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Journal articles on the topic 'Administration publique – Droit – France'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

LEE, Kwangyoun. "Study on the legal concept of public enterprises." Korean Administrative Law Association 25 (September 30, 2023): 65–87. http://dx.doi.org/10.59826/kdps.2023.25.65.

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Abstract:

In the 2021 research service report “Estimation of the GDP share of public institutions” issued by the National Assembly Budget Office, there are many differences in the definition of public institutions and the availability of basic statistical data, so the “definition of public institutions” hinders the creation of statistical data. indicating that it is happening. If the creation of statistics, which is extremely important in modern society, is hindered by legal definition, it can be said that the responsibility of legal scholars has played a significant role. Although the legal concept of

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2

Caillosse, Jacques. "Le Principe d'inaliénabilité du domaine public." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (2018): 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.

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Abstract:

Ce thème concerne l'existence, à côté de la propriété du droit commun dont le Code civil précise l'identité juridique, d'une très importante propriété publique. Traditionnellement en France, une partie de cette propriété publique à laquelle on réserve le nom de domaine public, est tributaire, pour ce qui est de la détermination de son périmètre comme de son mode de fonctionnement, du système des règles propres au droit public. L'une de ces règles, l'inaliénabilité, fait particulièrement débat : perçue comme un obstacle à la circulation marchande des biens auxquels elle s'applique, elle est dés

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3

Borgeat, Louis, and Isabelle Giroux. "Droit et administration publique: entre tradition et postmodernité." Canadian Public Administration/Administration publique du Canada 40, no. 2 (1997): 307–27. http://dx.doi.org/10.1111/j.1754-7121.1997.tb01512.x.

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4

Mockle, Daniel. "Les approches critiques du droit administratif." Note 57, no. 3 (2016): 497–526. http://dx.doi.org/10.7202/1037542ar.

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Abstract:

La parution en février 2015 de l’ouvrage intitulé L’État du droit administratif permet de renouer en partie, dans le contexte de la France, avec l’analyse critique du droit, notamment par l’étude de dimensions qui relèvent de la surdétermination. Ce qui serait déterminant en dernière instance, au point de surdéterminer une structure dominante comme celle du droit administratif, relève désormais des sciences économiques, des sciences de la gestion et des théories contemporaines de la nouvelle gouvernance publique. Ces dimensions conditionnent désormais la production du droit administratif, au m

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5

Jouve, Denis. "Le rôle du droit des aides d’État pour sortir de la crise." Revue française de finances publiques N° 152, no. 4 (2020): 55–63. https://doi.org/10.3917/rffp.152.0055.

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Abstract:

Les aides publiques sont un outil traditionnel d’intervention publique en situation de crise que le droit de l’Union européenne encadre. Assoupli, le droit des aides d’État permet d’apporter une réponse spécifique à la crise économique consécutive au Covid-19. Il revient cependant aux États membres d’utiliser au mieux cet outil et d’en exploiter toutes les potentialités, ce que la France a tardé à faire.

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6

Gow, James Iain. "Les problématiques changeantes en administration publique (1965-1992)." Politique, no. 23 (December 11, 2008): 59–105. http://dx.doi.org/10.7202/040748ar.

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Abstract:

Résumé Les problématiques courantes en administration publique sont-elles à la remorque des événements? Cette étude identifie cinq problématiques utilisées par les auteurs québécois : la science politique pluraliste, le droit, le management, la science économique et la sociologie politique. L’histoire récente démontre que l’étude de l’administration suit les événements, mais que la relation n’est pas à sens unique. Aucune problématique n’a réussi à faire la synthèse adéquate des autres.

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7

Royer, Jean-François. "L’obligation statistique en droit français : situation actuelle et histoire récente." Statistique et société 4, no. 2 (2016): 27–33. https://doi.org/10.3406/staso.2016.997.

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Abstract:

Répondre sincèrement à certaines enquêtes statistiques publiques est obligatoire en France, comme dans d’autres pays. Cette obligation s’applique tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Son inscription dans le droit remonte à 1951. L’obligation concernait alors toutes les enquêtes de la statistique publique. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

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8

Scarwell, Helga-Jane. "Élaboration et signification des normes : une tendance à la simplification d’une réalité plus complexe ?" Pollution atmosphérique, NS 8 (March 1, 2015): 67–77. http://dx.doi.org/10.54563/pollution-atmospherique.7876.

