Dissertations / Theses on the topic 'Adoption – Droit – France'

L'adoption simple et l'adoption plénière devraient être perçues comme des institutions de valeurs égales ayant vocation à s'appliquer à des hypothèses déterminées et dotées d'effets distincts. Cette nouvelle perception serait le gage d'une redéfinition de cette dualité. Elle sou-tend, d'une part, que l'adoptabilité simple ou plénière de l'enfant puisse ainsi être admise qui soit fonction, si l'enfant est étranger, du contenu de sa loi personnelle, et s'il est français, du fait qu'il est adopté par un membre de sa famille ou par un tiers. Cette proposition suppose, d'autre part, de modifier certains aspects du régime de chacune des adoptions afin de rendre possible un choix entre l'une et l'autre qui ne soit plus fonction d'une conception hiérarchisée des deux adoptions, mais qui soit fonction de la situation de l'enfant, mais aussi d'envisager la création d'un substitut à l'adoption fondé sur la prise en charge et l'éducation de l'enfant.

L'introduction de la thèse retrace brièvement l'évolution de l'adoption en France et au Québec tout en illustrant les différences de conception de l'institution dans les deux pays. La thèse se déroule autour de deux axes qui n'ont pas connu les mêmes développements en droit français et en droit québécois. La première partie est consacrée à l'adoption en tant qu'institution fondée sur l'attribution d'une filiation dans le cadre de laquelle la volonté de rupture du lien d'origine et la volonté de création d'une filiation adoptive occupent une place primordiale. Le chapitre premier traite du consentement parental et tutélaire à l'adoption en France et au Québec. Le chapitre deuxième présente les conditions du prononcé de l'adoption en droit français et en droit québécois d'un enfant venant de l'étranger ainsi que la valeur en droit interne d'une décision d'adoption rendue à l'étranger. Le titre deux aborde la volonté de création de la filiation adoptive sous deux angles distincts. Un premier chapitre étudie la filiation adoptive et les règles de la parenté. Le deuxième chapitre traite de la filiation adoptive et de la dictature de la volonté. La deuxième partie de la thèse illustre la conception de l'adoption en tant que mécanisme de protection fondé sur l'intérêt de l'enfant. Dans cette optique, le titre premier présente la question de l'intérêt de l'enfant et de ses droits en matière d'adoption alors que le titre deuxième est consacré à la protection de l'enfant contre les dérives en matières d'adoption. Tout au long de l'ouvrage, une attention particulière est portée aux aspects internes et internationaux de l'adoption. La thèse pose le problème de la nature et de la finalité de l'adoption au travers une démarche de droit comparé. Le droit français tente de préserver la double finalité de l'adoption sans toutefois atteindre un parfait équilibre en ce qui a trait à la protection des droits de l'enfant. Quant à l'adoption québécoise qui tire son origine du droit de common law, elle est surtout considérée comme un mécanisme de protection de l'enfant dans le cadre duquel les règles anthropologiques de la parenté sont de plus en plus souvent discréditées au profit d'une conception volontariste de la filiation.

Pour une bonne compréhension de la pratique adoptive, l’approche juridique est indispensable. En effet, des différences majeures existent entre la naissance et l’adoption concernant à la fois l’établissement de la filiation et l’accès à la parenté. Ces spécificités ainsi que les éléments contextuels propres à l’histoire de chacun entraînent des différences entre les familles adoptives et les autres. Alors que l’adoption est un sujet fortement médiatisé, cette pratique est peu connue d’un point de vue sociodémographique. En utilisant diverses sources de données cette thèse vient pallier ce manque en décrivant de façon objective les mécanismes de l’adoption et les caractéristiques des principaux acteurs : enfants adoptables, enfants adoptés, candidats à l’adoption et parents adoptifs. Connaître les spécificités sociodémographiques des familles adoptives permet également d’influer sur les représentations dont l’adoption fait l’objet et d’aider les professionnels dans leur activité
A good understanding of the adoptive practice needs a legal approach. Indeed, major differences exist between birth and adoption regarding the implementation of filiation and the access to parenthood. These specificities and some contextual elements of one’s story imply differences between adoptive families and other families. Adoption is a very mediatised subject, but from a socio-demographic point of view, this practice is hardly studied. Using different data sources, this thesis fills this lack of knowledge with an objective description of adoption mechanisms and characteristics of main actors: children available for domestic adoption, adopted children, adoption candidates and adoptive parents. The knowledge about socio-demographic specificities of adoptive families has an impact on adoption representations and could help professionals in their activity

