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Dissertations / Theses on the topic 'Agences de notation (finances) – Droit'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Bergier, Charles. "Le contrôle international des agences de notation financières." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0014/document.

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Abstract:

Alors qu'il ressort de la volonté de contrôler les agences de notation financière des initiatives nationales et régionales concrètes, elles ne restent toutefois pas harmonisées. Cette situation n'est cependant pas rédhibitoire. A titre d'exemple, alors que l'UE et les États-Unis disposent tous deux d'un système d'enregistrement distinct des agences afin qu'elles puissent exercer sur leur territoire, il apparaît logique de penser, et donc à terme d'envisager, qu'un enregistrement ou une agrégation universelle constituerait un premier pas fort vers l'harmonisation des réglementations. Il est dan

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2

Marsaud, Guillaume. "Les agences de notation : l’appréhension juridique d’un pouvoir privé économique." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0031/document.

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Abstract:

Révélées au grand jour à partir de l’année 2007, par leur implication dans la crise des subprime puis parleur rôle procyclique dans celle des dettes souveraines, les agences de notation ont été l’objet d’uneattention toute particulière du législateur qui se devait d’assurer l’intégrité des marchés et de restaurer laconfiance des investisseurs au lendemain d’un véritable cataclysme financier. Conflits d’intérêts, opacité,méthodologies défaillantes, crédibilité équivoque, comportements anti-concurrentiels, les critiquesadressées à l’encontre de l’oligopole, dominant l’industrie de notation, étai

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3

Paulet, Melissa. "Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l’étude des notions juridiques d’opinion et d’avis en droit privé." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226559.

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Abstract:

Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon lequel celles-ci exerceraient un pouvoir exorbitant sur les investisseurs. Dans ce cadre, la réglementation des agences est conçue comme un corps de normes exceptionnel, apprécié à l’aune de son aptitude à encadrer ce pouvoir et à protéger les intérêts des investisseurs. Cette approche théorique ne rend cependant pas compte de la véritable rationalité de la réglementation des agences, laquelle se borne à organiser l’activité de notation et le statut des agences en

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4

Chacornac, Jérôme. "Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020019.

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Abstract:

L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer

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5

Alshammari, Turki. "The composition and characteristics of stockholders in GCC markets, and their response to the released information : an application to credit rating agencies' and Imams' announcements." Thesis, Université de Lorraine, 2020. http://www.theses.fr/2020LORR0098.

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Abstract:

Nous examinons l’influence possible de la présence dominante des investisseurs individuels sur le comportement des marchés boursiers dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG), en réaction aux annonces provenant des agences de notation de crédit et de celles émanant des Imams (érudits islamiques). Nous faisons notamment l’hypothèse que la langue anglaise utilisée par les agences internationales de notation de crédit (CRAs) pour publier leurs décisions ne réduirait qu'imparfaitement l’asymétrie d'information présente sur les marchés du CCG, en raison du faible niveau de connaissance

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6

Ben, Hmiden Oussama. "Contribution à la connaissance du rôle des agences de notation dans l'information comptable et financière." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40031.

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Abstract:

L'objectif de cette recherche est de décrypterla méthodologie des agences de notation dans un contexte de tensions entre les différents intervenants dans l'opération de rating, à travers une analyse de l'influence des agences sur les informations comptables et financières diffusées par les entreprises notées. Une analyse empirique est destinée à étudier l'importance des informations comptables et financières ajustées dans la méthodologie des agences de notation. Une évaluation du pouvoir explicatif des variables comptables et financières ajustées permet de mieux comprendre la relation entre le

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7

Raimbourg, Philippe. "La notation des créances sur les marchés financiers français." Paris 9, 1988. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1988PA090007.

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Abstract:

Ce travail a pour objectif d’étudier les possibilités de développement d’une agence de notation sur les marchés financiers français. La première partie, consacrée à une comparaison internationale, a permis d’appréhender la structure de la profession, les conditions du développement de cette activité sur les marchés étrangers, ainsi que la nature et l’utilité d’une note. Cette analyse a mis en évidence la caractéristique essentielle d’une agence de notation : sa crédibilité ; elle a aussi autorisé une identification des principaux facteurs constitutifs de la demande du marché. La seconde partie

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8

Raingeard, de La Bletière Olivier. "Efficacité de la notation et régulation." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020013.

