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Academic literature on the topic 'Admis au droit'

Author: Grafiati
Published: 7 June 2025
Last updated: 2 August 2025

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Journal articles on the topic "Admis au droit"

1

Hotte, Julie. "L’admissibilité de la preuve du syndrome de l’enfant battu à titre de légitime défense : un espoir pour l’enfant victime ?" Revue générale de droit 40, no. 1 (2014): 45–95. http://dx.doi.org/10.7202/1026992ar.

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Abstract:
Depuis 1990, le syndrome de la femme battue est admis en droit pénal canadien. Certes, cela constitue une avancée pour le droit des femmes, car on reconnaît ainsi la complexité de la situation à laquelle elles sont confrontées et on évite de condamner une innocente. La violence familiale ne touche pas seulement les femmes. Trop souvent, les enfants en sont malheureusement aussi les victimes. Si la pierre d’assise du système judiciaire est l’égalité, alors peut-on prétendre au droit des enfants battus d’obtenir une pareille défense ?
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Helly, Denise, Valérie Scott, Marianne Hardy-Dussault, and Julie Ranger. "Droit familial et parties « musulmanes » : des cas de kafálah au Québec, 1997-2009." McGill Law Journal 56, no. 4 (2011): 1057–112. http://dx.doi.org/10.7202/1005852ar.

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Abstract:
L’affirmation de la primauté de la justice étatique ressort de l’idée d’un lien consubstantiel entre État et droit, selon laquelle le droit n’a pas d’autre réalité sociale que celle assignée par la loi étatique, nationale, et ne peut être multiforme. Pourtant la multiplicité des normes, rationalités et mécanismes de justice dans toute société et l’existence de traités internationaux sur les droits fondamentaux mettent à mal cette idée. Les droits étatiques ne peuvent plus ignorer les autres ordres normatifs sous peine de porter atteinte à des principes désormais admis: la dignité des acteurs,
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imane, El khachine, El fathi soufiane, Loudiyi sara, El ouazzani H, and Rhorfi A. "Hémothorax révélateur d’un hématome intra-mural de l’aorte: à propos d’un cas rare." IOSR Journal of Dental and Medical Sciences 24, no. 6 (2025): 03–06. https://doi.org/10.9790/0853-2406100306.

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Abstract:
L’hématome intra-mural de l’aorte est une pathologie rare, faisant partie du spectre des syndromes aortiques aigus. Sa rupture dans la cavité pleurale constitue une complication exceptionnelle, engageant le pronostic vital. Nous rapportons le cas d’un patient de 54ans, sans antécédents médicaux notables, admis pour une douleur thoracique droite avec dyspnée d’effort. L’imagerie thoracique initiale a révélé un épanchement pleural droit et la ponction pleurale a ramené un liquide hémorragique. L’angioscanner a mis en évidence un volumineux hématome intra-mural de l’aorte descendante, rompu dans
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4

Fischer-Achoura, Eva. "La vigueur de la consécration de la théorie de l’imprévision en droit allemand et en droit privé français." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 625–44. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21115.

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Abstract:
La force de la consécration de la théorie de l’imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en oeuvre que dans les effets que lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l’intensité requise du changement imprévu ? Un changement affectant la base subjective du contrat, l’utilité de l’existence même du contrat pour l’une des parties, est-il admis ? L’imprévu peut-il résulter d’une erreur des parties dès la formation du contrat ? À défaut de consensus sur l’adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise ? Quelle est la liberté du juge
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Chaimaa, Rhemimet, Ameur Asmaa, Souilk Houda, et al. "DYSPLASIE ARYTHMOGENE DE VENTRICULE DROIT REVELEE PAR UNE TACHYCARDIE VENTRICULAIRE CHEZ UN SUJET JEUNE." International Journal of Advanced Research 11, no. 05 (2023): 1461–66. http://dx.doi.org/10.21474/ijar01/17014.

