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Academic literature on the topic 'Adoption – Droit – France'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Journal articles on the topic "Adoption – Droit – France"

1

Lavallée, Carmen. "Le secret de l’adoption en France et au Québec." Revue générale de droit 27, no. 4 (March 23, 2016): 441–73. http://dx.doi.org/10.7202/1035751ar.

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Abstract:
L’objectif de la présente étude est de démontrer certaines problématiques entourant l’adoption nationale en droit français et québécois, particulièrement en ce qui concerne l’établissement du secret de la filiation d’origine de l’enfant. L’étude se limite à l’adoption prononcée à la suite du consentement du titulaire de l’autorité parentale. En guise d’introduction, l’auteure relate brièvement l’évolution historique du phénomène de l’abandon des enfants et de l’adoption, afin de mieux comprendre les motifs qui ont conduit le législateur à instaurer le secret autour de cette institution. La première partie traite de l’établissement de la confidentialité entourant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Dans un premier temps, on y aborde la possibilité pour les femmes enceintes de se prévaloir du secret de leur identité au moment de l’accouchement. Cette opportunité, reconnue en France mais ignorée par le droit québécois, a pour conséquence d’interdire toute action en recherche de maternité et prive ainsi l’enfant de la possibilité d’avoir accès à ses origines. Même si ce droit existe en France depuis des siècles, il suscite toujours de vives controverses. Dans un deuxième temps, il est question de l’établissement du secret de la filiation au moment du consentement à l’adoption de l’enfant par le titulaire de l’autorité parentale. On remarque des différences importantes à ce chapitre entre les législations française et québécoise. En France, on permet le choix du parent adoptif par le parent biologique lorsque l’enfant est âgé de deux ans et plus, ce qui implique nécessairement que les parties se connaissent. Le droit québécois est beaucoup plus restrictif et réserve cette possibilité à la famille immédiate de l’enfant. Dans les autres cas, les parents biologiques et adoptifs sont, en principe, des étrangers, d’où l’instauration du secret de l’adoption. De plus, en France, les parents ont la possibilité de demander que l’état civil de l’enfant soit tenu secret, s’il est âgé de moins d’un an lorsqu’ils le remettent aux intervenants sociaux en vue de son adoption. Ce droit existe pour les parents même si l’enfant n’est jamais adopté. Au Québec, seul le jugement d’adoption a pour conséquence de changer la filiation d’origine de l’enfant. La deuxième partie aborde la possibilité de déroger à la confidentialité de l’adoption. Elle traite des moyens de déroger aux règles de l’adoption, notamment, par le rattachement illicite de l’enfant au futur père adoptif. L’utilisation de l’adoption dans cet objectif a été mis en lumière par la jurisprudence française dans les cas où on a eu recours aux services d’une mère porteuse. Cependant, les mêmes problèmes se rencontrent au Québec, malgré des textes législatifs différents. L’auteure aborde également la reconnaissance du droit de l’adopté d’avoir accès, dans certaines circonstances, aux informations relatives à sa filiation d’origine. Or, on constate dans les deux pays, que la tendance actuelle s’oriente vers un accès plus facile aux informations contenues dans les dossiers d’adoption.
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Hiez, David. "Le droit coopératif et l’économie sociale et solidaire en France." Cooperativismo & Desarrollo 27, no. 114 (April 5, 2019): 1–30. http://dx.doi.org/10.16925/2382-4220.2019.01.13.

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Abstract:
La loi coopérative a une longue histoire en France, alors que l’économie sociale et solidaire est beaucoup plus récente, puisqu’elle a été légalement établie en 2014. Étant donné que la loi coopérative est la forme juridique la plus solide pour les entreprises d’économie sociale et solidaire. Il est intéressant d’évaluer son influence sur l’élaboration de la Loi de 2014. Et examiner leur potentiel pour l’avenir. Grâce à une évaluation analytique et critique, cet article a l’occasion de souligner, cinq ans après son adoption, la loi de 2014, considérée de manière positive par plusieurs auteurs à l’époque
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Enama, Ignace Maurice. "Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit international privé - Conflits de lois - Adoption internationale - Adoption simple - Brésil - Adoption plénière - France - Caractère différent - Défaut de - Application - Droit interne." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 4 (1989): 571–78. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1767.