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Abstract:

La problématique de l’efficacité de la notation et des modalités de régulation de cette industrie n’est établie que progressivement en raison des multiples interactions existant entre ces deux axes de la recherche. La fiabilité de la notation dans son ensemble est traitée en examinant sa définition, son processus de détermination, ses méthodologies et ses critères, par le prisme des trois agences de notation dominantes. Les facteurs explicatifs du risque de défaut et des taux de recouvrement sont recherchés dans cette optique (partie 1). Puis, la notation étant devenue un outil de régulation d

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9

Guehair, Nourreddine. "La notation financière : cas des collectivités locales françaises." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2005.

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Abstract:

La modernisation des finances des grandes collectivités locales françaises interroge la notation financière. Nous traitons de leurs motivations et de leurs utilités et finalités pratiques, au-delà du rôle principal d'accès aux financements. Nous mobilisons le cadre multi-théorique de l'agence et du signal, des parties prenantes, de l'apprentissage, et la théorie néo-institutionnelle. Un questionnaire et des données publiques portant sur 149 collectivités dont 20 notées sont la base de travail. Les résultats montrent que les motivations de recours à la notation sont principalement : la taille,

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10

Ristiniemi, Annukka. "Three essays in macro-finance." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0149.

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Abstract:

Cette dissertation se compose de trois essais qui examinent le rôle de la dette souveraine dans l'économie. Le premier des essais explore la question de la dette optimale par la liquidité et constate que tant que la dette est soutenable, l'augmentation de la dette a des avantages. L'augmentation des niveaux d'endettement encourage les acheteurs à entrer sur le marché en améliorant la liquidité et en abaissant le taux d'intérêt. Dans le deuxième chapitre, je présente un modèle d'QE, où l'impact du QE sur le taux d'intérêt dépend de l'étanchéité du marché, qui est déterminée par des actions d'in

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Gabriel, Amadeus. "The economics of credit rating agencies : how credit rating agencies became financial market authorities." Angers, 2013. http://www.theses.fr/2013ANGE0039.

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Abstract:

Cette thèse porte sur la montée en puissance des agences de notation dans les marchés financiers ainsi que sur leur rôle dans la crise financière actuelle. L'enjeu est d'étudier les conditions d'une telle situation établies par les gouvernements, que constituent non seulement les licences réglementaires accordées aux agences de notations, mais aussi l'augmentation significative du volume des titres de dettes nécessitant une notation. Ainsi, les agences de notation sont devenues des autorités du marché financier. Des instances régulatrices au niveau local et mondial ont créé des incitations à l

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12

Daoud, Barkat Daoud. "Réglementation du capital bancaire et risque du crédit : évaluation du nouvel accord de Bâle." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0504.

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Abstract:

Cette thèse étudie la réglementation prudentielle des banques dans le cadre du nouvel Accord de Bâle. Le premier chapitre examine les fondements de la réglementation du capital bancaire et sa dimension évolutive. Le second chapitre met en garde contre l'utilisation réglementaire des agences de notation. Les résultats empiriques indiquent l'existence de biais sectoriels dans la pratique de notation de ces agences. Ils soulignent aussi que leur rôle prudentiel entraîne un traitement réglementaire asymétrique entre les banques localisées dans les pays à niveau de développement différent. Le trois

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Bourgoin, Christophe. "Risque souverain : contributions empiriques à l’analyse des déterminants des spreads obligataires souverains de pays émergents." Cergy-Pontoise, 2009. http://www.theses.fr/2009CERG0463.

