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Relevant bibliographies by topics / Aide de l'État au logement

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Academic literature on the topic 'Aide de l'État au logement'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 March 2023

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Journal articles on the topic "Aide de l'État au logement"

1

Afsa, Cédric. "Aide au logement et emploi." Economie et statistique 346, no. 1 (2001): 123–36. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2001.7438.

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2

Jeancourt-Galignani, Antoine. "Aide au logement : la dérive budgétaire." Commentaire Numéro157, no. 1 (2017): 145. http://dx.doi.org/10.3917/comm.157.0145.

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3

Tabard, Nicole, and Olivier Jean. "A chaque aide au logement sa localisation." Recherches et Prévisions 29, no. 1 (1992): 83–100. http://dx.doi.org/10.3406/caf.1992.1551.

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4

Bessy, Pascale. "Un ménage sur six perçoit une aide au logement." Economie et statistique 251, no. 1 (1992): 29–39. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1992.5629.

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5

Leloup, Xavier. "Le difficile arrimage entre les politiques sociales et la responsabilité individuelle : le cas des politiques du logement aux États-Unis." Partie 2 — Le choix des différents modèles sociaux, no. 66 (April 20, 2012): 93–114. http://dx.doi.org/10.7202/1008874ar.

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Abstract:

Les politiques du logement promouvant la production d’un parc immobilier à caractère social ont fait l’objet de nombreuses critiques. Pour y remédier, plusieurs pays ont opté pour des aides directes aux ménages. Les États-Unis illustrent parfaitement ce basculement entre une aide centrée sur la production et la gestion d’ensembles résidentiels à caractère social et celle axée sur les capacités des ménages à se trouver un logement sur le marché privé. Leurs politiques du logement constituent donc un cas particulièrement intéressant à analyser afin de comprendre comment s’opère l’arrimage entre des politiques sociales et la responsabilité individuelle. C’est ce que se propose de faire cet état de la question sur l’utilisation par les ménages de leurs allocations au logement dans le cadre de différents programmes de réhabilitation du parc social et de déconcentration de la pauvreté.

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6

Rassat, Evelyne. "Plus de 600 000 étudiants bénéficient d'une aide au logement." Recherches et Prévisions 40, no. 1 (1995): 57–64. http://dx.doi.org/10.3406/caf.1995.1693.

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7

Chaudhury, Habib. "Sheila M. Peace and Caroline Holland (Eds.). Inclusive Housing in an Ageing Society: Innovative Approaches. Bristol, UK: Policy Press, 2001." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 22, no. 3 (2003): 333–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800003950.

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Abstract:

RÉSUMÉCe livre est une importante addition au domaine du logement des personnes âgées. Le livre offre une collection de chapitres regroupant une gamme de sujets relatifs aux politiques de l'état, de la planification et des modèles, et de la livraison des services sociaux et de santé. Dans la première partie du livre, les auteurs se penchent sur plusieurs questions d'accessibilité de logements en relation aux politiques de logement, de la mise en oeuvre et des défis connexes. La deuxième partie du livre est consacrée à l'utilisation de plusieurs études de recherche pour éclaircir les vrais milieux de vie en relation à l'accessibilité, l'inclusion sociale, les choix de styles de vie et les possibilités intergénérationnelles. Les sujets des 11 chapitres comprennent : le logement du « troisième âge » ; les maisons de longévité ; les politiques de logements accessibles ; les technologies des maisons averties ; la démence et la technologie ; l'intégration versus la ségrégation ; le partage de logement ; les communautés-retraite. Les étudiants, les personnes responsables du logement et/ou des politiques, les professionnels de conception et de planification, les travailleurs sociaux, les promoteurs, les bénévoles plaidant pour les personnes âgées et les groupes communautaires profiteront de ce livre.

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8

L’Heureux, Jacques. "L’ACCÈS AU LOGEMENT AU CANADA ET AU QUÉBEC." Revue générale de droit 13, no. 2 (May 3, 2019): 245–68. http://dx.doi.org/10.7202/1059374ar.

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Abstract:

Les mesures prises par l’État pour favoriser l’accès au logement sont de deux sortes. D’une part, l’État construit et administre lui-même des logements. D’autre part il apporte son aide, par une assurance-prêt hypothécaire, des prêts et des subventions, aux personnes qui construisent ou administrent des logements. Le régime de location des logements à loyer modique est soumis à certaines particularités, en particulier relativement à la sélection des locataires, à la durée du bail et au montant du loyer. Les mesures prises par l’État fédéral et par l’État québécois sont intéressantes et utiles, mais ne manifestent pas une véritable philosophie en matière d’habitation. Il est regrettable, de plus, qu’elles aient pour effet de supprimer l’initiative de collectivités locales. On peut se demander par ailleurs, si la construction de logements sociaux représente vraiment une solution aux problèmes de l’habitation.

