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Academic literature on the topic 'Administration publique – Droit – France'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Administration publique – Droit – France"

1

LEE, Kwangyoun. "Study on the legal concept of public enterprises." Korean Administrative Law Association 25 (September 30, 2023): 65–87. http://dx.doi.org/10.59826/kdps.2023.25.65.

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Abstract:
In the 2021 research service report “Estimation of the GDP share of public institutions” issued by the National Assembly Budget Office, there are many differences in the definition of public institutions and the availability of basic statistical data, so the “definition of public institutions” hinders the creation of statistical data. indicating that it is happening. If the creation of statistics, which is extremely important in modern society, is hindered by legal definition, it can be said that the responsibility of legal scholars has played a significant role. Although the legal concept of
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Caillosse, Jacques. "Le Principe d'inaliénabilité du domaine public." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (2018): 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.

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Abstract:
Ce thème concerne l'existence, à côté de la propriété du droit commun dont le Code civil précise l'identité juridique, d'une très importante propriété publique. Traditionnellement en France, une partie de cette propriété publique à laquelle on réserve le nom de domaine public, est tributaire, pour ce qui est de la détermination de son périmètre comme de son mode de fonctionnement, du système des règles propres au droit public. L'une de ces règles, l'inaliénabilité, fait particulièrement débat : perçue comme un obstacle à la circulation marchande des biens auxquels elle s'applique, elle est dés
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3

Borgeat, Louis, and Isabelle Giroux. "Droit et administration publique: entre tradition et postmodernité." Canadian Public Administration/Administration publique du Canada 40, no. 2 (1997): 307–27. http://dx.doi.org/10.1111/j.1754-7121.1997.tb01512.x.

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4

Mockle, Daniel. "Les approches critiques du droit administratif." Note 57, no. 3 (2016): 497–526. http://dx.doi.org/10.7202/1037542ar.

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Abstract:
La parution en février 2015 de l’ouvrage intitulé L’État du droit administratif permet de renouer en partie, dans le contexte de la France, avec l’analyse critique du droit, notamment par l’étude de dimensions qui relèvent de la surdétermination. Ce qui serait déterminant en dernière instance, au point de surdéterminer une structure dominante comme celle du droit administratif, relève désormais des sciences économiques, des sciences de la gestion et des théories contemporaines de la nouvelle gouvernance publique. Ces dimensions conditionnent désormais la production du droit administratif, au m
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Jouve, Denis. "Le rôle du droit des aides d’État pour sortir de la crise." Revue française de finances publiques N° 152, no. 4 (2020): 55–63. https://doi.org/10.3917/rffp.152.0055.

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Abstract:
Les aides publiques sont un outil traditionnel d’intervention publique en situation de crise que le droit de l’Union européenne encadre. Assoupli, le droit des aides d’État permet d’apporter une réponse spécifique à la crise économique consécutive au Covid-19. Il revient cependant aux États membres d’utiliser au mieux cet outil et d’en exploiter toutes les potentialités, ce que la France a tardé à faire.
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6

Gow, James Iain. "Les problématiques changeantes en administration publique (1965-1992)." Politique, no. 23 (December 11, 2008): 59–105. http://dx.doi.org/10.7202/040748ar.

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Abstract:
Résumé Les problématiques courantes en administration publique sont-elles à la remorque des événements? Cette étude identifie cinq problématiques utilisées par les auteurs québécois : la science politique pluraliste, le droit, le management, la science économique et la sociologie politique. L’histoire récente démontre que l’étude de l’administration suit les événements, mais que la relation n’est pas à sens unique. Aucune problématique n’a réussi à faire la synthèse adéquate des autres.
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7

Royer, Jean-François. "L’obligation statistique en droit français : situation actuelle et histoire récente." Statistique et société 4, no. 2 (2016): 27–33. https://doi.org/10.3406/staso.2016.997.

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Abstract:
Répondre sincèrement à certaines enquêtes statistiques publiques est obligatoire en France, comme dans d’autres pays. Cette obligation s’applique tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Son inscription dans le droit remonte à 1951. L’obligation concernait alors toutes les enquêtes de la statistique publique. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
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8

Scarwell, Helga-Jane. "Élaboration et signification des normes : une tendance à la simplification d’une réalité plus complexe ?" Pollution atmosphérique, NS 8 (March 1, 2015): 67–77. http://dx.doi.org/10.54563/pollution-atmospherique.7876.

