiques des élites permet de dresser un état précis des structurations politiques et sociales locales au cours de ces soixante-dix ans.Au cours de cette période, les élites municipales brestoises parviennent à s'imposer à leurs concitoyens mais ne réussissent pas à imposer leurs vues quand il s'agit des relations avec les autorités supérieures. Elles sont toujours sous la coupe d'un commandant militaire ou d'un représentant direct de l'État. Le pouvoir municipal subit des changements et connaît des fluctuations importantes dans la réalité de ses pouvoirs et dans sa marge d'autonomie.

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Ouellet, Michel. "Élaboration d'un modèle pour orienter la gestion d'un processus de regroupement des services municipaux de police en région urbaine /." Thèse, Chicoutimi : Université du Québec à Chicoutimi, 1993. http://theses.uqac.ca.

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Val, Nicolas. "La démocratie locale et la participation associative à la politique municipale : l'exemple de la ville de Rouen." Rouen, 2006. http://www.theses.fr/2006ROUEL525.

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Abstract:

La démocratie est un chantier permanent dont l'évolution s'observe par l'instauration de la démocratie locale. En France, le processus de décentralisation et la mise en place de la politique de la ville ont amené à approfondir les reflexions et les pratiques en matière de participation politique des citoyens qui s'exprime dans plus en plus de villes par le biais des conseils de quartiers et des associations. Ces deux acteurs collectifs prédominants pour l'exercice de la citoyenneté et la construction de lien social entre les habitants d'un environnement urbain répondent à des logiques et entretiennent des rapports au pouvoir local à la fois complexes, ambigus et diversifiés. D'autant plus que l'élaboration d'une démocratie de proximité relance constamment les débats au niveau de l'articulation entre démocratie représentative et participative. Il s'ensuit une multiplicité de transactions sociales, de conflits et de compromis dans lesquels les associations jouent un rôle déterminant The democracy is on-going construction. Its evolution can be observed through its settlement at local stage. In France, the decentralization process and the set-up of urban policy have tended to deepen the thoughts and prctices in terms of citizen's political participating. This input is expressed in more and more cities through borough councils and associations. Both of this collective actors play a crucial role in the exercice of the citizenship and the construction of social links among theppopulation in urban areas. They also maintain complex, ambigous and diversified relations with local power. More especially as the elaboration of a local stage democracy constantly revive debate concerning about the connection between representative and participative de mocracy. As a result, associations determinantly act in numerous social transactions, conflicts and compromises

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Payre, Renaud. "A la recherche de la "science communale" : les "mondes" de la réforme municipale dans la France de la première moitié du vingtième siècle." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE21017.

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Abstract:

Deux détours sont suivis pour étudier le gouvernement des villes. Le premier consiste à se défaire d'un regard stato-centré. Le pouvoir municipal est observé à travers la circulation de savoirs entre les municipalités. Le second procède à un déplacement dans le temps. En contrepoint d'une lecture téléologique, la démarche socio-historique privilégie un moment, la première moitié du vingtième siècle. Au cours de ce moment s'affermit le projet d'intermunicipalité. Les discours de la réforme municipale sont lus comme le fruit de coopérations entre institutions et acteurs dévoués à la transformation de l'organisation municipale. C'est là la genèse de mondes de la réforme. Un langage commun s'y développe sur la complexité croissante et la rationalisation du travail municipal répondant aux besoins de la population urbaine. Des évolutions qu'une science de l'action municipale satisferait. La thèse dévoile les conditions d'élaboration et les enjeux politiques de cette science de gouvernement.

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Boubehrezh, Abbas. "Usages et pertinence d’une représentation volumique (3D) cadastrale dans un contexte de gestion municipale québécoise." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30135/30135.pdf.

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Abstract:

Les apports d’un cadastre 3D ont été démontrés par plusieurs chercheurs et organisations. Malgré ces nombreux travaux, très peu d’analyses et de synthèses sont proposées quant à l’utilité ou les usages spécifiques d’une représentation volumique (3D) cadastral dans le contexte particulier d’une gestion municipale. Dans ce sens, l’objectif principal de cette étude est de mieux connaître les usages actuels et besoins des gestionnaires municipaux en matière de représentation volumique cadastrale lorsque des propriétés sont superposées (cas spécifique où la 3e dimension géométrique est perçue comme étant intéressante). L’étude porte spécifiquement sur les cas indiqués comme étant du cadastre vertical du système du cadastre du Québec géré par le ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN) et son usage dans certaines villes et municipalités québécoises. Les résultats sont présentés sous forme d’une enquête menée auprès d’un échantillon d’usagers municipaux et par la proposition de mécanismes menant à la production la plus automatisée possible de modèles 3D réalisés à partir des plans complémentaires issus du système du cadastre du Québec. Un sondage sur les usages actuels des plans cadastraux du Québec et des plans complémentaires du cadastre vertical a été effectué auprès d’intervenants municipaux responsables de la géomatique et de la gestion territoriale dans leur municipalité. 48 répondants des 36 municipalités ont participé au sondage, soit 32 répondants de 21 différentes villes, 15 répondants de 15 Municipalité régionale de comté (MRC) et un répondant de la Communauté Métropolitaine de Montréal. Les résultats montrent que 91% des acteurs municipaux sondés utilisent les plans cadastraux et lorsque des situations de superposition verticale des propriétés existent, où le cadastre vertical est disponible, 84% des répondants exploitent effectivement les plans complémentaires dans leurs activités professionnelles. Les répondants ont confirmé un réel besoin de posséder une représentation volumique cadastrale puisque que 81% ont répondu vouloir disposer de ce genre de représentation. Les mêmes usages que ceux des plans cadastraux sont envisagés pour la 3D soit comme appui aux systèmes qui servent à la taxation, à l'émission des permis de construction, au zonage et à l'aménagement du territoire et urbanisme. En termes de contenu de la représentation volumique, les mesures officielles (i.e. la longueur des limites, la superficie et le volume), la distinction entre les lots privés et communs et la géométrie volumique des lots sont jugées nécessaires par 85% des répondants. Finalement, une procédure qui se décline en deux grandes étapes de vectorisation et de modélisation 3D est proposée pour la construction automatisée d’une représentation volumique à partir des fichiers PDF des plans complémentaires. Celle-ci a été testée sur un condominium de trois étages, et prend 17 minutes avec 64 interventions pour la compléter. Several researches and organizations have demonstrated the role of 3D volumetric representation in cadastral systems. Nevertheless, only a few have examined the usefulness and applications of 3D cadastral representations in municipal management. Thereupon, the principal objective of this study is to better understand the current and anticipated needs for the applications of 3D cadastral representations in municipal management in case of super-imposed properties (where the 3rd geometric dimension is foreseen as appealing). The research specifically investigates the case of vertical cadaster as noted in Quebec’s cadastral system arranged by the Ministry of Natural Resources (MNR) of Quebec Province as well as its application in number of cities and municipalities across the province. This study presents the interests as well as the requirements based on an inquiry among several municipal partners. Moreover, a mechanism is proposed to automate, as much as possible, the procedure to reconstruct cadastral 3D models from the complementary plans (vertically super-imposed data) which exist in Quebec’s cadastral system. A user survey targeting the actual applications of cadastral maps of Quebec as well as the complementary plans of the vertical cadaster was carried out among the municipal authorities who are responsible for geomatics and land management across the province. Totally, 48 participants from 36 municipalities responded to the survey. This includes 21 cities (32 participants), fifteen regional county municipalities (fifteen participants), and one metropolitan community (one participant). The results show that 91% of the participating municipal actors use cadastral maps. In case of super-imposed properties, where vertical cadaster is available, 84% of the respondents effectively benefit from the complementary plans for regulating the respective professional activities. The respondents have confirmed a real need for volumetric cadastral representation as 81% of them would like to have such representation at their disposal. 3D cadastral models have been considered useful to enhance the principal usages of cadastral maps such as taxation, issuance of construction permits, and regional and urban planning. In terms of content, 85% of the respondents indicate that the capabilities to represent the official measures (i.e. length of limits and edges, area, and volume), to distinguish between private and common lots, and to provide the volumetric geometry of the lots are among the necessary requirements of volumetric cadastral representations. Finally, a two-step procedure (vector digitization followed by 3D modeling) is proposed to improve the automation of volumetric cadastral reconstruction from image-form complementary plans (stored in PDF files). This procedure has been tested on a three-story condominium and takes 64 interventions in 17 minutes to complete.