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9

KATZ, Steven, and Margit MAYER. "Donnez-nous un toit." Sociologie et sociétés 15, no. 1 (September 30, 2002): 93–120. http://dx.doi.org/10.7202/001378ar.

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Abstract:

Résumé L'État a joué un rôle important dans le processus de restructuration des rapports entre le capital et le travail, notamment à l'occasion de périodes de crise. Analysant en profondeur les luttes d'auto-assistance dans le domaine du logement qui ont été menées à New York et à Berlin-Ouest au cours de la dernière décennie, les auteurs de cet article cherchent à définir les fondements, les enjeux et les résultats de ces luttes. La question qu'ils se posent, c'est de savoir si l'auto-assistance peut être récupérée et utilisée par l'État dans la présente crise d'accumulation capitaliste ou si elle demeurera sous l'emprise des mouvements sociaux alternatifs comme concept et pratique sociale permettant de développer une nouvelle subjectivité et une nouvelle vision de la société.

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10

Melkevik, Bjarne. "Autochtones et droit : le nouveau droit norvégien des Samés (Lapons)." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (April 12, 2005): 33–57. http://dx.doi.org/10.7202/043065ar.

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Abstract:

La recherche d'un modus vivendi juridico-politique avec les peuples autochtones est à l'ordre du jour partout dans le monde. L'auteur analyse ici le modèle norvégien dans lequel, par des réformes constitutionnelles et législatives, la Norvège a octroyé des droits substantiels à sa minorité culturelle, le peuple samé (lapons). Cet article examine le contexte et le contenu du droit constitutionnel par lequel l'État norvégien accorde une discrimination positive aux Samés. L'État assure une aide économique aux Samés afin d'assurer leur survie culturelle et politique. Le droit politique qui leur est accordé leur permet l'instauration d'un parlement samé, élu au suffrage universel par la population samée, et ayant une large compétence politico-juridique sur les affaires samées.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Aide de l'État au logement"

1

Casgrain, Antoine. "Habitation, marché et société : les politiques de logement social au Chili." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25875/25875.pdf.

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2

Ballester, Amaury. "La vente en l'état futur d'inachèvement." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3014.

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Abstract:

L’inachèvement a longtemps été perçu comme une anomalie dans le processus de construction immobilière. Si les mécanismes de l’inachèvement contraint sont connus, il arrive parfois que l’inachèvement soit souhaité. Les promoteurs immobiliers voient ainsi se développer une clientèle en quête d’une plus grande personnalisation et/ou de gain financier dans la réalisation des travaux. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude du développement de ces pratiques, parfois audacieuses. L’option contractuelle de vente en l’état futur d’achèvement avec travaux réservés issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, entend ainsi remédier à l’absence de cadre juridique dédié. Ce panorama effectué, un constat s’impose : cet encadrement est générateur de nouvelles difficultés juridiques de nature à réduire sensiblement son intérêt. La seconde partie de la thèse s’attache à promouvoir l’existence d’un nouveau système. La proposition contractuelle de bâtir un contrat spécial de vente en l’état futur d’inachèvement tire sa légitimité d’un renforcement de la sécurité juridique, au moins sur certains aspects. Le système des travaux réservés est ainsi battu en brèche et les bénéfices de la conformité contractuelle mis en lumière. Cette contribution s’efforce d’apporter des réponses aux problématiques légales liées à une demande d’une plus grande personnalisation des logements neufs en ayant à cœur de préserver l’efficacité et l’équilibre contractuel
The incompletion has been considered for a long time as abnormal in the housing construction process. While it is true that the mechanisms leading to a constrained incompletion are known, there are times when the incompletion is wished for. The real-estate developers start working with clients that are looking for more customization and/or financial gain when carrying out building works. The purpose of the first part of this thesis is to study the development of these sometimes bold practices. The contract option “sale in future state of completion with assigned building works” resulting from law n°2018-1021 of 23 November 2018, the so-called ELAN law on the evolution of housing, real-estate development and digitalization, is intended to address the lack of a dedicated legal framework. Once an overview has been obtained, one thing is clear: this framework gives rise to new legal difficulties, which could result in a substantial loss of interest in such an option. The second part of this thesis focuses on promoting the existence of a new system. The contract proposal consisting in establishing a special contract of “sale in future state of incompletion” derives its legitimacy from a greater legal certainty, at least regarding some issues. The system of assigned building works is then undermined and the advantages of the contractual compliance highlighted. This study aims at providing answers to legal issues related to a request for a greater customization of new housing while preserving the effectiveness and the contractual balance

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3

Quilichini, Paule. "Logement social et décentralisation." Orléans, 1998. http://www.theses.fr/1998ORLE0004.

