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Dissertations / Theses on the topic 'Administration publique – Droit – France'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Fressoz, Pierre. "Décentralisation et droit de la fonction publique." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010312.

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Abstract:
L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution mon
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2

Vayrou, Caroline. "Management public et droit administratif : essai sur la juridicité des concepts managériaux." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020113.

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Abstract:
L'integration des concepts manageriaux dans le droit administratif francais resulte d'un jeu combine d'attractions et de repulsions dont les regles remontent aux origines memes du systeme juridique. En effet, des le xixe siecle, le droit administratif entretient avec l'approche gestionnaire des rapports ambivalents : tandis que sa construction et sa perennisation passent par un processus de differenciation et d'opposition aux preoccupations gestionnaires, ces dernieres s'incarnent juridiquement dans les notions d' << administration >> et de << bonne administration >> dont il ne peut s'abstrair
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3

Moulin, Paul. "Le principe de mutabilité en droit administratif." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0076.

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Abstract:
Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. Pour
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4

Espagno, Delphine. "Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10017.

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Abstract:
Cet essai est une contribution à la refondation du service public par l'étude des sources vives et de la construction juridique du service public. Pour retrouver les sources vives du service public, il faut d'abord s'attacher à en détecter les premiers signes ainsi que la manière dont s'exprime l'idée du service public. Ce préalable ouvre alors la possibilité d'une étude des processus de concrétisation du service public, en tant qu'élément d'organisation du collectif. Sous cette condition, il est possible d'envisager le service public comme l'objet d'une construction juridique, qui tente de dé
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5

Dufau, Valérie. "Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020069.

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Abstract:
Pour executer les taches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procedes du droit prive. Mais la plupart du temps les exigences propres a l'action administrative lui font obligation de recourir aux regles speciales du droit administratif qui comportent par rapport a celles du droit prive des derogations dont les unes lui conferent des prerogatives sans equivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres lui imposent des sujetions speciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans les relations privees. Si les prerogatives de l'administration ont f
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6

Frachon, Hugues. "Ecrire l'histoire du droit administratif." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100091.

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Abstract:
Articulée autour du lien entre les règles du droit administratif, la justice administrative et le phénomène d'administration, l'histoire du droit administratif propose davantage qu'une image des institutions passées : elle reconstitue le système du droit administratif ancien et reflète, en une progression cumulative dans le temps, le droit administratif moderne. Pourtant, l'analyse de la doctrine du XIXe siècle révèle l'inaptitude des concepts modernes de cette discipline à décrire la science des « matières administratives » caractérisant cette époque. L'écriture d'une histoire de la science d
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7

Guignard, Didier. "La notion d'uniformité en droit public français /." Paris : Dalloz, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39146587b.

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8

Burlett, Richard. "La haute fonction publique territoriale." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0027.

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Abstract:
Cette thèse analyse le particularisme du statut des cadres supérieurs de l'administration territoriale française. Après avoir souligné la specificité historique, sociologique et politique des collectivités qui emploient ces fonctionnaires atypiques, et démontre la nature des tâches qui leur sont confiées, ce travail tente de constater l'existence d'une haute fonction publique territoriale et de vérifier les critères qui peuvent permettre une telle affirmation. A ce titre, sont etudiées les conditions d'exercice de ces "métiers" territoriaux, la nature des liens qui les relient au pouvoir polit
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9

Pointel, Jean-Baptiste. "Le système administratif des pays nordiques, un modèle pour la France ?" Rouen, 2015. http://www.theses.fr/2015ROUED003.

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Abstract:
La présente étude s'intéresse aux significations de l'identité contenue dans l'expression contemporaine de « modèle nordique d'administration publique » dont la mobilisation est récurrente, croissante et convergente au sein du discours juridique. La France est fascinée par les « lumières nordiques » y voyant souvent un nouvel Eden. Afin de mettre en oeuvre ces politiques jugées exemplaires, la société nordique s'appuie sur un appareil d'État adapté. Or le système administratif des pays nordiques demeure l'angle mort des analyses du « modèle nordique ». Partant du constat qu'un modèle est une r
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10

Sabatté, Gilles. "La notion d'entreprise et le droit public." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10073.