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4

Fine, Agnès. "Unifiliation ou double filiation dans l'adoption française." Anthropologie et Sociétés 24, no. 3 (September 10, 2003): 21–38. http://dx.doi.org/10.7202/015669ar.

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Abstract:
Résumé RÉSUMÉ Unifiliation ou double filiation dans l'adoption française L'analyse de l'adoption permet de saisir de manière privilégiée la manière dont une société pense la filiation, l'enfant et la famille. Dans les sociétés occidentales, en particulier en France, la légalité de l'adoption par une personne seule, redécouverte à propos de la revendication de l'homoparentalité, semble à beaucoup contradictoire avec l'interdiction de la procréation médicalement assistée pour les célibataires et de l'adoption pour les couples concubins. Comment comprendre la signification d'une filiation unilinéaire dans l'adoption alors que la parentalité paraît par ailleurs indissociable du couple ? Il faut recourir à l'histoire du droit de l'adoption, en particulier à la manière dont en 1804, la loi a conservé la notion d'adoption individuelle, sur le modèle antique grec et romain qui n'instaurait qu'une filiation adoptive unilinéaire masculine. Au cours du XIXe siècle et surtout de la première moitié du XXe siècle, l'adoption par des couples n'a cessé d'augmenter tandis que l'adoption par des personnes seules devenait l'apanage des femmes. Le désir de maternité explique ce changement qui a modifié de manière très importante le contenu de l'institution. Mots clés : Fine, normes, lois, rapports hommes-femmes, adoption, famille, parenté, France
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5

Mignot, Jean-François. "Les adoptions en France et en Italie : une histoire comparée du droit et des pratiques (xixe-xxie siècles)." Population 70, no. 4 (2015): 805. http://dx.doi.org/10.3917/popu.1504.0805.

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Mullally, Siobhán. "Retreat from multiculturalism: community cohesion, civic integration and the disciplinary politics of gender." International Journal of Law in Context 9, no. 3 (September 2013): 411–28. http://dx.doi.org/10.1017/s1744552313000189.

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Abstract:
AbstractThe intersections of gender, religion and migration status have attracted only limited commentary to date. The significance of migration status as a marker of gender inequality, and one that further increases the burden of intersecting axes of discrimination, requires further scrutiny. This article examines the rise of civic integration requirements within the European Union and the significance of this rise for religious freedoms and complex ideals of gender equality. Particular attention is given to recent developments in the UK and France in the context of wider debates on immigration and integration policies. Against the background of diminishing sovereignty and the expansion of rights to non-citizens, states are rethinking the significance of citizenship and migration status and the criteria to be applied in determining membership and access to the nation-state. The adoption in France of the Charte des Droits et des Devoirs du Citoyen Français marks a further step in the expansion of integration conditions imposed by states, and signals a continuing willingness to deploy juridical forms to enforce such conditions. Of particular concern to this Special Issue are the implications of civic integration requirements for migrant religious women and for feminist engagement with migration laws and the discourse of rights.
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Collard, Chantal. "Agnès Fine et Claire Neirinck (dir.), Parents de sang, parents adoptifs. Approches juridiques et anthropologiques de l’adoption — France, Europe, USA, Canada. Paris, Maison des Sciences de l’Homme, Coll. droit et société, 2000, 361 p., bibliogr." Anthropologie et Sociétés 26, no. 2-3 (2002): 289. http://dx.doi.org/10.7202/007077ar.