La France est l'un des derniers pays en Europe, où le secret de la filiation est consacré au nom du respect de la vie privée et de la protection de la santé de l'enfant. Cette consécration du secret de la filiation trouve son origine dans la pratique ancienne de l'abandon. Il existe également une pratique qui permet aux femmes qui le souhaitent, d'accoucher dans le secret de leur identité. Depuis des années, des hommes et des femmes militent dans le cadre de nombreuses associations pour réclamer auprès des pouvoirs publics, la reconnaissance du droit aux origines. Or, ce débat s'est focalisé sur la pratique de l'accouchement secret alors que les dispositions juridiques qui encadrent les techniques d'assistance médicale à la procréation sont constitutives elles, d'une véritable culture du secret, en raison notamment de l'intervention anonyme de personnes étrangères au couple pour réaliser la procréation. En outre, la conformité entre les liens biologiques et les liens socio-juridiques qui apparaît évidente dans le cadre des filiations charnelles, est une réalité tout à fait nuancée. Si certains réclament la suppression pure et simple du secret de la filiation, nous insistons sur le fait que la connaissance de l'origine familiale met en présence deux droits fondamentaux de l'être humain : la liberté et la vérité. Aussi, seul un rapprochement consuel de ces deux aspirations serait légitime et fondateur d'une nouvelle éthique.

A partir d’une enquête ethnographique conduite en Algérie, au Maroc, en Tunisie et en France, cette thèse analyse les pratiques adoptives dans l’espace migratoire franco-maghrébin. L’Algérie et le Maroc prohibent l’adoption plénière telle qu’elle est définie par le droit français pour lui substituer une forme de tutelle nommée « kafala ». Depuis quelques années, un nombre croissant de candidats français à l’adoption international, pour la plupart des couples mixtes et des descendants de l’immigration, choisissent l’un de ces deux pays pour adopter par acte de « kafala », un enfant abandonné. Provocant la rencontre de deux institutions opposées de parenté élective, ils regagnent avec lui leur pays de résidence, bien que la France interdise le prononcé de l’adoption en faveur des enfants recueillis au Maghreb. Après avoir présenté l’enquête de terrain et la constitution des sources, la thèse propose une étude historique, anthropologique, sociologique et juridique de l’adoption française, interne et internationale, puis de la « kafala » maghrébine en contexte d’origine. L’institution est ensuite analysée en situation de migration.

Thèse de droit privé concernant plus particulièrement le droit de la famille et de la filiation. Cette thèse étudie les diverses tendances qu'a subit le droit de la filiation pendant le 20e siècle et plus particulièrement depuis 1972. Nous avons tenté de dégager des courants juridiques contradictoires en fonction de la nature de la filiation, charnelle ou non charnelle. Nous avons défini la filiation mensongère comme étant toute filiation qui ne correspond pas à la vérité biologique. L'avancée de la science depuis quelques années, a changé profondément notre conception de la procréation et a également permis d'accéder à la vérité de la filiation grâce aux expertises biologiques. Il a donc été nécessaire d'organiser un nouveau droit de la filiation, qui sur bien des points s'oppose à notre droit de la filiation "classique". Nous nous sommes interrogé sur la place que le droit accorde à ces nouveaux modes de procréations, et nous avons étudié de quelle façon le mensonge est organisé pour légaliser ce type de fiction. Nous tentons de démontrer que suivant la nature du lien de filiation, le droit va tantôt organiser un mensonge, tantôt cherhcer le tout vérité. Nous avons mis en évidence, qu'aujourd'hui, il y a dans notre droit de la filiation, deux systèmes qui peuvent paraître contradictoires, mais qui néanmoins coexistent, l'un où la vérité est préalablement recherchée (filiation naturelle), l'autre où le mensonge est préalablement organisé (filiation non charnelle). Thèmes étudiés : La filiation dans son ensemble, l'adoption, les procréations médicalement assitées, l'accouchement sous X, la maternité de substitution et le secret des origines.

La famille constitue la cellule d’une société, elle évolue selon plusieurs facteurs. Cette physionomie complexe de la famille conduit directement la loi sur ce sujet à devenir importante et changeant tant en Chine qu’en France. Nous avons réalisé une étude comparative pour analyser les régimes du droit de la famille dans ces deux pays. Parmi de multiples questions au sein du droit de la famille, nous examinons deux points essentiels pour approfondir et comparer : la vie de couple et la filiation. S’agissant de la vie de couple, nous nous interrogeons tant sur la formation des différentes modalités de l’union que sur leur dissolution. Nous nous apercevons que les diverses dispositions sur chaque union ont amené un régime plus complet en France qu’en Chine. Quant à la filiation, nous distinguons notamment la filiation liée par le sang de la filiation adoptive. L’ignorance du mode d’établissement de la filiation devient une grande lacune au sein du droit chinois. Par ailleurs, comment adopter un enfant ? Quelles sont les conditions à respecter et les procédures à achever ? Quels sont les effets issus de l’adoption ? Telles sont des questions à résoudre et à comparer dans cette thèse. À part certains points principaux sur le droit de la famille, nous nous posons des questions sur des problématiques provoquées en vue de connaître l’aptitude des législateurs dans les deux pays comme la maternité pour autrui, les mariages fictifs, etc. Enfin, nous tenterons d’expliquer pourquoi les régimes juridiques diffèrent en France et en Chine concernant les questions traitées dans cette thèse
The concept of “Family” as an integral unit of the society has evolved over the years due to several reasons. This changing and complex face of “family” has had many implications on the laws both in China and in France. Hence, we conduct a comparative study to analyze the system of family laws in both these countries. The various questions we address in order to deepen our understanding of family laws can be broadly classified into: the couple and the filiation. As for the couple, we address many questions related not only to the formation of the various modalities of the union but also about their dissolution. We find that the diverse articles on each union brought a system which is more complete in France than in China. With respect to filiation, we distinguish in particular between the filiation bound by blood and that bound by adoption. The ignorance of the mode of establishment of the filiation results in a big gap in the Chinese law. Besides, the basic question of how to adopt a child, the conditions to be respected and the procedures to be finished, the effects stemming from the adoption are also the questions we explore, compare and attempt to solve in this thesis. Besides the several principal points on the family law, we also try to compare and understand the different views/perspectives of these two countries by looking into some other related issues such as the maternity for others, the fictive marriages, etc., as well as how the two countries deal with such matters. Finally, we try to explain why the legal system differs in France and in China and discuss the directions for future research