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Abstract:

Le droit de l’environnement, qu’il soit international, européen ou national, se caractérise par la profusion normative et, dans ce cadre, la norme est très sollicitée comme outil de régulation dans un contexte de globalisation. Si, à cet égard, la norme est devenue en France un « instrument de l’action publique » (Lascoumes, 2004), la question de son mode opératoire ne relève pas exclusivement de simples choix techniques car « l’action publique est un espace sociopolitique construit autant par des techniques et des instruments que par des finalités, des contenus et des projets d’acteur ».

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9

Fartunova-michel, Maria. "L’assistance au suicide : un droit de l’homme futur en France et en Europe ?" Civitas Europa N° 52, no. 1 (2024): 79–98. http://dx.doi.org/10.3917/civit.052.0079.

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Abstract:

La fin de vie, et plus particulièrement l’aide à mourir, s’est progressivement imposée dans le débat politique national et européen comme une problématique centrale, tant dans la définition d’une politique publique de santé que dans la détermination de la nature de l’acte qui la constitue. La CCFV entérine ce constat en faisant de la volonté de la personne en fin de vie l’élément-clé de son rapport. Pour autant, la centralité de la volonté individuelle suffit-elle à elle seule à consacrer et à reconnaître le suicide assisté comme un droit de l’homme futur ? En l’état actuel des solutions jurid

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10

Timsit, Gérard. "Les principes généraux du droit français de la fonction publique." Les Cahiers de droit 19, no. 2 (2005): 339–58. http://dx.doi.org/10.7202/042243ar.

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Abstract:

In France, public service rests upon the fundamental rule of the specialization of the law applicable to public servants. This entails that public servants are given a special status that singles them out from others in the other economic or social sectors. That special legal status of the French public service is however being diminished under the influence of external factors. Economic factors tend to subject public servants to the general law of labour contracts. Political factors tend to give public servants the complete enjoyment of fundamental rights and civil liberties. Finally, adminis

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11

Comtois, Suzanne. "Rapport de synthèse." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 855–73. http://dx.doi.org/10.7202/1027174ar.

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Abstract:

La transparence et l’imputabilité des autorités publiques sont au centre des préoccupations du droit administratif et de l’administration publique. Malgré les différences observées, une prémisse commune se dégage des interventions des experts français, belges et canadiens, à savoir que la population a le droit de demander des comptes aux autorités publiques et que celles-ci ont le devoir de répondre de leur administration. Les problèmes identifiés et discutés dans le cadre de ce colloque ne portent donc pas tant sur l’opportunité d’obliger les agents publics à rendre compte que sur les moyens

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Schultz, Patrick. "L’affaire Lapierre devant la Cour suprême du Canada : approche comparative de la responsabilité de la puissance publique du fait des vaccinations." Revue générale de droit 17, no. 3 (2019): 553–69. http://dx.doi.org/10.7202/1059256ar.

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Abstract:

Le 4 avril 1985, par l’arrêt Lapierre, la Cour suprême du Canada a refusé de tenir l’État responsable des conséquences d’une vaccination, en l’absence de faute prouvée. L’auteur tente de voir si, dans une situation semblable à celle qui se présentait dans l’affaire Lapierre, le droit positif français aurait donné une réponse identique. Il examine en conséquence le contexte général en France de la prévention sanitaire dont l’État n’a pas le monopole. Il regarde ensuite les deux régimes de responsabilité en vigueur, l’un légal sans nécessité de prouver la faute, l’autre jurisprudentiel de droit

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Sietchoua Djuitchoko, Célestin. "Souvenir de la common law et actualité du droit administratif dans les provinces anglophones du Cameroun." Revue générale de droit 27, no. 3 (2016): 357–74. http://dx.doi.org/10.7202/1035783ar.

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Abstract:

Pays bilingue ayant le français et l’anglais comme langues officielles, la République du Cameroun est aussi un État culturement bi-juridique où se juxtaposent deux grands systèmes de droit : la common law pour ses provinces anglophones anciennement sous occupation de la Grande-Bretagne et le droit civil, mais surtout le droit public pour la partie francophone, jadis sous influence de la France. Ce bi-juridisme, comme les disparités naturelles, humaines, économiques et politiques de ces deux composantes de la communauté nationale est fondamentalement inégalitaire. Sous l’impulsion des autorités

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Amiraux, Valérie, and Jean-François Gaudreault-Desbiens. "Libertés fondamentales et visibilité des signes religieux en France et au Québec : Entre logiques nationales et non nationales du droit?" Recherche 57, no. 2-3 (2016): 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1038432ar.