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Abstract:
Le constat d'une irrésistible pénétration dans la période contemporaine du droit public positif par la notion d'entreprise s'impose. L'analyse se propose de procéder à son identification et de mesurer ses conséquences sur les frontières du droit public. Ce premier mouvement de l'étude rend compte d'une homogénéisation, largement dictée par le droit communautaire, de la notion d'entreprise saisie par le droit public positif fondée sur le critère tiré de l'exercice d'une activité économique. La privatisation de la notion ainsi à l'oeuvre s'accompagne d'une banalisation du droit public lui-même,
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11

Satawornseelporn, Jait. "Recherche sur l'impartialité administrative en droit thaïlandais et français." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10009.

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Abstract:
Le comportement partial de l’être humain est observable à toutes les époques. Dans le passé, l’homme au service du roi qui avait un comportement partial était malhonnête et faisait du tort à la bonne administration du royaume. Aujourd’hui, à l’âge démocratique, si un agent administratif agit de manière partiale, c’est dommageable soit pour l’administration de l’État, soit pour le peuple. La partialité administrative peut avoir des répercussions individuelles et sociales considérables. Son impartialité est indispensable. En analysant la sémantique française et thaïe, la question de l’étymologie
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12

Nicinski, Sophie. "L'usager du service public industriel et commercial." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010252.

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Abstract:
L'idée qui illustre le mieux l'usager du service public industriel et commercial est celle d'ambivalence. Son histoire reflète un conflit entre intérêt général et intérêts particuliers. Sa notion s'appréhende à l'aide de critères objectifs et subjectifs. Son statut est un compromis entre le droit conventionnel et le droit statutaire. Son régime se situe à l'intersection du droit public et du droit privé : c'est un régime autonome ayant ses propres principes de fonctionnement.
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13

Guyot, Delmotte Florence. "L' administration et les risques naturels et technologiques." Littoral, 2009. http://www.theses.fr/2009DUNK0244.

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Abstract:
La problématique posée par le traitement des risques par l’administration implique la prise en compte de différents enjeux. Le premier enjeu réside dans l’adhésion de l’ensemble des acteurs à la définition du niveau de risque acceptable ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de risques naturels et technologiques. Le second enjeu concerne l’association des partenaires extérieurs dans la mise en œuvre d’une politique publique. Le troisième enjeu concerne la capacité de l’organisation administrative à maîtriser l’action publique face aux risques. Dès lor
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Grand-Deleage, Sophie. "La concertation dans le droit de l'urbanisme." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33010.

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Abstract:
Une fois demarquee de notions voisines comme le participation, la concertation dans le droit de l'urbanisme peut apparaitre comme une phase specifique du processus d'elaboration de certaines decisions d'urbanisme, permettant en particulier une collaboration entre l'etat et la commune, tous deux investis de pouvoirs dans ce domaine<br>Once closely related ideas like participation removed, concertation connected with rights in town-planning can appear as a specific stage in the elaboration process of certain town-planning decisions allowing in particular collaboration between state and commune,
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15

Muscat, Hélène. "L'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France." Paris 11, 1999. http://www.theses.fr/1999PA111005.

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Abstract:
Le droit europeen, communautaire et conventionnel, intervient de multiples manieres sur le droit de la responsabilite. Par l'ampleur de son encadrement comme par son autonomie par rapport au droit interne et par l'integration, certes mesuree mais reelle dont il fait l'objet en droit francais, il constitue une nouvelle source du droit de la responsabilite. Le droit francais est sous son influence sujet a un certain nombre de changements a travers les modalites de mise en oeuvre de la responsabilite publique -qu'il s'agisse de la responsabilite administrative, de la responsabilite du fait des lo
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16

Paparrigopoulou, Patrina. "Le contrôle du service public de santé en France et en Angleterre." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010258.

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Abstract:
La spécialité de l'activité sanitaire se répercute de deux manières sur le contrôle administratif du service public de santé : d'une part en imposant un certain type d'organisation au service, et d'autre part en ayant une influence sur l'étendue du contrôle. Les services publics de santé français et anglais, quoique apparemment différents, présentent des règles d'organisation et de contrôle communs<br>The speciality of the sanitary sector of the public health services affects the administrative control in two ways, on the one hand by the imposition of a certain type of organisation and on the
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17

Maetz, Olivier. "Les droits fondamentaux des personnes publiques." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4037.

