Books on the topic 'Administration publique – Droit – France'
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Jacquemet-Gauché, Anne. La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne: Étude de droit comparé. L.G.D.J. Lextenso éditions, 2013.
Find full textAssociation française pour la recherche en droit administratif. Colloque. La puissance publique: Actes du colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 par l'Association française pour la rechereche en droit administratif à la faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble II. LexisNexis, 2012.
Find full textFrance. Conseil d'État (1799-....). Étude annuelle 2013: Le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013. La Documentation française, 2013.
Find full textLejeune, Aude. Le droit au droit: Les juristes et la question sociale en France. Éditions des archives contemporaines, 2011.
Find full textRousset, Michel. Droit administratif. 2nd ed. Presses Universitaires de Grenoble, 2004.
Find full textHaas, Didier. Le contrat d'objectifs et de moyens ARH: Établissements de santé : guide pratique pour les établissements de santé publics, et participant au service public hospitalier. Éditions de l'école nationale de la santé publique, 2002.
Find full textSalles, Damien. La liste civile en France, 1804-1870: Droit, institution et administration. Mare & Martin, 2011.
Find full textTrémeur, Muriel. La politique publique du contrôle fiscal: Analyse rétrospective sur les deux dernières décennies. Economica, 1993.
Find full textYoumbi, Eric M. Ngango. Les prérogatives de puissance publique au Cameroun: La part respective du droit et des perceptions psycho-sociales. L'Harmattan, 2014.
Find full textcoordination, Canada Conseil du trésor Direction des communications et de la. Guide sur la sécurité et la santé au travail. 5th ed. Conseil du trésor du Canada, 1994.
Find full textDupuis-Berruex, Marjorie. Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France. Fondation Varenne : L.G.D.J., 2012.
Find full textChu, Kuo-pin. La Réforme de la fonction publique et son évolution en droit chinois: Vers l'établissement d'un nouveau régime. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1995.
Find full text1944-, Hoffman Randy, ed. Public administration: Canadian materials. 3rd ed. Captus Press, 1998.
Find full textSalle, Grégory. La part d'ombre de l'État de droit: La question carcérale en France et en RFA depuis 1968. École des hautes études en sciences sociales, 2009.
Find full textLebigre, Arlette. La justice du roi: La vie judiciare dans l'ancienne France. A. Michel, 1988.
Find full textFédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Projet de loi no 83: Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec présenté à la Commission des affaires sociales et au ministre de la Santé et des services sociaux, Monsieur Philippe Couillard. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, 2005.
Find full text(Province), Québec, ed. Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 4th ed. Éditions Yvon Blais, 2004.
Find full textAllouard, Béatrice. Vers un nouveau modèle d'administration culturelle publique en France: D'un "Etat providence" vers un "Etat expert". A.N.R.T., Université de Lille III, 2000.
Find full textGiugni, Marco. La citoyenneté en débat: Mobilisations politiques en France et en Suisse. L'Harmattan, 2006.
Find full textFlorence, Passy, ed. La citoyenneté en débat: Mobilisations politiques en France et en Suisse. L'Harmattan, 2006.
Find full textKnoepfel, Peter. Analyse et pilotage des politiques publiques: France, Suisse, Canada. Presses de l'Université du Québec, 2015.
Find full textcomptes, France Cour des. Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises: Évaluation d'une politique publique : rapport public thématique. La Documentation française, 2012.
Find full textLudovic, Ayrault, and Association française pour la recherche en droit administratif., eds. La personnalité publique: Actes du colloque organisé les 14 et 15 juin 2007 par l'association française pour la recherche en droit administratif. LexisNexis Litec, 2007.
Find full textWoodhouse, Diana. In pursuit of good administration: Ministers, civil servants, and judges. Clarendon Press, 1997.
Find full textMaus, Didier, and Mathieu Bertrand. La Cour de justice de la République et après?: Actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique. Documentation française, 2000.
Find full textStruillou, Jean-François. Protection de la propriété privée immobiliere et prérogatives de puissance publique: Contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil Constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme. L'Harmattan, 1996.
Find full textCanada. Office of the Commissioner of Official Languages. Government transformations : the impact on Canada's official languages program =: Les effets des transformations du gouvernement sur le programme des langues officielles du Canada. Commissioner of Official Languages = Commissaire aux langues officielles, 1998.
Find full textBadjie, Dembo M. Outlook on administration and governance in The Gambia. Falluda Publishers, 2017.
Find full textMcHale, Jean V. Health care law: Text, cases, and materials. Sweet & Maxwell, 1997.
Find full textPhilippe, Carr, Canada Solicitor General Canada, and Canada Solliciteur général Canada, eds. Proceedings from the second annual First Nations police governance workshop August 17-18, 1994 =: Compte rendu du second atelier annuel sur l'autorité publique de la police des premières nations 17 et 18 août 1994. Solicitor General Canada = Solliciteur général Canada, 1995.
Find full textKramer, Steven Philip. Does France still count?: The French role in the new Europe. Praeger, 1994.
Find full textKramer, Steven Philip. Does France still count?: The French role in the New Europe. Praeger, 1994.
Find full textBlanchet, Dominique. L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer: Etude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes. Presses universitaires du Septentrion, 1999.
Find full textMichel, Cassan, ed. Offices et officiers "moyens" en France à l'époque moderne: Profession, culture. Presses universitaires de Limoges, 2004.
Find full textRoberge, Michel. La gestion de l'information administrative: Application globale, systémique et systématique. Documentor, 1992.
Find full textMonnier, Eric. Evaluations de l'action des pouvoirs publics. 2nd ed. Economica, 1992.
Find full textMonnier, Eric. Evaluations de l'action des pouvoirs publics: Du projet au bilan. Economica, 1987.
Find full textCanada. Consulting and Audit Canada. RIAS writer's guide : for use by writers of regulatory impact analysis statements =: REIR : guide de rédaction : résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Consulting and Audit Canada = Conseils et vérification Canada, 1992.
Find full textDavis, Natalie Zemon. Fiction in the archives: Pardon tales and their tellers in sixteenth-century France. Stanford University Press, 1987.
Find full textPage, Edward. Localism and centralism in Europe: The political and legal bases of local self-government. Oxford University Press, 1991.
Find full textBoggio, Yann. Apprendre à gérer: La politique suisse en matière de drogue. Georg éditeur, 1997.
Find full textG, Coward Harold, ed. Population, consumption, and the environment: Religious and secular responses. State University of New York Press, 1995.
Find full textLa gouvernance, le droit et l'Etat: La question du droit dans la gouvernance publique. Bruylant, 2008.
Find full textDe la Fortune Publique en France, et de Son Administration, Volume 1... Creative Media Partners, LLC, 2023.
Find full textÀ la gauche du droit: Mobilisations politiques du droit et de la justice en France (1968-1981). Éditions EHESS, 2020.
Find full textLa part d'ombre de l'État de droit: La question carcérale en France et en RFA depuis 1968. École des hautes études en sciences sociales, 2009.
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