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Academic literature on the topic 'Aide au développement économique régional – Droit'

Author: Grafiati
Published: 29 March 2025
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Aide au développement économique régional – Droit"

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Belattaf, Matouk, and Sylia Belattaf. "La politique de cohésion territoriale de l'UE : Rétrospective, état des lieux et perspectives 2014-2020." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 1, no. 1 (2016): 206–26. http://dx.doi.org/10.18559/rielf.2016.1.12.

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Abstract:
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE pour l'harmonisation et la cohésion des régions européennes, est inscrite dès 1957, dans le Traité de Rome, où en 1958 furent créés 2 fonds sectoriels : FSE et FEOGA et en 1975, le FEDER pour redistribuer une partie du budget communautaire aux régions en retard de développement. Elle est concrétisée dans l'Acte Unique en 1986, à l'initiative de la Commission européenne (CE). L'UE a accueilli 13 nouveaux membres depuis 2004, nécessitant solidarité et moyens pour rattraper leur retard de développement. La politique régionale 20
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Collart Dutilleul, François. "L’harmonisation internationale du droit privé." Revue générale de droit 24, no. 2 (2019): 227–35. http://dx.doi.org/10.7202/1056952ar.

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Abstract:
L’harmonisation des législations apparaît indispensable au développement de zones économiques d’échange comme le sont la Communauté européenne et le N.A.F.T.A. Elle se situe entre, d’un côté, la simple compatibilité des systèmes juridiques et, de l’autre l’unification des règles de droit. Harmoniser, c’est dégager des directions et des orientations communes, établir des principes et des règles de base communs. Les droits harmonisés sont des droits convergents. Si l’harmonisation n’est pas vraiment dissociable de la codification et de la modernisation du droit, pour autant, il ne faut chercher
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MBIDI, Didier OMADJELA, and David ANGALAWE OTEMIKONGO. "PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES VIVANT AVEC HANDICAP MOTEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE LA VILLE DE KISANGANI DE 2015 A 2020." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 8, no. 11 (2022): 170–80. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v8i11.5419.

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Abstract:
Dans l’humanité entière, plus d’un milliard de personnes vivent avec un handicap sous une forme ou une autre et près de deux cent millions d’entre elles ont de très grandes difficultés fonctionnelles. Les Nations Unies note que, selon les estimations, 80 % des personnes handicapées vivent dans les pays en développement et souligne qu’il faut associer les personnes handicapées à tous les aspects du développement.
 Selon la déclaration universelle des Droits de l'Homme, « tous les êtres humains naissent libres et égaux, en dignité et en droit ». Pourtant, dans de nombreuses sociétés des pay
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Kowasch, Matthias. "Le développement de l'industrie du nickel et la transformation de la valeur environnementale en NouvelleCalédonie." Journal of Political Ecology 19, no. 1 (2012): 202. http://dx.doi.org/10.2458/v19i1.21727.

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Abstract:
Abstract:New Caledonia is characterized by cultural diversity, and human occupation of the territory is divided. A Melanesian, Kanak agrarian society (about 40% of the total population), and a largely urban society, of European and other origins (about 60%), co-inhabit a territory of approximately 19,000 km2. The duality of occupation is also shown in the juxtaposition of common and customary land laws. These are the result of a painful history of land dispossession during colonial times and restitution of some land to the Kanak from 1970. Kanak identity is built on the clan's history inscribe
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GUYOMARD, H., B. COUDURIER, and P. HERPIN. "Avant-propos." INRAE Productions Animales 22, no. 3 (2009): 147–50. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2009.22.3.3341.

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Abstract:
L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation a
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Hilim, Tchamyèlaba. "Pour une uniformisation du droit des affaires dans l’espace économique francophone d'Afrique : que peut la francophonie ?" L’espace économique francophone : concepts, réalités et perspectives, no. 10 (April 25, 2022). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1343.

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Abstract:
Un droit uniforme « unique » des affaires pour un espace économique « unique » construit autour d’une langue unique sur un continent « unique » : l’Afrique. Tel est l’objectif « unique » qui peut être assigné à la Francophonie. La quête est noble mais la route est longue et sinueuse pour parvenir à faire conjuguer les efforts d’intégration économique et juridique. La Francophonie qui a déjà fait ses preuves, dans le processus de construction de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), peut encore contribuer à l’uniformisation du droit des affaires en Afriqu
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Owona, Daniel. "Droits de l’homme et justice climatique en Afrique." African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 3 (March 3, 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2019/v3a8.

