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Dissertations / Theses on the topic 'Administration publique – Prise de décision'
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1
Mokaled, Ghadi. "L'efficacité de la décision administrative." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3019.
Full textAbstract:
L'éfficacité de l'action administrative couvre les contrats et les décisions administratifs. Le droit administratif accorde à l'administration une spécialité juridique : l'édiction des décisions administratives. Cette spécialité révèle la curiosité de l'administration de faire le bien de la vie publique. Cette tâche doit se traduire, en principe, par l'émission de décisions administratives efficaces. Le thème de l'efficacité est réactivé, à travers l'exigence de productivité du secteur public et la promotion de l'idée d'évaluation de l'intérêt général. En passant de la tradition à la modernité de l'administration, de nouvelles notions sont apparues. L'efficacité de la décision administrative est l'une de ces notions. L'efficacité, rapport entre les effets et les objectifs assignés, signifie, en droit administratif, fournir aux citoyens le maximum de satisfactions pour le minimum de coût. On a semblé redécouvrir cette idée il y a un demi-siècle, parce que l'administration avait acquis une réputation de routine, de gaspillage, de lenteur et, pour le dire en un mot qui a fini par devenir péjoratif, de bureaucratie. Notre étude va tenter de mettre en évidence le point d 'équilibre entre la décision administrative efficace et les prérogatives de la puissance publique.
2
Faivre, Catherine. "La décision implicite de l'administration en droit public français." Chambéry, 2004. http://www.theses.fr/2004CHAMD022.
Full textAbstract:
La décision implicite constitue une forme particulière d'acte administratif unilatéral. Elle donne un sens au silence de l'Administration. Cette notion recouvre deux réalités différentes. La décision implicite peut être appréhendée dans une perspective contentieuse. Il s'agit alors de pallier les inconvénient résultant du déni d'administration, les administrés ne pouvant accéder au prétoire en l'absence de décision préalable. La prise de conscience des pouvoirs publics de ce véritable privilège du silence au profit des autorités administratives les a conduits à reconnaître au silence gardé par elles une valeur négative. Dans cette hypothèse la décision implicite de rejet est un instrument de liaison de contentieux. La décision implicite peut également être appréhendée dans une perspective d'amélioration des rapports entre l'Administration et les administrés. Le silence sera alors considéré comme valant acceptation. Ainsi en est-il du permis de construire. Elle connaît un regain d'intérêt avec la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce texte a modifié certains aspects de son régime juridique (délai d'obtention, conditions de retrait. . . ) et tend à opérer un rapprochement entre la décision implicite de rejet et la décision implicite d'acceptation. Cette étude fait apparaître la décision implicite plus comme un moyen de simplifier et d'accélérer la procédure administrative que comme un moyen pour l'Administration de se soustraire à la légalité.
3
Iammayura, Jantajira. "La démocratisation de la décision administrative en France et en Thai͏̈lande : étude comparée." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10006.
Full textAbstract:
L’interventionnisme a provoqué deux phénomènes dans l’État moderne : la pénétration de la classe bureaucratique dans la classe politique et la détermination bureaucratique de la politique publique du pays. Ainsi, l’administration est intervenue par le pouvoir politique qui a politisé certains postes importants; ainsi, l’idée démocratique et le principe de l’État de droit se trouvent remis en cause dans l’État interventionniste. En ce sens, l’institution parlementaire devient de plus en plus sclérosée vis-à-vis de la technocratie et l’État interventionniste dévalue l’adéquation maximum entre gouvernant et gouvernés, concept fondamental de la démocratie libérale. L’idéologie démocratique connaît son évolution récente dans l’idée de la démocratisation de la décision administrative. Après le modèle de la démocratisation structurale de l’administration publique, c’est à dire la décentralisation territoriale ainsi que du service public, la doctrine française constate que la démocratisation dans la phase préparatoire de la décision de l’autorité administrative réalise le plus concrètement l’idéologie démocratique de nos jours. La démocratisation de la décision administrative, tant réglementaire qu' individuelle, peut se traduire de deux manières : les principes de la transparence administrative (droit d'accès aux droits, publicité, droit à l'information et à la motivation des actes administratifs) et du contradictoire dans la mesure d'instruction de la procédure administrative non contentieuse (techniques de la consultation préalable des citoyens par l'autorité chargée de la décision-règle, droits de la défense dans la procédure administrative individuelle)<br>The interventionism forms two phenomenas in modern state, the penetration of political class by bureaucratic class and vice versa. These phenomenas are major factors of the sclerosis of the democratic ideology and the rule of law of the legal state. As a result, the role of the parliamentary institution is unfunctioned. Besides, the appropriate relationship between the government and the people which is considered as the fundamental concept of the liberal democracy is devaluated. To endure the democratic ideology is to have the administrative decision-making be implemented. According to French doctrines, the democratization in the prepatory step of administrative procedure accomplish the democratic ideology much more than those two in territorial and public service decentralization. This research proposes the concept that the democratization of administrative procedure can be reached by practicing two principles consisting of the transparent administration and the contradiction in administrative procedure. Regarding to the principle of the transparent administration, it covers the publicity, right to access the law and a administrative information, and right to know the motivation of the administrative acts. As for the principle of the contradiction in the administrative procedure, it applies to techniques of consultation of citizen before regulatory decision-making. It also includes the rights of defense in individual decision-making
4
Calixte, Georges. "Décisions publiques et légitimité politique : contribution des politiques publiques sportives à la gestion stratégique de la légitimité politique.Incidences sur le management de la décision publique." Antilles-Guyane, 2003. http://www.theses.fr/2003AGUY0101.
Full textAbstract:
L'enjeu de la thèse est de comprendre la rationalité de la décision à partir d'une problématique mettant en exergue la légitimité politique comme condition de la prise de décision publique. Cette recherche est guidée par l'hypothèse suivant laquelle les choix publics,qui traduisent la decision politique ,entrent dans un processus visant ,d'une part, à réduire l'incertitude environnementale qui pourrait menacer la légitimité politique ,d'une part, à préserver les ressources nécessaires au développement de cette légitimité. D'un point de vue méthodologique ce sont les politiques publiques sportives menées par les collectivités au cours des 5 derniières années qui ont constitué notre terrain d'étude. Elles étaient plus à même de rendre compte de la décision politique pour en être la résultante. Nous avons opté pour la démarche comparative à partir des deux espaces que sont les l'Hérault et la Guadeloupe. Autour de catégories d'analyse centrales puisées dans le champ de l'analyse stratégique, nous avons privilégiéle pluralisme théorique en sollicitant d'autres catégories issues de l'analyse des politiques publiques,d'un point de vue néo-institutionnel,cognitiviste et résiliaire. Il est apparu que la décision politique ,dans le secteur du sport ,tient sa rationalité de sa capacité à servir de support à 4 stratégies de légitimation: -l'appropriation de fait des compétences par les acteurs politiques - la construction d'un référentiel de l'action publique -le contrôle de l'inscription des problemes à l'agenda politique -la mise en place d'un réseau. Chacune de ces stratégies prend des formes particulières en fonction de trois règles du jeu qui sont:le respect des prérogatives de l'élu politique,la contribution rétribution et la subsidiarité. La nouvelle gouvernance pour asseoir un développement durable ne peut faire l'économie d'une gestion des rapports entre acteurs politiques au regard de ces règles et stratégies<br>The stake in this thesis is to understand the rationality of the decision from a problem putting in motto the legitimacy political as condition of the public decision-taking. This research is driven by the hypothesis according ti which the public choices,which translate the political decision, enter a process aiming,on one hand,at reducing the environmental uncertainty wihich could threaten the political legimacy, on the other hand, to protect the resources necessary for the development of this legitimacy. From a methodological point of view it is the sports publics policies led by communities during the last 5 years which constituted our ground of study. They were more able to report the political decision to be the resultant. We opted for the comparative method from both spaces the Hérault and Guadeloupe. Around central categories of analysis drawn from the fied of the strategic analysis,we privileged the theorical pluralim by seeking the other categories stemming from the analysis of its capacity to be served as support in 4 strategies of legitimization: -The appropriation actually competence by the political actors. -The construction of repository of the public action -The control of the registration of the problems in the political diary. -The implementation of a network. Each of these strategies takes particular forms according to three rules of the game wich are :the respect for the privilleges of the political elected member,the contribution remuneration and the subsidiarity. The new governance base a durable development cannot save a management of connections between political actors towards these rules and strategies
5
Demil, Benoît. "Les stratégies de pionnier et de suiveur : application à un processus réglementaire." Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100004.
Full textAbstract:
La these applique le cadre theorique de l'avantage au pionnier, aux strategies de leader ou de suiveur de la reglementation. Pour ce faire, la methodologie de l'etude de cas comparative est utilisee. L'etude empirique se penche sur une population de sept hopitaux francais s'adaptant a une reglementation sur les dechets au debut des annees 90. La recherche permet de faire emerger plusieurs apportstheoriques. Concernant le cadre du pionnier, l'approche qualitative permet de souligner les differences entre les processus des deux strategies. Le pionnier suit un processus incremental, marque par le hasard, et aboutit a un gain en notoriete et surtout, en autonomie. Les suiveurs adoptent un processus synoptique et politique, qui mene principalement a un resultat d'efficience. De plus, l'etude montre que la strategie de pionnier presente une forte composante endogene. Le type d'organisation (en termes de ressources et de strategie generale) qui met en place cette strategie apparait donc important. En conclusion, nous proposons un modele general pour le cadre de l'avantage au pionnier. Il souligne les interactions entre contexte, organisation, processus et temps d'action, pour expliquer les resultats observes et les strategies suivies. Les autres apports de la these concernent le theme de la reglementation. Cette question, largement emergente, peut etre finalement theorisee dans le cas etudie comme un systeme de regulation conjointe. Les resultats de la reglementation sont ainsi le produit des interactions entre regulation de controle (l'administration) et regulation autonome (les hopitaux). Dans ce cadre, l'autonomie se revele un avantage important.
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Chantiri-Chaudemanche, Rouba. "Contribution à l'analyse des processus d'élaboration des normes comptables : une étude comparée des processus français et britannique." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090006.
Full textAbstract:
Cette thèse rend compte d'une recherche sur les processus français et britannique d'élaboration des normes comptables. La recherche présentée, de nature qualitative, a été réalisée au sein même des organismes de normalisation, le conseil national de la comptabilité (avant la réforme de 1996) pour la France et l'accounting standards board pour le Royaume-Uni. Elle débouche sur une comparaison fondée sur cinq critères : 1) l'existence ou la non-existence d'un processus-type, 2) la position (expert ou représentant) des participants au processus, 3) la nature du lien entre les normes, 4) la nature et les modalités de la décision, et 5) le type de relations entre l'organisme normalisateur et les parties prenantes. Les résultats obtenus conduisent à relativiser certaines oppositions mises en évidence par les travaux antérieurs et indiquent une tendance au rapprochement des systèmes français et britannique de normalisation.
7
Dab, William. "La décision en santé publique : valeur décisionnelle de la surveillance épidémiologique dans les situations d'urgence et de crise de santé publique." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON1T002.
Full text
8
Castaing, Cécile. "La théorie de la décision administrative et le principe de précaution." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40029.
Full textAbstract:
Inscrit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution exerce une influence qui s'étend aujourd'hui bien au-delà du contexte de la protection de l'environnement. Mais à défaut d'une consécration expresse par le législateur pour couvrir d'autres activités, et à moins que le juge administratif n'en fasse un principe général du droit, le principe de précaution ne s'applique qu'aux activités susceptibles de comporter un risque pour la sécurité sanitaire. Principe sécuritaire, il s'adresse prioritairement aux autorités administratives titulaires du pouvoir de police, et a pour vocation de les guider dans l'édiction des normes. .<br>Article L. 110-1 of the environment code states that the precautionary principle exerts an influence which goes beyeond the context ot the protection of the environment. But in the absence of a specific ratification by the legislator to cover other activities, and unless the administrative judge makes it a general principle of law, the precautionary principle only applies to activities likely to cause a health risk. As a safety mesure, it is principally aimed at administrative authorities which have regulator power, and whose role is to guide in decreeing norms. .
9
Antoine, Aurélien. "Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21041.
Full textAbstract:
Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'impose la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés<br>As the powers of public authorities are subject to a public legal regime, they seem to be incompatible with the competition law, supposed to govern relationships between private people. The confrontation of the competition law and powers of public authorities thus leads to questioning their traditional conception. The inequality between public administration and citizens it entails to be reduced. Administrative decisions are closer to economic actors because they take the market into account in a better way. The impact of the competition law imposes a thorough examination of the exorbitant means of public authorities. It enriches legal rules applied to powers of public authorities, and makes the content of older norms clearer. The economic analysis imposed by rules of competition is also likely to modify the judge's control in a process in favour of an increased protection of citizen's rights
10
Desprairies, Armand. "La décision implicite d'acceptation en droit administratif français." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D075.