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8

Castonguay, Marie, Stéphanie Beauregard, Claude Longpré, and Yvon Leclerc. "Raoul P. Barbe, Le Bureau de révision de l’évaluation foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1986, 321 pages, ISBN 2-89127-041-X Maurice-Christian Bergerès, Contentieux communautaire, Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Droit fondamental », Série Droit juridictionnel, 1989, 346 pages, ISBN 2-13-042236-5 Pierre Bernard, Pierre-Gabriel Guimont, Aide-mémoire 404 — Droit Disciplinaire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 72 pages, ISBN 2-89127-143-2 Pierre Boissier, Histoire du Comité International de la Croix-Rouge : de Solférino à Tsoushima, Genève, Institut Henry-Dunant, 1978, 512 pages, ISBN 2.88044.001.7 Claude C. Boulanger, Aide-mémoire 212 — Adoption et adoption internationale, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 122 pages, ISBN 2-89127-141-6 Centre de documentation juridique du Québec, Loi et règlements sur la faillite, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 287 pages, ISBN 2-920831-12-7 Louise Jacques, Aide-mémoire 101 — Saisie avant jugement, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 55 pages ISBN 2-89127-128-9 Y. Renaud, J.-L. Baudouin, P.A. Monilari, Services de santé et services sociaux, 7 édition, Collection lois et règlements Judico, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 750 pages, ISBN 2-89127-152-1 Alan Watson, Failures of the Legal Imagination, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 1988, 160 pages, ISBN 0-8122-8089-X." Revue générale de droit 21, no. 2 (1990): 393. http://dx.doi.org/10.7202/1058263ar.

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9

Sauvageau, Rose-Andrée, Jason Evans, Jean-Paul Lacasse, and Jean-Daniel Tardif. "Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 10 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 1060 pages, ISBN 2-89127-410-5 The International Institute for Democracy, Transition to Democracy: Constitutions of the New Independent States and Mongolia, Strasbourg, Council of Europe Publishing, 1997, 508 pages, ISBN 92-871-3356-5 Andrée Lajoie, Jugements de valeurs. Le discours judiciaire et le droit, Paris, France, Presses Universitaires de France, 1997, 217 pages, ISBN 2-13-048818-8 Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 11 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 728 pages, ISBN 2-89127-411-3 Denys-Claude Lamontagne, Le droit minier, Collection CDACI, Montréal, Les Éditions Thémis, 1998, 140 pages, ISBN 2-89400-102-9 Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 910 pages, ISBN 2-89127-422-9 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, volume 1, Montréal, Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1997, 1002.1 pages, ISBN 2-920831-67-4 François Ouellette, L’accès des caméras de télévision aux audiences des tribunaux, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 266 pages, ISBN 2-89400-085-5 Viviane Primeau, Marie Riendeau, Adoption québécoise et internationale. Guide pratique, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 298 pages, ISBN 2-89127-400-8 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 13 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 922 pages, ISBN 0839-7724 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions 1997-98, Montréal, Judico Wilson & Lafleur Ltée, 1997, pagination par sections, ISBN 2-920831-68-2 Michel Sansfaçon, L’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Aspects juridiques en droit québécois, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 328 pages, ISBN 2-89127-389-3 Christine Veilleux, Aux origines du Barreau québécois 1779-1849, Montréal, Les éditions du Septentrion, 1997, 110 pages, ISBN 2-89448-072-5." Revue générale de droit 29, no. 1 (1998): 111. http://dx.doi.org/10.7202/1035699ar.

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10

Pinelli, Manuella. "L’évolution de la gestion de l’islam par le droit français : entre adaptation et méfiance." La laïcité : problématiques et pratiques dans l’espace francophone. Volume 2, no. 9 (June 3, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1259.