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Abstract:
RÉSUMÉ :
 La justice climatique, dans son acception judiciaire, se développe progressivement dans le monde en touchant à plusieurs problématiques dont celle des droits de l’homme. Fort de ce constat, la présente contribution analyse la place accordée aux droits de l’homme dans les contentieux climatiques recensés en Afrique. En se fondant sur une approche sociojuridique et une analyse praxéologique des décisions de justice sélectionnées sur le continent, l’article constate le caractère subsidiaire des droits de l’homme dans lesdits contentieux. D’une part, des droits de l’homme spécifique
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Dissertations / Theses on the topic "Aide au développement économique régional – Droit"

1

Siemowski, Carine. "L'optimisation des sollicitations de financement communautaire au développement économique et social régional." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20021.

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Abstract:
Les aides communautaires diligentées par le fonds européen de développement régional (FEDER) et fonds social européen (FSE) ont permis à de nombreuses régions de se développer. Pourtant, les porteurs de projets ont des difficultés à obtenir ces financements à cause notamment des lourdeurs administratives et du changement de la réglementation communautaire entre les périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013. Ce constat est probant en Belgique (Wallonie), en Espagne (Andalousie), en France (Alsace, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Picardie), et en Suède (Östra Melleansverige). Cependa
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Mekaoui, Adam. "Le partenariat économique et financier entre l'Union européenne et le royaume du Maroc : aspects juridiques et institutionnels." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010291.

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Abstract:
À l'occasion de la conférence de Barcelone (nov. 1995), l'union européenne a inauguré une nouvelle politique de « partenariat » avec les pays tiers méditerranéens (PTM). L'objectif poursuivi par le partenariat est l'établissement d'une vaste zone euro-méditerranéenne de libre-échange, de paix et de stabilité. Dans ce cadre, la communauté et le Maroc ont signé, le 26 février 1996, un accord euro-méditerranéen d'association, dont l'objet principal est l'établissement d'une zone de libre-échange (ZLE) bilatérale sur 12 ans. Ce projet pêche par de nombreuses insuffisances : les produits agricoles
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Roufaie, Ali al. "Les modalités juridiques de l'aide multilatérale entre les pays en voie de développement, dans le cadre de l'OPEP et du système régional arabe." Aix-Marseille 3, 1986. http://www.theses.fr/1986AIX32016.

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Abstract:
Cette recherche qui porte sur les modalites juridiques de l'aide multilaterale des pays arabes et de ceux de l'opep accordee aux autres pays en developpement, est divisee en deux grandes parties. La premiere partie est essentiellement consacree a l'etude : - de la notion de "l'aide au developpement" - des fondements juridiques de l'aide internationale apportee aux pays en developpement - des fondements juridiques de l'aide apportee par les pays arabes et les pays membres de l'opep aux autres pays en developpement - la specificite de l'aide arabe opep - le cadre institutionnel de l'aide multila
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Joniec, Estelle. "Les modes de financement des politiques d'aménagement du territoire." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010254.

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Abstract:
L'examen de l'efficacité des moyens financiers consacrés à la politique d'aménagement se heurte à une série de difficultés liées à la multitude d'intervenants, à la kyrielle d'objectifs assenés à ẽlle-ci, à l'absence d'affichage clair des résultats obtenus, à la complexité croissante des circuits de financement et à une cer1aine inadaptation de la présentation budgétaire. Même la détermination des sommes allouées à cette politique est délicate. L'analyse proposée distingue la politique menée par l'Etat, de celle conduite par les collectivités locales. Sont ensuite examinés les différents objec
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Callens, Bruno. "Techniques, technopoles et aménagement du territoire : contribution à l'étude des conséquences du déterminisme technique sur le droit de l'aménagement du territoire." Lille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996LIL20012.

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Abstract:
Que peut nous apprendre l'appréhension du fait technique sur le développement futur du droit de l'aménagement du territoire dans un contexte économique favorisant "l'explosion" des techniques? Telle est la question centrale posée par la thèse. La problématique adoptée souligne la nécessité de réexaminer la notion de droit de l'aménagement du territoire et au-delà d'en susciter une nouvelle représentation. La première partie tente d'analyser l'impact des techniques "stricto sensu" sur la structuration spatiale en se plaçant d'abord dans une perspective historique pour envisager ensuite les effe
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Catlla, Michel. "Le travail public régional : le cas du fonds régional d'innovation pour l'emploi." Toulouse 2, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU20035.