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Abstract:

Cette thèse s’intéresse au risqué souverain dans les pays émergents. Nous analysons précisément les déterminants des spreads obligataires souverains. La crise financière récente montre que ce sujet est au cœur des problématiques de stabilité financière internationale. Cette thèse est composée de quatre chapitres. Le rôle central du risque souverain et des spreads obligataires pour les pays émergents est décrit dans un chapitre introductif. Dans un premier chapitre, l’existence de co-mouvements de spreads obligataires est examinée au moyen de deux analyses multivariées (une analyse factorielle

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Ismaiel, Linda. "L'application de Bâle II dans les pays émergents et le rôle controversé des agences de notation." Aix-Marseille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX24006.

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Abstract:

La mise en place du nouvel accord de Bâle II représente un grand défi pour les pays émergents, et nécessite de leur part des efforts importants. Parmi ces défis figurent ceux relatifs aux limites des agences de notations, qui jouent un rôle primordial dans l’application de Bâle II, surtout dans ces pays. L’étude de ces limites et la vérification de la capacité des agences de notation à jouer un rôle efficace dans la réglementation prudentielle dans les pays émergents constituent l’objet principal de cette thèse. Dans cet objectif, nous menons deux études empiriques. La première porte sur la pr

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15

Jaballah, Jamil Sadok. "Essais sur l'impact des crises financières sur la réputation et le comportement des agences de notation." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10040/document.

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Abstract:

Cette thèse étudie l’impact de la réputation des agences de notation sur la perception de leurs annonces par les investisseurs, ainsi que sur leur propre comportement à divulguer des informations précises et ponctuelles. Elle est constituée de quatre chapitres. Dans les premier et second chapitres, nous étudions comment la perception des investisseurs des notations des agences change suite à l’observation d’une erreur de notation. Les résultats montrent que les investisseurs réagissent peu ou pas aux changements d’annonce après avoir observé des notations erronées, ce qui suggère que la mauvai

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Taupin, Benjamin. "Le maintien institutionnel comme travail de justification : le cas de l'industrie de la notation du crédit." Paris 9, 2011. http://basepub.dauphine.fr/xmlui/handle/123456789/8004.

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Abstract:

Le travail institutionnel de maintien n’a été que rarement étudié dans les analyses néoinstitutionnelles. Nous proposons d’instruire cette notion grâce à l’étude empirique de la notation de crédit. L’industrie de la notation de crédit est le lieu d’un paradoxe qui tient à l’opposition entre la vigoureuse résistance dont elle fait la preuve alors qu’elle est dans le même temps fortement critiquée. En nous basant sur l’approche des économies de la grandeur de Boltanski et Thévenot, nous procédons à l’analyse du travail institutionnel de justification réalisé par les acteurs lors des consultation

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17

Seffar, Meriem. "Impacts de la notation financière surévaluée sur la création de valeur de l’entreprise." Thesis, Nice, 2016. http://www.theses.fr/2016NICE0008/document.

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Abstract:

Les agences de notation n'ont pu anticiper la faillite de plusieurs entreprises. Des recherches se sont intéressées à la qualité des notations et à leurs impacts sur les cours boursiers et les spreads de taux. Elles se sont focalisées, davantage, sur l’utilisation des notations par les investisseurs et dans les réglementations bancaires. Cette thèse s’inscrit dans le prolongement de ces travaux. Néanmoins, elle s’intéresse, particulièrement, aux conséquences des surévaluations sur les émetteurs. La principale contribution théorique attendue de ce travail est de fournir un éclairage sur ces not

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18

Trouillet, Julien. "Credit Rating Agencies." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLED045/document.

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Abstract:

Les agences de notations ont récemment été l'objet d'une grande attention. Leur responsabilité dans la crise des subprimes a été questionné. Les médias ont mis en avant les notes trop généreuses qui avaient été attribué à certains produits complexes, avant de s'interroger sur leur comportement quand elles ont dégradé les notes des dettes souveraines. Dans cette thèse, après avoir revu une partie de la littérature sur le sujet, je m'interroge sur deux aspects spécifique de leur activité:(i) Quels sont les conséquences de confier une information publique (comme une note de crédit) à une entité p

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Van, Praag Nicolas. "La déviance managériale : Gouvernance, rating et crédit management." Paris 9, 2007. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2007PA090068.