Full textAbstract:
La loi du 12 novembre 2013 consacre le principe du « silence vaut accord » dans la relation entre l’administration et l’administré. L’inversion du sens attribué du silence de l’administration sollicitée par une demande met un terme au principe historique du « silence vaut rejet », en vigueur depuis plus de cent ans. Cette révolution est présentée par le Gouvernement comme un moyen de simplifier la relation entre l’administration et l’administré et comme l’instrument d’une lutte contre l’inertie administrative. Elle suscite pourtant une certaine suspicion de la part de la doctrine. Sa portée, son utilité et sa pertinence sont contestées. L’identification des situations dans lesquelles le nouveau principe est applicable confirme partiellement cette critique. En effet, les exclusions à la règle du « silence vaut accord » sont légion. En dépit de sa consécration législative, la décision implicite d’acception demeure circonscrite à des domaines spécifiques. Il est alors plus juste de considérer que le « silence vaut accord » n’est qu’un principe « fermé » ou, plus radicalement, d’admettre l’existence de deux interprétations concurrentes du sens du silence administratif. Par ailleurs, la mise en œuvre du mécanisme apparaît très largement tributaire d’un comportement actif de l’administration. Le régime juridique de la décision implicite d’acceptation, oscillant entre le régime général de la décision administrative et la proclamation de règles spécifiques, semble partiellement inadapté. Si le bilan des effets de la réforme de 2013 est en demi-teinte, le mécanisme de la décision implicite d’acceptation n’est pas à condamner. Il demeure l’un des leviers essentiels d’une réforme d’ampleur de l’action administrative<br>The Law of 12 November 2013 enshrines the principle that "silence equals consent" in the French administration. Until then, the opposite was the rule: for more than a century, the silence of an administrative unit when solicited has meant dismissal of the request. This revolutionary principle has been presented by the Government as an efficient mean to streamline the relationship between the administration and its constituents and fight administrative inertia. The doctrinal opinion, however, has been quite suspicious about it. The critics focused on its scope, efficiency and relevancy. The determination of when this new principle is applicable fits partially into the critic, as there are numerous exceptions to the rule "silence equals consent". Despite its consecration as Law, the principle of implicit acceptance remains limited to specific matters. Then we should rather regard it as a partial principle, or even embrace the idea of two rival interpretations of the silence of the administration. Finally, the implementation of that principle relies strongly on how proactive the administration is. The legal regime of implicit acceptance is stuck between the general scheme of administrative decision and more specific rules, which makes it partially ill-adapted. The 2013 reform therefore shows mixed results, but the mechanism of implicit acceptance is still a step forward. It is a crucial lever to a wide-range reform of the administrative action
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Pham, Hai Vu. "La dimension conflictuelle des projets d’infrastructure : essais sur la décision publique, le contentieux et les prix immobiliers." Paris 9, 2010. https://bu.dauphine.psl.eu/fileviewer/index.php?doc=2010PA090019.
Full textAbstract:
La thèse étudie l’opposition des riverains à des projets d’aménagement de l’espace. Elle défend la vision selon laquelle cette dimension conflictuelle, fréquemment rencontrée lors de la réalisation des projets d’infrastructure, n’est pas un état de dysfonctionnement à éviter dans le processus décisionnel. Composée de 4 essais qui traitent le phénomène sous différents angles, elle évoque les points principaux suivants. Les outils d’aide à la décision, dont le calcul économique public et diverses procédures de concertation, ne permettent pas d’aboutir à des décisions parfaites et incontestables. La géographie des conflits est fortement corrélée à celle de l’urbanisation et les opposants mettent en doute le principe de l’utilité publique. Le marché immobilier n’est pas indifférent aux signaux de nuisance des futurs projets, ainsi qu’à la lutte organisée des associations locales. Ainsi, la thèse soutient l’idée que la dimension conflictuelle résulte de facteurs irréductibles. Elle ne représente pas un échec, mais participe de la confrontation nécessaire entre les acteurs coexistant sur un territoire, porteurs de préférences et d’intérêts divergents. C’est d’ailleurs cette confrontation qui les contraint à discuter, à relever des points de désaccords, puis à sortir ensemble de la divergence grâce à l’action collective. L’analyse du contentieux administratif constitue la matière principale du travail. Le terrain d’étude est l’espace périurbain de l’Ile de France<br>This thesis studies the local opposition phenomenon in carrying out public facility project. It defends the idea that the growing conflict dimension in infrastructure project is not necessarily a dysfunction to be voided in the decision making process. Composed from 4 articles, the thesis observes the phenomenon under different angles, and invokes the following major points. Decision making tools, among which the cost-advantage analysis and public consultation procedures, don’t permit to deliberate perfect and incontestable decision. The geography of conflict is highly correlated to that of urbanization. The opponents to public decision doubt about the public utility. The property market is not indifferent to signals of future project’s nuisance, as well as to the organized resistance of local associations. Hence, the thesis defend that the conflict dimension of public facility projects is resulted from irreducible factors. It doesn’t represent a failure, but a needed confrontation among coexisting actors in the same territory, actors whose interests and preferences are divergent. It is then this confrontation which will force them to have dialogue, to raise disagreement points, and get out of the divergence thanks to collective action. Administrative lawsuit study is the principal material of this work. The study area is the peri-urban area of the Ile de France region
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Renaudin, Luc. "Le rôle de la précaution dans le traitement juridique du risque en droit administratif." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10048.
Full textAbstract:
Le risque est une donnée inhérente à la vie sociale. A ce titre, il intègre les considérations juridiques et interpelle plus précisément le droit public dans la mission de sécurité qui incombe aux autorités publiques. Mais le traitement juridique du risque dévoile vite plusieurs difficultés d'appréhension qui tiennent autant à l'identification précise du risque qu'à son encadrement proprement dit. Malgré la possibilité d'établir des constantes pour la notion de risque, il apparaît que son traitement n'est pas uniforme et rencontre des obstacles structurels qui en troublent la cohérence. Ce phénomène s'est accentué avec l'apparition de nouveaux types de risques, issus du développement technologique, dont les mécanismes et les caractères échappent aux instruments et rationalités classiques de traitement. Dans ce contexte renouvelé, a émergé, puis s'est construit, le principe de précaution: nouvel instrument préventif contraignant, s'appliquant à la gestion des risques hypothétiques, jusque-là délaissés par le droit. Ce principe s'est greffé sur la notion de précaution qui lui préexistait dans le système juridique, remodelant substantiellement son contenu. Sa nature principielle, autant que son mécanisme original, ont occasionné une véritable instrumentalisation qui a révélé sa fertilité formelle et fonctionnelle et qui interroge l'ensemble du droit administratif: ses principes, ses modèles, ses structures, ses solutions. Sans exagérer son utilisation, qui demeure pour l'instant réservée et limitée, il s'avère que l'approche inédite des risques qu'il propose permet toutefois de repenser les constantes traditionnelles de l'action administrative pour en révéler les mutations et les nouvelles potentialités.
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Giannakourou, Georgia. "Le cadre institutionnel de l'urbanisme en Grèce." Paris 12, 1990. http://www.theses.fr/1990PA12A001.
Full textAbstract:
Deux phenomenes caracterisent actuellement le systeme institutionnel de l'urbanisme en grece. Le premier est une forme segmentation du territoire administratif competent en matiere d'amenagement urbain et une double fragmentation, geographique et sectorielle, de la decision d'urbanisme. Toutefois, -et c'est le premier paradoxe de ce systeme- cet excessif morcellement de la decision d'urbanisme survient dans un contexte administratif fortement centralisateur. Le second est une importante intevention des acteurs sociaux dans le processus de prise de la decision d'urbanisme. Neanmoins, -et c'est le second paradoxe de ce systeme- cette intervention prend la forme, surtout, d'une participation informelle et officisuse au choix d'amenagement alors que les procedes officiels de consultation et de concertation demeurent accessoires. Or, si ces phenomenes temoignent des contradictions croissantes qui traversent actuel- lement les institutions d'urbanisme en grece, il n'en traduisent pas moins la capacite du systeme institutionnel d'etablir une unite complexe et fragile entre ses composantes diverses ainsi qu'une capacite d'adaptation singuliere des institutions aux pressions et aux demandes de leur environnement<br>The institutional system of urban planing in greece is underlined by two phenomena. The first one is an intense segmentation of the administrative actors interfering in the urban planing and a fragmentation of urban decision, both geographical and sectorial. However, and thisis the first paradox of the system, this excessive segmentation takes place in a strongly centralised administrative context. The second one, is a major intervention of social actors in the urban decision making process. Nevertheless, and this is the second paradox of the system, this intervention has, principaly, the character of an informal participation in urban decision whereas the official procedures of consultation and "concertation" remain auxiliary. Although these phenomena give evidence of the contradictions which are actually spanning the greek institutional system of urban planing, they express, at the same time, the capacity of the systel to establish a complex and delicate unity between its different elements as well as a unique capacity ofthe institutions to adapt to the pressures and demands of their environnement
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Guéret-Talon, Lyvie. "Émergence d'un management public créatif : perception de l'environnement en mutation et comportements décisionnels différenciés." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0039.
Full textAbstract:
Le theme generique de la these positionne cette recherche dans les travaux concernant l'evolution du management public. La premiere partie definit les caracteristiques contextuelles de l'emergence du management public et conclut a l'importance des transferts de savoir-faire du management d'entreprise vers l'administration. La deuxieme partie analyse le comportement decisionnel des decideurs publics grace a une etude empirique introduisant un modele exploratoire afin de mesurer leur perception des mutations majeures de l'environnement et les actions qu'ils engagent pour ameliorer leurs modes de gestion. Il apparait un recours nuance au management d'entreprise. La troisieme partie propose une typologie des comportements decisionnels et, a la suite d'une mise en perspective des resultats empiriques, constate les voies d'un management public necessairement creatif<br>This doctoral dissertation presents the behavior of decision-makers in the public sector and their use of private sector business management methods to bring their management modes up to date. It turns out that public sector management is embarking on a process which should bring about a link between the management of non profit making activities and commercial activities
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Defoort, Benjamin. "La décision administrative." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020097.
Full textAbstract:
Expression la plus caractéristique du pouvoir de l’administration, la décision administrative est une notion familière. Pourtant, les données observables en droit positif s’avèrent hétérogènes et contingentes, compromettant la possibilité d’en circonscrire la teneur. Et derrière un consensus apparent, les présentations doctrinales de l’action adminis-trative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel. Le choix a été fait de construire une définition, à partir d’une analyse critique du droit positif et du discours doctrinal, pour en éprouver les mérites en vue d’une meilleure compréhension de l’administration et de son droit. Signification impérative d’une manifestation de volonté uni-latérale et arrêtée d’une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d’analyse du pouvoir de l’administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Distincte de l’incitation ou de la déclaration d’intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l’objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l’action administrative. La portée explicative de cette définition est complétée par la compréhension qu’elle autorise des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu’ils mènent pour l’identification, au cas concret, de la portée des divers actes de l’administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques<br>One of the most characteristic expression of the administrative activities, the administrative decision is a familiar concept. Nevertheless, positive law on this subject turns out to be disparate and contingent. And behind a seeming consensus, the authors pre-sent the unilateral administrative actions with real terminological and conceptual disparities. The choice has been made to build a definition, from a critical analysis of positive law and doctrinal views, so as to test its merits with an eye to a better understanding of the Admin-istration and its law. Imperative meaning of a fixed and unilateral act of will of an adminis-trative body, the administrative decision is a useful tool to analyse the power of the Admin-istration, the judicial review of it and the place that citizens can aspire to in the process of its making and its implementation. Distinct from incitation or mere declaration of intent, deci-sion remains the preferred way of directing citizens behaviour and the main object of the judicial review of administrative acts. The explanatory impact of this definition is supple-mented by the understanding it enables of the strategical uses that actors of administrative law make of it. As a meaning, decision reveals the struggles they wage to identify, in a specif-ic case, the impact of the various acts of administrative bodies ; as a power issue, it brings out the strategies of legitimization that surround its use par public authorities
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Moura, Patrice. "L'expertise économique dans la décision publique : le cas de la politique autoroutière (1960-2000)." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLN034/document.
Full textAbstract:
Le calcul économique appliqué aux choix des investissements routiers, mis au point par les ingénieurs-économistes du corps des ponts et chaussées, est un outil destiné à éclairer les choix des décideurs. Or, l’efficacité de cet outil ne se traduit pas ipso facto dans les choix, les décideurs se référant à une rationalité plus large où interviennent l’opportunité et la faisabilité politiques. Aussi, le calcul économique demeurera, malgré les tentatives des experts pour remédier à son incomplétude, insuffisamment inséré au sein du processus de décision. Cependant, la reconnaissance de l’expertise économique comme un attribut « exclusif » du corps des ponts et chaussées, au même titre que son expertise technique, va lui permettre dès le milieu des années 1960 de se voir confier la « propriété » du problème autoroutier. Fort de cette double reconnaissance, il pourra concevoir ses propres solutions, les faire valider et les mettre en œuvre. De simple outil de rationalisation des choix, le calcul économique deviendra un instrument de pouvoir au « service » des ambitions de ce corps. Mais à la fin des années 1980, la maturité économique du réseau autoroutier étant atteinte, le ministère des Finances, s’appuyant sur l’expertise de la direction de la Prévision, s’ingèrera dans les choix autoroutiers en usant d’une stratégie à laquelle se rallieront la Cour des comptes et le Commissariat Général du Plan, suite à une subtile « instrumentalisation » croisée visant à « déstabiliser » la direction des Routes du ministère de l’Equipement à partir des insuffisances de ses méthodes d’évaluation. Dans le contexte défavorable aux investissements autoroutiers des années 1990, le calcul économique se transformera en un outil de rationalisation du processus de décision, la direction des Routes devant s’adapter à son environnement pour continuer à dérouler le « ruban » autoroutier. Cette thèse propose un éclairage nouveau sur le rôle joué par le ministère des Finances, celui de « promoteur » du calcul économique. Elle est aussi plus largement une sociologie de l’administration à travers les rapports de force entre corps et une réflexion sur l’introduction de l’économie comme science de gouvernement.Cette thèse propose un éclairage nouveau sur le rôle joué par le ministère des Finances, celui de « promoteur » du calcul économique. Elle est aussi plus largement une sociologie de l’administration à travers les rapports de force entre corps et une réflexion sur l’introduction de l’économie comme science de gouvernement<br>Economic calculation applied to the choice of road investments, developed by the economists engineers of roads and bridges, is a tool to enlighten the choices of policymakers. But the effectiveness of this tool does not result in the choices, policy makers referring to a wider rationality that involved the desirability and political feasibility. Also, the economic calculations remain despite attempts by experts to correct its incompleteness, insufficiently embedded in the decision process. However, recognition of economic expertise as an "exclusive" attribute of the Ponts et Chaussées (highways department), as well as technical expertise, will allow it in the mid-1960s to be given "ownership" of the highway case. With this dual recognition, it can design its own solutions, have them validated and implemented. Simple tool for rationalizing choices, economic calculation becomes an instrument of power to serve the ambitions of this department. But in the late 1980s, the economic maturity of the highway network being reached, the Ministry of Finance, based on the expertise of the direction of the Forecast, will interfere in the selection motorway making use of a strategy that will join the Court of Auditors and the General Planning Commission, following a subtle "instrumentation" window, to "destabilize" the direction of the Equipment Department of Roads from the shortcomings of its methods. In the context unfavorable to highway investments of the 1990s, economic calculation will become a tool for streamlining the decision process, the direction of the Routes to adapt to its environment to going on rolling out the "ribbon" highway.This thesis offers a new light on the role played by the Ministry of Finance, the "sponsor" of economic calculation. It is also more widely sociology of administration through the power relations between departments and thought on the introduction of economics as a science of government.This thesis offers a new light on the role played by the Ministry of Finance, the "sponsor" of economic calculation. It is also more widely sociology of administration through the power relations between departments and througt on the introduction of economics as a science of government
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Jaaidane, Touria. "Mecanismes incitatifs et sondages : applications a l'economie publique." Cergy-Pontoise, 1998. http://www.theses.fr/1998CERG0044.