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Girard, Anne-France. "Vie municipale à Aix-en-Provence sous la Restauration et la Monarchie de Juillet (1815-1848)." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32051.

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Abstract:

Dans l'etude de la vie municipale aixoise, c'est-a-dire de l'action et des pouvoirs de l'administration municipale sous la restauration et la monarchie de juillet, on distingue trois grands domaines d'activite municipale. D'une part, les autorites municipales sont chargees du maintien de l'ordre et exercent leur pouvoir reglementaire, notamment en matiere de police municipale et de voirie urbaine et rurale. Elles pourvoient egalement a l'execution des actes de l'autorite superieure, notamment dans le domaine militaire. D'autre part, la municipalite renforce les vocations culturelles et intellectuelles d'aix-en-provence, notamment sous la monarchie de juillet. Des ecoles normales, une faculte des lettres, une ecole royale des arts et metiers s'etablissent a aix. Deux musees ouvrent leurs portes et l'activite theatrale est soutenue par les autorites. Enfin, ces dernieres , et notamment les maires, sous l'autorite et la surveillance de l'administration superieure, agissent dans le domaine social, economique et financier. Ainsi, elles luttent activement contre le cholera de 1835, entreprennent de grands travaux et gerent les revenus communaux The local authorities had three main fields of action. On the one hand, they had to maintain the town order, in particular town police and road system (public health , the light. . . ). They checked the appliance of higther authorities, for instance in the military field. On the other hand, the local authorities did one's utmost to develop cultur and scholastic world. All this became the masterpiece of aix : the university of the french language settled in aix and theatchers's training schools were created. Two museum were opened to the inhabitants. Then again, the local authorities had some powers in economical, social and financial fields. Aix dit not realy develop its industries, but put some efforts on the social aspects, for instance when the epidemic of cholera spread in 1835. The local authorities had a certain amount of power, but they were submitted to the approval of prefect and they had to follow the hierarchical order

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Rey, Jean-Philippe. "Une municipalité sous le premier Empire : Lyon, 1805-1815." Thesis, Lyon 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LYO20040.

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Abstract:

La décision de doter la ville de Lyon d’une mairie unique (ventôse an XIII) intervient peu après la proclamation du Premier Empire et témoigne de l’importance qu’attachait son chef à la réhabilitation d’une entité administrative et politique locale fiable. Dès vendémiaire an XIV (septembre 1805), une municipalité se met en place. Un personnel politique de plus en plus renouvelé par rapport à celui de la Révolution est appelé à gérer la ville sous l’étroite surveillance du pouvoir central et de son représentant départemental, le préfet. L’analyse de sa composition comme celle du fonctionnement quotidien de la municipalité est en mesure de nous aider à appréhender dans sa complexité le projet napoléonien de réorganisation politique et administrative du pays. L’examen de la genèse et du fonctionnement ordinaire d’une administration en développement ainsi que les relations complexes entretenues avec le gouvernement impérial débutent l’étude. Puisque les édiles sont au cœur de l’élite fusionnée dont Napoléon souhaite doter la France, les différentes caractéristiques du corps édilitaire sont l’objet central d’une approche de type prosopographique qui englobe aussi l’analyse des solidarités qui mêlent les personnalités du corpus à des réseaux d’influence de dimension locale, régionale ou nationale. La présentation et la mise en perspective des actions conduites par la mairie unique sous l’Empire complètent l’ensemble qui a pour ambition de situer le cas lyonnais au sein du système napoléonien en formation et de participer à son intelligibilité Shortly after the announcement of the First Empire, Lyons was given a unique mayor. This emphasized the importance given to the rehabilitation of a local and administrative centre. Since September 1805, some important men gathered to rule over Lyons. These men, who were replacing the former leaders who played an important part in the 1789 Revolution, were assigned new duties. They had to rule over the city under the strict surveillance of the national authorities and their representative, called the préfet. Thanks to the deep analysis of this new ruling system on a daily basis, we can better understand the Napoleonic plan which aimed at reorganizing the whole country on different political and administrative scales. This study begins with the examination of an expanding administration and the complex relationships with the imperial government. The town councilors belonged to the élite whom Napoleon wanted to endow France with. The study focuses on the main characteristics of these councilors who mixed with other leaders who tended to influence them on a local regional or national scale. This study ends with the presentation and the comparison of the different actions led by the local administration during the Empire. This whole study aims at dealing with the example of Lyons in the forming Napoleonic system

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Cabrero, Enrique. "Management stratégique des villes et développement local : Rôles et conditions d'efficacité de l'action publique municipale dans quatre villes moyennes du Mexique." Phd thesis, Jouy-en Josas, HEC, 2001. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00918331.