L’évolution sociologique dans les deux pays au cours de ces cinquante dernières années a été rapide. Les conceptions de la famille ont évolué dans le temps et dans l'espace, selon les époques et selon les sociétés avec le développement de la famille nucléaire. Depuis longtemps le mariage est considéré comme une chaine entre l’homme et la femme pour créer la famille. Aujourd’hui en France, le mariage n’est pas la seule voie pour créer des relations entre les hommes et les femmes, et surtout pour créer une famille ou pour avoir des relations sexuelles. Il existe plusieurs modes de vie en famille. Les sociétés contemporaines se caractérisent par le pluralisme. Familles en mariage, familles hors mariage. En Iran selon la loi, la coutume du mariage reste la voie unique des relations entre les hommes et les femmes.En fait, ce qui dans chaque société représente une menace forte pour la famille, c’est l’individualisme exagéré et les familles désunies. L’individualisme extrême peut être analysé comme une cause de dérobade pour les individus ce qui a pour effet de rendre les protagonistes inattentifs au concept social de la famille et ne lui permet plus de jouer son rôle de vecteur des valeurs sociales telles que l’éducation des enfants, la transmission de la culture et de la morale sociale de la famille. Dans notre thèse nous expliquons quelle est la place sociale du mariage en Iran et la place de la religion au sujet du mariage, nous faisons une comparaison entre les deux droits, nous parlons de la loi Chiite qui, grâce à sa flexibilité, peut être un outil pour faire avancer les réformes du droit de la famille et du mariage et nous aider à résoudre les problématiques actuelles de la société dues au cadre religieux.En Iran, pour protéger la famille, des réformes sont nécessaires. Avec les évolutions sociales la famille a changé, il est donc indispensable pour le bon fonctionnement de la société que la loi se mette en harmonie avec ces évolutions. Ces changements de forme de société sont en marche depuis plus de 30 ans mais la loi, elle, n’a presque pas évoluée. Notre étude approfondie des deux systèmes juridiques, notre comparaison et notre regard croisé peuvent être une aide précieuse à une évolution, respectueuse de nos valeurs, aujourd’hui nécessaire
The sociological evolution in both countries over the past 50 years has been fast. The concept of family has evolved through time and place, based on different periods and different societies along with the development of nuclear family. For a long time marriage has been considered as a way for men and women to build a family. Today in France, marriage is not the only way to build up a relationship between men and women and especially to start a family or sexual relationships. There exist various family life styles. Contemporary societies are characterized by pluralism: marriage-based families, non marriage-based families. According to the law in Iran, the custom of marriage is the only way for men and women to be on a relationship.In fact, what is considered as a great menace to the family in each society is the exaggerated individualism and split families. Extreme individualism can be analyzed as a factor for individuals to evade responsibilities. Consequently people become indifferent to the social concept of family and do not play their role as vectors of the social values anymore, like educating the children, the transmission of the culture and of the social morals of the family.In our thesis we will talk about the social status of marriage in Iran and the standing of religion regarding marriage, we will make a comparison between Iranian and French Law, talk about the Shiite law which, thanks to its flexibility, can be a tool for advancing the reforms of family and marriage rights and for helping solve the current problems of Iranian society based on a religious framework.In Iran reforms are necessary to protect families. The family has been changed throughout social evolutions; therefore for society to function properly, it is absolutely necessary for the law to be in keeping with these evolutions. These changes of society structure started more than 30 years ago but the law has barely evolved. This detailed and thorough study of the two legal systems, their comparative analysis can be a great help towards promoting today necessary but reverent evolution of our values