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Abstract:
L'absence de liaison entre la fonda mentalité et la dignité a entrai'né une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action. Les droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la persOlUlalité jw-idique. Les juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de
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18

Leprêtre, Pascal. "Principe de précaution et droit sanitaire : cas français." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131028.

Full text
Abstract:
Dans les termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui " selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ". La thèse a pour objet d'évaluer dans le secteur de la santé, les modalités d'application et la fonction du principe de précaution, en particulier dans ses rapports avec le droit de la santé et plus générale
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19

Garidou, Benoît. "Recherche sur la théorie de la propriété publique en droit administratif français." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10039.

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Abstract:
Proposer aujourd'hui, après tant de maîtres illustres une "recherche sur la théorie de la propriété publique en droit administratif français" ne doit finalement pas surprendre. Longtemps dominée par un fort courant finaliste, la propriété publique a très récemment fait l'objet d'analyses théoriques et pratiques décisives. Désormais, l'idée dominante selon laquelle la propriété publique est une propriété affectée, est une conception devenue classique. Depuis la fin des années 1990, la propriété est publique, car elle est la propriété des personnes publiques. Derrière l'évidence, qui n'est qu'ap
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20

Cattoir, Didier, and Anne Hochart. "La modernité de la fonction publique territoriale." Lille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996LIL20005.

Full text
Abstract:
Née avec la décentralisation, la Fonction Publique Territoriale reposait sur trois principes d'égale importance, à savoir, le principe unitaire, le principe de parité avec la Fonction Publique de l'État et la spécificité locale reconnue a travers l'affirmation de la libre administration des collectivites territoriales, principe de valeur constitutionnelle. Progressivement et au fil des alternances politiques, les élus locaux, en leur qualité d'autorité territoriale chargée de gérer leurs personnels, dénoncent les rigidités du statut général présentées comme des contraintes. En 1987, le legisla
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Despoix-Larthoma, Jennifer. "L' expérimentation." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020054.

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Abstract:
Le concept d'expérimentation s'est construit en sciences pour parer aux insuffisances de la méthode déductive et inductive, et répond au besoin d'apporter une preuve rétrospective de la théorie énoncée. Apparaissant alors comme la certitude qu'une idée avancée est vraie, l'expérimentation ne pouvait demeurer au seul domaine scientifique. Après son essor dans les sciences sociales, l'expérimentation est une notion qui s'est fortement développée en droit, et plus particulièrement en droit public, pour aboutir à sa double reconnaissance dans la norme fondamentale par la loi constitutionnelle n°20
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Spanou, Calliope. "L'administration et les nouveaux mouvements sociaux : consommation, environnement, femmes." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0001.

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Abstract:
Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur act
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Inungu, Tu-Laku Laurent. "La déconcentration, élément-clef de l'efficacité de l'administration moderne." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20010.

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Abstract:
Dans les réformes menées en vue de parvenir à un fonctionnement efficace des services publics de l'Etat, une part considérable est réservée à la déconcentration, concept complexe et évolutif depuis la Révolution. Au-delà de l'examen de la question du transfert d'attributions du centre vers la périphérie, en application du principe de subsidiarité, et d'un simple réaménagement institutionnel, dans le cadre de la délocalisation, pour une répartition équilibrée de grands services publics sur le territoire national, ces réformes placent les agents publics au coeur des transformations, à travers le
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Guglielmi, Gilles J. "La notion d'administration publique dans la théorie juridique française : De la Révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889)." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010271.

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Catteau, Damien. "La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové." Lille 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D21%26selfsize%3D1.

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Abstract:
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renfocrcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notammen
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Conil, Catherine. "L'acte de puissance publique conditionnel : Contribution à l'étude des conditions d'entrée en vigueur et de retrait des actes unilatéraux de droit public." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020001.

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Abstract:
La référence aux articles 1168 et suivants du code civil français est insuffisante pour définir le contrat administratif conditionnel. En revanche, il est partiel de définir l'acte unilatéral conditionnel comme un acte juridique dont le maintien ou l'entrée en vigueur dépendent de l'arrivée d'un évènement futur, incertain et inscrit par la volonté de l'auteur de l'acte. Il faut aussi se reporter à la notion d'obligation d'exécution des conditions de l'acte. Cette obligation d'exécution se rapproche de l'obligation contractuelle et a accompagné la mutation de l'acte administratif unilatéral en
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Pédron, Pierre. "La politique pénitentiaire en France : mutations et devenir." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020026.