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Abstract:

A l'origine de cette étude se trouve la question de savoir jusqu'à quel point l'action publique constitue une composante cruciale du développement local. Le concept d'action publique adopté dans cette recherche est envisagé comme un continuum qui va de l'État à la Société. Il fait allusion à l'interaction des deux univers, leurs régulations croisées, leurs convergences et leurs divergences. La recherche sur le terrain analyse le cas de villes moyennes dans un pays en développement (Mexique) à partir d'une approche longitudinale, qui ouvre une période de dix ans d'observation dans quatre villes différentes. Tout au long de l'analyse, nous effectuons un suivi de variables quant à la performance gouvernementale et aux initiatives de coalitions d'hommes d'affaires et de mouvements sociaux urbains. Nous avons observé de façon détaillée l'agenda des politiques publiques locales touchant au développement urbain. Les conclusions de cette recherche sont tirées à partir de l'évolution d'ensembles de variables et de leurs interdépendances. Il ressort clairement de cette étude qu'il ne suffit pas de décentraliser des fonctions et des ressources en faveur des gouvernements locaux pour fortifier le développement, il est également indispensable qu'ait lieu une convergence d'intérêts entre le gouvernement local, les groupes d'hommes d'affaires et les mouvements de citoyens. Le terrain étudié nous montre que de telles convergences se construisent progressivement et que, dans un tel processus, la pratique de la gestion stratégique par le gouvernement municipal est cruciale.

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David, Cédric. "Logement social des immigrants et politique municipale en banlieue ouvrière (Saint-Denis, 1944-1995) : histoire d’une improbable citoyenneté urbaine." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100094/document.

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Abstract:

Territoire d’industrie et d’immigration, Saint-Denis est un des hauts-lieux de la "banlieue rouge" de Paris. Après 1945, la pénurie de logements que connaît la France y est aggravée par la médiocrité du parc immobilier ancien et par une croissance démographique, qui se traduit par le développement de bidonvilles d’immigrants. La municipalité communiste fait de la construction de logements un axe central de sa politique sociale, constituant ainsi l’un des plus importants offices d’habitation à loyer modéré (HLM) de banlieue parisienne, gestionnaire d’environ 9 000 logements à la fin des années 1970. Les enjeux posés par la gestion d’un tel organisme et les mutations sociales induites s’observent dans les archives locales. Parmi ces questions, celle du logement des immigrants étrangers ou (post)coloniaux prend une importance croissante à partir des années 1960. Encore inférieure à 10 % en 1965, la proportion des ménages d’immigrants logés par l’office municipal s’élève à au moins un quart des locataires dans les années 1980. La reconnaissance de leur appartenance locale, si ce n’est d’une citoyenneté urbaine, est en jeu et paraît fortement dépendante des contraintes économiques, sociales et institutionnelles pesant sur la gestion d’un office HLM en banlieue ouvrière. La logique d’une hospitalité municipale graduelle et conditionnée est d’abord mise en difficulté par la dissymétrie entre offre et demande de logements sociaux. À partir de la fin des années 1960, lors d’importantes opérations d’aménagement urbain, la question est vue sous l’angle du peuplement immigré et de sa répartition dans l’agglomération. Une logique de « seuil de tolérance » aux immigrants à la source de discriminations prend alors forme. Elle est relative dans la mesure où la part des immigrants logés continue de progresser. Néanmoins, l’importante crise budgétaire qui touche l’office HLM de Saint-Denis à partir 1974, combinée à une désindustrialisation avancée, contribue à une crispation durable sur la question ethno-raciale Territory of industry and immigration, Saint-Denis is one of the symbolic places of the "banlieue rouge" (red suburbs) of Paris. After 1945, the housing shortage happening in France is worsened in Saint-Denis by the mediocrity of the old housing stock and by a population growth which leads to the spreading of immigrants slums. The communist municipality makes housing construction a central axis of its social policy, therefore becoming one of the greatest HLM (social housing) municipal agencies of the parisian suburbs, managing about 9 000 apartments at the end of the 1970s. Managing such an agency and the induced social mutations pose challenges that can be observed in the local archives. Among those, the question of the housing of foreign or (post)colonial immigrants is taking on increasing importance from the 1960s. Still below 10 % in 1965, the proportion of foreign households housed by the municipal agency amounts to at least a quarter of the tenants in the 1980s. The acknowledgment of their local membership, if not even of their urban citizenship, is at stake and appears to be highly dependant on economic, social and institutionnal constraints which weigh on the managment of a HLM agency in a working class suburb. The logic of a gradual and conditionned municipal hospitality is first of all put in a difficult position by the dissymmetry between supply and demand on social housing. From the end of the 1960s, during significant urban planning operations, the question is seen from the perspective of the immigrant settlement and its repartition in the agglomeration. A logic of "tolerance threshold" to the immigrants which is the origin of discriminations then begins to take place. It is relative since the share of housed immigrants is still progressing. Nevertheless, the important budget crisis which is striking the HLM municipal agency of Saint-Denis from 1974, combined with an advanced desindustrialisation, contributes to a sustaining contortion on the ethno-racial question

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Xu, Chong. "Construction d’une administration de sécurité : défense et maintien de l’ordre public dans la Concession française de Shanghai, 1849-1919." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0011.

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Abstract:

Cette thèse de doctorat s’intéresse à une question peu étudiée par l’historiographie de la Chine moderne et pourtant fondamentale pour la compréhension de l’impérialisme dans l’histoire de la Chine moderne. En s’inscrivant à la croisée de trois chantiers historiographiques, connexes, mais distincts, l’histoire urbaine, l’histoire des empires et l’histoire des forces de l’ordre, elle cherche à mettre en lumière la circulation des techniques et des savoirs de l’État moderne comme « statecraft » au niveau de la ville entre les empires européens et l’État chinois. Son objet central est la question de la défense et du maintien de l’ordre public dans la Concession française comme révélateur à la fois des relations entre les autorités françaises et locales, des tensions éventuelles entre les empires, de la hiérarchisation administrative de l’Empire français sur place, et la répartition du pouvoir de commandement militaire entre autorités civiles et militaires, dans le but d’éclairer la mise en place de l’administration municipale de Shanghai avant l’installation de la municipalité de Kuomintang en 1927 à trois niveaux. Comment les rapports existent-ils entre les trois municipalités au sein de la ville? Comment les autorités françaises construisent-elles une administration de la sécurité sur place? Enfin, comment cette administration de la sécurité répond-elle aux défis de la guerre et du conflit militaire ? This doctoral thesis focuses on a question that has been little studied by the historiography of modern China but that is nevertheless fundamental to the understanding of imperialism in the modern history of this nation. By positioning itself at the intersection of three historiographical camps that are connected and yet distinct—urban history, the history of empires, and the history of the forces of law and order—this thesis will seek to emphasise the idea that the circulation of the skills and knowledge-base of a modern state were an example of “statecraft” within the city of Shanghai, which occupied an intermediary position between the European empires and the Chinese state. The primary focus of the thesis is the issue of defence and the maintenance of public order in the French Concession of Shanghai as being indicative of the relations that existed between the French and local authorities, the possible tensions between the empires, the administrative hierarchy of the French Empire on the ground, and the distribution of the power of military command between the civil and military authorities. The objective is to shed light on the shaping of the municipal administration of Shanghai before the establishment of the Kuomintang municipal authority in 1927 on three levels: what form did relations between the three municipalities within the city take? How did the French authorities build a security administration on the ground? Lastly, how did this security administration respond to the challenges of war and military conflict?