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Abstract:
L’islam en France est incontestablement un sujet de société, très investi par la sphère politico-médiatique. Cette religion est celle de nombreux citoyens français en faisant la deuxième religion au national en termes de représentativité. Si son histoire peut remonter à l’époque coloniale, c’est surtout depuis l’implantation durable en France des travailleurs immigrés accompagnés de leurs familles que le droit positif français a évolué. Droits fondamentaux, liberté de religion, liberté d’association, organisation du culte, questions sécuritaires représentent autant les enjeux actuels qui font l’objet de ces évolutions ces dernières décennies. Toutefois, ces évolutions ne se déroulent pas sans remous mais dans un contexte de tensions sociales souvent palpables. Le Haut Conseil à l’intégration a même reconnu l’existence d’une « situation différente des religions dans l’accès au culte » qui pénaliserait le culte musulman. Il s’agit donc de questionner l’impact des tensions sociales existantes autour du fait religieux musulman, sur les évolutions du droit français de régulation de ce culte. Comment le régime juridique français tente-t-il de s’adapter au fait religieux musulman ? De quelle manière les tensions sociales se reflètent-elles au travers du régime juridique appliqué aux musulmans ? Il s’agira dans un premier temps d’aborder ces questions au prisme de l’histoire coloniale notamment afin de mettre en lumière des éléments de compréhension des tendances politico-juridiques adoptées ces dernières décennies. Force est de constater que le concept de « laïcité » ne fut pas une notion linéaire mais évolutive au fil des époques. En ce sens, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État ne fut pas appliquée en Algérie française lors de son adoption en métropole, donnant lieu déjà à des conflits autour de la gestion publique du culte musulman. Par la suite, le droit positif s’est appliqué de la même manière pour tous les cultes présents sur le sol français ce qui a amené le culte musulman à bénéficier de la liberté de religion comme liberté fondamentale, au même titre que n’importe quel autre culte, donnant lieu notamment à la création de nombreuses associations ou encore d’écoles privées. Toutefois, on assiste ensuite au développement de la production normative plus particulièrement destinée à la gestion de l’islam donnant lieu à de nombreuses évolutions et mesures qui seront mises en exergue dans un second temps. Port du voile à l’école, organisation des services publics, ou encore interdiction de dissimulation du visage dans l’espace public sont autant de sujets qui ont fait l’objet de nouvelles mesures normatives requestionnant toujours plus les contours de la laïcité contemporaine.
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Dissertations / Theses on the topic "Adoption – Droit – France"

1

Galliard, Camille. "Adoption simple, adoption plénière : essai sur la dualité de l'institution." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21018.

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Abstract:
L'adoption simple et l'adoption plénière devraient être perçues comme des institutions de valeurs égales ayant vocation à s'appliquer à des hypothèses déterminées et dotées d'effets distincts. Cette nouvelle perception serait le gage d'une redéfinition de cette dualité. Elle sou-tend, d'une part, que l'adoptabilité simple ou plénière de l'enfant puisse ainsi être admise qui soit fonction, si l'enfant est étranger, du contenu de sa loi personnelle, et s'il est français, du fait qu'il est adopté par un membre de sa famille ou par un tiers. Cette proposition suppose, d'autre part, de modifier certains aspects du régime de chacune des adoptions afin de rendre possible un choix entre l'une et l'autre qui ne soit plus fonction d'une conception hiérarchisée des deux adoptions, mais qui soit fonction de la situation de l'enfant, mais aussi d'envisager la création d'un substitut à l'adoption fondé sur la prise en charge et l'éducation de l'enfant.
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2

Le, Boursicot Marie-Christine. "L' adoption des mineurs et le secret des origines en droit français." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS032S.

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3

Lavallée, Carmen. "Le rôle de la volonté en matière d'adoption en droit français et en droit québécois." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33037.