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Abstract:

Cet article compare la façon dont la régulation juridique du port des signes religieux se manifeste en France et au Québec. À partir de l’histoire récente de la jurisprudence dans ces deux espaces nationaux, les auteurs reviennent sur les questions soulevées par la présence publique de la diversité religieuse, telle qu’elle s’exprime en l’occurrence à travers le port de signes religieux par des individus croyants, pour réfléchir aux évolutions normatives qui, depuis les années 1990, animent des débats plus ou moins conflictuels. Le texte souligne les questionnements communs, les incertitudes q

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15

Mockle, Daniel. "La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon gouvernement en perspective comparée." Les Cahiers de droit 51, no. 2 (2011): 245–352. http://dx.doi.org/10.7202/045633ar.

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Abstract:

Les principes (efficacité, efficience, transparence, responsabilité, imputabilité) issus de la nouvelle gouvernance publique servent de catalyseur pour revoir le thème classique du bon gouvernement. Le droit public contemporain offre toutefois un portrait plus nuancé avec des principes de bon gouvernement issus du droit administratif, de la science politique et des sciences de la gestion. Leur constitutionnalisation représente une étape nouvelle qui requiert une logique de protection qui dépasse souvent les moyens attribués aux juges dans la plupart des systèmes nationaux. Si les principes de

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Paris, C. "Rôle du Centre Françoise-Minkowska dans l’offre de soins en direction des personnes migrantes et réfugiées." European Psychiatry 28, S2 (2013): 71. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.188.

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Abstract:

Le Centre Françoise-Minkowska, centre médicopsychosocial reçoit des personnes migrantes et réfugiées de toute l’Île-de-France, qu’elles soient orientées par un professionnel de la santé mentale ou du social. L’offre de soins disponible s’appuie sur la compétence culturelle des thérapeutes et des travailleurs sociaux. En effet, le centre va au-delà de l’offre ethnopsychiatrique classique en proposant un accès aux soins tenant compte de la dimension linguistique et des représentations culturelles de la maladie mentale. Dans l’espace sanitaire de l’Île-de-France, cette possibilité ouvre des persp

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Urfalino, Philippe. "Action publique, création privée." Revue française d'administration publique 65, no. 1 (1993): 51–62. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1993.2669.

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Abstract:

Public Action, Private Creation. In spite of the recent blossoming of cultural sponsoring by private business, artistic creation in France is still dominated by public action. Comparing with the IIIrd Republic only reinforces this view ; in those times public/private duality was founded on a clear and well - balanced separation between the two sectors. The present situation is more complex, and examining it shows that there is no real reason to fear the seizure of culture by the State. In fact, the wearing out of cultural democratization as a way of legitimizing public action, leads government

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Dussault, René. "L’État et les citoyens : une relation de confiance à renforcer." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 579–89. http://dx.doi.org/10.7202/1027160ar.

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Abstract:

Alors que plusieurs de nos sociétés démocratiques s’interrogent à l’heure actuelle sur les moyens de préserver et de renforcer le nécessaire lien de confiance entre l’État et les citoyens, il paraît utile d’examiner le rôle du droit et des tribunaux dans la poursuite de cet objectif. Certes il y va de la confiance des citoyens envers l’État qu’ils bénéficient, tant pour ce qui est des décisions individuelles qui les concernent que pour ce qui est des décisions publiques et collectives de grande envergure, de recours ou de mécanismes aptes à assurer le contrôle de l’Administration lorsqu’elle a

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Baleige, Anna. "Cadre d’action de promotion de la santé reproductive : analyse critique lexicométrique et trans des politiques publiques françaises contemporaines." Santé Publique 36, no. 1 (2024): 73–80. http://dx.doi.org/10.3917/spub.241.0073.