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Charcosset, Gaëlle. "Le politique au village. Histoire sociale de l'institution municipale, 1800-1940. Arrondissement de Villefranche (Rhône)." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2058/document.

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Abstract:

L’institution municipale est restée à l’écart des recherches menées en histoire sur le 19e siècle sinon sous l’angle d’une prosopographie des maires et sous celui des élections municipales de la monarchie de Juillet. Les apports des autres sciences sociales – sociologie, anthropologie, ethnologie – ont renouvelé les approches, ainsi que l’histoire sociale fine. Cette recherche propose une analyse sociale et politique de cette institution, inscrite sur la longue durée (1800-1940) et sur un terrain resserré (un arrondissement et plus particulièrement cinq communes). Au moyen de bases de données relationnelles permettant une agrégation des données à différentes échelles de temps et d’espaces, elle vise à identifier les édiles (maires, adjoints, conseillers municipaux) pour eux-mêmes, dans une approche prosopographique, puis relativement pour définir leur représentativité (échelle de l’arrondissement) et pour les inscrire dans les relations qu’ils entretiennent avec les autres acteurs de la vie municipale (échelle communale).Cette analyse permet de mettre au jour une institution municipale que les villageois se sont appropriés au cours du 19e siècle, en reconnaissant une autorité au maire qui s’est construite d’abord dans l’opposition à celle du desservant et qui dépasse le cadre donné par la loi. De fait, les outrages à leur encontre sont peu nombreux et permettent d’appréhender non les limites de l’autorité consentie à la fonction mais le défaut d’exercice de son dépositaire. De même, les élections municipales font l’objetd’une préparation, d’une mobilisation et d’un contrôle – parfois jusqu’à la protestation électorale qui constitue alors un troisième tour – qui donnent la légitimité aux élus.L’identification des édiles a également permis de nuancer le portrait qu’il en est généralement dressé : s’il existe bien des familles éligibles parfois très anciennement implantées dans les communes d’exercice, la part de conseillers municipaux mobiles reste forte pendant tout le 19e siècle avant de se réduire progressivement. La reconstitution des carrières municipales montre aussi que l’accession au conseil municipal n’est pas définitivement acquise du fait d’une compétition électorale réelle.Quoiqu’un cadre légal précis préside la prise de décision au sein de l’institution municipale, la comparaison des modes de gouvernement d’une commune à l’autre fait émerger deux extrêmes, de l’exercice solitaire du maire à une décision prise collégialement par le conseil municipal dont le maire se fait le porteur. Entre ces deux extrêmes, les situations sont nombreuses et, si dans certaines communes, l’un s’impose davantage que l’autre, il existe aussi des mouvements de fluctuation en fonction des rapports de force qui se dessinent.Enfin, ce politique défini comme organisation du pouvoir au sein de la société, n’est pas enfermé dans les limites communales : les conflits au sein des conseils municipaux mettent au jour des réseaux sociaux qui sont également culturels et porteurs de sensibilités politiques ; c’est alors à une échelle intercommunale qu’ils prennent sens, marqués par les scansions nationales Historical researches on the nineteenth century have left aside Municipal institutions, except from the point of view of a prosopography of mayors and municipal elections of the July Monarchy. The contributions of other social sciences - sociology, anthropology, ethnology - have renewed the approaches, as well as the one on precise social history. This research puts forward a social and political analysis of this institution, registered on the long term (1800-1940) and on a tightened ground (a district and more particularly five localities).By means of relational databases allowing the aggregation of data at different scales of time and spaces, it aims at identifying the city councilors (mayors, deputies, councilors) for themselves, in a prosopographic approach, then relatively to define their representativeness (district scale) and to register them in the relationships they maintain with the other actors in municipal life (municipal scale).This analysis brings to light a municipal institution that villagers took over during the 19th century, by recognising an authority to the mayor and which was first shaped in opposition to that of the parish priest and which then overtook the given law framework. In fact, the outrages against them are few and allow to understand not the limits of the authority granted to the function but the lack of exercise of its depositary. In the same way, municipal elections deal with preparation, mobilisation and control -sometimes up to the electoral protest which constitutes then a third roundwhich brings legitimacy to the elected ones.The identification of the city councilors has also qualified the portrait that is generally drawn up: if there are many eligible families sometimes anciently established in the municipalities of exercise, the share of the moveable city councilors remains strong throughout the 19th century before gradually decreasing. The reconstitution of the municipal careers also shows that the access to the municipal council is not definitively acquired because of a real electoral competition

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Nabais, Ramos Manuel. "Le gouverneur civil au portugal." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40064.