Le détournement d’institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au début des années 1990, à propos de l’adoption et du phénomènes des mères porteuses.D’un point de vue chronologique, le détournement d’institution s’est d’abord dégagé des travaux de la doctrine consacrés à l’abus de droit, et a d’abord été utilisée par la jurisprudence en droit du travail, avant d’être consacré par le droit de la famille. Parce qu’il consiste dans le détournement de la finalité d’une institution juridique, il est souvent confondu avec l’abus de droit, le détournement de pouvoir, la fraude à la loi ou la simulation.Pourtant, l’existence de points de contact entre le détournement d’institution et d’autres instruments de protection de l’ordre juridique ne doit pas masquer une réelle autonomie du concept de « détournement d’institution », tant sur le plan de la notion que du régime juridique qui lui est applicable
The diversion of an institution is a notion which was established by the jurisprudence of the « French Court of Cassation », in the early 1990s, about adoption and the phenomena of surrogate mothers.From a chronological point of view, the diversion of institution first broke away from the studies of the doctrine dedicated to the abuse of rights , and was first used by the jurisprudence in labour law, before being dedicated to family rights. Because it deals with diversion of the finality of a legal system institution, it is often confused with the abuse of rights, the abuse of power, and fraud of the law or similar. Nevertheless, common points between the diversion of institution and other means of protection of the legal system must not hide a real autonomy of the concept of " diversion of institution ", both from the point of view of the notion and of the legal regime which is applicable

Les lignes directices des travaux présentés par Pierre Verdier pour cette thèse tendent - à considérer l'enfant pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, non plus comme un objet de protection, mais comme un sujet de droits – à soutenir qu'un des droits fondamentaux de l'enfant est d'avoir des parents en capacité de l'élever ; et à établir que c'est un droit de l'Homme de connaître ses parents, sa filiation et son origine. Pour cela, l'auteur propose des réformes législatives visant – à établir que la filiation découle automatiquement de la naissance - à aménager le recueil de l'enfant qui ne peut être élevé par ses parents de manière à préserver l'équilibre des droits (maintien de la presponsabilité du secret, mais suppression de l'anonymat) – à instaurer un mode unique d'adoption qui respecte les deux filiation, de naissance et adoptive
The main lines of Pierre Verdier's work for this thesis tend to – consider the child taken into care by the Child Social Care, no longer as an object of protection but as a subject of rigths – uphold one of the basic rigths a child is entitled to is to have parents whose capacity to bring him up is preserved – lay down it is a Human Right to know one's parents, one's filiation, and one's origin. To achieve this, the author proposes law reforms aimed at – establishing filiation automatically follows birth – accommodating the child who cannot be brought up by his parents so as to maintain the balance of rights (keep the posibility of secret but do away with anonymity) - implementing a unique mode of adoption respecting both filiations : by birth and by adoption

La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et affectives, révélant ainsi une notion plus complexe. Entre la réalité génétique, devenue accessible grâce aux progrès de la science, et la volonté, employée pour fonder toutes les fictions juridiques telles que l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, une tension est née. Le droit s'efforce de trouver un équilibre entre ces fondements grâce à la nouvelle« boussole » qu'est l'intérêt de l'enfant ainsi que grâce au cadre éprouvé de l'ordre public. L'étude comparée des droits français et anglais a permis également d'observer une dissociation croissante entre la notion et son régime, le régime pouvant être attribué indépendamment de l'existence juridique du lien. Cette dissociation en a révélé une autre, aux contours plus précis encore, entre le statut, c'est-à-dire le lien de droit initial auquel est attaché le régime, et le rôle, c'est-à-dire le comportement de fait qui se verra attribuer tout ou partie du régime de la filiation. C'est ensuite autour de l'exercice effectif de ce rôle que se réagrège une grande partie des effets de la filiation, interrogeant par conséquent la notion sur sa capacité à rendre compte des évolutions du droit de la famille
The notion of “filiation” refers to the family relationship between a parent and a child, which place each on ein a family lineage and identify him from the members of his family. Because of its universality, it seemed appropriate to examine how two different legal systems, such as those of civil law and common law , understood it. Referring intuitively to a genetic link between parent and child, the notion of “filiation” could be, at first sight, reduced to a physical aspect. However, the law recognizes that it covers other realities like social and emotional ones. Thus, it reveals a more complex concept. In recent years, a tension appeared between genetic reality, which became available thanks to advances in science, and will, used to base alllegal fictions such as adoption, assisted reproduction and surrogacy. The law seeks to check and balancethese foundations with the child's welfare and public policy.The comparative study of French and English law also revealed a growing dissociation between the notion and its effects. Indeed, the effects can be assigned independently of the legal existence of the link. This dissociation has revealed a more precise one between the status, that is to say the initial link which isattached the effects, and the role, that is to say, the behavior which will receive all or part of the effects of filiation. Then, the effective exercise of this role can re-aggregate the effects of filiation. Thus, it is questioning the notion on its ability to account for changes in the family law