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20

Bihr, Marie-Hélène. "L'intégration de la responsabilité sociale de l'entreprise et des informations extra-financières par le marché financier." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GRENG012.

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Abstract:

Cette thèse porte sur l'utilisation de l'information extra-financière par les acteurs du marché financier. Après avoir revu les fondements de la RSE, en avoir fourni une définition et approché le problème de sa mesure, nous nous intéressons à un nouvel acteur du marché financier, les agences de notation extra-financières en étudiant en particulier les méthodologies de KLD et Vigeo, leader aux Etats-Unis et France de ces notations. Dans notre partie empirique, nous cherchons à connaître l'importance de ces informations extra-financières et si elles sont réellement utilisées par les acteurs du m

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Rekik, Donia. "Vers une approche dynamique du processus de la notation souveraine." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080062.

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Abstract:

L’objet de cette thèse consiste à élaborer un cadre conceptuel et statistique destiné à une meilleure compréhension du processus de la notation souveraine. La thèse propose une démarche à plusieurs niveaux dans la perspective (i) de dévoiler les limites de l’expertise des agences de rating à travers les divergences et les erreurs de notation (ii) de conduire une reconstitution classique des notations souveraines et (iii) de revisiter le processus de notation à travers une reconstitution dynamique des notes. Les résultats de la reconstitution classique révèlent que les notations des PED reflète

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Mécemmène, Céline. "Analyse terminologique trilingue du langage des agences de notation financière et analyse de divers aspects de la traduction économique et financière." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2004.

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Abstract:

Notre travail de recherche se base sur deux sujets complémentaires ; une analyse des termes économiques et financiers suivie d’une analyse de la traduction économique et financière. La notation financière est une discipline relativement nouvelle mais très d’actualité, cependant sa terminologie principalement anglo-saxonne, demeure encore équivoque et ambiguë notamment en arabe. Notre objectif dans un premier temps, est de faire découvrir aux profanes les agences de notation financière ainsi que leur terminologie très technique mais en même temps très vivante. Nous proposons ensuite une étude c

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Seve, Margot. "La régulation financière après la crise." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010308.

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Abstract:

La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts "de diligences régulatoires". L'étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de régulation. Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison de caractéristiques des marchés qui la composent (banque, assurance, finance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique. Ce dern

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Naouar, Anissa. "Régulation, performance et incidences sur la stabilité des banques européennes." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100015.

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Abstract:

La thèse est subdivisée en 4 parties. La 1ére partie examine les déterminants du ratio de capital réglementaire des banques européennes dans un cadre macro-prudentiel. Parmi nos résultats intéressants, les chocs macroéconomiques mettent en exergue les hypothèses de la théorie du capital excédentaire et font apparaître la redondance des exigences en capital réglementaire et la procyclicité du ratio de capital bancaire européen. Dans la 2éme partie, nous avons étudié notamment l’impact des filets de sécurité en Europe dans la prédiction des difficultés bancaires européennes. Parmi les résultats

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Rekik, Donia. "Vers une approche dynamique du processus de la notation souveraine." Thesis, Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080062.

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Abstract:

L’objet de cette thèse consiste à élaborer un cadre conceptuel et statistique destiné à une meilleure compréhension du processus de la notation souveraine. La thèse propose une démarche à plusieurs niveaux dans la perspective (i) de dévoiler les limites de l’expertise des agences de rating à travers les divergences et les erreurs de notation (ii) de conduire une reconstitution classique des notations souveraines et (iii) de revisiter le processus de notation à travers une reconstitution dynamique des notes. Les résultats de la reconstitution classique révèlent que les notations des PED reflète

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Tong, Xuheng. "L'environnement institutionnel influence-t-il le rôle, la stratégie et l'impact des agences de notation financières ? Application à la Chine et éléments de comparaison avec l’Europe." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0196.