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Abstract:

Le gouverneur civil portugais ne cesse d’être, pour les juristes, les politistes et les historiens, une sourceconstante d’interrogations. Établi en 1832 par José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA avec le titre de prefeito, puisen 1835 avec celui de gouverneur civil, en même temps que la création du district en tant que division administrativedu territoire, il a été, dès ses origines, fortement inspiré du préfet français. L’institution a été instaurée dans laperspective de créer une séparation entre les fonctions juridictionnelles et administratives, lesquelles relevaient descomarcas. De même, il s’agissait de doter le pouvoir royal d’une réelle structure politique à l’échelon local. Par lasuite, les Codes administratifs successifs, révisés ou adoptés quasiment à chaque alternance politique, avantl’avènement de l’État Nouveau et la Constitution Politique de 1933, n’ont pas bouleversé fondamentalement lesattributions de l’institution en tant que représentation locale du pouvoir central, et il a fallu attendre le Codeadministratif de 1940 pour faire du gouverneur civil un acteur essentiel de la vie administrative et politique locale.Après la transition démocratique, qui a fait suite à la Révolution des OEillets du 25 avril 1974, et l’adoption de laConstitution de la République Portugaise de 1976, le gouverneur civil, toujours nommé par le pouvoir central, a étémaintenu à titre transitoire… durant quatre décennies. Depuis l’échec du référendum du 8 novembre 1998, relatif à larégionalisation administrative du territoire, les relations complexes de la classe politique à l’égard de l’institutioncentrale du district se sont toujours inscrites entre perspectives de suppression, volonté de réformes et indécisions. Encela, elles sont révélatrices des atermoiements et des paradoxes de la classe politique qui souhaitait une réforme enprofondeur du gouverneur civil, mais qui maintenait l’institution dans une situation ambiguë. La loi organiquen° 1/2011 du 30 novembre 2011 a disposé que le gouverneur civil était supprimé. En l’absence d’un représentantlocal du pouvoir central on propose une réforme théorique dans laquelle le prefeito régional représenterait l’État dansles régions administratives lorsqu’elles auront été instaurées The role of the Portuguese Civil Governor remains a constant source of interrogation for lawyers, politicalscientists and historians. It was established in 1832 by José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA, under the title ofPrefeito then in 1835 at the time of the creation of the district as an administrative division of the territory, the titlebecame the “Civil Governor”. It was initially inspired by the French Prefect. The institution was founded in anattempt to separate the jurisdictional and administrative functions within the districts. Similarly, the goal was toprovide the royal power with a real political structure at local level. Accordingly, before the advent of the New Stateand the Political Constitution of 1933, the revised and adopted administrative codes, resulting from any politicalchange, did not fundamentally alter the powers of the institution as a local representation of the central power. TheCivil Governor only became a key player in the administration and local politics following the Administrative Codeof 1940. After the democratic transition following the Carnation Revolution (April 25, 1974) and the adoption of theConstitution of the Portuguese Republic in 1976, the Civil Governor, who was always appointed by the centralgovernment, has remained in a transitory state for four decades, more than a third of a century. Since the referendumof November 8th 1998 relating to the administrative regionalization of the territory failed, the complex relationshipsbetween the political class and the central institution of the district have always wavered between the prospect ofsuppression, the desire for reform and indecisiveness. As such these relations revealed the prevarications andparadoxes of the political class which wanted an in depth reform of the Civil Governor’s role while maintaining theinstitution in an ambiguous situation. The organic law n° 1/2011 of November 30th 2011 states that the CivilGovernor is abolished. In the absence of the local representative of the central power, a theoretical reform is proposedwhere the regional Prefeito represents the State in the administrative regions once they are established

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Flamant, Anouk. "Droit de cité ! : construction et dilution d’une politique municipale d’intégration des étrangers dans les villes de Lyon, Nantes et Strasbourg (1981-2012)." Thesis, Lyon 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO20120/document.

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Abstract:

Depuis le début des années 1980, les élus locaux ont progressivement construit leur capacité à répondre au « problème » de l’intégration des étrangers. Cette mise à l’agenda politique a émergé en raison de sollicitations de la part du pôle associatif de l’espace local de la cause des étrangers et d’une dynamique de territorialisation des politiques d’ « intégration des étrangers » encouragée par l’État. Toutefois, c’est avec l’arrivée de nouvelles équipes municipales en 1989 que les exécutifs municipaux ont accru leurs revendications pour de nouvelles compétences sur cette thématique. Cette dynamique d’affirmation de nouvelles compétences pour les villes s’est poursuivie au cours des décennies 1990 et 2000 aussi bien dans l’espace européen que face aux autorités étatiques. Néanmoins, l’institutionnalisation d’une politique municipale d’ « intégration des étrangers » peine à avoir lieu en raison d’un engagement politique qui reste limité et de la montée en puissance d’un paradigme concurrent, celui de la « discrimination ethno-raciale ». Finalement, les exécutifs municipaux ont délaissé une action visant à résoudre les phénomènes de discriminations et d’exclusion socio-économiques des populations étrangères et de leurs enfants. L’enquête menée met en lumière plusieurs ressorts de cette dynamique générale. En premier lieu, elle permet de démontrer la force de la variable politics dans la conduite de l’action publique. Ensuite, l’enquête permet de saisir le rôle joué par la scène européenne dans le processus de contestation de la suprématie des autorités étatiques par les villes. Enfin, l’analyse des dispositifs mis en place par les trois villes étudiées révèle l’usage du critère ethnique dans le façonnement de la figure de l’ « étranger » visé par les actions municipales d’ « intégration » Since the early eighties, local politicians have started to claim their competencies to solve the « problem » of « integration ». Activists in favour of migrants and some national organisations have acted to make that “problem” a top priority on the political agenda. With new mayors elected in Lyon, Nantes and Strasbourg in 1989, cities have been clearly determined to increase their competencies on this topic in front of the State. This process was also noticeable at the European level in network of cities even if French cities stressed out the specific French philosophy of integration. In the 2000s, the setting up of units dedicated to “integration” reveals how local policies on “integration” have started to be institutionalised. However, the rising issue of the fight against discrimination has provoked the disappearance of an active local policy to solve the socio-economic issues migrants and ethnic minorities are facing. Our analysis reveals how politics do matter in policies and how the European level is seen as an opportunity to criticize the supremacy of the State. Last but not least, whereas France is described to be blind to ethnic communities, we stress out how city actions are laying down ethnicity to determine who is a « foreigner »

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Otchakovsky-Laurens, François. "S'assembler, tenir conseil, enregistrer : la construction de l'autorité municipale à Marseille à la faveur des crises du XIVe siècle (1348-1385)." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM3066.