L'enfant sans filiation : le sujet déroute. Comment est-il possible qu'un enfant puisse aujourd'hui, dans notre société pédocentrique, ne pas avoir de filiation établie ? L'un des premiers droits de l'enfant n'est-il pas d'être rattaché à ses parents ? Le thème de l'enfant sans filiation ou de l'enfant abandonné - les littéraires ne font pas toujours la distinction - ne doit-il pas être relégué au rang des sujets de contes pour enfants (Ch. Perrault, Le petit poucet, J. Et W. Grimm, Hansel et Gretel) ou parmi les sujets de romans (Sans famille, Les mystères de paris, Chiens perdus sans collier. . . . ) ? Pourtant, le thème de l'enfant sans filiation est d'une incontestable actualité juridique. Il suffit de songer aux débats auxquels a donné lieu l'introduction de l'accouchement sous X dans le Code civil en 1993, ou aux interrogations que suscite actuellement le prétendu droit d'accéder à ses origines biologiques. La position de notre droit sur la question de l'absence de filiation peut paraitre contradictoire. Elle est, en réalité, parfaitement cohérente. D'une part, notre droit organise, dans certains cas, l'absence de filiation en faisant à la mère (accouchement sous X) ou aux parents (abandon anonyme) une promesse de secret qui s'impose, en principe, à l'enfant. D'autre part, notre droit combat l'absence de filiation en permettant à l'enfant soit d'accéder à ses origines (mais des aménagements devraient être trouvés sur ce point) soit de bénéficier d'une adoption. Les deux tendances de notre droit sont donc parfaitement complémentaires. On ne peut forcer une femme à être mère. Et l'absence de filiation est parfois une étape nécessaire pour lutter contre les avortements, les abandons sauvages ou les mauvais traitements. Mais elle doit aussi n'être qu'une étape transitoire afin de permettre à l'enfant d'acquérir un lien de remplacement. De ce point de vue, le recours à l'adoption est infiniment préférable à l'établissement obligatoire d'une filiation sans amour
How is it possible that a child can be deprived of family or parents? The first right of a child is obviously to know his parents. But some parents don't want to take care of their children. According to French law, those parents can abandon their children either before the birth of the child (in France, it's called "accouchement sous X") or after the birth, if the child is not 1 year old (what's called, in France, "abandon anonyme"). The thesis demonstrates that the opportunity that French law offers to the parents to abandon their children must be preserved, because it's a means to protect the child from abortion or murder. And those possibilities to abandon a child are not in opposition with international declarations about children's rights. However, the situation of a child deprived of family must be shorter than possible. So, French law gives the child the opportunity to be adopted. Some articles of French law also impose on the parents to take care of their children. But it's not a solution: it's useless to oblige a man or a woman to be a parent

Selon Monsieur Benabent, "l'état de l'enfant consiste dans le lien de filiation qui le relie à son père et sa mère". Or, dans notre droit de la filiation, on a souvent défini la filiation biologique comme étant le lien de droit qui existe entre l'enfant et son père ou sa mère. Mais qu'en est-il alors de la filiation fictive? La filiation fictive résulte d'un acte de volonté, on parle d'une "filiation imitation". Cette filiation ne repose pas sur une réalité biologique mais sur une réalité affective, qui proclame juridiquement le statut de parent et enfant à deux individus. La filiation fictive est donc par définition la filiation qui ne correspond pas à la vérité biologique mais repose sur une vérité affective. Cette constatation, nous amène à nous interroger sur la place que le droit accorde à la fiction dans la filiation. Si l'on se réfère à la pensée de Mr Benabent, il ne fait pas de doute que la fiction occuperait une place tout aussi importante que cette "fameuse vérité biologique". Or, dans notre droit positif, le conflit semble être tranché au profit de la primauté accordée à la vérité biologique. Ainsi, nous tenterons d'analyser cette filiation fictive en tenant compte des nouveaux modes de procréation et nous verrons également comment le législateur crée des mensonges pour légaliser ce type de filiation. Nous essayerons également de démontrer que selon la nature du lien de filiation, le droit va organiser tantôt un mensonge tantôt une vérité.

