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Academic literature on the topic 'Aide juridique/Aide juridictionnelle'

Author: Grafiati
Published: 14 October 2022
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Aide juridique/Aide juridictionnelle"

1

Ancelot, Lydie, Myriam Doriat-Duban, and Bruno Lovat. "Aide juridictionnelle et assurance de protection juridique : coexistence ou substitution dans l'accès au droit." Revue française d'économie XXVII, no. 4 (2012): 115. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.124.0115.

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2

Blankenburg, Erhard. "Aide juridique : des avancées sporadiques." Droit et société 34, no. 1 (1996): 613–33. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1996.1388.

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3

Marionneau, Julie. "Le conseiller juridique : une aide à la décision." Inflexions N° 15, no. 3 (2010): 91. http://dx.doi.org/10.3917/infle.015.0091.

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4

Blais, Agnès. "Le Comité « Assistance civique » à Moscou." Connexe : les espaces postcommunistes en question(s) 1 (July 12, 2015): 97–118. http://dx.doi.org/10.5077/journals/connexe.2015.e35.

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Abstract:
Cet article analyse l’aide humanitaire que des citoyens apportent à d’autres en Russie post-soviétique, en faisant une histoire et une ethnographie inédite de l’association « Assistance civique ». Il retrace l’évolution de l’aide fournie par l’association dans ses dimensions matérielle et juridique depuis la chute du régime soviétique. Au fil des populations qui se réfugient à Moscou, un glissement s’est opéré. D’une aide humanitaire principalement domestique, octroyée aux réfugiés de l’ex-URSS puis aux réfugiés intérieurs dans les années 1990, l’association a élargi son aide dans les années 2
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5

Vialaret, Pauline, and Théo Brocarel. "« Notre rôle est de bâtir un sas, un pont entre les droits théoriques et la vie réelle »." Mondes & Migrations 1350 (2025): 205–9. https://doi.org/10.4000/14bc3.

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Abstract:
Terre 2 Cultures (T2C) contribue au développement des territoires ruraux en facilitant l’insertion des personnes réfugiées dans le secteur agricole. Lauréate en 2025 du prix Waldeck récompensant le mouvement associatif, l’association développe un accompagnement global des réfugiés statutaires mêlant emploi, solution d’hébergement et aide juridique.
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6

Galmiche, Perrine. "Aide à mourir : contexte juridique et questions en débat(s) à l’international." L'information psychiatrique 100, no. 10 (2024): 779–83. https://doi.org/10.1684/ipe.2024.2809.

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7

Moffette, David. "Propositions pour une sociologie pragmatique des frontières : multiples acteurs, pratiques spatio-temporelles et jeux de juridictions." Cahiers de recherche sociologique, no. 59-60 (June 15, 2016): 61–78. http://dx.doi.org/10.7202/1036786ar.

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Abstract:
Bien que les sociologues aient beaucoup travaillé sur des objets connexes, l’étude des frontières demeure un champ de recherche dominé par les géographes et politistes. Ce sont eux qui ont proposé qu’il faille considérer la frontière non pas comme un objet physique spatialement situé, mais bien comme un ensemble de pratiques d’acteurs dispersés. Nous soutenons qu’en adoptant une approche pragmatique des frontières qui mette l’accent sur la multiplicité des acteurs impliqués, leurs pratiques socio-temporelles et leurs jeux de juridictions, les sociologues peuvent pousser les limites de ce domai
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8

Melkevik, Bjarne. "Autochtones et droit : le nouveau droit norvégien des Samés (Lapons)." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (2005): 33–57. http://dx.doi.org/10.7202/043065ar.

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Abstract:
La recherche d'un modus vivendi juridico-politique avec les peuples autochtones est à l'ordre du jour partout dans le monde. L'auteur analyse ici le modèle norvégien dans lequel, par des réformes constitutionnelles et législatives, la Norvège a octroyé des droits substantiels à sa minorité culturelle, le peuple samé (lapons). Cet article examine le contexte et le contenu du droit constitutionnel par lequel l'État norvégien accorde une discrimination positive aux Samés. L'État assure une aide économique aux Samés afin d'assurer leur survie culturelle et politique. Le droit politique qui leur es
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9

Tam, Andrea. "„Der Fall Hans von Dohnanyi“. Von der Verurteilung zur Rehabilitierung." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 37, no. 2 (2005): 197–215. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2005.5835.