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Abstract:
La thèse a pour objet le travail public régional. Comment les acteurs d'une région s'y prennent-ils pour s'engager dans une action constitutive relative aux 35 heures ? Schématiquement, quatre modes de gouvernement régional ont été analysés. Le premier consiste à gouverner par les objectifs. Par une dynamique relationnelle, l'Etat et la région co-construisent le programme régional : le Fonds Régional d'Innovation pour l'Emploi. Le deuxième mode repose sur les moyens mobilisés : les interventions d'un groupe hétérogène de relayeurs de l'action régionale sont rationalisées par des dispositifs. L
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Orsini, Antoine. "L'évaluation des politiques publiques : le cas des politiques de développement régional." Bordeaux 1, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR1D007.

Full text
Abstract:
Initialisée aux États-unis, et d'apparition encore recente en France et en Europe, l'evaluation s'est progressivement enrichie de divers courants disciplinaires, ce qui explique la pluralite des definitions rencontrees et la diversite des pratiques observees. Apres avoir clarifie cette notion et depasse certaines approches traditionnelles de l'evaluation, sont proposées des avancées conceptuelles et methodologiques propres a satisfaire les attentes et les exigences actuelles des decideurs et des gestionnairs publics. L'analyse des nombreux travaux portant sur les politiques d'amenagement du te
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Orsini, Antoine. "L'évaluation des politiques publiques : le cas des politiques de développement régional." Bordeaux 1, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR40007.

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Abstract:
Initialisée aux États-unis, et d'apparition encore recente en France et en Europe, l'evaluation s'est progressivement enrichie de divers courants disciplinaires, ce qui explique la pluralite des definitions rencontrees et la diversite des pratiques observees. Apres avoir clarifie cette notion et depasse certaines approches traditionnelles de l'evaluation, sont proposées des avancées conceptuelles et methodologiques propres a satisfaire les attentes et les exigences actuelles des decideurs et des gestionnairs publics. L'analyse des nombreux travaux portant sur les politiques d'amenagement du te
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Ahouchi, Yapo. "La politique de développement régional en Côte d'Ivoire." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR1D023.

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Abstract:
La politique de developpement regional en cote d'ivoire. Cette these analyse d'abord les facteurs responsables des inegalites interregionales puis les politiques qui tentent de les corriger. A la base des disparites sont les biens agricoles d'exportation et leur support materiel (les routes), les comptoirs commerciaux, les factoreries le long du littoral, les centres administratifs et militaires. Puis l'essor particulier de la ville d'abidjan qui du fait du port polarise le developpement du sud-est voire celui de tout le pays. Ensuite, nous nous penchons sur les tentatives de correction a part
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10

Aguilar, Dominique. "La France et le Fonds européen de développement régional : feder." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10017.

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Abstract:
La position de la France à l'égard du Fonds Européen de Développement Régional (F. E. D. E. R) se caractérise par un revirement : après avoir longtemps refusé que la communauté européenne puisse conduire sa propre politique de développement régional, elle s'est progressivement ralliée à cette idée en acceptant de reconnaitre le caractère autonome de l'action du fonds par rapport aux politiques régionales nationales. La mutation profonde opérée dans la conception française de la politique régionale, telle qu'elle se traduit dans la décentralisation, a été un facteur déterminant de cette évoluti
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Books on the topic "Aide au développement économique régional – Droit"

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Douence, Jean-Claude. L' action économique locale: Décentralisation ou recentralisation? Economica, 1988.

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Commission des Communautés européennes. Direction générale information, communication, culture. L' aide publique au développement de la Communauté européenne et de ses États membres. Commission des Communautés européennes, 1990.

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Trebilcock, M. J. L' économie politique de l'adaptation économique. Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.

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Pecqueur, Bernard. Le développement local: Mode ou modèle? Syros/Alternatives, 1989.

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Commission des Communautés européennes. Direction générale audiovisuel, information, communication et culture. Aide aux régions d'Europe. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992.

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6

Pecqueur, Bernard. Le développement local: Pour une économie des territoires. 2nd ed. Syros, 2000.

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7

Pecqueur, Bernard. Le développement local: Mode ou modèle?. Syros/Alternatives, 1989.

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Bagaoui, Rachid. Répertoire des organismes de développement économique communautaire dans le Nord-Est de l'Ontario. Laurentian University = Université Laurentienne, 1998.

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Tremblay, Diane Gabrielle. Le développement économique local: La théorie, les pratiques, les expériences. Télé-université, 1994.

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Canada, Conseil économique du. La relance locale: Pour une approche communautaire du développement économique : un rapport de synthèse du Conseil économique du Canada. Conseil économique du Canada, 1990.

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