Full textAbstract:
Dans cette these, il est question du recours aux sondages dans le processus de prise de decision publique. De maniere equivalente, je me suis demandee dans quelle mesure le recours a des enquetes aupres d'agents dotes d'information privee etait pertinent dans une perspective de construction de mecanismes incitatifs. Je traite de differents problemes en adoptant une approche par echantillonnage afin de mettre en evidence les enjeux economiques attaches a la collecte d'information. Le chapitre 2 est consacre a un probleme de regulation de la qualite dans une economie dans laquelle la qualite est produite de maniere conjointe par un agent et les usagers d'un service public. Dans cette structure principal-agent-usagers, le recours a une enquete sur la qualite realisee a une valeur sociale. Dans le chapitre 4, il est question d'un probleme de revelation des preferences pour les biens publics. Nous construisons un mecanisme de prise de decision publique qui est simple dans la mesure ou les decisions relatives au niveau de production et de partage des couts dependent de l'information vehiculee par la consultation d'une partie de la population. Le chapitre 5 porte sur l'etude a la fois d'un probleme de revelation des preferences et de gestion ou controle de la qualite produite exclusivement par un agent. Le mecanisme de regulation de la qualite repose sur deux enquetes successives: l'une sur les preferences pour la qualite, l'autre sur la qualite effectivement realisee. Dans le dernier chapitre, on traite d'un probleme de reglementation de monopoles locaux losrque le regulateur agit dans une grande ignorance en termes informationnels. Ce chapitre propose un cadre d'analyse qui est different du cadre bayesien.
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Barbeau, Maxime, and Maxime Barbeau. "Lobbying informationnel et distorsion de l'agenda politique : le cas de signaux imparfaits." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27126.
Full textAbstract:
À l'aide d'un modèle théorique, je remets en question l'idée généralement admise que le lobbying informationnel ne peut pas être nuisible pour les citoyens puisque le décideur public possède davantage d'information. Dans mon modèle, un décideur public doit choisir de maintenir le statu quo ou implémenter la réforme pour chacune des deux problématiques présentes. Ces problématiques ont une importance relative qui diffère. Le décideur public peut donc désirer acquérir de l'information sur ces dernières afin de prendre la meilleure décision possible. Cependant, il fait face à deux contraintes. La première est qu'il ne peut pas nécessairement implémenter la réforme sur les deux problématiques, le décideur public doit établir un agenda. La seconde contrainte est qu'il ne dispose pas nécessairement des moyens pour acquérir de l'information sur les problématiques qu'il désire. Deux groupes d'intérêts sont également présents. Ces derniers tentent d'influencer le décideur public en lui transmettant de l'information. Ils peuvent ni la cacher, ni la modifier. Les groupes d'intérêts acquièrent d'abord de l'information de manière simultanée, puis le décideur public, après avoir observé leur information, décide s'il acquiert de l'information, et ce, de manière séquentielle. La présence des deux contraintes du décideur public, ainsi que l'importance relative différente des deux problématiques peuvent mener à la situation où les citoyens sont mieux sans les groupes d'intérêts, et ce malgré le fait que les préférences du décideur public sont alignées avec celle des citoyens. Cela s'explique par le fait que l'information transmise par les groupes d'intérêts peut venir modifier l'ordre d'importance des problématiques pour le décideur public en plaçant la problématique de moindre importance au-dessus de l'autre. Le lobbying informationnel peut donc être nuisible aux citoyens, malgré le fait que le décideur public ait davantage d'information.<br>À l'aide d'un modèle théorique, je remets en question l'idée généralement admise que le lobbying informationnel ne peut pas être nuisible pour les citoyens puisque le décideur public possède davantage d'information. Dans mon modèle, un décideur public doit choisir de maintenir le statu quo ou implémenter la réforme pour chacune des deux problématiques présentes. Ces problématiques ont une importance relative qui diffère. Le décideur public peut donc désirer acquérir de l'information sur ces dernières afin de prendre la meilleure décision possible. Cependant, il fait face à deux contraintes. La première est qu'il ne peut pas nécessairement implémenter la réforme sur les deux problématiques, le décideur public doit établir un agenda. La seconde contrainte est qu'il ne dispose pas nécessairement des moyens pour acquérir de l'information sur les problématiques qu'il désire. Deux groupes d'intérêts sont également présents. Ces derniers tentent d'influencer le décideur public en lui transmettant de l'information. Ils peuvent ni la cacher, ni la modifier. Les groupes d'intérêts acquièrent d'abord de l'information de manière simultanée, puis le décideur public, après avoir observé leur information, décide s'il acquiert de l'information, et ce, de manière séquentielle. La présence des deux contraintes du décideur public, ainsi que l'importance relative différente des deux problématiques peuvent mener à la situation où les citoyens sont mieux sans les groupes d'intérêts, et ce malgré le fait que les préférences du décideur public sont alignées avec celle des citoyens. Cela s'explique par le fait que l'information transmise par les groupes d'intérêts peut venir modifier l'ordre d'importance des problématiques pour le décideur public en plaçant la problématique de moindre importance au-dessus de l'autre. Le lobbying informationnel peut donc être nuisible aux citoyens, malgré le fait que le décideur public ait davantage d'information.
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Damart, Sébastien. "Une étude de la contribution des outils d'aide à la décision aux démarches de concertation : Le cas des décisions publiques de transport." Phd thesis, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2003. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00421927.
Full textAbstract:
Nous constatons l'importante appropriation du concept de concertation par le discours politique, économique et social général ces dernières années, en France et dans d'autres pays. L'utilisation du terme "concertation" s'accompagne généralement d'un constat implicite d'un décalage croissant, dans les décisions publiques ou privées, entre ceux qui sont concernés par ces décisions d'une part et ceux qui en conduisent les processus d'autre part. Ce décalage est très contrasté pour les décisions publiques en particulier. Il prend la forme d'une profonde remise en cause des circuits traditionnels de la décision publique et du débat public. De nombreux auteurs montrent que de plus en plus les décisions qui émanent des institutions de représentation sont contestées, et parfois même violemment, par ceux sur qui ces décisions s'appliquent. Dans ces conditions, la concertation, présentée comme une démarche originale d'implication dans le processus de décision des différentes parties prenantes, est perçue comme une modalité alternative positive de la prise de décision publique. <br />De ce fait, les législateurs ont tenté, depuis plusieurs décennies en France, de préciser un contenu et des modalités de mise en œuvre d'une démarche de concertation. Néanmoins, de nombreux auteurs concluent de toute façon à un décalage persistant et croissant entre ce que préconisent les textes de loi et ce qu'est la pratique de la décision publique en matière d'environnement ou de questions liées aux transports. Les réflexions de ces auteurs les conduisent à relever également une évidente inadéquation à des démarches participatives, des outils actuellement mobilisés dans les processus de décision. Dans des contextes participatifs, il faut donc d'une part imaginer d'autres outils capables de supporter différents points de vue et différentes rationalités et d'autre part parvenir à en évaluer l'intérêt dans ce type de contexte. Notre thèse s'inscrit dans cette perspective.<br />L'objet de la thèse est en effet, d'identifier, dans le cadre des décisions publiques, la nature et la forme des outils d'aide à la décision qui peuvent instrumenter et rendre possible des démarches de concertation. De fait, le travail conduit à préciser ainsi la nature des liens et de la contribution des outils d'aide à la décision aux démarches de concertation.<br />Pour cela, nous construisons une grille de lecture des démarches de concertation fondée sur les concepts d'intégration et d'identification qui nous permet, dans une perspective d'abduction d'inférer des facteurs contextuels dont dépend la pertinence d'outils d'aide à la décision par rapport à une démarche de concertation.
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Fath, Bernard. "Les cadres contractuels des collectivités territoriales : interactions et hybridations dans la conduite de l'action publique locale." Phd thesis, Institut d'études politiques de Bordeaux, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00235723.
Full textAbstract:
L'État se réforme et avec lui l'administration des cadres territoriaux apparaît en mutation. La redistribution des rapports de pouvoir au sein de l'administration se fait ressentir jusque dans la gestion des collectivités territoriales chargées de mettre en œuvre l'essentiel de l'action public territorialisée.<br /> Or, des acteurs administratif territoriaux apparaissent munis d'un positionnement juridique antinomique à la construction statutaire affirmée par les acteurs politiques : les cadres contractuels.<br /> Parce que l'encadrement a un rôle pivot pour la mise en œuvre des politiques territoriales auprès des élus, donc dans la conduite de l'action publique, il convient d'envisager la portée signifiante de leur place, de leur rôle et d'en mesurer les effets dans la relation de pouvoir que ces nouveaux acteurs paradoxaux entretiennent avec le pouvoir local voire la démocratie territoriale.<br /> La contractualisation de l'encadrement dans la conduite de l'action publique territoriale pourrait s'analyser comme un mode de changement de système politico-administratif territorial combinant plusieurs registres concomitants et contradictoires entre eux ; le comportement du cadre contractuel pourrait servir du révélateur d'une triple érosion du modèle classique d'administration et des dichotomies qu'ils véhiculent : entre les sphères publiques et privées, entre une approche statutaire de carrière et une approche non-statutaire, entre l'imputabilité politique et administrative.<br /> Ce sera pour nous l'occasion, fondée empiriquement sur une double vaste enquête auprès des cadres contractuels territoriaux et des élus locaux de formuler la thèse selon laquelle les cadres contractuels illustreraient un phénomène de changement administratif doux combinant à la fois un mode de régulation par ajustement incrémental et une mutation masquée du modèle classique du système politico-administratif local.
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Marchesini, Grégory. "L'Incidence de la protection des droits fondamentaux sur l'autorité des décisions administratives." Toulon, 2004. http://www.theses.fr/2004TOUL0040.
Full textAbstract:
Les décisions administratives jouissent d'une autorité dont le fondement et les caractéristiques sont, a priori, relativement connus et enseignés. Cette autorité exprimerait le pouvoir de commandement dévolu à l'administration et se concrétiserait par un ensemble de prérogatives exorbitantes du droit commun. Cependant, la promotion actuelle des droits fondamentaux ainsi que le développement des dispositifs censés assurer leur protection semblent donner une dimension inédite au sujet. La protection des droits fondamentaux participe en effet de ces facteurs atténuant considérablement le particularisme originel du droit administratif. Elle ravive, en les éclairant d'un jour nouveau, les principes les plus ancrés de cette discipline. C'est donc au regard de cette exigence, reconnue aujourd'hui comme impérieuse, que peut être revisitée la présentation classique de l'autorité des décisions administratives. En agissant sur ses fondements, la protection des droits fondamentaux fournit, en somme, une clé de relecture qui permet de mieux l'appréhender, et au besoin, d'en proposer une formulation conceptuelle contrastant avec l'impression de toute-puissance qui s'en dégageait traditionnellement. En influant parallèlement sur l'évolution législative et jurisprudentielle, elle autorise un réexamen des privilèges que l'autorité des décisions administratives est censée recouvrir, de leur réalité ainsi que de leurs limites<br>Administrative decisions involve the authority, which is based on well-know dispositions. This binding authority explains the mandatory power of the administration and, in practice, translates into a whole of inordinate prerogatives. However, the actual promotion of fundamental rights, and the increase of new systems suppose to insure their protection, seem to give a new dimension on this area. Indeed, the protection of fundamental rights involves the development of the traditional administrative law, showing us a new side of her usual principles. So, in this objective recognized now as compulsory, the renew of the authority of administrative decisions can be studied again. By changing its foundations, the protection of fundamental rights give a new key to try to understand this new conception of that authority, very different, less powerful than before. Finally, the fundamental rights influence, more than ever cases and statute laws, especially, by a new exam of the administrative privileges, their reality and their limits
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Klimenko, Yanina. "La relation entre les éléments intangibles de l’institution, de la culture et de la structure organisationnelle et le comportement décisionnel des décideurs stratégiques (hauts fonctionnaires) des organisations publiques : recherche qualitative." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67073.