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Abstract:

Les années 1348-1385 sont marquées à Marseille par une situation prolongée de crise multiforme, qui prend le caractère politique de déstabilisation durable du pouvoir souverain angevin. Dans ce contexte s'affirme l'autorité de l'assemblée municipale comme le lieu du gouvernement de la ville. Alors que les officiers royaux sont contraints de s'effacer, le conseil de ville s'approprie une part grandissante de gouvernement autonome, et consolide le statut marseillais d'exception par rapport au reste de la Provence. Pour y parvenir, le conseil s'appuie sur les rituels et pratiques de l'assemblée, de délibération, de serment et de désignation d'individus chargés de mettre en œuvre les ordonnances adoptées. Un grand nombre d'habitants participent à l'activité de l'assemblée, à des degrés et selon des modalités bien distinctes, définies par un petit groupe de dirigeants du conseil. Ces derniers appartiennent aux élites de la fortune et de la puissance, auxquelles sont adjoints notaires et praticiens du droit. La progression de la légitimité du gouvernement communal est en outre assurée par sa capacité à manier les outils scripturaires, depuis les Statuts de la ville jusqu'aux écrits de l'administration quotidienne, dont la circulation définit un régime de normativité spécifique. L'enregistrement des séances, bien que concis, s'avère l'outil décisif de cette construction de l'autorité par l'écrit. Autour des registres délibératifs gravitent les multiples pièces administratives et juridiques qui assurent l'institutionnalisation du gouvernement de la ville In Marseilles, the years 1348 - 1385 are marked by a prolonged multifaceted crisis which takes on the form of sustained political destabilization of the Angevine sovereign power. It is in this context that the authority of the municipal assembly as local government is asserted. At the same time as the royal officers are being forced to withdraw, the city council assumes an ever larger role as an autonomous government, and consolidates the exceptional status of Marseilles relative to the rest of Provence. To carry out its role, the council relies on the rituals and practices of assembling, deliberating, taking oaths, and designating individuals in charge of implementing adopted ordinances. A large group of inhabitants participate in the council's activities in clearly defined degrees and manners determined by a small group of council leaders. The latter belong to an elite of fortune and power as well as notaries and lawmakers. The strengthening of the legitimacy of municipal government is furthermore assured by its ability to compose written documents, from city statutes to daily administration, the circulation of which defines its own system of norms. The recording of sessions, although concise, proved to be a decisive tool in establishing the authority. In addition to recordings of deliberations, multiple administrative and judicial documents participate in insuring the institutionalisation of city government

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Vogel, Marie Thérèse. "Les polices des villes entre local et national : l'administration des polices urbaines sous la Troisième république." Grenoble 2, 1993. http://www.theses.fr/1993GRE21009.

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Abstract:

Sous le régime de la loi de 1884 se constitue en France un secteur de police urbaine qui se distingue de la police judiciaire et de la police politique. Il se développe pendant la Troisième république parallèlement a la nationalisation progressive de l'activité des polices. Ce mouvement est envisagé sous deux aspects, l'aspect organisationnel et celui des politiques policières. L'étude est menée premièrement a partir d'un terrain local, la police municipale de Grenoble sur toute la période ; deuxièmement a partir d'enquetes d'ensemble sur les polices des villes en 1889 (80 polices) et dans les années vingt (180 polices) ; troisièmement a partir de l'examen des politiques policières centrales. Elle montre que le cadre fixé par la loi de 1884, qui laisse la place a un système de négociation locale pour la hiérarchisation des priorités et la mise en cohérence de l'activité, s'il est peu satisfaisant au regard d'une conception étatiste de l'administration et de l'organisation policières, permet cependant aux polices des villes de réaliser leur modernisation et d'assurer de manière satisfaisante l'ordre urbain Policing the cities in France under the Third republic : police institutions between local and national government the development of the local police forces in France before their incorporation under a national administration in 1941 is usually underestimated. The present work traces this process from the beginnings of the Third republic and stresses the dynamics and autonomy of the local governments on this field

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Talbot, François. "Apprendre et enseigner en Afrique proconsulaire : l'éducation classique et la vie municipale africaine, du second siècle à la fin du monde antique." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24441/24441.pdf.

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Ramos, Luiz Antônio. "Aplicação do cadastro técnico multifinalitário como ferramenta de gestão administrativa municipal." Florianópolis, SC, 2006. http://repositorio.ufsc.br/xmlui/handle/123456789/88757.

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Abstract:

Dissertação (mestrado) - Universidade Federal de Santa Catarina, Centro Tecnológico. Programa de Pós-Graduação em Engenharia Civil. Made available in DSpace on 2012-10-22T13:22:02Z (GMT). No. of bitstreams: 1 235622.pdf: 738501 bytes, checksum: 8d156c5272fc9470e66047adc3aea95e (MD5) Esta dissertação propõe uma alternativa para incremento de controle de arrecadação por meio de um banco de dados, de forma a possibilitar substancial aumento de receita e redução dos custos operacionais das prefeituras, usando-se os recursos e estrutura existentes, comuns a todo governo público municipal. Os gestores públicos municipais, são desafiados juntamente com seu corpo técnico a equilibrar a despesa e receita, a qualquer tempo. Aliado às dificuldades naturais, os municípios devem manter a adequação dos recursos tecnológicos de forma racional e econômica, sem perder o controle e eficácia na arrecadação. Usando a estrutura operacional já existente, aliada à tecnologia de Banco de dados, datamining e processamento eletrônico dos dados existente em um cadastro técnico, atualizado e integrado, os municípios poderão proceder a execução orçamentária com segurança. Os softwares, que compõem os sistemas de contabilidade e arrecadação tributária, trazem embutidos recursos implícitos, que estão à disposição de seus usuários, segundo suas autonomias operacionais. A proposta de uso destes instrumentos é simplesmente resgatar as facilidades disponíveis através da contabilidade pública, estruturada pela lei 4320, ratificada pela lei de responsabilidade fiscal, conhecida como a emenda 101. A existência dos postos de saúde na maioria dos bairros das cidades, através do PSF - Programa de Saúde da Família, pressupõe a existência de pelo menos um computador nestas unidades. Entende-se também que há pelo menos uma pessoa habilitada na operacionalização dos processos eletrônicos, mediante a existência de redes distribuídas, que proliferaram devido ao baixo custo de implementação. Alia-se a estas facilidades a difusão do software livre, largamente utilizado em órgãos públicos, inclusive federais. Através da aplicação de uma pesquisa de investigação, detectou-se algumas carências na capacitação de funcionários públicos municipais o que compromete de alguma forma, a execução orçamentária prevista em orçamento anual. Os quesitos observados foram específicos na área tributária, porém, através de entrevistas também se detectou que a maioria dos servidores não domina os recursos básicos de informática, que transcendem as limitações dos softwares específicos, vistos como pacotes fechados, estáticos nas prefeituras, independente de seus portes. Assim, este trabalho é uma proposta de otimização dos recursos existentes, usando-se recursos sem ônus para os cofres públicos.

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Dufresne, Martin. "La justice pénale et la définition du crime à Québec, 1830-1860." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/nq21966.pdf.

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Landau, Matias. "Socio-historia de la cuestión del gobierno de la ciudad : Buenos Aires, de la federalización a la autonomía (1880-1996)." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0013.

