To see the other types of publications on this topic, follow the link: Admis au droit.
Journal articles on the topic 'Admis au droit'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Admis au droit.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
1
Hotte, Julie. "L’admissibilité de la preuve du syndrome de l’enfant battu à titre de légitime défense : un espoir pour l’enfant victime ?" Revue générale de droit 40, no. 1 (2014): 45–95. http://dx.doi.org/10.7202/1026992ar.
Full textAbstract:
Depuis 1990, le syndrome de la femme battue est admis en droit pénal canadien. Certes, cela constitue une avancée pour le droit des femmes, car on reconnaît ainsi la complexité de la situation à laquelle elles sont confrontées et on évite de condamner une innocente. La violence familiale ne touche pas seulement les femmes. Trop souvent, les enfants en sont malheureusement aussi les victimes. Si la pierre d’assise du système judiciaire est l’égalité, alors peut-on prétendre au droit des enfants battus d’obtenir une pareille défense ?
2
Helly, Denise, Valérie Scott, Marianne Hardy-Dussault, and Julie Ranger. "Droit familial et parties « musulmanes » : des cas de kafálah au Québec, 1997-2009." McGill Law Journal 56, no. 4 (2011): 1057–112. http://dx.doi.org/10.7202/1005852ar.
Full textAbstract:
L’affirmation de la primauté de la justice étatique ressort de l’idée d’un lien consubstantiel entre État et droit, selon laquelle le droit n’a pas d’autre réalité sociale que celle assignée par la loi étatique, nationale, et ne peut être multiforme. Pourtant la multiplicité des normes, rationalités et mécanismes de justice dans toute société et l’existence de traités internationaux sur les droits fondamentaux mettent à mal cette idée. Les droits étatiques ne peuvent plus ignorer les autres ordres normatifs sous peine de porter atteinte à des principes désormais admis: la dignité des acteurs, la légitimité de leur identification personnelle et leur nécessaire adhésion à l’autorité de l’État. Dans ce contexte, une de nos recherches analyse la réception par des juges de valeurs et de normes familiales suivies par des musulmans et le présent texte se penche sur la réception de la kafálah, une forme de prise en charge d’un enfant musulman abandonné, orphelin ou dont la famille ne peut assumer le coût de l’éducation. Neuf jugements, rendus au Québec entre 1997 et 2009, sont présentés.
3
Fischer-Achoura, Eva. "La vigueur de la consécration de la théorie de l’imprévision en droit allemand et en droit privé français." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 625–44. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21115.
Full textAbstract:
La force de la consécration de la théorie de l’imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en oeuvre que dans les effets que lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l’intensité requise du changement imprévu ? Un changement affectant la base subjective du contrat, l’utilité de l’existence même du contrat pour l’une des parties, est-il admis ? L’imprévu peut-il résulter d’une erreur des parties dès la formation du contrat ? À défaut de consensus sur l’adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise ? Quelle est la liberté du juge sollicité afin d’adapter le contrat ? La partie lésée par l’imprévu, a-t-elle un véritable droit subjectif d’être déliée du contrat tel qu’il était initialement conçu ? Les solutions consistant en la révision ou la rupture du contrat, sont-elles hiérarchisées ? La question de la vigueur du dispositif nouvellement consacré en droit privé français, ne peut pas recevoir une réponse exhaustive et précise avant l’intervention de la jurisprudence. À cet égard, le droit allemand de l’imprévision, inspiré et développé par la jurisprudence depuis un siècle, permet de saisir le potentiel de la législation française.
4
Chaimaa, Rhemimet, Ameur Asmaa, Souilk Houda, et al. "DYSPLASIE ARYTHMOGENE DE VENTRICULE DROIT REVELEE PAR UNE TACHYCARDIE VENTRICULAIRE CHEZ UN SUJET JEUNE." International Journal of Advanced Research 11, no. 05 (2023): 1461–66. http://dx.doi.org/10.21474/ijar01/17014.
Full textAbstract:
La dysplasie ou cardiomyopathie arythmogene du ventricule droit est unemaladie hereditaire qui affecte principalement le ventricule droitou les cellulesmusculaires cardiaques sont remplacees progressivement par de la graisse et dutissu fibreux ,ce qui expose au risque de troubles du rythme ventriculaire avec parfois mort subite surtout chez le jeune , et au risque devolution vers linsuffisance cardiaque , nous rapportant le cas dun jeune de 23ans admis dans notre service pour prise en charge dune tachycardie ventriculaire, dont lexploration a revele une cardiomyopathie arythmogene , le diagnostic repose sur un faisceau darguments cliniques, electriques et morphologiqueset notamment lIRM qui est la technique dimagerie la plus reproductible et la plus precise pour lanalyse de la morphologie et de la cinetique segmentaire du ventricule droit et Son interpretation reste tres operateur-dependant.
5
Crépet Daigremont, Claire. "Remarques sur l’obligatoriété, la justiciabilité et la licéité d’instruments récents en droit international des échanges." Civitas Europa 53, no. 2 (2025): 201–12. https://doi.org/10.3917/civit.053.0201.
Full textAbstract:
La place importante de la soft law au sein du droit international économique interroge la doctrine de longue date. S’il est aujourd’hui admis que la soft law contribue au caractère normatif d’ensemble du droit international économique, certaines pratiques récentes dans le domaine des échanges commerciaux renouvellent les questionnements. C’est le cas de l’accord économique et commercial sino-américain du 15 janvier 2020 et de la déclaration commune euro-américaine du 31 octobre 2021 qui appellent à nuancer le lien entre obligatoriété et justiciabilité d’un énoncé. C’est encore le cas des initiatives conjointes lancées dans le cadre de l’OMC qui visent à créer des normes obligatoires et justiciables alors même que leur licéité est douteuse au regard du principe du consensus applicable au lancement des négociations commerciales multilatérales.
6
Houde, Marie, and Ghislain Otis. "Les logiques de la rationalité judiciaire et le processus de la preuve dans le contentieux des droits des peuples autochtones : le cas des récits oraux." Revue générale de droit 41, no. 1 (2014): 7–46. http://dx.doi.org/10.7202/1026942ar.
Full textAbstract:
Cet article porte sur la rationalité judiciaire dans l’appréciation de la preuve, et plus précisément sur la manière par laquelle s’opère la réflexion judiciaire dans l’évaluation de la valeur probante de la preuve sous la forme de récits oraux dans le contentieux relatif aux droits des peuples autochtones. À la lecture de la jurisprudence pertinente, on note qu’une fois admis en preuve, les récits oraux sont tantôt surévalués, tantôt sous-évalués, voire même ignorés, lors de la détermination des faits par le juge. Ces courants jurisprudentiels nous amènent à conclure que la rationalité judiciaire dans l’appréciation de la preuve sous la forme de récits oraux se déploie selon trois logiques : (1) la logique systématique, (2) la logique réconciliatrice et (3) la logique empathique. La découverte de ce triptyque de la rationalité judiciaire dans l’appréciation de la preuve sous la forme de récits oraux nous permet d’apporter un nouvel éclairage sur la complexité de l’acte de juger dans le cadre de litiges mettant en jeu un droit visé par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette analyse jette la lumière sur le fait que la démarche d’appréciation de la preuve dans le contentieux relatif aux droits des peuples autochtones est encore largement expérimentale et vient valider empiriquement l’assertion de la Cour suprême du Canada selon laquelle la résolution des revendications autochtones entraîne le droit, et donc le juge, dans les univers mal balisés de l’histoire, des légendes, de la politique et des obligations morales.
7
Saettel, Camille. "Le droit de la preuve dans la lutte contre la contrefaçon." Pin Code N° 6, no. 4 (2020): 17–20. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.006.0017.
Full textAbstract:
Quelle que soit la forme qu’elle revêt – reproduction d’une marque sur des produits non authentiques ou mise en circulation dans l’Union européenne de produits authentiques sans le consentement du titulaire de la marque – la contrefaçon est un fait juridique qui peut être prouvé par tous moyens. S’il existe une large palette de moyens de preuve admis, qu’ils soient judiciaires ou extra-judiciaires, le jugement commenté rappelle qu’ils demeurent tous soumis à des règles précises, déterminant leur régularité, et partant, le succès de la demande en contrefaçon.