Full textAbstract:
Les administrations publiques sont confrontées aux enjeux complexes. De multiples transformations organisationnelles sont entreprises afin de trouver un équilibre entre l’intérêt public et les capacités organisationnelles. Cependant, de nombreuses recherches démontrent que le changement dans le secteur public est souvent incrémental, nonobstant l’envergure des efforts déployés. La thèse propose une nouvelle explication à ce paradoxe. Le cadre théorique s’appuie sur l’évolution des théories décisionnelles, culturelles, structurelles, institutionnelles, ainsi que sur les apprentissages empiriques. Il suggère que le comportement décisionnel dans une organisation est influencé par un construit social. Quelle est la nature exacte de ce construit : vient-il de la culture, de la structure ou de l’institution ? Afin de répondre à cette question, la thèse propose un nouveau concept intégrateur de la force de nivellement systémique. Le volet empirique a permis de tester l’application du concept sur les décisions stratégiques, non routinières, prises dans un contexte de transformation par des décideurs de la haute fonction publique (sous-ministres et sous-ministres adjoints ou associés). L’analyse du discours sous l’angle du nouveau concept a permis de saisir la nature, les mécanismes et les effets de l’action de la force de nivellement systémique. La recherche conclut que la force de nivellement systémique se crée avec le temps afin d’assurer la pérennité du système d’organisations. Elle est composée d’éléments identitaires et des mécanismes par lesquels elle influence le comportement décisionnel. Par ces mécanismes du développement de la conscience systémique, de la routinisation et de l’anticipation des sanctions dans un environnement de pressions, la force fournit les critères décisionnels et contraint le décideur à recourir aux patterns. Conséquemment, le non-recours aux patterns systémiques génère l’action du « nivellement ». Les décisions se prennent ainsi sous l’influence de la force de nivellement systémique, teintée de la couleur paradigmatique dominante dans ce système d’organisations. Ces décisions sont le produit de la rationalité analytique propre à ce système, sont collectives et patternisées (elles ne sont ni aléatoires, ni individuelles, ni sans précédent). L’application du concept de la force de nivellement systémique démontre qu’une approche intégratrice est possible et même souhaitable dans l’étude des phénomènes sociaux complexes. En ce qui concerne les difficultés méthodologiques mentionnées par la littérature, le choix d’une méthodologie qualitative apporte une profondeur à l’analyse. L’avenir des travaux dans cette lignée touche l’identification des moyens permettant aux organisations d’échapper à l’incrémentalisme décisionnel. Ces recherches contribueraient à mieux outiller les gestionnaires stratégiques à faire face à la force de nivellement systémique et à améliorer ainsi la gestion des organisations publiques.<br>Public administrations face complex challenges. Multiple organizational transformations are undertaken to find a balance between public interest and organizational capacities. However, numerous researches show that change in the public sector is often incremental notwithstanding the effort. The dissertation offers a new explanation to this paradox. The theoretical framework is built on decisional, cultural, structural, institutional theories evolution and empirical learnings. It suggests that decision-making behavior in an organization is influenced by a social construct. What could be the exact nature of this construct: does it come from culture, structure, or institution? To answer the question, the dissertation proposes a new integrative concept of the systemic leveling force. The empirical part discussesthe results brought by the application of the concept on strategic, non-routine decisions taken in the context of transformation by senior decision-makers (Deputy Ministers and Assistant or Associate Deputy Ministers). Analysis of discourse from the angle of the new concept has made it possible to understand nature, the mechanisms, and the effects of the action of the systemic leveling force. The research concludes that the systemic leveling force is created over time to ensure the sustainability of the system of organizations. It is made up of identity elements and the mechanisms by which it influences decision-making behavior. By mechanisms of the development of systemic consciousness, of the routinization and the anticipation of sanctions in an environment of pressures, the force provides the decision criteria and constraint the decision-maker to use the patterns. Consequently, the non-use of systemic patterns generates the action of "leveling". Decisions are thus taken under the influence of the systemic leveling force, tinged with the dominant paradigmatic color in this system of organizations. They are the product of the analytical rationality proper to this system, are collective and patterned (they are neither arbitrary, individual, nor unprecedented). The application of the concept of the systemic leveling force demonstrates that an integrative approach is possible and even necessary in the study of complex social phenomena. Regarding the methodological difficulties mentioned in the literature, the choice of a qualitative methodology brings depth to the analysis. The future work in this line could focus on the identification of the means enabling organizations to escape decisional incrementalism. These researches could help senior decision-makers to better deal with the effects of the systemic leveling force and further improve the management of public organizations.
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Jaeck, Louis. "La dynamique du réglementation environnementale : bienveillance ou opportunisme du décideur public." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32048.
Full textAbstract:
Cette thèse s’inscrit dans le champ de l’analyse économique des choix publics appliquée aux décisions de politiques environnementales. Elle cherche à expliquer l’écart entre les recommandations des économistes en matière de réglementation environnementale et la réalité des politiques mises en œuvre. Elle s’inscrit dans une démarche positive et discute dans une première partie le réalisme de l’hypothèse de bienveillance du décideur public dans les théories de la réglementation. Elle s’appuie sur les développements de l’Economie Politique Autrichienne fondés sur l’hypothèse d’apprentissage politique ainsi que sur les résultats empiriques des travaux de l’école des choix publics. Dans une seconde partie, elle s’inscrit dans la démarche méthodologique de l’école des choix public fondée sur l’hypothèse d’opportunisme et recherche les déterminants de la dynamique de la réglementation environnementale. Elle s’inscrit dans la littérature de la recherche de rente et développe un modèle de la dynamique de la réglementation fondée sur l’influence des biais cognitifs. Ce modèle permet de déterminer les conditions des cycles des instruments de réglementation environnementale. Cette grille analytique permet de rendre compte et de prédire l’évolution des politiques environnementales dont les enjeux sont entourés de controverses scientifiques, telles que les politiques climatiques<br>This thesis contributes to the political economy literature on environmental policy. It seeks to explain the divergence between economist’s prescription on one hand and policy implementation on the other hand. In the first part, it looks at the theories of regulation and discusses the realism of the benevolence assumption of public decision maker. It refers to the development of Austrian Political Economy based on the principle of policy learning and on the empirical evidences of public choice theorists that relates to the determinants of environmental regulation. In the second part, it uses the Public Choice methodology based on opportunistic policymaker and investigates from a theoretical point of view the determinants of the dynamic of environmental regulation. It refers to rent seeking theory and develop a model of a dynamic of regulation that is based on the influence of cognitive bias on public policies. Such a model enables us to determine the conditions of cycles in environmental regulation. It enhances to understand and predict environmental policies that are surrounded on scientific controversies, such as climate policies
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Mathiot, Pierre. "Acteurs et politiques de l'emploi dans la France des années quatre-vingts : contribution à l'analyse sociologique des processus de décision publique." Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0034.
Full textAbstract:
L'objet de cette recherche est d'étudier le problème du chômage en France au travers des divers acteurs qui, au sein de l'appareil politico administratif, ont eu la responsabilité de la gestion de la politique de l'emploi au cours des années 1980. On s'intéresse donc aux décisions prises par les gouvernements de gauche alors que la question du chômage se posait avec de plus en plus d'acuité et mettait en évidence l'incapacité de la politique de l'emploi --et partant celle des acteurs politico administratifs-- a lui apporter des solutions. Dans ce cadre, les partenaires "extérieurs" --organisations syndicales et patronales-- seront abordes en tant qu'acteurs périphériques. La démarche consiste a associer dans une même perspective deux séries de problèmes ou de questions. Il s'agit respectivement de tout ce qui est lie aux processus de production de décisions publiques a l'échelon central --cabinets ministériels, administrations centrales-- dans le secteur de l'emploi, et de ce qui renvoie a la place particulière occupée par les acteurs dans ces processus. On mobilisera a cette fin deux séries de références; l'analyse de politique d'une part, la sociologie des élites politico administratives d'autre part. Les conclusions auxquelles on aboutit mettent en évidence le rôle central dévolu a l'appareil politico administratif dans la conception et la production des décisions publiques destinées a lutter contre le chômage. Elles soulignent aussi la difficulté en France de dépasser un système de représentation qui persiste a considérer le chômage comme un avatar conjoncturel<br>This research deals with the question of unemployment in france during the 1980's and more particularly with the employment public policy of the left-wing governments between 1981 and 1993. It's a study of public policy process and also a research on the part played by the actors of political and administrative apparatus. Thus two kinds of references are use, i. E the analysis of public policy on the one hand, the sociology of political and administrative elites on the other hand. In this respect, we try to show that the french employment policy of that time was based on the idea of unemployment as a result of cyclical circumstances and not as a structural phenomenon. Therefore the decisions taken were more directed towards the unemployed -"social treatment policy"- than towards unemployment itself. In such a perspective, the major aim is to avoid disorders due unemployment, so as to maintain what Michel Foucault called "social discipline"
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Ba, Ousmane. "La prise de décisions locales : les procédés pour plus de démocratie." Thesis, Reims, 2012. http://www.theses.fr/2012REIMD005/document.
Full textAbstract:
Aujourd'hui, tout le monde est d'accord que, pour qu'il y'ait une démocratie locale effective, il faut qu'il y ait une implication des habitants dans le processus décisionnel. Cette idée ne date pas d'hier et les autorités nationales et locales ont compris que celle-ci ne peut pas se réaliser sans passer par une décentralisation de l'administration française pour « émanciper » les collectivités territoriales et leurs populations. C'est ainsi que dans les années 1970, alors que la volonté de décentralisation se précise, elle est portée, à gauche, par des rêves autogestionnaires et, à droite, par la moderne fraction giscardienne. Cependant, les difficultés de mise en place de la démocratie locale participative tiennent à son lien avec la démocratie locale représentative. La seconde dominant la première, il en a résulté nécessairement des mesures de mise en place de la démocratie locale participative limitées et des défaillances critiquables quant à son fonctionnement. Malgré les évolutions normatives récentes relatives à l'élection des conseillers des établissements publics de coopération intercommunale, l'instauration de conseillers territoriaux et leur mode d'élection qui témoignent d'une certaine amélioration, des paradoxes subsistent encore tels que la confusion des pouvoirs locaux au bénéfice de l'exécutif. C'est pourquoi il est temps de renouveler et de réactualiser le procédé de prise de décisions locales par des réformes : -une refonte de l'organisation actuelle des collectivités territoriales pour permettre une mise en place d'un pouvoir local clair et identifié au sein d'un Etat recentré dans ses pouvoirs régaliens. -une prise en compte pratique des théories de la philosophie politique contemporaine afin d'approfondir la notion démocratie participative<br>Today, everybody agrees that, for effective local democracy, there must be a residents' involvement in decision making. This idea is not new, and national and local authorities have realized that it can not be done without going through a decentralization of the French government to "empower" local governments and their populations. Thus in the 1970s, while the desire for decentralization is accurate, it is worn on the left by dreams and self-management, right through the modern giscardienne fraction. However, the difficulties of implementing local participatory democracy held its relationship with local representative democracy. The second dominating the first, it resulted necessarily measures of implementation of local participatory democracy and failures in its operation. Despite recent changes in standards relating to the election of members of public inter-municipal cooperation, the establishment of territorial advisors and their mode of election which show some improvement, paradoxes still exist such as the confusion of local authorities the benefit of the Executive. This is why it is time to renew and refresh the process of local decision-making by the reforms: -an overhaul of the current organization of local authorities to allow placement of a clear and identified local authority within a State refocused its sovereign powers. -taking into account practical theories of contemporary political philosophy to deepen the concept of participatory democracy
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Gaboriau, Vincent. "Les cabinets des executifs locaux." Angers, 1997. http://www.theses.fr/1997ANGE0014.
Full textAbstract:
Cette etude sur les collaborateurs politiques des maires, presidents de conseils generaux et presidents de conseils regionaux vise a demontrer que la mission d'interet prive constitue l'element essentiel caracterisant les emplois de cabinet. Des premices de la mission de cabinet sous la feodalite a la reconnaissance officielle au sein des collectivites locales en 1984, cette mission se revele au travers des attributions des collaborateurs de cabinet. La liberte de l'elu et la confiance entre ce dernier et son collaborateur constituent les deux grands fondements des cabinets, fondements qui resultent de la mission d'interet prive. Cette mission a pour consequence l'insoumission du statut des membres de cabinet au regime de la fonction publique. Le legislateur et le pouvoir reglementaire ont, ponctuellement, etendu aux collaborateurs de cabinet les dispositions applicables aux fonctionnaires ou au agents non titulaires, et conciliables avec les emplois de cabinet, creant ainsi un statut imparfait<br>This study of the political advisers of mayors, departemental council presidents and regional council presidents aims at demonstrating that private interset assignment is the main element wich features advisers positions. From the very beginning of the assignment of the advisers at the feudal time to its official recognition among local collectivities in 1984, this assignment comes out through the advisers' duties. The elected member's liberty and the confidence between this latter and his adviser constitute the two basic principales, principales which result from the private interest assignment. From this assignment follows the insubordination of advisers' statute to civil service rules. The legislative and the executive branch, by momentarily extending provisions - wich were applicable to civil servants or impermanent staff and adaptable to advisers positions - to advisers have thus created and imperfect statue
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Gossement, Arnaud. "Le principe de précaution." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010332.
Full textAbstract:
Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui "selon lequel l'abscence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irreversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable". À partir de l'étude de son application par les juges international, européen et français, la thèse a pour objet de vérifier une série d'hypothèses sur le champ d'application et la fonction de ce nouveau principe, sur lequel il existe déjà un nombre important de contributions doctrinales. S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. Souvent assimilé au principe de précaution, il n'en est pas moins un principe juridique autonome qui oriente le processus public de décision, dans le sens d'un encadrement pragmatique de risques précis, en situation d'1ncertitude scientifique. À l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel "âge" du droit de la responsabilité. À l'inverse, il représente un élément #u contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif. En définitive, la thèse tend à démontrer que le principe de précaution s'adresse à l'état et contribue à une évolution importante de la maîtrise collective des risques
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Le, Brun Antoine. "Les décisions créatrices de droits." Electronic Thesis or Diss., Rennes 1, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226610.