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Abstract:

Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social en choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement a celle de l'habitat l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales a la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique une participation volontaire lorsque les élus locaux (municipaux, départementaux, régionaux) interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'action sociale, de politique de la ville. . . Ce partage de responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celles de l’habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre tous les acteurs concernes. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement a travers l'élargissement des missions et des relations des organismes h. L. M. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui la conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais a trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés a l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé
This dissertation deals with the issue of the impact of decentralisation on the distribution of competences and on the relations between public collectivities as far as social housing is concerned in choosing to put forward the passage from a housing- to a dwelling- policy, the author points to a transformation in public action itself. This evolution is first expressed through a growing participation of local collectivities in the national housing policy : a compulsory participation when policy-makers impose on decentralised authorities a direct intervention into the enactment of this state-policy; a voluntary participation when local (municipal departmental and regional) elected representatives intervene through their respective competences concerning town-planning, social policies, urban policies. . . This sharing of responsibilities between public collectivities is part and parcel of the wide move towards the territorialization of public policies which doubly affects housing policies. First it encourages the development of the institutional and conventional partnership between all the actors concerned. It also affects the working of the housing public service through the widening of the assignments and relations of + h. L. M. ; (council housing) organizations. Thus the housing policy has experienced, in just a few years, a major conceptual evolution which has led it to integrate notions about dwelling, responsibility and partnership. It now has to find the most relevant partnership tool and territorial level to take into account the globality fo the changes linked to the emerging of local dwelling policies within a decentralised institutional framework

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4

Madani, Ouahab. "Aide à l'élaboration des programmes locaux de l'habitat (cas d'Hénin-Beaumont)." Lille 1, 1987. http://www.theses.fr/1987LIL10032.

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5

Njoya, Oumarou. "Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2008/NJOYA_Oumarou_2008.pdf.

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Abstract:

La nécessité pour l'État africain de recourir aux ressources externes pour financer son budget s'est imposée depuis son accession à l'indépendance. Elle s’est même accrue dans les dernières décennies du fait de l’augmentation inexorable des dépenses publiques, de l’insuffisance des recettes publiques et de la faiblesse de l’épargne interne. La crise de la dette, vécue dans le cadre d’une économie qui continue de s’appuyer sur les produits de rente, a encore fragilisé les finances de l'État. Celles-ci vivent en crise permanente, laquelle ferme l'accès au financement externe privé (marchés financiers). Le seul choix de financement qui reste est donc public, auprès des pourvoyeurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, qui ont longtemps privilégié "l'aide projet". Celle-ci requiert, en général, pour chacun des pourvoyeurs de fonds, la mise en place d'un dispositif de coopération complexe comprenant des procédures et des mécanismes particuliers. Cela aboutit à une architecture de l'aide internationale éclatée et fort compliquée pour les États africains qui paradoxalement, ne favorise pas leur bonne gestion budgétaire. Cette situation ne pouvant perdurer, l'État bénéficiaire, et dans une moindre mesure, ses différents partenaires ont été contraints de procéder à des réformes profondes des mécanismes et des procédures de financements externe, en s'orientant vers des aides plus générales accompagnées de réformes destinées à obtenir de meilleures performances
The external sources of financing have become a need and a rule to feed the budgets of the African countries since their independence. This need has even increased in the last years due to the constant augmentation in the public expenses, the decrease in the states’ income, and the weak savings of most African countries. The crisis of indebtedness, on the background of an economy which is still based on raw products rent, has weakened the already fragile State’ finance. The constant State’s finance crisis inhibits the access to the external and private financing (bond, exchange markets, etc. ). The main source of financing continues to be the public one, and it is still the one preferred by different providers that basically aim the aid for specific projects. The implementation of this type of aid is very complex for the international providers, and the African countries themselves don’t apply a due diligence in their managing. That is why these countries have been forced to change the mechanisms and the way they manage their external financing. A new type of aid is now being considered, and hopefully that will allow much better yields in the financial field

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6

Algarra, Mireya. "La protection sociale de la santé à l'état vénézuélien : Le cas de la ville de Maracaibo." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN1591.

