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Academic literature on the topic 'Agression (Droit pénal)'

Author: Grafiati
Published: 27 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Agression (Droit pénal)"

1

Perrier, Jean-Baptiste, and François Rousseau. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2024): 421–32. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2402.0421.

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Abstract:
Alors que l’activité du législateur en matière pénale s’annonce assez dense au cours des mois à venir, compte tenu des annonces faites concernant la délinquance des mineurs et du plan de lutte contre la criminalité organisée, les mois passés semblent relativement calmes. Ils ont néanmoins été l’occasion d’adopter quelques réformes, souvent pour répondre à l’émotion provoquée par des faits de violences. Si certaines d’entre elles sont anciennes, on se souvient des agressions subies par différents élus et (plus fréquemment encore) des menaces dont ils font l’objet ; l’actualité la plus récente t
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2

Messaoudi, A., S. Seklaoui, and A. Ziri. "Dangerosité en psychiatrie, soins ou justice ?" European Psychiatry 28, S2 (2013): 88–89. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.238.

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Abstract:
Pour le grand public, il existe une corrélation très forte entre actes violents (tels que meurtre, viol, inceste, et agressions) et figures du « fou » et du malade mental. La justice a besoin de l’expertise des psychiatres pour organiser scientifiquement la criminologie : connaissance de l’individu, individualisation de la peine et psychopathologisation des faits judiciaires venant agir comme caution scientifique à l’enfermement. L’évaluation de la dangerosité, déléguée actuellement dans notre pays au psychiatre, est en rupture avec les principes fondamentaux du droit pénal : la longueur de la
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3

Échappé, Olivier. "Peines et pénitences dans le code de droit canonique : fondements théologiques et pratiques juridiques à la lumière des agressions sexuelles en Église." Recherches de Science Religieuse Tome 112, no. 1 (2023): 105–19. http://dx.doi.org/10.3917/rsr.241.0105.

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Abstract:
Le droit pénal dans l’Église est aujourd’hui questionné par la crise des abus sexuels. Une partie de l’opinion publique lui demande de mettre fin au scandale, sans être toujours consciente que plusieurs de ses caractéristiques ne le rendent pas forcément apte à remplir la mission attendue. Depuis 2002, les papes ont pris des mesures drastiques, qui passent par la centralisation, à Rome, au tribunal du Dicastère pour la doctrine de la foi, des poursuites et du jugement des délits les plus graves. Ce système a été à plusieurs reprises amendé dans le sens de la sévérité. Mais est-il efficace, qua
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4

Cirimwami, Ezéchiel Amani, and Pacifique Muhindo Magadju. "Prosecuting rape as war crime in the Democratic Republic of the Congo: lessons and challenges learned from military tribunals." Military Law and the Law of War Review 59, no. 1 (2021): 44–70. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2021.01.03.

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Abstract:
Several armed conflicts have marked the past two decades in the Democratic Republic of the Congo (DRC). As a result, the DRC is facing an unprecedented humanitarian disaster with the death of hundreds of thousands of people, the large-scale displacement of civilians and the rape of thousands of women, girls and men. These armed conflicts have led to the metamorphosis of the concept of ‘crime’ with the emergence of new forms of sexual violence, particularly the widespread sexual violence used by armed groups as a tactic of war. In response to this avalanche of sexual violence, the DRC has taken
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5

Harhoff, Frederik. "Securing criminal evidence in armed conflicts abroad." Military Law and the Law of War Review 58, no. 1 (2020): 2–30. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2020.01.01.

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Abstract:
This article concerns an issue that has become increasingly relevant for international coalition forces participating in joint military operations abroad, viz. the duty to collect, document, record and secure evidence of serious violations of international humanitarian law (IHL) and international human rights committed in armed conflicts. The point, simple as it seems, is that respect for justice and international humanitarian law requires that perpetrators of war crimes etc. be brought to justice. Yet prosecution and trial of these crimes cannot succeed without material proof and information
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Dissertations / Theses on the topic "Agression (Droit pénal)"

1

Le, Magueresse Catherine. "Les femmes victimes de violences sexuelles masculines confrontées au droit pénal de fond." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D069.

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Abstract:
En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement se
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2

Hassan, Kamal. "Le statut des tribunaux ad hoc en droit international pénal." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1005/document.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d’examiner les tribunaux ad hoc en analysant leur définition en droit international public, leurs principes juridiques fondateurs, leur compétence face aux crimes internationaux et leurs objectifs pour déterminer s’il existe un statut international commun pour ces tribunaux. La mise en œuvre des premiers tribunaux ad hoc sur la scène internationale après la Seconde Guerre mondiale, les TMI de Nuremberg et de Tokyo, était due à l’incapacité ou à l’absence de volonté du système judiciaire interne des pays intéressés pour traduire en justice les auteurs des crimes de guer
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3

Metangmo, Véronique Michèle. "Le crime d'agression : recherches sur l'originalité d'un crime à la croisée du droit international pénal et du droit international du maintien de la paix." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790864.