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Abstract:
Hans von Dohnanyi fut un opposant de la toute première heure au régime nazi en qui la gestapo finit par voir le cerveau de la conspiration contre Hitler. Mettant à profit ses positions au sein du Ministère de la Justice (1933-38) et de la cellule de contre-espionnage militaire (1938-43), ce juriste hors pair mit tout en œuvre pour «saboter la folie nationale-socialiste et utiliser ses instruments de pouvoir pour venir en aide à ses victimes». La justice nazie le condamna et l’exécuta en tant que traître à la patrie, celle d’après-guerre se garda de condamner ses bourreaux. Mais le «cas Dohnany
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10

Mosqueda, Maria M. "La fuite des enfants non accompagnés." Perspectives Psy 57, no. 3 (2018): 180–85. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2018573180.

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Abstract:
À Oakland, en Californie, arrivent beaucoup de jeunes migrants voyageant seuls, sans papiers, venant d’Amérique Centrale et du Mexique. L’article décrit une approche multidisciplinaire susceptible d’aider ces enfants dans un centre de santé implanté dans l’école, à Oakland. Le « Centre de Santé Castlemont pour le Progrés des Jeunes » a ouvert en 2005, pour offrir des services accessibles aux jeunes les plus vulnérables et délaissés. Il aide actuellement environ 125 nouveaux élèves immigrants avec un dispositif multidisciplinaire pouvant proposer : psychothérapie, premiers soins médicaux et den
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Dissertations / Theses on the topic "Aide juridique/Aide juridictionnelle"

1

Marrigues, Jean-Charles. "Le statut juridique des CARPA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10051.

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Abstract:
Étonnamment méconnues du grand public et de nombreux avocats, qu’elles ont pourtant vocation à servir, les caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) sont indissociables du paysage juridique et judiciaire français. Créées au milieu du siècle dernier pour contrôler la comptabilité des avocats auxquels les pouvoirs publics venaient de donner le droit de manier des fonds au nom et pour le compte de leurs clients, puis autorisées à mener une activité spéculative pour financer leur fonctionnement, les CARPA sont par ailleurs devenues gestionnaires de fonds publics affectés à la rétributi
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2

Brunel, Guillaume. "L'assurance de protection juridique : contribution à l'évolution du modèle assuranciel de l'accès au droit et à la justice." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2022. http://www.theses.fr/2022PERP0011.

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Abstract:
L'assurance de protection juridique apparaît comme l'un des moyens pour faciliter l'accès au droit et financer l'accès à la justice. C'est parce qu'il existe un risque d'avoir à engager des frais pour faire valoir ou défendre ses droits que cette assurance peut répondre au besoin de l'assuré d'être protégé juridiquement et financièrement. L'assurance de protection juridique permet-elle de garantir un réel accès au droit et à la justice. L’objectif de recherche est de proposer une évolution de l’assurance de protection juridique pour améliorer l’accès au droit et à la justice. La première parti
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3

Mialot, Camille. "Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en France et en Espagne." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010323.

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Abstract:
Pourquoi deux pays voisins réforment au même moment leur contentieux administratif pour octroyer au juge de nouveaux pouvoirs à l'encontre de l'Administration? Cela traduit-il le passage d'un contentieux fondé sur le contrôle à une justice fondée sur la protection (E. Garcia de Enterria, M. Fromont)? L'exigence commune aux deux pays de garantir le droit au juge correspondant à un mouvement général en Europe. Cette similitude n'explique pas la convergence des mécanismes. La spécificité du régime de droit administratif commun aux deux pays apparaît comme un élément structurant déterminant des no
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4

Cloutier, Maude. "Les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle : une piste de solution pour l’amélioration de l’accès à la justice des victimes." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/68550.

Full text
Abstract:
Le système de justice criminelle québécois, malgré toutes les réformes dont il a fait l’objet, continue d’être la cible de nombreuses critiques de la part des victimes d’agression sexuelle en termes d’accès à la justice. L’attrition, l’influence des mythes et stéréotypes et la victimisation secondaire sont autant d’obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent accéder aux tribunaux et y obtenir justice. Une analyse de droit comparé avec l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, où des critiques similaires sont formulées, montre que ces problèmes d’accès à la justice sont communs dans les
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Cloutier, Maude. "Les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle : une piste de solution pour l'amélioration de l'accès à la justice des victimes." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/68550.