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Abstract:
L'introduction de la thèse retrace brièvement l'évolution de l'adoption en France et au Québec tout en illustrant les différences de conception de l'institution dans les deux pays. La thèse se déroule autour de deux axes qui n'ont pas connu les mêmes développements en droit français et en droit québécois. La première partie est consacrée à l'adoption en tant qu'institution fondée sur l'attribution d'une filiation dans le cadre de laquelle la volonté de rupture du lien d'origine et la volonté de création d'une filiation adoptive occupent une place primordiale. Le chapitre premier traite du consentement parental et tutélaire à l'adoption en France et au Québec. Le chapitre deuxième présente les conditions du prononcé de l'adoption en droit français et en droit québécois d'un enfant venant de l'étranger ainsi que la valeur en droit interne d'une décision d'adoption rendue à l'étranger. Le titre deux aborde la volonté de création de la filiation adoptive sous deux angles distincts. Un premier chapitre étudie la filiation adoptive et les règles de la parenté. Le deuxième chapitre traite de la filiation adoptive et de la dictature de la volonté. La deuxième partie de la thèse illustre la conception de l'adoption en tant que mécanisme de protection fondé sur l'intérêt de l'enfant. Dans cette optique, le titre premier présente la question de l'intérêt de l'enfant et de ses droits en matière d'adoption alors que le titre deuxième est consacré à la protection de l'enfant contre les dérives en matières d'adoption. Tout au long de l'ouvrage, une attention particulière est portée aux aspects internes et internationaux de l'adoption. La thèse pose le problème de la nature et de la finalité de l'adoption au travers une démarche de droit comparé. Le droit français tente de préserver la double finalité de l'adoption sans toutefois atteindre un parfait équilibre en ce qui a trait à la protection des droits de l'enfant. Quant à l'adoption québécoise qui tire son origine du droit de common law, elle est surtout considérée comme un mécanisme de protection de l'enfant dans le cadre duquel les règles anthropologiques de la parenté sont de plus en plus souvent discréditées au profit d'une conception volontariste de la filiation.
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4

Halifax, Juliette. "L’adoption plénière en France : de l’établissement d’une filiation légale à la constitution d’une filiation sociale." Paris, Muséum national d'histoire naturelle, 2007. http://www.theses.fr/2007MNHN0027.

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Abstract:
Pour une bonne compréhension de la pratique adoptive, l’approche juridique est indispensable. En effet, des différences majeures existent entre la naissance et l’adoption concernant à la fois l’établissement de la filiation et l’accès à la parenté. Ces spécificités ainsi que les éléments contextuels propres à l’histoire de chacun entraînent des différences entre les familles adoptives et les autres. Alors que l’adoption est un sujet fortement médiatisé, cette pratique est peu connue d’un point de vue sociodémographique. En utilisant diverses sources de données cette thèse vient pallier ce manque en décrivant de façon objective les mécanismes de l’adoption et les caractéristiques des principaux acteurs : enfants adoptables, enfants adoptés, candidats à l’adoption et parents adoptifs. Connaître les spécificités sociodémographiques des familles adoptives permet également d’influer sur les représentations dont l’adoption fait l’objet et d’aider les professionnels dans leur activité
A good understanding of the adoptive practice needs a legal approach. Indeed, major differences exist between birth and adoption regarding the implementation of filiation and the access to parenthood. These specificities and some contextual elements of one’s story imply differences between adoptive families and other families. Adoption is a very mediatised subject, but from a socio-demographic point of view, this practice is hardly studied. Using different data sources, this thesis fills this lack of knowledge with an objective description of adoption mechanisms and characteristics of main actors: children available for domestic adoption, adopted children, adoption candidates and adoptive parents. The knowledge about socio-demographic specificities of adoptive families has an impact on adoption representations and could help professionals in their activity
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5

Dovy, Marielle. "L'enfant et le droit de savoir : l'accès à ses origines familiales." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33017.