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Abstract:
De la chute de l'ancien regime aux normes europeennes, la vocation et le fonctionnement de l'institution penitentiaire resultent de concepts theoriques qui se sont successivement affrontes, opposes, completes avant de se fondre en une reglementation complexe. Ces strates successives marquent encore la politique penitentiaire de leurs empreintes indelebiles. La loi du 22 juin 1987 relative au service public penitentiaire, resume a elle seule les ambivalences et les contradictions du milieu ferme. Participant a la mission de securite publique, la prison n'en demeure pas moins, bien souvent, la d
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Tifine, Pierre. "L'objectivation de la responsabilité des hôpitaux publics en droit administratif français." Metz, 1997. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1997/Tifine.Pierre.DMZ9703.pdf.

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Abstract:
La responsabilité présente un caractère amphibologique : moyen de réparer les dommages subis par les victimes, elle permet également de sanctionner un comportement. L'objectivation désigne l'évolution des règles de responsabilité dans le sens d'une prise en compte de plus en plus marquée des dommages. Sa mise en œuvre est principalement conditionnée par le type d'activité en cause. Dans le domaine de la responsabilité hospitalière, le rôle de "dépotoir social" dévolu aux hôpitaux a longtemps justifié l'exclusion de l'objectivation. Cette exclusion est également liée à la conception de l'activi
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Ngome, Ayong Paul. "La prérogative de puissance publique dans la jurisprudence du Conseil d'Etat." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020062.

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Delacour, Eric. "La notion de convention de délégation de service public : essai de définition d'une nouvelle catégorie de contrat administratif." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020017.

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Abstract:
La notion de convention de délégation de service public est apparue récemment en droit positif francais. Cependant, si le législateur a consacré cette notion, il ne l'a pas définie laissant ce soin au juge. Pourtant, une définition de cette convention s'avèré necessaire, notamment pour délimiter le champ d'application de son régime juridique. Après analyse, il apparaît que la convention de délégation de service public est le contrat par lequel une collectivité publique transfère l'exploitation d'un service public à son cocontractant. L'objet du contrat est un élément essentiel de la définition
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Szarlej-Ligner, Marie. "Socio-histoire de l'Inspection du travail : une administration comme une autre ?" Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT2009.

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Abstract:
Cette recherche s'intéresse aux multiples tensions dans l'action publique en matière d'inspection du travail. Tout d'abord, la conception de celle-ci relève de différents ministères, dont les préoccupations se portent plus ou moins sur les questions du travail, et au sein desquels la formation en Droit du travail et le statut des agents est plus ou moins propice à assurer un réel contrôle du respect du Droit du travail. Au ministère du Travail plus particulièrement, les tensions historiques entre les logiques sociales et les logiques économiques se sont accrues dans les années 1970 lorsqu'il q
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Lagarde, Pauline. "Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0114.

Full text
Abstract:
Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés comme traditionnels tels que le recrutement et la gestion des agents publics ; c’est le « phénomène de contractualisation ». Ce constat est plus flagrant en Espagne qu’en France où le contrat occupe une place prépondérante dans les relations professionnelles, car les administrations sont libres de
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Kim, Taek Su. "Le recours à la force par un agent de la force publique : étude de droit français et coréen-du-sud comparés." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20004.

Full text
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Douence, Maylis. "Le pouvoir d'organisation du service public." Pau, 2003. http://www.theses.fr/2003PAUU2001.

Full text
Abstract:
Le pouvoir d'organisation du service public est-il une fonction originale de la puissance publique, une compétence normative unifiée autour de cet objet particulier ? Cette compétence a aujourd'hui un fondement adéquat dans les articles 20 et 72 de la Constitution de 1958, respectivement pour les services publics nationaux et locaux. Ensuite, et sous réserve des interventions du législateur, les titulaires de principe de ce pouvoir sont des autorités réglementaires. Enfin, aussi bien les formes que revêtent les mesures d'organisation que les conditions matérielles de leur édiction sont marquée
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Weill, Pierre-Edouard. "Sans toit ni loi ? : le droit au logement opposable : recours à la justice administrative et rationalisation de l'action publique." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAG040.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l’action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l’enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l’action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la condui
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Bridenne, Isabelle. "La cohérence des politiques publiques : concept, mesure et application à la loi portant réforme des retraites." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20003.