8
Mankiewicz, René H. "Sur le droit de grève dans les services publics au Canada." Relations industrielles 11, no. 4 (2014): 254–67. http://dx.doi.org/10.7202/1022610ar.
Full textAbstract:
Sommaire Ce rapport étant destiné à s'insérer dans une série d'études sur la grève dans les services publics, le recours à la méthode comparative semble particulièrement utile. Le terme de comparaison sera fourni par les principes généraux admis par les principaux pays européens, notamment la France. L'auteur examine d'abord la catégorie « service public », ce qu'elle comprend et qu'elle couvre; puis, il jette un coup d'oeil sur les « fonctionnaires » ou agents des services publics; il s'arrête enfin au point important de la grève dans ce secteur et amène d'intéressantes distinctions et dégage en dernier lieu quelques conclusions.
9
Pineau, Jean. "L'ordre public dans les relations de famille." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 323–44. http://dx.doi.org/10.7202/043544ar.
Full textAbstract:
Il était traditionnellement admis que l'organisation de la famille, telle qu'elle avait été édictée par le législateur, était d'ordre public et que toute convention dérogeant aux règles gouvernant cette organisation constituait une atteinte à l'ordre public classique de direction. En revanche, la liberté était de principe dans les rapports patrimoniaux, telle la liberté dans le choix d'un régime matrimonial. Qu'en est-il aujourd'hui ? On constate que l'ordre public classique de direction, s'il se maintient dans les pays relevant d'un droit religieux, marque un recul certain dans les pays soumis à un droit laïque ; il ne disparaît certes pas, mais il cède le pas à un nouvel ordre juridique familial, le plus souvent de protection, mais à contenu variable : protection de la personne, des époux, de l'intérêt de l'enfant, des consentements, ou encore égalité, collégialité, solidarité, partage. On relève donc l'existence d'une multiplicité d'ordres qui, parfois, se recoupent, mais qui, parfois aussi, entrent en conflit et peuvent donner l'impression d'un certain... désordre !
10
Gardner, Daniel, and Benoît Moore. "La responsabilité contractuelle dans la tourmente." Les Cahiers de droit 48, no. 4 (2005): 543–78. http://dx.doi.org/10.7202/043946ar.
Full textAbstract:
Depuis le premier tiers du xxe siècle, il est généralement admis que la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle se distinguent par leur régime et non par leur nature. La responsabilité contractuelle est passée d’un rôle d’exécution de l’obligation à celui de la réparation d’un préjudice causé à l’occasion de l’inexécution. Cette transformation s’est essentiellement faite par le gonflement du contrat, la responsabilité contractuelle étant jugée plus protectrice des droits de la victime. Partant du constat inverse, les auteurs entendent proposer, d’une double manière, que le régime de la responsabilité extracontractuelle soit le seul applicable, à tout le moins en matière de préjudice corporel Delegeferenda, rejoignant une partie de la doctrine française, les auteurs suggèrent d’expurger du droit québécois la notion même de responsabilité contractuelle. De lege lata, ils appellent ensuite la jurisprudence à soumettre la réparation du préjudice corporel au seul régime extracontractuel de responsabilité. Une telle solution s’inscrit en continuité avec la jurisprudence et en phase avec la place particulière que le législateur québécois donne à la réparation du préjudice corporel.
11
Bélanger, André, and Anne Bordeleau. "L’architecture d’Auschwitz, le droit et l’art." Les Cahiers de droit 58, no. 1-2 (2017): 107–35. http://dx.doi.org/10.7202/1039834ar.
Full textAbstract:
Dans l’optique de lier un discours théorique entre le droit, l’architecture et l’art, les auteurs centrent leur analyse sur la notion d’artéfact social, c’est-à-dire la création de l’être humain déterminée par son environnement sociétal. L’accent est mis sur trois éléments principaux de nature à la fois juridique, architecturale et artistique : premièrement, la question du dicible et de l’indicible par rapport à ce qui peut être « admis » sur le plan tant juridique qu’historique ; deuxièmement, l’opposition entre ce qui témoigne (au présent) et ce qui laisse une forme de trace (du passé) ; troisièmement, l’opposition entre présence et absence par rapport au tangible, immédiatement vérifiable, ou par rapport à ce qui est absent, mais dont nous devons admettre l’existence passée. Pour exemplifier ces trois éléments, une installation artistique élaborée à la suite d’une affaire juridique d’importance et intitulée The Evidence Room est présentée. Cette oeuvre réunit des moulages en plâtre de documents qui ont fait l’objet d’une expertise légale dans le contexte de l’affaire Irving v. Penguin Books Limited, Deborah E. Lipstadt et qui fournissent la preuve tangible que le camp de concentration Auschwitz a été conçu par des architectes comme système efficace d’extermination massive. L’analyse de cette oeuvre met en avant la proposition selon laquelle l’art permet de rendre visible la souffrance invisible ou de dire l’indicible, qui, autrement, peuvent demeurer dans l’ombre tant du droit que de l’architecture.
12
Agbodjan, Hervé Prince. "Le droit international économique face aux défis des subventions à l’exportation." Études internationales 39, no. 4 (2009): 587–610. http://dx.doi.org/10.7202/029599ar.
Full textAbstract:
Résumé L’encadrement juridique des subventions à l’exportation dans le cadre des négociations commerciales multilatérales est entaché par le péché originel de l’impunité et du traitement juridique différencié entre les subventions à l’exportation des produits primaires et des produits autres que primaires. De ce fait, bien que le principe de leur prohibition soit aujourd’hui admis, l’élimination totale de ces pratiques jugées déloyales par le droit de l’omc reste encore un voeu pieux. La preuve en est que les efforts en vue de leur démantèlement sont sans impact substantiel sur les politiques des États membres. Cet article décrit l’évolution de ce processus et lève le voile sur les critères qui fondent la prohibition des subventions à l’exportation par une analyse essentiellement juridique d’une mesure de distorsion habituellement commentée par des économistes.
13
D.-Castelli, Mireille. "Les manipulations génétiques et le droit." Revue générale de droit 19, no. 1 (2019): 5–28. http://dx.doi.org/10.7202/1059186ar.
Full textAbstract:
Les manipulations génétiques sur les êtres humains soulèvent des problèmes qui concernent notamment le droit. Après avoir situé le problème dans son cadre scientifique et social, l’effet possible du droit actuel est envisagé avant que soit évoqué le sens souhaitable d’une intervention législative en fonction des paramètres qu’elle devrait respecter. Le cadre scientifique et le contexte social dans lequel ce problème s’insère soulignent que seules les manipulations génétiques portant sur les embryons et les gamètes présentent des difficultés aiguës en raison tant de leur objet que de leurs effets non seulement permanents mais transmissibles. Dans le contexte social, sont présentées les réactions essentielles à ces problèmes, telles qu’elles se manifestent dans des colloques, commissions et comités. Ces réactions sont motivées généralement soit par les risques découlant de ces manipulations, soit par la nature de l’embryon. Cependant, ces éléments s’inscrivent, d’ores et déjà, inévitablement dans le cadre des lois actuellement existantes. Dans le cadre juridique, il convient de soulever deux questions : Relativement aux solutions souhaitables qui sont juridiquement soutenables et qui devraient être éventuellement retenues si l’on entend légiférer, il convient tout d’abord de voir que les solutions doivent, en ce domaine comme dans les autres, respecter la logique de notre droit. Pour ce faire, il convient de rechercher et de dégager les principes fondamentaux mis en cause, ceux qui sont universellement admis parce qu’ils fondent tous les autres, notamment celui du respect de l’être humain et de la vie humaine.
14
Gisclard, Thibault. "Consent in Licenses of Personality Rights." European Review of Private Law 22, Issue 3 (2014): 345–70. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014033.
