Books on the topic 'Aide de l'État aux pêches'

von, Moltke Anja, ed. Fisheries subsidies, sustainable development, and the WTO. London: Earthscan, 2010.

Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Programme MEDIA. 5th ed. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994.

Canada, Entreprise autochtone. Entreprise autochtone Canada. Ottawa,Ont: Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007.

Associates, WME Consulting. L' incidence des subventions du Conseil des arts sur la carrière des artistes individuels: Résultats des recherches sur les programmes de subventions et des séances de réflexion avec des artistes bénéficiaires de subventions du Conseil des arts du Canada : rapport de WME Consulting Associates à [i.e. au Conseil] le Conseil des arts du Canada. Ottawa, Ont: Conseil des Arts, 2000.

Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Les sources de statistiques culturelles en Europe. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.

sport, Canada Groupe de travail sur la politique nationale du. Vers l'an 2000: Pour un meilleur système sportif canadien : rapport du Groupe de travail sur la politique nationale du sport. Ottawa, Ont: Condition physique et sport amateur, 1988.

Commission sur les écoles privées de l'Ontario. Rapport de la Commission sur les écoles privées de l'Ontario. Toronto, Ont: Commission on Private Schools in Ontario = Commission sur les écoles privées de l'Ontario, 1985.

Canada. Condition physique et sport amateur. Le sport: Un pas d'avance : rapport du Groupe de travail du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1992.

Canada. Bureau du conseil privé. Guide des initiatives fédérales à l'intention des autochtones vivant en milieu urbain. Ottawa, Ont: Bureau du conseil privé, 1997.

Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada. Subventions accordées aux lignes aériennes: Trois études de cas. Ottawa, Ont: Division de la recherche, Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada, 1991.

Programme d'aide aux athlètes (Canada) and Canada. Patrimoine canadien. Sport Canada., eds. Sport Canada, Programme d'aide aux athlètes: Politiques, procédures et lignes directrices. Ottawa, Ont: Patrimoine canadien, Sport Canada, 2005.

Fortin, Denis. Riches contre pauvres: Deux poids, deux mesures ou De l'aide sociale aux plus démunis à l'assistance cachée pour les bien-nantis au passage... de l'État-Providence à l'État-Provigo! Québec: Ed. Autogestionnaires, 1988.

Canada, Comité consultatif ministériel sur l'Initiative sur les places en garderie du gouvernement du. Places en garderie, recommandations: Aider les familles et les enfants canadiens : réduire l'écart entre l'offre et la demande de services de garde de grande qualité : rapport du Comité consultatif ministériel sur l'Initiative sur les places en garderie du gouvernement du Canada. Ottawa, Ont: Comité consultatif ministériel sur l'Initiative sur les places en garderie du gouvernement du Canada, 2007.

Lemelin, Clément. L' accessibilité aux études supérieures. [Québec]: Presses de l'Université Laval, 2006.

Fortier, André. Historique des politiques fédérales dans le domaine des arts au Canada, 1944-1988. Ottawa, Ont: Canadian Conference of the Arts, 1989.

Heritage, Canada Canadian. The Museums Assistance Program =: Le Programme d'aide aux musées. Ottawa, Ont: Canadian Heritage = Patrimoine canadien, 1996.

Madore, Odette. Le financement des programmes établis au titre de la santé. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1991.

Converset, Stéphanie. Aide aux victimes dínfractions et réparation du dommage: De l'action civile jointe à l'indemnisation par l'État sous l'angle du nouveau droit. Genève: Schulthess, 2009.

Camozzi, Anne. Les projets environnementaux communautaires de l'identification de la situation à l'évaluation. Ottawa, Ont: Environnement Canada, 1995.

Groenewegen, John Ridderus. Allègements fiscaux relatifs aux propriétés agricoles et transferts gouvernementaux. Ottawa, Ont: Agriculture et agroalimentaire Canada, 2000.

Canada. Indian and Northern Affairs Canada. Economic development programs guide =: Guide des programmes de développement économique. Ottawa, Ont: Indian and Northern Affairs Canada = Affaires indiennes et du Nord Canada, 2005.

Council, Canada. The Canada Council consultation workbook 1994 : a workbook for public consultation with arts communities across Canada =: Conseil des Arts du Canada : cahier de préparation aux consultations 1994 : document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada. Ottawa, Ont: Canada Council = Conseil des arts du Canada, 1994.

Alberta. Private Schools Funding Task Force. Setting a new framework: Report and recommendations of the Private Schools Funding Task Force. [Edmonton]: The Task Force, 1998.

Philippe, Martin. La dépendance des personnes âgées, un défi pour l'État social. Pessac: Presses universitaires de Bordeaux, 2014.

