Academic literature on the topic 'Adoption – Droit – France'

L'adoption simple et l'adoption plénière devraient être perçues comme des institutions de valeurs égales ayant vocation à s'appliquer à des hypothèses déterminées et dotées d'effets distincts. Cette nouvelle perception serait le gage d'une redéfinition de cette dualité. Elle sou-tend, d'une part, que l'adoptabilité simple ou plénière de l'enfant puisse ainsi être admise qui soit fonction, si l'enfant est étranger, du contenu de sa loi personnelle, et s'il est français, du fait qu'il est adopté par un membre de sa famille ou par un tiers. Cette proposition suppose, d'autre part, de modifier certains aspects du régime de chacune des adoptions afin de rendre possible un choix entre l'une et l'autre qui ne soit plus fonction d'une conception hiérarchisée des deux adoptions, mais qui soit fonction de la situation de l'enfant, mais aussi d'envisager la création d'un substitut à l'adoption fondé sur la prise en charge et l'éducation de l'enfant.

L'introduction de la thèse retrace brièvement l'évolution de l'adoption en France et au Québec tout en illustrant les différences de conception de l'institution dans les deux pays. La thèse se déroule autour de deux axes qui n'ont pas connu les mêmes développements en droit français et en droit québécois. La première partie est consacrée à l'adoption en tant qu'institution fondée sur l'attribution d'une filiation dans le cadre de laquelle la volonté de rupture du lien d'origine et la volonté de création d'une filiation adoptive occupent une place primordiale. Le chapitre premier traite du consentement parental et tutélaire à l'adoption en France et au Québec. Le chapitre deuxième présente les conditions du prononcé de l'adoption en droit français et en droit québécois d'un enfant venant de l'étranger ainsi que la valeur en droit interne d'une décision d'adoption rendue à l'étranger. Le titre deux aborde la volonté de création de la filiation adoptive sous deux angles distincts. Un premier chapitre étudie la filiation adoptive et les règles de la parenté. Le deuxième chapitre traite de la filiation adoptive et de la dictature de la volonté. La deuxième partie de la thèse illustre la conception de l'adoption en tant que mécanisme de protection fondé sur l'intérêt de l'enfant. Dans cette optique, le titre premier présente la question de l'intérêt de l'enfant et de ses droits en matière d'adoption alors que le titre deuxième est consacré à la protection de l'enfant contre les dérives en matières d'adoption. Tout au long de l'ouvrage, une attention particulière est portée aux aspects internes et internationaux de l'adoption. La thèse pose le problème de la nature et de la finalité de l'adoption au travers une démarche de droit comparé. Le droit français tente de préserver la double finalité de l'adoption sans toutefois atteindre un parfait équilibre en ce qui a trait à la protection des droits de l'enfant. Quant à l'adoption québécoise qui tire son origine du droit de common law, elle est surtout considérée comme un mécanisme de protection de l'enfant dans le cadre duquel les règles anthropologiques de la parenté sont de plus en plus souvent discréditées au profit d'une conception volontariste de la filiation.

Pour une bonne compréhension de la pratique adoptive, l’approche juridique est indispensable. En effet, des différences majeures existent entre la naissance et l’adoption concernant à la fois l’établissement de la filiation et l’accès à la parenté. Ces spécificités ainsi que les éléments contextuels propres à l’histoire de chacun entraînent des différences entre les familles adoptives et les autres. Alors que l’adoption est un sujet fortement médiatisé, cette pratique est peu connue d’un point de vue sociodémographique. En utilisant diverses sources de données cette thèse vient pallier ce manque en décrivant de façon objective les mécanismes de l’adoption et les caractéristiques des principaux acteurs : enfants adoptables, enfants adoptés, candidats à l’adoption et parents adoptifs. Connaître les spécificités sociodémographiques des familles adoptives permet également d’influer sur les représentations dont l’adoption fait l’objet et d’aider les professionnels dans leur activité<br>A good understanding of the adoptive practice needs a legal approach. Indeed, major differences exist between birth and adoption regarding the implementation of filiation and the access to parenthood. These specificities and some contextual elements of one’s story imply differences between adoptive families and other families. Adoption is a very mediatised subject, but from a socio-demographic point of view, this practice is hardly studied. Using different data sources, this thesis fills this lack of knowledge with an objective description of adoption mechanisms and characteristics of main actors: children available for domestic adoption, adopted children, adoption candidates and adoptive parents. The knowledge about socio-demographic specificities of adoptive families has an impact on adoption representations and could help professionals in their activity