Full textAbstract:
Abstract: Most of the legislation that has been enacted in many legal systems requires express consent to licenses of personality rights and often a written one. Tacit consent, a theory built on wrong grounds, is more rarely admitted. This refusal shall be approved, since not only its existence but also its scope is dubious. The personal component of personality rights obliges us to recognize a right to revoke one's consent. Such a right of withdrawal is not necessarily incompatible with the fundamental principles of the law of obligations. The right of withdrawal, which is recognized by many countries and even sometimes included in the law, is generally considered as a discretionary one, which has effects only for the future. Its exercise requires the restitution of the royalty as well as the indemnification of the damnum emergens, whereas the lucrum cessans should be only taken into account in case of an abuse of the right to withdraw one's consent. Résumé: La plupart des lois qui ont été adoptées dans de nombreux systems juridiques afin de régir les licences d'exploitation de droits de la personnalité exigent un consentement exprès, et souvent un consentement écrit. En revanche, le consentement tacite, théorie créée sur des fondements inappropriés, est plus rarement admis, ce qui doit être approuvé, puisque non seulement l'existence, mais aussi la portée d'un tel consentement sont incertaines. La composante morale des droits de la personnalité oblige à reconnaître à leur titulaire le droit de révoquer son consentement aux licences de droits de la personnalité. Une telle faculté de revocation n'est pas nécessairement incompatible avec les principes fondamentaux du droit des obligations. La faculté de révocation, qui est reconnue dans de nombreux pays, et même quelquefois intégrée à la loi, est généralement considérée comme discrétionnaire, et n'a d'effet que pour l'avenir. Son exercice exige la restitution de la contrepartie perçue par le modèle, ainsi que l'indemnisation du damnum emergens, tandis que le lucrum cessans ne devrait être pris en compte qu'en cas d'abus de la faculté de révocation.
15
Tabti, Fatine, Mariam El Harrak, Khaoula Aboubakr, et al. "ARRHYTHMOGENIC RIGHT VENTRICULAR CARDIOMYOPATHYREVEALED BY AVENTRICULAR TACHYCARDIA." International Journal of Advanced Research 11, no. 03 (2023): 1456–68. http://dx.doi.org/10.21474/ijar01/16591.
Full textAbstract:
La cardiomyopathie arythmogene du ventricule droit (CAVD) est une cardiomyopathie dorigine inconnue. Elle se caracterise histologiquement par un infiltrat graisseux ou fibro-graisseux surtout du ventricule droit. Elle peut etre associee a une atteinte ventriculaire gauche. Cest une maladie grave a lorigine de 20 % des morts subites de ladulte jeune par trouble du rythme ventriculaire.Nous rapportons le cas dun patient age de 52 ans admis dans notre service pour prise en charge dune tachycardie ventriculaire, revelant une cardiomyopathie arythmogene du VD avec une atteinte associee du VG. Le diagnostic a ete porte sur un faisceau darguments cliniques, electriques et morphologiques. Nous soulignons a travers ce cas linteret de la combinaison de lensemble de ces elements pour retenir ce diagnostic dont les implications therapeutiques sont lourdes notamment limplantation dun Defibrillateur automatique implantable (DAI). Aussi nous profitons de cette observation illustree, pour decrire les nouveaux criteres diagnostiques publies en 2020 revisant les criteres de Task Force en tenant compte de latteinte ventriculaire gauche et de la caracterisation tissulaire en IRM, mais ces criteres necessitent detre evalues en pratique clinique.
16
Thierry, X. "La fréquence de renouvellement des premiers titres de séjour." Population Vol. 56, no. 3 (2001): 451–68. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2001.56n3.0468.
Full textAbstract:
Résumé Thierry Xavier.- La fréquence de renouvellement des premiers titres de séjour Cet article établit la fréquence de renouvellement des titres de séjour d'une durée de validité d'un an délivrés en France à des étrangers admis au séjour en 1994-1996 et décrit les transformations du droit au séjour au fil de ces renouvellements (accès à un titre plus long, changement de statut pour les étudiants). Une faible majorité de ces nouveaux immigrants obtiennent le renouvellement de leur premier titre (59 %), cette probabilité étant très différente pour les ressortissants de l'Espace économique européen (34 %) et pour ceux des pays tiers (71 %). Ces probabilités de poursuivre régulièrement son séjour dépendent également du motif d'entrée en France : près de 90 % des membres de familles admis avec un titre d'un an voient leur séjour prolongé, tandis que ce n'est le cas que de 53 % des étudiants. L'analyse sur plusieurs années permet également d'évaluer la situation des étrangers admis avec un titre d'un an au terme des trois premiers renouvellements. Un cinquième environ ont, à ce stade, accédé à un titre de séjour de cinq ou dix ans. Les étudiants, pour lesquels la réglementation ne prévoit pas ce type de changement de nature de titre, peuvent en revanche demander à changer de statut s'ils désirent travailler ou ont tissé des liens familiaux en France. Au terme de trois renouvellements, 9 % des étudiants ont obtenu une telle transformation de statut. L'article débouche sur une estimation de la fréquence des départs au cours de la première année de séjour.
17
Ephoevi-Ga, A. M., K. M. Guinhouya, L. Agba, et al. "Thromboses veineuses cérébrales : deux cas révélant des thrombophilies au Togo." Journal de la Recherche Scientifique de l’Université de Lomé 26, no. 2 (2024): 31–39. http://dx.doi.org/10.4314/jrsul.v26i2.10.
Full textAbstract:
Introduction : La thrombose veineuse cérébrale (TVC) est une maladie veineuse thrombo-embolique rare, qui représente 0,5 à 3% des accidents vasculaires cérébraux. Observations : Le premier patient âgé de 17 ans, a été admis pour des céphalées inhabituelles accompagnées de vomissements et de crises convulsives généralisées. Les céphalées ont évolué depuis 3 semaines. L’examen neurologique est revenu normal. La tomodensitométrie cérébrale a révélé un hématome cortical et l’angioscanner cérébral une thrombose du sinus sagittal supérieur, du sinus traverse et du sinus droit. Le bilan de thrombophilie a retrouvé un déficit en protéine S. Il a été traité par enoxaprine puis fluindione. La seconde patiente âgée de 39 ans, a été référée pour des céphalées en casque associées à des vomissements et une anorexie. L’examen d’entrée a retrouvé un syndrome d’altération de l’état général, un syndrome pyramidal droit déficitaire. L’IRM cérébrale a montré trois foyers lésionnels : temporal droit, capsulo-thalamique et cérébelleux gauche. Ces foyers étaient en hyposignal T1, hypersignal T2 et FLAIR avec un rehaussement pseudo-nodulaire dont l’aspect faisait évoquer une thrombophlébite d’origine infectieuse ou des lésions tumorales. Le diagnostic de TVC a finalement été retenu. Le bilan étiologique a retrouvé un déficit en antithrombine III. Elle a été traitée par enoxaprine puis rivaroxaban. Conclusion : La recherche de thrombophilie devrait faire partie du bilan étiologique systématique de TVC du sujet jeune.
18
Stęplowska, Agnieszka. "Dziedziczenie beztestamentowe krewnych kognacyjnych w świetle nowel 118 i 127 Justyniana." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 1 (2002): 57–81. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.3.