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Abstract:

Ce travail se propose analyser la configuration et couverture de la Protection Sociale en Santé au Venezuela et sa compatibilité avec la représentation sociale qu’il existe sur cet aspect. La méthode utilisé est basé sur l’analyse de ses caractéristiques en le contrastant avec les résultats du travail de terrain que a ce titre on a effectue sur. La population de Maracaibo, ville qui constitue le cas illustratif de la présente étude. Pour atteindre les objectifs de travail on analise les rapports entre la représentation sociale de la protection en sante vu a travers les possibilités d’attention médicale et sa couverture effectif. Les résultats obtenus montrent une incompatibilité entre ces aspects car presque 59% de la population n’est pas assuré par l’état en matière de sante et 80% n’a aune type d`’aide. En revanche, deux tiers des enquêtés pensent que la Mision Barrio Adentro n’est pas mauvaise et ceci même lorsqu’on a constaté que 51% des familiers des interrogés ne sont pas allés aux centres de cette Mision lorsqu’ils ont eu besoin et seule 36% y vont. En plus 100% des familiers des interviewés qu’ont visité les cabinets populaires n’ont pas retrouvé leur santé, ce qui démontre que cette politique n’assure pas la protection des vénézuéliens dans le domaine santé
This work proposes scan configuration, and coverage of social protection in health in Venezuela and its compatibility with the social representation exists on this aspect. The method used is based on analysis of its characteristics by contrasting it with the results of the field work was this title on a performs Internet population of Maracaibo, city which constitutes illustrative case from the present study. From hypothesis enunciated is established between the representation of social protection in health seen through opportunities for medical attention and effective coverage. Results show an incompatibility between these aspects because nearly 59% of the population is not provided by the State of health and 80% is measured against a standard d "help. However, two thirds of the respondents think the Mision Barrio inside is not bad and even when it was found that 51% of the surveyed pet not fallen this Mision centers where they have been needed and only 36% are going. More 100% pet interviewee visited popular firms do not found their health, which demonstrates that this policy does not protect the vénézuéliens in the health field

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7

Abdeljalil, Ouadia. "Contribution à une théorie matérialiste de l'état en pays sous-développés : le cas de la formation sociale marocaine." Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D028.

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8

Havard, Duclos Bénédicte. "Entre philanthropie et syndicalisme : militants et mal-logés de l'association "Droit au logement" (DAL)." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2002. http://www.theses.fr/2002VERS017S.

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Abstract:

A l'aide de deux enquêtes, les relations entre des militants réparateurs de malheur et les malheureux qu'ils aident sont caractérisées. Une enquête historique met au jour deux idéaux-types de cette relation sociale : philanthropie et syndicalisme. Une enquête ethnographique sur des comités locaux de l'association Droit au logement (DAL) en région parisienne dévoile les tensions entre différents modèles de relation à l'autre souffrant. L'analyse des caractéristiques sociales et des raisons de l'engagement conduit à mettre en cause la dichotomie naturalisée entre militants et mal-logés et la représentation d'un militantisme " moral ". Les mal-logés soumis aux injonctions militantes de l'organisation d'une lutte collective (enjeu néo-syndical paradoxal car porté de l'extérieur du groupe) parviennent toutefois à imposer leurs propres enjeux et à faire de leur passage au DAL un moment de politisation, de requalification identitaire et d'émancipation (domination et réversibilité)
I explore social relations between activists and people they help. An historical study, back to the 19th century pattern, explains first the two forms of these relations: philanthropy and trade-unionism. Then I report the results of a fieldwork survey in committees of Parisian suburbs on an activist movement focusing on the issue of housing (DAL) and show how the different models of relation with suffering others are tensed. I present the groups meeting in the association: people with poor housing and the activists who don't act only because of moral indignation. Activists, the dominant group impose their own frame to poor housing people who are supposed to mobilize on an offensive and collective basis, as well as trade-unionists in France do. This injunction is a paradoxe because most of them don't belong to the group of poor housing. However they manage to pull activists toward their own project (to be helped and re-housed) and to win political sense, self confidence and emancipation

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9

Maalouf, Maguy Lahlou Mohamed. "Socialisation et espace pluridimensionnel d'interactions habitat et cadre de vie des enfants du Liban /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2003. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/2003/maalouf_m.

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10

Viau, Stéphan. "Les subventions de l'État aux associations, un levier de contrôle de l'action associative?" Master's thesis, Université Laval, 2009. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20573.

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Abstract:

Le nombre de groupes d ' intérêt augmente, notamment dû à J'avènement de nouveaux espaces politiques et de l' accroissement de champs politiques ciblés. En parallèle à ce phénomène, le taux de participation aux élections générales diminue de façon constante dans la plupart des sociétés occidentales depuis vingt ans et le Québec n 'y fait pas exception. Nous pouvons par ailleurs constater que les gouvernements ne demeurent pas inactifs face à cette transformation dans l'exercice de la démocratie et l' élaboration des politiques publiques. Ainsi, le gouvernement du Québec subventionne certaines associations et d' autres pas. Les mécanismes de sélection des groupes qui auront droit à ces subventions et la détermination du montant sont plus ou moins arbitraires. Compte tenu du fait que la somme de ces subventions peut être relativement considérable, que nous pouvons intuitivement et prudemment avancer que le gouvernement subventionne certains groupes dans le but de susciter des revendications qui coïncident avec son agenda politique, il devient pertinent de nous demander dans quelle mesure ces subventions influencent l ' act~on associative et ce faisant, l'agenda politique, les débats et la direction des politiques publiques. L'ensemble des résultats de cette recherche suggère que les subventions ont un effet spécifique sur l'effort de lobbying et ainsi peuvent procurer un avantage au plan de la représentation pour les groupes qui en bénéficient. Comme les revenus autonomes affectent moins l' effort de lobbying que les subventions, les résultats de cette étude nous indiquent que les subventions pourraient servir de levier de 'contrôle de l' action associative.

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Books on the topic "Aide de l'État au logement"

1

Société canadienne d'hypothèques et de logement. Services de vérification et d'évaluation. Programme d'assurance des prêts pour logements transportables: Rapport d'évaluation. Ottawa, Ont: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1998.

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2

Meryl, Finkel, and Canada Mortgage and Housing Corporation., eds. Housing allowance options for Canada: Final report. Ottawa: Canada Mortgage and Housing Corporation, 2006.

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3

Michael, Harloe, and Martens M, eds. Housing and social change in Europe and the USA. London: Routledge, 1990.

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4

Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Programme MEDIA. 5th ed. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994.

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5

Collin, Chantal. Investissements fédéraux récents dans l'éducation postsecondaire et la formation. Ottawa, Ont: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

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6

finances, Canada Ministère des. Bâtir une économie forte grâce au savoir et à l'innovation. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 1999.

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7

Canada. Groupe de Travail Charge de L'examen des Programmes. Éducation et recherche: Rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1985.

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8

Canada. Groupe de Travail Charge de L'examen des Programmes. Ducation et Recherche: Rapport du Groupe D'étude au Groupe de Travail Charge de L'examen des Programmes. Rapport Nielsen. S.l: s.n, 1986.

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9

B, Lawton Stephen, and Association canadienne d'éducation, eds. Le prix de la qualité : le financement de l'enseignement élémentaire et secondaire au Canada. Toronto, Ont: Canadian Education Association, 1987.

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10

Canada, Entreprise autochtone. Entreprise autochtone Canada. Ottawa,Ont: Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007.

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More sources

Book chapters on the topic "Aide de l'État au logement"

1

Glaser, Marie. "Aide au logement." In Dictionnaire de politique sociale suisse. Seismo Verlag AG, 2020. http://dx.doi.org/10.33058/seismo.20729.0248.

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2

Bourgeois, Marine. "Chapitre 5 / Catégorisations et discriminations au guichet du logement social." In L'État des droits, 177–210. Presses de Sciences Po, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.baudo.2015.01.0177.

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3

Pérouse, Jean-François. "8. L’État sans le Public : quelques conjectures à propos de l’Administration du logement collectif (TOKİ)." In L'art de l'État en Turquie, 173–94. Karthala, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/kart.aymes.2013.01.0173.

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4

Bourgeois, Catherine. "Quand expertise, normes et délibérations conditionnent l’accès aux droits sociaux : le cas des commissions « Droit au logement »." In Reconfigurations de l'État social en pratique, 133–51. Presses universitaires du Septentrion, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.9558.

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