La France est l'un des derniers pays en Europe, où le secret de la filiation est consacré au nom du respect de la vie privée et de la protection de la santé de l'enfant. Cette consécration du secret de la filiation trouve son origine dans la pratique ancienne de l'abandon. Il existe également une pratique qui permet aux femmes qui le souhaitent, d'accoucher dans le secret de leur identité. Depuis des années, des hommes et des femmes militent dans le cadre de nombreuses associations pour réclamer auprès des pouvoirs publics, la reconnaissance du droit aux origines. Or, ce débat s'est focalisé sur la pratique de l'accouchement secret alors que les dispositions juridiques qui encadrent les techniques d'assistance médicale à la procréation sont constitutives elles, d'une véritable culture du secret, en raison notamment de l'intervention anonyme de personnes étrangères au couple pour réaliser la procréation. En outre, la conformité entre les liens biologiques et les liens socio-juridiques qui apparaît évidente dans le cadre des filiations charnelles, est une réalité tout à fait nuancée. Si certains réclament la suppression pure et simple du secret de la filiation, nous insistons sur le fait que la connaissance de l'origine familiale met en présence deux droits fondamentaux de l'être humain : la liberté et la vérité. Aussi, seul un rapprochement consuel de ces deux aspirations serait légitime et fondateur d'une nouvelle éthique.

A partir d’une enquête ethnographique conduite en Algérie, au Maroc, en Tunisie et en France, cette thèse analyse les pratiques adoptives dans l’espace migratoire franco-maghrébin. L’Algérie et le Maroc prohibent l’adoption plénière telle qu’elle est définie par le droit français pour lui substituer une forme de tutelle nommée « kafala ». Depuis quelques années, un nombre croissant de candidats français à l’adoption international, pour la plupart des couples mixtes et des descendants de l’immigration, choisissent l’un de ces deux pays pour adopter par acte de « kafala », un enfant abandonné. Provocant la rencontre de deux institutions opposées de parenté élective, ils regagnent avec lui leur pays de résidence, bien que la France interdise le prononcé de l’adoption en faveur des enfants recueillis au Maghreb. Après avoir présenté l’enquête de terrain et la constitution des sources, la thèse propose une étude historique, anthropologique, sociologique et juridique de l’adoption française, interne et internationale, puis de la « kafala » maghrébine en contexte d’origine. L’institution est ensuite analysée en situation de migration.

Thèse de droit privé concernant plus particulièrement le droit de la famille et de la filiation. Cette thèse étudie les diverses tendances qu'a subit le droit de la filiation pendant le 20e siècle et plus particulièrement depuis 1972. Nous avons tenté de dégager des courants juridiques contradictoires en fonction de la nature de la filiation, charnelle ou non charnelle. Nous avons défini la filiation mensongère comme étant toute filiation qui ne correspond pas à la vérité biologique. L'avancée de la science depuis quelques années, a changé profondément notre conception de la procréation et a également permis d'accéder à la vérité de la filiation grâce aux expertises biologiques. Il a donc été nécessaire d'organiser un nouveau droit de la filiation, qui sur bien des points s'oppose à notre droit de la filiation "classique". Nous nous sommes interrogé sur la place que le droit accorde à ces nouveaux modes de procréations, et nous avons étudié de quelle façon le mensonge est organisé pour légaliser ce type de fiction. Nous tentons de démontrer que suivant la nature du lien de filiation, le droit va tantôt organiser un mensonge, tantôt cherhcer le tout vérité. Nous avons mis en évidence, qu'aujourd'hui, il y a dans notre droit de la filiation, deux systèmes qui peuvent paraître contradictoires, mais qui néanmoins coexistent, l'un où la vérité est préalablement recherchée (filiation naturelle), l'autre où le mensonge est préalablement organisé (filiation non charnelle). Thèmes étudiés : La filiation dans son ensemble, l'adoption, les procréations médicalement assitées, l'accouchement sous X, la maternité de substitution et le secret des origines.