Full textAbstract:
La succession ab intestat des collateraux à la lumière des novelles 118 Et 127de l’empereur Justinien Décréts par l’empereur Justinien, la Novelle 118 de la 543 et aussi la Novelle 127 de l’an 548 qui a complété la loi précédente, réglaient dans la manière complexe la question de la succession ab intestat, qui auparavant resta très complique et incohérente. La succession de ce genre-ci a été basé sur la parentèle avec le défunt et par les deux lois on a égalisé la position des hommes et des femmes en droit de succession. Justinien a divisé les héritiers en quatre classes. La classe plus proche exclua celle plus éloignée. A la première classe appartenaient tous les descendents du défunt sans regarder au grade de leur parentèle. Ils succédaient l’héritage in stirpes. Dans cette classe ont été appelés à la succession surtout les enfants venants du iustum matrimonium. A condition d’être les descendents uniques du defunt, les enfants de celui nées en concubinat ont reçu le droit à la succession spéciale en vertu des réglements séparés (Novelle 89). Selon la Novelle 118, la deuxième classe d’héritiers comprend les ascendents ainsi que les frères germains et les soeurs germaines du défunt. Pourtant les ascendents plus éloignés que propres parents du defunt ne pouvaient hériter de lui qu’à defaut de ses frères et de ses soeurs germaines. La troisième classe a été divisé en deux sous-classes. Dans la première de celles-ci appartenaient les frères et les soeurs du défunt avec leurs enfants. Ce groupe fait éliminer de la succession la seconde sous-classe composée des démi-frères et des démi-soeurs avec leurs enfants. De la succession ont été pourtant exclus les descendants des ceux derniers. Dans la classe IV héritaient d’autres parents latéraux. La reconnaissance conséquente du principe de la parentèle fondée sur les liens de sang s’est manifestée dans la convocation les enfants naturels à l’héritage et dans l’introduction de la succession des ascendents déjà en deuxième classe paralelement avec l’annulation du droit du père à succéder son fils comme un parens manumissor. Grâce à la reconnaissance du principe de cognation ainsi que à l’admission de la possibilité de succéder de biens de son enfant, on a reconnu la pleine capacité juridique de l’enfant de famille. La mise en égalité des droits de deux sexes avait pour la conséquence cela que les soeurs ont acquis les mêmes droits ainsi qu’on a admis la succession les descendents feminins dans les classes I et III. Pareillement s’est ameliorée la position de la mère de famille, laquelle en principe jouissait des mêmes droits de succession que le père.
19
Blondeau, Danielle, and Éric Gagnon. "De l'aptitude à consentir à un traitement ou à le refuser : une analyse critique." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (2005): 651–73. http://dx.doi.org/10.7202/043301ar.
Full textAbstract:
L'évaluation de l'aptitude du patient à consentir à un traitement ou à le refuser constitue aujourd'hui la seule limite à l'exercice du droit de refuser un traitement. La notion d'aptitude sert par conséquent à préciser le contenu et l'étendue de l'autonomie d'une personne. En raison du rôle déterminant acquis par cette notion, des définitions en ont été proposées, de même que des tests et des critères pour l'évaluer. Les auteurs cherchent à montrer ce que ces définitions sous-entendent, sur quels choix et orientations reposent les critères d'évaluation, afin de comprendre quelles options ils excluent, quels présupposés sont admis, quels problèmes ils soulèvent. L'examen des origines et des transformations des critères et des tests d'aptitude les conduira à discuter des réductions que finit par subir la notion d'autonomie.
20
Tinni, Ismael Ayouba, Wendyam Nadege Yameogo, Yannick Laurent Tchenadoyo Bayala, et al. "Monoarthrite aiguë récidivante du genou droit révélant une maladie de gaucher type I : à propos d’un cas au Burkina Faso." Annales Africaines de Medecine 17, no. 3 (2024): e5742-e5747. http://dx.doi.org/10.4314/aamed.v17i3.18.
Full textAbstract:
La maladie de Gaucher est la plus fréquente des maladies lysosomales. Nous rapportons un cas de maladie Gaucher révélé par une monoarthrite du genou droit. Il s’agissait d’un patient de 56 ans, admis pour une monoarthrite aigue du genou droit hyperalgique et invalidante évoluant depuis 3 semaines. L’examen notait une tuméfaction du genou droit, une augmentation de la chaleur locale, un choc rotulien. La ponction articulaire du genou droit a ramené 55cc d’un liquide citrin. L’hémogramme notait une hyperleucocytose neutrophilique, une anémie hypochrome microcytaire et une thrombopénie. La tomodensitométrie (TDM) corps entier notait des infarctus osseux aux genoux et aux coudes. Le myélogramme avait retrouvé des amas histiocytaires de type cellules de Gaucher. Devant l’absence d’hémoglobinopathie ou d’hémopathie ainsi que de germes à l’analyse du liquide articulaire, aux hémocultures et à l’uroculture, le diagnostic d’une crise aigüe articulaire de maladie de Gaucher type I a été retenu. La maladie de Gaucher est une maladie de surcharge d’expression clinique très variable. Il faut y penser devant un infarctus osseux atypique. English title: Acute recurrent monoarthritis of the right knee revealing Gaucher disease type I: a case report from Burkina Faso Gaucher disease is the most common lysosomal disease. We report a case of Gaucher disease revealed by monoarthritis of the right knee. This was a 56-year-old patient admitted with acute hyperalgesic and disabling right knee monoarthritis evolving for 3 weeks. Examination revealed an enlarged right knee, increased local heat and patellar shock. An arthrocentesis of the right knee yielded 55cc of citrin fluid. The blood count showed neutrophilic hyperleukocytosis, microcytic hypochromia and thrombocytopenia. Wholebody Computed tomography (CT) scan showed bone infarcts in the knees and elbows. The myelogram revealed Gaucher cell-type histiocytic clusters. In view of the absence of hemoglobinopathy or hematopathy as well as germs in joint fluid analysis, blood cultures and uroculture, the diagnosis of an acute joint attack of Gaucher disease type I was accepted. Gaucher disease is an overload disease with highly variable clinical expression. Atypical bone infarcts should be considered.
21
Byk, Christian. "La revendication individuelle face à la mort : approche comparatiste des questions posées par l’interruption de traitement, l’euthanasie et l’aide au suicide." Revue générale de droit 29, no. 2 (2016): 209–32. http://dx.doi.org/10.7202/1035676ar.
Full textAbstract:
Aujourd’hui, avec la reconnaissance des droits individuels, la question de la revendication de l’autonomie de la personne au moment de sa mort revêt une importance particulière et soulève la controverse. Le débat juridique sur la scène internationale tend à la reconnaissance du droit à refuser des traitements qui prolongent artificiellement la vie, et les textes internationaux soulignent bien cette reconnaissance, en précisant qu’il est du devoir du médecin de prolonger la vie mais aussi de soulager les souffrances. L’évolution de cette conception fut facilitée grâce à l’apport des opinions émises par les Églises et par la nécessité économique de fixer des limites aux coûts des soins de santé. Mais ce droit ne saurait être absolu, et le problème est particulièrement délicat lorsqu’il s’agit de décider de la vie de personnes incapables de s’exprimer. La réponse en Amérique du Nord est de reconnaître deux systèmes par lesquels il est permis à la personne intéressée de revendiquer à l’avance la cessation des traitements ou de confier à une tierce personne le soin de la décision en cas d’inaptitude. Concernant les personnes ab initio incapables de faire connaître leur volonté, les critères de décision seront un jugement substitué ou encore le meilleur intérêt du patient, représenté par les membres de sa famille. Le problème se pose toutefois différemment en ce qui concerne le débat sur l’euthanasie active et le suicide assisté. Les Codes pénaux de certains pays et les textes internationaux sur l’éthique médicale condamnent ces pratiques, les qualifiant d’homicides volontaires, certains pays admettant toutefois que le consentement de la victime puisse constituer une excuse atténuante. Mais devant les diverses formes de traitement que visent en pratique les poursuites engagées, la question se pose souvent de savoir si l’euthanasie active ne rencontre pas malgré tout quelque tolérance... Il semble qu’aujourd’hui, elle soit acceptée à certaines conditions. Au Royaume-Uni, la Chambre des lords propose d’approuver le droit au refus des traitements et, pour les décisions concernant les personnes incapables, d’adopter une procédure judiciaire particulière. Les Pays-Bas, quant à eux, légalisent la procédure de déclaration des décès par euthanasie, quoique celle-ci n’en soit pas dépénalisée pour autant. Le refus de l’acharnement thérapeutique est donc admis en principe. Mais pour bien prendre en considération toutes les circonstances particulières, il semble que la meilleure solution soit le recours au bon sens du juge, dont le rôle permettra au débat d’évoluer.
22
Rösler, Hannes. "Protection of the Weaker Party in European Contract Law: Standardized and Individual Inferiority in Multi-level Private Law." European Review of Private Law 18, Issue 4 (2010): 729–56. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010059.