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Abstract:

La thèse analyse la question du gouvernement de la ville de Buenos Aires, depuis fédéralisation en 1880, jusqu'au l'autonomisation en 1996. En partant d'une approche socio-historique, on examine les différentes formes de concevoir la ville comme objet de gouvernement. Pour ce faire, on analyse une municipalité de discours de provenance hétérogène qui habilitent la circulation d'une pluralité de conceptions sur la ville et son gouvernement. Le corpus documentaire analysé comprend des différents discours associés au droit municipal, les sciences de la gestion et l'administration, l'hygiénisme, le discours politique, l'urbanisme, les sciences sociales etc. La thèse comprend trois parties. Tout d'abord, on présente la construction de l'objet d'étude et on réfléchie sur l'approche de la recherche. Après, on analyse le développement de la question du gouvernement de la ville, depuis la fédéralisation en 1880 jusqu'au retour de la démocratie en Argentine en 1983. Enfin, on examine les traits les plus significatifs du gouvernement contemporain de Buenos Aires The thesis analyzes the city government question in Buenos Aires, since the federalization in 1880 up to the change of its constitutional status in 1996. From a socio-historic approach, we examine the various forms to conceive the city as an object of governement. To do it, we analyze a multiplicity of speeches from different sources which provide thr circulation of a plurality of conceptions about the city and his government. The documentary corpus includes various speeches associated to the municipal law, the administrative sciences, the urban management, the hygiene, the political speech, the city planning, the social sciences etc. The thesis includes three parts. The first one presents the construction of the object of study and the reflection about the approach of the research. Then, we analyze the development of the city government question from the federalisation in 1880 until the return of the democracy in Argentina in 1983. Finally, we examine the most significant features of the contemporary government of Buenos Aires

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Albuquerque, Cristhian Carla Bueno de. "A influência política da governabilidade no julgamento de contas municipais no estado do Paraná: possíveis consequências para o desenvolvimento local." Universidade Tecnológica Federal do Paraná, 2014. http://repositorio.utfpr.edu.br/jspui/handle/1/1001.

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Abstract:

Este estudo tem por escopo analisar o julgamento das contas anuais dos prefeitos municipais do Estado do Paraná, desde a emissão do parecer prévio pelo Tribunal de Contas do Estado do Paraná até o efetivo julgamento pelo Plenário das Casas Legislativas, a fim de apurar quais os fundamentos que levam algumas Câmaras Municipais Paranaenses a rejeitar o parecer prévio emitido pelo Tribunal de Contas quando sugere a desaprovação (irregularidade) da prestação de contas. Para tanto, faz-se uma explanação sobre a estrutura e formação do Estado, suas formas de governo e os tipos de administração pública existentes no sistema brasileiro para fins de melhor compreensão do tema. Em seguida, trata-se dos tipos de controle externo, com ênfase no controle parlamentar exercido com o auxílio do Tribunal de Contas, nos termos previstos nas Constituições Federal e Estadual vigentes. O estudo mostra-se relevante uma vez que os julgamentos das contas anuais dos prefeitos municipais realizados pelas Câmaras Municipais do Estado do Paraná não estão sendo acompanhados pelos demais órgãos de controle, nem mesmo pelo Tribunal de Contas do Estado. Assim, pretende-se analisar a efetividade da análise técnica realizada pela Corte de Contas do Estado quando da emissão dos pareceres prévios, bem como a influência política da governabilidade quando ocorre a rejeição dos pareceres prévios no momento do efetivo julgamento destas contas. O método de pesquisa utilizado segue a taxionomia empregada por Vergara (2004), que propõe dois critérios: a) quanto aos fins e b) quanto aos meios. Com relação aos fins, pode ser classificada em pesquisa exploratória e explicativa e, relativamente aos meios, em pesquisa bibliográfica e documental. Como resultado da pesquisa, verifica-se que a rejeição dos pareceres prévios se dá por questão de natureza política, uma vez que não há motivação técnica e legal e que a influência da governabilidade no julgamento das contas dos prefeitos municipais no Estado do Paraná ocorre de forma indireta, dado que não está presente no julgamento propriamente dito, mas, sim, durante o trâmite processual, contribuindo para a inércia do legislativo em colocar os processos na pauta de julgamentos, mantendo, desse modo, as prestações de contas paradas, sem o efetivo julgamento pelo plenário das Câmaras Municipais. This study has the purpose to analyze the judgment of the annual accounts of the Municipal Mayors of the State of Paraná, since the issuance of the preliminary opinion by the Court of Accounts of the State of Paraná until the actual trial by the Plenary of the Legislative Houses, in order to determine which grounds that lead some Municipalities of Paraná reject the prior opinion of the Court of Accounts when suggesting disapproval (error) of accountability. Therefore, it is an explanation of the structure and formation of the state, their forms and types of government existing in the Brazilian system for the purpose of better understanding of the topic. It is then treated the types of external control, with emphasis on parliamentary control exercised with the assistance of the Court of Accounts, pursuant to the applicable Federal Constitution. The study shows to be relevant, since the judgments of the annual accounts of the Municipal Mayors conducted by local councils of the state of Paraná are not being accompanied by other organs of control, even by the Court of Accounts of the State. Thus we intend to investigate the effectiveness of technical analysis conducted by the Court of Auditors of the State when issuing preliminary reports, as well as the political influence of governability when the previous rejection of opinion occurs in the moment of the effective prosecution of these accounts by the Plenary of the Legislative Houses. The research method follows the taxonomy used by Vergara (2004), which proposes two criteria: a) about the purposes and, b) as to the means. As for the purpose, can be classified into exploratory and explanatory research and as to the means in literature and documents. The qualitative methodology of content analysis will be used for data analysis. As a result of research it turns out that the rejection of prior opinions occurs by political issues, since there is no legal and technical motivation and the influence of governance in the judgment of the accounts occurs indirectly , since the Court is not present at the trial itself. The political influence of governability takes place during service of process, contributing to the inertia of the Legislative Houses in place on the processes in the agendas of judgments , in order to maintain the benefits of still accounts without the effective judgment by the plenary of municipalities.

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Brandi, Letícia Souza Netto 1964. "Gestão por processos de negócios : uma proposta para administração pública municipal." [s.n.], 2013. http://repositorio.unicamp.br/jspui/handle/REPOSIP/264313.