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Abstract:
La France est l'un des derniers pays en Europe, où le secret de la filiation est consacré au nom du respect de la vie privée et de la protection de la santé de l'enfant. Cette consécration du secret de la filiation trouve son origine dans la pratique ancienne de l'abandon. Il existe également une pratique qui permet aux femmes qui le souhaitent, d'accoucher dans le secret de leur identité. Depuis des années, des hommes et des femmes militent dans le cadre de nombreuses associations pour réclamer auprès des pouvoirs publics, la reconnaissance du droit aux origines. Or, ce débat s'est focalisé sur la pratique de l'accouchement secret alors que les dispositions juridiques qui encadrent les techniques d'assistance médicale à la procréation sont constitutives elles, d'une véritable culture du secret, en raison notamment de l'intervention anonyme de personnes étrangères au couple pour réaliser la procréation. En outre, la conformité entre les liens biologiques et les liens socio-juridiques qui apparaît évidente dans le cadre des filiations charnelles, est une réalité tout à fait nuancée. Si certains réclament la suppression pure et simple du secret de la filiation, nous insistons sur le fait que la connaissance de l'origine familiale met en présence deux droits fondamentaux de l'être humain : la liberté et la vérité. Aussi, seul un rapprochement consuel de ces deux aspirations serait légitime et fondateur d'une nouvelle éthique.
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6

Barraud, Emilie. "Kafala et migrations : l’adoption entre la France et le Maghreb." Aix-Marseille 1, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX10068.

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Abstract:
A partir d’une enquête ethnographique conduite en Algérie, au Maroc, en Tunisie et en France, cette thèse analyse les pratiques adoptives dans l’espace migratoire franco-maghrébin. L’Algérie et le Maroc prohibent l’adoption plénière telle qu’elle est définie par le droit français pour lui substituer une forme de tutelle nommée « kafala ». Depuis quelques années, un nombre croissant de candidats français à l’adoption international, pour la plupart des couples mixtes et des descendants de l’immigration, choisissent l’un de ces deux pays pour adopter par acte de « kafala », un enfant abandonné. Provocant la rencontre de deux institutions opposées de parenté élective, ils regagnent avec lui leur pays de résidence, bien que la France interdise le prononcé de l’adoption en faveur des enfants recueillis au Maghreb. Après avoir présenté l’enquête de terrain et la constitution des sources, la thèse propose une étude historique, anthropologique, sociologique et juridique de l’adoption française, interne et internationale, puis de la « kafala » maghrébine en contexte d’origine. L’institution est ensuite analysée en situation de migration.
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Boucher-Ducass, Anne-Sophie. "Le mensonge en droit de la filiation." Lyon 3, 2001. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2001_in_boucher_ducass_a.pdf.

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Abstract:
Thèse de droit privé concernant plus particulièrement le droit de la famille et de la filiation. Cette thèse étudie les diverses tendances qu'a subit le droit de la filiation pendant le 20e siècle et plus particulièrement depuis 1972. Nous avons tenté de dégager des courants juridiques contradictoires en fonction de la nature de la filiation, charnelle ou non charnelle. Nous avons défini la filiation mensongère comme étant toute filiation qui ne correspond pas à la vérité biologique. L'avancée de la science depuis quelques années, a changé profondément notre conception de la procréation et a également permis d'accéder à la vérité de la filiation grâce aux expertises biologiques. Il a donc été nécessaire d'organiser un nouveau droit de la filiation, qui sur bien des points s'oppose à notre droit de la filiation "classique". Nous nous sommes interrogé sur la place que le droit accorde à ces nouveaux modes de procréations, et nous avons étudié de quelle façon le mensonge est organisé pour légaliser ce type de fiction. Nous tentons de démontrer que suivant la nature du lien de filiation, le droit va tantôt organiser un mensonge, tantôt cherhcer le tout vérité. Nous avons mis en évidence, qu'aujourd'hui, il y a dans notre droit de la filiation, deux systèmes qui peuvent paraître contradictoires, mais qui néanmoins coexistent, l'un où la vérité est préalablement recherchée (filiation naturelle), l'autre où le mensonge est préalablement organisé (filiation non charnelle). Thèmes étudiés : La filiation dans son ensemble, l'adoption, les procréations médicalement assitées, l'accouchement sous X, la maternité de substitution et le secret des origines.
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Qin, Yueren. "Le droit de la famille : étude comparative des droits chinois et français." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020025/document.