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Kernéis, Mathilde. "L'autodéfinition de compétences par les collectivités territoriales et la délimitation de territoires de l'action publique : vers un nouvel ordre territorial ?" Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED001.

Full text
Abstract:
La thèse tend à démontrer l'existence d'une possibilité, pour les collectivités territoriales, d'autodéfinir une partie de leurs compétences tout en demeurant dans le paradigme de l'Etat unitaire, et sans porter atteinte au principe d'unité du droit. Ce faisant, cette autodéfinition de compétences conduit à la délimitation de nouveaux territoires de l'action publique locale, émancipés du découpage administratif classique des collectivités : des groupements de collectivités territoriales<br>This thesis tends to prove the existence of an option for local authorities to self-define a part of thei
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Desprairies, Armand. "La décision implicite d'acceptation en droit administratif français." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D075.

Full text
Abstract:
La loi du 12 novembre 2013 consacre le principe du « silence vaut accord » dans la relation entre l’administration et l’administré. L’inversion du sens attribué du silence de l’administration sollicitée par une demande met un terme au principe historique du « silence vaut rejet », en vigueur depuis plus de cent ans. Cette révolution est présentée par le Gouvernement comme un moyen de simplifier la relation entre l’administration et l’administré et comme l’instrument d’une lutte contre l’inertie administrative. Elle suscite pourtant une certaine suspicion de la part de la doctrine. Sa portée, s
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Berrached, Philippe. "L' organisation territoriale de l'Eglise catholique et de l'administration publique en France." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020078.

Full text
Abstract:
L’objectif de ce travail doctoral est de comparer deux modèles d’organisation territoriale: celui de l’administration publique et celui de l’Eglise en France. Ces travaux nous conduisent à nous interroger sur la nature même de l’organisation territoriale. Nous la qualifions comme un circuit institutionnel qui fragmente le territoire en vue d’exercer des compétences administratives. Car la vraie question est celle-ci : peut-on parler d’organisation territoriale pour l’Eglise ? Nous y répondons que oui, mais dans un cadre très limité au diocèse. Les relations interdiocésaines et l’Eglise univers
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Froment, Jean-Charles. "Les mécanismes de régulation et de légitimation du corps des surveillants de prison : aspects juridiques et socio-politiques." Grenoble 2, 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21014.

Full text
Abstract:
La thèse est fondée sur la dualité des aspects de légitimation et de régulation du corps des exécutants de la décision judiciaire de privatisation de liberté. Ces aspects sont à la fois complémentaires et conflictuels et s'appuient sur des systèmes : un premier système de régulation fonctionnelle, administrative et judiciaire, un deuxième système de légitimation qui oscille entre sécurité et réinsertion. La thèse montre, sur une période de trente ans, de 1958 à 1988, comment évolue, dans le sens d'un néo-corporatisme, un corps de fonctionnaires dont l'identité est surdéterminée par le statut s
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Diatta, Pierre. "Le droit à l'information des administrés sur l'action municipale." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1001.

Full text
Abstract:
Depuis les années 1970, des réformes très intéressantes ont été entreprises dans le domaine de l'information municipale. Elles se sont poursuivies jusqu'à nos jours et une trêve n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Face à cette multitude de textes, un état des lieux s'impose afin de faire le point sur l'existant et d'apprécier les apports et limites intrinsèques du dispositif mis en place par le législateur. Il convient également de s'intéresser à la façon dont le juge met en œuvre ledit dispositif sachant que son attitude peut selon les cas, ouvrir ou restreindre la portée du droit à l'infor
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Le, Briero Sébastien. "Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique." Phd thesis, Université de la Réunion, 1998. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00575319.

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Abstract:
Grâce à l'exemple des eaux douces domaniales, la thèse vise à déterminer comment l'objectif de protection de l'environnement peut s'immiscer dans le régime de la domanialité publique et comment le droit de l'environnement appréhende les dépendance du domaine public. L'auteur étudie les aspects à partir de l'exposé des procédures de délimitation, des critères classiques de la domanialité publique et de la gestion des eaux douces domaniales. Ce dernier thème est envisagé par le biais des collectivités publiques compétentes, des actes de gestion, de la protection juridictionnelle du domaine publi
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Viel, Mariane. "Le droit à une audition préalable dans la procédure administrative non juridictionnelle en France et en Russie." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020078.