La kafala n’est pas un concept de droit musulman mais un concept nouveau de droit positif. Il est fort complexe dès lors qu’il est analysé sous l’angle juridique. Sa complexité est inhérente aux multiples questions qu’il soulève. La kafala ne crée pas de filiation, mais confère l’autorité parentale , et le nom pour l’enfant makfoul sans filiation. La transposition de la kafala en droit français a posé problème. L’interdiction de l’adoption posée par le droit algérien a eu un impact négatif sur la kafala car elle est souvent comparée à l’adoption. Le droit français a en effet interdit l’adoption d’un enfant recueilli par kafala. Le makfoul souvent sans filiation n’a pas de statut juridique en France
Kafala is not an Islamic law concept but a new concept of positive Law. Kafala is a complex legal concept. Its complexity is inherent to the many legal questions it raises. Kafala does not create affiliation, but confers parental authority, and a name for the makfoul (adopted child) without filiation. The transposition of the concept of kafala by the French law has generated a problem. The prohibition of adoption imposed by the Algerian law has had a negative impact on the kafala concept because it is often compared to adoption. French law has actually banned the adoption of a child raised by kafala. The makfoul , often without filiation, has no legal status in France

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, l’adoption internationale a connu un essor considérable. Institution multiple, s’inscrivant dans une perspective pluridisciplinaire, elle se caractérise essentiellement par deux éléments déterminants : la diversité et la juridicité. Elle revêt également une grande complexité, puisqu’elle touche à l’essence même de la famille, dans un contexte marqué par la recherche d’équilibre entre les différents droits étatiques. L’examen des notions intriquées d’intérêt supérieur de l’enfant et d’identité, ainsi que l’étude des rouages du mécanisme de la coopération interétatique consacré par la Convention de La Haye du 29 mai 1993, permettent, au-delà des spécificités précitées, d’analyser les fondements de l’adoption internationale. Cette analyse, menée à travers un regard comparatiste entre droit français et droit tunisien, droits que tout semble opposer, permet de dresser un aperçu général de l’organisation de l’adoption internationale, de la phase préalable, sous l’égide des autorités administratives, au prononcé de l’adoption internationale. Outre le choix du juge compétent, les problématiques relatives à l’organisation de la phase administrative, ainsi que celles inhérentes à la désignation de la loi applicable, imposent une étude approfondie des droits tunisien et français, et surtout un examen minutieux de la pratique jurisprudentielle dans les deux pays
Since the second half of the 20th century, international adoption has become increasingly important. A Multifaceted institution, from a multidisciplinary perspective, its essential features are two decisive factors: diversity and juridical status. It is also a highly complex issue since it goes to the very core of the family, in a context characterized by the search for a balance between the various state laws. The review of the interlinked notions of the best interest of the child and of identity, as well as the study of the key components of intergovernmental cooperation enshrined in the Hague Convention of 29 May 1993, will enable us to analyze the cornerstones of international adoption beyond the aforementioned specifics. This analysis conducted through comparison between French and Tunisian law, laws that seem to be in opposition, gives an opportunity to produce an overview of the organization of international adoption from the preliminary phase under the auspices of administrative authorities, until when the international adoption is decided. In addition to the choice of the competent judge, all issues concerning the administrative stage, as well as those resulting from the designation of the applicable legislation, require a comprehensive study of Tunisian and French legislation, in particular a thorough examination of solutions which are usually sought before the courts in both countries

A la fois phénomène social et institution juridique, il n’est d’organisation familiale qui échappe à la règle de droit. La place de chacun de ses membres est fixée en fonction d’un statut identifié. De singulière, la famille peut, dans ses rapports avec l’enfant, être plurielle. L’enfant et ses familles, nucléaires et élargies, n’existe que par ses liens familiaux. Son statut hétéroclite l’amène à coexister avec le groupe familial. Les schémas d’existence et de coexistence de l’enfant, de sa naissance à son décès, ne sont pas neutres juridiquement, tant les enjeux extrapatrimoniaux que patrimoniaux sont marqués
At the same time social phenomenon and legal institution, it is not of family organization which escapes the legal provision. The place of each one of its members is fixed according to an identified statute. Of singular, the family can, in her relationship with the plural child, being. The child and his families, nuclear and widened, exist only by his family ties. Its heteroclite statute leads it to coexist with the family group. The diagrams of existence and coexistence of the child, of his birth to its death, are not neutral legally, as well the extrapatrimonial challenges as patrimonial are marked