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Orientador: Oswaldo Luiz Agostinho Tese (doutorado) - Universidade Estadual de Campinas, Faculdade de Engenharia Mecânica Made available in DSpace on 2018-08-21T21:30:40Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Brandi_LeticiaSouzaNetto_D.pdf: 8766858 bytes, checksum: 4baee0a29f618b45052e328862ac5be5 (MD5) Previous issue date: 2013 Resumo: O principal objetivo deste trabalho foi a construção de uma proposta de gestão orientada por processos de negócios, voltada para a administração pública municipal. Essa proposta apresenta alternativas para a gestão organizacional funcional, no ambiente da administração pública municipal, que visam proporcionar a esse tipo de organização mais eficiência nas suas atividades de atendimento ao cidadão. Durante a realização do estudo, confirmou-se que a abordagem por processos de negócios no setor público ainda é tratada de forma muito incipiente, em comparação ao setor privado, o qual é abordado em diversas pesquisas, artigos e estudos de caso sobre Business Process Management - BPM, ou Gestão por Processos de Negócios. Assim, a compreensão de que um dos maiores desafios do setor público brasileiro é de natureza gerencial fez com que se buscasse, neste trabalho, produzir uma proposta de estrutura baseada em processos de negócios focada em resultados e orientada para o cidadão. Para tanto, buscou-se, dentro dos objetivos específicos, identificar particularidades do modelo de gestão por processos e do modelo de gestão tradicional; diagnosticar o perfil das organizações orientadas por processos de negócios; levantar os procedimentos adotados por outras esferas de governo para a transformação da estrutura hierárquica funcional em estrutura de processos de negócios; elaborar uma proposta de convivência da gestão orientada por processos de negócios com a gestão funcional, e, finalmente, formular uma proposta de gestão orientada por processos de negócios para uma prefeitura. A metodologia utilizada foi a pesquisa aplicada, do tipo exploratório e descritivo, por meio da realização de estudos de caso múltiplos. O resultado final foi a construção de uma proposta teórica gerada a partir da revisão da literatura especializada e da utilização de conceitos originários da teoria genérica dos processos de negócios na organização privada, adaptados para o universo da administração pública municipal. A contribuição mais significativa da proposta de BPM para a gestão pública municipal foi permitir identificar que as prefeituras "A" e "B", aqui estudadas, percebem que a gestão por processos contribui para o cumprimento dos princípios da eficiência, da transparência e da impessoalidade, conforme preconizados pelo artigo 37 da Constituição Federal (1988). Além disso, foi possível perceber que a adoção da proposta pode conduzir a gestão pública municipal rumo à inovação e à competitividade Abstract: The main objective of this work was the elaboration of a business process-oriented management proposal to meet the needs of municipal administration. This proposal presents alternatives to functional organizational management in the environment of municipal public administration aimed at improving its efficiency in the services for the citizen. The research confirmed that, in public administration, the BPM approach is still very timid if compared to the private sector, object of much research, articles and case studies on Business Process Managemente - BPM. The understanding that managing is one of the biggest challenges in Brazilian public administration led the author to propose a structure based in business process, focused on results for the citizens. With this objective, this work tried to identify the specificities of the process management model as well as the traditional management model, distinguish the profile of business process-oriented organizations, raise the procedures adopted by other spheres of government for the transformation of the functional hierarchical structure into business process structure, elaborate a proposal of coexistence for the business process-oriented management and the functional management, and finally offer a business process-oriented management proposal for a municipality. The methodology employed was exploratory and descriptive applied research in the form of multiple case studies. The end result was the elaboration of a theoretical proposal accomplished through the review of specialized literature and the use of the original concepts of the generical theory of business process in the private sector adapted to the framework of municipal public administration. The most significant contribuition of the BPM proposal for the municipal public administration was the conclusion that municipality "A" and "B" studied here realize that process management contributes to the fulfillment of the principles of efficiency, transparency and impartiality, as determined by article 37 of the Brazilian Federal Constitution (1988). Moreover, it was observed that the adoption of this proposal can lead the city administration towards innovation and competitiveness Doutorado Materiais e Processos de Fabricação Doutora em Engenharia Mecânica

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Niessen, Nicole. "Municipal government in Indonesia : policy, law and practice of decentralization and urban spatial planning /." Leiden : Research School CNWS, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37683501g.

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Scheepers, Louis Adrian. "Professionalisation of local public administration management." University of the Western Cape, 2004. http://etd.uwc.ac.za/index.php?module=etd&amp.

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Abstract:

Local government is the sphere of government that is most directly involved in rendering services to communities and individuals. It is also at this sphere of government where the basic needs of people are addressed. Services like water, sanitation, waste removal and electricity have a direct influence on the quality of life that people live. In order for the occupation of local public administration to contribute meaningfully towards rendering services of a high level, both in quantity and quality, it is important to lay down a number of preconditions. In this research report it was argued that for local public administration management to become a profession in the full sense, it will be necessary: to draw well-qualified graduates from tertiary institutions to develop practitioners in the occupation on a continual basis to develop minimum performance standards and requisite competencies to develop standards of ethical conduct acceptable to the community at large, and the occupation as a whole and to continuously develop knowledge in the science of public administration as it is found in the local sphere of government.

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Breton-Demeule, Charles. "La vétusté immobilière en droit municipal. Une limite d'intérêt général à l'exercice du droit de propriété." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/37851.

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Abstract:

En droit québécois, la propriété dispose d'une protection minimale qui permet au législateur et aux municipalités de limiter son exercice de manière importante. À cet égard, la vétusté immobilière constitue depuis l'époque de la Nouvelle-France un motif d'intérêt général offrant aux corps publics des pouvoirs pour forcer l'entretien et la démolition d'immeubles susceptibles de causer un préjudice à autrui ou de porter atteinte à la sécurité publique. Si ces pouvoirs existent depuis longtemps en droit québécois, les récentes modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en 2017, ont permis d'accroître leur portée en donnant la capacité aux municipalités d'intervenir plus largement en ce domaine. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que le Code civil du Québec contiennent de nombreuses dispositions qui permettent aux municipalités québécoises de limiter l'exercice du droit de propriété en assurant l'entretien ou la démolition d'immeubles vétustes sur leur territoire. Ce mémoire propose une lecture théorique, pratique et critique de ces pouvoirs à l'heure où les enjeux de protection du patrimoine culturel et de participation citoyenne animent le débat public.

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Callcott, M. "The municipal administration of Newcastle upon Tyne 1835-1900." Thesis, University of Newcastle Upon Tyne, 1988. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.383943.

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Akki, Basavaraj N. "Municipal administration in Princely State of Mysore, 1862-1956." Dharwad : Somesvara Publications, 2001. http://catalog.hathitrust.org/api/volumes/oclc/55679364.html.

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Dissertations / Theses on the topic 'Administration municipale'

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