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Abstract:
En France et en Russie, le droit à une audition préalable dans la procédure administrative non juridictionnelle se présente comme une modalité d'expression directe des administrés face à l'administration active. Il est tout d'abord largement reconnu comme un moyen de protection des droits et intérêts des administrés visés par une sanction administrative ; aujourd'hui, il peut être plus généralement étudié comme un moyen de participation des administrés à la procédure administrative non juridictionnelle, et rattaché aux tentatives, encore peu convaincantes, d'instauration d'une démocratie dans
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Aubin-Nury, Christophe. "Le processus de réduction de la sphère du secteur public dans la réglementation Communautaire." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100163.

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Abstract:
L’objectif de cette thèse est de contribuer à la recherche spécifique sur l'administration publique en se concentrant sur le secteur des entreprises publiques, afin de fournir une étude détaillée du processus récent de réduction de ce secteur. La méthodologie utilisée vise à décrire l'émergence et la redéfinition du concept du secteur de l'entreprise publique, en même temps que l’implication de l'Etat, à étudier la réorganisation des procédés d'administration publique et à repositionner le processus de restructuration décrit, dans sa perspective technique et multicontextuelle. Dans cette thèse
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Pascal, Laurent. "L'incidence du droit communautaire sur le service public français : entre intangibilité et remise en cause, la reconstruction d'une notion." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21002.

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Abstract:
L'influence du droit communautaire sur le service public francais marque une evolution de ces elements constitutifs. Cependant cette influence indique que loin de remettre en cause la notion de service public, le droit communautaire permet au contraire de reflechir sur cette notion ancienne. Ainsi, le service public se trouve redefini dans ses elements constitutifs. En effet, l'element organique est rationalise mais preserve en tant que tel, il en est de meme pour l'element materiel qui se trouve circonscrit par l'intermediaire de l'interet general. Ce dernier subissant une redefinition plus o
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Cortes, Thomas. "La personnalité morale comme technique de droit public." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020092.

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Abstract:
Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion fondatrice du droit public moderne, la personnalité morale est une oeuvre collective des juristes. Ce sont eux qui l’ont créée et qui continuent de la façonner. Elle s’impose aussi à eux en les orientant, en leur fournissant une palette de ressources dans lesquelles ils peuvent puiser. Le recours à cette technique d’individualisation d’un collectif est ainsi susceptible d’affecter la structure du droit public. Au travers d’une étude sémantique de la notion de personnalité morale, l’analyse des
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Babouin, Jean-François. "Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0007.

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Abstract:
La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d?une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisatio
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Cristea, Simona. "Problèmes juridiques de la fonction publique roumaine : étude comparée avec la France." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010270.

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Abstract:
Cette étude traite du problème du passage d'une fonction publique subordonnée à une fonction publique neutre, indépendante du pouvoir politique. Elle porte sur les dispositions légales de la fonction publique roumaine qui témoignent de cette évolution après la Révolution roumaine de 1989. Elle se propose de montrer l'état de la fonction publique roumaine à travers la transition de l'ancienne législation aux textes actuels. L'analyse est faite en comparaison avec la France afin de mettre en évidence les relations entre le modèle roumain et un modèle occidental de la fonction publique. Nous voul
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Weill, Pierre-Edouard. "Sans toit ni loi ? : le droit au logement opposable : recours à la justice administrative et rationalisation de l'action publique." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00923854.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l'action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l'enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l'action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la condui
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Delaunay, Bénédicte. "L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945." Poitiers, 1990. http://www.theses.fr/1990POIT3003.

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Abstract:
Après la seconde guerre mondiale, et surtout depuis les années soixante-dix, les pouvoirs publics ont entrepris en France de nombreuses réformes pour améliorer les rapports entre l'administration et les administrés. Certaines sont destinées à aménager l'exercice de l'action administrative, et notamment la mise en oeuvre du pouvoir de décision unilatérale, par l'introduction d'un certain partage du pouvoir administratif au profit d'autorités administratives indépendantes et des administrés, ou plus modestement par un renforcement de la protection procédurale de ces derniers. D'autres ont simple
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