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Abstract:
La criminalisation de l'agression et l'établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu'à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n'est cependant pas aisée en raison de la " nature particulière " du crime d'agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d'agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d'un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit inte
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4

Bardet, Marie. "La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218820.

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Abstract:
Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des diff
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5

Perrin, Julie. "Les agressions et atteintes sexuelles en droit pénal français : contribution à l'étude des incriminations et de leur régime." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10035/document.

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Abstract:
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, permet à certains auteurs de la doctrine de constater l'existence d'un ensemble de règles spécifiques. Aucune étude approfondie n'a à ce jour été effectuée sur les agressions et atteintes sexuelles, si ce n'est par le prisme des infractions à caractère sexuel ou celui des infractions violentes et sexuelles
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Perrin, Julie. "Les agressions et atteintes sexuelles en droit pénal français : contribution à l'étude des incriminations et de leur régime." Electronic Thesis or Diss., Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10035.

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Abstract:
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, permet à certains auteurs de la doctrine de constater l'existence d'un ensemble de règles spécifiques. Aucune étude approfondie n'a à ce jour été effectuée sur les agressions et atteintes sexuelles, si ce n'est par le prisme des infractions à caractère sexuel ou celui des infractions violentes et sexuelles
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7

El, Baroudy Jinane. "La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA015.

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Abstract:
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale
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8

Pagé-Arpin, Maude. "La difficile réconciliation de la vérité et de l'équité dans la procédure pénale en matière d'agression sexuelle." Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/3227.

Full text
Abstract:
Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur de nouvelles règles de preuve du Code criminel pour déterminer si elles ont complètement éliminé le phénomène de victimisation des plaignantes dans les procédures en matière d'agression sexuelle. Nous émettons l'hypothèse qu'elles n'ont pas éliminé le traitement inéquitable des victimes dans le procès pénal et que ce traitement inéquitable nuit autant à la recherche de la vérité qu'au respect des droits des plaignantes. Nous examinons d'abord les droits constitutionnels respectifs de la plaignante et de l'accusé dans le procès en matière de crimes se
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9

Turner, Allison. "Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?" Thèse, 2005. http://hdl.handle.net/1866/2354.

Full text
Abstract:
Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci resta, depuis, indefini en droit. En consequence, la CPI n'aura juridiction pour entendre des causes portant sur le crime d'agression qu'une fois la definition sera adoptee par l'Assemblee des Etats Parties au plus tot en 2009. Ce memoire traite trois problematiques liees au crime d'agression : la question de la responsabilite penale individuelle, le role du Conseil de securite
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Books on the topic "Agression (Droit pénal)"

1

Canada. Affaires correctionnelles pour autochtones., ed. Lutte contre les agressions sexuelles: Mise sur pied d'équipes d'intervention communautaires en cas d'agression sexuelle dans les collectivités autochtones. Groupe de la politique correctionnelle autochtone, Solliciteur général Canada, 1997.

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2

Street crime. Willan Pub., 2005.

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3

Hallsworth, Simon. Street Crime. Willan Publishing, 2013.

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4

Hallsworth, Simon. Street Crime. Taylor & Francis Group, 2016.

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5

Hallsworth, Simon. Street Crime. Willan Publishing, 2013.

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6

Hallsworth, Simon. Street Crime. Taylor & Francis Group, 2013.

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7

Hallsworth, Simon. Street Crime. Willan Publishing, 2013.

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8

Hall, Stuart. Policing the Crisis: Mugging, the State and Law and Order. Red Globe Press, 2013.

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9

HALL, STUART. Policing the Crisis: Mugging, the State and Law and Order. Palgrave Macmillan, 2013.

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10

HALL, STUART. Policing the Crisis: Mugging, the State and Law and Order. Red Globe Press, 2013.

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Book chapters on the topic "Agression (Droit pénal)"

1

Ayadi, Rym, Anne Ponseille, Gersende Bousquet, and Marion Guigue. "Jurisprudences du secteur social et médico-social." In Jurisprudences du secteur social et médico-social. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.vial.2012.01.0407.

Full text
Abstract:
Étude n˚ 27 : L’abus de confiance dans le contentieux du secteur médico-social L’abus de confiance constitue immanquablement une infraction courante dans le secteur médico-social. En effet, dès lors que ce dernier se définit comme le détournement d’un bien quelconque remis à titre précaire, autant dans le milieu hospitalier que dans le milieu d’aide à la personne, l’abus de confiance peut aisément être relevé. C’est en ce sens que le législateur a alors voulu accroître la répression, afin notamment de protéger les personnes vulnérables. Pour cela, suite à de nombreuses modifications législativ
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