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Abstract:
La famille constitue la cellule d’une société, elle évolue selon plusieurs facteurs. Cette physionomie complexe de la famille conduit directement la loi sur ce sujet à devenir importante et changeant tant en Chine qu’en France. Nous avons réalisé une étude comparative pour analyser les régimes du droit de la famille dans ces deux pays. Parmi de multiples questions au sein du droit de la famille, nous examinons deux points essentiels pour approfondir et comparer : la vie de couple et la filiation. S’agissant de la vie de couple, nous nous interrogeons tant sur la formation des différentes modalités de l’union que sur leur dissolution. Nous nous apercevons que les diverses dispositions sur chaque union ont amené un régime plus complet en France qu’en Chine. Quant à la filiation, nous distinguons notamment la filiation liée par le sang de la filiation adoptive. L’ignorance du mode d’établissement de la filiation devient une grande lacune au sein du droit chinois. Par ailleurs, comment adopter un enfant ? Quelles sont les conditions à respecter et les procédures à achever ? Quels sont les effets issus de l’adoption ? Telles sont des questions à résoudre et à comparer dans cette thèse. À part certains points principaux sur le droit de la famille, nous nous posons des questions sur des problématiques provoquées en vue de connaître l’aptitude des législateurs dans les deux pays comme la maternité pour autrui, les mariages fictifs, etc. Enfin, nous tenterons d’expliquer pourquoi les régimes juridiques diffèrent en France et en Chine concernant les questions traitées dans cette thèse
The concept of “Family” as an integral unit of the society has evolved over the years due to several reasons. This changing and complex face of “family” has had many implications on the laws both in China and in France. Hence, we conduct a comparative study to analyze the system of family laws in both these countries. The various questions we address in order to deepen our understanding of family laws can be broadly classified into: the couple and the filiation. As for the couple, we address many questions related not only to the formation of the various modalities of the union but also about their dissolution. We find that the diverse articles on each union brought a system which is more complete in France than in China. With respect to filiation, we distinguish in particular between the filiation bound by blood and that bound by adoption. The ignorance of the mode of establishment of the filiation results in a big gap in the Chinese law. Besides, the basic question of how to adopt a child, the conditions to be respected and the procedures to be finished, the effects stemming from the adoption are also the questions we explore, compare and attempt to solve in this thesis. Besides the several principal points on the family law, we also try to compare and understand the different views/perspectives of these two countries by looking into some other related issues such as the maternity for others, the fictive marriages, etc., as well as how the two countries deal with such matters. Finally, we try to explain why the legal system differs in France and in China and discuss the directions for future research
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Lajevardi, Seyed Vahid. "Le mariage et ses évolutions : études comparatives de droit francais et de droit iranien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30049.