Full textAbstract:
Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l’ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l’abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l’administration. Elle s'oppose ainsi à la catégorie des actes non créateurs de droits dont l'abrogation peut intervenir pour tout motif. Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d’être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d’obligations administratives. La mise en place d’un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d’un droit au sens conceptuel du terme. Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation. Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l’exécution par l’administration de ses obligations<br>Through a comprehensive study of the case law, legislation and legal literature, this thesis seeks to propose a renewed definition of the notion of decisions creating rights. In doing so, it critically analyses the legal regime applicable to this category of administrative acts. The definitional work has been carried out from both a functional perspective, relating to the revocation regime, and a conceptual perspective, relating to the effects of decisions creating rights. From a functional point of view, it appeared that the scope of the concept under study was broader than the one that is traditionally used. The category of decisions creating rights thus includes the entirety of individual administrative decisions whose withdrawal or repeal cannot be decided on a discretionary basis by the administration. As regards the effects of decisions creating rights, their main characteristic is that they are, in principle, the source of subjective public rights and administrative obligations. The establishment of a protective revocation regime is thus correlated with the potential identification of a right in a conceptual sense. This new conception of decisions creating rights opens the way to a renewed analysis of the rules governing their adoption, enforcement and revocation. Particular attention is thus paid to the guarantees which allow the beneficiary of the decision to peacefully enjoy the subjective rights and advantages of which he or she is the holder. Furthermore, emphasis is also placed on the various mechanisms which govern the execution of the administration’s obligations
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Lapointe, Luc. "Le développement des capacités en analyse critique de publications scientifiques au sein de l'administration publique québécoise." Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27959.
Full textAbstract:
Cette thèse s’intéresse à l’institutionnalisation de la pratique informée par les données probantes (PIDP) au sein de l’administration publique québécoise, et plus précisément sur la réalisation d’analyses critiques des études scientifiques qui servent à informer la prise de décision. L’objectif de la PIDP est de favoriser une prise de décision éclairée en fournissant aux décideurs publics les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Comme le démontre une revue systématique de la littérature récente, plusieurs études se sont intéressées aux facteurs inhérents à la fonction publique qui facilitent ou nuisent à la PIDP : l’accès aux bases de données bibliographiques, la disponibilité des ressources humaines et financières, etc. (Oliver, 2014). Or, peu d’études se sont penchées sur l’intérêt même des directeurs de la fonction publique à mobiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles afin d’éclairer la prise de décision et, plus encore, leurs capacités à former une équipe apte à effectuer cette tâche. La présente thèse se fonde sur quatre études scientifiques empiriques imbriquées : 1) une revue systématique de la littérature scientifique de type revue de la portée (scoping review) qui répertorie les cours visant à enseigner les connaissances nécessaires pour identifier les meilleures études scientifiques disponibles aux étudiants universitaires inscrits dans un programme de science sociale, 2) un scan environnemental qui scrute tous les syllabus des programmes universitaires canadiens en science politique et en administration publique afin de déceler la présence de cours qui enseignent les techniques pour évaluer la qualité d’études scientifiques disponibles à l’aide d’outils systématiques et validés, 3) une étude quasi-expérimentale de type avant-après qui examine l’impact du cours POL-7061 offert depuis l'hiver 2012 aux étudiants de la Maîtrise en affaires publiques à l’Université Laval sur les connaissances acquises par ceux-ci concernant les techniques pour identifier et distinguer les forces et les faiblesses de différents types d’études scientifiques disponibles et, 4) une étude qualitative menée auprès de 35 directeurs de la fonction publique québécoise ayant sous leur supervision des professionnels dont la mission est de trouver, analyser, synthétiser et communiquer des informations de nature scientifique ou non-scientifique en guise d’aide à la décision. Les résultats de la dernière étude empirique suggèrent que les directeurs de la fonction publique que nous avons rencontrés désirent être en mesure d'accéder aux meilleures connaissances scientifiques disponibles, mais que peu de membres de leur équipe possèdent l'expertise nécessaire pour effectuer cette tâche. Les répondants croient également que c’est aux universités qu’incombe la responsabilité d'enseigner ces connaissances aux futures recrues de la fonction publique puisqu’une fois leur entrée en fonction, il leur devient difficile de les acquérir. Or, la revue systématique et le scan environnemental démontrent que peu de formations universitaires canadiennes offrent des cours qui enseignent les techniques pour identifier les meilleures études scientifiques aux étudiants inscrits dans un programme de science politique ou d’administration publique. L’étude quasi-expérimentale suggère qu’il est cependant possible de développer de tels cours et d’avoir un impact sur les connaissances acquises par les étudiants inscrits dans un programme de maîtrise en affaires publiques. Ces quatre études suggèrent que les universités ont un rôle important à jouer si on désire favoriser l’institutionnalisation de la PIDP au sein de l’administration publique québécoise. En effet, il est possible que la création de cours en analyse critique d’études scientifiques offerts aux futures recrues de la fonction publique inscrites dans des programmes universitaires en science politique et en administration publique puisse favoriser l’institutionnalisation de la PIDP au sein de l’appareil public. Si on désire que ces connaissances soient maîtrisées par les employés de l’appareil public, et puisqu'il apparait difficile pour ceux-ci de développer cette expertise une fois leur arrivée en fonction, il serait idéal de leur enseigner ces connaissances avant qu’ils deviennent fonctionnaires.<br>This thesis focuses on the institutionalization of the evidence-informed decision-making (EIDM) in the Quebec public services, and more specifically on the realisation of critical appraisal of scientific studies that inform the decision-making process. The objective of the EIDM is to promote informed decision-making by providing policymakers with the best available scientific evidence. As demonstrated by a recent systematic review, several studies have examined the factors inherent to the public services that help or hinder the EIDM practices: access to bibliographic databases, availability of human and financial resources, etc. (Oliver, 2014). However, few studies have examined the very own interest of the directors of the public services to mobilize the best scientific evidence to inform the decision-making process and their ability to form teams of professionals capable of performing this task. This thesis is based on four interlocking empirical studies, 1) a systematic scoping review of scientific papers that report the presence of courses that teach the necessary knowledge to identify the best available scientific evidence to university students enrolled in a social science program, 2) an environmental scan that reviewed all the syllabi of Canadian university programs in political science and public administration in order to detect the presence of courses that teach the techniques to evaluate the quality of scientific studies with validated and systematic tools, 3) a before and after study which tests the impact of the course POL-7061 offered at Laval University on the knowledge acquired by students of the Master’s Program in Public Affairs concerning the techniques to identify and distinguish the strengths and weaknesses of different types of scientific studies and, 4) a qualitative study in which we interviewed 35 directors of divers ministries of the Quebec government that supervise professionals which have the mission to identify, analyse, synthesize and communicate scientific or non-scientific information in order to help the decision-making process. The results of these studies suggest that the directors we met generally want to be able to access the best available scientific evidence to inform the decision-making process, but few of their team members have the necessary knowledge to perform this task. These same respondents believe that universities must ensure that future recruits of the public services may study the techniques to execute this task because once in office, it is very difficult for them to acquire such knowledge. Yet, the environmental scan and the scoping review suggest that few courses on the necessary techniques to identify the best available scientific evidence are offered to students enrolled in Canadian university programs in political science and public administration. The before and after study demonstrates that it is however possible to develop such a course and have a significant impact on the knowledge acquired by the students enrolled in a master’s program in public affairs. These four studies indicate that universities have an important role to play if we wish to promote the institutionalization of EIDM in the Quebec public service. It is possible that the creation of courses in critical appraisal of scientific studies available to future recruits of the public service enrolled in a university program in political science and public administration can promote the institutionalization of EIDM in the public system. It appears difficult for employees of the public service to develop this knowledge once they are recruited. If we desire to ensure that public services’ employees master these skills, we must develop courses in order to teach them this knowledge before they join the ranks of the public system.
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Haffoudhi, Houda. "Analyse économique des négociations environnementales internationales et application au problème de changement climatique." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010007.
Full textAbstract:
Le problème de l'effet de serre, à l'instar d'autres problèmes environnementaux mondiaux, représente une menace d'ordre planétaire qui appellent à une mobilisation internationale suffisante pour y remédier. Toutefois les pays trouvent des difficultés à coordonner leurs efforts pour faire face à ce type de menace. L'objet de ce travail est de comprendre les fondements des choix des gouvernements en matière de protection de l'environnement mondial, et, d'analyser les conséquences de ces choix sur la taille et l'efficacité des accords environnementaux internationaux (AEI). Pour y parvenir, une approche d'économie politique est adoptée. La stabilité des AEI est analysée dans le cadre d'un jeu à deux niveaux: le niveau international où les gouvernements se rencontrent pour négocier les termes d'un accord international, et le niveau national où un marché politique contraint le gouvernement national à un ensemble d'actions politiquement acceptables envisageables pendant la négociation. Cette analyse montre que le comportement rationnel d'un gouvernement est d'adopter une stratégie qui consiste à "se lier les mains". Il peut ainsi faire valoir auprès des autres gouvernements la contrainte à laquelle il est soumis et prétendre que, si des concessions ne lui sont pas accordées, il ne pourra pas signer. Une application empirique au problème du changement climatique confirme les propositions théoriques avancées. Les contributions politiques permettent de réduire les incitations à se comporter en passager clandestin. La conclusion est qu'un Etat non bienveillant est capable d'agir en faveur de la protection environnementale s'il est soutenu par ses groupes de pression nationaux.
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Perrot, Delphine. "Asymétries d'information et structures multigouvernementales : une application aux décisions publiques dans l'Union Européenne." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010044.
Full textAbstract:
La thèse propose une analyse positive à prescriptions normatives du processus de décision publique dans le cadre particulier des structures multigouvernementales. Après avoir rappelé les différentes constitutions envisageables, la première partie montre que le vote rétrospectif offre une forme de contrôle démocratique ex-post permettant de pallier les défaillances du contrat constitutionnel. La deuxième partie de la thèse développe une modélisation théorique de type principal-agent pour analyser l'impact de ce contrôle sur l'efficacité des décisions publiques dans un cadre de gouvernement unitaire, puis dans ceux d'une fédération, d'une confédération bureaucratique et d'une confédération politique. La dernière partie de la thèse fait ressortir les caractéristiques propres de l'Union Européenne et souligne les blocages aux réformes constitutionnelles.
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Guirou, Camille. "Faciliter le débat sur les croyances dans les organisations : l'utilisation des cartes cognitives dans la décision publique locale." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0583.
Full textAbstract:
Nous relatons comment nous avons bousculé les habitudes décisionnelles de 3 organisations en leur proposant d’intégrer une procédure souvent peu ou pas formalisée : le débat. Les organisations focalisent la majorité de leurs ressources sur la construction ou l’utilisation d’outils rationnels (Cabantous et Gond 2010, 2012; Cabantous, Gond, et Johnson-Cramer 2010; Subramony 2006), qui hiérarchisent un certain nombre d’options, mais qui sont insuffisants en termes de diversification des arguments disponibles (Hollard et Vion 2006).La théorie du sensemaking (Weick 1995, 1979, 2012, 1988; Weick, Sutcliffe, et Obstfeld 2005), notre cadre analytique, insiste au contraire sur l’importance de mettre en débat les croyances des acteurs dans le processus organisant (organizing).Nous avons mobilisé l’outil « cartes cognitives » (Allard-Poesi 1996; Cossette 1994, 2004; Eden 1992; Eden, Ackermann, et Cropper 1992; Axelrod 1976; Verstraete 1997a, 1998) dans 3 collectivités territoriales pour créer du débat. Or, l’utilisation des outils n’est pas neutre, et les théories sous-jacentes à ceux-ci sont performées par leur usage (Cabantous et Gond 2010, 2012; Cabantous, Gond, et Johnson-Cramer 2010).À quelles conditions pouvons-nous performer la théorie du sensemaking grâce aux cartes cognitives ? La réponse apportée par notre étude à cette question est que les procédures organisationnelles freinent la performation de la théorie du sensemaking dans les organisations, mais que l’utilisation des cartes cognitives des croyances peut provoquer chez les acteurs un écart cognitif favorable à l’adoption d’un modèle de décision énactionnel, améliorant ainsi la prise en compte des informations<br>In this study, we narrate how we shaked decisionnal habits in three organizations by proposing them to integrate a new procedure, often not formalized, into the decision process : debate. Organizations indeed focus most of their resources on the building or the use of rational tools (Cabantous et Gond 2010, 2012; Cabantous, Gond, et Johnson-Cramer 2010; Subramony 2006), wich rank a certain number of options but are not sufficient to diversify the available arguments (Hollard et Vion 2006).The theory of sensemaking (Weick 1995, 1979, 2012, 1988; Weick, Sutcliffe, et Obstfeld 2005) insists on the contrary on the importance to debate about beliefs into organizing.In order to implement organizationnal debate, we used cognitive mapping (Allard-Poesi 1996; Cossette 1994, 2004; Eden 1992; Eden, Ackermann, et Cropper 1992; Axelrod 1976; Verstraete 1997a, 1998) in three municipalities. The use of tools is not neutral, and theories are performed through them (Cabantous et Gond 2010, 2012; Cabantous, Gond, et Johnson-Cramer 2010).At which conditions is it possible to perform the theory of sensemaking thanks to cognitive cards ? The answer we brought through our study is that organizational procedures slow down performation of the sensemaking theory, but that the use of cognitive cards may create a cognitive gap propitious for the adoption of an enactionnal model of decision, which improves the consideration of diverse informations. In consequence, our studies allowed us to discuss the sensemaking theory, which neglects the constraining aspect of procedures above cognitive processes such as performation and decision
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Veillard, Isabelle. "Prévenir les nouveaux risques : Essai d'une approche globale pour la protection des personnes et de l'environnement." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010292.