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Abstract:

Introduction : Depuis 2017, la loi française a mis fin à la nécessité d’intervention médicale et de stérilisation des personnes faisant modifier leur sexe administratif à l’état civil. Pour autant, aucun cadre législatif n’a été prévu pour garantir leur droit à la famille, ancrant leurs projets parentaux dans un aléa social, politique et juridique contraire aux droits humains et internationaux. Parallèlement, l’État français s’est doté d’un arsenal de stratégies de santé contraignant la place et le rôle des actrices et acteurs de terrain. But de l’étude : Cette étude interroge les possibilités

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Antoine, Dominique. "La formation permanente dans la fonction publique en France." Revue française d'administration publique 104, no. 4 (2002): 601. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.104.0601.

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Schrameck, Olivier. "Le statut de la fonction publique territoriale en France." Revue française d'administration publique 38, no. 1 (1986): 27–34. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1986.1692.

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Abstract:

La creación de una función pública local por dos leyes del 13 de julio de 1983 y 11 de enero de 1984, traduce la voluntad de reforma administrativa empezada desde 1981 con la descentralización. Los entes locales deben en efecto disponer de una función pública tan competente y atractiva que la del Estado. Los tres principios directivos de esta nueva función pública comuna a las regiones, los departamentos y los municipios son la unicidad, la paridad con la función pública del Estado y el carácter específico de las modalidades de organización y de gestión conformemente al principio de libre admi

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Costa, Jean-Paul. "Politisation de la fonction publique et alternance en France." Revue française d'administration publique 38, no. 1 (1986): 59–65. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1986.1695.

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Abstract:

El Ministerio de Educación Nacional, de lejos el mayor empresario de Francia (un millón de empleados) cuenta unos cincuenta empleos a la discreción del gobierno. En el momento de la alternancia de mayo de 1981, la filosofía relativa a estos empleos era : es legítimo cambiar algunos titulares de estos empleos, es necesario hacerlo rápidamente (a nueva política, hombres nuevos) ; hay que hacerlo cuando estos altos funcionarios aunque legales, son no credibles ; ellos mismos pueden y deben dimitir si se encuentran mal a gusto ; por fin se tienen que tratar lo más humanamente los altos funcionario

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Marcou, Gérard. "L’administration publique en Allemagne et en France - Des systèmes différents, des valeurs communes." Revue française d'administration publique 78, no. 1 (1996): 357–73. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1996.3044.

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Abstract:

<i>Public Administration in Germany and France : Different Systems, Common Values</i> In spite of exchanges and mutual influences which have existed for two centuries there are a number of differences between the French and German administrative Systems. The most important differences relate, on the one hand, to the theoretical underpinnings upon which the legitimisation of the role of the State rests, and, on the other hand, to the legal form of the State, which is federal in Germany and unitary in France. But, nevertheless, the ways in which the two countries have chosen to adopt

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Lapouble, Jean-Christophe. "L’intervention publique en matière de dopage." Revue française d'administration publique 97, no. 1 (2001): 117–29. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.2001.3456.

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Abstract:

Public Intervention in the Area of Drug Taking. Public intervention in the area of drug taking is just one aspect of a wider movement towards public involvement in the field of sports. This intervention has, first of all taken the form of random initiatives. Some States, including France, have adopted legislation with a variety of not necessarily compatible solutions, while the Council of Europe’s efforts have, for a long time, been largely marginalised. The European Convention of 16 November 1989 has opened up a phase of coordination, with the intervention of the European Union and the settin

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Simonneau, Damien, and Pietro Castelli Gattinara. "Solidarité ou sécurité ?" Gouvernement et action publique VOL. 12, no. 3 (2023): 101–26. http://dx.doi.org/10.3917/gap.233.0101.

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Abstract:

L’article interroge comment des savoirs experts produits « par le bas » participent au processus de politisation et de dépolitisation de l’action publique en matière d’immigration en France depuis 2017. Il compare l’expertise de groupes anti-migrants, qui sous le registre de la « crise migratoire » prônent un contrôle frontalier renforcé, à celle des mouvements solidaires qui dénoncent des pratiques étatiques au nom de l’accueil. La comparaison de ces mobilisations antagonistes fait émerger des similarités importantes dans l’usage des savoirs experts dans une politique migratoire construite so

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Besse, Thomas. "La bonne foi des dénonciatrices de violences sexistes et sexuelles au tamis de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme." Revue trimestrielle des droits de l'Homme 140, no. 4 (2024): 1053–68. http://dx.doi.org/10.3917/rdth.140.1053.