Pour ce travail nous analysons le Pérou comme État d'origine et la France État d'accueil. Nous développons dans un Chapitre préliminaire l’importance de la Convention de La Haye du 29 mai 1993. En Première Partie Le chemin vers l’adoption d’un enfant péruvien par des Français, où existe deux conditions d’un côté établir que l'enfant péruvien est soumis à une vérification de sa situation légale dans le but de déclarer son adoptabilité et de l’autre qu'il y a des candidats français aptes et qualifiés évalués par des autorités compétentes françaises afin de déclarer leur qualification et leur aptitude à adopter. En Deuxième partie La réalisation de l’adoption au Pérou par des Français, le Secrétariat National d’Adoptions est l’autorité centrale chargée de s’assurer que les obligations assumées par l’Etat péruvien soient accomplies dans le cadre de la Convention de La Haye. Les adoptants français doivent transmettre leurs sollicitations au Secrétariat National des Adoptions qui va les apprécier et conclure l’adoption par résolution administrative. Puis en Troisième partie L’après adoption, les parents adoptifs doivent demander la reconnaissance par les autorités françaises de l’adoption réalisée au Pérou. L’adoption plénière provoque la rupture des liens avec la famille d’origine. Celle-ci n’empêchera pas les enfants adoptés s’ils atteignent l’âge de la majorité ou même s’ils sont encore mineurs de désirer connaître leur famille biologique. En guise de conclusion nous essayons de répondre à la question: L’adoption est-elle une véritable alternative à l’enfance abandonnée?
For this work we consider Peru as the state of origin and France as the receiving State. We develop in the preliminary Chapter the importance of the Hague’s Convention of 29 th May 1993. In the first Part: The way to the peruvian child adoption by french candidates where two conditions are considered: On one side the peruvian child who is subject to verification of his legal status with the intention to declare his adoptability, and on the other hand, the french candidates able to qualify, being evaluated by the french competent authorities in order to determine their suitability and their capability to adopt. In the Second Part: The accomplishment of the adoption in Peru by French Citizens, the Secretary National of Adoption is the central authority that makes sure that obligations assumed by the Peruvian State are enforced as part of the Hague’s Convention. The French candidates have to send their application to Secretary National of Adoption who, in turn will perform its function and, finally the adoption is completed by an administrative decision. After that in the Third part: After adoption, the adoptive parents have to demand the recognition of the French authority of the adoption realized in Peru. The plenary adoption causes the child to lose all ties with the biological family. This rupture does not prevent the adopted child from learning about his biological family, once he has reached adulthood. Conclussion: we set forth to answer the question: Is adoption a true alternative for abandoned children?

Étude théorique sur les institutions de la tutelle officieuse et de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804. C'est une étude théorique car la tutelle officieuse n'a pas connue de nombreuses pratiques. Au travers de l'institution de l'adoption, il est analysé et supposé les applications théoriques de l'institution de la tutelle officieuse. Cette étude est à la fois historique et théorique, les liens de filiation fictive y sont analysés afin de permettre une meilleure compréhension des mécanismes d'adoption et d'attachement d'un mineur à l'apparition de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804
Theoretical study on the institutions of the unofficial supervision(guardianship) and the adoption under the application of the Civil code of 1804. It is a theoretical study because the unofficial supervision(guardianship) did not know of numerous practices. Through the institution of the adoption, are analyzed and supposed the theoretical applications of the institution of the unofficial supervision(guardianship). This study is historic and theoretical at once(at the same time), the links of fictitious filiation are analyzed there to allow a better understanding of the mechanisms of adoption and attachment of a minor(miner) the appearance of the adoption under the application of the Civil code of 1804

La kafala, mesure de protection et de prise en charge d’enfants de filiation connue ou inconnue dans les pays musulmans qui interdisent l’adoption en raison d’un impératif religieux, a confronté le droit français à de sérieux défis tant d’un point de vue conceptuel que technique. Essentiellement pratiquée dans les pays du Maghreb, elle a été introduite en France dans le cadre du regroupement familial, d’abord, et dans celui de l’adoption internationale, ensuite. Mais, si le droit international privé français a depuis longtemps appris à gérer l’accueil d’institutions et de lois étrangères dans l’ordre interne, la kafala, a remis en lumière bon nombre de problématiques liées aux méthodes et objectifs poursuivis par la discipline. Précisément, elle a reposé avec acuité les interrogations en rapport avec la place des droits fondamentaux dans le conflit de lois, d’une part, et la politique de tolérance dans la réception d’institutions ou l’application de normes à fort référent religieux, d’autre part. Et c’est ce cadre qui a servi a délimiter les contours du travail mené sur la question. Ainsi, l’approche comparatiste a été privilégiée pour la partie consacrée à la compréhension et à l’étude du dispositif de la kafala dans deux pays témoins : l’Algérie et le Maroc, d’où proviennent la plupart des enfants recueillis. Après des éclairages historico-juridiques destinés à saisir les origines de cette institution et la conception de la famille qui prévaut dans les deux sociétés considérées, la démarche s’est poursuivie par l’inscription de l’objet d’étude dans le contexte qui l’a fait naître et fait évoluer avant de procéder à sa comparaison avec les institutions françaises proches. A cet effet, plusieurs matières ressources et leurs travaux respectifs ont été mobilisés. Le second volet du travail a porté sur la question pratique de la réception de la kafala par les juridictions françaises depuis les années 1990 qui a révélé des incohérences, des lacunes et des positionnements discutables. En particulier, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant recueilli, lequel est souvent abandonné et de parents inconnus, prescrite par la Convention internationale des droits de l’enfant, a fait l’objet d’une évaluation insuffisante. Et, depuis la loi du 06 février 2001, la kafala ne pouvant valoir adoption, son effectivité actuellement en France demeure non seulement limitée mais aussi porteuse d’insécurité et de difficultés pour les parties concernées, nécessitant, par conséquent, une réforme urgente
Muslim countries provide special protection and assistance towards children deprived of their family environment through what is called kafala because their family law, essentially based on sharia, forbids adoption. French international law, when faced with this unusual institution imported by the important North African population leaving in France, had to deal with many difficulties in terms of understanding the concept and its technical specifics. Kafala had been brought in France by two means: family reunification, firstly, and international adoption, secondly. But, despite having been used to admitting muslim familial institutions and laws in the past, French international law actually proved to be unsuitable when it comes to kafala. Indeed, the methods and the aims of the discipline are discussed, again, due to the question of fundamental human rights ignored in the conflict of laws and the enforcement of religious laws or the effectiveness of muslim institutions allowed (at least when it is in compliance with the “ordre public international”). All these elements have guided the work. Thus, the comparatist view has been favoured concerning the understanding and the study of the kafala in these countries: Algeria and Morocco, where most of the foster children come from. After analyzing historical and legal points aimed at understanding the origins of this institution and the notion of the family which dominates in both societies, we will tackle its birth and its evolution before comparing it to the French institutions for which many studies have been established. In the second point, the question of the acceptance of the kafala by the French jurisdictions since the 1990s is raised. It has highlighted inconsistencies, flaws and questionable decisions especially the care of the foster child (often abandoned and from unknown parents) which has been insufficiently taken into account even if recommended by the International Convention on the Rights of the Child. And since the law of February 6th 2001, the kafala cannot be passed , its effectiveness nowadays in France is still limited but also brings insecurity and difficulties to the foster children which, consequently, requires an urgent reform