Full textAbstract:
Les « nouveaux risques », qui sont des risques catastrophiques d'atteinte à la santé ou à l'environnement, d'origine anthropique ou, dit d'une autre manière, des risques technologiques majeurs, tirent leurs racines dans les premières révolutions industrielles. Ils se distinguent néanmoins à plusieurs titres des risques d'accidents collectifs classiques: tout d'abord, en raison de leur ampleur, -la menace ne touche plus simplement des groupes d'individus, mais des populations ou des écosystèmes entiers -, ensuite, en raison de la gravité de leurs conséquences individuelles sur la santé et l'environnement. Il s'agit donc de menaces à grande échelle qui mettent désormais en péril la survie de larges collectivités ou écosystèmes, voire de l'humanité ou de la planète dans leur ensemble. « Prévenir les nouveaux risques » exige de penser l’encadrement juridique de leurs faits générateurs, soit les choix opérés par des décideurs publics ou privés. C’est à la conceptualisation d’un système global et transversal d’encadrement des décideurs, en vue de la prévention des nouveaux risques, qu’est, par conséquent, dédié le présent travail. Issu d’une réflexion inspirée de pragmatisme, celui-ci est maillé de propositions à combler les lacunes d’une appréhension pour l’heure trop souvent casuistique des nouveaux risques. Ce système a été construit autour de deux grands axes : -d’une part, le meilleur encadrement de la décision publique au service de la prévention, -d’autre part, l’utilisation du droit da la responsabilité et du droit processuel au service de la dissuasion et de l’anticipation des comportements générateurs de nouveaux risques.
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Aubert, François-Jérôme. "La décision à l'hôpital public : quelles relations entre directeur et médecin ?" Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0402/document.
Full textAbstract:
La décision à l’hôpital public est un objet complexe, qui donne lieu à de fréquentesmodifications législatives et réglementaires. Déterminant essentiel de la qualité duservice rendu, les modalités d’exercice du pouvoir de décision à l’hôpital sontdéfinies par les textes, mais aussi par les pratiques des acteurs.Cette thèse traite des relations entre les deux catégories d’acteurs qui dominent lesinteractions ayant pour objet la décision : les directeurs et les médecins.Ces acteurs ont un rôle majeur et complémentaire dans les deux phases du processusde décision. D’une part, ils assurent une grande partie de la préparation desdécisions, dans le cadre d’échanges informels et au sein des instances. Directeurs etmédecins ont donc ainsi un rôle important dans la délibération qui précède ladécision. D’autre part, ils ont un rôle essentiel dans la prise de décision elle-même.Au-delà du pouvoir juridique de décider, qui revient au directeur, chefd’établissement, directeurs et médecins s’influencent réciproquement dans la prisede la décision.Ces travaux visent à démontrer que les relations entre directeurs et médecins dansle cadre de la décision à l’hôpital public sont des relations de dialogue, notammentdans la préparation des décisions. Ce sont aussi des relations de pouvoir, enparticulier dans la phase de prise de décision.Notre étude présente enfin des propositions visant à améliorer la qualité du processusde décision à l’hôpital public. Ces propositions tendent à renforcer la qualité dudialogue par le rapprochement des formations des acteurs, à augmenter latransparence, et à renforcer les supervisions externes des débats hospitaliers<br>Decision-making in a public hospital is complex and subject to frequent legislative and regulatory changes. The rules of decision-making – an essential determinant of service quality – are defined not only by Law and regulations, but also by actual practices.This Dissertation analyses the relationships between the two types of actors predominantly involved in decision-making: managers and physicians.These actors hold a major and complementary role in the two phases of the decision-making process. First, they take charge of a large part of the preparation of decisions, thanks to informal exchanges and formal committee meetings. Managers and physicians thus have an important role in the preliminary discussions preceding the decision. Second, they also play a major role in the decision-taking stage itself. Beyond the decision power – that belongs to the manager. Managers and physicians have a reciprocal influence in the final decision-making process.This study aims at demonstrating that the relationships between managers and physicians in the process of decision-making in a public hospital are based on dialogue, in particular in the preparation of decisions. They are also power relationships, in particular in the final phase of decision-making.Last, this Dissertation offers suggestions to improve the quality of the decision-making process in public hospitals. These suggestions aim at reinforcing the quality of dialogue by harmonizing the formation of the actors, improving transparency, and reinforcing the external supervision of debates within the hospital
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Viel, Mariane. "Le droit à une audition préalable dans la procédure administrative non juridictionnelle en France et en Russie." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020078.
Full textAbstract:
En France et en Russie, le droit à une audition préalable dans la procédure administrative non juridictionnelle se présente comme une modalité d'expression directe des administrés face à l'administration active. Il est tout d'abord largement reconnu comme un moyen de protection des droits et intérêts des administrés visés par une sanction administrative ; aujourd'hui, il peut être plus généralement étudié comme un moyen de participation des administrés à la procédure administrative non juridictionnelle, et rattaché aux tentatives, encore peu convaincantes, d'instauration d'une démocratie dans la sphère administrative. Cependant, son développement ne permet pas encore un dialogue étendu entre l'administration et les administrés. La question est de savoir jusqu'où ce développement peut aller, et plus précisément s'il peut conduire à une modification des modes d'action traditionnels de l'administration, fondés sur une logique unilatérale. L'étude de la pratique du droit à une audition préalable dans la procédure administrative, en France et en Russie soviétique et actuelle, conduit à répondre de façon nuancée à cette question. Elle montre que l'extension de ce droit ne conduit pas toujours au renforcement du dialogue entre l'administration et les administrés : le pouvoir en place peut en effet développer le droit à une audition préalable afin de mieux encadrer la société, comme l'illustre l'exemple soviétique. En outre, l'examen des droits français et russe permet de constater que le droit à une audition préalable est encore essentiellement reconnu dans le cadre de l'élaboration de décisions administratives défavorables. Dans ce contexte, il est avant tout utilisé à des fins défensives, la coopération entre l'administration et les administrés dans la procédure d'élaboration des décisions administratives restant largement secondaire.
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Bassi, Angelo. "Analyse économique des dépenses publiques d'infrastructure : application aux pays en développement." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010065.
Full textAbstract:
Nous offrons une nouvelle approche pour expliquer pourquoi les services d'infrastucture n'ont pas permis d'atteindre les objectifs de croissance anticipés dans les pays en développement. Deux premières études empiriques, consacrées à l'étude de l'impact des infrastructures sur la croissance (modèle économétrique et modèle des doubles déficits), se démarquant de la littérature antérieure qui se limite à vérifier si ces dépenses sont productives ou non, confirment que ces services ne sont profitables à la croissance que si elles sont fournies de façon optimale. Elles vérifient aussi que ces dépenses sont supérieures au seuil d'optimalité dans la plupart des pays de notre échantillon. Le problème réside donc ailleurs que dans la quantité des services offerts. Nous évoquons ainsi la question de qualité et d'efficacité des services d'infrastructure que nous tentons d'analyser à travers une approche politico-économique. D'où la troisième étude empirique sur les déterminants des dépenses publiques d'infrastucture dans les PED qui met en avant le rôle des facteurs politiques (couleur politique du gouvernement et échéances électorales) dans les décisions publiques en matière d'infrastructure. Enfin, l'analyse positive des dépenses d'infrastructure dans les PED retrace l'importance des "éléphants blancs", de la corruption et du problème de financement des services d'infrastructure qui doivent être au cœur des considérations des gouvernements des PED pour une meilleure utilisation des potentiels de croissance dont bénéficient leur pays.
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Walbaum, Boris. "L'analyse du risque politique : le cas des réformes de politiques publiques en France." Phd thesis, Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2014. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00989597.
Full textAbstract:
La conduite de réformes présente un risque élevé pour les décideurs publics : les échecs sont lourds de conséquences pour les politiques publiques visées comme pour les responsables politiques qui les portent. Si le risque politique des réformes est reconnu comme un critère important dans la prise de décision, sa définition reste floue pour les praticiens. Une revue de littérature en sciences de la décision, science politique et économie politique montre que ce concept est également dans un angle mort théorique. Sur le terrain des réformes, cette recherche vise à définir le risque politique comme la combinaison de facteurs de risque déclenchant des événements perturbateurs conduisant à un degré d'adoption plus ou moins élevé de la réforme projetée. Plus de quarante études de cas ont permis de dégager six facteurs de risque : les caractéristiques intrinsèques de la réforme, l'opinion publique, les parties prenantes, l'environnement politique, le processus de décision et le contexte socio-économique. Le concept de risque politique est ensuite opérationnalisé et testé grâce à des grilles de scores. Il en ressort qu'il existe des relations robustes entre les scores atteints sur les facteurs de risque, les événements perturbateurs et le degré d'adoption des réformes. Cette recherche est une contribution à une meilleure compréhension des interactions entre stratégie et politique dans la prise de décision. Elle améliore la compréhension des ressorts de la prise de décision stratégique dans le secteur public et ouvre la voie à une approche de la conduite des réformes par la gestion des risques.
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Vallejo, Jimmy. "L'impact d'un changement de structure organisationnelle sur la prise de décision : le cas de l'introduction des pôles à l'hôpital public." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0152/document.
Full textAbstract:
Depuis les années 1990, le Nouveau Management Public a transformé l’hôpital public, on parle d’un tournant gestionnaire. L’apparition des pôles d’activité médicale en 2005, consiste en une nouvelle gouvernance hospitalière. Nous avons cherché comprendre comment les pôles d’activité médicale font-ils évoluer les processus de décisions ? Nous avons choisi de mobiliser le concept de configuration structurelle (Mintzberg, 1982) et la théorie de l’anarchie organisée (Cohen, March et Olsen, 1972). La question est désormais de savoir si le changement de configuration structurelle va accroître ou réduire l’anarchie organisée ? Pour y répondre nous avons réalisé deux phases de récolte de données dans un CHU : l’analyse de la gestion quotidienne de trois pôles et de deux projets de pôle. Notre étude de cas a permis de mettre en évidence que l’hôpital n’est pas devenu une structure divisionnalisée mais qu’il est en transition, dans une configuration structurelle hybride. Les pôles ont eu tendance à augmenter l’anarchie organisée et le slack organisationnel pour l’heure. Notamment à cause de l’influence du contexte économique, l’absence de contrats de pôle, le problème de formation des agents et une opposition constante entre gestionnaires et médicaux. Les pôles se présentent comme de nouvelles unités qui ont rendu plus complexe l’organisation interne. Cependant, l’arrivée des pôles s’est accompagnée d’une redistribution des rôles, de nouveaux outils de gestion et de nouveaux processus de gestion. Ainsi, le changement de configuration structurelle a impacté le processus de décision de l’hôpital, en modifiant les pratiques et les cadres de ces processus de décision<br>Since the 1990s, the New Public Management has transformed the public hospital, we talk about a turning management. The emergence of medical activity centers in 2005, consists of a new hospital governance. We sought to understand how the poles of medical activity are changing decision-making processes? We have chosen to mobilize the concept of structural configuration (Mintzberg, 1982) and the theory of organized anarchy (Cohen, March and Olsen, 1972). The question now is whether the change in structural configuration will increase or reduce organized anarchy? To answer this question, we conducted two data collection phases in a CHU: the analysis of the daily management of three clusters and two cluster projects. Our case study revealed that the hospital has not become a divisionalized structure but is in transition, in a hybrid structural configuration. The poles tended to increase organized anarchy and organizational slack for the time being. Notably because of the influence of the economic context, the absence of pole contracts, the problem of training agents and a constant opposition between managers and medical staff. The poles are new units that have made the internal organization more complex. However, the arrival of the clusters has been accompanied by a redistribution of roles, new management tools and new management processes. Thus, the change in structural configuration has impacted the hospital's decision-making process by changing the practices and frameworks of these decision-making processes
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Richet, Cédric. "Partenariats public-privé et équipements sportifs : d’une vision normative à une réalité perçue : approche comparée « gestion déléguée/régie » des centres aquatiques publics." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN2062.
Full textAbstract:
Les partenariats public-privé (PPP) ont une longue histoire en France. Leurs domaines d’application se sont diversifiés depuis la décentralisation. Les centres aquatiques, traditionnellement en régie, peuvent ainsi être délégués. Les enjeux et difficultés de gestion de ces équipements alimentent toutefois un débat classique en management : faire ou faire-faire. La thèse propose une perspective d’analyse organisationnelle qui intègre les phénomènes de contractualisation décrits dans la littérature. Trois aspects de la question sont d’abord abordés : la doctrine administrative appliquée aux PPP, l’approche normative des théories économiques (ch. 3) et la modélisation en management public. Un modèle synthétique opérant un transfert conceptuel de la notion de contrat à celle de système est ensuite présenté en sociologie des organisations. L’analyse s’appuie sur les résultats d’une enquête combinant un questionnaire, l’étude de rapports de la Cour des Comptes, d’avis juridictionnels, et 34 entretiens approfondis menés au sein de deux communautés d’agglomération. Les résultats obtenus pour des centres en gestion déléguée, puis des piscines en régie, montrent un enracinement des PPP différent en phases d’investissement et de fonctionnement. Des logiques de travail public s’opposent à l’instauration d’une collaboration pérenne ; des logiques de service public témoignent d’un apprentissage organisationnel. L’incertitude économique et juridique, puis l’expression d’intérêts sectoriels maintiennent des situations conflictuelles. Elles sont l’occasion d’un questionnement sur la « bonne » gouvernance des services publics<br>There is a long history of public-private partnerships (PPPs) in France. Their applications have diversified since decentralization laws. Most usually governed, the aquatic centers can thus tend to be delegated. The challenges, stakes and difficulties of such management echo a classic debate: make or buy. The thesis provides an organizational approach which combines contractualization phenomena described in the literature. Three aspects are first discussed: administrative doctrines applied to the PPPs, normative economic approach and public management modeling. A synthetic model, based on a conceptual transfer from contract to system, is then presented, mainly rooted in the sociology of organizations. Empirical data originate in a questionnaire, the in-depth study of the Court of Auditors reports, of judicial decisions, and 34 depth interviews conducted in two urban communities. Results for delegated and governed aquatic centers are distinguished. They reveal different origins for the PPPs whether the focus is put on investment or actual operation. Logics of public work are opposed to the establishment of a long lasting and perennial collaboration; logics of public utility reflect organizational learning processes. The economic and legal uncertainty, as well as constitute a breeding ground for conflict. The opportunity is grasped for launching and eventual questioning as to the “good” governance of public utilities
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Rasolonjatovo, Hasina Jean Aimé. "La gestion du patrimoine dans l'administration publique : Cas de la commune suburbaine d’Ambohimanga Rova et de la commune rurale de Mahabo." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT4015/document.
Full textAbstract:
La gestion du patrimoine est un concept récemment adopté par le secteur public qui consiste d'une manière générale à prendre les décisions, jugées optimales, concernant l'acquisition, la maintenance, le fonctionnement et la disposition des immobilisations. Pour pouvoir prendre ces décisions, plusieurs outils peuvent être retrouvés à l'exemple de la comptabilité des immobilisations. Ces outils forment le système de gestion du patrimoine ou la chaîne de gestion patrimoniale. C'est ce qui est affirmé dans la littérature. Notre étude est accès sur la manière dont ces décisions se prennent au niveau de deux communes malgaches : la commune suburbaine d'Ambohimanga Rova et la commune rurale de Mahabo. L'analyse de plusieurs décisions patrimoniales a permis de déduire par la suite la place potentielle des outils qui ne s'arrête pas seulement à l'aide à la décision mais peuvent constituer également des éléments de légitimation des décisions politiques<br>The public asset management which recently adopted by public sector, consists in making decision, considered as optimal, about the acquisition, the maintenance, the operating and the disposition of fixed assets. To make those decisions, several management tools can be found like the fixed assets accounting. Those tools constitute the asset management system. It is what is marked on the research about the asset management. Our study is about the way in which those decisions are made on the level of two malagasy's municipalities: the suburban municipality of Ambohimanga Rova and the rural municipality of Mahabo. The analysis of several decisions implies the potential roles of those tools which does not stop only with the decision-making process but can also constitute elements of legitimation of political decisions
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Alam, Thomas. "Quand la vache folle retrouve son champ : une comparaison transnationale de la remise en ordre d’un secteur d’action publique." Lille 2, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/40/54/39/PDF/ThAlam.pdf.
Full textAbstract:
Adossée à une comparaison franco-britannique, la thèse étudie une réforme sectorielle rendue indispensable par la crise de l’ESB de 1996. Elle montre comment le changement est donné à voir dans un secteur d’action publique ( la sécurité sanitaire des aliments) et contribue à le faire exister, en en rehaussant la légitimité administrative. Plus qu’un donné, le changement est abordé sous l’angle de sa mise en forme symbolique. C’est à travers les luttes sectorielles pour la reconnaissance que se construisent la crise, la temporalité de l’action publique (la rupture) et le caractère nécessaire du changement. A travers une comparaison transnationale, attentive aux activités multiples de courtiers multipositionnés, la thèse rappelle que la référence étrangère est une arme et un enjeu des luttes sectorielles nationales. Loin d’être l’application uniforme et top down d’une bonne pratique internationale, sa traduction est sensiblement filtrée par les spécificités de l’espace d’appropriation<br>Based on a comparaison between France and Britain, the thesis studies a sectoral reform that would have been made compulsory after the 1996 BSE crisis. It shows how change is promoted in a policy sector (food safety) and how is contributes to its existence by enhancing its administrative legitimacy. Rather than taking change for granted, change is apprehended through its symbolic dimension, whose shaping highly depends on the struggles over the sector’s dominaion. The latter are an integral part of the crisis building, the policy timing (the rupture) and the nessity of change. Through a transnational brokers, it reasserts that the foreign reference is a weapon as well as an issue of national sectoral struggles. Far from a top down and uniform implementation of an international good practice, its translation is significantly filtered by the singularities of the domestic space
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Durand, Audrey. "Simulation et apprentissage Monte-Carlo de stratégies d'intervention en santé publique." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28698/28698.pdf.
Full textAbstract:
Les décideurs dans un système de santé publique comme celui du Québec ont un
besoin grandissant d’outils d’évaluation pour soutenir la prise de décision quant aux
interventions à mettre en place. Ce mémoire propose un simulateur générique, optimisé
pour les problématiques de santé publique, mais également utilisable dans d’autres
domaines. Son architecture logicielle est détaillée ainsi que toutes les caractéristiques
qui en font un outil de choix pour les décideurs. On présente également l’optimisation des
stratégies d’intervention existantes avec une méthode d’apprentissage par renforcement
de type Monte-Carlo. Ceci comprend la proposition d’un nouvel algorithme de sélection
d’actions dans un contexte d’apprentissage sur des populations d’individus évoluant
en parallèle. On conclut le mémoire par l’application de cette infrastructure à deux
problématiques de santé publique : la rétinopathie diabétique, ayant déjà fait l’objet
de travaux par d’autres chercheurs, et l’ostéoporose, une application d’actualité dont la
modélisation et les résultats ont été validés par des spécialistes en santé.<br>Decision makers in public health system, such as the one in the province of Quebec,
have a growing need for assessment tools to support their decisions on the interventions
to implement. This master’s thesis proposes a generic simulator optimized for public
health issues, while being extensible to other areas. It details the software architecture
and all the features that make it a tool of choice for decision makers. It also presents the
optimization of existing intervention strategies using Monte Carlo reinforcement learning.
This includes the proposal of a new algorithm for selecting actions when learning
on populations of individuals evolving in parallel. We conclude with the application of
this infrastructure to two public health issues : diabetic retinopathy, that has already
been the subject of work by other researchers, and osteoporosis, a current application
that has been validated by health care specialists.
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Nollet, Jérémie. "Des décisions publiques « médiatiques » ? : sociologie de l’emprise du journalisme sur les politiques de sécurité sanitaire des aliments." Thesis, Lille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL20013/document.
Full textAbstract:
Les médias font-ils les décisions publiques ? Cette conception d’un pouvoir du journalisme sur les politiques publiques est répandue parmi les « décideurs ». Elle est aussi présupposée par les théories de l’agenda et de la construction sociale des problèmes. La réalité du phénomène est cependant plus complexe : ce pouvoir n’est ni uniforme ni unidirectionnel. Il repose sur la contribution active et variable des agents politiques et administratifs qui produisent ces décisions. La question s’en trouve alors reformulée : dans quelle mesure la production des décisions publiques peut-elle se faire en fonction du champ journalistique ? Pour y répondre, la thèse propose une sociologie des logiques spécifiques de prise en compte de la médiatisation dans les activités décisionnelles au sein des champs politique (dans les cabinets ministériels et au Parlement) et administratif (dans les administrations centrales des ministères). L’élaboration de ce cadre théorique, au croisement de la sociologie du journalisme et de celle de l’action publique, s’appuie sur l’analyse de la gestion politico-administrative de la maladie de la « vache folle » en France dans les années 1990. Il s’agit de restituer l’importance que les responsables de l’exécutif (en particulier les ministres de l’Agriculture, de la Consommation, de la Santé, mais aussi le Premier ministre et le président de la République), les parlementaires et les hauts fonctionnaires ont pu accorder aux enjeux médiatiques jusque dans leurs pratiques décisionnelles. Il apparaît ainsi que les décisions les plus « médiatiques » sont le produit de la prise en charge des dossiers les plus emblématiques selon les logiques d’action des agents les plus dépendants des enjeux de légitimation dans le champ journalistique : les principaux ministres et leurs conseillers<br>Are public policies made by the media? This would-be influence of journalists over public decisions is common place among “decision-makers”. It is also assumed by Agenda-setting as well as social problems theorists. Yet, the real nature of the phenomenon is more complex: it follows different paths along several directions. It rests on the active and variable engagement of the politicians and high civil servants who produce decisions. Thus, the question needs to be rephrased: to what extent does the production of public decisions depend on the journalistic field? In order to elucidate this question, this doctoral thesis offers a sociological analysis of the specific logics which lead decision-makers (i.e. ministers’ personal staff, and representatives aswell as high civil servants,) to pay attention to media coverage in decision-making processes. The elaboration of this theoretical framework, at the crossroads of the sociologies of journalism and public action, is based on ananalysis of the handling of the mad cow disease by French officials during the 1990s. The ambition is to account for the very attention the holders of the executive power (namely, the Ministers of Agriculture, Consumption,Health, but also the Prime Minister and the President), the members of Parliament and high civil servants paid to media-related challenges within the practice of decision-making. Thus, it appears that the most “media dependent”decisions are the result of the handling of the most symbolic issues according to the logics of action of the most dependent agents on legitimization stakes in the journalistic field: the principal ministers and their advisers
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Chikh, Maïssane. "Réactosurveillance en santé animale en France : état des lieux et améliorations." Electronic Thesis or Diss., Lyon 1, 2024. http://www.theses.fr/2024LYO10321.
Full textAbstract:
La réactosurveillance est la surveillance des incidents et des risques d'incidents résultant de l'utilisation de réactifs de laboratoire. Cette dernière vise à détecter les défaillances potentielles des méthodes d'analyse dans les laboratoires ainsi que les défauts de performance des réactifs, qui peuvent entraîner une augmentation des faux positifs (défaut de spécificité) et faux négatifs (défaut de sensibilité), potentiellement responsables de pertes économiques ou de retard dans la détection d'une épidémie. Dans ce contexte, nous avons évalué le système de réactosurveillance en nous concentrant sur cinq maladies des ruminants en France : la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la brucellose, l'hypodermose, la diarrhée virale bovine (BVD) et la leucose bovine enzootique, à l'aide d'OASIS, un outil d'évaluation des systèmes de surveillance. Parmi les principaux atouts, on peut citer le suivi de la performance des réactifs par les laboratoires et l’expertise des différents acteurs. Les principales limites étaient l'absence d'organes formalisés avec des rôles définis pour la prise de décision et la coordination, l'absence de procédures de déclaration et de suivi et un faible retour d'information vers certains acteurs. Pour améliorer le système, une nouvelle organisation est recommandée. De plus, un tour d’horizon des pratiques de réactosurveillance en Europe a été réalisé. Afin d’appuyer le système en place, la faisabilité d'un dispositif complémentaire est en cours d’étude pour l’IBR. Il serait basé sur des algorithmes de détection d'anomalies appliqués sur les données de prophylaxie en provenance du ministère et des laboratoires d’analyses, pour identifier rapidement les défaillances de réactifs ou les épidémies<br>Laboratory reagent surveillance is the monitoring of incidents and risks of incidents resulting from the use of laboratory reagents. It aims to detect potential failures of analytical methods in laboratories as well as performance defects of reagents, which can lead to an increase in false positives (lack of specificity) and false negatives (lack of sensitivity), potentially responsible for economic losses or delays in epidemic detection. In this context, we evaluated the French laboratory reagent surveillance system focusing on five ruminant diseases: infectious bovine rhinotracheitis (IBR), brucellosis, hypodermosis, bovine viral diarrhea (BVD), and enzootic bovine leukosis, using OASIS, a surveillance system evaluation tool. Among the main strengths are the monitoring of reagent performance by laboratories and the expertise of various stakeholders. The main limitations were the absence of formalized bodies with defined roles for decision-making and coordination, the lack of reporting and follow-up procedures, and poor feedback to certain actors. To improve the system, a new organization is recommended. Additionally, an overview of reagent surveillance practices in Europe was conducted. To support the existing system, the feasibility of a complementary mechanism is being studied for IBR. It would be based on anomaly detection algorithms applied to prophylaxis data from the ministry and analytical laboratories to quickly identify reagent failures or outbreaks
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Bahrami, Stéphane. "Essais sur la qualité des soins : approches en économie et en santé publique." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090073.
Full textAbstract:
Cette thèse examine plusieurs questions relatives à la qualité des soins hospitaliers, à travers les prismes disciplinaires de l’économie et de la santé publique.Le premier chapitre introduit la notion de qualité des soins en santé publique et en économie. L’examen du traitement classique de cette notion dans les deux disciplines met en évidence la convergence des définitions de la qualité des soins proposées et la complémentarité des approches de la régulation promues par les deux disciplines.La concurrence à prix fixes, telle que celle induite par la tarification à l’activité, devrait conduire à une amélioration de la qualité des soins si la demande est sensible à la qualité. Dans le deuxième chapitre, nous exploitons des données relatives à la diffusion publique de palmarès hospitaliers pour estimer, à partir d’un panel d’établissements français et pour plusieurs situations cliniques, l’élasticité de la demande de soins vis-à-vis de la qualité, pour les secteurs public et privé. Nous mettons en évidence un impact des palmarès sur l’activité des hôpitaux privés, pour l’une des situations cliniques considérées. En revanche, la demande adressée au secteur public ne semble pas influencée par la publication des palmarès. Ces résultats questionnent l’hypothèse d’une concurrence en qualité dans le secteur public en France.Le troisième chapitre s’intéresse au coût de stratégies de lutte contre les infections nosocomiales, dans une perspective hospitalière. Nous avons évalué les coûts associés à des interventions de promotion de mesures d’hygiène générale ou de dépistage ciblé des bactéries multi-résistantes, dans le cadre de deux essais cliniques multi-centriques européens en soins intensifs et en chirurgie. Nos résultats soulignent la plus grande variabilité des coûts des stratégies de promotion globales et, pour les interventions dont l’efficacité a été démontrée dans le cadre de ces études, un coût de mise en œuvre compatible avec l’hypothèse que ces interventions sont coût-efficaces<br>This work takes the perspectives of economics and public health to study issues related to the quality of hospital care.The first chapter introduces the concept of quality of care in economics and public health. We show that the two fields use similar definitions of the concept but explore differing and complementary approaches towards its regulation.Fixed price competition between hospitals, as implemented by a prospective payment system, should lead to an improvement of care quality, provided that the demand for care is increasing with quality. The second chapter evaluates the sensitivity to quality of demand for hospital care in France, using ranking lists published by the lay media as a measure of information on quality available to potential patients. We estimate changes in hospital demand caused by ranking lists on a panel of hospitals located in the Paris area, for several pathologies. We find a sizeable and significant demand shift towards hospitals belonging to the top list in the forprofit sector for one pathology. No effect is observed for non-profit hospitals, or for other pathologies in the for profit sector. Competition for quality may thus not be a feasible regulation approach for French public hospitals.The third chapter provides evidence regarding the cost of hospital infection control strategies targeting antimicrobial resistant bacteria. We estimated the burden and costs associated with two types of strategies, relying on targeted screening or on general hygiene promotion strategies, in two multinational controlled clinical trials, in surgical and intensive care units.Our results highlight the variability of costs associated with broad, non-specific hygiene promotion interventions, and, for interventions which were found to be effective by the clinical trials, costs that are consistent with the hypothesis that these interventions are costeffective
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Margier, Jennifer. "Eliciting healthcare users' preferences for home care versus hospital care in cancer : development of a decision aid integrating a contingent valuation survey." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE1314.