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Abstract:

Par un arrêt du 18 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a constaté la violation, par la France, de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la liberté d’expression dans une affaire où était en cause la condamnation d’une salariée du chef de diffamation publique pour la dénonciation, dans un courrier électronique adressé à une poignée de destinataires, du comportement de son supérieur hiérarchique constitutif, selon elle, d’un harcèlement moral et sexuel et d’agression sexuelle à son égard. La violation constatée est tirée d’une application, ju

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Fernández, Tomás-Ramón. "Les réformes de la fonction publique en France et en Espagne." Revue française d'administration publique 38, no. 1 (1986): 77–85. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1986.1697.

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Abstract:

Hay numerosas similitudes entre las funciones públicas francesa y española : tienen en común los sistemas de la carrera, de los cuerpos, de los estatutos general y locales... Pero, con relación a la francesa, la función pública española tiene también numerosas especialidades : debilidad del sindicalismo, importancia de la función pública contractual, papel de los cuerpos de elite durante el Franquismo. Sobre todo la ley del 2 de agosto de 1984 rompe totalmente con las prácticas anteriores y puede permitir una gran politización entre otras cosas, introduciendo el sistema del empleo. Por fin, a

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Blatrix, Cécile. "Moderniser un droit moderne ? Origines et significations de la simplification de l’action publique environnementale." Revue française d'administration publique 157, no. 1 (2016): 67. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.157.0067.

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Le Gléau, Jean-Pierre. "L’accès aux données confidentielles de la statistique publique. De la sensibilité des données économiques à la sensibilité des données de santé." Statistique et société 2, no. 2 (2014): 27–32. https://doi.org/10.3406/staso.2014.904.

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Abstract:

En France comme dans l’ensemble de l’Europe, les données de la statistique publique font l’objet de dispositions légales particulières, qui viennent s’ajouter aux protections prévues par le droit pour toutes les catégories de données. Le « secret statistique » apparaît ainsi comme une garantie donnée aux répondants en contrepartie de la sincérité des informations qu’ils fournissent à l’administration. La loi prévoit des exceptions à ce secret pour la recherche scientifique : afin de répondre à la demande croissante d’accès à des données confidentielles de la part des chercheurs, des dispositif

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Colin, Frédéric. "La plainte administrative." Revue de la recherche juridique, no. 2 (January 5, 2021): 1137–53. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.190.1137.

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Abstract:

La « plainte » constitue un « angle mort » du droit administratif : elle est incontestablement utilisée, mais n’est pas encore définie. Si on ne peut la rattacher à une incrimination pénale, la plainte administrative entretient pourtant avec elle des points de convergence conceptuelle. Elle peut s’envisager aussi bien à l’encontre d’administrations de gestion, que de la juridiction administrative ou d’autorités administratives indépendantes, ou de personnes privées investies de mission de service public. La plainte est une saisine d’un organe administratif afin de dénoncer un acte ou un compor

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ROSSEL, CECILIA, and FELIPE MONESTIER. "Transnational Diffusion of Health Policy Ideas in Uruguay in the Early Twentieth Century." Journal of Policy History 33, no. 3 (2021): 317–43. http://dx.doi.org/10.1017/s0898030621000129.

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Abstract:

AbstractThis article analyzes how policy ideas already adopted in Europe, particularly in France, were taken into consideration for the design of Uruguay’s National Public Assistance (NPA) policy. Established in 1910, the NPA was a pioneering government social policy for the time and for the region.Some have argued that the design of the NPA law followed the secular and republican model instituted in France at the end of the nineteenth century when France established the Assistance Publique, particularly regarding the extent of public assistance to the poor, the role of the state in the provis

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Poivret, Cédric. "Représentation et image de la gestion étatique dans la pensée managériale française, 1880-1930." Management & Sciences Sociales N° 13, no. 2 (2012): 110–22. http://dx.doi.org/10.3917/mss.013.0110.