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Abstract:
La dysplasie ou cardiomyopathie arythmogene du ventricule droit est unemaladie hereditaire qui affecte principalement le ventricule droitou les cellulesmusculaires cardiaques sont remplacees progressivement par de la graisse et dutissu fibreux ,ce qui expose au risque de troubles du rythme ventriculaire avec parfois mort subite surtout chez le jeune , et au risque devolution vers linsuffisance cardiaque , nous rapportant le cas dun jeune de 23ans admis dans notre service pour prise en charge dune tachycardie ventriculaire, dont lexploration a revele une cardiomyopathie arythmogene , le diagnos
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6

Crépet Daigremont, Claire. "Remarques sur l’obligatoriété, la justiciabilité et la licéité d’instruments récents en droit international des échanges." Civitas Europa 53, no. 2 (2025): 201–12. https://doi.org/10.3917/civit.053.0201.

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Abstract:
La place importante de la soft law au sein du droit international économique interroge la doctrine de longue date. S’il est aujourd’hui admis que la soft law contribue au caractère normatif d’ensemble du droit international économique, certaines pratiques récentes dans le domaine des échanges commerciaux renouvellent les questionnements. C’est le cas de l’accord économique et commercial sino-américain du 15 janvier 2020 et de la déclaration commune euro-américaine du 31 octobre 2021 qui appellent à nuancer le lien entre obligatoriété et justiciabilité d’un énoncé. C’est encore le cas des initi
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Houde, Marie, and Ghislain Otis. "Les logiques de la rationalité judiciaire et le processus de la preuve dans le contentieux des droits des peuples autochtones : le cas des récits oraux." Revue générale de droit 41, no. 1 (2014): 7–46. http://dx.doi.org/10.7202/1026942ar.

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Abstract:
Cet article porte sur la rationalité judiciaire dans l’appréciation de la preuve, et plus précisément sur la manière par laquelle s’opère la réflexion judiciaire dans l’évaluation de la valeur probante de la preuve sous la forme de récits oraux dans le contentieux relatif aux droits des peuples autochtones. À la lecture de la jurisprudence pertinente, on note qu’une fois admis en preuve, les récits oraux sont tantôt surévalués, tantôt sous-évalués, voire même ignorés, lors de la détermination des faits par le juge. Ces courants jurisprudentiels nous amènent à conclure que la rationalité judici
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8

Saettel, Camille. "Le droit de la preuve dans la lutte contre la contrefaçon." Pin Code N° 6, no. 4 (2020): 17–20. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.006.0017.

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Abstract:
Quelle que soit la forme qu’elle revêt – reproduction d’une marque sur des produits non authentiques ou mise en circulation dans l’Union européenne de produits authentiques sans le consentement du titulaire de la marque – la contrefaçon est un fait juridique qui peut être prouvé par tous moyens. S’il existe une large palette de moyens de preuve admis, qu’ils soient judiciaires ou extra-judiciaires, le jugement commenté rappelle qu’ils demeurent tous soumis à des règles précises, déterminant leur régularité, et partant, le succès de la demande en contrefaçon.
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9

Mankiewicz, René H. "Sur le droit de grève dans les services publics au Canada." Relations industrielles 11, no. 4 (2014): 254–67. http://dx.doi.org/10.7202/1022610ar.

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Abstract:
Sommaire Ce rapport étant destiné à s'insérer dans une série d'études sur la grève dans les services publics, le recours à la méthode comparative semble particulièrement utile. Le terme de comparaison sera fourni par les principes généraux admis par les principaux pays européens, notamment la France. L'auteur examine d'abord la catégorie « service public », ce qu'elle comprend et qu'elle couvre; puis, il jette un coup d'oeil sur les « fonctionnaires » ou agents des services publics; il s'arrête enfin au point important de la grève dans ce secteur et amène d'intéressantes distinctions et dégage
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10

Pineau, Jean. "L'ordre public dans les relations de famille." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 323–44. http://dx.doi.org/10.7202/043544ar.