La lourdeur de la procédure française d'adoption, ainsi que la baisse du nombre d'enfants adoptables ne permettent pas de répondre à la demande d'enfant des candidats à l'adoption. Ces derniers se rendent alors à l'étranger chercher ce qu'ils ne trouvent pas en France. Or, le recours aux filiations électives étrangères (adoption internationale ou maternité pour autrui) conduit les candidats à l'adoption ou les couples intentionnels français à conclure de nombreux contrats. On assiste alors à une véritable contractualisation des filiations électives, qui se développe en France, contre toute attente, le droit tentant de maintenir l'état et la capacité des personnes en dehors de la sphère contractuelle. L' étude de l'autonomie de la volonté dans les filiations électives met ainsi en parallèle, et parfois en opposition, plusieurs intérêts: celui des parents électifs ou biologiques, celui de l'enfant, mais aussi celui de l 'Etat qui entend préserver certains principes comme l'indisponibilité du corps humain ou l'état des personnes. La conciliation de ces différents intérêts doit donc passer par la mise en place d'un cadre juridique. Toutefois, dans un contexte de mondialisation (forum et law shopping, etc.), le problème de la réglementation de l'expression de la volonté dans les filiations électives entraine d'autres difficultés telles que la qualification juridique des accords conclus dans le cadre de l'adoption ou dans le cadre d'un recours aux mères porteuses, le refus de reconnaissance de la filiation établie à l'étranger ainsi que le statut de l'enfant
A cumbersome process combined with fewer adoptable children impedes French demands for adoption which results in the potential parents seeking solutions abroad. Resorting to optional filiation through international adoption or surrogacy leads prospective French parents or actual candidates, to enter multiple contracts. This contractualization of optional filiations has surprisingly swept across France, clashing against principles of French law calling for a protection of the personal status and capacity by keeping them out of contracts. This study on freedom of will within the process of optional filiation highlights the tension between the prospective and also the biological parents', and the child's interests. This study also puts in perspective those interests with that of the State which intends to guard principles such as inalienability of the human body. In order to make sure every interest is taken into account, such a process needs to be regulated, and a legal framework needs to be implemented. However, in a world where globalization is the trend (forum shopping, law shopping) finding common ground to set rules and regulations regarding the optional filiation process is easier said than done and raises many difficulties concerning the adopted childÕs status and the refusal to recognize filiation through foreign adoption. Such a process also raises questions: What legal qualification should apply to agreements within the adoption process or in case of surrogacy contracts?

Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d’adoption n’ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale intervient à tous les niveaux de l’adoption, que ce soit du côté de la famille biologique de l’enfant, des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. Le Département est ainsi devenu un acteur incontournable de l’adoption. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer. Si, à l’occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a lapossibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu’à l’inverse d’autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée. La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l’adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés
Since decentralisation, departmental prerogatives with regard to adoption have been reinforced. This local authority intervenes at all levels of the adoption process, be it from the side of the biological parents, adoptive families, or adoptable or adopted children. In this way the department became a key player in adoption. Due to emerging issues connected to thespecifics of adoptive filiations, this role is to grow and expand.If, with some of the duties assigned to it, the Department has had the opportunity to play its full role, it seems that the reverse has happened with some other of its functions having losttheir importance due to the powers which the departmental community faces. The present study was to clarify the true role of the Department in adoption, whether its intervention lies in the adoption process or around adoptable or adopted children