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Abstract:

L’objectif de cette thèse doctorale est de contribuer à l’ensemble de la recherche sur les agences de notation. Elle couvre les trois aspects : théorique, conceptuel et empirique. La première partie se focalise sur le Néo-Institutionnalisme. Le Capitalisme d’État propre au marché chinois a été mis en avant, et un bilan comparatif a été dressé entre les marchés chinois et européens. Une analyse dynamique nous permet ensuite d’illustrer l’interaction des agences de notation avec les autorités régulatrices, les émetteurs de titres financiers, et les investisseurs. Dans la seconde partie, nous avo

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Shi, Xucheng. "Three Essays on Information Intermediaries in Capital Markets." Thesis, Jouy-en Josas, HEC, 2021. http://www.theses.fr/2021EHEC0003.

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Abstract:

Cette thèse se compose de trois chapitres qui étudient empiriquement le rôle des intermédiaires d'information. La première partie analyse si la société mère d’une société de conseil en vote, a un intérêt direct dans les votes par procuration. La deuxième partie présente un travail conjoint réalisé avec Han Wu. Cette étude analyse si les conseillers en vote exercent un rôle actif en influençant la rémunération des dirigeants ou simplement un rôle passif en tant qu'intermédiaires de l'information. Le troisième chapitre, en collaboration avec Zhang Zhang, s’applique à déterminer si les rapports d

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Orpiszewski, Tomasz. "Le marché des dettes souveraines dans la globalisation financière." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090052/document.

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Abstract:

Cette thèse met en avant l’analyse du lien entre le marché de la dette de gouvernement, le risque souverain, la stabilité du système financier et le développement des marchés de la dette locale dans les pays émergents. Afin de remplir l’espace vide dans la littérature académique sur les flux obligataires j’ai construit une nouvelle base des données sur les détentions des obligations souveraines par les investisseurs domestiques et étrangers et, par conséquence, j’ai effectué une analyse empirique des déterminants des flux entrants et sortants par type d’investisseur et pays. Ainsi la thèse pro

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Dammak, Neila. "Notation financière et comportement des acteurs sur le marché financier." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0048.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est d'analyser le rôle des agences de notation sur le marché financier. Notre contribution consiste à mieux comprendre l'influence des annonces de notation sur les acteurs du marché français des actions (investisseurs et analystes financiers).La première question porte sur l'apport informatif délivré par les agences de notation et l'impact de leurs décisions. Afin de répondre à cette question, nous avons conduit une étude d'évènement à l'annonce de notation en distinguant les annonces par nature, type et catégorie.Cette recherche permet de prouver que les annonces de

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Charron, Daniel. "Nationalisme et investissement : le cas du Québec." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0004.

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Abstract:

Nationalisme et indépendantisme ne riment pas forcément avec protectionnisme. Si les partisans de l'indépendance au Québec par exemple cherchent à faire de cette province un pays séparé du Canada, ils n'en sont pas moins défenseurs de l'intégration économique de l'Amérique du Nord. Grâce à cette intégration économique, le risque d'une éventuelle sécession peut apparaître diminué, pour les investisseurs étrangers du moins. La régulation de l'investissement s'est de plus en plus internationalisée et l'on constate un changement radical dans l'attitude et les politiques à l'égard de l'investisseme

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Sierra, Torre Marion. "Trois essais sur la comptabilité de la dette publique." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLED002.

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Abstract:

Cette thèse s’intéresse à la comptabilisation de la dette publique sous trois angles distincts et complémentaires. Tout d’abord, nous étudions les normes de comptabilité des retraites publiques. Nous développons une grille théorique d’analyse comparée et diachronique s’appuyant sur un examen des pratiques existantes. Notre analyse met en évidence que les dispositifs existant en Europe sont incompatibles avec le modèle d’épargne individuelle tel que promu par la norme IPSAS 25. Ensuite, nous analysons la relation entre comptabilité de la dette et milieu politique, et en particulier l’hypothèse

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Bouvard, Matthieu. "3 essais en finance d'entreprise." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10032.