Full textAbstract:
Abstract: It is a permanent challenge to realize the freedom of contract objective effectively, rather than merely guaranteeing it formally. Indeed, nineteenth century private law already provided certain mechanisms to guarantee the protection of this ‘material’ freedom of contract. Meanwhile, a consensus has been reached on the need for a private law system that also provides real opportunities for self-determination. An example of this can be found in EU consumer law. Admittedly, this law is, for reasons of legal certainty, constrained both in personal and situational terms, and by certain formal requirements. However, the new rules against discrimination are dominated by approaches that focus strongly on the protection of the individual. They are supplemented by national provisions that in particular form a counterweight to certain individual weaknesses. The autonomy of national law in this field can be explained by the different traditions that underlie the ‘social’ contract law in the Member States. The differences are especially apparent in relation to public policy, the bona fide principle and the breach of an obligation before or at the time of contracting (culpa in contrahendo). They represent yet another argument against an undifferentiated leap from partial to full harmonization of contract law. Résumé: Appliquer effectivement le principe de la liberté contractuelle et non simplement lui accorder une garantie formelle constitue un défi permanent. En effet, le droit privé du 19e siècle incluait déjà des éléments garantissant la protection de cette liberté ‘matérielle’ des contrats. Depuis lors, un consensus a été atteint sur la nécessité, dans un système de droit privé, d’accorder également de réelles possibilités d’auto-détermination. On peut en trouver un exemple en matière de droit européen de la consommation. Il est admis que ce droit est restreint – pour des raisons de sécurité juridique – par la spécificité de la personne et de la situation données et qu’il est lié à des exigences formelles préalables. Cependant, les nouvelles règles anti-discriminatoires sont dominées par des approches qui visent clairement la protection de l’individu. Ces règles sont complétées par des dispositions nationales qui, en particulier, compensent les situations de faiblesse des individus. L’autonomie de la loi nationale peut s’expliquer par les différentes traditions concernant le droit ‘social’ des contrats dans les Etats membres. Des différences apparaissent spécialement en ce qui concerne l’intérêt général, la bonne foi ou la responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo). Elles constituent un autre argument s’opposant à l’évolution, indifférenciée, d’une harmonisation partielle vers une harmonisation complète du droit des contrats.
23
Kane, Bourama, and Et Al. "Des abcès cérébraux révélateurs d’un ventricule droit à double issue chez un enfant de 5 ans dans le service de pédiatrie de l’Hôpital du Mali." Revue Malienne d'Infectiologie et de Microbiologie 17, no. 1 (2022): 54–60. http://dx.doi.org/10.53597/remim.v17i1.2227.
Full textAbstract:
Introduction 
 Les abcès cérébraux sont des collections suppurées intra crâniennes graves et rares chez l’enfant. Les auteurs rapportent un cas d’abcès cérébraux compliquant une cardiopathie congéniatale à type de ventricule droit à double issue chez un enfant de 5 ans pris en charge à l’Hôpital du Mali et au Centre Cardio-Pédiatrique « André FESTOC » de l’Hôpital Mère Enfant « le Luxembourg ».
 Observation 
 Il s’agissait d’un garçon de 5 ans aux antécédents de dyspnée et de retard staturo-pondéral admis pour hémiplégie gauche. Un scanner cérébral a révélé de multiples abcès cérébraux. L’échographie cardiaque demandée dans le cadre du bilan étiologique a montré une tétralogie de Fallot. Un drainage chirurgical associé à un traitement par valproate de sodium ( 10 mg/kgs/12heures en IVL), ceftriaxone (100 mg/kgs/j une fois en IVD), metronidazole ( 10 mg/kgs/12heures en IVL pendant 15 jours), gentamycine ( 3 mg/kgs/j en IVL une fois pendant 3jours et la kinésithérapie motrice. Le relai a été pris par la voie orale avec la ciprofloxacine, le metronidazole pendant 1 mois et le valproate de sodium pendant 24 mois. Les suites opératoires ont été simples avec une amélioration progressive de l’hémiplégie et une persistance de l’hypoxie. La prise en charge de lacardiopathie a été faite 3 ans après. Les chirugiens ont découvert un ventricule droit à double issue lors de cette prise en charge.
 Conclusion : L’abcès du cerveau est une complication grave et tardive des cardiopathies congénitales. Le scanner cérébral indispensable au diagnostic doit être systématique dans les déficits moteurs des enfants souffrant de cardiopathies congénitales pour ne pas passer à côté de cette complication
24
Ruiz Miguel, Carlos. "La indefensión jurisdiccional del poder constituyente." Civitas Europa 12, no. 1 (2004): 209–40. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1029.
Full textAbstract:
La distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués est fondamentale dans la théorie de la constitution. Le droit constitutionnel, pourtant, a étudié d'avantage les pouvoirs constitués que le constituant, étant donné que tandis que les premiers sont toujours agissants, le deuxième est normalement latent. Le pouvoir constituant a une nature révolutionnaire, ce qui explique que les moyens habituels de sa propre défense consistent dans l'utilisation de la force. Cependant la Constitution espagnole envisage aussi un moyen juridictionnel pour faire face aux attaques contre les pouvoir constituant. L'auteur de cet article maintient que le «plan Ibarreche » est un acte de nature constituant et que le recours contre cet acte déposé par le gouvernement de la nation a été fondé. Par conséquent il critique l'acte de procédure du Tribunal constitutionnel qui n'a pas admis le recours du gouvernement de la nation. L'argumentation du Tribunal n'est pas seulement contradictoire, mais elle cache le noyau fondamental du débat : le pouvoir constituant. Ce n'est pas pour rien que les fondements juridiques de cet acte de procédure du Tribunal constitutionnel ne se posent à aucun moment la question de savoir si le «plan Ibarreche » a un caractère constituant, ni même si la question a été soulevée par l'Avocat de l'Etat.
25
Binassoua, Aymar. "La contribution de la juridiction financière à la restauration de l’orthodoxie financière publique au Bénin." Revue française de finances publiques N° 161, no. 1 (2023): 177–90. https://doi.org/10.3917/rffp.161.0177.
Full textAbstract:
Le cycle des quatre temps alternés s’achève par le contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de finances de l’année. La Cour des comptes joue, dans cette dernière séquence, un rôle non négligeable. Elle élabore, en effet, le Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances (RELF) qui sert pour l’éclairage de l’Assemblée nationale lors du vote de la Loi de règlement. L’élaboration et la publication du RELF s’inscrivent dans « laEt tendance contemporaine marquée par une publicité croissante des travaux 2 » de la juridiction financière. Pour le compte de l’année 2019, la juridiction financière du Bénin a relevé des pratiques non conformes à la législation, notamment la clôture de compte d’avance (CA) et l’inadaptation du classement en budget annexe du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB). La juridiction financière a, par ailleurs, soulevé la question de la soutenabilité, à terme, du mécanisme de financement des pensions des agents de l’État admis à jouir de leur droit à la retraite et de la résorption du déficit du FNRB. Ces constats mettent à jour la difficulté des États de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en général et du Bénin en particulier à dépasser les aspects purement normatifs des réformes pour leur traduction technique et concrète dans le respect des jalons institués pour transformer le système financier public de façon qualitative.
26
Rizko, Laura. "Libres propos sur le jugement d’autorisation FN c Epic Games Canada : la dépendance au jeu vidéo, un risque (in)connu ?" Revue générale de droit 53 (2023): 133–68. http://dx.doi.org/10.7202/1114013ar.