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Abstract:

La France est reconnue comme un pays où l’État a très tôt joué un rôle important dans la vie économique. Il était donc normal, du fait de ce poids important pour la puissance publique, que la pensée managériale française s’intéresse à la pratique de la gestion par l’État. Deux auteurs majeurs, Fayol et Courcelle-Seneuil, d’obédience libérale, vont présenter une vision très négative de cette gestion étatique, l’accusant d’inefficacité et prônant une mise en place d’une gestion de type privée. Notre problématique consistera donc à corroborer, mais aussi critiquer, cette représentation à l’aide d

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Simonet, Michel. "Charles Chamberland, le bras droit de Louis Pasteur, rue d’Ulm." Revue de biologie médicale N° 371, no. 2 (2023): 61–69. http://dx.doi.org/10.3917/rbm.371.0061.

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Abstract:

Normalien agrégé en sciences physiques, Charles Chamberland intègre en 1876, à 25 ans, le laboratoire de chimie physiologique dirigé par Louis Pasteur à l’École normale supérieure dont il deviendra le directeur adjoint de 1879 à 1888. Ses travaux initiaux consacrés à des microbes sporulés (Bacillus) vont le conduire à établir les conditions de la stérilisation et à concevoir un stérilisateur à la vapeur d’eau sous pression : l’autoclave Chamberland. Enflammé par l’étude des maladies infectieuses, Chamberland étudie avec Émile Roux l’étiologie du charbon, qui décime tout particulièrement les tr

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Zhouri, Fernanda. "L’avenir des systèmes de santé après le virus : regards croisés France et Brésil." Droit, Santé et Société N° 1, no. 1 (2021): 49–57. https://doi.org/10.3917/dsso.071.0049.

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Abstract:

Au moment où le monde observe avec consternation le déroulement de la pandémie de Covid-19, il est important de réfléchir à l’évolution des systèmes de santé pendant et après la crise sanitaire actuelle. Il est proposé dans cet article des réflexions sur les enjeux actuels compromettant l’accès aux soins de santé non seulement en temps de crise, mais au fil du temps. Cet article entend démontrer comment une régulation perfectible du système de santé privé par les États (France et Brésil) permet, à l’heure actuelle, une privatisation silencieuse de la santé publique qui entraine de graves probl

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Marsigny, Brigitte. "Le consommateur, le droit et la justice." Revue française d'administration publique 56, no. 1 (1990): 647–53. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1990.2409.

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Abstract:

The Consumer, the Law and the Courts : A French View. There can be no effective consumer protection when the law is too complex and lacks transparency, nor when access to justice is too costly. France produces too many legal instruments which prevent the legal practitioner to have continuing mastery of the legal framework. Because of its current problems, french justice is ongoing a major crisis which can only harm the consumer. A substantial reform of legal aid is one of the major actions required to improve the situation.

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Latournerie, Dominique. "La communication, le droit, le citoyen." Revue française d'administration publique 51, no. 1 (1989): 139–47. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1989.2266.

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Abstract:

Communication, the Law and the Citizen. The Law in France has endured some serious discredit : first of all because of the mediocrity of the legal rules and the increasing number of laws, decrees and other legal texts ; secondly because of the evolution of society in general. There is a profound separation between the Law and the information that is given. Now is the time to grant the citizen the right to be informed on the state of the Law. It is imperative to instruct the different administrations on how to communicate and important to explain to citizens the extent scope of their rights ; i

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Meynard, Francois. "The Library of the Centre d'Etude d'Afrique Noire." African Research & Documentation 45 (1988): 2–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0305862x00011791.

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Abstract:

Fondé en 1958 par un groupe d'universitaires bordelais, le Centre d'étude d'Afrique noire fonctionne dans le cadre de l'Institut d'études politiques de Bordeaux. II est associé depuis 1968 à la Fondation nationale des Sciences politiques et bénéficie depuis 1967 du statut d'équipe de recherche associée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS - ERA 70 devenue UA 977). Outre l'équipe de recherche ainsi constituée, le CEAN comprend une unité d'enseignement et un centre de documentation.Le Centre d'étude d'Afrique noire organise des études de troisième cycle aboutissant à un doctorat

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Meynard, Francois. "The Library of the Centre d'Etude d'Afrique Noire." African Research & Documentation 45 (1988): 2–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0305862x00011791.

