Relevant bibliographies by topics / Administrative Jurisprudence

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Administrative Jurisprudence'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Administrative Jurisprudence.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Administrative Jurisprudence"

1

Pissaloux, Jean-Luc. "Jurisprudence administrative." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2017): 140–47. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00020.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Pissaloux, Jean-Luc. "Jurisprudence Administrative." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2018): 142–48. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00161.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Pissaloux, Jean-Luc. "Jurisprudence Administrative." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2018): 161–68. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00109.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Pissaloux, Jean-Luc. "Jurisprudence administrative." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 139–46. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.020.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Pissaloux, Jean-Luc. "Jurisprudence administrative." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2020): 130–37. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.5.18.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Dubois, Jean-Pierre. "La jurisprudence administrative." Le Genre humain N�30-31, no. 1 (1996): 339. http://dx.doi.org/10.3917/lgh.030.0339.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Douence, Jean-Claude, Michel Lagarde, Guy Melleray, Thierry Michalon, Franck Moderne, and François Sempe. "6. Jurisprudence administrative." Annuaire des collectivités locales 9, no. 1 (1989): 147–219. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.1989.1611.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Douence, Jean-Claude, Bertrand Faure, Michel Lagarde, Guy Melleray, Thierry Michalon, and Franck Moderne. "6. Jurisprudence Administrative." Annuaire des collectivités locales 11, no. 1 (1991): 153–256. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.1991.1095.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Coudevylle, Andrée, Jean-Claude Douence, Bertrand Faure, Michel Lagarde, Guy Melleray, and Philippe Terneyre. "6. Jurisprudence administrative." Annuaire des collectivités locales 12, no. 1 (1992): 175–273. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.1992.1122.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Coudevylle, Andrée, Jean-Claude Douence, Bertrand Faure, et al. "6. Jurisprudence administrative." Annuaire des collectivités locales 13, no. 1 (1993): 165–281. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.1993.1146.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Administrative Jurisprudence"

1

Bohl, Laurence. "L'équité dans la jurisprudence administrative." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111021.

Full text
Abstract:
Notion controversée, aux confluents de l'éthique, de la philosophie, de la sociologie, du politique et de la juridicité, l'équité serait indéfinissable. Elle se réclame soit du droit naturel et, ou de la morale, soit du sens commun, c'est-à-dire une sorte d'évidence logique qui relève de la conscience. Le contenu concret de la notion serait imperceptible car affecte d'une imprécision qui tient à la variété des conceptions qui peuvent être retenues. L'équité est tantôt synonyme d'un principe supérieur de justice ou d'une justice du cas particulier dépendante de circonstances spécifiques et dont
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Teboul, Gérard. "Usages et coutume dans la jurisprudence administrative." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37610241q.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Lazzarin, Guillaume. "La personnalité publique dans la jurisprudence administrative." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20011.

Full text
Abstract:
Ces dernières années sont marquées par un rapprochement entre le droit administratif et le droit privé. La jurisprudence administrative soumet désormais l'acte administratif au droit du marché. Des logiques privatistes intègrent le régime de la responsabilité et du contrat administratifs. Ce mouvement est habituellement appréhendé par la doctrine publiciste à travers l'analyse des activités régies par le droit administratif. La privatisation du droit administratif répondrait à une perte de spécificité du service public et une dilution de la notion d'intérêt général. Toutefois, le double consta
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Teboul, Gérard. "Usages et coutume dans la jurisprudence administrative." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020080.

Full text
Abstract:
Les ouvrages de droit administratif general ne consacrent guere de developpements aux usages qui existent au sein de certains groupes sociaux. L'analyse de la jurisprudence administrative permet pourtant de faire plusieurs constations:. Le juge administratif se refere frequemment a des usages. Ces usages sont de nature diverse: pratiques administratives, usages professionnels, usages de l'entreprise, usage du commerce ou encore usages locaux. . Certains de ces usages sont enonces par le juge sous une forme normative. Sous cet angle, la jurisprudence administrative sait faire place aux regles c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Luisin, Bernard. "Action administrative et intérêts privés étude de jurisprudence." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37599269r.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Vidal, Laurent. "L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010267.

Full text
Abstract:
Les recherches menées dans le cadre de la présente étude permettent de démontrer pourquoi et comment, en dépit d'un environnement juridique et économique prompt à favoriser le déséquilibre des relations contractuelles, l'équilibre demeure l'état vers lequel tend " naturellement " le contrat administratif. L'idée première, le fil directeur qui guide le juge administratif, depuis presque 200 ans, est assez simple à énoncer : le rapport de force juridique et économique que consacre le contrat administratif n'est bénéfique qu'à la condition d'être équilibré. En d'autres termes, celui-ci ne remplit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Luisin, Bernard. "Action administrative et intérêts privés : étude de jurisprudence." Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN20009.