Fédération des femmes du Québec. Mémoire préparé pour la consultation générale afin d'étudier le document intitulé: "Pour un meilleur équilibre". Montréal, Qué: Fédération des femmes du Québec, 1989.

Kim, Chin-gak. Munhwa yeusl chiwŏnnon: Ch'egye wa chaengchŏm = Culture and arts support theory. Sŏul T'ŭkpyŏlsi: Pagyŏngsa, 2021.

Canada, Sport. Federal policy for hosting international sport events : policy tenets and assessment guide =: Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales : guide d'évaluation et fondement de la politique. Ottawa, Ont: Canadian Heritage = Patrimoine canadien, 1996.

Saillant, Richard. Intervention gouvernementale dans les services de transport maritime international: Analyse des intérêts économiques du Canada dans le contexte des négotiations de l'AGCS. Ottawa, Ont: Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1999.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (Canada). Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves: Sommaire de l'évaluation. Ottawa: Santé Canada, 2004.

Bergeron, Pierre G. La recherche de financement: La réponse à vos besoins financiers en dix étapes. Ottawa, Ont: Commission canadienne du tourisme, 2003.

Pong, Raymond W. The Health Transition Fund : rural health/telehealth =: Le Fonds pour l'adaptation des services de santé : la santé rurale et télésanté. Ottawa, Ont: Health Canada = Santé Canada, 2002.

Canada. Indian and Northern Affairs Canada. The outlook on priorities and expenditures, 1995-1996 to 1997-1998 =: Aperçu des priorité et des dépenses des exercices, 1995-1996 à 1997-1998. Ottawa, Ont: Indian and Northern Affairs Canada = Affaires indiennes et du Nord Canada, 1995.

Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. Making the farm income safety net stronger and more responsive to farmers' needs : report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food =: Stratégies pour un filet de sécurité du revenu plus solide et mieux adapté aux besoins des agriculteurs : rapport du Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire. Ottawa, Ont: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food = Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 2000.

Metcalf, John. Freedom from culture: Selected essays 1982-92. Toronto: ECW Press, 1994.

Metcalf, John. Freedom from culture. [Vancouver]: Tanks, 1987.

David, Weber R., ed. Financial aid for Native Americans, 2001-2003. El Dorado Hills, Calif: Reference Service Press, 2001.

Canada, Canada Industry. The National Hockey League in Canada =: La Ligue nationale de hockey au Canada. Ottawa, Ont: Industry Canada = Industrie Canada, 1999.

Québec (Province). Ministère de la culture et des communications., ed. La culture et les communications: Des secteurs clés de l'économie. [Québec]: Gouvernement du Québec, Ministère de la culture et des communications, 1996.

Aboriginal Head Start on Reserve Program (Canada). Aboriginal Head Start on Reserve Program: Summary of the evaluation. [Ottawa: Health Canada], 2004.

Goplerud, Eric N. Breaking new ground for youth at risk: Program summaries. Edited by Goplerud Eric N and United States. Alcohol, Drug Abuse, and Mental Health Administration. Office for Substance Abuse Prevention. Rockville, MD: U.S. Dept. of Health and Human Services, Public Health Service, Alcohol, Drug Abuse, and Mental Health Administration, Office for Substance Abuse Prevention, 1990.

J, Cabrera Natasha, Hutchens Robert M, and Peters Elizabeth 1955-, eds. From welfare to child care: What happens to young children when single mothers exchange welfare for work? Mahwah, N.J: Lawrence Erlbaum, 2006.

Moltke, Anja von. Fisheries Subsidies, Sustainable Development and the WTO. Taylor & Francis Group, 2012.

Moltke, Anja von. Fisheries Subsidies, Sustainable Development and the WTO. Taylor & Francis Group, 2012.

Fisheries Subsidies, Sustainable Development and the Wto. Routledge, 2012.

Répertoire des programmes et services offerts aux femmes par le gouvernement fédéral. Ottawa, Ont: Condition féminine Canada, 1989.

Cultural Value and the Crisis of Legitimacy. Demos, 2006.

Alberta. Setting a new framework: Report and recommendations of the Private Schools Funding Task Force. The Task Force, 1998.

Grants for libraries: A guide to public and private funding programs and proposal writing techniques. 2nd ed. Littleton, Colo: Libraries Unlimited, 1986.

Poole, David. Entrepreneurs and SMEs in Rwanda: Conspicuous by Their Absence. Zed Books, Limited, 2021.

Poole, David. Entrepreneurs and SMEs in Rwanda: Conspicuous by Their Absence. Zed Books, Limited, 2021.