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Abstract:
Le système de justice criminelle québécois, malgré toutes les réformes dont il a fait l'objet, continue d'être la cible de nombreuses critiques de la part des victimes d'agression sexuelle en termes d'accès à la justice. L'attrition, l'influence des mythes et stéréotypes et la victimisation secondaire sont autant d'obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent accéder aux tribunaux et y obtenir justice. Une analyse de droit comparé avec l'Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, où des critiques similaires sont formulées, montre que ces problèmes d'accès à la justice sont communs dans les
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Chevalier, Carole Annie Christiane. "L' environnement juridique de l'activité médico-sociale." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10037.

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7

Barthelemy, Thomas. "Assistance juridique automatisée, aide à la gestion de la procédure et à la rédaction de pièces dans la profession d'avocat." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10024.

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Abstract:
Les avancées fulgurantes et le développement inflationniste de notre droit et de notre société emportent un effort d'information important de la part des juristes, qu'ils soient étudiants, universitaires ou professionnels du droit. Le flux d'informations à caractère juridique est en perpétuelle croissance, il est parfois mal maîtrisé ou mal assimilé. La profession d'avocat est, par essence, très sensible à cette tendance et voit sa vocation généraliste décroître sensiblement au profit d'une spécialisation de plus en plus pointue. C'est ce qui implique un effort de recherche sur le plan de l'as
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8

Lacroix, Sébastien. "Étude philosophique du renversement juridique canadien concernant l'aide médicale à mourir, à la lumière du débat Hart-Dworkin." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27253.

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Abstract:
Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l'arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l'interdiction mur à mur de l'aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l'aide d'un médecin pour mettre fin à leur vie s'ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et into
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Mananga, Francisco. "La dimension juridique des conditions du travail dans le secteur de l'intervention sociale." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20014.

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Abstract:
Le Travail social, axé sur les rapports humains, implique l'élaboration d'une oeuvre utile et intellectuelle, regroupe une kyrielle de professions exerçant leurs activités dans des organismes privés et publics. Aborder en droit social les conditions de travail dans ce secteur et s'interroger sur l'adaptation des principes dudit droit aux acteurs sociaux est nécessaire. En effet, les spécificités du travail social, les particularités des usagers, l'application dérogatoire du droit du travail et les conditions dans lesquelles exercent certains acteurs sociaux. . . Appellent à des réflexions. Si
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Lejeune, Aude. "Nul n'est censé être ignoré par le(s) droit(s) : politiques d'accès au droit et à la justice en Belgique et en France." Cachan, Ecole normale supérieure, 2010. http://www.theses.fr/2010DENS0014.

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Abstract:
L'accès au droit et à l'exercice des droits constitue l'un des fondements de nos sociétés démocratiques et permet à chaque individu d'accéder à la citoyenneté sociale et politique. Dans un contexte caractérisé par l'apparition de « nouvelles formes de pauvreté » qui témoignent de la diversification des processus d'exclusion et mettent en cause les modes traditionnels de gestion et d'appréhension de ces problèmes, ce n'est pas seulement l'accès à l'institution judiciaire qui est placé au centre du débat démocratique mais aussi l'accès aux droits et la possibilité d'exercer et de faire valoir ce
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Books on the topic "Aide juridique/Aide juridictionnelle"

1

France. Aide juridique: Aide juridictionnelle et aide à l'accès au droit. 5th ed. Direction des Journaux officiels, 1997.

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2

Conseil National du Bien-Être Social. L' aide juridique et les pauvres. Ministre des Approvisionnements et Services, 1995.

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3

Conseil national du bien-être social (Canada). L' aide juridique et les pauvres: Rapport. Conseil national du bien-être social, 1995.

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Charles-Coderre, Fonds, ed. L' Enfant et le système judiciaire. Éditions Y. Blais, 1991.

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5

Addario, Lisa. Getting a foot in the door : women, civil legal aid and access to justice =: Un pied dans la porte : les femmes, l'aide juridique en matière civile et l'accès à la justice. Status of Women Canada = Condition féminine Canada, 1998.

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6

Québec (Province). Ministère de la justice., ed. L' aide juridique au Québec: Une question de choix, une question de moyens. Le Ministère, 1993.

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7

Charles-Coderre, Fonds, ed. Les Personnes âgées et le droit. Fonds Charles-Coderre, 1987.

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8

Josée, Payette, and École du Barreau du Québec., eds. Éthique, déontologie et pratique professionnelle. Éditions Yvon Blais, 2001.

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9

Conseil National du Bien-Être Social. La justice et les pauvres: Une publication du conseil national du bien-être social. Le Conseil, 2000.

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10

Ruffo, Andrée. Finalement... les enfants. Art global, 1991.

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