Full text
Abstract:
Il appartient a l'administration de concilier les exigences de l'interet general avec les droits et libertes des particuliers. Telle est la regle qui, dans la doctrine comme dans la jurisprudence, resume habituellement les rapports entre l'action administrative et les interets prives. L'etude d'ensemble de ces rapports, tels qu'ils apparaissent dans la jurisprudence administrative rendue depuis la fin du siecle dernier, dement ce point de vue. L'interet general apparait, en effet, comme le resultat de l'arbitrage entre divers interets prives. La demarche a consiste a identifier les termes "act
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Sales, Éric. "Le droit au logement dans la jurisprudence française : étude comparée des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10038.

Full text
Abstract:
La jurisprudence a fortement influencé l'évolution du droit au logement. La Cour de cassation, en retenant que le droit au logement ne concerne que les résidences secondaires, a participé à la réécriture des règles relatives au contrat de bail. La jurisprudence Couitéas du Conseil d'Etat a largement inspiré la rédaction de la loi de 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. La jurisprudence constitutionnelle, depuis 1995, a guidé le Parlement dans la mise en oeuvre du droit au logement. L'influence des jurisprudences est présente également au sujet de la définition du droit au l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Tchen, Vincent. "Les revirements dans la jurisprudence administrative du Conseil d'état." Paris 13, 1994. http://www.theses.fr/1993PA131033.

Full text
Abstract:
L'exercice du pouvoir normatif impose l'établissement d'un ensemble d'arguments qui seront avancés pour justifier un choix. Un revirement doit effectivement correspondre à un objet précis pour ne pas confondre l'initiative du Conseil d'état avec une décision politique dont le fondement reposerait sur la seule volonté de ses membres. En isolant les revirements de jurisprudence, une interprétation théorique peut être proposée pour comprendre le principe même d'une initiative réformatrice (première partie). Par ailleurs, on peut observer que la difficulté pour procéder à un revirement est symboli
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Cairampoma, Arroyo Alberto. "The regulation of administrative procedents in the peruvian legal system." Pontificia Universidad Católica del Perú, 2014. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/115661.

Full text
Abstract:
The importance of providing equal treatment to citizens, and of the predictability of public administration in resolving their disputes or requests is undeniable. In this context, the administrative precedent is an important tool to achieve the aforementioned objectives, allowing the performance of Public Administrations to provide legal certainty and avoid arbitrary situations.<br>Resulta innegable la importancia del trato igualitario que debe ser brindado a los ciudadanos y la predictibilidad de la Administración Pública al resolver sus controversias o solicitudes. En el referido contexto, e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Administrative Jurisprudence"

1

Bouchahda, H. Recueil d'arrêts: Jurisprudence administrative, 1979. Office des publications universitaires, 1985.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Bilong, Salomon. Mémento de la jurisprudence administrative du Cameroun. Éditions Les clés, 2014.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Lemieux, Pierre. Droit administratif: Doctrine et jurisprudence. 2nd ed. Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Lemieux, Pierre. Droit administratif: Doctrine et jurisprudence. 4th ed. Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2006.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Jois, M. Rama. Seeds of modern public law in ancient Indian jurisprudence. Eastern Book Co., 1990.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Mbomé, François. Grands arrêts de la jurisprudence administrative du Cameroun. F. Mbomé, 1990.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Nzouankeu, Jacques Mariel. Les grandes décisions de la jurisprudence administrative sénégalaise. 3rd ed. Publications R.I.P.A.S., 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Hélène, Pauliat, ed. Droit administratif: Les grandes décisions de la jurisprudence. Presses universitaires de France, 2007.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Sarot, Jean. La jurisprudence de la Cour d'arbitrage. Bruylant, 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Luxembourg. Code administratif: Textes coordonnés et jurisprudence. Service central de législation, 1994.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Administrative Jurisprudence"

1

Mannori, Luca, and Bernardo Sordi. "Science of Administration and Administrative Law." In A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence. Springer Netherlands, 2009. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-481-2964-5_6.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Gallo, Daniele. "International Administrative Tribunals and Their Non-Originalist Jurisprudence on Same-Sex Couples: ‘Spouse’ and ‘Marriage’ in Context, Between Social Changes and the Doctrine of Renvoi." In Same-Sex Couples before National, Supranational and International Jurisdictions. Springer Berlin Heidelberg, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-35434-2_22.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Halunko, V. M. "THE IMPORTANCE OF PUBLIC ADMINISTRATION IN ADMINISTRATIVE REGULATION." In JURISPRUDENCE AND FUNDAMENTALS OF LEGAL BEHAVIOUR IN MODERN CIVIL SOCIETY. Liha-Pres, 2019. http://dx.doi.org/10.36059/978-966-397-168-1/1-16.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Craig, Paul. "Precautionary Principle." In EU Administrative Law. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198831655.003.0023.