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Abstract:

Cette thèse est composée de trois essais. Un premier essai s intéresse au lien entre frictions sur les marchés de capitaux et acquisition d information par des entrepreneurs. Je montre qu un problème d anti-sélection entre entrepreneurs et investisseurs peut modifier les incitations des premiers à investir dans l acquisition de compétences ou d expérience. Il existe deux régimes inefficients. Lorsque les investisseurs sont a priori pessimistes, l accès au financement est restreint aux entrepreneurs expérimentés, il y a peu de projets financés et ils sont en moyenne très profitables. Lorsque le

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Caputo, Nicolas. "Ressources économiques et pouvoir politique : intégration semi-périphérique au système financier mondial et son impact sur la coalition socio-politique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00814376.

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Abstract:

Prenant appui sur un ensemble d'entretiens auprès des protagonistes, la base de données des émissions de titres publics du Bureau National de Crédit Public et un large corpus d'articles de presse, cette recherche analyse la relation entre ressources économiques et pouvoir politique en étudiant l'impact de l'intégration semi-périphérique au système financier mondial sur la coalition sociopolitique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001. Cette coalition était composée des partis politiques au gouvernement, ce qui garantissait la légitimité démocratique, des technocrates des think tanks du libéra

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Salvade, Federica. "Essays on credit rating agencies." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010068.

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Abstract:

L'objectif principal de ma thèse est d'évaluer la réaction du marché à la publication de différentes annonces de notation de crédit. Précisément, la thèse étudie l'impact des annonces sur la volatilité des prix et sur plusieurs indicateurs d'activité et de liquidité sur le marché obligataire et de CDS. Un chapitre examine également si et comment le prix des actions réagit aux retraits de notation de crédit<br>The main aim of my thesis is to evaluate the market reaction to credit rating announcements. Precisely, the thesis studies the impact of the release of such announcements on the price vol

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Adeimi, Jessica. "Le cadre juridique de supervision bancaire et de régulation prudentielle : Du risque souverain aux politiques budgétaires d'austérité." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0020/document.

Full text

Abstract:

Si la crise de 2008 a plongé l'économie dans une période difficile et pleine d'incertitudes, elle peut du moins se vanter d'avoir enclenché un chantier des réformes de la sphère financière. Dans un contexte où la régulation internationale relève de plus en plus du soft law, le Comité de Bâle joue un rôle important dans l’élaboration de règles permettant de construire un secteur bancaire plus sûr d’autant plus que les règles de Bâle III ont pour objectif de rétablir la confiance dans le système bancaire et financier qui fut ébranlé, mais aussi d’éviter la survenance d’une crise à l’avenir. À l’

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Patatouka, Eleni. "Étude des mutations sociospatiales, système financier et marché immobilier en Grèce : tendances de financiarisation du système du logement à Athènes au cours des années 2000." Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080026/document.

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Abstract:

La présente thèse concerne les mutations sociospatiales introduites par des tendances de financiarisation du système du logement grec au cours des deux dernières décennies. Comment les processus mondiaux de financiarisation se sont-ils accommodés à un contexte local pour développer leur version grecque ? Le but de notre travail est de mettre en lumière la transformation d’une économie autofinancée et basée sur les réseaux familiaux en marché hypothécaire. Notre hypothèse est que ces bouleversements du financement de la fabrique résidentielle, c’est-à-dire l’apparition de la finance comme un «

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Romanens, Jean-Louis. "Permanences, mutations et renouveau du service public hospitalier." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10007/document.

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Abstract:

Le corpus législatif initié le 21 juillet 2009 par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a posé un nouveau paradigme juridique de service public hospitalier. Aussi avons-nous interrogé ce concept, ses servitudes, sa permanence mais aussi ses mutations et apparent renouveau. Le concept de service public hospitalier, sans doute le premier service public de notre histoire, est issu d’une lente maturation. Celle de la règle-précepte « Servir l’Autre », apparue canoniquement dès le Concile d’Orléans de 511. Depuis mille cinq cents ans, il a sou

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