La famille constitue la cellule d’une société, elle évolue selon plusieurs facteurs. Cette physionomie complexe de la famille conduit directement la loi sur ce sujet à devenir importante et changeant tant en Chine qu’en France. Nous avons réalisé une étude comparative pour analyser les régimes du droit de la famille dans ces deux pays. Parmi de multiples questions au sein du droit de la famille, nous examinons deux points essentiels pour approfondir et comparer : la vie de couple et la filiation. S’agissant de la vie de couple, nous nous interrogeons tant sur la formation des différentes modalités de l’union que sur leur dissolution. Nous nous apercevons que les diverses dispositions sur chaque union ont amené un régime plus complet en France qu’en Chine. Quant à la filiation, nous distinguons notamment la filiation liée par le sang de la filiation adoptive. L’ignorance du mode d’établissement de la filiation devient une grande lacune au sein du droit chinois. Par ailleurs, comment adopter un enfant ? Quelles sont les conditions à respecter et les procédures à achever ? Quels sont les effets issus de l’adoption ? Telles sont des questions à résoudre et à comparer dans cette thèse. À part certains points principaux sur le droit de la famille, nous nous posons des questions sur des problématiques provoquées en vue de connaître l’aptitude des législateurs dans les deux pays comme la maternité pour autrui, les mariages fictifs, etc. Enfin, nous tenterons d’expliquer pourquoi les régimes juridiques diffèrent en France et en Chine concernant les questions traitées dans cette thèse<br>The concept of “Family” as an integral unit of the society has evolved over the years due to several reasons. This changing and complex face of “family” has had many implications on the laws both in China and in France. Hence, we conduct a comparative study to analyze the system of family laws in both these countries. The various questions we address in order to deepen our understanding of family laws can be broadly classified into: the couple and the filiation. As for the couple, we address many questions related not only to the formation of the various modalities of the union but also about their dissolution. We find that the diverse articles on each union brought a system which is more complete in France than in China. With respect to filiation, we distinguish in particular between the filiation bound by blood and that bound by adoption. The ignorance of the mode of establishment of the filiation results in a big gap in the Chinese law. Besides, the basic question of how to adopt a child, the conditions to be respected and the procedures to be finished, the effects stemming from the adoption are also the questions we explore, compare and attempt to solve in this thesis. Besides the several principal points on the family law, we also try to compare and understand the different views/perspectives of these two countries by looking into some other related issues such as the maternity for others, the fictive marriages, etc., as well as how the two countries deal with such matters. Finally, we try to explain why the legal system differs in France and in China and discuss the directions for future research