Full text
Abstract:
Many of the principles of administrative law discussed previously will be familiar to scholars from their domestic jurisprudence. The precautionary principle differs in this respect. While it is found in some legal systems, such as Germany, it is nonetheless relatively novel as a precept of administrative law. It has, however, become of increased importance in EU law.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Craig, Paul. "Equality." In EU Administrative Law. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198831655.003.0019.

Full text
Abstract:
The previous chapter analysed the role played by rights in the EU legal order and their impact on judicial review. This chapter is concerned with equality and the way in which it has been shaped by Union legislation and the Courts’ jurisprudence. The principle of equality and the prohibition of discrimination are found within a number of Treaty articles, but the ECJ held that these were merely specific enunciations of the general principle of equality as one of the fundamental principles of EU law, which must be observed by any court.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Zuleta, Eduardo. "International Jurisprudence, Global Governance, and Global Administrative Law." In Practising Virtue. Oxford University Press, 2015. http://dx.doi.org/10.1093/acprof:oso/9780198739807.003.0005.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Craig, Paul. "Remedies II: Member States." In EU Administrative Law. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198831655.003.0025.

Full text
Abstract:
The previous chapter considered remedies against the EU. The discussion now turns to remedies against Member States. This is in certain respects a more complex topic because relief against Member States that violate EU law will normally be sought in national courts. The action will prima facie have to conform to national procedural and remedial rules concerning matters such as time limits, quantum of recovery, and the like. This raises the issue of the extent to which EU law imposes constraints on such national rules. This complex jurisprudence will be analysed in the first half of the chapter.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

"Administrative Tribunals of International Organizations." In The Rules, Practice, and Jurisprudence of International Courts and Tribunals. Brill | Nijhoff, 2012. http://dx.doi.org/10.1163/9789004194830_008.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Craig, Paul. "Law, Fact, and Discretion." In EU Administrative Law. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198831655.003.0017.

Full text
Abstract:
The discussion in the earlier chapters revealed the link between procedural and substantive judicial review. This chapter focuses on some central precepts of substantive review. The discussion begins with the meaning accorded to the concepts of law, fact, and discretion in EU law. This will be followed by examination of the test for review for questions of law. The focus then shifts to review of fact and discretion. The test for review and the meaning accorded to it in the early case law will be explicated. This will be followed by examination of the more recent jurisprudence, and it will be seen that the EU Courts have used the tests for review more intensively than hitherto, although there may be some modification of this in some recent case law. The final two sections of this chapter contain broader reflections on the standard of review emerging from the case law in relation to fact and discretion respectively.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Daly, Paul. "Scope of Judicial Review of Administrative Action." In Understanding Administrative Law in the Common Law World. Oxford University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780192896919.003.0007.

Full text
Abstract:
The law relating to the scope of judicial review of administrative action is somewhat unclear and has a particular tendency to be decided on a case-by-case basis. Indeed, amenability to judicial review will often turn on the application of particular constitutional, statutory or regulatory provisions: in Australia and Canada, for instance, there are multiple judicial review jurisdictions, at federal and state/provincial/territorial level, each with their own idiosyncrasies. This chapter argues, nonetheless, that administrative law values are helpful in understanding the decided cases, with individual self-realisation, good administration, electoral legitimacy and decisional autonomy providing meaningful guidance in navigating the jurisprudence. This chapter also offers some suggestions as to how the law relating to scope of judicial review could be improved, further underscoring how useful it is to understand the law of judicial review of administrative action in terms of administrative law values.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Administrative Jurisprudence"

1

Babaev, Rafael', and Ksenia Shurekova. "On some signs of an administrative offense." In Current problems of jurisprudence. Publishing Center RIOR, 2021. http://dx.doi.org/10.29039/02058-6/327-334.