Full textAbstract:
En France le traitement du cancer est principalement dominé par les plateaux techniques hospitaliers, mais ceux-ci sont saturés et jugés trop coûteux. Pour ces raisons, les décideurs publics souhaitent développer des structures alternatives : l’hospitalisation à domicile ou les structures de proximités (SP) comme les maisons de santé pluridisciplinaires. Objectif :-Etudier l’adéquation entre les politiques publiques de santé et les préférences des patients et de la population générale.-Tester l’acceptabilité et la validité de la méthode de l’évaluation contingente (EV) (enquête de Disposition A Payer : DAP) comme moyen d’obtenir les préférences en population générale afin de guider la décision publique.Méthode : Nous avons développé un outil d’information et d’aide à la décision informatisé qui contenait 1. L’information sur les trois options de prise en charge : hôpital, domicile, SP 2. Une enquête de mesure des préférences 3. Des questionnaires socio-démographiques et de recueil de l’expérience de soins 4. Pour la population générale uniquement : une EV.Résultats :L’enquête auprès des patients a été réalisée dans 3 établissements (n=386), celle en population générale a été conduite sur un échantillon représentatif de la Région Rhône-Alpes (n=1001). L’hôpital était l’option préférée pour les deux populations 71% des patients contre 42,6% pour la population générale, suivi du domicile avec 24% pour les patients et 38,8% pour la population générale. L’acceptabilité et la validité de l’EC en population générale semble être confirmée par le faible nombre de protestataires et d’outliers ainsi que par la corrélation entre les DAP, le revenu et les préférences<br>In France, cancer treatments are mainly provided in hospitals but they are expensive, crowded and mainly located around big cities. For these reasons, French public health decision makers wish to develop alternative strategies such as home care and proximity structures (typically GPs, nurses and physiotherapists working together in the same medical office). ObjectivesTo study the adequacy between French health policy and patients’ & general population’s preferences. To test the acceptability and validity of the contingent valuation (CV) method as a mean of obtaining values in the general population to guide public decision makers. Methods: We developed a computerized decision aid composed of: 1. Information on the disease management options: hospital, home care and proximity structures; 2. A survey to measure preferences. 3. A socio demographic and an experience of care questionnaire. 4. For the general population only, a CV survey (willingness to pay: WTP) using a payment card was developed Results: The patients survey has been realized in three hospitals(n=386), whereas the general population survey has been conducted in a representative sample of the Rhône-Alps region (n=1001). Both populations preferred hospital, but the proportions are very different. Indeed, hospital is the preferred option for 71% of patients and only for 42,6% of the general population. Moreover, as compared to patients, the general population more often prefer PS, respectively 18,6% and 5 %. The acceptability and validity of the CV method in the general population seemed to be confirmed by the few rates of protesters and outliers, the correlation between preferences, income and WTP
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Dogan, Talip. "La notion de risque contentieux." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020036.
Full textAbstract:
Le risque contentieux est une incertitude prévisible. Il peut se définir comme la probabilité de survenance d’une cause contentieuse multipliée par l’ampleur des conséquences attachées à cette survenance. Le risque contentieux pèse d’abord sur le décideur public et les administrés. Son traitement s’effectue en deux phases. La première phase correspond au stade où le risque contentieux est éventuel, c’est-à-dire un risque connu mais non manifesté. Il s’agit alors de prévenir les causes contentieuses en sécurisant la décision publique. Pour y parvenir, la personne publique peut compter sur ses propres moyens ainsi que sur la compétence technique que les tiers peuvent lui apporter. Le risque contentieux devient probable au moment de l’introduction du recours contentieux. Il est alors un risque manifesté mais non encore concrétisé. Le procès est la phase où il convient de gérer le risque contentieux dans le contentieux, notamment par des actions curatives ou palliatives. Ces dernières ont pour objet d’éviter que le risque contentieux se réalise (par l’annulation d’un acte, une condamnation…) ou de limiter les conséquences contentieuses. Et le juge est loin d’être étranger à l’anticipation du risque contentieux. Il y est de plus en plus sensibilisé. Il prévient également les risques contentieux. In fine, ce risque conduit à faire supporter une charge sur la partie perdante et, corrélativement, à rétablir la partie adverse dans ses droits<br>Litigation risk is a foreseeable uncertainty. It can be defined as the probability that a cause of action will occur, associated with the extent of the consequences attached to this occurrence. First, litigation risk hangs over policymakers and citizens. It is carried out in two-steps. The first step corresponds to stage when the litigation risk is potential. The risk is known but has not yet actualized. The issue is then to prevent litigation cause by securing public decision-making. To reach this goal, decision makers can, count on their own resources, but also on the expertise of third parties. When a court case is filed, litigation risk becomes probable. That is to say, litigation risk exists but it is not yet materialized. Secondly, the trial is the step in which litigation risk must be handled through remedial or mitigating actions. These actions aim at avoiding the realization of the litigation risk –quashing of an act, condemnation- or containing the consequences of the litigation. Furthermore, judges play a major role in the anticipation of litigation risk: not only are they increasingly aware of it, but also becoming more involved. Ultimately, the risk leads to burdening the losing party, and correlatively, to restoring the rights of the opposing party
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Bichon, Simon. "Le mode projet dans le système de décision des organisations bureaucratiques : Le cas des projets internes d'une collectivité territoriale." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1009.
Full textAbstract:
Cette recherche, menée en immersion sur le terrain, vise à rendre plus intelligible le mode projet dans le système de décision des organisations bureaucratiques. Ce sujet, manquant d’évidences tant conceptuelles qu’empiriques, a été analysé longitudinalement et en temps réel par le biais d’une étude de cas enchâssés, composée de cinq projets internes d’une même collectivité territoriale. Pour appréhender davantage la complexité de ce sujet, un cadre conceptuel a été spécifiquement développé sur la base d’une approche multidimensionnelle. Puis, différents dispositifs méthodologiques, oscillant de l’observation flottante jusqu’à la recherche-action, ont été mobilisés pour détecter ce qui relève du singulier ou de la répétition dans les pratiques. Au final, les résultats de cette thèse, largement révélés par l’exercice d’une réflexivité, suggèrent que l’analyse du mode projet dans le système de décision d’une organisation bureaucratique ne peut être menée sans l’usage du concept d’instanciation. Plus encore, au sein des bureaucraties publiques, les projets internes connaissent une instanciation incomplète, néfaste à leur efficience<br>This research, performed on the field-based approach, aims to give a more intelligible view of the project mode in the decision-making system within bureaucratic organizations. As this subject lacked of both conceptual and empiric evidences, it was analyzed on a real-time and longitudinal basis by means of embedded case study, composed of five internal projects performed in a territorial community. To advance deeper with the complexity of the subject, a conceptual frame was specifically done on the basis of a multidimensional approach. Then, several methological tools, from floating observation to action-research, were mobilized in order to identify if the practices tackled are either originated in a singular or repetitive approach. Finally, this thesis results, highly revealed through the exercise of reflexivity, show us that the analysis of the mode project in decision-making system within a bureaucratic organization can’t be lead without using the concept of instantiation. Moreover, within the public bureaucracies, the internal projects suffer from an unachieved instantiation, undermining their efficiency
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Glaize, Annabelle. "Prise de décision en santé : une approche de décision multicritère." Thesis, Lille 1, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL1A006.
Full textAbstract:
Dans le secteur de la santé, les décisions sont complexes et parfois difficiles à prendre et à justifier. Les outils d’aide à la prise de décision multicritère (dénommées MCDA pour « Multi-Criteria Decision Analysis ») ont prouvé leur intérêt dans le domaine de la santé avec de nombreuses applications depuis plusieurs décennies. Ces méthodes, tirées de la recherche opérationnelle, permettent d’intégrer de multiples critères et encouragent la participation de l’ensemble des parties prenantes lors de la création d’un outil d’aide à la prise de décision. L’objectif de ce projet de thèse est d’une part de contribuer à la littérature scientifique sur l’utilisation des méthodes d’aide à la prise de décision multicritère, et d’autre part de définir comment ces méthodes devraient être appliquées dans le domaine de la santé afin de promouvoir leur utilisation dans ce secteur. Cette thèse s’articule autour de trois articles scientifiques, afin de répondre à trois problématiques spécifiques liées à la prise de décision en santé. Le premier article fait état de la littérature et évalue comment les méthodes sont appliquées dans les différents contextes de la santé. Les deux articles suivants se concentrent sur l’utilisation d’un outil d’aide à la prise de décision afin d’accompagner l’équipe de l’hôpital de jour d’un centre de cancérologie dans un processus de prise de décision<br>Decisions in healthcare are often complex and difficult to make and justify. Multi-criteria decision analysis (MCDA) is a decision-making tool that has been proven to be useful in numerous applications in healthcare contexts. Specifically, this operations research tool enables the integration of multiple conflicting criteria and encourages stakeholders to participate in the decision-making process. The purpose of this PhD dissertation is to contribute to the scientific literature on MCDA methods and how they should be applied in healthcare contexts, which are characterised by complex decision-making, by expanding these methods’ possible applications. This research is composed of three essays, each of which answers a specific research question related to decision-making in healthcare. The first essay maps the literature and assesses how the steps of the MCDA process are followed in different healthcare contexts. The second essay combines the business process improvement (BPI) methodology and lean methods to assess a chemotherapy outpatient service that suffers from difficulties in the patient flow process and propose improvement opportunities. The third essay builds on the findings of the second and applies the ELECTRE III method to define which actions could help improve the quality of care and patient satisfaction of the outpatient service
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Bourgeois, Marine. "Tris et sélections des populations dans le logement social : une ethnographie comparée de trois villes françaises." Electronic Thesis or Diss., Paris, Institut d'études politiques, 2017. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247191802.
Full textAbstract:
À partir du cas des attributions de logements sociaux, cette thèse s’intéresse aux questions de tri et de sélection dans l’action publique. Elle analyse la manière dont sont choisis les futurs locataires HLM et dont se construisent les discriminations dans l’accès au logement social. Elle éclaire l’émergence de critères d’attribution contraires au droit et explique leur récurrence au niveau local. L’enquête s’appuie sur une ethnographie comparée de trois agglomérations françaises et six organismes HLM. Elle repose sur des observations directes, des entretiens auprès de professionnels du logement social, des analyses documentaires et statistiques. Ses résultats soulignent d’abord la faiblesse du pouvoir normatif de l’État et discutent l’hypothèse d’une ruse de la mise en œuvre. En examinant les conditions d’élaboration des règles au niveau méso, la thèse identifie ensuite plusieurs régimes de tri des ménages en fonction des caractéristiques du contexte local et des modalités d’association entre élus, bailleurs et acteurs économiques. L’étude des pratiques professionnelles précise, enfin, les paramètres qui influencent les modalités de catégorisation des usagers au guichet. Elle montre que l’attribution des logements n’est discrétionnaire et discriminatoire que dans certaines configurations spécifiques, en fonction des marges de manœuvre dont dispose le bailleur, de l’état du patrimoine social et des comportements des street-level bureaucrats. Les régularités constatées dans la mise en œuvre sont finalement expliquées par le poids des contraintes institutionnelles et la culture professionnelle des agents de terrain<br>Through the example of social housing allocations, this dissertation examines the issues surrounding sorting and selection within public policy. It analyses how new social housing tenants are chosen and how discriminations play within the access to social housing. It highlights the rise of illegal allocation criteria and explains their recurrence at the local level. The study builds upon a comparative ethnography within three French conurbations and six social housing authorities. It gathers direct observations, interviews with social housing practitioners, as well as documents and statistical analyses. Its results firstly show the weakness of the normative power of the State and discuss the hypothesis of an implementation trick. Focusing on the establishment conditions of rules, at the meso level, the dissertation then identifies multiples regimes of households sorting, depending on the characteristics of the local context and of the collaborations between elected officials, housing authorities and economic actors. Studying precisely professional practices finally allows to precise the parameters that influence sorting processes of welfare agencies’ window users. It decomposes how housing allocation is discretionary and discriminatory only in some specific configurations, depending on the room of manoeuvers of the housing authority, the state of the social housing stock and the behaviours of street-level bureaucrats. The witnessed regularities in the implementation of public policy are finally explained by the significance of the institutional constraints and of the professional culture of civil servants