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Abstract:
Le droit de l’environnement, qu’il soit international, européen ou national, se caractérise par la profusion normative et, dans ce cadre, la norme est très sollicitée comme outil de régulation dans un contexte de globalisation. Si, à cet égard, la norme est devenue en France un « instrument de l’action publique » (Lascoumes, 2004), la question de son mode opératoire ne relève pas exclusivement de simples choix techniques car « l’action publique est un espace sociopolitique construit autant par des techniques et des instruments que par des finalités, des contenus et des projets d’acteur ».
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Fartunova-michel, Maria. "L’assistance au suicide : un droit de l’homme futur en France et en Europe ?" Civitas Europa N° 52, no. 1 (2024): 79–98. http://dx.doi.org/10.3917/civit.052.0079.

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Abstract:
La fin de vie, et plus particulièrement l’aide à mourir, s’est progressivement imposée dans le débat politique national et européen comme une problématique centrale, tant dans la définition d’une politique publique de santé que dans la détermination de la nature de l’acte qui la constitue. La CCFV entérine ce constat en faisant de la volonté de la personne en fin de vie l’élément-clé de son rapport. Pour autant, la centralité de la volonté individuelle suffit-elle à elle seule à consacrer et à reconnaître le suicide assisté comme un droit de l’homme futur ? En l’état actuel des solutions jurid
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10

Timsit, Gérard. "Les principes généraux du droit français de la fonction publique." Les Cahiers de droit 19, no. 2 (2005): 339–58. http://dx.doi.org/10.7202/042243ar.

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Abstract:
In France, public service rests upon the fundamental rule of the specialization of the law applicable to public servants. This entails that public servants are given a special status that singles them out from others in the other economic or social sectors. That special legal status of the French public service is however being diminished under the influence of external factors. Economic factors tend to subject public servants to the general law of labour contracts. Political factors tend to give public servants the complete enjoyment of fundamental rights and civil liberties. Finally, adminis
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Dissertations / Theses on the topic "Administration publique – Droit – France"

1

Fressoz, Pierre. "Décentralisation et droit de la fonction publique." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010312.

Full text
Abstract:
L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution mon
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Vayrou, Caroline. "Management public et droit administratif : essai sur la juridicité des concepts managériaux." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020113.

Full text
Abstract:
L'integration des concepts manageriaux dans le droit administratif francais resulte d'un jeu combine d'attractions et de repulsions dont les regles remontent aux origines memes du systeme juridique. En effet, des le xixe siecle, le droit administratif entretient avec l'approche gestionnaire des rapports ambivalents : tandis que sa construction et sa perennisation passent par un processus de differenciation et d'opposition aux preoccupations gestionnaires, ces dernieres s'incarnent juridiquement dans les notions d' << administration >> et de << bonne administration >> dont il ne peut s'abstrair
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3

Moulin, Paul. "Le principe de mutabilité en droit administratif." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0076.

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Abstract:
Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. Pour
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Espagno, Delphine. "Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10017.

Full text
Abstract:
Cet essai est une contribution à la refondation du service public par l'étude des sources vives et de la construction juridique du service public. Pour retrouver les sources vives du service public, il faut d'abord s'attacher à en détecter les premiers signes ainsi que la manière dont s'exprime l'idée du service public. Ce préalable ouvre alors la possibilité d'une étude des processus de concrétisation du service public, en tant qu'élément d'organisation du collectif. Sous cette condition, il est possible d'envisager le service public comme l'objet d'une construction juridique, qui tente de dé
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5

Dufau, Valérie. "Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020069.

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Abstract:
Pour executer les taches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procedes du droit prive. Mais la plupart du temps les exigences propres a l'action administrative lui font obligation de recourir aux regles speciales du droit administratif qui comportent par rapport a celles du droit prive des derogations dont les unes lui conferent des prerogatives sans equivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres lui imposent des sujetions speciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans les relations privees. Si les prerogatives de l'administration ont f
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6

Frachon, Hugues. "Ecrire l'histoire du droit administratif." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100091.