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Abstract:
Il était traditionnellement admis que l'organisation de la famille, telle qu'elle avait été édictée par le législateur, était d'ordre public et que toute convention dérogeant aux règles gouvernant cette organisation constituait une atteinte à l'ordre public classique de direction. En revanche, la liberté était de principe dans les rapports patrimoniaux, telle la liberté dans le choix d'un régime matrimonial. Qu'en est-il aujourd'hui ? On constate que l'ordre public classique de direction, s'il se maintient dans les pays relevant d'un droit religieux, marque un recul certain dans les pays soumi
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Admis au droit"

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Guitton, Stéphanie. "La santé urbaine au risque de l'eau à Addis-Abeba (Éthiopie) : entre dangers sanitaires, menaces perçues, pratiques et vulnérabilités socio-environnementales." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010676.

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Abstract:
Addis-Abeba bénéficie d'un taux de raccordement au réseau d'adduction d'eau potable exceptionnel. Mais l'étude du vécu des usagers permet d'évaluer la réalité de l'accès à l'eau potable. Les stratégies de ravitaillement sont soumises à l'inconstance de l'offre et aboutissent souvent à une dégradation de l'eau collectée avant son ingestion expliquant nombre de maladies hydriques. La capitale éthiopienne se caractérise par la prépondérance de l'assainissement individuel et par le détournement de fonction du réseau séparatif pluvial. Par conséquent, les cours d'eau urbains, espaces marginalisés,
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Biffot, Rodolphe. "Contribution a l'étude des organes subsidiaires de l'ONU : le cas de la Commission économique pour l'Afrique." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05D003.

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Abstract:
La CEA, créée en 1958 par la résolution 671a (XXV) de l'ECOSOC et située à Addis-Abeba, est un des cinq bureaux récgionaux de l'ONU. Elle est, aux termes de la Charte des Nations Unies, un organe subsidiaire de l'organisation et manifeste la régionalisation de l'exécution de certaines activités de l'ONU. Dépourvue de la personnalité internationale, elle est placée sous l'autorité hiérarchique de l'Assemblée générale, de l'ECOSOC et du Secrétariat général de l'ONU. Elle agit à partir d'habilitations fonctionnelles expresses et n'exerce pas le pouvoir de recommandation directe. L'ensemble de ses
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Books on the topic "Admis au droit"

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Zagorac, Jasmina. Le génocide culturel. Helbing Lichtenhahn Verlag, 2022. http://dx.doi.org/10.46455/helbing_lichtenhahn/978-3-7190-4611-8.

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Abstract:
Le présent ouvrage propose de (re)découvrir la notion – supposément – bien connue de génocide en retraçant ses origines et en se concentrant sur l’un de ses pans originels : le génocide dit culturel. En effet, si le concept génocidaire élaboré et développé par Raphael Lemkin dans les années 1930/1940 couvrait toute mesure affectant un ou plusieurs fondements existentiels d’un groupe national ou ethnique en vue de détruire celui-ci, la majorité des États membres des Nations Unies en 1948 a décidé de s’éloigner de cette approche en excluant de la Convention pour la prévention et la répression du
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Y, BLAIS. Droit De L Enviro Et Les Admin (Collection Minerve). Carswell, 2000.

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Richou, Gabriel Charles M. Traité Théorique et Pratique des Archives Publiques. (Répertoire du Droit Admin. ). Creative Media Partners, LLC, 2018.

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Traité Théorique et Pratique des Archives Publiques. (Répertoire du Droit Admin. ). Creative Media Partners, LLC, 2023.

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COTTE-J-J-V. M. Jourdan du Var, préfet des Basses-Alpes admis à faire valoir ses droits à la retraite. Hachette Livre - BNF, 2018.

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William A, Schabas. Part 3 General Principles of Criminal Law: Principes Généraux Du Droit Pénal, Art.32 Mistake of fact or mistake of law/Erreur de fait ou erreur de droit. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0037.

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Abstract:
This chapter comments on Article 32 of the Rome Statute of the International Criminal Court. Article 32 addresses defences of mistake of fact or mistake of law. The drafters of the Statute did not want to leave the determination of defences to the discretion of judges, an approach used in all of the earlier models including the final draft Code of Crimes adopted by the International Law Commission in 1996. In general, the purpose of codifying defences in the Rome Statute is not to authorize them but rather to confine them. Thus, article 32 admits defences of mistake of fact and law but under c
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Book chapters on the topic "Admis au droit"

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Mélèze-Modrzejewski, Joseph. "Alexandre Jannée et les pharisiens." In Les Juifs et le pouvoir politique dans l'Antiquité gréco-romaine. Presses universitaires de Rennes, 2019. https://doi.org/10.4000/149lk.