Full textAbstract:
Le 7 décembre 2022, la Cour supérieure a autorisé l’action collective intentée par les parents de trois enfants mineurs contre la société américaine Epic Games inc, sa filiale canadienne Epic Games Canada ULC, ainsi qu’Epic Games International. Il est admis que ces dernières ont développé, fabriqué, publié, mis en marché et commercialisé le jeu vidéo Fortnite Battle Royale. Les demandeurs allèguent que ce jeu populaire et gratuit crée une dépendance qui peut engendrer des conséquences néfastes pour la santé de ses utilisateurs. La réclamation des demandeurs est fondée sur la responsabilité extracontractuelle du fabricant pour le fait d’un bien qui comporterait un défaut de sécurité. Ce litige soulève la question de l’étendue de l’obligation de renseignement du fabricant quant aux risques et dangers liés au jeu vidéo. Cet article se déclinera en deux parties. En premier lieu, nous nous pencherons sur le véhicule procédural (l’action collective) et ses points de convergence avec le droit substantif (la responsabilité civile). Nous discuterons également de l’application des critères d’autorisation en considérant la preuve présentée par les demandeurs. En deuxième lieu, un survol des décisions phares de la Cour d’appel nous permettra de définir le sens juridique et scientifique des expressions au coeur de ce dossier. Nous brosserons par la suite un portrait du régime extracontractuel pour le défaut de sécurité d’un bien en posant un regard critique sur la responsabilité potentielle du fabricant à l’égard de la dépendance qui découle de l’utilisation du jeu vidéo.
27
Ünal Kaya, Hilal. "Ein rechtsvergleichender Blick auf den Prozessstoff und Prüfungsumfang des Berufungsverfahrens in Deutschland und der Türkei." European Review of Private Law 32, Issue 4 (2024): 703–20. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2024037.
Full textAbstract:
Abstract: In comparison to German law, appeals are still young in Turkey. In Turkey, the courts of appeal only began operating in 2016. There are significant differences between the Turkish and German appeal systems, particularly with regard to the scope of the search for the truth. The extent to which the Turkish and German appellate courts are authorized to review first-instance judgments and the point at which new facts should be admissible on appeal are key questions in this study. The German appellate system with its long history will help to answer these questions in Turkish law.Résumé: En comparaison avec le droit allemand, les recours sont encore récents en Turquie. En Turquie, les cours d’appel n’ont commencé à fonctionner qu’en 2016. Il existe des différences significatives entre les systèmes d’appel turc et allemand, notamment en ce qui concerne la portée de la recherche de la vérité. La mesure dans laquelle les cours d’appel turques et allemandes sont autorisées à réviser les jugements de première instance et le moment où de nouveaux faits devraient être admis en appel sont des questions clés de cette étude. Le système d’appel allemand, avec sa longue histoire, aidera à répondre à ces questions en droit turc.Zusammenfassung: Im Vergleich zum deutschen Recht ist die Berufung im türkischen Recht noch jung. In der Türkei haben die Berufungsgerichte erst im Jahr 2016 ihre Tätigkeit aufgenommen. Es bestehen wesentliche Unterschiede zwischen dem türkischen und dem deutschen Berufungssystem, insbesondere hinsichtlich der Reichweite der Wahrheitssuche. Inwieweit das türkische und deutsche Berufungsgericht zur Überprüfung der erstinstanzlichen Urteile befugt sind und wann neue Tatsachen in der Berufung zulässig sein sollen, sind Kernfragen dieser Untersuchung. Das deutsche Berufungssystem mit seiner langen Geschichte soll helfen, diesbezügliche Fragen im türkischen Recht zu beantworten.Resumen: En comparación con la legislación alemana, los recursos de apelación en Turquía son todavía recientes. En Turquía, los tribunales de apelación tan solo empezaron a funcionar a partir de 2016. Existen diferencias significativas entre los sistemas de apelación turco y alemán, particularmente en lo que respecta al alcance de la búsqueda de la verdad. La medida en que los tribunales de apelación turcos y alemanes están autorizados a revisar sentencias de primera instancia y el momento en que nuevos hechos deberían ser admisibles en apelación son cuestiones clave en este estudio. El sistema de apelación alemán, con su larga historia, ayudará a responder estas preguntas en el derecho turco.
28
Dingamnodji, Magloire, Valentin Andjeffa, Daniel Mossalmbaye Adendjingue, et al. "Désarticulation de la hanche secondaire à une gangrène du membre pelvien droit : A propos d’un cas au Centre Hospitalier Universitaire la renaissance de Ndjamena." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 27 (2024): 129. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n25p129.
Full textAbstract:
Introduction : La désarticulation de la hanche est un geste mutilant avec un impact psychologique non négligeable. Observation : nous rapportons le cas d’un élève de 19 ans admis pour une gangrène mixte secondaire à un traitement traditionnel chez qui une désarticulation de la hanche a été réalisée. La désarticulation est souvent réalisée en chirurgie cancérologique lors des tumeurs siégeant à la partie proximale du fémur. En traumatologie, elle reste le dernier recours lorsque le pronostic vital du patient est engagé. Cet acte pose souvent un problème de couverture cutanée dans notre contexte lié à l’absence de banque de lambeau de jambe. La cicatrisation dirigée associée à une greffe de peau mince fait partie de l’arsenal thérapeutique en l’absence des lambeaux libres. Conclusion : L’éducation des tradipraticiens sur les limites de leur pratique et la sensibilisation de la population sur les complications liées au traitement traditionnel demeurent les meilleurs moyens. Introduction: Hip disarticulation is a mutilating procedure with a significant psychological impact. Observation: we report the case of a 19-year-old student admitted for mixed gangrene secondary to traditional treatment in whom hip disarticulation was performed. Disarticulation is often performed in cancer surgery for tumors located in the proximal part of the femur. In traumatology, it remains the last resort when the patient's vital prognosis is in jeopardy. This procedure often poses a problem of skin coverage in our context linked to the absence of a leg flap bank. Directed healing associated with a thin skin graft is part of the therapeutic armamentarium in the absence of free flaps. Conclusion: Educating traditional practitioners on the limits of their practice and raising public awareness of the complications linked to traditional treatment remain the best means.
29
Keirse, Anne. "Why the Proposed Optional Common European Sales Law Has Not, But Should Have, Abandoned the Principle of All or Nothing: A Guide to How to Sanction the Duty to Mitigate the Loss." European Review of Private Law 19, Issue 6 (2011): 951–76. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011066.
Full textAbstract:
Abstract: It is widespread accepted that a creditor, who after a breach of contract wishes to safeguard his entitlement to full compensation for loss incurred, has a responsibility to take reasonable steps to mitigate this loss. There are, however, different views with regard to the scope of this duty to mitigate. Here it is advocated that the legal consequences of a failure to avert or minimize a loss must be similar to those of any joint occurrence of a fault of the wrongdoer with neglect of the aggrieved party. This implies that the liability of the wrongdoer should be reduced by apportioning the loss, which both parties could and should have avoided, between them both. Most modern legal systems do in fact acknowledge the assimilation of the doctrines of contributory negligence and failure to mitigate the loss and thus recognize the prospect of an apportionment of the damage. Not so, however, the European Commission's Expert Group. They exempt the debtor from liability insofar as the creditor contributed to his own loss. This contribution presents some critical reflections on how the duty to mitigate the loss is sanctioned in the newly proposed instrument on European contract law. The author illustrates that the provision in question - Article 163 of the proposal - does not provide for an adequate representation of the latest developments in the various European legal systems on this matter. Résumé: Il est largement admis qu'un créancier qui, à la suite d'une rupture de contrat, souhaite sauvegarder son droit à entière réparation du dommage subi, doit effectuer des démarches raisonnables pour atténuer son dommage. Il existe toutefois différentes opinions quant à la portée du devoir d'atténuer le dommage. La thèse ici défendue est la suivante : les conséquences juridiques du défaut d'empêcher ou de diminuer un dommage doivent être similaires à celles de tout événement conjugant une faute de l'auteur du dommage et une négligence de la partie lésée. Ceci implique que la responsabilité de l'auteur du dommage devrait être réduite en répartissant la perte que les deux parties auraient pu ou auraient dû éviter, entre elles deux. La plupart des systèmes juridiques modernes reconnaissent en réalité l'assimilation des doctrines de la faute de la victim ('négligence contributive') et du défaut de modération du dommage, et admettent donc l'idée de la répartition du dommage. Ce n'est cependant pas le cas du Groupe d'Experts de la Commission Européenne. Ils exonèrent le débiteur de sa responsabilité pour autant que le créancier a contribué à son propre dommage. La présente analyse présente quelques réflexions critiques sur la question de savoir comment l'obligation de modérer le dommage est sanctionnée dans l'instrument nouvellement proposé en droit européen des contrats. L'auteur explique que la disposition en question - Article 163 de la proposition - ne réflète pas de manière adéquate les récents développements des divers systèmes juridiques Européens en cette matière.