Full text
Abstract:
Articulée autour du lien entre les règles du droit administratif, la justice administrative et le phénomène d'administration, l'histoire du droit administratif propose davantage qu'une image des institutions passées : elle reconstitue le système du droit administratif ancien et reflète, en une progression cumulative dans le temps, le droit administratif moderne. Pourtant, l'analyse de la doctrine du XIXe siècle révèle l'inaptitude des concepts modernes de cette discipline à décrire la science des « matières administratives » caractérisant cette époque. L'écriture d'une histoire de la science d
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7

Guignard, Didier. "La notion d'uniformité en droit public français /." Paris : Dalloz, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39146587b.

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8

Burlett, Richard. "La haute fonction publique territoriale." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0027.

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Abstract:
Cette thèse analyse le particularisme du statut des cadres supérieurs de l'administration territoriale française. Après avoir souligné la specificité historique, sociologique et politique des collectivités qui emploient ces fonctionnaires atypiques, et démontre la nature des tâches qui leur sont confiées, ce travail tente de constater l'existence d'une haute fonction publique territoriale et de vérifier les critères qui peuvent permettre une telle affirmation. A ce titre, sont etudiées les conditions d'exercice de ces "métiers" territoriaux, la nature des liens qui les relient au pouvoir polit
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Pointel, Jean-Baptiste. "Le système administratif des pays nordiques, un modèle pour la France ?" Rouen, 2015. http://www.theses.fr/2015ROUED003.

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Abstract:
La présente étude s'intéresse aux significations de l'identité contenue dans l'expression contemporaine de « modèle nordique d'administration publique » dont la mobilisation est récurrente, croissante et convergente au sein du discours juridique. La France est fascinée par les « lumières nordiques » y voyant souvent un nouvel Eden. Afin de mettre en oeuvre ces politiques jugées exemplaires, la société nordique s'appuie sur un appareil d'État adapté. Or le système administratif des pays nordiques demeure l'angle mort des analyses du « modèle nordique ». Partant du constat qu'un modèle est une r
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10

Sabatté, Gilles. "La notion d'entreprise et le droit public." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10073.

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Abstract:
Le constat d'une irrésistible pénétration dans la période contemporaine du droit public positif par la notion d'entreprise s'impose. L'analyse se propose de procéder à son identification et de mesurer ses conséquences sur les frontières du droit public. Ce premier mouvement de l'étude rend compte d'une homogénéisation, largement dictée par le droit communautaire, de la notion d'entreprise saisie par le droit public positif fondée sur le critère tiré de l'exercice d'une activité économique. La privatisation de la notion ainsi à l'oeuvre s'accompagne d'une banalisation du droit public lui-même,
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Books on the topic "Administration publique – Droit – France"

1

Jacquemet-Gauché, Anne. La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne: Étude de droit comparé. L.G.D.J. Lextenso éditions, 2013.

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Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque. La puissance publique: Actes du colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 par l'Association française pour la rechereche en droit administratif à la faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble II. LexisNexis, 2012.

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3

France. Conseil d'État (1799-....). Étude annuelle 2013: Le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013. La Documentation française, 2013.

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4

Lejeune, Aude. Le droit au droit: Les juristes et la question sociale en France. Éditions des archives contemporaines, 2011.

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5

Rousset, Michel. Droit administratif. 2nd ed. Presses Universitaires de Grenoble, 2004.

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6

Haas, Didier. Le contrat d'objectifs et de moyens ARH: Établissements de santé : guide pratique pour les établissements de santé publics, et participant au service public hospitalier. Éditions de l'école nationale de la santé publique, 2002.

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7

Salles, Damien. La liste civile en France, 1804-1870: Droit, institution et administration. Mare & Martin, 2011.

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8

Trémeur, Muriel. La politique publique du contrôle fiscal: Analyse rétrospective sur les deux dernières décennies. Economica, 1993.

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9

Youmbi, Eric M. Ngango. Les prérogatives de puissance publique au Cameroun: La part respective du droit et des perceptions psycho-sociales. L'Harmattan, 2014.

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10

coordination, Canada Conseil du trésor Direction des communications et de la. Guide sur la sécurité et la santé au travail. 5th ed. Conseil du trésor du Canada, 1994.