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Abstract:
Alexandre Jannée, troisième roi hasmonéen de Judée et grand prêtre de Jérusalem au tournant du iie siècle avant n. è. (103-76), passe pour un souverain tyrannique. Le Talmud, Flavius Josèphe et quelques documents de Qumran nous ont conservé les échos du violent conflit qui l’opposa aux pharisiens et culmina dans le massacre d’un grand nombre de ceux-ci. La majorité des commentateurs considère qu’Alexandre Jannée a « crucifiés » les pharisiens. Un courant critique en qumranologie y voit l’application d’une procédure admise par le droit juif à l’époque du Second Temple. À cette hypothèse, qui au
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Wills, David. "Appendix." In Derrida and Queer Theory. punctum books, 2017. https://doi.org/10.21983/p3.0172.1.14.

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Abstract:
Without presuming to know where the direct begins and ends, thisessay presents itself as an oblique reading of Right of Inspection[Droit de regards], the photo-novel by Marie-Françoise plissart thatis “followed by a reading by Jacques Derrida.” it does that for morethan one reason. First of all, although neither written nor photo-graphic text will be fully represented here, privilege is obviously givento the written because it can be quoted in the same medium as thepresent text and because of its author’s name [“Derrida”] in the con-text of this [volume].2Thus my reading admits to being struct
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Cerman, Jérémie. "La direction artistique des ateliers d’arts appliqués des Grands Magasins dans l’entre-deux-guerres." In L’Invention partagée. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2019. https://doi.org/10.4000/141mm.

Full text
Abstract:
La création des ateliers d’arts appliqués des Grands Magasins parisiens est la plupart du temps évoquée parmi les principaux phénomènes qui caractérisent les développements des tendances Art déco. La fonction de directeur artistique, occupée à la tête de ces ateliers par des personnalités reconnues du milieu des arts décoratifs, est propice à une réflexion sur la responsabilité plurielle dont peut faire part l’abondante production de meubles et d’objets qui en résulte. En s’appuyant sur l’exemple de Maurice Dufrène, placé en 1921-1922 à la tête de La Maîtrise des Galeries Lafayette, cet articl
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DUPONT, Hugo. "Les unités d’enseignement externalisées : un outil d’accessibilisation de l’institution scolaire ?" In L’accessibilité ou la réinvention de l’école. ISTE Group, 2021. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9011.ch9.

Full text
Abstract:
Les unités d’enseignement externalisées veulent rendre l’école accessible aux élèves admis en établissements spécialisés afin de concrétiser leur droit à l’éducation dans une institution de droit commun. Elles représentent un support autour duquel se construit une conception légitime de l’accessibilité et se hiérarchisent les populations scolaires. Ce chapitre analyse leurs conditions d’institutionnalisation, les stratégies de légitimation scolaire des élèves et les conceptions de l’accessibilité promues.
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Rossignol-Brunet, Mathieu, and Leïla Frouillou. "La dimension spatiale de l’évolution des publics admis en L1 droit entre Admission Post-Bac (2016) et Parcoursup (2019) en Île-de-France et Occitanie ouest." In De plus en plus de sélection dans un enseignement supérieur en segmentation. Céreq, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.cereq.3335.

Full text
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Ingram, Norman. "1937, or the Aventine Secession." In The War Guilt Problem and the Ligue des droits de l'homme, 1914-1944. Oxford University Press, 2019. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198827993.003.0008.

Full text
Abstract:
The 1937 Tours Congress, the theme of which was ‘How to Defend Both Democracy and Peace’, brought schism to the Ligue des droits de l’homme. The issues of contention were the Moscow Purge Trials, the Spanish Civil War, and the refusal to countenance mediation of the latter. The minority charged that the Ligue’s majority was refusing to admit the atrocities being committed in the Soviet Union in order to shore up the Popular Front in France. Refusal of mediation in the Spanish conflict was a replay of the refusal of mediation during the Great War. The link between the origins of the Great War a
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