30
Larroumet, Christian. "Obligation de Modérer le Dommage et Arbitrage du Point de Vue du Droit Français." Revista Brasileira de Arbitragem 6, Issue 21 (2009): 75–81. http://dx.doi.org/10.54648/rba2009004.
Full textAbstract:
RESUME: Le droit interne français n'admet pas à la charge du créancier de dommages-intérêts l'obligation de modérer le dommage (mitigation of damages). Lorsque le droit applicable au fond est, en arbitrage international, le droit français, la question se pose de savoir si cette prohibition du droit français relève ou non de l'ordre public international alors qu'il, est généralement considéré que l'obligation de modérer est une règle de droit transnational communément admise. De même, la question se pose aussi dans l'arbitrage interne soumis au droit français de savoir si l'arbitre peut admettre l'obligation de modérer.
31
Steinmetz, Pierre. "Quand l’abus du droit tue l’État de droit." Administration N° 270, no. 2 (2021): 72–74. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0072.
Full text
32
Dien, Nguyen Ngoc. "Le Code civil vietnamien comme exemple de l’adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 253–69. http://dx.doi.org/10.7202/043838ar.
Full textAbstract:
La propriété privée est admise dans le droit vietnamien actuel. Il s’agit d’ailleurs de la propriété conçue au sens de l’article 544 du Code civil français. Cependant, la propriété privée immobilière du droit vietnamien actuel n’est pas bâtie à partir de la propriété du sol comme dans le droit français. Au Viêt Nam, les sols appartiennent exclusivement à l’État, les particuliers n’y exerçant qu’un droit d’usage. C’est donc le droit d’usage du sol, et non le sol lui-même, qui est le bien foncier soumis à l’appropriation individuelle. Il paraît intéressant d’étudier la manière dont les Vietnamiens ont forgé dans un code civil leur droit privé de la propriété immobilière qui s’inspire du modèle français mais qui est fondé sur le droit d’usage et non la propriété du sol. Plus précisément, l’étude va mettre en lumière le rôle du Code civil dans la classification des biens comme dans la détermination des modes d’acquisition et des modalités d’exercice de ce droit dans la vie privée.
33
Charbonneau, François. "Institutionnaliser le droit à l’insurrection. L’article 35 de la constitution montagnarde de 1793." Tangence, no. 106 (August 11, 2015): 93–112. http://dx.doi.org/10.7202/1032602ar.
Full textAbstract:
Ce texte porte sur une clause de la Constitution de l’an i qui fait de la résistance à l’oppression « le plus sacré des devoirs ». L’interprétation de l’inclusion de cette clause a le plus souvent fait l’unanimité parmi les rares commentateurs qui ont accordé plus de quelques lignes à en analyser les tenants et aboutissants. L’interprétation généralement admise suggère que Saint-Just aurait tout simplement voulu justifier rétroactivement les massacres de septembre 1792. Le texte qui suit suggère plutôt qu’il y a une cohérence interne à cette constitution qui explique pourquoi le droit de résistance à l’oppression doit logiquement en coiffer l’énoncé des droits. Comme bien des penseurs avant eux, Saint-Just et Hérault de Séchelles, les deux plumes de cette constitution qui ne sera finalement jamais mise en oeuvre, tentaient de résoudre un problème politique classique : celui du contrepoids au pouvoir de l’exécutif. Ils trouveront dans la vigilance du peuple le cerbère d’une constitution qui, bien qu’ils ne le sachent pas encore, disparaîtra bientôt avec eux.
34
Ngọc Điện, Nguyễn. "L’accès de l’étranger à la propriété selon le droit vietnamien." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 4 (2022): 855–66. https://doi.org/10.3917/ridc.744.0060.
Full textAbstract:
La propriété privée est admise par la loi vietnamienne de tous temps. La propriété étrangère est retenue en droit actuel en tenant compte des considérations politiques, économiques et sociales, ce qui explique les particularités de la réglementation de propriété acquise par un étranger par rapport au droit commun. Il s’agit notamment de la distinction entre l’acquisition de la propriété mobilière et l’acquisition de la propriété immobilière.
35
Rousseau, Sandrine. "Droit à la paresse." Administration N° 281, no. 1 (2024): 37–39. http://dx.doi.org/10.3917/admi.281.0037.
Full textAbstract:
Le « droit à la paresse » versus le « devoir de travailler ». Derrière ces mots, deux visions radicalement différentes de la société. D’un côté, un rapport au temps comme un outil de qualité du travail réalisé, du lien, des temps de la vie permettant la préservation de la santé physique, psychique et de la planète, et de l’autre une société du toujours plus, de l’accélération, du profit et pour laquelle la planète et les personnes sont des ressources à disposition d’un système économique qui poursuit un objectif propre. Les deux ne sont pas conciliables et dessinent des futurs opposés. Est-il encore possible aujourd’hui de poursuivre et accélérer le modèle productiviste ou sommesnous au moment de la bifurcation ? Telle est la question que pose le droit à la paresse. Derrière l’expression, volontairement provocatrice, il s’agit d’une interrogation sur la place du travail et de ce qui crée les conditions de la qualité plutôt que de la quantité. Ralentissons.
36
Cornu, Marie. "Notions juridiques du patrimoine et de la création : les entrelacs." Revue générale de droit 38, no. 2 (2014): 281–302. http://dx.doi.org/10.7202/1027038ar.
Full textAbstract:
Le droit de la création et le droit du patrimoine se distinguent non seulement dans leur relation au droit des biens, mais aussi dans le déploiement de critères propres. Pour autant les deux univers ne sont pas étrangers l’un à l’autre. Si tout bien culturel n’est pas nécessairement oeuvre ou, symétriquement, si toute oeuvre n’est pas appelée à devenir bien culturel, il y a d’évidence un point d’intersection, un patrimoine commun. La dimension personnelle tient une place centrale dans la qualification de l’oeuvre de l’esprit, là où le droit du patrimoine prend pour pivot la valeur culturelle construite principalement autour de l’intérêt historique du bien, dans une approche plus objective consolidée par le temps. On peut voir une sorte de continuum entre l’oeuvre perçue d’abord comme création de l’esprit, puis admise dans le cercle des biens culturels. Pourtant, le droit du patrimoine protège de plus en plus tôt et simultanément, le droit de la création étend son emprise sur une durée plus longue. Servant des intérêts distincts — celui de l’auteur pour l’un, celui de la collectivité pour l’autre — ces modes de protection pourtant poursuivent des finalités communes, tous deux en quête de l’intégrité des œuvres, d’une certaine façon de leur intangibilité. Ils ont donc une proximité fonctionnelle consolidée par l’évolution de leur rapport au temps. Les critères d’élection, quoique distincts, tendent aujourd’hui à se rapprocher. Le présent article se propose d’identifier les points de contact et d’explorer l’influence réciproque du droit d’auteur et du droit du patrimoine.
37
Saint-Bonnet, François. "L’État de droit en France." Administration N° 270, no. 2 (2021): 34–35. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0034.
Full text
38
Maurice, Éric. "L’État de droit dans l’Union européenne." Administration N° 270, no. 2 (2021): 40–41. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0040.
Full text
39
Robbers, Gerhard. "Le Rechtsstaat dans le droit allemand." Administration N° 270, no. 2 (2021): 36–39. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0036.
Full text
40
Cultiaux, Didier. "L’État de droit au défi des populismes." Administration N° 270, no. 2 (2021): 33. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0033.
Full text
41
Olsina, Clémence. "Garantir le droit d’asile, contrôler les frontières." Administration N° 279, no. 3 (2023): 84–86. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0084.
Full textAbstract:
Concilier les garanties inhérentes à l’exercice du droit fondamental à l’asile et le contrôle des frontières est devenu un enjeu essentiel pour assurer la résilience des institutions de l’asile face à une demande qui renoue avec des niveaux record depuis la fin de la crise sanitaire. Si l’optimisation des procédures et la réduction des délais doivent y contribuer, les réponses à ce défi doivent aussi être trouvées à plus grande échelle et au premier chef au niveau européen, dans le cadre de la négociation du Pacte sur la migration et l’asile.