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Book chapters on the topic "Administration publique – Droit – France"

1

Dendooven, Dominiek. "Les « Tchings » : mythe et réalité à propos du Chinese Labour Corps dans la région du front en Flandre occidentale." In Les travailleurs chinois en France dans la Première Guerre mondiale. CNRS Éditions, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.17124.

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Abstract:
Pendant toute la durée de la Première Guerre mondiale, l’opinion publique belge est plutôt favorable à l’égard des troupes chinoises présentes dans la région du front. Toutefois, cette opinion se teinte chez certains d’une forme d’incompréhension vis-à-vis des us et coutumes et des mœurs des Chinois, voire d’une touche de xénophobie, comme en témoigne notamment le surnom de « Tchings » qui leur a été attaché. La fin des hostilités coïncide avec un retournement presque complet de l’opinion publique envers le contingent chinois. C’est ainsi qu’une fois que le conflit eut touché à sa fin, la prés
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Raimondeau, Jacques, and Philippe Marin. "Chapitre 9. Administration de la santé : la France." In Manuel de santé publique. Presses de l’EHESP, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.raimo.2020.01.0257.

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"Mise en œuvre des politiques : législation, administration publique et état de droit." In Études économiques de l'OCDE: Italie 2013. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-ita-2013-6-fr.

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Mercier, Jérémy. "The Judicial Elaboration of Standards for Public Administrations in France." In Administrative Justice Fin de siècle. Oxford University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198867562.003.0004.

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Abstract:
This chapter underlines how administrative law has taken a much greater significance in France since the period 1890–1910. This period is not only symbolic of a full development of administrative law around the notion of public power (puissance publique) or public service (service public) but also of the ramifications given to the very notion of State and public administration. The chapter deals with different theories (Hauriou, Duguit, etc.) related to a redefinition of the State and public services. It discusses four specific aspects: the institutional context, the case law of the Conseil d’
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Carter, Sterling K. "Using Electronic Health Records (EHR) for Disease Surveillance (EHR-DS) to Support UN SDGs." In Advances in Healthcare Information Systems and Administration. IGI Global, 2024. http://dx.doi.org/10.4018/979-8-3693-3989-3.ch008.

Full text
Abstract:
The spread of disease is a significant threat to the health and safety of all global citizens. Recent events show that disease migration is a never-ending struggle for the international community. In December 2019, the global community came face-to-face with another deadly, persistent, and resilient threat: the Coronavirus disease 2019 (COVID-19). COVID-19 is caused by the SARS-CoV-2 novel coronavirus. COVID-19 is multicultural, multiethnic, multilingual, and has no geopolitical, religious, socio-economic, or cultural bias. While man insatiably looks for ways to elevate himself above others wh
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SANCHEZ, Samuel. "Les épidémies de choléra-morbus (1831-1852)." In Les épidémies au prisme des SHS. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5998.

Full text
Abstract:
Le terme de « crise » est attaché au domaine de la santé depuis l’Antiquité. L’emploi de ce mot a évolué, sans en transformer la signification. La crise correspond à une évolution soudaine ou à un accident affectant la santé d’un être vivant ou du « corps » social. Une telle définition ne renferme pas une appréciation intrinsèquement malheureuse, car la crise peut être salutaire. Les épidémies de choléra-morbus de 1831 à 1852 concourent à apprécier cette double facette de la crise. L’Europe est frappée par plusieurs épidémies au cours du XIXe siècle. Après la fièvre jaune, une nouvelle infecti
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Ayadi, Rym, Anne Ponseille, Gersende Bousquet, and Marion Guigue. "Jurisprudences du secteur social et médico-social." In Jurisprudences du secteur social et médico-social. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.vial.2012.01.0407.

Full text
Abstract:
Étude n˚ 27 : L’abus de confiance dans le contentieux du secteur médico-social L’abus de confiance constitue immanquablement une infraction courante dans le secteur médico-social. En effet, dès lors que ce dernier se définit comme le détournement d’un bien quelconque remis à titre précaire, autant dans le milieu hospitalier que dans le milieu d’aide à la personne, l’abus de confiance peut aisément être relevé. C’est en ce sens que le législateur a alors voulu accroître la répression, afin notamment de protéger les personnes vulnérables. Pour cela, suite à de nombreuses modifications législativ
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