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Abstract:
L’évolution sociologique dans les deux pays au cours de ces cinquante dernières années a été rapide. Les conceptions de la famille ont évolué dans le temps et dans l'espace, selon les époques et selon les sociétés avec le développement de la famille nucléaire. Depuis longtemps le mariage est considéré comme une chaine entre l’homme et la femme pour créer la famille. Aujourd’hui en France, le mariage n’est pas la seule voie pour créer des relations entre les hommes et les femmes, et surtout pour créer une famille ou pour avoir des relations sexuelles. Il existe plusieurs modes de vie en famille. Les sociétés contemporaines se caractérisent par le pluralisme. Familles en mariage, familles hors mariage. En Iran selon la loi, la coutume du mariage reste la voie unique des relations entre les hommes et les femmes.En fait, ce qui dans chaque société représente une menace forte pour la famille, c’est l’individualisme exagéré et les familles désunies. L’individualisme extrême peut être analysé comme une cause de dérobade pour les individus ce qui a pour effet de rendre les protagonistes inattentifs au concept social de la famille et ne lui permet plus de jouer son rôle de vecteur des valeurs sociales telles que l’éducation des enfants, la transmission de la culture et de la morale sociale de la famille. Dans notre thèse nous expliquons quelle est la place sociale du mariage en Iran et la place de la religion au sujet du mariage, nous faisons une comparaison entre les deux droits, nous parlons de la loi Chiite qui, grâce à sa flexibilité, peut être un outil pour faire avancer les réformes du droit de la famille et du mariage et nous aider à résoudre les problématiques actuelles de la société dues au cadre religieux.En Iran, pour protéger la famille, des réformes sont nécessaires. Avec les évolutions sociales la famille a changé, il est donc indispensable pour le bon fonctionnement de la société que la loi se mette en harmonie avec ces évolutions. Ces changements de forme de société sont en marche depuis plus de 30 ans mais la loi, elle, n’a presque pas évoluée. Notre étude approfondie des deux systèmes juridiques, notre comparaison et notre regard croisé peuvent être une aide précieuse à une évolution, respectueuse de nos valeurs, aujourd’hui nécessaire
The sociological evolution in both countries over the past 50 years has been fast. The concept of family has evolved through time and place, based on different periods and different societies along with the development of nuclear family. For a long time marriage has been considered as a way for men and women to build a family. Today in France, marriage is not the only way to build up a relationship between men and women and especially to start a family or sexual relationships. There exist various family life styles. Contemporary societies are characterized by pluralism: marriage-based families, non marriage-based families. According to the law in Iran, the custom of marriage is the only way for men and women to be on a relationship.In fact, what is considered as a great menace to the family in each society is the exaggerated individualism and split families. Extreme individualism can be analyzed as a factor for individuals to evade responsibilities. Consequently people become indifferent to the social concept of family and do not play their role as vectors of the social values anymore, like educating the children, the transmission of the culture and of the social morals of the family.In our thesis we will talk about the social status of marriage in Iran and the standing of religion regarding marriage, we will make a comparison between Iranian and French Law, talk about the Shiite law which, thanks to its flexibility, can be a tool for advancing the reforms of family and marriage rights and for helping solve the current problems of Iranian society based on a religious framework.In Iran reforms are necessary to protect families. The family has been changed throughout social evolutions; therefore for society to function properly, it is absolutely necessary for the law to be in keeping with these evolutions. These changes of society structure started more than 30 years ago but the law has barely evolved. This detailed and thorough study of the two legal systems, their comparative analysis can be a great help towards promoting today necessary but reverent evolution of our values
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Cordier-Dumonnet, Nathalie. "Le détournement d'institution." Thesis, Dijon, 2010. http://www.theses.fr/2010DIJOD001/document.

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Abstract:
Le détournement d’institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au début des années 1990, à propos de l’adoption et du phénomènes des mères porteuses.D’un point de vue chronologique, le détournement d’institution s’est d’abord dégagé des travaux de la doctrine consacrés à l’abus de droit, et a d’abord été utilisée par la jurisprudence en droit du travail, avant d’être consacré par le droit de la famille. Parce qu’il consiste dans le détournement de la finalité d’une institution juridique, il est souvent confondu avec l’abus de droit, le détournement de pouvoir, la fraude à la loi ou la simulation.Pourtant, l’existence de points de contact entre le détournement d’institution et d’autres instruments de protection de l’ordre juridique ne doit pas masquer une réelle autonomie du concept de « détournement d’institution », tant sur le plan de la notion que du régime juridique qui lui est applicable
The diversion of an institution is a notion which was established by the jurisprudence of the « French Court of Cassation », in the early 1990s, about adoption and the phenomena of surrogate mothers.From a chronological point of view, the diversion of institution first broke away from the studies of the doctrine dedicated to the abuse of rights , and was first used by the jurisprudence in labour law, before being dedicated to family rights. Because it deals with diversion of the finality of a legal system institution, it is often confused with the abuse of rights, the abuse of power, and fraud of the law or similar. Nevertheless, common points between the diversion of institution and other means of protection of the legal system must not hide a real autonomy of the concept of " diversion of institution ", both from the point of view of the notion and of the legal regime which is applicable
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