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Abstract:

Fondé en 1958 par un groupe d'universitaires bordelais, le Centre d'étude d'Afrique noire fonctionne dans le cadre de l'Institut d'études politiques de Bordeaux. II est associé depuis 1968 à la Fondation nationale des Sciences politiques et bénéficie depuis 1967 du statut d'équipe de recherche associée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS - ERA 70 devenue UA 977). Outre l'équipe de recherche ainsi constituée, le CEAN comprend une unité d'enseignement et un centre de documentation.Le Centre d'étude d'Afrique noire organise des études de troisième cycle aboutissant à un doctorat

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Rauzduel, Sainte-Croix. "Du cens à la parité : la conquête électorale féminine pour le droit de vote selon l'exemple de la France." Les Cahiers de droit 41, no. 4 (2005): 745–80. http://dx.doi.org/10.7202/043622ar.

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Abstract:

Depuis toujours, les femmes se battent pour accéder à la responsabilité politique. De la Révolution française à nos jours, nombreuses sont les raisons qui ont été invoquées pour empêcher la conquête de ce droit élémentaire. Aux causes d'origine historique, religieuse et sociologique, dont il est difficile d'apprécier la portée relative, s'ajoutent des raisons d'ordre pratique, tenant à la difficulté de concilier vie professionnelle, vie familiale et activité politique. Certes, depuis quelques années et sous la pression populaire des mouvements féministes en Angleterre et en France, les partis

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Bellouze, Sarah, Lorraine Cousin, Mathilde Leyle, and Coline Terroba. "Le développement et la structuration de la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie en France : État des lieux de l’IReSP." Questions de santé publique, no. 37 (September 2019): 1–8. http://dx.doi.org/10.1051/qsp/2019037.

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Abstract:

Plus d’un milliard de personnes, soit environ 15 % de la population mondiale [1], présentent une forme ou une autre de handicap. Selon l’enquête Handicap-Santé 2008 de l’INSEE, à l’échelle nationale, 11,5 millions de personnes sont en perte d’autonomie ou en situation de handicap, soit 17,9 % de la population française. Devant le nombre croissant de personnes reconnues en situation de handicap, et leurs besoins et attentes insuffisamment couverts par les politiques et normes existantes, il convient de mettre en place des politiques publiques adaptées et pouvant bénéficier au plus grand nombre.

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Delfin Rossaro, Alejandra, and Emmanuelle Rial-Sebbag. "L’émergence des outils numériques dans le contexte d’état d’urgence sanitaire. Enjeux et conditions d’application face au droit au respect de la vie privée." Droit, Santé et Société N° 1, no. 1 (2021): 98–104. https://doi.org/10.3917/dsso.071.0098.

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Abstract:

A la fin de l’année 2019, nous apprenions qu’une nouvelle maladie faisait son apparition dans le monde. Le premier cas positif de la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), provoquée par le virus SARS-CoV-2, a été repéré en Chine, dans la ville de Wuhan. La découverte et la rapidité de sa propagation à l’échelle mondiale a mené l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à déclarer, le 30 janvier 2020, l’état d’urgence de santé publique de portée internationale et l’état de pandémie en mars. Plusieurs pays, dont la France, ont également opté pour déclarer l’état d’urgence sanitaire afin de mettre

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Ingold, Alice. "Gouverner les eaux courantes en France au XIXesiècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, no. 1 (2011): 69–104. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900005473.

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Abstract:

RésuméCet article analyse comment s’élabore le gouvernement des eaux courantes dans la première moitié du XIXesiècle, en combinant leur inscription dans la catégorie des choses communes, une extension du droit de police de l’administration et des garanties nouvelles apportées aux usages. L’enquête porte sur la tentative des ingénieurs des Ponts et Chaussées de concevoir une « gestion intégrée » des eaux d’une vallée. Comment cette politique ouvret- elle une réflexion sur ledroitqui pourrait la soutenir, sur le rôle de l’administrationdans sa mise en oeuvre et sur lessavoirsqui pourraient la fo

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Lassalle, D. "Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen." Population Vol. 55, no. 1 (2000): 137–66. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2000.55n1.0166.

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Abstract:

Résumé Lassalle Didier.- Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen L'augmentation considérable des demandes d'asile au cours des années quatre-vingt- dix s'explique par la multiplication des conflits régionaux et des guerres civiles dans le monde, ainsi que par une législation en matière d'immigration de plus en plus restrictive qui contraint les immigrants économiques à tenter d'utiliser l'asile politique pour s'installer au Royaume-Uni. Les gouvernements successifs, sous la pression de leur opinion publique et des médias, ont pris une série de mes

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Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.