Full text
Abstract:
The commission of administrative offenses is a phenomenon of everyday life that affects the basics of the management activities of state bodies (officials) in the process of exercising their executive power. Therefore, the study of the topic of administrative offenses and administrative responsibility concerns not only the state, but also society, as well as individuals.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Pozhidaeva, A. S. "Confiscation of the instrument of commission or the subject of administrative offenses as a type of administrative punishment for an offense in business sphere." In Scientific trends: Jurisprudence. L-Journal, 2020. http://dx.doi.org/10.18411/spc-20-08-2020-07.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Gololobova, Anastasia. "Historical development of the institution of administrative responsibility." In Current problems of jurisprudence. Publishing Center RIOR, 2021. http://dx.doi.org/10.29039/02058-6/057-063.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Aslanova, Narmin. "Some aspects of the concept of the mechanism of administrative and legal regulation and its methods." In Current problems of jurisprudence. Publishing Center RIOR, 2021. http://dx.doi.org/10.29039/02058-6/029-035.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Kosorukova, Irina. "Causes FOR EXEMPTION FROM LEGAL LIABILITY AND PUNISHMENT." In Current problems of jurisprudence. Publishing Center RIOR, 2021. http://dx.doi.org/10.29039/02058-6/199-204.

Full text
Abstract:
The article provides a general overview of such legal aspects as exemption from administrative responsibility and criminal punishment. Since the Russian Federation is a state governed by the rule of law, in which legal institutions must fully protect the rights and freedoms of citizens, it is necessary to try to study this issue so that it is possible to propose new or alternative solutions to the problems that exist today. Namely, the gaps in the legislation.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Podolskii, Vitalii, and Sergey Polischuk. "LEGAL OPTIMIZATION OF PUPLIC AUTHORITIES IN RUSSIA: MODERN LOOK." In Current problems of jurisprudence. Publishing Center RIOR, 2021. http://dx.doi.org/10.29039/02058-6/259-265.

Full text
Abstract:
The article analyzes the decision of the Chairman of the Government of the Russian Federation — M. Mishustin, which he announced at a meeting on 23.11.20 with Deputy prime ministers, where he spoke about the optimization of development institutions; the elimination of excessive administrative barriers in the implementation of infrastructure projects; expanding the list of online services for exporters. According to Mikhail Mishustin: “the old structure no longer meets the challenges of the time, although they played an important role”, In his speech, he confirmed the information that the gover
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Teplyakova, Anastasiya. "Screening of criminal, civil, administrative and legal definitions having psychological content." In Safety psychology and psychological safety: problems of interaction between theorists and practitioners. «Publishing company «World of science», LLC, 2020. http://dx.doi.org/10.15862/53mnnpk20-30.

Full text
Abstract:
This article provides a primary analysis of groups of concepts (terms) in criminal law, civil law, and administrative law that have a psychological content. There were assigned concepts that have both legal and psychological status. Currently, in jurisprudence, it’s necessary to achieve exact correlation of concepts (terms) of various branches of law with their psychological content. This analysis will expand the possibilities of applying special psychological knowledge in the field of law and improve the psychological competence of lawyers.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Abdullah, Yahya. "Judicial oversight of applications submitted to the administration is a reason for its development." In INTERNATIONAL CONFERENCE OF DEFICIENCIES AND INFLATION ASPECTS IN LEGISLATION. University of Human Development, 2021. http://dx.doi.org/10.21928/uhdicdial.pp191-212.

Full text
Abstract:
"The administration performs a great task in the life of modern societies, through its intervention to satisfy public needs through the establishment and management of public utilities that aim to achieve the public interest and respond to the requirements and necessities of daily life, as well as protecting public order, and regulating the relationship between them and individuals with constitutional and legal texts, as well as The organizational rules that lay down the general framework for public liberties and individual rights, all to prevent them from practicing any activity outside the f
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Komiljonov, Rafael. "INSTITUTE OF TRIAL BY JURY IN THE RUSSIAN EMPIRE: ORIGIN AND DEVELOPMENT." In Current problems of jurisprudence. Publishing Center RIOR, 2020. http://dx.doi.org/10.29039/02032-6/115-124.

Full text
Abstract:
The article examines the Genesis of the institution of jury trial in the Russian Empire from the moment of its introduction to the end of the Provisional government. It is noted that the emergence of a trial with the participation of jurors was influenced by Western models of the judicial process, and the forms of participation of citizens in the administration of justice that previously existed on the territory of the Russian state were taken into account. The role that the jury system has played with some success in the search for truth, justice, and the implementation of effective and indep
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Administrative Jurisprudence' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography