Academic literature on the topic 'Aide de l'État aux pêches'

La recherche d'un modus vivendi juridico-politique avec les peuples autochtones est à l'ordre du jour partout dans le monde. L'auteur analyse ici le modèle norvégien dans lequel, par des réformes constitutionnelles et législatives, la Norvège a octroyé des droits substantiels à sa minorité culturelle, le peuple samé (lapons). Cet article examine le contexte et le contenu du droit constitutionnel par lequel l'État norvégien accorde une discrimination positive aux Samés. L'État assure une aide économique aux Samés afin d'assurer leur survie culturelle et politique. Le droit politique qui leur est accordé leur permet l'instauration d'un parlement samé, élu au suffrage universel par la population samée, et ayant une large compétence politico-juridique sur les affaires samées.

L'image du carnaval aide à comprendre les caricatures fédéralistes de Girerd sur le Référendum de 1980 autant que celles de Berthio. Girerd regarde la campagne du Oui en décortiquant deux oppositions populaires : entre enfant et adulte, et entre politicien et intellectuel. Les chefs des deux options deviennent des enfants jouant aux adultes de manière risible. Selon la mordante satire du caricaturiste, l'équipe du Oui renverse son image de rationalité en comptant sur la crédulité du public. Girerd perçoit la défaite du Oui comme la mise à mort de l'alliance entre intellectuels, féministes et l'État.

RÉSUMÉCe livre décrit l'aide reçue et donnée par les canadiens d'âge mûr. La première section porte sur les “principaux réseaux d'entraide possibles” (membres de la parenté et amis proches) qui apportent un soutien au “véritable” groupe d'entraide et qui peuvent en réalité être plus utiles en offrant un support moral et en facilitant l'accès aux services organisés. Les sections 2 et 3 traitent de l'assistance donnée et reçue par les canadiens d'âge mûr et présentent les différences attribuées au sexe, à l'âge, à l'état de santé donné, aux conditions de vie et au niveau d'éducation. Les conclusions confirment les études de recherches et les expériences dans le domaine. À l'âge de 70 ans, on observe une diminution de l'aide donnée, tandis qu'au-delà de 80, on remarque une nette augmentation de l'aide reçue. Cette aide provient en majeure partie de simples réseaux d'entraide. Le livre sert remarquablement bien d'introduction au General Social Survey de 1985 et il servira tant aux chercheurs qu'aux praticiens.

Un visage méconnu du monde rural est dévoilé par l'analyse de la participation économique des Cercles de fermières, de leur création en 1915 jusqu'en 1945. L'auteure montre dans quelles proportions la production domestique et artisanale des cercles se compare à celle qui se fait ailleurs au Québec sans les incitatifs du ministère de l'Agriculture. De fait, cette aide est parcimonieuse à l'endroit des cercles (2 % de l'aide aux groupes agricoles) et seule l'analyse minutieuse du développement des cercles peut comprendre les rapports complexes que les cercles entretiennent avec l'État. L'étude systématique de ce type d'associations arrive à mettre en lumière tant les stratégies des acteurs que les contingences auxquelles ils doivent faire face.

RésuméDepuis plusieurs années, une nouvelle tendance historiographique s’intéresse aux archives non pas comme simples réserves de documents, mais comme objets d’enquête à part entière. Certaines études analysent l’évolution de leur organisation et de leur administration, dans la mesure où s’y reflètent les présupposés politiques des institutions qui les contrôlent. Cet article prend acte de ce tournant documentaire et en offre une illustration tirée du célèbre cas de la Chancellerie vénitienne entre le XIVe et le XVIIe siècle, à un moment de fort développement de la gestion des archives. Il propose toutefois une approche plus large, replacée dans son contexte social, afin de montrer que les archives n’étaient pas seulement des instruments de pouvoir, mais aussi des lieux de conflits économiques, sociaux et politiques. Une lecture attentive fait apparaître, dans le document précis qui inspira l’image institutionnelle des archives vénitiennes comme « coeur de l’État », l’inquiétude des dirigeants patriciens concernant la fragilité de leurs archives et la fiabilité des notaires qui en avaient la charge. Cette perspective nous aide à expliquer la glorification des archives au Moyen Âge tardif et à l’époque moderne – représentation qui, dans son interprétation littérale, n’a cessé d’inspirer certaines analyses historiques, proposées encore aujourd’hui – en dévoilant les difficultés matérielles des pratiques de l’époque en matière de conservation. L’histoire des archives fait émerger un champ d’enquête prometteur, par sa capacité précise à éclairer à la fois l’histoire de l’État et le contexte social dans lequel ce dernier devait traiter.

Résumé On a récemment suggéré que l'expérience du plan Marshall après la guerre pourrait être renouvelée aujourd'hui pour les pays de l'Est. Il semble toutefois, selon des études historiques récentes, que le plan Marshall ait été beaucoup moins efficace qu'on ne l'a prétendu et que cette expérience ne devrait donc pas être citée pour justifier l'allocation d'une aide économique à l'Europe de l'Est. Cette étude compare la situation économique de l'Europe occidentale à l'époque du plan Marshall à celle des pays de l'Est actuellement, selon différents critères : l'état physique des économies, les attitudes à l'égard de la politique économique, la question de la stabilité monétaire interne et les difficultés du commerce extérieur et des paiements. Nous étudions plus particulièrement le processus de transition vers des économies de marché libre dont les monnaies sont convertibles. Deux conclusions importantes émergent de notre analyse. En premier lieu, alors que les secteurs de production des économies occidentales étaient probablement déjà en phase de reprise au moment du lancement du plan Marshall, il n'en va pas de même aujourd'hui pour les économies de l'Est. Les arguments en faveur d'une aide économique sont de ce fait plus convaincants aujourd'hui qu'à l'époque. En second lieu, ce fut avant tout l'existence d'une volonté politique commune, alliée à une tendance naturelle à l'intégration économique régionale, qui permit, à l'époque, aux pays d'Europe occidentale de mettre en œuvre une transition progressive vers le multilatéralisme des paiements et la convertibilité des monnaies, grâce à la création d'une union de paiements. Les conditions qui ont favorisé un tel choix à l'époque ne semblent pas aujourd'hui réunies en Europe de l'Est. Toutefois, l'option alternative — celle d'un passage immédiat à la convertibilité monétaire — risque fort de déboucher sur une situation instable, à moins qu'elle ne s'accompagne d'une injection substantielle de liquidités en provenance des autres pays.

L'État fédéral a récemment approuvé la mise sur pied d'un Régime d'aide extraordinaire destiné aux hémophiles et aux personnes infectées par le V.l.H. à cause d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin (concentré de facteurs de coagulation) infecté. Les auteurs saluent cette initiative et se penchent sur les arguments d'ordre juridique et moral qui obligent les pouvoirs publics provinciaux, en particulier le Québec, à prévoir eux aussi des régimes d'indemnisation ou d'aide financière destinés à ces personnes. Le présent article fait d'abord l'historique du sida puis examine le processus de transmission du V.l.H. lors d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin. Les auteurs se penchent ensuite sur la possibilité pour les hémophiles et les receveurs de transfusion sanguine infectés par le V.l.H. de toucher une indemnité s'ils intentent les recours légaux habituels contre les hôpitaux, les fabricants et les distributeurs en cause, de même que contre l'État fédéral ou provincial. Il est également fait mention des principes de droit international et des chartes canadienne et québécoise, de même que des régimes d'indemnisation mis sur pied au Canada, aux paliers fédéral et provincial, et à l'étranger. Puisque les pouvoirs publics, tant au palier fédéral que provincial, et leurs fonctionnaires ont tardé à prendre les mesures qui s'imposaient pour prévenir la transmission du V.l.H. par voie sanguine, ils ont une obligation morale, voire juridique, envers les personnes qui ont contracté la maladie de cette façon. En effet, leur inaction équivaut à une violation des droits humains les plus fondamentaux, soit le droit à la vie et à la santé et le droit à la protection de ces derniers. L'État fédéral a maintenant reconnu les besoins des hémophiles et des receveurs de transfusion sanguine infectés par le V.l.H. et leur fournit une aide financière. À cause des obligations d'ordre constitutionnel et législatif qui leur incombent, les pouvoirs publics provinciaux sont également tenus de reconnaître leur responsabilité envers ces personnes et de suivre l'exemple du fédéral quant à la création d'un régime d'indemnisation ou d'aide financière à leur intention.

Les femmes sont les principales utilisatrices des services psychiatriques au Québec, et tant les approches traditionnelles que les stéréotypes sexistes sont l'objet de critiques. Une aide offerte en groupe et avec une approche féministe peut-elle répondre aux besoins de ces femmes ? L'article présente un programme développé en réponse à cette interrogation à partir d'une recension des publications sur le thème de la santé mentale des femmes dans une perspective féministe et de groupe. On y donne les résultats d'une étude évaluant les effets d'un programme de groupe avec approche féministe sur l'estime de soi, l'affirmation de soi et l'état dépressif des participantes suivies à la clinique externe d'un hôpital général. Le cadre de la recherche et la méthodologie sont aussi abordés brièvement. L'article se termine par une discussion des résultats, leurs limites et les implications pour la recherche.

On peut lire, en tête du Prospectus annoncant, en 1829, la première livraison des Annales d'hygiène publique et de médecine légale, que « la medecine n'a pas seulement pour objet d'étudier et de guérir les maladies, elle a des rapports intimes avec l'organisation sociale; quelquefois elle aide le législateur dans la confection des lois, souvent elle éclaire le magistrat dans leur application, et toujours elle veille, avec l'administration, au maintien de la santé publique. Ainsi appliquée aux besoins de la société cette partie de nos connaissances constitue l'hygiène publique et la médecine légale ». Au premier abord, rien de bien remarquable; s'agit-il de la collaboration des médecins et des magistrats? Depuis quelque vingt ans, le Code pénal et surtout la pratique des tribunaux l'ont sanctionnée; quant au statut d'une hygiène auxiliaire de l'administration, s'appliquant, comme le souligne plus loin le Prospectus, à « prêter ses lumières à la science du gouvernement è, le projet en est très clairement ébauché depuis les Encyclopédistes. Alors, l'État partenaire naturel de l'hygiéniste? Mais cette pensée, inaugurée par Turgot, puis affirmée avec force par la Constituante, demeurera la préoccupation la plus constante des artisans du programme sanitaire, et ce jusque vers 1920, quand l'idée de prévention voudra, à l'inverse, libérer la médecine sociale du carcan trop étroitement administratif scellé pour elle dans la loi de 1902; encore convient-il d'observer que ce souhait de voir s'assouplir la relation de la médecine sociale avec la puissance politique intervient peu ou prou au moment où l'hygiéniste pénètre — discrètement — l'appareil de l'État.

RÉSUMÉLes objectifs de cette étude en trois phases étaient (1) de caractériser les opportunités existantes dans les programmes de loisirs pour les locataires résidant avec aide à la vie autonome (AVA)* et (2) de recueillir les perceptions sur les facteurs qui influent sur la planification et la prestation des programmes. Au cours d'une collaboration d'un an, nous avons utilisé un cadre de l'application des connaissances intégrées qui a ciblé 51 sites AVA subventionnés par l'État de deux autorités de la santé en Colombie-Britannique. Nous avons effectué une revue des activités, une enquête auprès du personnel et des symposia interactifs pour identifier les facteurs qui ont permis ou restreint les programmes de loisirs. D'après les informations obtenues, nous avons déterminé que tous les sites AVA livraient programmes de loisirs. Bien que les possibilités d'exercice et de l'activité physique ont été perçus comme ayant une grande importance, la plupart des activités étaient de nature sociale. Le personnel a signalé leur confiance dans la prestation de ce type de programmation et a estimé qu'il répondait aux besoins holistiques des locataires, y compris leur bien-être mental, favorisant un sentiment d'appartenance à la communauté. Futures pistes pour augmenter l'activité physique pour les locataires AVA devraient aborder les caractéristiques de l'individu, du site, et de l’organisation.

Le nombre de groupes d ' intérêt augmente, notamment dû à J'avènement de nouveaux espaces politiques et de l' accroissement de champs politiques ciblés. En parallèle à ce phénomène, le taux de participation aux élections générales diminue de façon constante dans la plupart des sociétés occidentales depuis vingt ans et le Québec n 'y fait pas exception. Nous pouvons par ailleurs constater que les gouvernements ne demeurent pas inactifs face à cette transformation dans l'exercice de la démocratie et l' élaboration des politiques publiques. Ainsi, le gouvernement du Québec subventionne certaines associations et d' autres pas. Les mécanismes de sélection des groupes qui auront droit à ces subventions et la détermination du montant sont plus ou moins arbitraires. Compte tenu du fait que la somme de ces subventions peut être relativement considérable, que nous pouvons intuitivement et prudemment avancer que le gouvernement subventionne certains groupes dans le but de susciter des revendications qui coïncident avec son agenda politique, il devient pertinent de nous demander dans quelle mesure ces subventions influencent l ' act~on associative et ce faisant, l'agenda politique, les débats et la direction des politiques publiques. L'ensemble des résultats de cette recherche suggère que les subventions ont un effet spécifique sur l'effort de lobbying et ainsi peuvent procurer un avantage au plan de la représentation pour les groupes qui en bénéficient. Comme les revenus autonomes affectent moins l' effort de lobbying que les subventions, les résultats de cette étude nous indiquent que les subventions pourraient servir de levier de 'contrôle de l' action associative.

Cette étude précise, à l 'aide d'une revue de littérature et d ' u n e consultation de type Delphi, les frontières relatives au concept de découplage des aides aux revenus en agriculture. Une certaine ambivalence est notée dans la littérature concernant la définition économique du terme, et ceci se reflète également dans la définition utilisée à l'OMC dans le cadre des négociations multilatérales. À la suite d ' u n e consultation avec des experts nous proposons des éléments qui circonscrivent les notions importantes du concept, une première étape dans l ' opération de celui-ci.

L’allocation par les gouvernements provinciaux de subventions publiques à certaines écoles privées constitue dans plusieurs provinces canadiennes un enjeu régulièrement débattu. Si divers travaux antérieurs discutent dans une perspective normative de la légitimité des systèmes de soutien financier public à l’éducation privée, on sait finalement peu de choses de leur fonctionnement pratique. La présente thèse remédie à cette situation en décrivant et en expliquant la variation dans le montant de subventions publiques provinciales allouées aux autorités scolaires privées en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Québec. Nous utilisons des travaux théoriques et empiriques de sociologie des organisations, de sociologie des religions, d’économie politique et de science politique pour en dériver des hypothèses testables et réfutables. Celles-ci relient le montant de subventions publiques reçues par les autorités scolaires privées à leur statut par rapport à la religion, à d’autres de leurs caractéristiques organisationnelles, à leurs besoins financiers et à leur environnement électoral. Afin de tester empiriquement le modèle formulé, nous avons construit une base de données qui porte sur 495 autorités scolaires privées réparties dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Québec. En recourant à l’analyse de régression multiple avec estimation robuste ainsi qu’à l’analyse de régression quantile, nous déterminons que l’identification religieuse des autorités scolaires privées et leurs besoins financiers constituent les meilleures explications des caractéristiques de la distribution de subventions publiques provinciales à l’éducation privée. Les autorités scolaires catholiques et protestantes sont relativement avantagées par rapport aux autres autorités scolaires privées au niveau du financement public, quoique cet avantage ne concerne que les autorités situées sous la valeur médiane de la variable dépendante. Pour l’ensemble de la distribution, il est clair que le financement provincial de l’éducation privée répond aux besoins des autorités scolaires privées en bénéficiant davantage aux autorités les moins financées par ailleurs.
The provincial funding of private education has long been a salient and resilient issue in several Canadian provinces. Most prior studies on the topic display a normative argumentation in which the legitimacy of such funding is questioned. Yet, surprisingly little is known about the empirical features of the allocative funding mechanism. This dissertation fills the research gap by describing and explaining the variation in the amount of public money that is directed towards private school authorities in Alberta, British Columbia, Manitoba, and Quebec. I use previous researches conducted in sociology of organizations, sociology of religion, political economy, and political science, so as to present formal hypotheses. I expect the amount of public funding received by a private school authority to be a function of its religious identification, its organizational features, its financial needs, and its electoral environment. I assembled a dataset in order to empirically assess the theoretical model built from the literature review. I use data on 495 private school authorities and their environment across Alberta, British Columbia, Manitoba, and Quebec. Robust estimation of multiple regression models as well as quantile regression analysis are used. I find that the religious identification of private school authorities and their financial needs are the two best predictors of the amount of public funding directed towards private education. Catholic and Protestant school authorities are somewhat financially favored, though this is only true of authorities located below the median level of provincial funding. Overall, the amount of provincial funding responds to the needs of private school authorities.

Le vieillissement de la population exercera dans les prochaines années des pressions importantes sur les finances publiques du Canada et du Québec. Dans un contexte budgétaire pré- occupant, les gouvernements du Canada et du Québec seront tentés de réduire ou du moins de limiter leurs dépenses liées à des programmes dispendieux, tels que les programmes de soutien aux personnes et aux familles. Cette thèse cherche donc à développer et à utiliser des outils permettant l'évaluation des effets des mesures de soutien aux personnes et des familles avant leur mise en place 1) sur le revenu de celles-ci, 2) sur leurs comportements de travail, et 3) sur les finances publiques. L'évaluation des effets d'une mesure de soutien avant sa mise en place (évaluation ex ante) nécessite l'utilisation de méthodes particulières, puisqu'il n'est pas possible de déduire les effets de celle-ci à partir de données recueillies. Il est donc nécessaire d'utiliser une approche par microsimulations comptables et comportementales. Les mesures de soutien aux personnes et aux familles étudiées dans cette thèse portent sur deux thèmes : 1) la réduction de la pauvreté par l'entremise de prestations directement versées aux personnes et aux familles, et 2) la réduction du coût net des services de garde pour les parents. Le chapitre 1 porte sur l'analyse des effets d'une proposition de revenu minimum garanti faite par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Québec. Les analyses sont effectuées à l'aide de microsimulations comptables et d'un modèle structurel d'offre de travail à choix discret tenant compte du système fiscal. Les simulations montrent que l'application de la proposition originale a d'importants impacts négatifs sur le taux de participation au marché du travail des individus à faible revenu, et que son coût dépasse 2 milliards de dollars annuellement. Cet exercice démontre que contrairement à ce que l'on croit généralement, les mécanismes visant à assurer un revenu garanti peuvent avoir pour effet d'accroître l'incidence du faible revenu plutôt que de la réduire. Le chapitre 2 porte sur les effets du report de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Supplément de Revenu Garanti de 65 à 67 ans. Les analyses sont effectuées à l'aide d'un modèle de microsimulation dynamique en forme réduite qui projette l'évolution socio-économique du Canada jusqu'en 2030. Les simulations montrent qu'à terme (c'est-à-dire, en 2030), le report de l'âge d'admissibilité augmente les revenus nets du gouvernement fédéral de 6,9 milliards de dollars, mais diminue de 620 millions de dollars ceux des provinces. À comportement de travail et d'épargne constant, ce report hausse de 6 % à 17 % le taux de faible revenu des individus de 65 et 66 ans (soit environ 100 000 aînés de plus en situation de faible revenu) et nuit davantage aux aînés les moins nantis et aux femmes. Le chapitre 3 porte sur les effets des trois mesures principales de financement public des services de garde (le crédit d'impôt provincial, la déduction d'impôt fédérale, et les subventions directes aux garderies) sur le revenu des familles, la participation des femmes au marché du travail, et sur les finances publiques québécoises et canadiennes. Ces effets sont estimés à l'aide d'un modèle structurel d'offre de travail comparable à celui utilisé dans le chapitre 1. Les simulations montrent que les mesures de financement des services de garde accroissent globalement et considérablement le revenu des familles après impôts, transferts et frais de garde ; les mesures ont aussi un impact plus marqué sur le revenu et sur le travail des femmes monoparentales que sur celui des femmes en couple. Leur abolition entraînerait des économies substantielles sur le plan des finances publiques provinciales, mais affecterait toutefois peu celles du gouvernement fédéral. Le chapitre 4 porte sur les effets de deux réformes du financement public des services de garde sur les familles et les finances publiques. La première réforme a été mise en place en 2015 par le Gouvernement du Québec, alors que la deuxième est une proposition de réforme faite par la Commission de révision permanente des programmes (CRPP) et de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Les effets de ces réformes sont évalués à l'aide de microsimulations comptables. Un constat majeur de l'analyse des avantages et des inconv énients des deux réformes est que la réforme des deux commissions est plus avantageuse que la réforme actuelle du gouvernement du Québec à la fois pour les familles et pour le gouvernement provincial. De plus, il est possible de formuler des propositions de réforme qui amènent le gouvernement fédéral à contribuer davantage au financement des services de garde et qui limite le fardeau financier des frais de garde pour les familles...
Over the next few years, the population aging will exert significant pressure on the public finances of Canada and Quebec. In a worrying fiscal context, the governments of Canada and Quebec will be tempted to reduce or at least limit their spending on expensive programs, such as person and family support programs. This thesis, therefore, seeks to develop and use tools enabling the assessment of the effects of support measures for persons and families before they are implemented 1) on their income, 2) on their working behavior, and 3) on public finances. Assessment of the effects of a support measure prior to its implementation (ex-ante evaluation) requires the use of special methods since it is not possible to deduce the effects of the measure from collected data. It is, therefore, necessary to use an accounting and behavioral microsimulation approach. The support measures for persons and families studied in this thesis focus on two themes: 1) poverty reduction through direct benefits to persons and families, and 2) reduction of net childcare expenses for parents. Chapter 1 examines the impact of a proposal for a guaranteed minimum income made by the Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Québec(Advisory Committee to Combat Poverty and Social Exclusion in Quebec). The analyses are carried out using accounting microsimulations and a structural discrete choice model of labor supply taking into account the tax system. The simulations show that the application of the original proposal has significant negative impacts on the labor market participation rate of low-income individuals and that its cost exceeds $2 billion annually. This exercise demonstrates that, contrary to what is generally believed, mechanisms to ensure a guaranteed income can have the effect of increasing the incidence of low income rather than reducing it. Chapter 2 examines the effects of increasing the age of eligibility for Old Age Security benefits and the Guaranteed Income Supplement from 65 to 67 years of age. The analyses are carried out using a reduced-form dynamic microsimulation model that projects Canada's socioeconomic evolution up to 2030. The simulations show that in the long term (i.e., 2030), increasing the age of eligibility increases the federal government's net revenues by $6.9 billion, but decreases the provincial revenues by $620 million. With constant labor and saving behavior, this reform increases the low-income rate of 65 to 66-year-olds (about 100,000 more seniors in low-income situations) from 6% to 17%. The poorest and the women are the most v penalized. Chapter 3 examines the effects of the three main public funding measures for childcare services (the provincial tax credit, the federal tax deduction, and direct childcare subsidies) on family income, women's participation to the labor market, and the public finances of Quebec and Canada. These effects are estimated using a structural model of labor supply comparable to that used in Chapter 1. The simulations show that child care financing measures increase overall and significantly the income of families after taxes, transfers, and childcare expenses; The measures also have a greater impact on the income and work of single mothers than on mothers in couple. Their abolition would result in substantial savings in provincial public finances but would be of little use to the federal government. Chapter 4 examines the effects of two reforms of childcare services' public funding on families and public finances. The first reform was introduced in 2015 by the Government of Quebec, while the second was a reform proposal made by the Commission de révision permanente des programmes (Permanent Program Review Committee) and the Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (Québec Taxation Review Committee). The effects of these reforms are assessed using accounting microsimulations. A major finding of the analysis of the advantages and disadvantages of the two reforms is that the reform of the two commissions is more advantageous than the current reform of the Government of Quebec for families and provincial government. In addition, reform proposals can be made to lead the federal government to make a greater contribution to childcare funding, which limits the financial burden of childcare costs for families...

Le programme de Solidarité sociale est un programme d’aide de dernier recours s’adressant aux gens ayant une déficience physique, mentale ou intellectuelle. Ce travail analyse les effets de réformes à ce programme sur le revenu des bénéficiaires et sur les finances publiques à l’aide d’un modèle de microsimulation. Ce travail définit les contraintes budgétaires anticipées et estime les variations de revenu en fonction de différents scénarios et d’une simulation comportementale. Ce travail prévoit qu’une réforme de la Solidarité sociale transformant le seuil d’exemption mensuel de 100$ en un seuil annuel de 1 200$ entraînerait des coûts d’environ 4 M$ pour le gouvernement provincial. Une réforme augmentant à 8 000$ le seuil d’exemption augmenterait fortement l’incitation à travailler jusqu’à 15h par semaine, coûterait d’environ 50 M$ et diminuerait le taux de faible revenu de la population admissible d’environ 8%. Une réforme diminuant le taux de réduction des prestations de 50% augmenterait l’incitation à travailler jusqu’à 33h par semaine, coûterait environ 38 M$ et diminuerait le taux de faible revenu d’environ 6%. Chaque réforme aurait un effet positif ou neutre sur les finances du gouvernement fédéral, rapportant au maximum 10 M$. La simulation de comportement calcule qu’environ 5% des ménages entreraient sur le marché du travail pour les 2 derniers scénarios.

Le droit à l’accès aux soins est considéré comme un droit fondamental des personnes, tant au niveau international qu’au niveau national. Ce droit dispose d’une valeur constitutionnelle à la fois en France et en Thaïlande, puisqu’il est inscrit dans le Préambule de la Constitution française et dans plusieurs articles de la Constitution thaïlandaise. Mais le droit à l’accès aux soins peut également être envisagé sous l’angle du service public qui appelle l’Etat à intervenir et à prendre en charge. La mise en place en France d’un système permettant d’assurer le droit à l’accès aux soins est fortement liée au système de la sécurité sociale. Cette dernière est un énorme système d’assurance de santé qui couvre la plus grande partie de la population française, notamment les personnes actives. Il n’en va pas de même enThaïlande où l’accès aux soins est mis en œuvre par trois moyens principaux : la sécurité sociale, l’assurance sanitaire destinée aux fonctionnaires et autres agents publics, et la couverture maladie universelle, appelée aussi l’assurance sanitaire nationale. Grâce à ces trois leviers, le gouvernement peut assurer actuellement jusqu’à 92,5 % d’habitants, leur permettant ainsi d’accéder aux soins. La question de la mise en place d’un système d’assurance sanitaire représente un enjeu majeur pour l’accès aux soins de la population tant en France qu’en Thaïlande. Notre recherche repose une approche comparative du droit de la santé et du droit de la protection sociale française et thaïlandaise ; elle a pour ambition d’analyser de façon systématique le système de santé et le système d’assurance sanitaire en France et en Thaïlande. Cette étude comparative pourra, nous l’espérons, aider à l’amélioration du système d’assurance sanitaire en Thaïlande
The right to access to health care is considered, on the one hand, as a fundamental right of people, both international and national level. This right has a constitutional value in both France and Thailand, in the Preamble of the French Constitution and in many different articles of Thai Constitution. On the other hand, the right to access to health care is seen as a public service that calls the state to step in and take charge. The establishment of a French system to ensure the right to access to health care is primarily attached to the system of social security. The latter is a huge health insurance system that covers much of the French population, including active people, while in Thailand; access to care is implemented by three main categories: social security, health insurance for civil servants and other public officials, and universal health coverage, also known as the National Health Insurance. With these three categories, the government can now provide up to 92.5% of people, allowing them access to health care. The question of the implementation of a health insurance system represents a major challenge for access to care of the population both in France and Thailand. Our research will conduct a comparative study in health law and social protection law, of France and Thailand, which is based on legal, health and social base used to systematically analyze the health system and the health insurance system in France and Thailand. This comparative study will, we hope, help to improve the health insurance system in Thailand

S’inscrivant dans le domaine de la sociologie de la culture, dans une perspective d’étude des politiques publiques destinées à la culture, le présent mémoire vise à étudier l’impact du programme Première Ovation sur les parcours professionnels des artistes de la ville de Québec qui en ont bénéficié. Ce programme relève de l’Entente de développement culturel établie dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCF) et la Ville de Québec. Dans ce mémoire, il sera question d’apprécier l’incidence d’une telle politique culturelle d’aide à la création sur la carrière des bénéficiaires par une approche comparative des situations socioéconomiques et socioprofessionnelles avant, pendant, et après l’obtention d’une bourse Première Ovation. C’est au moyen d’une analyse d’entretiens individuels réalisés avec six répondants en arts littéraires, sept en théâtre et neuf en arts visuels, ayant tous reçu cette bourse entre 2009 et 2012, que ce mémoire propose une certaine évaluation de l’efficacité de la politique culturelle en question, mais suggère également des pistes d’interprétation plus générale sur les implications autant culturelles que sociologiques, sur l’intégration de la création artistique dans la vie sociale. Au terme de notre investigation, il est clairement ressorti, d’une part, que la ville de Québec dispose d’un bassin de jeunes talents dynamiques et bien formés. D’autre part, il apparaît que la mesure Première Ovation, destinée depuis 2008 à la promotion de cette relève, a un réel impact dans chacun des trois secteurs artistiques étudiés. Entre le soutien financier et le mentorat, deux dimensions importantes du soutien offert par ce programme, on peut dire que cet impact agit à la fois dans l’immédiat et dans le moyen terme, voire le long terme du parcours professionnel des artistes soutenus. Toutefois, à travers l’analyse des trajectoires d’artistes de la relève, le mémoire démontre que, s’il existe à Québec un fort potentiel de production artistique et plus largement culturelle, cela n’exclut pas l’incertitude permanente dans laquelle évoluent les producteurs eux-mêmes, malgré la disponibilité d’aides publiques à la création. Cette situation ambivalente peut être interprétée à la lumière des disparités entre certaines visées institutionnelles et leur inscription dans la réalité sociologique du milieu culturel de Québec.
Québec City’s Première Ovation Program: Study on the Impacts of a Cultural Policy on Artists Grant Recipients As part of the sociology of culture field, this thesis aims to study the impact of the Première Ovation program on the professional career of Québec City’s artists who have benefited from it. This program stems from the Entente de développement culturel as part of a partnership established between Québec City and the Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCF). In this thesis, the effects of such a cultural policy, aiming to support creation on the recipients’ career, are assessed based on a comparative approach of socioeconomical and socioprofessional situations before, during and after receiving a Première Ovation grant. Individual interviews have been conducted with six literary artists, seven theatrical artists and nine visual arts artists all of whom received this grant between 2009 and 2012. Through the analysis of these interviews, this thesis evaluates the effectiveness of this cultural policy, and also introduces larger interpretation methods on both cultural and sociological involvements, on the integration of artistic creation in social life. At the end of our research, it clearly appears that, from one standpoint, Québec City has a pool of dynamic and well-trained young talents. From another standpoint, it appears that the Première Ovation program, dedicated since 2008 to the promotion of emerging talents, has a real impact on all three artistic fields studied. Between financial support and mentoring, both important features of support offered by this program, we can observe positive impacts in the short-, medium- and even long-term of the supported artists’ professional career. However, through the analysis of the paths of emerging artists, the thesis shows that, while a strong artistic and more broadly cultural production potential exists in Québec City, the omnipresent uncertainty surrounding producers persists, despite government funding to help creation. This ambivalent situation can be interpreted in light of the existing disparities between certain institutional aims and their inscription in the sociological realities of the City’s cultural community.

Cette thèse de doctorat est composée de trois chapitres distincts et indépendants qui ont pour objectif d’analyser certaines politiques de santé au Québec notamment les incitatifs financiers, les délais d’attente et les soins à domicile sur la santé des patients et l’utilisation de services hospitaliers. Le premier chapitre porte sur l’impact des incitatifs financiers sur la santé des patients, spécialement le cas des soins spécialisés. Il faut noter de prime abord que la demande de soins de santé a beaucoup augmenté au Québec ces dernières années pour certains types de chirurgies. Cette augmentation, dont les causes sont multiples notamment les changements démographiques, a entraîné des temps d’attente plus élevés que les temps médicalement requis pour ces chirurgies. Pour résorber ce problème, le gouvernement québécois a mis en place en 2004 le Programme d’Accès à la Chirurgie (PAC), afin d’inciter financièrement les hôpitaux à pratiquer plus de chirurgies pour lesquelles les délais d’attente étaient plus importants. Ce programme a permis de diminuer la durée moyenne d’attente pour ces chirurgies, mais a aussi entraîné une augmentation des dépenses liées à ces chirurgies. Ces dépenses accrues étaient également dûes à certaines lacunes du programme. Une réforme majeure, qui consistait essentiellement à la modification des incitatifs financiers, a eu lieu en avril 2011, afin que le financement vienne appuyer la bonne pratique et le choix du plateau technique le plus adéquat. Notre étude, constituant une première évaluation de cette réforme, a pour but d’analyser l’impact de cette réforme sur la santé des patients, notamment les durées de séjour à l’hôpital après l’opération chirurgicale et les réadmissions après la sortie de l’hôpital. Notre application porte sur les chirurgies thoraciques et cardiovasculaires. Les résultats montrent une diminution significative des durées de séjour après l’introduction de la réforme et un impact non significatif sur les réadmissions urgentes. Dans le premier chapitre, les différentes politiques mises en places ont été initialement motivées par des délais d’attente excessifs. Pourtant, peu d’études ont analysé les impacts des délais d’attente sur la santé des patients au Québec. Tel est l’objectif du deuxième chapitre de la thèse, analyser si un délai d’attente élevé est associé à un risque de détérioration de la santé des patients. Nous utilisons des modèles empiriques pour analyser cette problématique. Nous introduisons le différentiel de distance du domicile du patient à l’hôpital le plus proche relativement à l’hôpital le plus proche parmi les hôpitaux avec de faibles délais d’attente comme variable instrumentale pour tenir compte de l’endogénéité potentielle des temps d’attente. Dans ce chapitre, nous analysons les variables de santé en termes de probabilité de réadmission urgente et de durée de séjour excédentaire (durée de séjour supplémentaire après la durée de séjour maximal recommandée). Les résultats montrent que les longs temps d’attente augmentent la probabilité d’être réadmis en urgence pour les patients qui ont eu une chirurgie de l’arthrose du genou, une chirurgie thoracique ou cardiovasculaire, une neurochirurgie, ou une chirurgie pour une tumeur de l’utérus. Il n’y a pas d’effet significatif des temps d’attente sur la probabilité de réadmission pour les chirurgies de l’arthrose de la hanche et des tumeurs de la prostate. Les longs temps d’attente augmentent également la durée de séjour à l’hôpital et les coûts d’hospitalisation après une chirurgie de l’arthrose du genou ou de la hanche. Le vieillissement de la population québécoise entraîne plusieurs enjeux cruciaux pour les services de soins de santé notamment les soins à domicile pour les personnes âgées (OIIQ, 2017). Les soins à domicile sont composés de tous les soins de santé que les établissements publics ou privés offrent aux individus à leur domicile. Ces services sont souhaitables pour toute personne qui a besoin de soins pour maladies chroniques, de soins palliatifs, de soins de réadaptation, de soins de fin de vie, ou des soins pour perte d’autonomie liée au vieillissement. Les soins à domicile pourraient constituer une alternative sécuritaire, à moindres coûts, aux soins de santé dans les hôpitaux. Les soins à domicile contribuent donc au maintien à domicile des personnes en offrant des services paramédicaux des infirmières, des aide-soignantes, coordonnés avec ceux des autres intervenants à domicile comme les kinésithérapeutes, les aides-ménagères, les auxiliaires de vie. Nous analysons dans le troisième iv chapitre, dans quelles mesures les services hospitaliers et les soins à domicile pour les personnes âgées sont substituables. Nous analysons également l’impact des soins à domicile sur l’admission dans les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD). Notre analyse montre que l’augmentation des soins à domicile pour les personnes âgées réduit la probabilité d’admission et la durée de séjour en urgence. L’effet des soins à domicile est plus prononcé chez les personnes âgées avec des pertes d’autonomie plus légères. Les résultats montrent également qu’une augmentation des soins à domicile réduit la probabilité d’être admis en CHSLD.
This doctoral thesis is composed of three separate and independent chapters that aim to analyze certain health policies in Quebec, including financial incentives, waiting times and home care on patients’ health and the use of hospital services. The first chapter focuses on the impact of financial incentives on the health of patients in Quebec, especially the case of specialized care. It should be noted, first of all, that the demand for health care has increased significantly in Quebec in recent years for certain types of surgery. This increase, which has many causes, including demographic changes, resulted in higher waiting times than the medically required times for these surgeries. To solve this problem, the Quebec government implemented in 2004 the Access to Surgery Program (ASP) to financially encourage hospitals to perform more surgeries for which waiting times were longer. This program allowed to reduce the average waiting time for these surgeries, but has also led to an increase in expenses related to these surgeries. These increased expenditures were also due to some weaknesses in the program. A major reform, which consisted mainly of modifying the financial incentives, took place in April 2011, so that the funding would support good practice and the choice of the most appropriate technical platform. Our study, which is a first evaluation of this reform, aims to analyze the impact of this reform on the health of patients, including the length of stay in hospital after surgery and readmissions post-discharge. The results show a significant decrease in length of stay after the introduction of the reform and a non-significant impact on urgent readmissions post-discharge within 30 days. In the first chapter, the various policies were initially motivated by excessive waiting times. Yet, few studies have analyzed the impact of wait times on patient health in Quebec. This vi is the purpose of the second chapter, to analyze whether a high waiting time is associated with a risk of deterioration of the patients’ health. We use empirical models to analyze this problem. We introduce the differential distance from the patients’ home to the nearest hospital relative to the nearest hospital among hospitals with low wait times as an instrumental variable to account for the potential endogeneity of the waiting time. In this chapter, we analyze health variables in terms of the probability of urgent readmission post-discharge within 30 days and excess length of stay (additional length of stay after the maximum recommended length of stay). The results show that long waiting times increase the likelihood of emergency readmissions for patients who had a knee surgery, a thoracic or cardiovascular surgery, a neurosurgery or a surgery for a tumor of the uterus. There is no significant effect of waiting times on the probability of readmission for hip and prostate surgeries. Long waiting times also increase the hospital length of stay and costs of hospitalization for knee and hip surgeries. The aging of the Quebec population is leading to many crucial issues for health care services, particularly home care for the elderly (OIIQ, 2017). Home care is composed of all health care that public or private institutions provide to individuals in their homes. These services are desirable for anyone who needs care for chronic illnesses, palliative care, rehabilitation care, end-of-life care, or care for loss of autonomy linked to aging. Home care could be a safe, low-cost alternative to health care in hospital. Home care, thus contributes to people to stay at home and receive paramedical services from nurses and care assistants, coordinated with those received from other home care providers such as physiotherapists, housekeepers and carers. In the third chapter, we analyze the extent to which hospital services and home care for the elderly are substitutes. We also analyze the impact of home care on admission to long-term care facilities (LTCFs). Our analysis shows that increased home care for the elderly reduces the probability of admission and the length of stay in emergency. The effect of home care is greater for seniors with less disabilities. The results also show that an increase in home care reduces the probability of being admitted to LTCFs.