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Abstract:

La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-c

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Camiat, Julien, Juliette Bailly, and Sahar Moussa-Badran. "Les soins spécifiques en odontologie en France : enjeux, état des lieux, perspectives." Santé Publique 35, HS1 (2023): 57–75. http://dx.doi.org/10.3917/spub.hs1.2023.0057.

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Abstract:

La question des soins buccodentaires et d’accès aux soins des personnes en situation de handicap est une question de santé publique primordiale. L’objectif est de décrire le paysage général de l’accès aux soins oraux des Personnes en situation de handicap depuis la loi du 11 février 2005. Un descriptif allant de la formation initiale à la formation continue en passant par l’engagement à appliquer la charte Romain Jacob et à la mise en place d’un certain nombre de réseaux est rapporté. Une analyse de l’utilisation des mesures pécuniaires incitatives à la prise en compte du temps supplémentaire

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Bottini, Fabien. "Entre vraie-fausse nouveauté et nouvelle forme d’externalisation de l’action publique, quel statut juridique pour les tiers-lieux ?" Revue française de finances publiques N° 148, no. 4 (2019): 111–23. https://doi.org/10.3917/rffp.148.0111.

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Abstract:

À l’heure où les tiers-lieux se multiplient un peu partout en France, la question se pose : faut-il alléger les contraintes juridiques existantes qui pèsent sur leur organisation et leur fonctionnement ou bien aller jusqu’à les doter d’un statut spécifique ? À l’analyse la réponse est nuancée car l’expression de tiers-lieux désigne en réalité trois situations différentes dans le langage courant qui ne sont pas saisies de la même façon par le droit : aux tiers-lieux du 1 er type qui correspondent à des activités commerciales ou de service public classiques s’opposent les tiers-lieux du 2 e type

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Degron, Robin, and Louis Stroeymeyt. "Le « budget vert » de l’État français : Quelle genèse et quel contenu pour quels horizon et effets ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 5–11. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.002.

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Abstract:

Impulsée par l’OCDE, l’initiative en faveur d’un « budget vert » telle qu’elle est mise en oeuvre en France se caractérise par un effort de transparence en matière d’externalités environnementales des recettes et dépenses du budget de l’État. Pour limitée que sa portée soit, l’exercice s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et environnementale singulier associé à des plans de relance importants. À l’échelle nationale, le plan français appellerait des outils de projection budgétaire à moyen-long terme et devrait pousser à un renfort de l’unité des acteurs publics, en particulier l’État e

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Baron, Marie-Laure, Sophie Cros, and Raphaël de Vittoris. "La maturité de la transformation numérique des petites communes : paperasserie numérique ou administration proactive ?" Gestion et management public Volume 11 / N° 4, no. 4 (2023): 35–55. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.114.0035.

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Abstract:

Depuis 2005, de nombreux efforts ont été déployés au niveau national pour réaliser la transformation numérique des services publics. La petite commune est le maillon le plus proche de l’usager. Elle est cependant peu étudiée dans les nombreux rapports et travaux nationaux produits. Cet article confronte la perspective nationale de la transformation numérique, le discours étatique et les moyens alloués, à la réalité du terrain d’une petite commune. D’un point de vue théorique, l’ère du gouvernement digital, correspondrait à une phase de recentralisation de l’État avec la fusion et la recomposit

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Soubiran-Paillet, Francine. "Quelles voix (es) pour la recherche en sociologie du droit en France aujourd'hui?" Genèses 15, no. 1 (1994): 142–53. http://dx.doi.org/10.3406/genes.1994.1240.

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Constant, Fred. "Les paradoxes de la gestion publique des identités territoriales : à propos des politiques culturelles outre-mer." Revue française d'administration publique 65, no. 1 (1993): 89–99. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1993.2673.

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Abstract:

The Paradox of Public Management of Local Identities. Paradoxically, cultural policies in french overseas departments often converge with metropolitan ones. Public cultural offer, which looks like a more or less standardized outfit of ail kinds, is in search of national recognition. In the same way, resistances to the modernization of cultural management are as strong as in metropolitan France. Nevertheless, there are persistent local specificities, such as a heavy politicization of cultural policy and the weak institutionalization of the cultural field. Confronting these convergences and dive

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