42
Koulibaly, O., M. Camara, E. Kasokota, et al. "83: Métastases d'un mélanome sous-unguéal de l'index gauche chez la femme noire : A propos d'un cas." African Journal of Oncology 2, no. 1 Supplement (2022): S34—S35. http://dx.doi.org/10.54266/ajo.2.1s.c83.ngvt3307.
Full textAbstract:
INTRODUCTION : Le mélanome sous-unguéal est un sous-type distinct de mélanome malin cutané provenant de structure à l’intérieur de l’appareil unguéal. Son taux d'apparition est faible, représentant 0,7 à 3,5% du total des tumeurs malignes. Nous rapportons un cas de mélanome sous-unguéal de l’index gauche métastatique découvert devant une adénopathie axillaire homolatérale illustrant ainsi l’agressivité de cette tumeur et son mauvais pronostique lorsque son diagnostic est tardif. OBSERVATION : Patiente de 59 ans, admise en consultation pour une masse axillaire droite ulcéro-nécrotique évoluant depuis six mois. A l’examen, on notait une altération de l’état générale, téguments et conjonctives pâles avec des œdèmes des membres inférieurs, mous, indolores et gardant le godet. Localement, on notait une plaque d’aspect noirâtre de l’index gauche, asymétrique, à bordure irrégulière atteignant les 2ème et 3ème phalanges avec destruction unguéal, prenant les parties molles associé à une adénopathie homolatérale ulcéro-nécrotique avec des métastases cutanées en transit multiples de mélanome de l’avant-bras droit, la biopsie de l’adénopathie axillaire avait un aspect histologique en faveur d’un mélanome. CONCLUSION : Notre cas clinique rapporte le pronostic sombre de mélanome malin ainsi que son fort pouvoir métastatique, la rareté des localisations sous-unguéal et sa méconnaissance dans la population générale font qu’il peut être découvert tardivement d’où la nécessité d’un examen minutieux pour ne pas passer à côté d’un mélanome.
43
Hountohotegbè, S. Axel-Luc. "De l’ombre à la lumière : l’hypothèse de la renaissance de la filiation romano-germanique de la procédure civile québécoise." McGill Law Journal 60, no. 2 (2015): 215–52. http://dx.doi.org/10.7202/1029208ar.
Full textAbstract:
La nature réelle du droit de la procédure civile du Québec est un sujet de controverse à la fois sémantique et conceptuel, tant en ce qui concerne les opinions doctrinales que les positions jurisprudentielles à ce sujet. L’évolution du droit, les changements de paradigme qui s’y opèrent, ainsi que les réformes récentes que connaît en particulier la procédure civile du Québec, et qui se sont concrétisées par l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile, sont l’occasion d’une réflexion de fond sur la filiation du droit procédural québécois. Le présent texte explore l’hypothèse de la résurgence de la filiation romano-germanique de la procédure civile du Québec à partir de l’analyse des péripéties historiques du droit de la province et des réformes qu’elle a connues. En effet, la fondation de la Nouvelle-France explique la filiation directe entre son droit et celui de la famille romano-germanique, puis la Conquête de la Nouvelle-France par l’Empire britannique explique la longue domination des concepts de common law dans la procédure civile du Québec. Il apparaît pourtant que dès le lendemain de la Conquête, la longue marche pour l’affirmation de sa filiation spécifique était entamée. L’étude des réformes les plus récentes que connaît la procédure civile du Québec, notamment l’adoption du nouveau Code de procédure civile, laisse éclore la résurgence de sa filiation romano-germanique au-delà de sa mixité communément admise. Ainsi, le nouveau Code de procédure civile du Québec tendrait à consacrer l’autonomie, les liens étroits et l’attachement à la tradition civiliste et à la filiation romano-germanique du droit de la procédure civile du Québec.
44
Morel, Benjamin. "L’État de droit en quête de légitimité populaire." Administration N° 270, no. 2 (2021): 96–99. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0096.
Full text
45
Hardy, Gaëlle. "Subsidiarité et proximité en droit de l’Union européenne." Administration N° 277, no. 1 (2023): 66–68. http://dx.doi.org/10.3917/admi.277.0066.
Full text
46
Farnos, Claire, and Emmanuelle Rial-Sebbag. "La réalisation de tests génétiques chez le mineur : un patient vulnérable, parfois oublié..." Droit, Santé et Société N° 5-6, no. 5 (2018): 38–44. https://doi.org/10.3917/dsso.045.0038.
Full textAbstract:
Il est traditionnellement admis que « minorité rime avec vulnérabilité ». En effet, quel que soit son âge, le mineur est juridiquement considéré comme une personne incapable, devant être représenté par les titulaires de l’autorité parentale, ses parents dans la majorité des cas, pour la prise de décision le concernant. Toutefois, depuis 2002, l’autorité parentale doit composer avec les nouveaux droits reconnus aux mineurs dans la relation de soins, et en particulier celui d’être systématiquement associé aux décisions qui concernent sa santé. Cette évolution de la place du mineur en matière médicale touche également le champ de la génétique clinique tout en laissant subsister des zones d’ombre quant à l’application de ces droits et leur effectivité, notamment concernant la procédure d’information à caractère familiale adoptée en 2011.
47
Guémar, Carine. "Le système juridique unitaire à l’epreuve du droit coutumier : la nécessité d’une territorialisation du droit." Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea 66, no. 1 (2021): 135–53. http://dx.doi.org/10.24193/subbeuropaea.2021.1.07.
Full textAbstract:
"The French State is a unitary State as opposed to federal States, in which there is one Constitution providing for provisions applicable throughout the territory of the French Republic. Unity can be found in a legal unity first, in this the unitary Law is the one that does not admit of territorial differenciation. A political and organic unity, since there is only one Parliament, one Government. A social unity eventually, which consists of the admission of a single French people. If the French tradition is based on a centralized system, the implementation of the process of territorial decentralization led to reconsider the uniformity of the Law precisely with the question of territorial differenciation and territorialisation of Law. The present study proposes to return to the consideration by unitary Law of local territories including the overseas territories with the problem of reconciling such a system with customary Law. Keywords: unitary Law, customary Law, territorial decentralization, territorialisation of Law, the overseas territories "
48
Vigouroux, Christian. "État de droit (dont le corps préfectoral) et populisme." Administration N° 270, no. 2 (2021): 75–77. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0075.
Full text
49
Onguila, François Ndjamono. "Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l’OHADA." Les Cahiers de droit 53, no. 1 (2012): 49–77. http://dx.doi.org/10.7202/1007825ar.
Full textAbstract:
La société anonyme du droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) peut-elle encore être identifiée par ses critères fondamentaux ? La question mérite d’être posée dès lors que la société anonyme s’est approprié la limitation de la mobilité des actionnaires et le risque illimité et que la validité des stipulations contractuelles y est admise. Le déclin des critères traditionnels d’identification de la société anonyme fait renaître la recherche d’un critère adapté. Le législateur de l’OHADA consacre la notion d’appel public à l’épargne. Parmi les hypothèses d’identification de la société anonyme faisant appel public à l’épargne, le cercle de détenteurs des titres semble être un indice de distinction de ce type de sociétés. Celle-ci est administrée soit par un administrateur général, soit par un conseil d’administration. Ce dernier est dirigé soit par un président-directeur général, soit par un président du conseil d’administration. Dans la dernière modalité de direction du conseil d’administration, la direction de la société est assurée par le directeur général. Le législateur de l’OHADA laisse la libre initiative aux actionnaires. Dans ce cas, la structure de l’organe d’administration de la société dissociant l’administration de la direction serait un nouveau critère d’identification de la véritable société anonyme du droit de l’OHADA.
50
Klein, Nicole. "Retour de l’État de droit à Notre-Dame-des-Landes." Administration N° 270, no. 2 (2021): 123–25. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0123.
Full text