L’évolution sociologique dans les deux pays au cours de ces cinquante dernières années a été rapide. Les conceptions de la famille ont évolué dans le temps et dans l'espace, selon les époques et selon les sociétés avec le développement de la famille nucléaire. Depuis longtemps le mariage est considéré comme une chaine entre l’homme et la femme pour créer la famille. Aujourd’hui en France, le mariage n’est pas la seule voie pour créer des relations entre les hommes et les femmes, et surtout pour créer une famille ou pour avoir des relations sexuelles. Il existe plusieurs modes de vie en famille. Les sociétés contemporaines se caractérisent par le pluralisme. Familles en mariage, familles hors mariage. En Iran selon la loi, la coutume du mariage reste la voie unique des relations entre les hommes et les femmes.En fait, ce qui dans chaque société représente une menace forte pour la famille, c’est l’individualisme exagéré et les familles désunies. L’individualisme extrême peut être analysé comme une cause de dérobade pour les individus ce qui a pour effet de rendre les protagonistes inattentifs au concept social de la famille et ne lui permet plus de jouer son rôle de vecteur des valeurs sociales telles que l’éducation des enfants, la transmission de la culture et de la morale sociale de la famille. Dans notre thèse nous expliquons quelle est la place sociale du mariage en Iran et la place de la religion au sujet du mariage, nous faisons une comparaison entre les deux droits, nous parlons de la loi Chiite qui, grâce à sa flexibilité, peut être un outil pour faire avancer les réformes du droit de la famille et du mariage et nous aider à résoudre les problématiques actuelles de la société dues au cadre religieux.En Iran, pour protéger la famille, des réformes sont nécessaires. Avec les évolutions sociales la famille a changé, il est donc indispensable pour le bon fonctionnement de la société que la loi se mette en harmonie avec ces évolutions. Ces changements de forme de société sont en marche depuis plus de 30 ans mais la loi, elle, n’a presque pas évoluée. Notre étude approfondie des deux systèmes juridiques, notre comparaison et notre regard croisé peuvent être une aide précieuse à une évolution, respectueuse de nos valeurs, aujourd’hui nécessaire<br>The sociological evolution in both countries over the past 50 years has been fast. The concept of family has evolved through time and place, based on different periods and different societies along with the development of nuclear family. For a long time marriage has been considered as a way for men and women to build a family. Today in France, marriage is not the only way to build up a relationship between men and women and especially to start a family or sexual relationships. There exist various family life styles. Contemporary societies are characterized by pluralism: marriage-based families, non marriage-based families. According to the law in Iran, the custom of marriage is the only way for men and women to be on a relationship.In fact, what is considered as a great menace to the family in each society is the exaggerated individualism and split families. Extreme individualism can be analyzed as a factor for individuals to evade responsibilities. Consequently people become indifferent to the social concept of family and do not play their role as vectors of the social values anymore, like educating the children, the transmission of the culture and of the social morals of the family.In our thesis we will talk about the social status of marriage in Iran and the standing of religion regarding marriage, we will make a comparison between Iranian and French Law, talk about the Shiite law which, thanks to its flexibility, can be a tool for advancing the reforms of family and marriage rights and for helping solve the current problems of Iranian society based on a religious framework.In Iran reforms are necessary to protect families. The family has been changed throughout social evolutions; therefore for society to function properly, it is absolutely necessary for the law to be in keeping with these evolutions. These changes of society structure started more than 30 years ago but the law has barely evolved. This detailed and thorough study of the two legal systems, their comparative analysis can be a great help towards promoting today necessary but reverent evolution of our values

Le détournement d’institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au début des années 1990, à propos de l’adoption et du phénomènes des mères porteuses.D’un point de vue chronologique, le détournement d’institution s’est d’abord dégagé des travaux de la doctrine consacrés à l’abus de droit, et a d’abord été utilisée par la jurisprudence en droit du travail, avant d’être consacré par le droit de la famille. Parce qu’il consiste dans le détournement de la finalité d’une institution juridique, il est souvent confondu avec l’abus de droit, le détournement de pouvoir, la fraude à la loi ou la simulation.Pourtant, l’existence de points de contact entre le détournement d’institution et d’autres instruments de protection de l’ordre juridique ne doit pas masquer une réelle autonomie du concept de « détournement d’institution », tant sur le plan de la notion que du régime juridique qui lui est applicable<br>The diversion of an institution is a notion which was established by the jurisprudence of the « French Court of Cassation », in the early 1990s, about adoption and the phenomena of surrogate mothers.From a chronological point of view, the diversion of institution first broke away from the studies of the doctrine dedicated to the abuse of rights , and was first used by the jurisprudence in labour law, before being dedicated to family rights. Because it deals with diversion of the finality of a legal system institution, it is often confused with the abuse of rights, the abuse of power, and fraud of the law or similar. Nevertheless, common points between the diversion of institution and other means of protection of the legal system must not hide a real autonomy of the concept of " diversion of institution ", both from the point of view of the notion and of the legal regime which is applicable